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Compte-Rendu - 2025 11 13 cm cr Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 13 cm cr)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 1 sur 11

PROCES-VERBAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Date de publication : 18 décembre 2025

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 07 novembre 2025, s'est réuni à 18h30 au nombre prescrit par la loi, au sein de la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Début de la séance : 18h55

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 25

Nombre de procurations : 8

Etaient présents : Mmes BOASSO, COURANT, COUSTOULIN, CRAPOULET, DELAGE-FRANCK, GARCIN, MERMIER, ODRU, SIONNET

MM. ARGOUD-PUY, CHASSERY, ECHINARD, GARCIA, GARCIN, MARTIN, PORTA, RUGGIU Pouvoirs : M. ASTIER-PERRET à M. ECHINARD, Mme BAUDOIN à M. PORTA, M. BOYER à M. GARCIN, M. FAURE à Mme COURANT, M. FAVET à M. ARGOUD-PUY, Mme LEMAITRE à Mme ODRU, M. PAILLET à M. GARCIA, M. PARAZON à Mme BOASSO

Absents / Excusés : Mme WIPF, Mme MAS

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Madame Salima ODRU à l'unanimité pour remplir cette fonction qu'il accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l'assemblée à approuver le compte rendu du 25 septembre 2025. Ce dernier a été mis à disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2025 est adopté à l'unanimité.

0. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025

1. Décisions du Maire

9 décisions ont été prises depuis la dernière séance du Conseil municipal.

Elles sont transmises en annexe du présent compte-rendu.

2025/27/DDM BERGER LEVRAULT Contrat WeMagnus 05/09/2025

2025/28/DDM MARCHE PVAC LOT 3 Déclaration d’infructuosité du lot n° 3 du marché « PVAC : CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE, D'UN ESPACE MULTI ACTIVITÉS ET D'UN CITY STADE » et relance de la procédure 30/09/2025

2025/29/DDM EPSIG Pose et dépose de illuminations de Noël 2024-2025 26/09/2025

2025/30/DDM EPSIG Installation de bornes électriques pour le marché hebdomadaire

2025/31/DDM MARCHE PVAC - LOT 3

Déclaration d’infructuosité du lot n° 3 – Blindage - Marché « PVAC : CONSTRUCTION D'UN

RESTAURANT SCOLAIRE, D'UN ESPACE MULTI ACTIVITÉS ET D'UN CITY STADE » et relance de la

procédure

21/10/2025

2025/32/DDM MARCHE PVAC - LOT 9

Déclaration d’infructuosité du lot n° 9 – Métallerie Serrurerie - Marché « PVAC :

CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE, D'UN ESPACE MULTI ACTIVITÉS ET D'UN CITY

STADE » et relance de la procédure

21/10/2025

2025/33/DDM MARCHE PVAC - LOT 13

Déclaration d’infructuosité du lot n° 13 – Carrelage Faïence - Marché « PVAC : CONSTRUCTION

D'UN RESTAURANT SCOLAIRE, D'UN ESPACE MULTI ACTIVITÉS ET D'UN CITY STADE » et relance

de la procédure

21/10/2025

2025/34/DDM BUDGET COMMUNE Fongibilité des crédits 22/10/2025

2025/35/DDM REGIE SKI ADOPTION DES TARIFS 2026 - SKI DU MERCREDI 29/10/2025Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 2 sur 11

2. Délibération 059 : FINANCES

Modification et suivi des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP)

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3,

Vu l’instruction M57,

Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP, est nécessaire au montage des projets Cœurs de Ville Cœurs de Métropole (CVCM) & Réhabilitation du Secteur Ancienne Caserne, Considérant la nécessité d’ajuster la répartition des crédits de paiement selon la réalisation effective de l’avancée des travaux au cours de l’exercice 2025,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- MAINTENIR les montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de l’opération Cœurs de Ville Cœurs de Métropole ainsi que détaillé ci-après :

CVCM AP initiale AP Valeur 03/2025

Montant AP 1.294.000 € 1.294.000 €

CP 2024 390.000 € /

CP 2025 500.000 € 890.000 €

CP 2026 404.000 € 404.000 €

- REVISER les montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de l’opération Réhabilitation du Secteur de l’Ancienne Caserne ainsi que détaillé ci-après :

