Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 12 19 Liste des deliberations 1
Déliberation - 2022 12 19 deliberations
Procès Verbal - 2022 09 26 PV signe
Procès Verbal - 2022 11 28 PV signe
Procès Verbal - 2022 12 19 PV CM signe
Procès Verbal - PV CM 2022 12 2022 SIGNE
Procès Verbal - 2022 10 24Proces verbal signe
Compte-Rendu - Compte rendu signe 04042022
unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 12
Procès Verbal - PV 2024 02 12 signe
Procès Verbal - 2022 12 19 PV signe 1
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 19 PV signe 1)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 19 Décembre 2022 à 20h
Mairie
PROCES-VERBAL
({Chauché Sommaire
1) Conseil municipal des jeunes 2022-2023: Présentation des nouveaux élus et de
leurs projets 2
2) Complexe sportif — Création d’un terrain multisport : Présentation des travaux de
la commission « bâtiments » - Demande de subvention
3) RD 37— Rue de la Petite Maine : Convention d'autorisation de travaux et d'entretien
avec le Département
4) Installations classées — La Bouillère de ST DENIS LA CHEVASSE -— Consultation du
public du 12/12/2022 au 6/01/2023 : Avis à donner sur la demande présentée par
M. le gérant du GAEC LA BELLE UNION en vue d'obtenir l'enregistrement d’une
augmentation des effectifs de porcs et de vaches laitières, après extension d’un
bâtiment porcin et réaménagement intérieur des bâtiments existants
5) Centre de Loisirs « Les Scoubidous » : Avenant n°21 à la convention de gestion avec
l'association Familles Rurales
6) Budget Général 2022 (14900)/Budget annexe Salle Arc en Ciel (14902) :
Participation 2022 au Budget Annexe Salle Arc en Ciel
7) Budget Général 2022 (14900) : Décision modificative n°5
8) Acquisitions foncières/rue de la petite maine : Présentation de la proposition de la
commission d'urbanisme du 30 Novembre 2022
9) Questions diverses Date de Convocation Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
19/12/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS: MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER
Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves,
LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MIGNET Thierry, MERLET Christian, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
M. LOUINEAU Michel est désigné secrétaire de séance.
Mme MUSSEAU Christine, Directrice Générale des Services, est également présente.
Le procès-verbal de la réunion du 28 Novembre 2022 est adopté à l’unanimité.
1) Conseil municipal des jeunes 2022-2023 : Présentation des nouveaux élus et de leurs projets
Les conseillers municipaux jeunes présents (Louka GABORIEAU, Céleste FAUCHARD, Maé SORIN, Isis HUCTEAU,
Emma GENDRON, Charly FAUCHREAU, Romane BETHYS — Kelly TRICOIRE et Maëlis DAVIS étaient excusées), après
avoir indiqué qu’ils avaient participé à la commémoration du 11 Novembre dernier, ont présenté leurs projets :
#“ Projet environnement : organiser une matinée « nettoyons la nature »
= Projet entraide: redonner une seconde vie aux choses en réalisant une boîte d'échange: « ne jetez plus —
donnez »
= Projet culture-loisirs : organiser un concours de « mini top chef »
= Projet sécurité : créer des pistes cyclables dans le bourg
Les élèves de l’école peuvent suivre le travail réalisé par le CMJ. En effet, après chaque rencontre, ils vont présenter
le compte rendu de la réunion dans les classes de CE2, CM1 et CM2.
Ils remercient pour l’aide matérielle et financière apportée par l’équipe municipale et indiquent qu'ils seront
présents à l’occasion des vœux du 7 janvier prochain.
