Compte-Rendu - CR CM 2019.06.17

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Compte-Rendu - CR CM 2019.06.17 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune d'Avoine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.06.17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire, Z COMPTE-RENDU 7

< Avone CONSEIL MUNICIPAL Page 1/8

Du 17 JUIN 2019 à 20H00

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en

date du 11 Juin 2019, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,

PRÉSENTS

M. GODOY-— Maire

M. DESBLACHES — Mme HENRY - M. REMMERIE - Mme BERTAULT— M. DALY-— Maire-adjoints M. ALBERT — Mme ASTIER — M. FERDOEL — Mmes BERGMANN — DEPAIX — MM. MARTIN — LALOUETTE - Mmes DUPLESSIS C. — DUPLESSIS E. - MM. SORAIS— KLIMCZAK — CHARRIER Conseillers

ABSENTE AYANT DONNÉ POUVOIR

Mme AUROUX à M, KLIMCZAK

Secrétaire de séance : Elodie DUPLESSIS

Une minute de silence est observée en mémoire de Jean-Luc MARTINEAU, Maire-adjoint chargé de la

culture pour la ville de Chinon, mort prématurément à l’âge de 53 ans.

Approbation du compte rendu du 20.05.2019

Décisions prises depuis le dernier conseil :

- 2019.05.29/27 : Résiliation anticipée d’un bail commercial Le Jardin d’Hellébores au 31/05/2019.

- 2019.06.03/28 : Bail précaire pour le local commercial 18 rue Marcel Vignaud en faveur de Mme HUET

Clara à compter du 06/06/2019 pour un loyer mensuel de 341.83 €.

- 2019.06.06/29 : Bail locatif pour le logement sis 3 rue Henri Matisse en faveur de M. et Mme RICHARD

à compter du 15/06/2019 pour un loyer mensuel de 490.17 €.

- 2019.06.06/30 : Convention de mise à disposition d'un équipement municipal en faveur du pôle

enfance jeunesse de la CC-CVL les 11-15-19-23 et 24/07/2019, à titre gratuit.

- 2019.06.06/31 : Contrat de maintenance du système de sécurité incendie avec la société DEF pour un montant de 3.028,76 € H.T/an.

- 2019.06.11/32 : Convention de mise à disposition d’un logement sis 3 Place Emile Zola en faveur de

David KVARATSKHELIA et Ketino LATARIA à compter du 17/06/2019, à titre gratuit.

- 2019.06.12/33 : Contrat d'abonnement à un service d'assistance juridique auprès de la SCP CEBRON

DE LISLE & BENZEKRI pour un montant de 1.600,00 € H.T/an.

Ajouts à l’ordre du jour :

- AZG 2019 -— Association Big Bad de Huismes — Subvention exceptionnelle

- Saison Culturelle 2019/2020 - Contrat de cession

Retrait à l’ordre du jour :

-__ Protocole d'accord - Remboursement consommation gaz — 5 bis rue des écoles

Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :e Affaires Générales

Intervenant : Didier GODOY

o Recomposition du Conseil Communautaire CC-CVL— Accord local

Monsieur le Maire expose :

L'article L.5211-6.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le nombre de

siège du Conseil Communautaire et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités :

1- Par application des dispositions de droit commun prévues au I! à VI;

2- Ou par accord local dans les conditions prévues au 1 pour les Communautés de Communes.

Les communes ont jusqu’au 31/08/2019 pour répartir les sièges de conseillers communautaires au

sein de leur EPCI, par accord local, en vertu des dispositions du VII du même article du CGCT,

Le Conseil Communautaire de 50 membres est composé par accord local en vertu de ces dispositions.

Le Bureau de la Communauté de Communes, consulté le 7/05/2019, a souhaité conserver le même

nombre de conseillers et la même répartition.

Ilest proposé d'approuver la composition du Conseil Communautaire et la répartition des sièges des

conseillers ainsi qu'il suit :

Communes Nb de

sièges

ANCHÉ 1 Siège de droit : non modifiable*

AVOINE 4

BEAUMONT EN VERON 6

CANDES SAINT MARTIN 1 Siège de droit : non modifiable*

CHINON 14

CHOUZE SUR LOIRE 4

CINAIS 1 Siège de droit : non modifiable*

COUZIERS 1 Siège de droit : non modifiable*

CRAVANT LES COTEAUX 2

HUISMES 3

LA ROCHE CLERMAULT 1 Siège de droit : non modifiable*

LERNÉ 1 Siège de droit : non modifiable*

MARCAY 1 Siège de droit : non modifiable*

RIVIERE 2

SAINT BENOIT LA FORET 2

SAINT GERMAIN SUR VIENNE | 1 Siège de droit : non modifiable*

SAVIGNY EN VERON 3

SEUILLY 1 Siège de droit : non modifiable*

THIZAY 1 Siège de droit : non modifiable*

50

*Les communes n'ayant pas obtenu de siège à l'issue de la répartition initiale et pour lesquelles I! a été octroyé

un siège d'office ne peuvent prétendre à l'ajout d’un autre siège en application du 1° du IV.

