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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 26 PV signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 Septembre 2022 à 20h
Mairie
PROCES-VERBAL
((Crauché Sommaire
1) Pharmacie : Révision triennale du loyer... sn 3
2) Mutuelle Communale :_ Présentation de la proposition de la commission
« Restaurant scolaire-CMJ-Culture-Famille-Social » du 22 Septembre 2022... 3-4
3) Restaurant Scolaire: Bilan financier 2021/2022 — Compte rendu commission
enfance 22 Septembre 2022... inserer 4
4) Ecole publique St Denis la Chevasse : Participation année scolaire 2021/2022........4
5) Ecole publique Essarts en Bocage : Participation année scolaire 2021/2022... 4
6) Budget Salle Arc en Ciel (14902) : Décision modificative n°1... 4-5
7) Budget Général (14900) : Décision modificative n°3... 5
8) Nouvelles salles communales : Dénomination/Convention de mise à disposition
avec l’association « K Den”’s me een resessennes 5-6
9) Occupation du domaine public — Parking Espace de la Mothe : Modification
délibération n°59/2022 du 27/6/2022... nes 6
10) Questions diverses... ss 7 Date de Convocation Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
20/09/2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS: MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER
Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves,
LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
M. FOURNIER Bertrand est désigné secrétaire de séance.
Mme MUSSEAU Christine, Directrice Générale des Services, est également présente.
Le procès-verbal de la réunion du 29 Août 2022 est adopté à l'unanimité.
1) Pharmacie : Révision triennale du loyer
La Commune de CHAUCHE a signé, le 30 septembre 2016, avec l'EURL "Pharmacie de Grasla” un bail
commercial réglant les diverses conditions d'occupation par cette dernière, du local sis au n°10 Rue de Grasla, pour
une durée de 9 années entières et consécutives, qui ont commencé à courir le 01/08/2016 pour se terminer le
31/07/2025.
Le bail, rédigé en l'étude de Me DENIS Christophe, stipule la révision du loyer tous les 3 ans. Il y a donc lieu pour la
dernière période triennale courant du 01/08/2022 au 31/07/2025, d'envisager la révision de l'échéance mensuelle,
fixée par délibération n°68/2019 du 28 Juin 2019 à 581,68 € TTC au 01/08/2019.
La base de calcul prévue est l'augmentation de l'indice INSEE trimestriel des loyers commerciaux entre les deux
périodes suivantes, celle du 1° trimestre 2019 (indice : 114.64) et celle du 1° trimestre 2022, dernier indice connu
à ce jour (indice : 120.61) ce qui représente une augmentation de 5.20 % et porte le loyer mensuel à compter du 1°
août 2022 à 611,92 TTC, loyer payable d'avance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, fixe le loyer mensuel à 611,92 TTC à compter
du 1°’ août 2022.
M. le Maire est chargé de notifier cette décision à l’EURL « Pharmacie de Grasla ».
M. BONNAUD s'interroge sur le montant du loyer lorsque l'indice baisse. M. le Maire lui indique que le loyer suit
l’évolution de l'indice.
2) Mutuelle Communale : Présentation de la proposition de la commission « Restaurant scolaire-CMJ-
Culture-Famille-Social » du 22 Septembre 2022
Une mutuelle communale est une mutuelle comme les autres, à la différence qu’elle est négociée via la
commune, qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire, afin d'obtenir les conditions les plus avantageuses possibles pour
tous les habitants qui souhaitent y souscrire. Dans ce cadre, chacun peut ainsi bénéficier, sous la forme d’un contrat
individuel, d’une complémentaire santé à un tarif avantageux.
Ce dispositif à but solidaire s’adresse en priorité aux populations pour lesquelles le coût d'une mutuelle est lourd à
supporter ou qui ne disposent pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi salarié : retraités, étudiants,
demandeurs d'emploi ou encore indépendants. Toutefois, aucune condition n’est requise pour y souscrire, si ce
n’est d’être résident de la commune qui la propose.
Dans le cadre de ce projet, la commission « Restaurant scolaire-CMI-Culture-Famille-Social » a rencontré
deux organismes :
- Mutualia Grand Ouest - AXA France.
Ces deux structures lui ont proposé des tarifs adaptés à la population.
Dans les deux cas, l'engagement de la commune se limite à :
- informer les habitants de cette démarche ; - organiser une réunion publique.
AXA France demande la mise à disposition un local pour la tenue de permanence mensuelle.
Mutualia Grand Ouest étend son offre aux agents communaux.
