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Déliberation - deliberations conseil 2015 07 27
Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil 2015 07 27)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON Séance du 27/07/2015
54430 201561
Date de convocation : 22/07/2015 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 10
votants : 15
Etaient présents : WEBER Jean-Pierre 1° adjoint, AZEVEDO JEUNESSE Judith 2°° adjoint, BEUDIN Patrick 3°" adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4" adjoint, SERPAGGI Séverine 6°" adjoint, INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, DEL-BEN Camille, COLLIGNON Daniel, MANGIN Marie-Angela (10)
Absents excusés: BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, ZANARDO Marie pouvoir, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, SABBATUCCI Gilles, DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, PROENCA José, BOUGAIN Valérie, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX
Martine, PRONESTI Antoine (13)
Procurations :
BLANGUERIN Jean-Claude, Maire pouvoir à WEBER Jean-Pierre
ZANARDO Marie pouvoir à LOCATELLI Marie-Paule
HENRION Bernard pouvoir à DEL-BEN Camille
DUPRAT Serge pouvoir à ACHOURI Jean-Marc
GILSON Fabienne pouvoir à AZEVEDO JEUNESSE Judith (5)
Absents : DA SILVA Jean-Marc, DE OLIVEIRA Ana, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4) Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Madame DEL-BEN Camille a été élue secrétaire.
Monsieur Hamdi TOUDMA a été élu auxiliaire.
Monsieur WEBER, 1” adjoint, prend la parole et explique que Monsieur le Maire est absent. Afin que
le conseil municipal puisse se tenir, la séance requiert obligatoirement un président. Ainsi, selon
l'article L2121-14 du CGCT, « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui
le remplace». En cas d’absence ou de tout autre empêchement, le maire est remplacé par un adjoint
pris dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller pris dans l’ordre du tableau (article
L.2122-17 CGCT).
Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Monsieur Weber, informe que le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 20 juillet 2015 et conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal a de nouveau été convoqué
aujourd’hui à 18H30 sans obligation de quorum. OBJET : Commissions municipales - Modifications
Monsieur le Président explique que suite à :
La démission de monsieur Olivier RICHY, Madame Marie-Angela MANGIN siège au conseil
municipal.
L'élection de Monsieur WEBER Jean-Pierre au poste de 1” Adjoint,
L'élection de M. BEUDIN Patrick au poste de 3° adjoint,
Il convient de modifier le tableau des commissions et nommer de nouveaux membres :
COMMISSION TRAVAUX
Monsieur le Président rappelle la composition actuelle de la commission des travaux :
WEBER Jean-Pierre —- PROENCA José — DA SILVA Jean-Marc - BEUDIN Patrick — SABBATUCCI
Gilles —- DUPRAT Serge —- COLLIGNON Daniel - ROGER Jacques - DANLOY Jean-Paul —
PRONESTI Antoine
Monsieur le Président émet la proposition suivante :
WEBER Jean-Pierre —- PROENCA José -- DA SILVA Jean-Marc —- BEUDIN Patrick —- SABBATUCCI
Gilles - HENRION Bernard — COLLIGNON Daniel - ROGER Jacques - DANLOY Jean-Paul —
PRONESTI Antoine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à,
