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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052611
Document publié le Lundi 26 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052611)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
NE Envoyé en préfecture le 27/05/2025
de LOMMUNES Reçu en préfecture le 27/05/2025
| de Saône Publié le 27/05/2025 ER
ID : 001-200070118-20250526-DEL 25 05 26 11-DE
Centre
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23 + 1 suppléant
Représentés : 8 (dont 1
pouvoir donné au suppléant)
Absents : 13
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mai 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Pierre ECKERT conseiller suppléant, Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO (pouvoir à M. Pierre ECKERT, conseiller suppléant), Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), M. Maurice VOISIN,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT
N°2025/05/26/11 – APPROBATION D’UN AVENANT N°4 AU CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) ET SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE 2025 RELATIVE AU CRTE
Vu les circulaires n° 6231/SG et n° 6322/SG du Premier Ministre respectivement en date du 20 novembre 2020 et du 4 janvier 2022, relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),
Vu la circulaire du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la planification écologique, faisant évoluer les CRTE, nou- vellement dénommés « Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique », en outils privilégiés de la territorialisation de la planification écologique,
Vu la circulaire du 30 avril 2024 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministre de la Transition écologique et de la Cohé- sion des territoires, de la ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition éco- logique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, relative à la relance des Con- trats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE),
Vu la délibération n° 2021/06/29/01 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 portant sur l’adoption du projet de territoire Val de Saône Centre ainsi que sur la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique et de la convention financière annuelle 2021 relative au CRTE,
Vu le contrat de relance et de transition écologique signé le 30 août 2021 entre l’Etat et la Communauté de communes Val de Saône Centre, comprenant 85 projets pour un montant estimatif global de 26 704 939€,
Vu la délibération n° 2022/03/29/51 du Conseil communautaire en date du 29 mars 2022 portant sur l’approbation d’un avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu la délibération n°2023/05/30/18 du Conseil communautaire en date du 30 mai 2023 portant sur l’approbation d’un avenant n° 2 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu la délibération n°2024/05/28/06 du Conseil communautaire en date du 28 mai 2024 portant sur l’approbation d’un avenant n° 3 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique nouvellement dénommé Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique,
Vu l’article n°10 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé le 30 août 2021 qui permet d’une part, la modification du corps du CRTE et ses annexes par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de pilotage et d’autre part, l’actualisation dudit contrat, nouvellement dénommé Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique, avec les défis et actions fixés dans les feuilles de route régionale et départementale de la planification écologique, Vu le projet de territoire Val de Saône Centre 2021-2026 réactualisé en 2025, comprenant 116 projets pour un montant estimatif global de près de 44 815 729,27€ HT dont 2 projets nouveaux, 6 actions issues de projets fusionnés (2 en 2022, 2 en 2023, 2 en 2024 et 2 en 2025) et 15 projets retirés et/ou abandonnés (2 en 2022, 3 en 2023, 8 en 2024 et 2 en 2025), correspondant à l’annexe 2.1 de l’avenant n°4 au CRTE,
Vu la proposition de signature d’un avenant n°4 au CRTE validant les actions/projets inscrits au CRTE, et modifiant les annexes 3.1 « Maquette financière » et 3.2 « Tableau suivi et évaluation » pour intégrer 2 projets nouveaux et les autres modifications (suppression, suspension ou fusion de projets) et intégrant la nouvelle annexe n°2-2 intitulée grille clé de lecture relative à la liste des défis et actions des feuilles de route régionale et départementale (01),
Vu la proposition de convention financière annuelle 2025 relative au CRTE et ses deux annexes (fiches action 2025 et maquette financière du plan d’actions 2025), déterminant les engagements financiers de la communauté de communes et des communes pour la réalisation d’actions au regard des projets inscrits dans le projet de territoire devant se poursuivre ou démarrer en 2025,
Le bilan prévisionnel des demandes de financement en 2025 auprès de l’Etat et des autres partenaires financiers s’établit de la manière suivante à la date de constitution des maquettes financières 2025 :
Crédits Etat par type de crédits - prévisionnel 2025
Appel à Projet,
AMI, CEE, Fonds
verts
DETR sollicitée en
2025
DSIL sollicitée
en 2025
Volet terri-
torial du
CPER
Contrats
Fonds mobilité
active, Agence
Nationale du
Sport, Agence de
l'Eau, ADEME, ARS
TOTAL
779 840 € 499 343 € 325 467 € 0 € 0 € 330 000 € 1 934 650 €
Autres crédits / financeurs - prévisionnel 2025
Conseil Régio-
nal AURA
Conseil
Départemental
de l'Ain
Fonds
de Concours
CCVSC
FEDER CAF SIEA/ SEM LEA TOTAL
490 172 € 710 744 € 60 000 € 0 € 12 000 € 532 692 € 1 805 608 €
Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique en date du 8 avril 2025,
Il est proposé :
✓ d’approuver l’avenant n°4 au CRTE et ses 4 annexes : l’ensemble des 116 fiches action et fiches projet (annexe 2-1), la grille « clé de lecture », qui priorise les actions du territoire contribuant aux objectifs territorialisés de la planification écologique (nouvelle annexe 2-2), la maquette financière (annexe 3.1) et le tableau de suivi et d’évaluation (annexe 3.2)
✓ d’approuver la convention financière annuelle 2025, qui concerne 50 actions démarrant ou se poursuivant en 2025, dont 1 nouvelle en 2025, et ses 2 annexes : l’ensemble des 50 fiches action (annexe 1) et la maquette financière 2025 (annexe 2).