PVAC AP/CP

initial

AP/CP

Valeur 03/2025

AP/CP Révisés

Valeur 11/2025

(base DCE TTC)

Montant AP 3.540.000 € 6.005.886 €

CP 2024 50.000 € 86.179 € 86.179 €

CP 2025 500.000 € 293.000 € 300.000 €

CP 2026 2.000.000 € 3.500.000 € 3.000.000 €

CP 2027 990.000 € 1.674.286 € 2.619.707 €

- DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif exercice 2025.

Décision adoptée à l'unanimité

3. Délibération 060 : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Virements de crédits

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 6218 – Autre personnel extérieur ............................................................................. - 50.000 € Article 64131 – Rémunération non titulaire .......................................................................... + 50.000 € Article 651221 – Entretien et réparation sur bâtiments publics .......................................... + 11.880 € Article 62268 – Autres honoraires, conseils ........................................................................ + 14.702 € Article 65888 – Autres charges diverses de gestion courante ............................................... + 199.418 € Total fonctionnement dépenses ............................................................................................... +226.000 €Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 3 sur 11

FONCTIONNEMENT RECETTES

Article 75888 – Autres produits divers de gestion courante (remboursement assurance) ..... + 226.000 € Total fonctionnement recettes ................................................................................................ + 226.000 €

Il est proposé au Conseil municipal d’ :

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits proposés.

Décision adoptée à l'unanimité

4. Délibération 061 : MARCHES PUBLICS

MAPA - PVAC - Construction d'un restaurant scolaire, d'un espace multi activités et d'un City Stade.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences du Maire ;

Vu les dispositions du code de la commande publique ;

Considérant le dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif au marché PVAC - Construction d'un restaurant scolaire, d'un espace multi activités et d'un City Stade établi par la commune de Vaulnaveys- Le-Haut ;

Considérant que ce marché est divisé en 20 lots:

• Lot 1 “PVAC - CURAGE REEMPLOI”

• Lot 2 “PVAC - TERRASSEMENT”

• Lot 3 “PVAC - BLINDAGE”

• Lot 5 “PVAC - GROS OEUVRE”

• Lot 6 “PVAC - CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE”

• Lot 7 “PVAC - ETANCHEITE”

• Lot 8 “PVAC - MENUSIERIES EXTERIEURES BOIS”

• Lot 9 “PVAC - METALLERIE”

• Lot 10 “PVAC - MENUISERIES INTERIEURES BOIS”

• Lot 11 “PVAC - PLATRERIE PEINTURE”

• Lot 12 “PVAC - SOLS SOUPLES”

• Lot 13 “PVAC - CARRELAGE FAIENCE”

• Lot 14 “PVAC - ASCENSEUR”

• Lot 15 “PVAC - CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE”

• Lot 16 “PVAC - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES”

• Lot 17 “PVAC - PHOTOVOLTAIQUE”

• Lot 18 “PVAC - CUISINE”

• Lot 19 “PVAC - VRD”

• Lot 20 “PVAC - ESPACES VERTS”

• Lot 21 “PVAC - EQUIPEMENTS SPORTIFS”

Considérant que le montant estimé (phase DCE) de ce marché s'élève à 4.381.432,73 € HT soit 5.257.719,28 € TTC ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure adaptée ;

Considérant que les offres devaient parvenir à l'administration au plus tard le 19 septembre 2025 ;

La commission d’analyse des offres s’est réunie le 17 octobre pour procéder à l’examen du rapport d’analyse des offres.

A l’issue de cette commission, il a été décidée :

- De déclarer infructueux :

o Les lots 3 “PVAC – BLINDAGE" (initialement sans offre et relancé par décision du Maire N°2025/31/DDM), 9 “PVAC - METALLERIE” et 13 “PVAC - CARRELAGE FAIENCE” pour le motif suivant : les offres présentées par les entreprises sont des offres dont le prix excède trèsProcès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 4 sur 11

largement l’estimation et les crédits alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure (Article L.2152-4 du Code de la Commande Publique) ; celles-ci s’avèrent donc inacceptables.