2) Complexe sportif — Création d’un terrain multisport : Présentation des travaux de la commission « bâtiments »
- Demande de subvention
Vu l'étude de faisabilité des équipements publics réalisés en 2014-2015 (enfance/sports et commerces/services),
Vu la rencontre du 3 Mai 2022 avec l'association Familles Rurales venue présenter le dossier préparé par la directrice
jeunesse de l'association de Chauché en collaboration avec les bénévoles adultes et les référents jeunes de la
commission du service escale (activités pour les jeunes de 14-17 ans) pour un projet de terrain multisports (ou city
stade) sur la commune,
Vu les informations techniques et financières recueillies par M. BONNAUD Alain responsable de la commission
« bâtiments-relation avec le milieu associatif, sports et loisirs »,
Vu les conclusions de la commission « bâtiments-relation avec le milieu associatif, sports et loisirs » réunie le mardi
13 décembre 2022 et le coût prévisionnel de 95 163 € HT,
Vu l'enveloppe de 100 000 € ttc, mais sans financement extérieur connu, envisagée dans le Plan Pluriannuel
d'investissement (PPI) présenté en commission finances du 7 mars dernier et en cours d'actualisation pour février
2023,
Considérant l’attente exprimée par les jeunes de la commune pour cet équipement qui se situera à proximité du
foyer des jeunes dont le transfert est envisagé à la salle « les étoiles de fruchet », qui pourra être utilisé par les
enfants du centre de loisirs, de l’école et de façon plus générale tous les habitants de la commune,
le conseil municipal, après étude et délibération, à l'unanimité de ses membres, émet un avis favorable à la
réalisation de cet équipement sous réserve d’obtention des financements sollicités auprès de l'Etat (DETR ou
Programme des Equipements Sportifs de proximité) et, par 9 pour, 2 contre et 5 abstentions, retient l'emplacement
sur le parking actuel de la salle de sports pour sa réalisation.
Le conseil municipal ayant émis un avis favorable à la réalisation d’un terrain multisports au complexe sportif (chemin de fruchet), à proximité du centre de loisirs, de l’école St Christophe et à l'avenir du foyer des jeunes
(transfert envisagé dans la salle « les étoiles de fruchet »),
Considérant que le projet de loi de finances 2023 reconduit les dispositifs d’attributions de subventions aux
communes et EPCI à fiscalité propre: la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Considérant que ce projet présente les caractéristiques suivantes : réalisation d’un terrain multisports avec structure
de 22.20m*12.40m
Considérant les règles de non-cumul de la DETR avec certaines subventions versées par l'Etat, l'incertitude
d'attribution de la DETR et donc le principe adopté de déposer un dossier pour chaque aide,
Plan de financement prévisionnel (DETR) :
Dépenses Recettes
% du coût
HT TTC % HT Montant TFC
Travaux de construction 86 512 103 814] DETR 50,00 47582] 41,67
Divers et Imprévus 8651 10 381|FCTVA 17 030 14,91
Commune 49 585 43,42
TOTAL 95 163 114 196| TOTAL 114 196 100
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide :
- de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
pour un montant de 47 582 € (50 % du prévisionnel HT),
-__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1°"° Adjointe, à signer tout document relatif à
l'affaire.
Plan de financement prévisionnel (PEP ANS) :
Dépenses Recettes
% du coût
HT TIC %XHT Montant TTC
Programme des équipements sportifs de
Travaux de construction 86 512 103 814| proximité (PEP) ANS 80,00 76131| 66,67
imprévus 8651 10 381|FCTVA 17030] 14,91 Commune 21036 18,42
TOTAL 95 163 114 196/ TOTAL 114 1% 100
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide : - de solliciter une subvention de l'Etat (ANS) au titre du « Programme des Equipements Sportifs de
proximité » pour un montant de 76 131 € (80 % du prévisionnel HT),
-__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1*° Adjointe, à signer tout document relatif à
l'affaire.