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des 31 votants (24 personnes présentes et 7 représentées),
APPROUVE l’avenant n°4 au CRTE et ses 4 annexes, annexés à la présente délibération.
APPROUVE la convention financière annuelle 2025 relative au CRTE et ses 2 annexes, annexées à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits avenant et convention avec Madame la Préfète de l’Ain et tous documents y afférent.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mai 2025,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX AVENANT N° 4
AU CONTRAT TERRITORIAL POUR LA RÉUSSITE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Pour le territoire de la Communauté de
Communes Val De Saône Centre
Entre
La communauté de communes Val de Saône Centre
Représenté par Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 26/05/2025
Ci-après désigné par la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
D’une part
ET
L’État,
Représenté par Madame la Préfète du département de l’Ain, Mme Chantal MAUCHET,
Ci-après désigné par « l’État » ;
D’autre part,
Préambule
Vu les circulaires n° 6231/SG et n° 6322/SG du Premier Ministre respectivement en date du 20 novembre 2020 et du 4 janvier 2022, relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),
Vu la circulaire N°6420/SG du 29 septembre 2023 de la Première ministre relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique,
Vu la circulaire du 30 avril 2024 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE),
Vu la délibération n °2021/06/29/01 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2021 portant sur l’adoption du projet de territoire Val de Saône Centre ainsi que la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé entre l’Etat et la Communauté de Communes Val de Saône Centre le 30 août 2021,
Vu la délibération n°2022/03/29/51 du conseil communautaire en date du 29 mars 2022 portant sur l’approbation d’un avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique, Vu l’avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé entre l’Etat et la Communauté de Communes Val de Saône Centre le 13 juin 2022,
Vu la délibération n°2023/05/30/18 du conseil communautaire en date du 30 mai 2023 portant sur l’approbation d’un avenant n°2 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu l’avenant n°2 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé entre l’Etat et la Communauté de Communes Val de Saône Centre le 1er juin 2023,
Vu la délibération n°2024/05/28/06 du conseil communautaire en date du 28 mai 2024 portant sur l’approbation d’un avenant n°3 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique renommé Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique,
Vu l’avenant n°3 au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique signé entre l’Etat et la Communauté de Communes Val de Saône Centre le 10 juin 2024,
Vu l’article n°10 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé le 30 août 2021 qui permet d’une part, la modification du corps du CRTE et ses annexes par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de pilotage et d’autre part, l’actualisation dudit contrat avec les défis et actions fixés dans les feuilles de route régionale et départementale,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage du CRTE réuni le 8 avril 2025 sur la mise à jour et l’évolution 2025 du CRTE,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Modification nom du CRTE
Le contrat de relance et de transition écologique est renommé contrat pour la réussite de la transition écologique.
ARTICLE 2 : Application de l’article 4.2 du CRTE intitulé « Validation des actions » et priorisation des actions contri- buant aux objectifs territorialisés de la planification écologique
a. Les actions intégrées au CRTE sont décrites en annexe 2-1 dans :
✓ des fiches action (actions ayant démarré en 2021, 2022, 2023 et 2024) et ayant vocation à démarrer à compter de 2025
✓ et des fiches projet (projets démarrant à compter de 2026).
La mise à jour du CRTE 2025 porte le nombre total d’actions/projets inscrits au CRTE à 116 et comprend : ✓ 2 fiches action nouvelles (n°121 et 122)
15 fiches action inscrites en 2022, 2023, 2024 et 2025 abandonnées : n° 35 et n° 72 (2022) ; n°65, n°94 et n°20 (2023) ; n°18, n°23, n°37, n°38, n°41, n°51, n°59 et n°73 (2024) ; n°56 et n° 109 (2025)
12 fiches action modifiées en raison de fusion de projets : n°26 et 27 en 2022 – n° 30 et 63 en 2023 - n° 29 et 48, n° 55 et 12 en 2024 - n° 14, n°22 et n°74 en 2025.
Sur les 116 actions/projets :
91 sont des actions, dont 1 terminée en 2021, 11 terminées en 2022, 7 terminées en 2023, 22 terminées en 2024 et 50 actions en cours ou démarrant en 2025
8 sont des projets ayant vocation à démarrer entre 2026 et 2028
6 actions sont issues de fusion de projets
2 projets sont suspendus, sans notification de report
15 projets sont abandonnés/retirés.
b. L’annexe 2-2 relative au tableau « clé de lecture » recense les fiches actions, opération par opération, inscrites au CRTE contribuant à la trajectoire de transition écologique du territoire en cohérence avec les ambitions de la feuille de route régionale et du cahier départemental en matière de planification écologique.
