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Acte - DE 2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE_2026_018
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Date convocation : 16 mars Le vingt mars deux mille vingt-six, à 20h00, l'assemblée régulièrement 2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :11 Présent{e}s : François ROUVEYROL, Anny ROUMEJON, Caroline
VIDHAMALI, Dominique LESIOURD, Nicole DROME, Raphaël
Présents: 9 COUDERC, Etienne VION, Eric ADAM, Danielle DE MAIO
Votants: 10 Absent{e)s et représenté(e)s: Robert DEMOLIN représenté par Caroline VIDHAMALI
Pour : 10 x ai Excusé(e)s: Marjolaine ROLAND
Contre : 0 Absent{e}s:
Abstentions: 0 Secrétaire de séance: Raphaël COUDERC
Objet: Dépréciation créances douteuses
Monsieur le Maïre informe l'Assemblée délibérante que Monsieur le Trésorier Principal a adressé à la
Mairie l'état d'admission en non-valeur de créances ayant fait l'objet de diverses poursuites mais qui n'ont pu être recouvrées.
La somme totale, arrêtée au 11 mars 2026, est de 2 035,14€ et concerne les années 2006 à 2019.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l'admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 2 035,14€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
*_ DECIDE l'admission en non-valeur de titres pour un montant total de 2 035,14 €
* INSCRIT la dépense sur les crédits de l'exercice 2026 du budget principal à l'imputation 6541 "créances admises en non-valeur".
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Président sc,
EE — s
— A F7) Raphaël COUDERC François ROUVEYROL
1
DE_2026
Le Secrétaire de séance
Publié le 30/03/2026 Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site wwrw.telerecours. fr.
2
DE_2026 Date de transmission de l'acte: 30/03/2026
Date de reception de l'AR: 30/03/2026
048-214800195-DE 2026 018-DE
AGEDI
Admission en non valeur
Reste à recouvrer
Débiteur 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2018 2019 2020 2023 Total général
53,82 € 53,82 €
161,00 € 161,00 €
49,50 € 49,50 €
0,03 € 0,03 €
70,00 € 70,00 €
149,73 € 467,37 € 617,10 €
179,37 € 123,40 € 55,14 € 236,86 € 65,02 € 133,65 € 55,72 € 13,98 € 863,14 €
67,14 € 67,14 €
0,01 € 0,01 €
123,82 € 123,82 €
0,03 € 0,03 €
29,55 € 29,55 €
Total général 179,37 € 247,22 € 55,14 € 236,86 € 135,02 € 133,65 € 55,72 € 149,73 € 534,51 € 161,00 € 53,89 € 29,55 € 63,48 € 2 035,14 €
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