- D’attribuer les lots suivants :

o Lot 1 “PVAC - CURAGE REEMPLOI”

o Lot 2 “PVAC - TERRASSEMENT”

- D’engager des négociations conformément à l’article 3.3 du règlement de consultation pour les 14 lots suivants :

o Lot 5 “PVAC - GROS OEUVRE”

o Lot 6 “PVAC - CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE”

o Lot 7 “PVAC - ETANCHEITE”

o Lot 8 “PVAC - MENUSIERIES EXTERIEURES BOIS”

o Lot 10 “PVAC - MENUISERIES INTERIEURES BOIS”

o Lot 11 “PVAC - PLATRERIE PEINTURE”

o Lot 12 “PVAC - SOLS SOUPLES”

o Lot 14 “PVAC - ASCENSEUR”

o Lot 15 “PVAC - CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE”

o Lot 16 “PVAC - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES”

o Lot 18 “PVAC - CUISINE”

o Lot 19 “PVAC - VRD”

o Lot 20 “PVAC - ESPACES VERTS”

o Lot 21 “PVAC - EQUIPEMENTS SPORTIFS”

- De déclarer la procédure sans suite pour des motifs fondés sur le besoin technique de l’acheteur pour le lot suivant :

o Lot 17 “PVAC - PHOTOVOLTAIQUE” suite à une évolution technique du besoin nécessitant de modifier le CCTP et du DPGF et de relancer la consultation.

Suite aux négociations, la commission d’analyse des offres s’est à nouveau réunie le 06 novembre.

Considérant le rapport d’analyse des offres et les décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, il est proposé d'attribuer ces marchés aux candidats ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit :

✓ Valeur technique : 50 %

✓ Prix : 50 %

A l’issue de ces 2 commissions, il a été décidé :

- De déclarer infructueux :

o Les lots 3 “PVAC – BLINDAGE", 9 “PVAC - METALLERIE” et 13 “PVAC - CARRELAGE FAIENCE” pour le motif suivant : les offres présentées par les entreprises sont des offres dont le prix excède très largement l’estimation et les crédits alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure (Article L.2152-4 du Code de la Commande Publique) ; celles-ci s’avèrent donc inacceptables.

- De déclarer la procédure sans suite pour des motifs fondés sur le besoin technique de l’acheteur pour le lot suivant :

o Lot 17 “PVAC - PHOTOVOLTAIQUE” suite à une évolution technique du besoin nécessitant de modifier le CCTP et DPGF et de relancer la consultation.

- De proposer au Conseil municipal d’attribuer les lots suivants :Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 5 sur 11

Les lots 3, 9, 13 et 17 ont été relancés et feront l’objet d’une nouvelle analyse par la commission d’analyse des offres et d’une présentation pour attribution lors du prochain Conseil municipal.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l’exécution des marchés.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Décision adoptée à l'unanimité

5. Délibération 062 : GOLF

Approbation des tarifs du Golf d’Uriage pour l’année 2026

Il est rappelé au Conseil municipal que par une convention de délégation de service public en date du 26 mars 2018, valant contrat de concession, la commune de Vaulnaveys-le-Haut a confié l’exploitation du golf d’Uriage à la société Gaïa Concept Uriage.

L’article 8 de la convention de délégation de service public énonce notamment que le concessionnaire soumettra à l’approbation du concédant les tarifs applicables pour l’année suivante.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d’:

- ADOPTER les tarifs 2026 du Golf d’Uriage proposés par le concessionnaire, tels que joints en annexe de la présente délibération ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision adoptée à l'unanimité

6. Délibération 063 : VIE LOCALE

Autorisation de signature de conventions avec la régie des remontées mécaniques de Chamrousse portant sur les prix des forfaits de ski (saison 2025-2026)

Vu les prix proposés par la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse, Vu les projets de conventions sorties enfants, scolaire et comité d’entreprise, avec la régie des remontées mécaniques fixant les prix des forfaits de ski pour la période hivernale 2025/2026,

N° Lot Estimation DCE Entreprises retenues Montant Offre (H.T.)