ARTICLE 3 : Maquette financière
Les annexes 3.1« Maquette financière » et 3.2 « Tableau suivi et évaluation » sont modifiées en conséquence. ARTICLE 4 : Autres dispositions
Les autres articles et annexes du CRTE initial, de ses avenants n°1, n°2 (incluant un article 4.3) et n°3 demeurent inchangés et restent applicables.
Signé à Montceaux, le …………………………….
La Préfète de l’Ain, Le Président de la Communauté
de Communes Val de Saône Centre,
Chantal MAUCHET Jean-Claude DESCHIZEAUX
Sommaire des annexes
Annexe 2-1 – Fiches action et fiches projet
Annexe 2-2 - Grille de lecture - Liste des défis et actions des feuilles de route régionale et départementale (01)
Annexe 3 – Tableaux de synthèse du CRTE
3-1 Maquette financière fiches action et projet
3-2 Tableau suivi et évaluation 6-0 00:0 © 0-0:606:9 © 9:06 0 62. 0:0:-9 0 0-00 60,0 6:20. 89:00. 6% 86560600 0 6 6.2 06 6:09 6 D°6 8:60 2 D 010/0: 82% 9 6-2 0;:9 D: 0:82:0 0:010:0:210:0 D. 0:0:D 0:8:0:0:0:0/0:0:2:6:6: 6.010006 -9-0)0 00 8 6 6-0 0 0:00 6 PE nn en nsm
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RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Liberté DE LA COHÉSION Frateretés DES TERRITOIRES
Communauté
de Communes
al de Saône
Centre
Projet de territoire
Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique
Avenant n° 4 - 2025
Annexe 2-1 Fiches action et fiches projet
• Opérations terminées en 2021 : 1
• Opérations terminées en 2022 : 11
• Opérations terminées en 2023 : 7
• Opérations terminées en 2024 : 22
• Opérations démarrant ou en cours en 2025 : 50
• Opérations démarrant à compter de 2026 : 7
• Opération démarrant à compter de 2028 : 1
• Projets suspendus en 2025 : 2 - n° 45 (2024-2025) ; n°60 (2024)
• Projets abandonnés : 15 – n° 35 et n° 72 (2022) ; n°65, n°94 et n°20 (2023) ;
n°18, n°23, n°37, n°38, n°41, n°51, n°59 et n°73 (2024) ; n°56 et n° 109 (2025)
→ dont actions issues de fusion : 5 - n°26 + n°27 (2022) ; n° 30 + n°63 (2023) ;
n° 29 + n°48 (2024) et n° 55 + 12 (2024) ; n° 14 + n°22 + n°74 (2025) ss... .
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2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Sommaire 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Axe 1 - Transition Ecologique
Cible 1 - Réduction CO2
Mobilité alternative
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Véloroute 1 CCVSC
Etude de mobilité 2 CCVSC
Modes doux 3 CCVSC
Modes doux 4 Garnerans
Modes doux 5 Garnerans
Modes doux 6 Garnerans
Modes doux 7 Guéreins
Modes doux 8 Messimy sur Saône
Modes doux 9 Montmerle sur Saône
Modes doux – 10 Genouilleux
Modes doux – aménagement centre bourg 11 Illiat
Mode doux - Aménagement rue de l'industrie - Parc
d'activité Visionis Montmerle 89 CCVSC
Mode doux 106 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Mode doux 108 Saint-Etienne-Sur -Chalaronne
Mode doux 111 CCVSC
Mode doux - schéma cyclable 112 CCVSC
Covoiturage 13 Guéreins
Covoiturage 110 CCVSC
Moindre consommation énergétique
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Eclairage 15 CCVSC
Eclairage 16 Garnerans
Eclairage 17 Messimy sur Saône et SIEA
Enfouissement réseau, passage LED - abandon 18 Montceaux et SIEA
Passage LED éclairage 19 Montceaux et SIEA
Véhicules électriques - abandon 20 CCVSC
Véhicules 21 Garnerans
Camping nature - abandon 23 Montmerle sur Saône
Passage en LED éclairage d’équipements sportifs
communautaires 88 CCVSC
Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la
technologie LED 90 Saint Didier sur Chalaronne
Passage en LED éclairage public 91 Francheleins
Aménagement du cœur de village 92 Francheleins
Aménagement du parking de l’espace de loisirs et
aménagement sécuritaire du chemin de Betheneins – 93 Montceaux
Modernisation de 5 points lumineux lotissement du Caton – 96 Mogneneins .....:
...
....: .... ....: ....
....:
…...
