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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31Mars2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Finhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31Mars2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
FINHAN
Tarn
et
Garonne
NOMBRE
DE
MEMBRES
en
exercice
présents
à
la réunion
17
14
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 31
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
31
mars
à
18H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
REY
Christiane,
Maire
Présents:
FILHES
Benjamin,
COSTES
Anthéa,
LOFERNE
Pascal,
LE
Date
de
convocation : 14/03/2025
THOMAS
Christine,
MARTY
Vanessa,
JUBIN
Sébastien,
GUTIERREZ
Marie-
José,
DUBEROS
Alain,
SOUREIL
Francis,
LABORIE
Caroline,
PUVIS
Augustin,
BERGER
Aurélie,
BADUEL
Françoise,
Excusés
: PEYRANNE
Christelle
pouvoir
à LE
THOMAS
Christine,
QUILLET
Lionel
pouvoir
à
BADUEL
Françoise,
SABATIER
Nicolas
pouvoir
à FILHES
Benjamin, Absents
:
Secrétaire
de
Séance
: COSTES
Anthéa
Madame
le
Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal,
le procès-verbal
de
la
séance
du
27
janvier
2025. Le
compte
rendu
de
la séance
du
27 janvier
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
N°2025 03D01
—- AEP
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Mme
le
Maire
n'étant
pas
autorisée
à assister
au
vote
de
son
compte
administratif
(Article
L2121-14),
il est
proposé
au
membre
de
la commission
de
désigner
M.
Benjamin
FILHES
en
qualité
de
Président
de
la Séance
pour
la question
se rapportant
au vote.
Vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
397
909,28
Réalisé :
67
859,44
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
397
909,28
Réalisé
:
420
050,62
Reste à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
464
650,49
Réalisé :
385
476,85
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
464
650,49
Réalisé :
184
402,76
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
352
191,18
Fonctionnement
:
-201
074,09
Résultat
global
:
151
117,09
Adopté
à l’unanimité
Pour
16
Contre
0
Abstention
0 Délibération
N°2025 03D02
—- AEP
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Comptable
Public
de
la SGC
de
MOISSAC à la
clôture
de
l'exercice.
Madame
le Maire
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2024,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice. Adopté
à l’unanimité
Délibération
N°2025 03D03
—- AEP
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
L'Assemblée
Délibérante,
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2024
en
adoptant
le
compte
administratif
du
budget
de
l'AEP.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
9
282,40
- un
déficit
reporté
de
:
210
356,49
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
201
074,09
- un
excédent
d'investissement
de
:
352
191,18
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
352
191,18
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: DÉFICIT
201
074,09
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
201
074,09
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
352
191.18
Adopté
à l’unanimité
Délibération
N°2025_03D04
—- AEP
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025 :
Investissement Dépenses
:
484
262,36
Recettes
484
262,36
Fonctionnement Dépenses
:
421
435,27
Recettes :
421
435,27
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
484
262,36
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
484
262,36
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
421
435,27
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
Ë
421
435,27
(dont
0,00
de
RAR)
Adopté
à l’unanimité
Délibération
N°2025 03D05
- COMMUNE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Mme
le
Maire
n'étant
pas
autorisée
à assister
au
vote
de
son
compte
administratif
(Article
L2121-14),
il est
proposé
au
membre
de
la commission
de
désigner
M.
Benjamin
FILHES
en
qualité
de
Président
de
la Séance
pour
la question
se rapportant
au
vote. Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
et arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu :
378
612,00
Réalisé
:
233
382,84
Reste
à réaliser
:
29
993,16
Recettes
Prévu :
378
612,00
Réalisé
:
453
425,35
Reste à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
1 573
876,92
Réalisé
:
1 429
026,91
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
1 573
876,92
Réalisé
:
1 677
311,46
Reste à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
220
042,51
Fonctionnement
:
248
284,55
Résultat
global
:
468
327,06
Adopté
à la
majorité
Pour
13
Contre
3
Abstention
0
Délibération
N°2025_03D06
- COMMUNE
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Mme
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion est établi par Le
Comptable
Public
du
SGC
de
MOISSAC à la
clôture
de
l'exercice.
Mme
le Maire
le vise
et
certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures. Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2024,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice. Adopté
à l’unanimité
Délibération
N°2025_03D07
- COMMUNE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
L'Assemblée
Délibérante,
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2024
en
adoptant
le
compte
administratif
du
budget
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
110
681,63
-
un
excédent
reporté
de
:
137
602,92
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
248
284,55
-
un
excédent
d'investissement
de :
220
042,51
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
29
993,16
Soit
un
excédent
de
financement
de :
190
049,35
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
248
284,55
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
248 284,55
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) : EXCÉDENT
220 042,51 Adopté
à la
majorité
Pour
14
Contre
3
Abstention
0
Délibération
N°2025
03D08
- COMMUNE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025 :
Investissement Dépenses
:
755
621,70
Recettes
785
614,86
Fonctionnement Dépenses :
1 784
666,54
Recettes :
1 784
666,54
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
785
614,86
(dont
29
993,16
de
RAR)
Recettes
_ :
785
614,86
(dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1
784
666,54
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
È
1 784
666,54
(dont
0,00
de
RAR)
Adopté
à la
majorité
Pour
14
Contre
3
Abstention
0
Délibération
N°2025_03D09
- VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L’ANNEE
2025
Par
délibération
du
04
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts à :
TH
: 21.90
%
TFB
: 57.77
%
TENB
: 176.54
%
Depuis
2020
le taux
de
TH
était figé
à sa valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
locale. Dès
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en référence à
l’article
1636B
sexies
du
CGI.
