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Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.04.24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Industrie,
D COMPTE-RENDU +
# Avoine
CONSEIL MUNICIPAL Pal
Du 24 AVRIL 2017 à 20H00
L'an deux mil dix-sept, le vingt-quatre avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 18 avril 2017, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY-— Maire
M. DESBLACHES — Mme HENRY —- M. REMMERIE — Mme BERTAULT — M. DALY — Maire-
Adjoints
M. ALBERT — Mme ASTIER — M. FERDOEL — Mmes BERGMANN — DEPAIX - MM. MARTIN —
LALOUETTE — Mmes DUPLESSIS C. — DUPLESSIS E. - MM. SORAIS — KLIMCZAK — CHARRIER -—
Mme AUROUX — Conseillers
Secrétaire de séance : Madame Elodie DUPLESSIS
°__ Approbation du compte-rendu du 27 Mars 2017 à l'unanimité
Décisions prises depuis le dernier conseil :
- 2017.04.03/09 : Convention de mise à disposition de l'immeuble POINTREAU en faveur du
PSPG, à titre gratuit, du 3/04/2017 jusqu’à la démolition du bâtiment.
- 2017.03.22/10 : Contrats relatifs à l'installation des tentes et structures pour le festival
Avoine Zone Groove 2017, pour un montant minimum de 69.000 € et un maximum de
183.000 €.
- 2017.03.22/11 : Contrats relatifs à la réhabilitation de deux courts de tennis en terre battue
synthétique pour un montant total de 111.675 €.
-_ 2017.03.29/12 : Contrat relatif au remplacement du système d’alarme incendie à la salle des
fêtes avec la société GUARDIAN ALARM pour un montant de 29.009,89 € H.T. - 2017.04.11/13 : Contrat relatif à l'acquisition de jeux pour le lac Mousseau avec la société
KOMPAN pour un montant de 24.630,50 € H.T.
- 2017.04.19/14 : Contrat relatif à la surveillance du festival Avoine Zone Groove et du podium
de l’été 2017 pour un montant minimum de 21.000 € et un montant maximum de
63.000 € H.T.
- 2017.04.19/15 : Contrat relatif à la maintenance du parc des fontaines et du réseau
d’arrosage de la commune avec la société SIREV pour un montant de 11.133,55 € H.T.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
e Intercommunalité
> Intégration de la commune de Chouzé sur Loire à la CC-CVL
Intervenant : Didier GODOY
Par délibération en date du 18 janvier 2017, la Commune de Chouzé sur Loire sollicite du Préfet Wrssnunnsinn da ga pnëlune de Ve Pour ness£ a lansmmiinmace Torisaine Miinek NAT A aien IPOTONNIN l'autorisation de 5e retirer Ge ia Communauté ae Communes Touraine Ouest Val de Loire {CCTOVL)
pour adhérer à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL), dans le cadre de
l’article L5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Chouzé sur Loire avait déjà effectué cette démarche dans le cadre du projet de
Schéma Départemental de Coopération intercommunale et le Conseil Communautaire avait alors
approuvé cette demande, par délibération du 03 mai 2016. Toutefois, la CC-CVL ayant intégré les communes d’Anché et de Cravant les Coteaux au 1° janvier
2017 avec une nouvelle composition du Conseil communautaire, une nouvelle délibération était
requise quant à l'adhésion de la commune de Chouzé sur Loire.
Le Conseil Communautaire a donc émis un avis favorable le 11 avril 2017, en application de l’article
L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il'est demandé aux communes membres de se prononcer sur cette adhésion.
Considérant les motivations avancées par la Commune de Chouzé sur Loire pour demander
l'adhésion à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire :
" Le partage d’un même bassin de vie (éducation : lycée / santé: centre hospitalier, centre de
radiologie / pratiques culturelles : médiathèque, cinéma... / services de sécurité : pompiers,
gendarmerie) ;
" Le flux du domicile travail largement majoritaire vers la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire avec la centrale nucléaire, les hôpitaux, les serres maraichères, la base logistique
de Système U ;
" Le partage d’un même territoire avec une cohérence spatiale au regard du projet SCOT du
Chinonais ;
“ La situation de Chouzé sur Loire le long de l’axe ligérien, tout comme de nombreuses communes
de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, qui en fait un lieu de fréquentation
touristique (les Quais, le Musée des Mariniers, les ballades en Loire sur « La Martinienne »)
valorisé par le classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l'UNESCO ;
" Le partage de la « Confluence de la Loire et de la Vienne » avec les Communes de Savigny en
Véron et Candes Saint Martin ;
" La localisation de Chouzé sur Loire au sein du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine qui
s'étend le long de la Loire et de la Vienne :
“ Des habitudes de travail en commun (emploi, développement économique, élaboration d’un
SCOT et d’un PLH).