.....:
4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Passage en Led éclairage public 99 Chaleins
Passage en led éclairage public 103 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Installation d’une Gestion technique centralisée (GTC) sur les
systèmes de chauffage du siège de la CCVSC 116 CCVSC
Passage en led de l’éclairage public 118 Mogneneins
Passage en led de l’éclairage public 122 NV 2025 Peyzieux-sur-Saône
Energie des bâtiments et CPE
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Bâtiments 24 CCVSC et SIEA
Bâtiments, Isolation 26 + 27 Garnerans
Bâtiment, isolation 28 Guéreins
Reconstruction Ecole -2024 finalisation 29-48 Montmerle sur Saône
Bâtiment, isolation 30-63 Messimy sur Saône
Bâtiment, pompe à chaleur 31 Genouilleux
Bâtiment, isolation 32 Thoissey
Bâtiment, isolation 33 Illiat
CPE 34 CCVSC
Remplacement du chauffage de la salle polyvalente 95 Mogneneins
Changement du mode de chauffage 97 Mogneneins
Bâtiment, rénovation énergétique 100 Illiat
Bâtiment, rénovation énergétique 105 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Bâtiment, extension, travaux rénovation énergétique 115 CCVSC
Bâtiment, isolation 117 CCVSC
Meilleure utilisation des déchets verts
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Broyeur - abandon 35 Lurcy
Production d'énergie renouvelable
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Photovoltaïque 36 CCVSC / SEM LEA
Photovoltaïque - abandon 37 Guéreins
Photovoltaïque - abandon 38 Messimy sur Saône
Photovoltaïque 39 Montmerle sur Saône
Photovoltaïque 40 Genouilleux
Photovoltaïque (Salle Polyvalente) - abandon 41 Montceaux
Photovoltaïque (Ecole+ mairie) 42 Montceaux
Photovoltaïque (Ecole) 43 Chaleins
Cadastre Solaire 44 CCVSC
Photovoltaïque - suspendu 45 Saint Didier-sur-Chalaronne
Etude de potentiel pour le développement de la
méthanisation agricole 86 CCVSC
Captation de carbone
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Plantation de haies 46 Messimy sur Saône
Plantation de haies 47 Saint Didier sur Chalaronne
Végétalisation centre bourg et allée du stade 98 Chaleins
Rénovation de l’arboretum 119 Thoissey
Végétalisation cour d’école primaire NV 2025 121 Francheleins
Cible 2 - Protection et mise en valeur des ressources de la qualité paysagère Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagement d'un parc naturel 49 Lurcy
Préservation site des Minimes 50 Montmerle sur Saône
Plantations sur les rives de la Mâtre - abandon 51 Messimy sur Saône
Cycle de l'eau
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc Actival 52 CCVSC
Création de réseau d'eaux pluviales 53 Messimy
Création de réseau d'eaux pluviales 54 Montmerle sur Saône
Mise en valeur des Echudes 55 + 12 Thoissey
Récupération des eaux pluviales - abandon 56 Chaleins
Travaux assainissement 57 CCVSC
Travaux assainissement 58 CCVSC
Récupération des eaux pluviales - abandon 59 Illiat
Protection et mise en valeur du canal des Echudes - suspendu 60 Saint Didier sur Chalaronne
Récupération des eaux des toits 61 Lurcy
Désimperméabilisation des sols de l’école publique 113 Montceaux
Gestion des eaux pluviales 120 Mogneneins
A .....:
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…...
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6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Axe 2 - Cohésion sociale
Cible 1 - Renforcer les dynamiques de cœur de village
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage Extension mairie avec création salle associative et
médiathèque 62 Francheleins
Création d'une cantine scolaire 64 Illiat
Réhabilitation d’une ferme en pisé pour logements locatifs -
abandon 65 Lurcy
Densification de logements 66 Messimy sur Saône
Création d’une nouvelle bibliothèque et salle associative 102 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Création d’une nouvelle garderie 104 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Cible 2 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Création d'une Maison France Service 67 CCVSC
Espaces municipaux associatifs 68 Montmerle sur Saône
Réfection stade de foot 69 CCVSC
Création de deux pistes d'athlétisme 70 CCVSC
Réfection d'un Skatepark - 71 CCVSC
Maison d’assistantes maternelles - abandon 72 Garnerans
Aménagement du stade en espace de loisirs - abandon 73 Illiat
Réaménagement centre village 74+14+22 Messimy-sur-Saône
Mise en accessibilité du Gymnase à Thoissey et de l’Aire
d’Accueil des Gens du Voyage 75 CCVSC
Aménagement urbain, ludique intergénérationnel 76 Garnerans
Mise en accessibilité des bâtiments communaux 77 Messimy sur Saône
Réfection salle des fêtes 25 Garnerans
Aménagement du groupe scolaire et du restaurant scolaire -
abandon 94 Montceaux
Réhabilitation terrasses et accès handicapés – salle des
associations 101 Illiat
Modernisation de l’école existante 107 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Création d’un pôle santé médicale et paramédical- abandon 109 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Renforcement du pôle médical des Huguets 114 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Cible 3 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants – Espaces verts
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Création d'un espace vert et boisé 78 Illiat
Ouverture d’un espace vert public centre-bourg 79 Saint Didier-sur-Chalaronne 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
TOTAUX : 91 actions et 25 projets
dont : 5 actions issues de fusion
Axe 3 – Economie soutenable
