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Acte - AR 035 2025
Acte - DE 2026 035
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DE_2026_035 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du jeudi 30 avril 2026
Date comocation : 23 au Le trente avril deux mille vingt-six, à 19h00, l'assemblée régulièrement
2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVE YROL
Membres en exercice :11 Présent{e)s : François ROUVEYROL, Anny ROUMEJON, Caroline VIDHAMALI, Nicole DRÔME, Raphaël COUDERC, Etienne VON, Eric Présents : 7 ADAM
Votants: 10 Absent{e)s et représenté{e)s: Robert DEMOLIN représenté par Raphaël COUDERC, Dominique LESIOURD représenté par Caroline
Pour : 10 VIDHAMALI Danièle DE MAÏO représentée par Eric ADAM
Contre : 0 Excusé(e}s:
Absent{eis: Marjolaine ROLAND
Secrétaire de séance: Etienne VON
Abstentions : 0
Objet: Budget primitif 2026 du budget principal
Monsieur le Maire présente aux membres de l'Assemblée délibérante le budget primitif 2026 du budget principal de la commune (pièce jointe).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le budget primitif 2026 présenté en équilibre tant en fonctionnement qu'en investissement :
Section de fonctionnement :
+ dépenses 733 512,70€
+ recettes 733 512,70€
Section d'investissement :
+ dépenses 1 167 354,17€
+ recettes1 167 354,17€
+ AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5% pour le fonctionnement et l'investissement,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Présideñit da séance
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2 Cor GET
Etienne ON François ROUVEY!
1
DE.2026 Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.