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d’imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
et de
porter
à :
TH
: 21.90
%
TFB
: 57.77
%
TENB
: 176.54
%
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
N°2025 03D10
-
VOTE
DE
L'ENVELOPPE
DES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2025
La
commission
des
associations
s’est
réunie
et propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
enveloppe
de
83
500
€ au titre
des
subventions
à répartir
aux
différentes
associations.
Mme
Anthéa
COSTES
présente
le travail
de
la Commission
réunie
le 24
mars
2025
qui
a décidé
de
répartir
cette
enveloppe
de
la façon
suivante :
-
CLAE
68
000.00
€
-
RUGBY
(USF)
3
000.00
€
-
Musée
des
métiers
d'autrefois
500.00
€ -
Pétanque
Club
Finhanais
700.00
€
-
Comité
des
fêtes
6 000.00
€
-
APPEL-—
Emilie
de
RODAT
600.00
€
-
APE
Jean
Lacaze
1 000.00
€
-
Gaule
Finhanaise
(pêche)
500.00
€
-
A.C.C.A
(chasse)
500.00
€
-
Généalogie
500.00
€
-
Culture
et
loisirs
200.00
€
-
MON'AX
400.00
€
-
MUSICOEUR
.
500.00
€
- __
Montech
Art
Martiaux
(judo)
500.00
€
-
Don
du
Sang
Montech
100.00
€
-
Sapeurs-pompiers
150.00
€
-
Avenir
Montéchois
200.00
€
-
Amicale
du
maquis
de
Lavit
150.00
€
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
CHARGENT
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
quant
au
versement
et
à
la
répartition
de
cette
enveloppe
aux
différentes
associations
retenues.
DisENT
que
les
crédits
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
communal.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Délibération
N°2025 03D11
—-
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
—
REHABILITATION
DE
L'ESPACE
ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Finhan ;
Vu
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
délégué
à son
président
certaines
attributions
de
cette
assemblée
pour
la durée
de
son
mandat
;
Vu
la délibération
n°
2023
0515D51
en
date
du
15 juin
2023
donnant
délégation
au
Maire
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
Considérant
que
le
projet
de
réhabilitation
de
l’accueil
de
la
mairie
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
confidentialité
peut
obtenir
une
aide
financière
de
la
part
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
« Réhabilitation
et création
de
bâtiments
(BCTR)
» DECIDE
Article
1
De
demander
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
Réhabilitation
et
création
de
bâtiments
(BCTR)
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
l’espace
accueil
de
la mairie
pour
un
coût
estimatif de
5 660.00
€ HT.
Article
2
Dit
que
le plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
SUBVENTIONS
SOLLICITÉES |
MONTANTS
DES
OU OBTENUES
AIDES FINANCIERES | POURCENTAGES
Conseil
Départemental
1 584.80
€
28.00
%
Autofinancement
ou
emprunt
4 075.20
€
72.00
%
TOTAL
5 660.00
€
100.00
%
Adoptée
à la majorité
Pour
: 15
Contre
: 2
Abstention
: 0
Délibération
N°2025 03D12
—
Madame
Anthé
COSTES,
Adjointe
expose
à l’assemblée
: Une
collectivité
publique
peut
bénéficier
occasionnellement
de
la
collaboration
bénévole
de
personnes
tiers
pour
l’exécution
des
missions
dont
elle
a la charge.
Cette
collaboration
peut
résulter
d’une
sollicitation,
voire
d’une
réquisition,
de
sa part
ou,
plus
couramment,
découler
d’une
« offre
de
collaboration
» formulée
par
un
tiers
et acceptée
par
elle.
Pour
être
régulière,
la collaboration
doit
s'inscrire
dans
le cadre
de
l’exécution
d’une
mission
de
service
public
et être
gratuite.
Le
recours
à un
collaborateur
bénévole
n’obéit
pas
à un formalisme
particulier
et peut
valablement
faire
l’objet
d’une
acceptation
tacite
par
la collectivité
bénéficiaire
dès
lors
qu’il
est prouvé
que
les
missions
réalisées
par
le
collaborateur
lui
ont
été
utiles.
Il
est
toutefois
possible
d’officialiser
la
collaboration
bénévole
par
une
décision
d’acceptation
et,
si nécessaire,
par
la signature
d’une
convention.