La commission « Restaurant scolaire-CMiJ-Culture-Famille-Social » propose d'établir un partenariat avec un seul
organisme et de retenir Mutualia Grand Ouest.
Suite à ces informations, le Conseil Municipal décide,
1) par 13 voix pour 1 organisme et 3 pour 2 organismes, de ne retenir qu’un organisme,
2) à l’unanimité de ses membres, de retenir Mutualia Grand Ouest et d’autoriser Monsieur le Maire, ou en
cas d'empêchement la 1°" adjointe, à signer la convention de partenariat d’une durée de 12 mois à compter
de sa signature et renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 3 années.
3) Restaurant Scolaire : Bilan financier 2021/2022 - Compte rendu commission enfance 22 Septembre
2022
Le bilan de l'année 2021-2022 laisse apparaitre un déficit inférieur cette année (-37 470€) à l’année précédente
2020-2021 (-43 630€). La différence du déficit s'explique par la période COVID-19 où 6 classes ont été fermées
pendant 23 jours. Comme l’an passé, environ 30 000 repas ont été servis aux 240 enfants inscrits.
Le coût du repas est de 5,51€ si on retire les frais d'intervention du cabinet AT Territoires (au lieu de 5,69€).
La commission «Restaurant scolaire-CMJ-Culture-Famille-Social » a évoqué, compte tenu des coûts
supplémentaires à venir (prix de repas, fluides, charges de personnel...) la possibilité de faire participer les familles
pour le lavage des serviettes des enfants en maternelle (Coût d'environ 3€10/mois/enfant). Un sondage va être
réalisé auprès des familles avant le 12 Octobre prochain, date de la prochaine commission.
M. FOURNIER pose la question du O déchet et donc pourquoi une serviette lavable pour les maternelles et pas les
élémentaires. Mme PUAUD suggère de diminuer le coût de la serviette papier fournie aux élémentaires de la
prestation Restoria. Mme BARON indique que le marché a été attribué en 2021 sur un cahier des charges élaboré
par la Commune.
4) Ecole publique St Denis la Chevasse : Participation année scolaire 2021/2022
Mme BARON Myriam, adjointe responsable de la commission « RESTAURANT SCOLAIRE — CM — CULTURE
— FAMILLE - SOCIAL», rappelle la convention du 16/12/1997 convenant de la participation de la commune à la
scolarisation d'enfants de Chauché à l’école publique « Charles Perrault »de ST DENIS LA CHEVASSE.
Par délibération du 29 Mars 2022, le Conseil Municipal de ST DENIS LA CHEVASSE a fixé le coût de fonctionnement
d’un élève scolarisé à ST DENIS LA CHEVASSE pour l’année scolaire 2021/2022 à 743.65 € arrondi à 744 € (735 €
pour 2020/2021).
7 élèves sont scolarisés en 2021/2022 (4 en maternelle et 3 en primaire), soit une participation de 5208 €.
Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, accepte le versement de cette participation qui a été prévue au BP
2022 compte 6558.
5) Ecole publique Essarts en Bocage : Participation année scolaire 2021/2022
Par courrier en date du 17 Août 2022, reçu le 22, la commune d’Essarts en Bocage sollicite une participation
aux dépenses de fonctionnement de l’école publique Gaston Chaissac des Essarts (commune déléguée d’Essarts en
Bocage) pour les enfants de Chauché scolarisés en 2021/2022.
La participation des communes de résidence pour l’année scolaire 2021/2022 est fixée à 665 € par élève (662 € en
2020/2021). Chauché comptait 7 élèves (3 en maternelle, 4 en primaire dont 2 enfants en garde partagée), la
participation demandée à la Commune de CHAUCHE est donc de 3 990 €.
Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, accepte le versement de cette participation qui a été prévue au BP
2022 compte 6558.
6) Budget Salle Arc en Ciel (14902) : Décision modificative n°1
M. KESZLER, Trésorier, a indiqué, par courriel du 29 août 2022, qu'un reliquat de 0,11 € d'emprunt reste au
compte 1641 depuis les derniers remboursements en 2021 et qu’il convient d’apurer. 4 Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, valide la décision modificative n°1 ci-après qui permettra ainsi de
procéder aux écritures comptables pour régulariser ce solde :
Dépenses {1 Recettes ti
Désignation =—— - = : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement 3 la section d'investissement 0.00 € RE 0,00 € 0.00 €
FOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00€ a,11€ 0,00 € 0,09€
R-7788 : Produits exceptionnels divers ü.00 #| 0,90€ 6.00 € tite
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 €| 9,00 € 90.00€ G,1t€
Total FONCTIONNEMENT 00e] a11€ 00€ ane
INVESTISSEMENT
R-021 - Virement de la section de fonctionnement 0,0 €] 0.00 € 0.00 € Dit €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 €| 0,00 € 0,00 € 0,17€
D-1641 : Emprunts en euros 0.6 il 0.11 € 6.00 € 0,09 €
TOTAL D 16 : Empruntis et defles assimilées 0,00 €| a11€ 0,00 € 9,00€
1) Budget Général (14900) : Décision modificative n°3
Par délibération n° 67/2022 du 29 août 2022, le conseil municipal a adopté une décision modificative n°2
pour régulariser les écritures du trop-perçu versé par les services de l'Etat au titre du FCTVA 2021 pour un montant
de 346 € au lieu de 347 €.