Cible 1 - Développement de parcs d'activité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Acquisition de foncier pour Visionis 7 - 80 CCVSC
Extension Visionis Montmerle 81 CCVSC
Aménagement Actival Saint Didier S/C 82 CCVSC
Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins
et de Chaleins 87 CCVSC
Cible 2 - Renforcement du commerce de proximité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Projet alimentaire interterritorial 83 CCVSC/ CCDSV
Acquisition et travaux pour deux locaux commerciaux 84 Saint Didier-sur-Chalaronne
Partage fruits et légumes 85 Garnerans 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 1 – finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement de la véloroute "Voie Bleue" le long du chemin de halage Objectifs :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Renforcer l’attractivité touristique en bord de Saône
Description du projet :
Avec plus de 25,300 kilomètres de chemin de halage, la V50 traversera 10 communes sur les 15 qui constituent notre intercommunalité. Elle permettra de renforcer et de développer le potentiel touristique de nos hébergeurs, de nos restaurateurs, de nos prestataires de loisirs et rendra visible le Val de Saône à l’échelle régionale et nationale.
À l’échelle locale cette fois, la véloroute s’inscrit pleinement dans les objectifs d’aménagements « mode doux » destinés aux habitants du territoire, comme le prévoit le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. En effet, la Voie Bleue passe à proximité des parcs d’activités économiques/industrielles du territoire (ZA Visionis, à Montmerle/Guéreins, ZA Actival à St-Didier sur Chalaronne) et les salariés seront invités à utiliser ce mode de déplacement pour se rendre sur leurs lieux de travail. À terme, une connexion avec la Voie verte du Beaujolais est prévue, afin que le maillage se poursuive avec l'autre rive et permette, in fine, de rejoindre les points d'intermodalité voisines (gare TER de Belleville, parking covoiturage péage A6).
L'itinéraire V50 est un vaste projet cyclotouristique à l'échelle nationale, et même européenne, puisque l'itinéraire est réfléchi jusqu'au Luxembourg. En France, il se dessine de l'Allemagne à la confluence Saône-Rhône à Lyon, avec un nom qui lui a été choisi : "La Voie bleue".
Sur le secteur de la communauté de communes Val de Saône Centre, ce n’est pas moins de 25,300 kilomètres de chemin de halage qui est concerné, répartis sur 10 communes : Messimy-sur-Saône, Lurcy, Montmerle-sur- Saône, Guéreins, Genouilleux, Peyzieux-sur-Saône, Mogneneins, Thoissey, St-Didier-sur-Chalaronne et Garnerans.
La Communauté de Communes Val de Saône Centre a défini les principes de traitement de la liaison cyclable et le maillage d'aires d'accueil nécessaires pour les cyclotouristes. En plus des travaux évidents concernant le revêtement, des aires d'accueil pour le pique-nique, le ravitaillement en eau et le stationnement sont également prévus dans les aménagements, tout comme une signalétique à plusieurs niveaux _.....
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9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
- signalétique directionnelle pour flécher l'itinéraire ainsi que les services, commerces, sites d'intérêt et patrimoine à proximité ;
- signalétique d'accueil, notamment sur les aires d'accueil (stationnement, pique-nique…), pour présenter l'itinéraire, le territoire et son terroir, le contexte paysager, environnemental et culturel ;
- signalétique d'interprétation pour donner des explications en matière de lecture des paysages, d'histoire des lieux (évolution des usages liées à la Saône…), de milieux écologiques, etc. aux itinérants mais aussi au public local qui viendra profiter des bords de Saône le week-end ou lors des périodes de vacances.
La préservation de l'aspect naturel du site est une priorité dans les aménagements qui seront proposés.
Partenaires Europe, Région AURA, Département de l’Ain, Etat
Coût réalisé 2 055 898 € HT soit 2 46 7077,6 € TTC
Plan de financement ▪ Total Subventions attribuées : 1 735 384 € → Conseil régional : 546 312 €
→ Conseil départemental : 532 170 €
→ Europe (FEDER) : 446 309 €
→ État – DSIL : 210 593 € HT
▪ Autofinancement CCVSC : 320 514 € HT soit 384 617 € TTC
Calendrier Mai à novembre 2021 : Elaboration du dossier - Permis d’aménager, élaboration du dossier préalable « au cas par cas » au titre de l’évaluation environnementale du projet
Décembre à mars 2022 : marché de MOE
Juillet à septembre 2022 : Consultation pour le marché de travaux
Octobre 2022 : début des travaux et conception des panneaux touristiques
Eté 2024 : fin des travaux dont mise en place de la signalétique et plantation de végétaux favorisant la biodiversité (inscription au budget CCVSC 2024)
2025 : Aménagements touristiques ( installation de panneaux touristiques le long de l’itinéraire pour un montant total de 12 900 € TTC – charge EPCI)
Indicateurs d’évaluation
proposés
Collecte annuelle des données statistiques (fréquentation) via les mesures prises sur un compteur permanent disposé sur le chemin de halage à hauteur de Genouilleux et mis en place à l’automne 2023 :
→ Oct.2023 à fév. 2024 : 10 005 passages dont 5 309 passages piéton et 4 696 passages vélo
→ 2024 : 63 305 passages (piétons et vélos confondus) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 2 - finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Etude de mobilité
Objectifs et Modalités :
Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs pour, à terme, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude mobilité à l’échelle du territoire.