1 CURAGE - REEMPLOI 59 071,00 € CONVERSO 49 980,00 €

2 TERRASSEMENT 75 756,00 € CONVERSO TP 62 621,72 €

5 GROS ŒUVRE 644 081,84 € COREALP 647 015,32 €

6 CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE 921 484,16 € SDCC 992 000,00 €

7 ETANCHÉITÉ 48 672,30 € ETANCHEITE DAUPHINOISE 55 400,00 €

8 MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS 230 384,50 € MCD 206 503,60 €

10 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS 117 065,18 € ART DU BOIS 139 253,00 €

11 CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURE 159 720,65 € LAYE SAS 207 798,09 €

12 SOLS SOUPLES 61 516,30 € SDS 53 500,00 €

14 ASCENSEUR 28 000,00 € TK ELEVATOR 23 980,00 €

15 CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES 795 000,00 € LANSARD ENERGIE 626 082,81 €

16 ELECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES 248 000,00 € EIFFAGE 215 000,00 €

18 CUISINE 105 000,00 € HIE EQUIPEMENT 85 000,00 €

19 VRD 253 601,00 € AVERI TP 223 142,50 €

20 ESPACES VERTS 208 099,30 € SPORTS ET PAYSAGES 199 977,88 €

21 EQUIPEMENTS SPORTIFS 29 754,00 € NOUANSPORT 35 743,06 €Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 6 sur 11

Sur proposition du Maire,

Il est demandé au Conseil municipal d’ :

- ACCEPTER les conditions tarifaires fixées comme suit :

Prix pour un forfait de 4 heures consécutives pour les sorties scolaires ou périscolaires : 11,40 € (au lieu de 10,70 € pour la saison 2024-2025)

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Décision adoptée à l'unanimité

7. Délibération 064 : ENFANCE-JEUNESSE

Conclusion d’une convention entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et l’A.C.L (Association des Centres de Loisirs) pour le fonctionnement du Centre de Loisirs et du service Jeunesse – Année 2026

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la compétence de l’accueil de loisirs est exercée par la commune depuis le 1er janvier 2013 et que la gestion est actuellement confiée à l’A.C.L. dans le cadre d’une convention.

Il précise également que la commune a souhaité mettre en place l’organisation d’un accueil de jeunes dans le cadre de l’accueil de loisirs à compter de 2023 et que la convention intègre aussi l’aide à la formation BAFA/BAFD.

L’objet de la présente délibération concerne l’approbation de la convention entre la commune de Vaulnaveys- le-Haut et l’A.C.L, au titre de l’année 2026.

Pour mémoire, à compter de l’année 2023, suite au passage en Convention Territoriale Globale (C.T.G.), les modalités de versement de la subvention de la CAF ont évolué.

Ces sommes, précédemment perçues par la commune de Vaulnaveys-le-Haut sont désormais versées au prestataire, à savoir l’ACL.

Il est demandé au Conseil municipal d’ :

- APPROUVER le projet de convention 2026 entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et l’A.C.L (Association des Centres de Loisirs) pour le fonctionnement du Centre de Loisirs et du service Jeunesse - AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention négociée pour 2026 ainsi que toutes pièces pouvant s’y rapporter.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Décision adoptée à l'unanimité

8. Délibération 065 : Habitat, logement

Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031

RESUME

La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) est le document-cadre contractuel de la politique d’attribution de logement social sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole.

Elle sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans.

Elle fixe les engagements des bailleurs sociaux et des réservataires (Etat, Action Logement, Grenoble-Alpes Métropole, communes…) du territoire en faveur de l’égal accès de tous au logement social.