Nombre d voix « pour » :15
Nombre de voix « contre » :0
Abstention : 0
Adopte à l’unanimité la commission travaux comme suit
WEBER Jean-Pierre - PROENCA José - DA SILVA Jean-Marc - BEUDIN Patrick — SABBATUCCI
Gilles - HENRION Bernard — COLLIGNON Daniel - ROGER Jacques - DANLOY Jean-Paul —
PRONESTI Antoine
COMMISSION COMMUNICATION
Monsieur le Président rappelle la composition actuelle de la commission communication :
AZEVEDO-JEUNESSE Judith - HENRION Bernard —- SABBATTUCCI Gilles — INVERNIZZI Patricia - BOUGAIN Valérie - DA SILVA Jean-Marc — GILSON Fabienne — LATRECHE Mounir — DANLOY Jean-Paul
Monsieur le Président émet les propositions suivantes :
HENRION Bernard — AZEVEDO-JEUNESSE Judith - SABBATTUCCI Gilles — INVERNIZZI Patricia —- BOUGAIN Valérie - DA SILVA Jean-Marc — GILSON Fabienne - LATRECHE Mounir —
DANLOY Jean-Paul Le conseil municipal après en avoir délibéré à :
Nombre de voix « pour » :15
Nombre de voix « contre » : 0
Abstention : 0
Adopte à l’unanimité la commission communication comme suit :
HENRION Bernard - AZEVEDO-JEUNESSE Judith — SABBATTUCCI Gilles — INVERNIZZI Patricia - BOUGAIN Valérie - DA SILVA Jean-Marc — GILSON Fabienne - LATRECHE Mounir — DANEOY Jean-Paul
COMMISSION SECURITE
Monsieur le Président rappelle la composition actuelle de la commission sécurité :
WEBER Jean-Pierre - ACHOURI Jean-Marc — PROENCA José — BEUDIN Patrick — DUPRAT Serge - CISZEWSKI Mirella — GILSON Fabienne —- ROGER Jacques — LATRECHE Mounir
Monsieur le Président émet les propositions suivantes :
ACHOURI Jean-Marc - WEBER Jean-Pierre —- PROENCA José — BEUDIN Patrick —- DUPRAT Serge - CISZEWSKI Mirella — GILSON Fabienne —- ROGER Jacques — LATRECHE Mounir
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :
Nombre de voix « pour » : 15
Nombre de voix « contre » : 0
Abstention : 0
Adopte à l’unanimité la commission sécurité comme suit :
ACHOURI Jean-Marc - WEBER Jean-Pierre - PROENCA José — BEUDIN Patrick - DUPRAT Serge - CISZEWSKI Mirella - GILSON Fabienne — ROGER Jacques — LATRECHE Mounir
COMMISSION VIE SCOLAIRE - PERISCOLAIRE -— JEUNESSE
Monsieur le Président rappelle la composition actuelle de la commission vie scolaire —
périscolaire — jeunesse :
SERPAGGI Séverine — DEL BEN Camille - GRAMCZEWKI Stéphanie - BOUGAIN Valérie - DA SILVA Jean-Marc - HENRION Bernard — PROENCA José - ROUGEAUX Martine — LATRECHE Mounir - PRONESTI Antoine
Monsieur le Président émet la proposition suivante :
SERPAGGI Séverine - DEL BEN Camille - GRAMCZEWKI Stéphanie — BOUGAIN Valérie — DA SILVA Jean-Marc —- MANGIN Marie-Angela — PROENCA José - ROUGEAUX Martine —
LATRECHE Mounir - PRONESTI Antoine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :
Nombre de voix « pour » : 15
Nombre de voix « contre » : 0 Abstention : 0
Adopte à l’unanimité la commission vie scolaire — périscolaire - jeunesse comme suit :
SERPAGGI Séverine — DEL BEN Camille - GRAMCZEWKI Stéphanie - BOUGAIN Valérie - DA SILVA Jean-Marc - MANGIN Marie-Angela - PROENCA José — ROUGEAUX Martine —
LATRECHE Mounir — PRONESTI Antoine
COMMISSION FETES ET CEREMONIES
Monsieur le Président rappelle la composition actuelle de la commission fêtes et cérémonie :
ZANARDO Marie-Hélène — BEUDIN Patrick — LOCATELLI Marie-Paule — INVERNIZZI Patricia — AZEVEDO-JEUNESSE Judith — COLLIGNON Daniel - ROGER Jacques - DANLOY Jean-Paul —