Plusieurs points complémentaires sont abordés :
* Etude de l'aménagement du parking du complexe sportif, intégrant le city stade, à demander à l'Agence de
Services aux Collectivités Locales car suppression de plusieurs places et signalétique des autres parkings
(mairie/restaurant scolaire notamment)
+ Vérification présence du réseau eaux usées (ex restaurant scolaire) sous le parking
* Visites d'installations nouvelles et plus anciennes pour mesurer le vieillissement à organiser avec des
représentants du foyer des jeunes
3) RD 37 — Rue de la Petite Maine : Convention d’autorisation de travaux et d'entretien avec le Département
Monsieur Christopher GRIS, adjoint chargé de la voirie, rappelle que là Commune de Chauché va réaliser en 2023
des aménagements sur la route départementale n°37, en agglomération, Rue de la Petite Maine et hors
agglomération jusqu’au carrefour avec la RD 13 en direction de Ste Florence.
A cet effet, il présente le projet de convention reçu le 21 Novembre dernier à intervenir entre le Département de la Vendée et la Commune de Chauché, qui fixe les modalités techniques et financières des travaux et de l'entretien
ultérieur des aménagements réalisés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour :
e adopte les grands principes de ce projet de convention dans le cadre de l’aménagement de la route
départementale n°37 — Rue de la Petite Maine,
e autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, la 1°° adjointe à signer la convention et l’ensemble
des documents se rapportant à cette affaire
4) Installations classées — La Bouillère de ST DENIS LA CHEVASSE — Consultation du public du 12/12/2022 au
6/01/2023 : Avis à donner sur la demande présentée par M. le gérant du GAEC LA BELLE UNION en vue d'obtenir
l'enregistrement d’une augmentation des effectifs de porcs et de vaches laitières, après extension d’un bâtiment
porcin et réaménagement intérieur des bâtiments existants
Vu la demande présentée par M. le gérant du GAEC LA BELLE UNION en vue d'obtenir l'enregistrement d’une augmentation des
effectifs de porcs et de vaches laitières, après extension d'un bâtiment porcin et réaménagement intérieur des bâtiments
existants au lieu-dit La Bouillère de ST DENIS LA CHEVASSE. Ce dossier est soumis à consultation du public du 12 décembre 2022
au 6 janvier 2023 inclus en mairie de ST DENIS LA CHEVASSE.
Vu la notice explicative de synthèse jointe en annexe de la convocation du Conseil Municipal transmise le 12 décembre 2022,
conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte et l’article L 2121-12 du CGCT
modifié relatif au fonctionnement des conseils municipaux,
Vu la présentation du projet et de la zone d'épandage sur la commune de CHAUCHE,
Le conseil municipal, appelé à donner son avis sur cette demande dès la consultation du public, ou au plus tard,
dans les 15 jours suivant la fin de la consultation, après étude des éléments transmis et présentés, par 16 voix pour, émet un avis favorable.
5) Centre de Loisirs « Les Scoubidous » : Avenant n°21 à la convention de gestion avec l'association Familles
Rurales
Il est rappelé que l'année 2022 représente une étape clé pour le lancement du dispositif Eco Énergie Tertiaire,
démarches d'ensemble qui s'inscrit dans le contexte de lutte contre le changement climatique. Il vise une réduction progressive des consommations d'énergie des bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments
hébergeant des activités tertiaires pour les prochaines décennies : -40 % en 2030, -50% en 2040 et -60% d'ici 2050.
Toutes les collectivités sont tenues de déclarer leur patrimoine assujetti (bâtiment ou ensemble de bâtiments
tertiaires supérieurs à 1000m?) sur OPERAT d'ici le 31 décembre 2022.
Le centre de loisirs va intégrer une unité foncière comprenant la mairie, le restaurant scolaire et l’ensemble va représenter une superficie de 1346 m2.
Le SYDEV nous accompagne dans ces démarches et préconise d'adapter les conventions de mise à disposition des
locaux pour obtenir les factures d’énergie payées par les utilisateurs, Familles Rurales donc pour le Centre de Loisirs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix pour, autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement la
19€ Adjointe, à signer l’avenant n°21 présenté en annexe de la note de présentation.