Le diagnostic territorial, effectué lors de l’évaluation de la CIA 2019-202, réalisé fin 2024, a fait apparaître : - Un territoire tendu en terme d’accès au logement social au regard de la hausse continue de la demande de logement social - Une faible mobilité des ménages déjà locataires qui conduit à une forte pression locative • GAM (en 2024) : 20 000 demandes en 3 ans (+ 18%) pour 3 600 attributions • Vaulnaveys-le-Haut (en 2024) : 120 demandes en attente d’un logement social pour 3 attributionsProcès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 7 sur 11

Le rapporteur(e),

Donne lecture du rapport suivant,

Vu la loi n° 214-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion urbaine dite « loi Lamy » ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové dite « loi ALUR » ; Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, dite Loi « Egalité et Citoyenneté » (Loi LEC) ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « loi ELAN » ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « loi 3DS » ; Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la clause générale de compétence des communes ;

Vu l’arrêté n° 38-2022-07-08-00012 du Préfet de l’Isère et du Président du Département de l’Isère portant approbation du Plan départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées en Isère 2022-2028 ;

Vu la délibération n° 2019/010/07-03 du Conseil municipal du 7 mars 2019 relative à la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens (CTOM) ;

Vu la délibération n° 2023/069/14-12 du 14 décembre 2023 relative au document-unique valant convention de réservation de la gestion en flux pour le bloc Collectivités Territoriales ;

Exposé des motifs

Conformément à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et la loi Égalité et Citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, confortées par la loi relative à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale (3DS) du 21 février 2022, Grenoble-Alpes Métropole, au titre de sa compétence Habitat, a adopté sa première Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2019-2025 à laquelle la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT a adhéré via la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens (CTOM), spécifique sur son territoire, signée le 7 mars 2019.

La CIA est le document-cadre contractuel et opérationnel de la politique d’attribution de logement social sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour une durée de 6 ans. Elle fixe les engagements des bailleurs sociaux et des réservataires (Etat, Action Logement Services_ALS, Grenoble- Alpes Métropole, communes, département) du territoire en faveur de l’égal accès de tous au logement social et particulièrement des ménages prioritaires et des ménages les plus précaires économiquement en tenant compte de l’équilibre de peuplement sur le territoire.

Le projet de CIA 2026-2031 de Grenoble-Alpes Métropole a été validé par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) le 11 septembre 2025 et a été adoptée en Conseil métropolitain le 7 novembre 2025. La CIA sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans.

La commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT est engagée dans la réalisation des orientations fixées sur son territoire. Elle a participé au travail de co-construction proposé avec l’ensemble des partenaires avec l’ambition de construire une CIA simplifiée et opérationnelle.

Une évaluation de la CIA 2019-2025 a été réalisée fin 2024 par le cabinet d’études Espacité. Les principaux enseignements sont :

- Une CIA ambitieuse et innovante prévoyant de nombreux outils pour répondre aux enjeux de mixité sociale à simplifier

- Une complexité des outils rendant difficile leur appropriation

- Des objectifs d’attributions réglementaires partiellement atteints

- Une forte dynamique partenariale portée par Grenoble-Alpes Métropole à conserver

Par ailleurs, le diagnostic territorial, en première partie de la CIA, rappelle que la Métropole est définie comme un territoire tendu en terme d’accès au logement social au regard de la hausse continue de la demande de logement social et la faible mobilité des ménages déjà locataires qui conduisent à une forte pression locative : en 2024, 20 000 demandes (+ 3 000 en 3 ans soit + 18%) pour 3 600 attributions (- 300 en 3 ans soit - 8%). Plus spécifiquement, sur la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT, 120 ménages sont en attente d’un logement social pour 3 attributions en 2024.Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 8 sur 11

LES ORIENTATIONS DE LA CIA 2026-2031

En s’appuyant sur ces éléments de contexte et les évolutions réglementaires, des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social sont rappelés et définis. Ils intègrent des engagements de moyens des bailleurs sociaux et des réservataires pour atteindre ces objectifs.

La CIA est organisée autour de 4 objectifs auxquelles sont associées des actions opérationnelles :

1. Développer une stratégie d’attribution pour l’égal accès de tous au logement en faveur des ménages prioritaires et fragiles

A travers la mobilisation de son contingent dans le cadre de l’organisation Bloc Collectivités Territoriales, la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT participe à l’effort partenarial en faveur de l’accès aux ménages prioritaires et fragiles qui se traduit par des objectifs d’attribution de logement social chiffrés et des observations. L’objectif légal d’attribution aux ménages Droit au Logement Opposable (DALO) et autres prioritaires cités dans l’article L-441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) est d’au moins 42,5%, tous réservataires confondus.