PRONESTI Antoine
Monsieur le Président émet les propositions suivantes :
BEUDIN Patrick — MANGIN Marie-Angela —- LOCATELLI Marie-Paule — INVERNIZZI Patricia — AZEVEDO-JEUNESSE Judith — COLLIGNON Daniel - ROGER Jacques — DANLOY Jean-Paul —
PRONESTI Antoine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :
Nombre de voix « pour » : 15
Nombre de voix « contre » : 0
Abstention : 0
Adopte à l’unanimité la commission fêtes et cérémonies comme suit :
BEUDIN Patrick - MANGIN Marie-Angela — LOCATELLI Marie-Paule — INVERNIZZI Patricia —
AZEVEDO-JEUNESSE Judith —- COLLIGNON Daniel - ROGER Jacques —- DANLOY Jean-Paul — PRONESTI Antoine
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
: ARRETE
Comme suit la composition des commissions municipales
COMMISSION TRAVAUX: WEBER Jean-Pierre —- PROENCA José — DA SILVA Jean-Marc —
BEUDIN Patrick —- SABBATUCCI Gilles - HENRION Bernard - COLLIGNON Daniel —- ROGER
Jacques - DANLOY Jean-Paul - PRONESTI Antoine
COMMISSION COMMUNICATION: HENRION Bernard - AZEVEDO-JEUNESSE Judith — SABBATTUCCI Gilles — INVERNIZZI Patricia — BOUGAIN Valérie - DA SILVA Jean-Marc — GILSON Fabienne —- LATRECHE Mounir - DANLOY Jean-Paul
COMMISSION SECURITE : ACHOURI Jean-Marc - WEBER Jean-Pierre — PROENCA José — BEUDIN Patrick - DUPRAT Serge - CISZEWSKI Mirella — GILSON Fabienne — ROGER Jacques —
LATRECHE Mounir COMMISSION VIE SCOLAIRE — PERISCOLAIRE — JEUNESSE : SERPAGGI Séverine - DEL BEN Camille - GRAMCZEWRKI Stéphanie — BOUGAIN Valérie - DA SILVA Jean-Marc — MANGIN Marie-Angela — PROENCA José — ROUGEAUX Martine —- LATRECHE Mounir — PRONESTI Antoine ‘
COMMISSION FETES ET CEREMONIES : BEUDIN Patrick - MANGIN Marie-Angela — LOCATELLI Marie-Paule — INVERNIZZI Patricia — AZEVEDO-JEUNESSE Judith — COLLIGNON Daniel - ROGER Jacques —- DANLOY Jean-Paul - PRONESTI Antoine
COMMISSION ____ FINANCES/ADMINISTRATION : AZEVEDO-JEUNESSE Judith —
BLANGUERIN Jean-Claude — COLLIGNON Daniel —- SERPAGGI Séverine — DA SILVA Jean-
Marc — HENRION Bernard — BEUDIN Patrick - DE OLIVEIRA Ana — DANLOY Jean-Paul —
PRONESTI Antoine (modification lors du conseil du 09/06/2015)
COMMISSION CULTURE : HENRION Bernard — ZANARDO Marie-Hélène — SERPAGGI
Séverine - GRAMCZEWSKI Stéphanie — DEL BEN Camille - COLLIGNON Daniel - INVERNIZZI
Patricia —- ROUGEAUX Martine — DE OLIVEIRA Ana (modification lors du conseil du 09/06/2015)
COMMISSION URBANISME/ENVIRONNEMENT : WEBER Jean-Pierre - SABATTUCCI Gilles
— HENRION Bernard — DUPRAT Serge - LOCATELELI Marie-Paule — DA SILVA Jean-Marc —
BEUDIN Patrick —- DANLOY Jean-Paul - ROGER Jacques
Monsieur Le Président rappelle la composition de la commission sports et association qui reste
inchangée :
ACHOURI Jean-Marc —- WEBER Jean-Pierre — BEUDIN Patrick - PROENCA José — SABBATUCCI
Gilles — CISZEWSKI Mirella — GILSON Fabienne - LATRECHE Mounir — DE OLIVEIRA Ana
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 juillet 2015
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le quatre août deux mille quinze. 3 3 355 99
REPUBLIQUE FRANCAISE PT TT EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Aron BRIE COMMUNE DE REHTON Mairie de REHON Séance du 27/07/2015
54 430 201562