Description de l’action :
→ L’étude mobilité inclut 4 volets :
- volet 1 : diagnostic de la mobilité (flux, offre de transport, définition des besoins, secteurs à enjeux et freins à la mobilité)
-volet 2 : définition d’une stratégie de mobilité tous modes (transports en commun, mode doux, intermodalité…)
- volet 3 : mise à jour du schéma directeur cyclable existant sur une partie du territoire intercommunal et l’étendre à l’ensemble du territoire de la communauté de communes afin de définir le maillage des itinéraires cyclables et assurer la desserte sécurisée des principaux pôles générateurs de trafic. Ce schéma pourra intégrer des propositions de solutions de déploiement de services connexes pour les modes actifs (stationnement cycles, services vélos).
-volet 4 : étude d’opportunité de déploiement d’aires de covoiturage et/ou d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) ou Hydrogènes
→L’étude sera menée en collaboration avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes, AOML, dans le cadre de conventions de coopération et de délégation de compétence pour les volets relevant de la compétence régionale.
→ La communauté de communes se fera accompagner d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges de l’étude.
A l'issue de ces études, des travaux d'aménagement de voies modes doux, de création d'aires de covoiturage et/ou d'installation de bornes de recharge pourront être programmés et feront l'objet d'autres fiches actions.
Partenaires Région AURA, ADEME
Coût réalisé Coût total étude : 53 562,50 € HT soit 64 275 € TTC
→ AMO : 7 100€ HT soit 8 520 TTC
→ Etude volet 1 : 16 012.50 € HT soit 19 215 € TTC Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ Etude volet 2 : 11 637,50 € HT soit 13 965 € TTC
→ Etude volet 3 : 11 637,50 € HT soit 13 965 € TTC
→ Etude volet 4 : 7 175 € HT soit 8 610 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées :
→ 2023 : Lauréat de l’Appel à projet AACT-AIR – ADEME (Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air) : 37 493, 75 € →2021 : Région AURA : 7 875 €
▪ Autofinancement : 8 194, 25 € HT
Calendrier → Consultation AMO et bureau d’études : 2021 → Etude : 2022- 2023
→ Validation du plan d’actions et du schéma cyclable : mai 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Taux de participation à la consultation citoyenne relative au diagnostic 1 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 3 - finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement de voies modes doux sur la RD88 et sur la RD933
Objectifs et modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur
émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au collège du Val de Saône
→ Relier les voies modes doux existantes devant le collège et sur le parc
d’activités de Guéreins
Description du projet :
Dans la continuité des aménagements mode doux réalisés depuis 2016
pour desservir le collège du Val de Saône et les équipements
communautaires :
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la RD88 route de
Francheleins à Montceaux entre le débouché de la liaison douce du collège
du Val de Saône et l'arrêt bus des Sept Chemins.
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la D933 route de
Trévoux à Guéreins/Montceaux entre le rond-point de la Grenouille et le
rond-point du M.
Ces deux aménagements correspondent à un linéaire total d’environ 1 km.
Partenaires Etat, Région AuRA, Département de l’Ain
Coût réalisé ▪ Total : 314 133, 35 € HT
▪ Opération terminée en 2022 :
→ Maîtrise d'œuvre aménagement mode doux RD88 et RD 933 : 11 970 €
HT
→ Etudes préalables (plans topographiques, documents d'arpentage) :
9 645 € HT
→ Travaux RD88 et travaux RD 933 : 292 518.35 € HT soit 351 022.02€ TTC
Plan de financement ▪ Subventions réajustées 2023 :
→ Département de l'Ain au titre du Plan Vélo : 24 000 €
→ DETR : 62 193 €
→ Région AURA : 100 000 €
▪ Autofinancement : 127 940.35 € HT
Calendrier Etudes et maîtrise d'œuvre : 2021
Travaux : 2022- 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Cette action s’intègre dans la continuité du schéma cyclable. L’évaluation
sera réalisée à l’échelle du schéma cyclable . 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 nu
Résultat auto-évaluation
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
5/Lutte contre les
pollutions
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
1 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 4 – reportée
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Cheminement mode doux chemin de St Cyprien Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternatifs à la voiture
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier permettant de relier le centre du
village aux futures constructions chemin de St Cyprien et relier la
commune de Bey pour les promeneurs.
