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Déliberation - 2022 158 Parc des Arenes Acquisition parcelles DM 404 405 407 466 470 406 468
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_158AC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération DAFU/ER/CP 2022 — 158 PARC
DES
ARENES
— ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
DM
N°404,
405,
406,
407,
466,
468
ET
470
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 9
CARTIER
Nicolas
à DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication:
%Ÿ
nec.
702?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'intérêt
du
Parc
des
Arènes
comme
poumon
vert
du
quartier
Saint-Eutrope
/ Les
Arènes, Considérant
l’accord
des
propriétaires
des
parcelles
classées
en
zone
N du
PLU
listées
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
les
céder
à la
ville
(plans
de
situation
en
annexes
1 et
2):
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_158AC-DE
Référence
Surface
:
s
st
cadastrale
{m?)
Lieu-dit
Propriétaire
DM
404
1495
Aux
Carrières
DM
405
106
Chemin
des
carrières
de
la Croix
DM
407
ail
Chemin
des
Carrières
de
la Croix
DM
406
98
Chemin
des
Carrières
de
la Croix
DM
466
912
32
rue
del’Alma
DM
468
595
28
rue
de
l’Alma
DM
470
345
26
rue
de
l’Alma
TOTAL
3 662
Considérant
l'accord
de
pour
céder
les
parcelles
dont
elle
est
propriétaire
à l’euro
symbolique
avec
prise
en
charge
par
la commune
de
la réalisation
de
la
nouvelle
clôture
qui
deviendra
sa
propriété,
Considérant
l’accord
de
pour
céder
les
parcelles
dont
il est
propriétaire
à l’euro
symbolique
avec
prise
en
charge
par
la commune
de
la réalisation
de
la
nouvelle
clôture
qui
deviendra
sa
propriété,
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n’excède
pas
le montant
de
180
000
euros
et
qu'à
ce
titre
l’avis
du
service
des
domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
sur
le budget
principal
2023,
chapitre
21
—
fonction
833
- article
2111
— opération
FONCIER
- service
TFON,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
1°"
décembre
2022, 15
décembre
2022
— 158
Parc
des
Arènes
— Acquisition
des
parcelles
cadastres
section
DM
N°404,
405,
406,
407,
466,
468
ET
470
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_158AC-DE
l'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’approbation
de
l’acquisition
à
des
parcelles
cadastrées
section
DM
n°404
de
1 495
m?,
405
de
106
m°?,
407
de
111
m°?,
466
de
912
m°?
et
470
de
345
m?
soit
une
superficie
totale
de
2 969
m?
pour
l’euro
symbolique
et
prise
en
charge
par
la
ville
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
clôture
qui
deviendra
sa
propriété,
- Sur
l'approbation
de
l’acquisition
à
des
parcelles
cadastrées
section
DM
n°406
de
98
m°
et
468
de
595
m?
soit
une
superficie
totale
de
693
m?
pour
l’euro
symbolique
et
prise
en
charge
par
la
ville
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
clôture
qui
deviendra
sa
propriété,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
notamment
d’acte
notarié
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sophie DEBORDE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
- 158
Parc
des
Arènes
— Acquisition
des
parcelles
cadastres
section
DM
N°404,
405,
406,
407,
466,
468
ET
470
3/3
Envoyé en préfecture le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
2022_158AC-DE
ID
: 017-211704150-20221215-
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ID :017-211704150-20221215-2022_158AC-DE Reçu en préfecture le 21/12/2022 Publié le #7 aus Pa Far mur
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