Date de convocation : 22/07/2015 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 10
votants : 15
Etaient présents : WEBER Jean-Pierre 1° adjoint, AZEVEDO JEUNESSE Judith 2°* adjoint, BEUDIN Patrick 3°% adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4% adjoint, SERPAGGI Séverine 6°” adjoint, INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, DEL-BEN Camille, COLLIGNON Daniel, MANGIN Marie-Angela (10)
Absents excusés : BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, ZANARDO Marie pouvoir, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, SABBATUCCI Gilles, DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, PROENCA José, BOUGAIN Valérie, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX
Martine, PRONESTI Antoine (13)
Procurations :
BLANGUERIN Jean-Claude, Maire pouvoir à WEBER Jean-Pierre
ZANARDO Marie pouvoir à LOCATELLI Marie-Paule
HENRION Bernard pouvoir à DEL-BEN Camille
DUPRAT Serge pouvoir à ACHOURI Jean-Marc
GILSON Fabienne pouvoir à AZEVEDO JEUNESSE Judith (5)
Absents : DA SILVA Jean-Marc, DE OLIVEIRA Ana, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4) Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Madame DEL-BEN Camille a été élue secrétaire.
Monsieur Hamdi TOUDMA a été élu auxiliaire.
Monsieur WEBER, 1° adjoint, prend la parole et explique que Monsieur le Maire est absent. Afin que
le conseil municipal puisse se tenir, la séance requiert obligatoirement un président. Ainsi, selon
l’article L2121-14 du CGCT, « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui
le remplace». En cas d’absence ou de tout autre empêchement, le maire est remplacé par un adjoint
pris dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller pris dans l’ordre du tableau (article
L.2122-17 CGCT).
Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Monsieur Weber, informe que le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 20 juillet 2015 et conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal a de nouveau été convoqué
aujourd’hui à 18H30 sans obligation de quorum. OBJET: Demande de subvention au Conseil Régional de Lorraine — projet « Du Conseil Général au
Conseil Départemental »
La commune de Réhon souhaite développer et mettre en place des activités culturelles, artistiques et pédagogiques entre le mois d’octobre et le mois d’avril 2016 sur le thème « du Conseil
Général au Conseil Départemental ».
Cette thématique aura comme point de départ le 10 octobre 2015, les 100 ans de la mort d'Alfred Mézières qui fut le ler président du conseil Général de Meurthe-et-Moselle et qui est
originaire de REHON.
Cette manifestation s’adressera à l’ensemble de la population de notre agglomération et à
toutes les générations.
Nous souhaitons associer le Lycée Alfred Mézières, le collège de la ville et les écoles.
Les objectifs sont multiples :
- Sensibiliser la population sur l’histoire de notre commune, du territoire et de notre département,
. - Débattre sur la question de la réforme territoriale,
- Présenter une exposition pédagogique et éducative ainsi que des supports de qualité en direction de la
population et des partenaires,
- Organiser des tables rondes, conférences débats,
- faire participer les enfants et la population à des rencontres thématiques par le biais du théâtre, du conte.