Faciliter l’accès à la commune de Bey
Le projet est reporté car sa réalisation est assujettie à l’aménagement
d’un lotissement.
Partenaires DETR, Région AURA, Département de l’Ain, Communauté de Communes
Coût prévisionnel 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Plan de financement Le plan de financement n’est pas finalisé compte tenu du décalage des travaux à 2026.
Sollicitations à venir : à définir ( DETR, Région, Département et CCVSC)
Calendrier Le planning définitif sera adapté au dépôt du permis d’aménager du lotissement chemin de St Cyprien.
Prévision des travaux : reporté en 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 5
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Cheminement mode doux chemin des trois coins
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternatifs à la voiture
→ Faciliter l’accès à la vélo-route et la zone Natura 2000 à l’ouest de la
commune.
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier complétant l’existant chemin du
Pellerat et chemin de Trève de Galle par un tronçon chemin des 3 coins
permettant de relier le hameau de Montgoin et ensuite la prairie de bord
de Saône.
Partenaires DETR, Région AURA, Communauté de Communes
Coût prévisionnel 120 000 € HT soit 144 000 € TTC
Plan de financement A définir ultérieurement
Calendrier 2025 : Etude prévue
2026 : Réalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 6 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Cheminement mode doux chemin de la Gare
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternatifs à la voiture
→Relier les lotissements à l’arrêt de bus de la gare
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier reliant la zone des lotissements
et l’arrêt de bus de la Gare sur la RD 933 avec éclairage scolaire
Partenaires CCVSC
Coût réalisé 112 142 € HT soit 134 569 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 20 000 €
→ Fonds de concours Communauté de Communes 2021 : 20 000 €
▪ Solde par autofinancement : 92 142 € HT soit 100 570,4 € TTC
Calendrier 2021 : Etudes et travaux réalisés
2022 : début des travaux
2023 : finalisation des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 2 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 7
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Développement des modes actifs dans le village
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Inciter à des déplacements non polluants en améliorant les liaisons
modes actifs
→ Dans un 2ème temps, relier les déplacements doux centre village avec la
V 50 par la création d’aménagements spécifiques (prochain mandat).
Description du projet – actualisation 2024
Création, dans le village, de liaisons sécurisées pour piétons et deux roues
sur des espaces déjà identifiés dans le PLU.
Le tronçon visé se situe sur la RD 933c (compétence CD 01), qui traverse la
commune.
2023 : négociation entre la commune et le Département de l’Ain pour le
déclassement de la RD 933c en voie communale. Le tronçon visé a été
rétrocédé à la commune pour permettre la mise en œuvre du projet, à
savoir la matérialisation de voies vélos et piétons par des traçages au sol.
Ces travaux nécessiteront la fermeture de la rue au niveau de la D17 (angle
de la boulangerie de la Croisée, peu avant le rond-point de la Croisée en
direction du pont), permettant de dessiner une rue partagée avec voies
vélos, une de chaque côté et voitures au milieu. Le passage des voitures
sera réservé aux résidents.
• 2023 : réalisation d’une consultation des résidents concernés par le
projet pour recueil d’un accord.
• 2024 : organisation d’une réunion avec le Département 01, les
résidents concernés et les élus dans le cadre de l’avancement des
travaux.
• Courant 2025 : finalisation des travaux
Partenaire Département de l’Ain pour rétrocession RD c 933
Coût prévisionnel 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Plan de financement ▪ Autofinancement commune : 10 000 € HT
Calendrier 2024 : Etude et rétrocession de la RD c 933 ( qui devient communale) 2025 : travaux ( aménagements sur la D17 + création de places de
stationnement et d’espaces partagés)
Indicateurs d’évaluation
proposés Calcul du nombre de piétons Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 2 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 8
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur-Saône
Description de l’action Développement mode doux – chemin des sources
Objectifs et modalités
→ Diminuer le trafic routier et donc les émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec le PCAET
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Faire évoluer les pratiques."
Description du projet
Terminer le cheminement existant dans le secteur du chemin des Sources et chemin de la Saône sur environ 600 à 700 mètres, permettant ainsi de rejoindre facilement à pied le centre village.
Partenaires CCVSC
Coût prévisionnel 48 000 € HT soit 57 600 € TTC
Plan de financement ▪ Subvention attendue 12025
→ Fonds de concours CCVSC : 15 000 €
▪ Solde en autofinancement estimé : 33 000 € HT soit 39 600 € TTC
Plan de financement :
2023 : 12 000 € HT
2024 : 12 000 € HT
2025 : 12 000 € HT
2026 : 12 000 € HT
Calendrier 2023 - 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 2 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 9
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Commune cyclable et modes alternatifs de déplacements au « tout voiture » et à l’autosolisme
Objectifs & contexte
La commune de Montmerle-sur-Saône est traversée par plusieurs routes départementales (RD933, RD933c, RD27 et RD17a). En partenariat avec le Conseil départemental, la Commune a œuvré ces dernières années pour sécuriser ces voies mais le territoire de la commune, de par ses caractéristiques, est pénalisé par l'absence d'organisation de la mobilité et d'une offre de transports adaptés aux besoins. Il en résulte des déplacements basés essentiellement sur le "tout voiture".