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l’adhésion de la
commune de Chouzé sur Loire à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Approbation à l'unanimité
e Affaires Générales
Intervenant : Didier GODOY
> Cession de l'immeuble situé 42 rue Marcel Vignaud
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 Janvier
dernier, il avait été décidé de vendre l'immeuble sis 42 rue Marcel Vignaud, cadastré AL 7 d’une
superficie de 747 m? estimé à 115.000 € net vendeur.
—
L_
- Monsieur le Maire présente au Conseil l'offre d'achat émanant de M. PARISOT Marc et Madame
GAULT Virginie pour un montant de 100.000 £ net vendeur.
Approbation à l'unanimité
> Sirène SAIP
Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de raccordement au Système d’Alerte et
d'Information de la Population (SAIP), d’une sirène d'alerte, propriété de l'Etat, installée sur le
bâtiment de la Mairie d’Avoine.
Le SAIP consiste à prévenir dans l’urgence les populations de la survenance d’un danger majeur
(catastrophe naturelle, accident technologique...) et à leur indiquer le comportement de sauvegarde
qu'elles doivent adopter. Il a vocation à se substituer à l’ancien Réseau National d’Alerte (RNA).
Le déclenchement manuel, en local, de la sirène par le Maire d’Avoine restera possible en cas de
nécessité.
La convention décrit les aménagements nécessaires à ce raccordement et les obligations des deux
parties afin d’en assurer le bon fonctionnement.
À la demande de M. SORAIS, il est précisé que cette alarme est distincte de la sirène de la Centrale
Nucléaire de Chinon.
Approbation à l’unanimité
e Travaux
Intervenant : Yves DESBLACHES
> Approbation de l’avant-projet pour les aménagements de voirie des rues Duguay
Trouin, Georges Joubert et de la RD 749
M. DESBLACHES informe que la commission voirie bâtiment, réuni dernièrement, a émis un avis
favorable quant à la présentation de l’avant-projet relatif aux aménagements de voirie des rues
Duguay Trouin, Georges Joubert et de la RD 749, dont l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève
à la somme de 247.395,00 € HT.
Celui-ci précise qu’une réunion publique a été organisée à cet effet, mais n’a suscité qu’une faible
participation. Les travaux commenceront en automne pour une durée de 3 mois. Seuls les trottoirs
sont concernés ; la voirie quant à elle ne sera pas impactée par ces travaux.
Approbation à l’unanimité
e Culture
Intervenant : Michel DALY
> Festival Avoine Zone Groove 2017
- Protocole de partenariat Big Twin Riders
- Protocole de partenariat Maison des vins / Association des vignerons du Véron
- Convention de partenariat EUROVIA CENTRE LOIRE
- Convention de partenariat France Bleu Touraine
l'a été précisé que le nombre de places délivrées correspond aux places distribuées dans le
cadre de l’organisation de jeux radio. __
E FT - Convention de partenariat VOYAGES ARCHAMBAULT
Il'est précisé que ce partenariat vient compléter la prestation de la société SITRAVEL.
- Convention de partenariat LEXUS TOYS PLUS
- Convention de partenariat Société Parc du Futuroscope
- Convention de mécénat E. LECLERC
- Convention de mécénat Société BOUSSIQUET
- Convention de mécénat Société SCOPE 37
- Convention de mécénat ARD EXPO
Pour l’ensemble de ces dossiers : Pour: 17, Contre : 2, Abstention : O
e Divers
Intervenante : Brigitte BERTAULT
-_ Association Régionale du Fleurissement pour la Région Centre : Adhésion pour l’année 2017
pour un montant de 65 €.
= Comice du monde rural : Cotisation pour l’année 2017 pour un montant de 181 €.
- Association des communes riveraines de la Loire et autres cours d’eau : Cotisation pour
l’année 2017 pour un montant de 271,50 €.
Approbation à l'unanimité pour l’ensemble de ces dossiers
e Questions Diverses
M. GODOY fait part au Conseil des différents remerciements qui ont été adressés au conseil
Municipal pour les subventions accordées :
- l'association Cyclo Sport du Chinonais
- association Les étoiles Bleues.
M. CHARRIER souhaiterait des informations quant au Centre Equestre d’Isoré.
M. GODOY précise que les Services des Domaines doivent rendre une estimation du bien suite à une
visite sur site en présence de M. DESBLACHES.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie DUPLESSIS Didier GODOY
L