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Compte-Rendu - db2023 07 installation de conteneurs enterres
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - db2023 07 installation de conteneurs enterres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Fin de vie,
COMMUNE
DE SAINT-NIC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le six mars, à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de SAINT-NIC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Annie
KERHASCOËT, Maire.
En exercice : 14
: 10
Votants : 12
Date de convocation : O1 mars 2023
: Mme Annie KERHASCOËT, Mmes et Mrs Emmanuel MAHO, Jean-Pierre CANN, Jean-Michel BIRIEN, Emmanuel CAPITAINE, Gilles MOLAC, Jean-Claude KERHASCOËT, Jérôme KERSALÉ, Marc
BALAYER, Hervé GUILLOU
Excusés: M. Fabrice LE BERRE (pouvoir à J-M BIRIEN), Mme Monique BESCOU (pouvoir à E. MAHO), M. Baptiste DANION (pouvoir à G. MOLAC), Mme Marie-Thérèse NEDELEC (pouvoir à A.
KERHASCOËT)
Secrétaire de séance : M. Emmanuel CAPITAINE
DB2023-07
N Di NT NTI
NOTE DE SYNTHESE
La communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay propose une « convention relative à la participation financière pour la mise en place de conteneurs enterrés / semi enterrés » à la commune
de Saint-Nic.
Le projet consisterait à implanter des conteneurs enterrés au Hameau de Kervengard : - 1 colonne enterrée OMR (Ordures ménagères résiduelles)
- 1 colonne enterrée CS
- 1 colonne enterrée verre
Le début des travaux pourrait avoir lieu en avril 2023.
La communauté de communes se chargerait :
- Du nettoyage des parties intérieures (lavage haute pression, pompage des effluents en fond
de cuves, désinfection et désodorisation)
- Des frais d'entretien et de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des équipements - Des frais de collecte des colonnes.
La commune serait chargée des abords des colonnes enterrées.
Concernant la partie financière, la convention propose une participation à hauteur de 50%
- La colonne enterrée OMR : 10 004.40 € TTC - 5 002.20 € à la charge de la commune
- La colonne enterrée CS : 9 932.40 € TTC - 4 966.20€ à la charge de la commune - La colonne enterrée verre : 10 024.80 € TTC - 5 012.40 € à la charge de la commune
Si le projet venait à être adopté, la commune de Saint-Nic serait amenée à payer la somme de
14 980.80 € TTC
DELIBERATION
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du maire et après avoir délibéré, par 12 voix pour
et 2 abstentions (G. MOLAC et B. DANION)
AUTORISE Mme le Maire à signer la « Convention relative à la participation financière pour la mise en place de conteneurs enterrés / semi enterrés » avec la communauté de communes de Pleyben Châteaulin Porzay.
Pour extrait conforme
Le 06 mars 2023
La maire,
Annie KERHASCOËT
Le secrétaire de séance,
Emmanuel CAPITAINE
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