6) Budget Général 2022 (14900)/Budget annexe Salle Arc en Ciel (14902) : Participation 2022 au Budget Annexe
Salle Arc en Ciel
Monsieur le Maire rappelle que pour permettre de clôturer les écritures de fin d'année, et comme décidé lors du
vote du Budget Primitif le 04 Avril dernier, une participation du Budget Général 2022 est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe, et cela pour un montant de 14 252,26 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour :
° Arrête sur l'exercice 2022 le montant de la participation du Budget Général (14900) au Budget Annexe Salle
Arc en Ciel (14902), Section de Fonctionnement, à 14 252,26 €.
e Autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à réaliser les écritures liées à cette
décision.
7) Budget Général 2022 (14900) : Décision modificative n°5 Pour permettre un remboursement de trop perçu de taxe d'aménagement d’un montant de 9 418 € demandé
par la DRFIP des PAYS DE LOIRE et reçu le 8 décembre dernier, le conseil municipal par 16 voix pour; adopte la
décision modificative n°5 ci-après :
Lu Dépenses (1) Recelies {1
Hénigenson Dirinution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
0229 : Dépenses imprévues (investissement } 4 000.09 € 0,06 € 0,00 € 6,09 €
TOTAL D 620 : Dépenses prévues { investissement} 4 000,09 € 0,00 € 0,00€ GO0€
D-10228 : Taxe d'aménagement 0.00 € 8 420,00 € 0.00 € 0.00 €
R-10226 : Taxe d'aménagement 0.00 € c,0û € 0.00 € 5 420,00 €
TOTAL 40 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 9 420,00 € 0,00 € 5 420,90€
Total INVESTISSEMENT 4 000,00 € 9 420,00 € 0,00€ 5 420,00 €
Total Général 5 420,00 € 5 420,00 €
8) Acquisitions foncières/rue de la petite maine : Présentation de la proposition de la commission d'urbanisme
du 30 Novembre 2022
Vu l'étude d'aménagement du secteur impasse de la petite maine (2011-2012 école, centre de loisirs) et l'étude de
faisabilité des équipements publics (2014-2015 enfance/sports et commerces/services),
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUÏH), approuvé le 19 Décembre
2019 et l'inscription d’un emplacement réservé (n°10) sur les parcelles AB 342 (46m°) et AB 340 (394 m° avec maison
d'habitation), d’une superficie totale de 440 m2, situé 14 rue de la petite maine, pour désenclavement de la zone UI,
Vu le plan pluriannuel d'investissement (PPI) en cours d'actualisation pour février 2023 et dans lequel la commission
urbanisme avait prévu pour 2023 une enveloppe de 125 000 €, frais de notaire inclus, en prévision de l'acquisition
de cet emplacement réservé,
Vu la proposition de l’agent immobilier chargé de la vente de la propriété 14 rue de la petite maine pour un montant
de 152 500 € frais d'agence inclus,
Vu les conclusions de la commission d'urbanisme réunie le 30 Novembre 2022, qui considère que pour dégager le
carrefour de la rue de la petite maine/impasse de la petite maine/rue du calvaire, créer des stationnements
supplémentaires, rendre plus facile l’accès au pôle enfance, il convient d'acquérir ce bien,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à bulletins secrets demandé par la majorité de ses
membres (16 votants, 14 pour et 2 bulletins blancs), émet un avis favorable à l'acquisition de la propriété 14 rue de
la petite maine (parcelles AB 342 et 340) et à l’offre d'achat de 130 000 € hors frais d'agence proposée par la
commission d'urbanisme.
Thierry MIGNET a souligné la complexité d’accès au pôle enfance. Martine LUCAS suggère pour trouver des
finances de vendre les 2 locatifs communaux rue de la petite maine. La commission urbanisme a estimé qu’il
n'appartient pas à la commune de gérer du locatif. Bertrand FOURNIER exprime qu'il n’a pas de vision sur les
finances à venir et ainsi mesurer l’impact de cette acquisition sur les autres projets de la commune.