- mener un travail partenarial avec l'Education Nationale, le lycée Alfred Mézières, les collèges et les
écoles,
- travailler sur la notion de Mémoire et de l’éducation civique
- Rendre hommage aux différents présidents et en particulier à Michel DINET, président du Conseil Général de Meurthe-Et-Moselle de 1998 à 2014. -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
À l’unanimité,
- SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès du Conseil Régional de Lorraine,
AUTORISE le Maire à signer les pièces administratives afférentes à cette demande de subvention.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 juillet 2015
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le quatre août deux mille quinze. : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE L ? EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON Séance du 27/07/2015
54430 201563
Date de convocation : 22/07/2015 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 10
votants : 15
Etaient_ présents : WEBER Jean-Pierre 1% adjoint, AZEVEDO JEUNESSE Judith 25% adjoint, BEUDIN Patrick 3°% adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4°" adjoint, SERPAGGI Séverine 6° adjoint, INVERNIZZI Patricia LOCATELLI Marie-Paule, DEL-BEN Camille, COLLIGNON Daniel,
MANGIN Marie-Angela (10)
Absents_excusés : BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, ZANARDO Marie pouvoir, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, SABBATUCCI Gilles, DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, PROENCA José, BOUGAIN Valérie, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX
Martine, PRONESTI Antoine (13)
Procurations :
BLANGUERIN Jean-Claude, Maire pouvoir à WEBER Jean-Pierre
ZANARDO Marie pouvoir à LOCATELLI Marie-Paule
HENRION Bernard pouvoir à DEL-BEN Camille
DUPRAT Serge pouvoir à ACHOURI Jean-Marc
GILSON Fabienne pouvoir à AZEVEDO JEUNESSE Judith (5)
Absents : DA SILVA Jean-Marc, DE OLIVEIRA Ana, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4) Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Madame DEL-BEN Camille a été élue secrétaire.
Monsieur Hamdi TOUDMA a été élu auxiliaire.
Monsieur WEBER, 1” adjoint, prend la parole et explique que Monsieur le Maire est absent. Afin que
le conseil municipal puisse se tenir, la séance requiert obligatoirement un président. Ainsi, selon
l’article L2121-14 du CGCT, « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui
le remplace». En cas d’absence ou de tout autre empêchement, le maire est remplacé par un adjoint
pris dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller pris dans l’ordre du tableau (article
L.2122-17 CGCT).
Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Monsieur Weber, informe que Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 20 juillet 2015 et conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal a de nouveau été convoqué
aujourd’hui à 18H30 sans obligation de quorum. OBJET: Demande de subvention au Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle — projet « Du
Conseil Général au Conseil Départemental »
La commune de Réhon souhaite développer et mettre en place des activités culturelles, artistiques et pédagogiques entre le mois d’octobre et le mois d’avril 2016 sur le thème « du Conseil Général au Conseil Départemental ».
Cette thématique aura comme point de départ le 10 octobre 2015, les 100 ans de la mort d'Alfred Mézières qui fut le ler président du conseil Général de Meurthe-et-Moselle et qui est originaire de REHON.
Cette manifestation s’adressera à l’ensemble de la population de notre agglomération et à toutes les générations.
Nous souhaitons associer le Lycée Alfred Mézières, le collège de la ville et les écoles.
Les objectifs sont multiples :
- Sensibiliser la population sur l’histoire de notre commune, du territoire et de notre département, - Débattre sur la question de la réforme territoriale,
- Présenter une exposition pédagogique et éducative ainsi que des supports de qualité en direction de la population et des partenaires,
- Organiser des tables rondes, conférences débats,
- Faire participer les enfants et la population à des rencontres thématiques par le biais du théâtre, du conte...
- mener un travail partenarial avec l’Education Nationale, le lycée Alfred Mézières, les collèges et les
écoles
- travailler sur la notion de Mémoire et de l’éducation civique
- Rendre hommage aux différents présidents et en particulier à Michel DINET, président du Conseil Général de Meurthe-Et-Moselle de 1998 à 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
À l’unanimité,
-__ SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de Meurthe- Et-Moselle
- AUTORISE le Maire à signer les pièces administratives afférentes à cette demande de
subvention.
Certifie Le caractère exécutoire à compter du 28 juillet 2015
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le quatre août deux mille quinze.
