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Arrêté - 2022 077 arrete diapason smvic 26042022
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 077 arrete diapason smvic 26042022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°ST 2022-77
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande par laquelle Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, sollicite l’autorisation, le 29 Avril 2022, dans le cadre du « Sassy Youth Festival» d’organiser une manifestation ludique sur le Parvis du Diapason, VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, VU le Code de la Route,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 Novembre 1992,
Considérant que pour permettre l’organisation de la manifestation, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : Autorisation : le 29 Avril 2022, le demandeur est autorisé à occuper le parvis du Diapason pour installer une scène musicale des stands et 2 Food Trucks.
Article 2 : Sécurité et signalisation : Le bénéficiaire devra sécuriser et signaler la manifestation avec une signalisation temporaire conforme à l’instruction interministérielle du 06 Novembre 1992. Celle ci sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services municipaux compétents de la ville de St Marcellin, par le bénéficiaire.
Article 3 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 26 Avril 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY
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