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Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.10.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Z COMPTE-RENDU fa
#
CONSEIL MUNICIPAL
Avone Du 21 OCTOBRE 2019 à 20H00 Page 1 /8
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 14 Octobre 2019, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY — Maire
Mme HENRY — M. REMMERIE — M. DALY —- Maire-adjoints
M. ALBERT— Mme ASTIER — M. FERDOEL —- Mmes BERGMANN — DEPAIX — M. LALOUETTE - Mmes
DUPLESSIS C. — DUPLESSIS E. — MM. SORAIS — KLIMCZAK-— CHARRIER — Conseillers
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
M. DESBLACHESà M. GODOY
Mme BERTAULT à M. LALOUETTE
Mme AUROUX à M. KLIMCZAK
ABSENT
M. MARTIN
Secrétaire de séance : Elodie DUPLESSIS
Approbation du compte rendu du 16/09/2019
Décisions prises depuis le dernier conseil :
- 2019.09.24/52 : Contrat de maintenance pour le copieur du service accueil de la mairie avec la société
BMS pour une durée de 48 mois : coût page A4 noir 0.0033 H.T et coût page A4 couleur :
- 2019.10.02/53 : Contrat de maintenance du logiciel FLUXNET avec la société IDEATION pour une
période d’un an à compter du 1° janvier 2020 pour un montant de 341 € HT.
- 2019.10.07/54 : Convention de mise à disposition d’une emprise foncière d’1m? pour l'installation d’un
distributeur de pain au Néman à compter du 7 octobre 2019, à titre gratuit.
- 2019.10.17/55 : Bail précaire avec l'association PEREN concernant le local communal sis 7 Place Emile
Zola afin d'y exercer une activité commerciale et administrative pour une durée d’un an à compter du
01/11/2019 pour un loyer mensuel de 450 € net.
- 2019.10.17/56 : Convention de mise à disposition du stade Marcel Vignaud en faveur de l'association
Course d'Orientation Tours Sud pour la période du 1°’ au 3 novembre 2019, à titre gratuit.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
e Intercommunalité
o CC-CVL- Convention Fourrière Communautaire
Intervenant : Bernard REMMERIE
Par délibération en date du 17 Novembre 2014, la commune a approuvé la convention avec la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) dans le cadre de l’organisation de la
fourrière communautaire et la gestion des animaux errants. La CC-CVL a décidé de revoir l'organisation de la fourrière communautaire par délibération
n°2018/139 en date du 24/05/2018.
Îlest soumis au Conseil la nouvelle convention relative à la fourrière communautaire.
Approbation à l'unanimité
Toutefois, Monsieur REMMERIE déplore que certaines remarques déjà formulées précédemment
{mai 2015) n'aient été retenues ou argumentées.
En effet, il conviendrait d'apporter des précisions sur les points suivants :
- La convention concerne exclusivement les animaux adultes. Comment juger qu’un animal est
« adulte », sevré, et que fait-on des chiots et des chatons ?
- La convention impose le passage des animaux accidentés chez le vétérinaire. Que fait-on à la
récupération d’un animal en dehors des heures d'ouverture du cabinet vétérinaire situé sur
notre commune {nuit, weekend) ?
- Quelle est la solution si tous les box de la fourrière sont occupés ?
Monsieur le Maire s'engage à adresser un courrier à Monsieur le Président de la CC-CVL et rapporter
ainsi ces remarques.
o Cession des parcelles AC 498 et AC 503 à la CC-CVL
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que lors de sa séance du 12 septembre 2016, il avait été
décidé de mettre à disposition la parcelle AC 503 au profit de la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire (CC-CVE} afin qu'il puisse y installer un piézomètre.
L'hydrogéologue agrée à défini un périmètre de protection immédiat pour le forage d'AEP du Néman.
A cet effet, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire sollicite la propriété de cette
parcelle AC 503 pour une surface de 411 m? et de la parcelle AC 498 d’une surface de 503 m? pour le
même motif,
Ilest proposé au Conseil de céder ces parcelles à la CC-CVL pour la somme de 900 €.
Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur; l'étude de Maitre SOURDAIS à Chinon se chargera
d'établir l'acte,
Approbation à l’unanimité
« Affaires Générales
o Cession des parcelles AL 920 - 921 — 922 - 923 et 924
Intervenant : Didier GODOY
il est proposé au Conseil la mise en vente des parcelles citées ci-dessous comme suit :
e Loti: AL920 99 m?
AL 921 388 m?
487 m? « lot2: AL923 513 m°
AL 924 _5mt
518 m2
« La parcelle AL 922 : 70 m? (accès commun aux 2 lots)
Soit une surface totale de 1.075 m2.
Ilest précisé que la parcelle AL 922 correspond à l'accessoire indispensable attaché par indivision aux
lots 1et2.
Les réseaux seront accessibles par la parcelle AL 919, propriété de la commune.
Il est proposé de charger l'étude de Maître SOURDAIS, Notaire à Chinon, de céder ces parcelles à
hauteur de 45 € du m? net vendeur. Les frais d’acte seront à la charge du ou des acquéreurs.
