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Acte - DE 2026 042
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DE_2026_042 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 23 mai 2026
Date convocation : 19 mai
2026
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Le vingt-rois mai deux mille vingt-six, à 10h30, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent{e}s_: Eric ADAM, Raphaël COUDERC, Nicole DRÔME, Danièle DE MAÏO, Dominique LESIOURD, Anny ROUMEJON, François ROUVEYROL, Etienne VION
Absent(e)s et représenté{e)s: Robert DEMOLIN représenté par
Etienne VION, Caroline VIDHAMALI représentée par François ROUVEYROL
Excusé(e)s:
Absent{e)s: Marjolaine ROLAND
Secrétaire de séance: Etienne VION
Obiet: Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 30 avril 2026
Vu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 30 avril 2026,
Le conseil, après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 30 avril 2026 joint en annexe.
Le Maire,
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président dègéance
° s \ _ F ñ
Etie 1] François ROUVEYROL
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication,
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www. Lelerecours.fr.
1
DE_2026 { Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
048-214800195-DE 2026 042-DE
AGEDI
1
Procès-verbal Conseil municipal du vendredi 30 avril 2026, à 19h00
Le vendredi 30 avril 2026 à 19h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de François ROUVEYROL.
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 23 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 7
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Présents : Eric ADAM, Raphaël COUDERC, Nicole DRÔME, Anny ROUMEJON, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI, Etienne VION
Excusés et représentés : Danièle DE MAÏO (pouvoir à Eric ADAM), Robert DEMOLIN (pouvoir à Raphaël COUDERC), Dominique LESIOURD (pouvoir à Caroline VIDHAMALI)
Absente : Marjolaine ROLAND
Le Maire prononce l’ouverture de la séance du Conseil municipal qui se tient en présence de quelques habitants. Il remercie les élus présents au nombre de sept. La condition du quorum est respectée.
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Etienne VION se propose. Il est désigné à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Décisions prises par le Maire au titre de ses délégations.
Le Maire présente les sept décisions financières (ainsi que les montants afférents) prises depuis le précédent Conseil municipal, dans le cadre de ses délégations.
Objet Entreprise Montant HT Réparations huisseries et volets gendarmerie R.Wood.Creation 750 € Réparations chaudières gendarmerie Dalkia 1 258,11 € Intervention protection incendie Castelas Contrats Verts Sud Lozère 3 210 € Réparations portail gendarmerie Auvergne Ascenseurs 690,84 € Plateforme sécurisée vidéos du conseil Ethibox 190 € Fournitures de bureau O’Buro 68,31 €
Pas de remarque des élus.
3. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 17 avril 2026. DE_2026_033
A l’unanimité des présents et représentés.
4. Subventions 2026 aux associations.
Ce point de l’ordre du jour est reporté au Conseil municipal de mai.
5. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 au budget principal. DE_2026_034 Après avoir approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du budget principal en Conseil municipal du 17 avril 2026,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, 2
Constatant que le CFU fait apparaître un excédent de 653 398,38 euros,
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 516 596,93 48 104,04 0,00 48 104,04 516 596,93
Opérations exercice 399 058,60 535 860,05 479 211,54 235 687,23 878 270,14 771 547,28
Total 399 058,60 1 052 456,98 527 315,58 235 687,23 926 374,18 1 288 144,21
Résultat de clôture 653 398,38 291 628,35 361 770,03
Restes à réaliser 0,00 0,00 161 064,12 120 197,79 161 064,12 120 197,79
Total cumulé 0,00 653 398,38 452 692,47 120 197,79 161 064,12 481 967,82
Résultat définitif 653 398,38 332 494,68 320 903,70
Il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 516 596,93
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 548 518,93
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 136 801,45
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 653 398,38
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 653 398,38
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 332 494,68
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 320 903,70
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
6. Budget primitif 2026 du budget principal. DE_2026_035
Monsieur le Maire présente aux membres de l'Assemblée délibérante le budget primitif 2026 du budget principal de la commune (pièce jointe).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2026 présenté en équilibre tant en fonctionnement qu'en investissement :
Section de fonctionnement : dépenses 733 512,70€, recettes 733 512,70€ Section d'investissement : dépenses 1 167 354,17€ recettes 1 167 354,17€ Et d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5% pour le fonctionnement et l'investissement, 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
7. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 au budget annexe du village de gîtes. DE_2026_036
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du budget annexe du village de gîtes en Conseil municipal du 17 avril 2026,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, Constatant que le CFU fait apparaître un excédent de 101 409,76 euros,
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 18 786,97 77 673,26 0,00 77 673,26 18 786,97
Opérations exercice 311 941,12 394 563,91 18 649,50 81 461,66 330 590,62 476 025,57
Total 311 941,12 413 350,88 96 322,76 81 461,66 408 263,88 494 812,54
Résultat de clôture 101 409,76 14 861,10 86 548,66
Restes à réaliser 0,00 0,00 3 000,00 5 470,80 3 000,00 5 470,80
Total cumulé 0,00 101 409,76 17 861,10 5 470,80 3 000,00 92 019,46
Résultat définitif 101 409,76 12 390,30 89 019,46
Il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 18 786,97
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 30 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 82 622,79
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 101 409,76
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 101 409,76
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 12 390,30
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 89 019,46
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
8. Budget primitif 2026 du budget annexe du village de gîtes. DE_2026_037 Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
048-214800195-DE 2026 042-DE
AGEDI
4
Monsieur le Maire présente aux membres de l'Assemblée délibérante le budget primitif 2026 du budget annexe du village de gîtes.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2026 présenté en équilibre tant en fonctionnement qu'en investissement :
Section de fonctionnement : dépenses 301 377,35€ recettes 301 377,35€ Section d'investissement : dépenses 333 984,18€ recettes 333 984,18€ Et d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5% pour le fonctionnement et l'investissement,
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
9. Budget primitif 2026 du budget annexe de l’extension du lotissement communal. Pas de délibération en l’absence de Budget annexe relatif au lotissement.
10. Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID). DE_2026_038
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650 ;
L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres dans les communes de moins de 2000 habitants :
Le maire ou l'adjoint délégué, président
6 commissaires.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
La liste suivante de 24 noms est soumise à l'avis du Conseil municipal.
Commissaires titulaires Commissaires suppléants 5
Eric ADAM
Jean-Claude AUBERLET
Isabelle BENOÎT
Nicolas CHAPTAL
Raphaël COUDERC
Huguette CLAVEL
Nicole DRÔME
Marie NOURTIER
Denis POGARIELOFF
Anny ROUMEJON
François ROUVEYROL
Etienne VION
Florence ARGILIER
Karine BUCHTA
Éric CLARY
Danièle DE MAÏO
Robert DEMOLIN
Valérie GAUTIER
Martine GAZAIX
Dominique LESIOURD
Alain MAZOYER
Nathalie REISSANT
Marjolaine ROLAND
Caroline VIDHAMALI
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
11. Déclaration d’intention d’aliéner.
Ce point de l’ordre du jour est reporté au Conseil municipal de mai.
12. Création de la Commission Communale des Impôts Directs.
Pas de délibération (doublon).
13. Association des Maires, Adjoints et Elus départementaux de la Lozère (AMF48) : désignation d’un représentant. DE_2026_039
Le Maire informe l'Assemblée délibérante que dans le cadre du renouvellement du Conseil d’administration de l’Association des Maires, Adjoints et Élus Départementaux de la Lozère (AMF48) pour le mandat 2026-2032, ladite association sollicite la commune pour la désignation de son représentant au sein du collège des anciens chefs-lieux de canton (hors 10 communes les plus peuplées).
Le Conseil d’administration se réunit au minimum une fois par an et joue un rôle central dans la vie de l’Association : il définit les orientations, désigne le Bureau et accompagne la mise en œuvre des actions en faveur des élus et des collectivités lozériennes (formations, accompagnement, mutualisations, etc.).
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Étienne VION, 2nd adjoint au Maire de Barre des Cévennes, au sein du collège des anciens chefs-lieux de canton de l’Association des Maires, Adjoints et Élus Départementaux de la Lozère (AMF48),
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
14. Désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux. DE_2026_040 En raison de l'annulation de la délibération DE_2026_015, le maire invite le Conseil municipal à désigner à nouveau les membres des syndicats présentés ci-après.
Syndicat Elu 1 Titulaire Elu 2 Suppléant Elu 3 Suppléant
Syndicat mixte ligne verte des Cévennes Danièle DE MAÏO Dominique LESIOURD Nicole DRÔME
Syndicat Départemental d'énergie et
d'équipement de Lozère Etienne VION Danièle DE MAÏO
Syndicat mixte Lozère numérique Caroline VIDHAMALI Étienne VION Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
048-214800195-DE 2026 042-DE
AGEDI
6
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
15. Règlement du concours de fleurissement de la commune. DE_2026_041 Monsieur le Maire présente à l'Assemblée délibérante le projet de règlement du concours de fleurissement de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
Questions diverses :
Le Maire informe quant aux Obligations légales de débroussaillement. C’est l’ONF qui organise le contrôle en cours depuis quelques mois et qui, le cas échéant, sera amené à verbaliser si nécessaire au 4ème trimestre 2026. La commune est concernée au même titre que les particuliers propriétaires. L’ONF constate que beaucoup est déjà entrepris par les uns et les autres. Inquiétude quant aux résidences secondaires laissées en jachère…
Un ostéopathe s’est fait connaître comme envisageant d’exercer ponctuellement à Barre des Cévennes.
Le Maire signale le compte rendu de la dernière AG de l’Association « Les Chemins de la Soie ».
La cérémonie du 8 Mai se prépare : Défilé à 11h30 et discours au Monument aux Morts.
Fin de la séance à 19h50.
François ROUVEYROL
Président de séance
Étienne VION
Secrétaire de séance