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Compte-Rendu - db2023 26 subvention exceptionnelle veloce club chateaulinois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - db2023 26 subvention exceptionnelle veloce club chateaulinois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 029-212902563-20230928-DB2023_26-DE
COMMUNE
EXTRAIT
DE
SAINT-NIC
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-NIC
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
KERHASCOËT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
:
10
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 20
septembre
2023
Présents
: Mme
Annie
KERHASCOËT,
Mmes
et
Mrs
Emmanuel
MAHO,
Jean-Pierre
CANN,
Jean-Michel
BIRIEN,
Jérôme
KERSALE,
Marc
BALAYER,
Hervé
GUILLOU,
Monique
BESCOU,
Baptiste
DANION,
Marie-Thérèse
NEDELEC
Excusés
: M.
Emmanuel
CAPITAINE
(Pouvoir
à
E.
MAHO),
Gilles
MOLAC
(Pouvoir
à
B.
DANION),
M.
Fabrice
LE
BERRE
(pouvoir
à
J-P
CANN)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
BIRIEN
DB2023-26
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
VELOCE
CLUB
CHATEAULINOIS
NOTE
DE
SYNTHESE
La
commune
de
Saint-Nic
participe
activement
au
développement
de
la
vie
associative
locale,
notamment
par
le
biais
d'aides
aux
associations.
Elle
leur
accorde
diverses
subventions
afin
de
les
aider
à
organiser
des
manifestations.
L'association
Veloce
Club
Chateaulinois
n’est
pas
domiciliée
sur
la
commune
de
Saint-Nic
mais
y
a
organisé
la
course
Jo
Velly
le
dimanche
04
juin
2023.
Afin
de
soutenir
cette
association
dont
l’action
participe
à
l'épanouissement
de
la
vie
sportive
et
associative
locale,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
941
euros.
DELIBERATION
VU
la
Loi
n°
83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Commues,
des
Départements
et
des
Régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
de
subvention
faite
par
le
Veloce
Club
Chateaulinois
en
date
du
25
août
2023
VU
les
dépenses
effectuées
par
l'association
dans
le
cadre
de
la
course
Jo
Velly
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
941
€
à
l'association
Veloce
Club
Chateaulinois
Pour
extrait
conforme
Le
26
septembre
2023
Le
Maire,
Annie
KERHASCOET
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
BIRIEN =
Certifié
exécutoire