. Le Président, 2 9090
5 299 ° > ,
5 3 953 9950
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON Séance du 27/07/2015
54430 201564
Date de convocation : 22/07/2015 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 10
votants : 15
Etaient présents : WEBER Jean-Pierre 1° adjoint, AZEVEDO JEUNESSE Judith 2 adjoint, BEUDIN Patrick 3°" adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4% adjoint, SERPAGGI Séverine 6° adjoint, INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, DEL-BEN Camille, COLLIGNON Daniel, MANGIN Marie-Angela (10)
Absents excusés: BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, ZANARDO Marie pouvoir, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, SABBATUCCT Gilles, DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, PROENCA José, BOUGAIN Valérie, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (13)
Procurations :
BLANGUERIN Jean-Claude, Maire pouvoir à WEBER Jean-Pierre
ZANARDO Marie pouvoir à LOCATELLI Marie-Paule
HENRION Bernard pouvoir à DEL-BEN Camille
DUPRAT Serge pouvoir à ACHOURI Jean-Marc
GILSON Fabienne pouvoir à AZEVEDO JEUNESSE Judith (5)
Absenis : DA SILVA Jean-Marc, DE OLIVEIRA Ana, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4) Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Madame DEL-BEN Camille a été élue secrétaire.
Monsieur Hamdi TOUDMA a été élu auxiliaire.
Monsieur WEBER, 1° adjoint, prend la parole et explique que Monsieur le Maire est absent. Afin que
le conseil municipal puisse se tenir, la séance requiert obligatoirement un président. Ainsi, selon
Particle L2121-14 du CGCT, « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui .
” Je remplace». En cas d'absence ou de tout autre empêchement, le maire est remplacé par un adjoint
pris dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller pris dans l’ordre du tableau (article L.2122-17 CGCT).
Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Monsieur Weber, informe que le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 20 juillet 2015 et conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal a de nouveau été convoqué
aujourd’hui à 18H30 sans obligation de quorum. OBJET : Demande de subvention à la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY — projet « Du Conseil Général au Conseil Départemental »
La commune de Réhon souhaite développer et mettre en place des activités culturelles,
artistiques et pédagogiques entre le mois d’octobre et le mois d'avril 2016 sur le thème « du Conseil
Général au Conseil Départemental ».
Cette thématique aura comme point de départ le 10 octobre 2015, les 100 ans de la mort
d'Alfred Mézières qui fut le ler président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et qui est
originaire de REHON.
Cette manifestation s’adressera à l’ensemble de la population de notre agglomération et à toutes les générations.
Nous souhaitons associer le Lycée Alfred Mézières, le collège de la ville et les écoles.
Les objectifs sont multiples :
- Sensibiliser la population sur l’histoire de notre commune, du territoire et de notre département, - Débattre sur la question de la réforme territoriale,
- Présenter une exposition pédagogique et éducative ainsi que des supports de qualité en direction de la population et des partenaires,
- Organiser des tables rondes, conférences débats,
- Faire participer les enfants et la population à des rencontres thématiques par le biais du théâtre, du conte.
- mener un travail partenarial avec l’Education Nationale, le Lycée Alfred Mézières, les collèges et les écoles,
- travailler sur la notion de Mémoire et de l’éducation civique,
- Rendre hommage aux différents présidents et en particulier à Michel DINET, président du Conseil Général de Meurthe-Et-Moselle de 1998 à 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
À l’unanimité,
- SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès de la Communauté de Communes de PAgglomération de LONGWY,
- AUTORISE le Maire à signer les pièces administratives afférentes à cette demande de
subvention.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 juillet 2015
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le quatre août deux mille quinze.
Le Président, , 3 023 999
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON Séance du 27/07/2015
54 430 201565
Date de convocation : 22/07/2015 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 10
votants : 15
Etaient présents : WEBER Jean-Pierre 1* adjoint, AZEVEDO JEUNESSE Judith 2°" adjoint, BEUDIN Patrick 3° adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4°" adjoint, SERPAGGI Séverine 6% adjoint, INVERNIZZI Patricia LOCATELLI Marie-Paule, DEL-BEN Camille, COLLIGNON Daniel, MANGIN Marie-Angela (10)
Absents excusés : BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, ZANARDO Marie pouvoir, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, SABBATUCCI Gilles, DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mireila, PROENCA José, BOUGAIN Valérie, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX
Martine, PRONESTI Antoine (13)
Procurations :
BLANGUERIN Jean-Claude, Maire pouvoir à WEBER Jean-Pierre
ZANARDO Marie pouvoir à LOCATELLI Marie-Paule
HENRION Bernard pouvoir à DEL-BEN Camille
DUPRAT Serge pouvoir à ACHOURI Jean-Marc
GILSON Fabienne pouvoir à AZEVEDO JEUNESSE Judith (5)
Absents : DA SILVA Jean-Marc, DE OLIVEIRA Ana, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4)
Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Madame DEL-BEN Camille a été élue secrétaire.