M. CHARRIER regrette la cession de ces parcelles.
M. le Maire fait lecture des échanges par mail et rappelle qu'il y a une véritable demande, que les
emprises foncières sont peu nombreuses sur le territoire de la commune. Aujourd’hui, la seule option
est de combler les dents creuses pour ouvrir le droit à construire et densifier le centre-bourg. Ce
terrain n’ayant aucun intérêt pour la collectivité compte tenu de sa situation, il est proposé de céder
cette parcelle en 2 lots.
Pour: 14, Contre : 4, Abstention : 0
© Dénomination de la rue — Lotissement « Le Val des Noyers »
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire fait part au Conseil que la rue qui traversera ie nouveau lotissement « Le Val des
Noyer » doit être dénommée pour être identifiée.
Après réflexion, il est proposé de nommer cette rue : rue Alexandre PLACIDE-PLANCHET (1835-1898),
maire de la commune d’Avoine de 1871 à 1898.
Approbation à l'unanimité
o Voyage scolaire Classe de neige 2020
Intervenant : Francine HENRY
Mme HENRY présente au Conseil le budget établi pour la classe de neige qui aura lieu du 05/01/2020
au 10/01/2020 à Vallorcine Haute-Savoie en faveur des élèves de C.M.1 et C.M.2 fréquentant l’école
Joliot Curie à Avoine.
Le budget total prévisionnel (hébergement et transport) s'élève à37.520,00 €.
Ilest proposé de verser une subvention à hauteur de 50 % du montant total soit environ 18.760,00 €,
Il est précisé que le projet a dû être modifié, l'Inspection Académique impose de faire voyager des
classes entières. De ce fait, 3 classes sont concernées soit 75 élèves (42 CM2 et 33 CM1).
Approbation à l’unanimité o Admission en non-valeur des produits irrécouvrables 2019
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire présente au Conseil un état des taxes et produits irrécouvrables de la Commune.
La Trésorerie de CHINON sollicite le mandatement en non-valeur de 2.007,64 €.
Approbation à l'unanimité
© Recensement de la population
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Que conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en
2020 les opérations du recensement de la population. Ce recensement interviendra du 01/01/2020
au 15/02/2020.
Qu'à ce titre, il convient de :
« désigner un coordonnateur de l'enquête, de créer des emplois d'agents recenseurs et de
fixer leur rémunération.
° créer 1 emploi d'agent recenseur vacataire du 1er janvier 2020 au 15 février 2020 et de fixer
la rémunération comme suit :
1.05 euros le bulletin logement rempli,
1.65 euros le bulletin individuel rempli.
La collectivité versera un forfait de 70 € pour les frais de transport pour l’ensemble de la campagne
de recensement.
Les agents recenseurs percevront une somme forfaitaire de 37 € pour chaque séance de formation.
M. le Maire précise que la commune est divisée en 4 districts. Toutefois, cette mission, pourra être
effectuée en interne par 3 agents de la collectivité d’où le recrutement d’un seul agent recenseur en
externe.
Approbation à l’unanimité
+ Personnel
o Tableau des effectifs au 01/11/2019
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° novembre 2019
comme indiqué ci-dessous afin de faire bénéficier d'avancement de grade et d'augmentation du
temps de travail. Ancienne situation Nouvelle situation mu Modification à
Durée Durée compter du
TC TNC hebdomadaire Te TNC hebdomadaire
Filière/Cadre d'emplois/Grade
Attachés
Attaché
Rédacteurs
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoints administratifs !
Adjoint admin ncipal 1ère classe
Adjoint admin ncipal 2ème classe
Adjoint administ:
Î
Attaché de conservation du
Attaché de conservation du
ATSEM
ATSEM principal de 2ème classe
de Police Municipale
Bi l'er- ncipal de Police Municipale
e
Educateur territorial APS
Educateur territorial APS
Techniciens
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
ents de maîtrise
Agent de maîtrise principal
de maîtrise
Adjoints techniques
30/35 01/01/2020 i
19.5/35 01/11/2019
19.5/35 13 19.5/35
30/35 30/35
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Approbation à l’unanimité
o Règlement intérieur du personnel - Modification de l’article 16
Intervenant : Didier GODOY
ILest proposé de modifier l’article 16 : Temps de pause du règlement intérieur du personnel :
Y”_ Article 16 :
Paragraphe d'origine :
« Le temps de pause « café » accordé par la collectivité est considéré comme du travail effectif,
l'agent est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
librement à ses occupations personnelles.
Ce temps de pause ne peut excéder une durée maximale de 10 minutes. Des dépassements répétés
entraieront des sanctions disciplinaires. » Article proposé :
« Le temps de pause « café » accordé par la collectivité est considéré comme du travail effectif,
l'agent est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
librement à ses occupations personnelles.
La moitié des effectifs doit être présente dans les services afin de respecter la continuité du
service.
Les modalités de cette pause seront précisées dans une note de service.