9) Questions diverses
©] DIA déposées depuis le 28/11/2022 :
21 rue du Rocher AB 238 2022/27 24/11/2022 Bâti sur terrain propre Renoncé le 13/12/2022
2022/29 02/12/2022 | 87/8 Brossette ZH 117 Bâti sur terrain propre Renoncé le 13.12.2022
2022/30 05/12/2022 | 14 lotissement des chênes PH Bâti sur terrain propre Renoncé le 13.12.2022
[J Marchés HT signés depuis le 28/11/2022 :
24/11/2022 APS SOLUTIONS INFORMATIQUES 825.00 2 Bacs carré :
PC portable Télétravail 028/11/2022 RONDEAU Frères 562.99
25/11/2022 O DECOS 818.02 Remise en état flexibles grue ° VENDEE EAU GROUPE AUBRET
28/11/2022 Extension réseau d’eau Voie Lino 1798.55 08/12/2022 Bâtiments communaux — sacs 191.10
Ventura poubelles
MARQUALIGNE MEDIALEX
29/11/2022 Signalisation horizontale 2022 1784.85 09/12/2022 Publicité travaux rue de la Petite 468.05
IMPRIMERIE SOULARD Maine RD 37
29/11/2022 Bulletin municipal annuel janvier 2430.60 BONNIN CARRELAGES
2023 12/12/2022 Salle les Etoiles de Fruchet — reprise 500.92
ELABOR du carrelage en partie
01/12/2022 Abonnement logiciel cimetière 5 2099.60 FAUCHET SARL
ans 12/12/2022 Espace de la Mothe — maintenance 1279.17
SIMAB chaudière gaz
05/12/2022 | Te 14 bidons blanc + 3 bleu 1084-50 12712022 — | CARRIÈRES MOUSSET .. 05/12/2022 ADG ENVIRONNEMENT 1009.22 Fournitures matériaux — 0/10 Abords RS-Mairie — 15m? pavé ‘
GBSP 05/12/2022 EV-broyage 2022 1575.00
[1 Réunions et invitations diverses
07/01/2023 : 18h Vœux 27/03/2023 : 20h Conseil Municipal
20/01/2023 : 18h30 CMI Mardi 2/05/2023 20h Conseil Municipal
30/01/2023 : 20h Conseil Municipal Mardi 30/5/2023 : 20h Conseil Municipal
13/02/2023 : 20h30 Commission Finances avec JMS Consultant 26/06/2023 : 20h Conseil Municipal
27/02/2023 : 20h Conseil Municipal
13/03/2023 : 18h30 Commission Finances
(J Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes :
8/12/2022 : Commission habitat (A. PEROCHEAU)
8/12/2022 : Commission tourisme et sports (M. BARON)
14/12/2023 : Commission développement durable {L. FROUIN)
© Bureau Municipal : M. le maire reprend les comptes rendus des bureaux municipaux de novembre, sans interrogation particulière des élus.
0 Formation des élus : Les propositions de l'AMV pour 2023 vont être envoyées à tous les conseillers.
© CC COPIL Etude stratégie économique : la communauté de communes demande 2 représentants. Martine EUCAS et Michel LOUINEAU sont désignés.
Î Personnel communal : arrêt Vincent SORIN depuis le 14/11 et remplacement congé maternité Mathilde CHARRIER
O Distribution du bulletin communal de Janvier 2023 : Thierry MIGNET informe qu'il sera distribué par les conseillers municipaux le week-end du 14-15
janvier prochain. Suite à la démission de 3 conseillers municipaux, la répartition va donc être revue.
[1 Assemblée générale OGEC le 6 Janvier 2023 à 20h : Elise CAILLON et Aurore PUAUD représenteront la commune.
( Thierry MIGNET informe que l'association Chauché TTrail viendra présenter au prochain conseil municipal la prochaine manifestation qu’elle organise en
avril prochain.
Séance close à 22h.
Fait à Chauché, le 19 Décembre 2022.
Approuvé en séance de Conseil Municipal du 30 Janvier 2023.
Publié le 31 Janvier 2023
Le secrétaire de séance,
LOUINEAU Michel