La
qualité
de
collaborateur
bénévole
permet
à
ce
dernier
de
bénéficier
d’un
statut
protecteur
au
titre
des
dommages
qu’il
pourrait
subir
à l’occasion
de
son
intervention
puisque
la collectivité
est responsable
de
plein
droit
à son
égard,
alors
même
qu’elle
n’a
commis
aucune
faute.
Cette
responsabilité
sans
faute
signifie
que
le
collaborateur
bénévole
est
couvert
par
la collectivité
et
qu’il
n’a
pas
à rapporter
la preuve
d’une
faute
de
sa
part
pour
être
indemnisé.
Il doit
seulement
prouver
l’existence
d’un
préjudice
direct
et certain,
conséquence
directe
de
sa participation
effective
au
service
public.
Il en
est
de
même
s’agissant
des
dommages
qu’il
pourrait
occasionner
à des
tiers.
C’est
la collectivité
qui
en
est responsable
de plein
droit
et non
le collaborateur
lui-même
puisqu'il
est
assimilé
par
la jurisprudence
à un
agent
public.
En
revanche,
il demeure
responsable
des
fautes
personnelles,
détachables
du
service,
qu’il
peut
commettre. Au
titre
de
sa
responsabilité
de
plein
droit
envers
ses
collaborateurs
bénévoles,
la
collectivité
doit
donc
s’assurer
que
son
contrat
d’assurance
la
garantisse
bien
contre
les
risques
liés
au
recours
à
de
tels
collaborateurs. La
commune
a reçu
de
la part
de
M.
LENZ
Lego
une
offre
de
collaboration
bénévole
au
service
public
de
la
commune.
Cette
personne
possède
des
compétences
et
de
l’expérience
dans
le
domaine
suivant
: artistique.
Elle
propose
de
réaliser,
dans
ce
domaine,
toutes
tâches
utiles
au
service
et
en
particulier
de
réaliser
la
prestation
suivante :
- _
Graffer
le mur
des
tribunes
Compte
tenu
des
conditions
actuelles
d’organisation
et de
fonctionnement
du
service
public
de
la commune,
des
moyens
en
personnel
dont
il dispose,
3
agents
au
service
technique,
du
projet
en
cours
de
peindre
le mur
des
tribunes
afin
d’apporter
une
touche
originale
et attrayante
au
complexe
sportif,
la collaboration
bénévole
de
M.
LENZ
Lego,
artiste
graffeur,
serait
grandement
utile
au
service.
Il pourrait
effectuer,
au
sein
du
service
technique
de
la
commune,
les
missions
suivantes
:
e__
Graffer
le mur
des
tribunes
du
complexe
sportif,
Pour
l’exécution
de
cette
mission,
M.
LENZ
Lego
serait
placé
sous
l’autorité
hiérarchique
de
Mme
REY
Christiane,
Maire.
La
collaboration
bénévole
pourrait
débuter
au
1%
mai
2025
et s’achever
le
30
septembre
2025.
Le
contrat
d’assurance
de la commune
garantie
bien
les risques
liés à la collaboration
bénévole
d’un
tiers aux
missions
des
service
publics
communaux.
Il est par
conséquent
proposé
d’accepter
l’offre
de
collaboration
bénévole
de
M.
LENZ
Lego
et de
formaliser
cette
collaboration
par
la conclusion
d’une
convention
dont
le projet
est
annexé
à la présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Anthéa
COSTES,
le conseil
municipal
décide
:
1.
D'accepter
l’offre
de
collaboration
bénévole
de
M.
LENZ
Lego
pour
la réalisation
de
la mission
sus
énumérée
au
sein
du
service
public
technique
communal
et durant
la période
susmentionnée
;
2.
D’approuver
la convention
annexée
à la présente
délibération
qui précise
les conditions
et les modalités
de
la collaboration
bénévole
et d’autoriser
Mme
le Maire à
la signer
;
3.
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à l’unanimité
Questions
diverses :
Madame
BADUEL
informe
les membres
du
conseil
municipal
s’ils le souhaitent,
ils peuvent
écouter
«
Carnet
de
campagne
» sur
France
inter,
il y a eu
2 passages
sur
la commune
de
Finhan. Monsieur
SOUREIL
demande
s’il est vrai
qu’un
chapiteau
a disparu.
Madame
le Maire
confirme,
une
plainte
sera
déposée
à la gendarmerie
et transmise
à l’assureur
de
la collectivité.
Il demande
également
si l’abattoir
peut
être
loué.
M.
LOFERNE
en charge
des
locations
répond
qu’il peut
être
mis
à disposition
les midis
uniquement.
Il sera envisagé
d’appliquer
un tarif minimum
de
50 €, ceci
fera l’objet
d’une
délibération
prochaine.
Enfin
dernier
point,
a-t-on
une
nouvelle
secrétaire
à
partir
de
demain
?
Madame
le
maire
répond
par
la
négative. Prochain
Conseil
Municipal
fin
avril
2025
Lever
de
séance
: 19h47
Le
Maire,
Rey
Christiane