Un regard appuyé sera porté sur les ménages Logement D’Abord que sont les ménages sans domicile et les ménages hébergés.

2. Renforcer l’équilibre de peuplement dans le parc social hors Quartier Politique de la Ville (QPV) En tant qu’acteur du bloc Collectivités Territoriales, la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT concourt à la mise en œuvre de l’objectif légal (loi LEC_2017) qui prévoit un objectif de 25% de baux signés aux ménages du 1er quartile hors QPV sur le territoire métropolitain.

Pour améliorer cet objectif, il est proposé, chaque année, d’observer ce taux à l’échelle métropolitaine mais aussi par bailleur social et par réservataire ; et d’analyser les difficultés rencontrées (parc, quartier, demande…) pour l’atteindre.

La commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT participe, avec les bailleurs sociaux sur son territoire, à la définition de « groupes à mixité sociale renforcée », groupes immobiliers présentant des fragilités évaluées à travers différents indicateurs. La commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT contribue à l’élaboration de plans d’actions spécifiques mobilisant les acteurs du logement social et les partenaires du territoire relevant de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) en réponse aux problématiques identifiées sur ces secteurs.

3. Développer des actions spécifiques en faveur de la mixité sociale en QPV En tant qu’acteur du bloc Collectivités Territoriales, la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT concourt à la mise en œuvre des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social en QPV, à savoir 69% de baux signés aux ménages relevant des 2ème, 3ème et 4ème quartiles de revenus dont 43% aux ménages des 3ème et 4ème quartiles et 30% de baux signés aux ménages actifs en emploi.

En appui de ces engagements collectifs, des outils sont mis à disposition (visites de quartier, outils de communication…) des communes n’ayant pas de QPV sur leur territoire pour les aider à contribuer aux objectifs d’attribution de logement social en facilitant leur connaissance de ces quartiers et les opportunités que ceux-ci peuvent représenter pour les demandeurs de logement social qu’elles rencontrent.

4. Renforcer la gouvernance de la politique d’attribution de logement social La commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT participe aux différentes instances partenariales politiques et techniques, animées ou co-animées par Grenoble-Alpes Métropole (Conférence Intercommunale du Logement_CIL, Groupe de Travail de la CIL_GT-CIL, commission de coordination). Celles-ci assurent le suivi, l’évaluation, et la construction d’ajustements de la politique d’attribution de logement social aux échelles métropolitaines, communales et infra-communales.

La mission d’observation autour des dynamiques de la demande et des attributions sera renforcée pour une meilleure connaissance de l’offre et de la demande. La commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT pourra contribuer aux études prévues sur des publics spécifiques identifiés collectivement.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’ :

− APPROUVER la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031 relative à la mise en œuvre des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que des engagements partenariaux associés telle que présenté en annexe 1 ; − AUTORISER le Maire à signer ladite Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031.

Décision adoptée à l'unanimitéProcès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 9 sur 11

9. Délibération 066 : INTERCOMMUNALITE - Grenoble Alpes Métropole

Rapport d’activités 2024 de Grenoble Alpes Métropole

Monsieur le Maire explique qu’il a été informé par courrier en date du 31 juillet 2025 de la publication du rapport d’activité 2024 de Grenoble Alpes Métropole.

Le rapport est disponible sur le site Internet de Grenoble Alpes Métropole au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/272-missions.htm

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

- DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2024 de Grenoble-Alpes Métropole ; - AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Décision adoptée à l'unanimité

10. Délibération 067 : INTERCOMMUNALITE - Grenoble Alpes Métropole

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains

Exposé des motifs

Le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains a été présenté au conseil métropolitain lors de sa séance du 11 juillet 2025. Ces rapports doivent être présentés au conseil municipal de chaque commune avant le 31 décembre 2025. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, ces rapports doivent être mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant son adoption par le conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole»,

Vu la délibération du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 11 juillet 2025, - DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble-Alpes Métropole.