Monsieur Hamdi TOUDMA a été élu auxiliaire.
Monsieur WEBER, 1° adjoint, prend la parole et explique que Monsieur le Maire est absent. Afin que
le conseil municipal puisse se tenir, la séance requiert obligatoirement un président. Ainsi, selon
l’article L2121-14 du CGCT, « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui
le remplace». En cas d’absence ou de tout autre empêchement, le maire est remplacé par un adjoint
pris dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller pris dans l’ordre du tableau (article
L.2122-17 CGCT).
Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Monsieur Weber, informe que le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 20 juillet 2015 et
conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal a de nouveau été convoqué
aujourd’hui à 18H30 sans obligation de quorum. 239 392
OBJET : autorisation donnée au Centre de Gestion pour le lancement d’appels d’offre dans le cadre du contrat groupe assurance santé
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Municipal
- L’opportunité pour la collectivité de REHON de pouvoir souscrire un contrat d’assurance
santé ;
- _ L’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-Et-Moselle le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une
convention de participation et d'organiser une procédure de mise en concurrence.
- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les
risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité de REHON,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
À l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centre de gestion pour les compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
- DECIPE,
Que la collectivité de REHON charge le Centre de gestion de Meurthe-Et-Moselle de lancer
des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, pour une durée de 6 ans à effet au premier janvier 2016, auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs
collectivités locales intéressées.
- PRECISE,
Que la décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération
ultérieure.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 juillet 2015
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le quatre août deux mille quinze. 5
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON Séance du 27/07/2015
54430 201566
Date de convocation : 22/07/2015 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 10
votants : 15
Etaient présents : WEBER Jean-Pierre 1° adjoint, AZEVEDO JEUNESSE Judith 27 adjoint,
BEUDIN Patrick 3°" adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4°" adjoint, SERPAGGI Séverine 6° adjoint, INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, DEL-BEN Camille, COLLIGNON Daniel, MANGIN Marie-Angela (10)
Absents_excusés: BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, ZANARDO Marie pouvoir, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, SABBATUCCI Gilles, DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, PROENCA José, BOUGAIN Valérie, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (13)
Procurations :
BLANGUERIN Jean-Claude, Maire pouvoir à WEBER Jean-Pierre
ZANARDO Marie pouvoir à LOCATELLI Marie-Paule
HENRION Bernard pouvoir à DEL-BEN Camille
DUPRAT Serge pouvoir à ACHOURI Jean-Marc
GILSON Fabienne pouvoir à AZEVEDO JEUNESSE Judith (5)
Absents : DA SILVA Jean-Marc, DE OLIVEIRA Ana, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4) Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Madame DEL-BEN Camille a été élue secrétaire.
Monsieur Hamdi TOUDMA a été élu auxiliaire.
Monsieur WEBER, 1° adjoint, prend la parole et explique que Monsieur le Maire est absent. Afin que
le conseil municipal puisse se tenir, la séance requiert obligatoirement un président. Ainsi, selon
Particle L2121-14 du CGCT, « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui
le remplace». En cas d’absence ou de tout autre empêchement, le maire est remplacé par un adjoint
pris dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller pris dans l’ordre du tableau (article
L.2122-17 CGCT).
Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Monsieur Weber, informe que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 20 juillet 2015 et conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal a de nouveau été convoqué
aujourd’hui à 18H30 sans obligation de quorum. El
OBJET : Affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel (CESU)
Monsieur le Président expose au Conseil Municipal,
Que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé par la loi n° 2005-841 du 26
Juillet 2005.