Suite à l'augmentation du point d’indice des fonctionnaires au 1* Juillet dernier, le chapitre 012 Frais de personnel
a été vérifié. Sauf imprévus (arrêts remplacés), il n’est pas nécessaire d’ajuster le budget car les crédits prévus pour
un 2°" poste d’agent à l'entretien des bâtiments et les indemnités chômage (ARE) n’ont pas été utilisés. Mais le
chapitre 65 (article 6531 — Indemnités élus) doit être réajusté.
Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, adopte la décision modificative n°3 ci-après :
… Dépenses (1) Recettes €
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6531 : Indemnités 0,00€ 500,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00€ 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-73224 : Fonds départemental des DMTO pour les 0,00€ 0,00 € 0.00 € 500,00 €
communes de - de 5 000 hab
TOTAL R 73 : {mpôts et taxes 0,00€ 0,00€ 0,00€ 500,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 500,00 € 0,00€ 500,00 €
INVESTISSEMENT
D-029 : Dépenses imprévues {investissement ) 4,00 € 6,00€ 0,00€ 0,00€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement ) 4,00€ 90.00€ 0,00€ 0,00 €
D-10222 : F.C.T.V.A. 0.00 € 4,00€ 0,00€ 0,00€
TOTAL D 19 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00€ A, 00€ 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 4,00€ 4,00€ 0,00€ 0,00€
[Total Généra sd
8) Nouvelles salles communales :
Dénomination
Suite à l’ouverture du restaurant scolaire, rue de la Petite Maine, 3 salles vont être mise à disposition des
élus et des associations. Afin de gérer le planning d’utilisation, il convient de leur attribuer une dénomination.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de les dénommer de la façon suivante :
Ancien restaurant scolaire Rue de la Mothe : Espace de la Mothe
Salle à manger Adultes — Restaurant scolaire Rue de la Petite Maine rdc haut: Salle de la Maine
Salle de réunion — Restaurant scolaire Rue de la Petite Maine rdc bas : Salle de la Marelle
5 Convention de mise à disposition avec l’association « K Den's »
Comme indiqué lors d’une précédente réunion, l’ancien restaurant scolaire, dénommé au point précédent
Espace de la Mothe, va être mis à disposition de l’association « K Den’s ». A cet effet, Une convention a été élaborée
pour formaliser les conditions d’utilisation et présentée par M. BONNAUD, Adjoint en charge des bâtiments et des
relations avec les associations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1°
adjointe, à signer la convention présentée, ainsi que toutes les conventions de mise à disposition de locaux
communaux futures avec les associations communales.
Une refonte des documents est envisagée en 2023.
9) Occupation du domaine public — Parking Espace de la Mothe : Modification délibération n°59/2022 du
27/6/2022
Par délibération n°59/2022 du 27/6/2022, le conseil municipal a :
1) autorisé l’utilisation d’une partie du parking rue de la mothe (domaine public) pour l'installation d’un
distributeur automatique de pizzas,
2) Par 15 voix Pour et 2 abstentions, fixé une redevance mensuelle minimum de 490 € (300 €+190 €
consommation électrique estimée),
3) accepté la constitution d’une convention d'occupation du domaine public communal,
4) chargé M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1° adjointe, de procéder aux formalités nécessaires
conformément au code général de la propriété des personnes publiques et à l’ordonnance n°2017-562 du
19 avril 2017 et les autorise à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour ce dernier point, les formalités réglementaires ont été réalisées et il n’y a pas eu de candidature. La proposition
de la SARL Le Fournil d’en Bas est donc validée. Toutefois, cette dernière a précisé qu'après analyse de leur
consommation d'électricité sur leur 3 sites, il serait préférable de partir sur une consommation électrique estimée
de 150 € TTC mensuelle. Le Bureau Municipal réuni le 5 Septembre dernier à proposé de valider cette modification.
Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, accepte de modifier le montant de la redevance mensuelle et le fixe
à 450 € (300 € + 150 € pour la consommation électrique estimée).
Le Fournil d’en Bas s'engage à acquitter le surplus des frais liés à la consommation électrique s’ils sont supérieurs à
l'évaluation prévue de 150 € mensuels et a proposé de réajuster le forfait électrique lors d’un point à 6 mois si le
coût est supérieur.
Les autres termes de la délibération n°59/2022 du 27/6/2022 restent inchangés
10) Questions diverses
( DIA déposées depuis le 29/08/2022 : Néant
© Marchés HT signés depuis le 29/08/2022 :
AUBRET DISTRIBUTION Espaces verts - passage lamier
02/09/2022 | Bâtiments — produits entretien des 222.00 ORAPI
sanitaires 20/09/2022 | Distributeurs savon mousse + papier 309.00
AUBRET DISTRIBUTION essuie mains
02/09/2022 Salle Arc-en-Ciel : 2 bombes anti frelon 50.00 SARL ARQUIS-ARNAUD
AUBRET DISTRIBUTION 21/09/2022 | Salle Saint-Christophe — fournitures pour 716.80
12/09/2022 | Nettoyage intégral de l’intérieur Espace 480.00 diverses réparations
de la mothe 4AS COLOR
BOUDAUD Dominique Rénovation façade mairie — laquage
13/09/2022 Réalisation Fresque sur pignon mairie 7848.99 21/09/2022 panneau d'affichage, boite aux lettres et 260.12
AUBRET DISTRIBUTION une fenêtre
13/09/2022 | Espace de la Mothe - Distributeur papier 50.00 ADG ENVRIONNEMENT
toilette 21/09/2022 | Presbytère — travaux pour alimentation 3286.11
| 16/09/2022 | Flrmiures de bureau 8147 = Ronan — [ 21/09/2022 : : 544.44 AUBRET DISTRIBUTION Eglise : raccordement eau chaufferie Salle de la Mothe — fournitures diverses | FAUCHET SARL 16/09/2022 balai ciseau balai droit pelie, balayette, 22069 | 22/09/2022 | Entretien des gouttières et chéneaux des 2491.29 | [ ensemble serpillère _| bâtiments | AUBRET DISTRIBUTION | GAMA 29 19/09/2022 | Salle de sports — fournitures pour balai 156.00 | 22/09/2022 | Salle de sports — disques pour 151.44 | — ciseau ] | autolaveuse | | 19/09/2022 | GAPE 1612.00 | [] Présentation feuille de route par M. le Maire : M. le Maire a demandé à chaque adjoint et conseiller délégué d'exposer les
éléments de la feuille de route (calendrier des projets communaux) présentés lors de la rencontre du 19 Septembre dernier
avec les agents communaux des pôles administratifs et techniques.
(1 Réunions et invitations diverses
29/09/2022 : 18h30 Commission Voirie/Environnement
01/10/2022 : 10h Inauguration Restaurant Scolaire (M. MIGNET
a reprécisé l'organisation et donné rendez-vous à 8h30)
03/10/2022 : 18h BM/Commission Voirie/Environnement Visite
Vallée Fruchet
08/10/2022: 10h Complexe sportif Départ participation
Joséphine en partenariat avec Chauché TTrails
24/10/2022 : 20h Conseil Municipal
24/11/2022 : 18h30 Familles Rurales Comptes approchés 2022 et
Budget prévisionnel 2023 (M. le Maire, M. BARON, MC
06/10/2022 : 19h Commission Urbanisme
07/10/2022 : 11h Présentation étude faisabilité CB 3ème phase à
la mairie par AMO CC (Commission urbanisme qui pourrait
accompagner M. LUCAS)
GUILBAULT, A. PUAUD)
28/11/2022 : 20h Conseil Municipal
19/12/2022 : 20h Conseil Municipal
07/01/2023 : 18h Voeux
©} Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes :
08/09 : Commission Petite Enfance Jeunesse (M. BARON)
13/09 : Commission Développement Durable (L. FROUIN)
15/09 : Commission Finances (M. le Maire/C. GRIS)
22/09 : Commission Aménagement Habitat (A. PEROCHEAU/B.FOURNIER)
© Bureau Municipal: M. le Maire reprend les comptes rendus des bureaux municipaux de Septembre, sans interrogation
particulière des élus.
Séance close à 22h15.
Fait à Chauché, le 26 Septembre 2022.
Approuvé en séance de Conseil Municipal du 24 Octobre 2022.
Publié le Ÿ3.10.908%.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bertrand FOURNIER Christièn- ET