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Déliberation - D 2025 212 IAE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 212 IAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 ; se"
Publié le 15/0 5 [222$
ID : 062-216209106-20250514-D_2025_212-AU
BETHUNI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
. | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
BP 10711 : L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fer, 08,21 688 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mare Te d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D_2025_212 . l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Crèche Île aux Enfants -° ;scrits au budget,
Vendredi 23 mai 2025 -
Animation et présentation Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, d'animaux pour la semaine
de la nature - Convention Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
avec | . Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses Activités à
: destination de la petite enfance, a demandé à
| d'animer un atelier avec des animaux (lapins, poules) pour la fête de la nature à la Crèche Ile aux Enfants le Vendredi 23 mai 2025 de
8h30 à 12h00, dans les locaux de la Crèche Ile aux Enfants, 13 rue Pierre Loti à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec : gérant, domicilié }, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 100 € net, TVA non applicable selon art. 293B du CG, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 Le
Pubié le 4 5/05/2525 LOT
ID : 062-216209106-20250514-D_2025 212-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 14/05/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 14 mai 2025
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