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Déliberation - 019
Déliberation - doc03886820241209151305
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03886820241209151305)
Thèmes du document : Budget, Système de retraite, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_065
NIUINNNN
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
novembre
2024
PRESENTS:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
DURIN
Frédéric,
MARTIN
Françoise,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie
(arrivée
en
cours
de
séance),
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre ABSENT
: PETIT-JEAN
Aurélien
ABSENTS
EXCUSES:
MOTTIEZ
Adrien
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
BACQUET
Fantine Madame
MARTIN
Françoise
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1/BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
036
du
10
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
principal,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
voter
la décision
modificative
n°
1 comme
ci-après :
Chapitres
— Articles
Libellés
Montants
DF
012-64111
Rémunération
principale
titulaires
+1
500€
DF
012
-64118
Autres
indemnités
+4
000
€
DF
012
-64131
Rémunérations
— Personnel
non
titulaire
+3
000
€
DF
012
- 6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
+1
500€
DF
65
- 65748
Subventions
de
fonctionnement
autres
+3
000
€
personnes
de
droit
privé
DF
65
— 6541
Créances
admises
en
non-valeur
+1
000€
DF
023
Virement
à la section
d’investissement
- 14
000
€
Délibération
n°
DEL2024_065 Total
dépenses fonctionnement
(DF))
0E
Total
recettes
fonctionnement
(RF)
0€
Equilibre
budgétaire
DEPENSES
TOTALES
1 081
000
€
(BP + DM)
RECETTES
TOTALES
1 081
000 €
Chapitres
— Articles
Libellés
Montants
DI
23-2313
Constructions
en
cours
-14
000
€
RI
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-14
000
€
Total
dépenses
investissement
(DI)
- 14
000€
Total
recettes
investissement
(RI)
-14
000
€
Equilibre
budgétaire
DEPENSES
TOTALES
1 244
100
€
(BP + DM)
RECETTES
TOTALES
1 464 612 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Fraise
MARTIN
Qu
—
ET
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024_065