Ce temps de pause ne peut excéder une durée maximale de 10 minutes. Des dépassements répétés
entraîneront des sanctions disciplinaires. »
M. KLIMCZAK souhaiterait connaître la raison de la modification de cet article au sein du règlement.
M. le Maire précise qu’un service ne peut être totalement dépourvu de son personnel pendant la
pause.
Une note de service aurait pu suffire, stipule M. KEIMCZAK.
Approbation à l’unanimité
e Saison Culturelle 2019/2020
o Contrats
Intervenant : Michel DALY
Ilest soumis au Conseil Municipal les contrats suivants :
- Contrat de cession émanant de J.P BLANCHARD / J.J DELAFORGE / C. ETCHEBERRY et D. SUIRE
pour la prestation du « Trio Brasswing et J.P BLANCHARD — Des Pinceaux dans la guitare »
prévue le Vendredi 22 Novembre 2019 à 20h30, à l'Espace Culturel d’Avoine, pour un
montant de 5.350,00 € TTC.
- Contrat de cession émanant de AZIMUTH PRODUCTIONS SARL pour la prestation de « Fred
PELLERIN » prévue le Mercredi 13 Mai 2019 à 20h30, à l'Espace Culturel d’Avoine, pour un
montant de 6.857,50 € TIC.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de ces contrats
o PACT 2020
Intervenant : Michel DALY
Dans le cadre de la demande de subvention « Projets Artistiques et Culturels de Territoire 2020 » auprès de la Région Centre Val de Loire sollicitée à hauteur de 45.000 € pour un budget artistique
éligible à hauteur de 90.000 €, le Maire informe le conseil que :
La Mairie d’Avoine est porteur de cette opération en partenariat avec les structures suivantes :
- Compagnie du Petit Monde
-__ Association des Fêtes de Beaumont en Véron « Festimontois »
- Mairie de Bourgueil
-__ Association Loire en Fête de Chouzé sur Loire
[s) La Commune d’Avoine s'engage à répartir cette subvention prévisionnelle de la façon suivante :
-__ 8400€ pour l'association Compagnie du Petit Monde {Saison Jeune Public) - 2000 € pour l’association des Fêtes de Beaumont en Véron (Festival « Festimontois »)
- 1500 € pour l’association Loire en Fête à Chouzé (Chouzé sur Loire)
- 3 600 € pour la Mairie de Bourgueil (Saison Culturelle)
- Le solde s'élève à 29 500 € pour la Mairie d’Avoine (Festival et Saison Culturelle).
Toutefois, en cas d’attribution de subvention inférieure à la demande, cette répartition sera révisée
proportionnellement en fonction du montant attribué par la Région Centre Val de Loire à la commune d’Avoine, porteuse du projet.
La subvention sera versée en deux temps selon les conditions suivantes :
- 50% du montant alloué, à réception de l’acompte de la subvention P.A.C.T 2020,
- Le solde sur présentation d’un bilan
A la demande de M. CHARRIER, il à été précisé que la subvention proposée à la Mairie de Bourgueil
en faveur de sa saison culturelle couvre la présentation de plusieurs spectacles.
Approbation à l’unanimité
o Subvention exceptionnelle Association « Diabolus in Musica »
Intervenant : Michel DALY
Il est soumis au conseil, une demande de subvention exceptionnelle émanant de l'association Diabolus in Musica de Tours, pour un montant de 200,00 €.
Approbation à l'unanimité
o Contrat « ER Communication »
Intervenant : Didier GODOY
Il'est soumis au Conseil le contrat de prestation de services émanant d’ER Communication.
Ce contrat, conclu pour une durée de 9 mois, a pour objet le développement, le suivi du mécénat et
partenariat Avoine Zone Groove pour le compte de la commune d’Avoine.
Le montant de cette prestation s'élève à la somme de 13.000 £ et sera réglé par mandat administratif
selon l’échéancier annexé.
Une commission variable pourra s'ajouter au montant de la prestation. Elle sera calculée comme suit :
- 10% de la recette apportée pour le renouvellement des partenaires
- 30% de la recette apportée par les nouveaux partenaires dont le montant est inférieur à
150.000 € TTC
- 40% de la recette apportée par les nouveaux partenaires dont le montant est égal ou supérieur à 150.000 € TTC. 8 packs seront proposés aux entreprises ou partenaires présentés comme suit :
- Pack SOUL pour 500 €
- Pack SWING pour 1.000 €
- Pack GROOVE pour 1.500 €
- Pack JAZZ pour 2.000 €
- Pack POP pour 2.500 €
- Pack ELECTRO pour 3.500 €
- Pack FUN pour 6.000 €
- _ Pack ROCK pour 8.000 €
M. CHARRIER trouve que c’est une bonne idée de faire intervenir un professionnel afin de trouver de
nouveaux partenaires.
Pour : 17, Contre : 1, Abstention : O
o Questions diverses
M. le Maire fait part au conseil des remerciements qui ont été adressés par la Croix Rouge Française
pour la subvention
accordée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie DUPLESSIS Didier GODOY