Pour les collectivités territoriales agrées, les CESU peuvent être acceptés en paiement :
Des activités d’accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile : des services de crèche, halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde des enfants de moins de 6 ans, les garderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire et les prestations de services fournies par les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement (centre de loisirs) pour les enfants de moins de 6 ans. En revanche, il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de restauration scolaire.
Seuls les CESU à montant prédéfini peuvent être acceptés par les collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSIDERANT les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU préfinancés des prestations d'accueil périscolaire ou ALSH de leurs enfants,
CONSIDERANT que l'acceptation par la Commune de Réhon de ce mode de paiement
présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient doter par leurs employeurs ou leurs
comités d’entreprises de ces chèques,
À f’unanimité,
DECIDE d’affilier la Commune de Réhon au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) structure chargée d'effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés.
DECIDE d’accepter à compter du 1* août 2015 les chèques emplois services universels
(CESU), comme moyen de paiement de l’ensemble des prestations proposées par le service enfance (périscolaire où ALSH).
ACCEPTE les conditions juridiques et fmancières de ce remboursement.
AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 juillet 2015
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le quatre août deux mille quinze.
Le Président, REPUBLIQUE FRANCAISE 777 7 EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON Séance du 27/07/2015
54430 201567
Date de convocation : 22/07/2015 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 10
votants : 15
Etaient_présents : WEBER Jean-Pierre 1* adjoint, AZEVEDO JEUNESSE Judith 2#% adjoint, BEUDIN Patrick 3°" adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4" adjoint, SERPAGGI Séverine 6% adjoint, INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, DEL-BEN Camille, COLLIGNON Daniel, MANGIN Marie-Angela (10)
Absents excusés: BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, ZANARDO Marie pouvoir, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, SABBATUCCI Gilles, DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, PROENCA José, BOUGAIN Valérie, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (13)
Procurations :
BLANGUERIN Jean-Claude, Maire pouvoir à WEBER Jean-Pierre
ZANARDO Marie pouvoir à LOCATELLI Marie-Paule
HENRION Bernard pouvoir à DEL-BEN Camille
DUPRAT Serge pouvoir à ACHOURI Jean-Marc
GILSON Fabienne pouvoir à AZEVEDO JEUNESSE Judith (5)
Absents : DA SILVA Jean-Marc, DE OLIVEIRA Ana, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4) Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Madame DEL-BEN Camille a été élue secrétaire.
Monsieur Hamdi FTOUDMA a été élu auxiliaire.
Monsieur WEBER, 1° adjoint, prend la parole et explique que Monsieur le Maire est absent. Afin que
le conseil municipal puisse se tenir, la séance requiert obligatoirement un président. Ainsi, selon
Particle L2121-14 du CGCT, « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui
le remplace». En cas d’absence ou de tout autre empêchement, le maire est remplacé par un adjoint
pris dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller pris dans l’ordre du tableau (article
L.2122-17 CGCT).
Monsieur WEBER Jean-Pierre a été élu Président de séance.
Monsieur Weber, informe que le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 20 juillet 2015 et conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal a de nouveau été convoqué aujourd’hui à 18H30 sans obligation de quorum. Monsieur Le Président présente aux membres du Conseil Municipal le contenu du rapport
annuel 2014 portant sur la qualité de service public d’éliminations des déchets ménagers et assimilés remis conformément à la loi par la Communauté de Commune de l’Agglomération de LONGWY,
Vu les articles L 2224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets, ‘
Vu la délibération de la Communauté de Commune de l’Agglomération de LONGWY en date
du 25 juin 2015 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets
ménagers pour l’année 2014,
Après s'être fait présenter par Monsieur Le Président le contenu du rapport remis
conformément à la loi,
- CONSIDERANT le rapport de la Communauté de Commune de lAgglomération de
LONGWY sur la qualité de service public d’éliminations des déchets ménagers et assimilés,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Commune de
PAgglomération de LONGWY sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets pour l’année 2014.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 28 juillet 2015
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le quatre août deux mille quinze.
Le Présiden
ÉBER J ean-Pierre