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Déliberation - 20250030 Demande d affiliation au CDG59
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20250030 Demande d affiliation au CDG59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20250030
SEANCE du 6 novembre 2025
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 8
Votants : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le six novembre, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre LIBERT
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Alain BASLY- Alexandre LIENARD - - Philippe DUFRENNE- Patrick DOUAI- Jean-Pierre BERTRAND
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL- Michel PICAVET (1 pouvoir) - Jean-Marc MEURANT (1 pouvoir)
Date de la convocation : le 31/10/2025
Date d’affichage : le 14/11/2025
Objet : Affiliation du SCOT au CDG59
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE
De donner son accord pour l’affiliation du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 14/11/2025
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 14/11/2025
Publication sur le site le : 14/11/2025 Le Maire,
Jean Pierre LIBERT