Approbation à l'unanimitéo Cession du bâtiment rue Georges Joubert à la CC-CVL

Intervenant : Didier GODOY

M. le Maire informe le Conseil que l'immeuble situé sur la parcelle AL 904 appartient au domaine

privé de la commune. Il n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal

et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation.

Ce bâtiment fait l'objet d’une convention d'occupation en faveur de la Communauté de Communes

Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) depuis le 01/06/2016, et revêt un caractère essentiel pour le service

communautaire (salle de réunions, stockage des archives, transfert de services ...).

Monsieur le Maire propose au Conseil de céder en l’état à la CC-CVL, ce bâtiment équipé d’un

parking clos composé de 8 places de stationnement pour un montant de 100.000,00 € nets vendeur

{cent mille euros).

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

L’Image Club du Véron a été prévenu de cette cession.

Approbation à l'unanimité

o Acquisition parcelle ZH 47

Intervenant : Yves DESBLACHES

Vu la proposition de M. GALLÉ Martial reçue le 03/05/2019, et confirmée par écrit le 06/06/2019

relative à la cession d’une parcelle cadastrée ZH 47 appartenant à son père décédé.

Ilest proposé au Conseil de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée ZH 47 d’une contenance de

3050 m? sise Lac Juan à Avoine, et ce, dans le cadre de la succession au nom de M. GALLÉ Lucien

Eugène né le 29/01/1916 et domicilié à Beaumont en Véron 1 rue des Fromentaux, pour un montant

de 1.000,00 €.

M. DESBLACHES précise qu'il s’agit d’une parcelle de culture qui se situe au carrefour de la rue du

Prieuré et de la Loire à vélo. Cette parcelle pourrait servir dans le cadre d'échange de terrain.

Approbation à l'unanimité

o Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au

contrôle de légalité

Intervenant : Didier GODOY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que lors de la réunion du Conseil Municipal du 6/11/2017,

une convention pour la dématérialisation des actes avait été signée.

Des modifications ont été apportées, à cet effet, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal

l'avenant n°1 à la convention de dématérialisation des actes.

Cet avenant a pour objet de prendre en compte l’extension du périmètre des actes de la collectivité

transmis par voie électronique au « représentant de F'Etat » dans le département.

Approbation à l'unanimité© Avenant n°1 à la convention d’acquisition et de financement «22 rue Marcel

Vignaud »

Intervenant : Yves DESBLACHES

Îlest rappelé au Conseil, que lors de la réunion du Conseil Municipal du 14 Septembre 2015, il avait

été conclu une convention avec Val Touraine Habitat pour l’acquisition et le financement de

l’opération « 22 rue Marcel Vignaud »

La complexité du projet ayant entraîné une augmentation du prix de revient de l’opération, il a été

demandé à la commune d'augmenter sa participation financière,

A cet effet, il est soumis au Conseil Municipal l'avenant 1 à la convention qui a pour objet de fixer

définitivement les montants de la participation financière de la commune et le prix de vente des

commerces,

Ces règlements seront effectués sur la base d’une émission de titre transmise par la Direction

financière de Val Touraine Habitat pour un montant de 115.091,60 € TTC relative aux travaux. Quant

à la vente des locaux d'activités, celle-ci sera formalisée par acte authentique pour un montant de

168.000,00 € TTC.

M. CHARRIER souhaite savoir quand seront mis à disposition les pas de portes.

M. GODOY précise que Mme LAZNY pourrait entrer dans les lieux au mois d'août et M. TAPIN au

mois de septembre.

Approbation à l'unanimité

e Travaux

o Travaux d'aménagement CD 7 au Néman — Approbation PROJET et DCE

Intervenant : Yves DESBLACHES

Dans le cadre des travaux d'aménagement du CD 7 au Néman, la commission voirie bâtiment du

06/06/2019 a émis un avis favorable au dossier « PROJET ».

A cet effet, il est soumis au Conseil le dossier « PROJET » et le Dossier de Consultation des Entreprises

{DCE) dont l’estimation des travaux s'élève à la somme totale de 644.833,00 € HT.

M. DESBLACHES précise qu'il y a une moins-value de 68.000,00 € H.T qui est prise en charge par le

STA,

Le budget initial était de 500.000,00 € HT, mais des ajouts de plateaux, parkings des bords de Loire

sont à prendre en compte.

Ce chantier a été évoqué lors de la réunion publique et certaines remarques ont été prises en

compte.

Approbation à l'unanimité

o Travaux d'aménagement de voirie -- La Caïllerie Approbation PROJET

Intervenant : Yves DESBLACHES

Dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie à La Caillerie, la commission voirie bâtiment du

06/06/2019 à émis un avis favorable au dossier & PROJET »,

A cet effet, il est soumis au Conseil le dossier « PROJET » dont l'estimation des travaux s'élève à la

somme totale de 181.395,00 € HT.

M. DESBLACHES précise qu'une réunion publique est prévue le 20 Juin 2019 à 19h00.

Approbation à l’unanimité. Culture

Intervenant : Michel DALY

o Association Big Band de Huismes -- Subvention exceptionnelle

- Subvention exceptionnelle de 500,00 € en faveur de l’Association Big Band de Huîsmes.