Liens vers les documents :

Ces documents sont téléchargeables sur le site officiel de la Métropole grenobloise. - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public des déchets 2024 (pdf - 2.43 Mo) et sa synthèse (pdf - 476.74 Ko)

Décision adoptée à l'unanimité

11. Délibération 068 : INTERCOMMUNALITE - Grenoble Alpes Métropole

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l'assainissement de Grenoble-Alpes Métropole

Exposé des motifs

Les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement (RPQS), établis conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, ont été soumis au conseil métropolitain lors de sa séance du 11 juillet 2025.Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 10 sur 11

Le rapport est établi conformément aux dispositions des articles D.2224-1 à D.2224-5 du CGCT qui précisent les éléments techniques et financiers devant obligatoirement être présentés, de l’arrêté du 2 mai 2007 modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ainsi que du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L.2224-5 du CGCT (annexes V et VI des articles D.2224-1 à D.2224-3 du CGCT).

Ces rapports doivent être présentés au conseil municipal de chaque commune avant le 31 décembre 2025.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, ces rapports doivent être mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant son adoption par le conseil municipal (articles L.2224-5 et L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole»,

Vu la délibération du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Metropole du 11 juillet 2025,

- DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.

Liens vers les documents :

Ces documents sont téléchargeables sur le site officiel de la Métropole grenobloise.

• Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable 2024 (pdf - 3.17 Mo) et sa synthèse (pdf - 392.6 Ko) • Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement 2024 (pdf - 1.84 Mo) et sa synthèse (pdf - 315.02 Ko)

Décision adoptée à l'unanimité

12. Informations

• Ressources Humaines : information sur le versement du 13ème mois.

• Devenir des commerces : situation du VIVAL.

• Demande d’un emplacement pour un locker de l’enseigne Vinted.

• Equipement de la salle du Conseil municipal d’un nouvel écran et vidéoprojecteur.

• EPFL / Portages fonciers échus : échange entre l’EPFL et la commune concernant le déstockage des biens arrivés à échéance.

• Lutte contre les espèces invasives : Frelon asiatique

Le budget 2025 (700 €) a commencé à être consommé. Les nids prioritaires ont été fléchés, d’autres signalement continuent à arriver. Après échanges, les élus valident de réviser les crédits budgétaires pour prendre en compte tous les nids situés dans des situations à risque et signalés sur le mois de novembre. Il est également précisé que chaque propriétaire du terrain sur lequel est situé le nid sera sollicité pour une prise en charge de 50% de l'intervention. Il sera demandé aux désinsectiseurs de globaliser leurs interventions pour réduire le coût de déplacement et de produire pour la collectivité une facture globale plutôt que facturer nid par nid.

13. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : 18 décembre 2025

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Salima ODRU Jean-Yves PORTAProcès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 11 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

DELIBERATIONS

2025/059/13-11 FINANCES Modification et suivi des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP)

2025/060/13-11 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N° 2 :Virements de crédits

2025/061/13-11 MARCHES PUBLICS MAPA - PVAC - Construction d'un restaurant scolaire, d'un espace multi activités et d'un City Stade.

2025/062/13-11 GOLF Approbation des tarifs du Golf d’Uriage pour l’année 2026

2025/063/13-11 VIE LOCALE Autorisation de signature de conventions avec la régie des remontées mécaniques de Chamrousse portant sur les prix des forfaits de ski

(saison 2025-2026)

2025/064/13-11 ENFANCE-JEUNESSE Conclusion d’une convention entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et l’A.C.L (Association des Centres de Loisirs) pour le fonctionnement

du Centre de Loisirs et du service Jeunesse

2025/065/13-11 HABITAT, LOGEMENT Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031

2025/066/13-11 INTERCOMMUNALITE

Grenoble Alpes Métropole

Rapport d’activités 2024 de Grenoble Alpes Métropole

2025/067/13-11 INTERCOMMUNALITE

Grenoble Alpes Métropole

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de

collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains

2025/068/13-11 INTERCOMMUNALITE

Grenoble Alpes Métropole

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau

et l'assainissement de Grenoble-Alpes Métropole