M. DALY précise que cette association sera en charge de l’animation du festiapéro du dimanche midi

lors du festival AZG.

Approbation à l'unanimité

o Festival Avoine Zone Groove — Conventions

Ilest soumis au Conseil Municipal les conventions de partenariat et de mécénat suivantes :

- Convention de partenariat Maison des Vins / Association des vignerons du Véron

-__ Convention de partenariat SAS COMBIER

- Convention de partenariat LA CAISSE D'EPARGNE

-__ Convention de partenariat AOCC

-__ Convention de partenariat TOYOTA TOYS MOTORS

-__ Convention de partenariat ARCHAMBAULT FRERES

-__ Convention de mécénat ARCHAMBAULT FRERES

-__ Convention de mécénat Sté BOUSSIQUET

- Convention de mécénat Sté EQUINOXE

Pour:16 Contre:1 Abstention : 2 pour l’ensemble de ces conventions

o Festival Avoine Zone Groove -— Tarification des objets mis en vente

Dans le cadre du Festival Avoine Zone Groove, qui se déroulera les 28, 29 et 30 juin 2019, des objets

seront mis en vente, tels que : sacs en tissus, tee-shirts et lunettes détaillés ci-dessous :

- 54 sacs en tissu « Avoine Zone Blues », à 5 € l'unité

- 64 sacs en tissu « Avoine Zone Groove », à 5 € l'unité

- 139 lunettes de soleil noire « Avoine Zone Groove », à 5 € l'unité

- 9T-shirts taille M « Avoine Zone Groove », à 10 € l'unité

- 27 T-shirts taille L« Avoine Zane Groove », à 10€ l’unité

“29 T-shirts taille XL « Avoine Zone Groove », à 10 € l'unité

- 14T-shirts taille XXL « Avoine Zone Groove », à 10 € l'unité

M. SORAIS demande si les sacs Avoine Zone Blues peuvent être vendus moins chers ?

M. le Maire précise que ces sacs sont collectors. Si toutefois, ils n'étaient pas vendus cette année, ils

seraient retirés des stocks l’année prochaine.

Pour:16 Contre :1 Abstention:2 pour ces conventions

© Saison culturelle 2019/2020

= Programmation — tarification - Remboursement

Ilest présenté au Conseil la programmation et la tarification relative à la saison culturelle 2019/2020.St

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HAVLDans le cadre de la Saison Culturelle 2019/2020, Monsieur le Maire propose également au Conseil de

rembourser les billets des différents spectacles et concerts de la saison, en cas :

- d'annulation des spectacles

Approbation à l'unanimité

“_ Contrat de cession — Cie Jacqueline CAMBOUIS

- Contrat de cession avec l'Association Cie Jacqueline CAMBOUIS pour la prestation prévue

le mardi 24 septembre 2019 à 19h00, à l'Espace Culturel d’Avoine, pour un montant de

1.669,01 € TTC frais de transport inclus.

Approbation à lunanimité

“_ Point de vente billetterie Ticketnet

Dans le cadre de la Saison Culturelle 2019/2020, il est proposé au Conseil de mandater la société

TICKETNET — Challenge 92 — 101 Avenue François Arago — 92017 NANTERRE CEDEX, par

l'intermédiaire d'ordres d'édition de billetterie informatique, permettant ainsi la vente des billets

relatifs aux différents concerts.

Cette vente s'effectuera moyennant une commission de 2,00 euros par billet (prix du billet hors

commission n’excédant pas 24.99 €).

Approbation à l'unanimité

© Questions diverses

M. le Maire présente le flyer de la société Kaliterra installée au sein de l’ancienne bibliothèque, avec

un atelier d’ébénisterie.

M. LALOUETTE se félicite d’avoir soutenu ce projet d'artisanat sur le territoire de notre comme.

M. REMMERIE informe le Conseil du renouvellement du certificat ISO 9001 par l’AFNOR. Tous les

services sont sous cette certification, valable pour 3 ans. Cela reste assez exceptionnel qu’une

commune procède à la certification de l'ensemble de ses services.

il souhaite mettre en avant l'investissement du personnel et notamment l'assistante qualité et les

chefs de services pilotes des processus.

M. le Maire informe le personnel de la note synthétique du SIEIL.

M. le Maire fait part au conseil des remerciements qui ont été adressés :

- de l'Association des Riverains Levée : Le Danger, pour la subvention qui leur a été accordée pour

l’année 2019.

- de l’association Sport Santé dans le Pays du Chinonais pour la subvention qui leur a été accordée

pour l’année 2019, ainsi que pour la mise à disposition gratuite de la salle Mansart pour la tenue de

leur Assemblée Générale.M. CHARRIER souhaite connaître l'avancement du dispositif citoyen vigilant.

M. le Maire précise que ce dernier est en cours au niveau de la gendarmerie, cependant, il manque

des référents pour certains quartiers.

M. CHARRIER souligne également un problème de hauteur des végétaux à l’angle de la rue Jean

Brémard.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Elodie DUPLESSIS Didier GODOY