→ Limiter les productions de gaz à effet de serre et les pollutions issues des déplacements motorisés, dans une double optique de réponse aux enjeux environnementaux et de santé publique
→ Mise en œuvre du schéma des itinéraires "modes actifs" (schéma cyclable intercommunal, dont l’actualisation est en cours)
→ Promotion des mobilités alternatives au "tout-voiture" et à l'autosolisme (développement du covoiturage, création de pôles multimodaux)
→ Articulation avec les pôles urbains extérieurs
Description du projet (incluant plusieurs actions dont la réalisation sera
échelonné sur le mandat actuel et le prochain mandat)
→ Aménagements permettant des liaisons piétonnes et cyclables entre les quartiers et les principaux services et équipements, dans une optique de maillage global, cohérent et accessible (voies en usage propre ou en usage partagé).
→ Equipements des services municipaux en vélos à assistance électrique, pour les déplacements courts sur le territoire communal.
→
→ Actions de sensibilisation et de consultation de la population, afin de faciliter l'ouverture et l'adhésion aux nouveaux modes de déplacement.
→ Contribution à la mise en œuvre de toute politique pertinente à une échelle supra-communale, notamment dans le cadre du schéma mobilité de la CCVSC (aménagement de la Véloroute, réalisation d'aires de covoiturage, développement de transports publics collectifs, mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, création de pôles multimodaux...)
Partenaires ANS, Région AURA
Coût prévisionnel ▪ Coût estimatif global : 530 400 € HT soit 636 480 TTC ▪ Coût total réalisé :
→ 2024-2024-2025 : acquisition de 2 vélos électriques pour les agents
de la PM : 3 000 € HT (2023 et 2024) et acquisition d’un vélo Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
supplémentaire en 2024 + 1500 € HT en 2025 (sur 3 ans) - soit un coût
total de 4 500 € HT
→ 2023 : mise en place d’un forfait « mobilité durable » pour les agents
municipaux : 1 900 €
→ Actions de sensibilisation et incitation citoyenne et ludique
(notamment en faveur des jeunes) du recours au vélo par
l’aménagement d’un terrain « Pumptrack » (études + AMO + travaux
aménagement) : 128 000 € HT ( dont 115000 € HT pour les travaux de
réalisation du Pumptrack)
→ 2026 ( et au-delà): aménagements de liaisons en modes doux
(réalisation au-delà de 2026 – prochain mandat)
Plan de financement ▪ Total subvention attribuée : 80 490 €
→ ANS 2023 : 34 200 €
→ Région AuRA 2024 : 46 490 €
▪ Solde à charge commune : 449 710 € HT soit 539 652 € TTC
Calendrier 2023-2024-2026 (hors aménagement liaisons mode doux)
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Analyse comparative du nombre de véhicules avant et après mise en
place (comptages du Département)
- Nombre de mètres linéaires aménagés en « modes actifs »
- Nombre et montant des aides attribuées aux particuliers
- Enquête statistique sur la part des « modes actifs » dans les
déplacements
- Nombre d’équipements visant à favoriser la pratique du vélo (aires de
stationnement, bornes de recharge de vélos électriques…)
- Part des cyclotouristes dans la clientèle du camping municipal ss... .
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2 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 2 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 10 - projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la RD933
Objectifs et modalités
→ Lutter contre la pollution et le changement climatique
→ Développer les cheminements doux afin de proposer une mobilité
alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser l’accès aux piétons
Connecter le centre du village avec la Voie bleue en vue de valoriser le
patrimoine culturel.
Description du projet
Création d’espaces urbains de déplacements piétonniers et cyclistes
longeant la RD933, connectés avec la Voie Bleue
et incluant des travaux de sécurisation de l’entrée Nord du village sur la
RD933
2024 : Réalisation d’une étude de faisabilité
2025-2026 : Réalisation de l’opération
Partenaires Etat, Région, Département de l’Ain, CCVSC, Agence départementale d’ingénierie de l’Ain (AMO)
Coût prévisionnel 532 300 € HT soit 638 760 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées en 2025 :
- Etat
- Région
- Département de l’Ain
- Fonds de concours CCVSC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des subventions
envisagées à définir ultérieurement
Calendrier Réalisation courant 2025 – début 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 3 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 11 - projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Aménagement du Centre Bourg
Courant 2023- 2024 : la commune a initié une réflexion dans le cadre
d’une modification-révision de son PLU, dont l’objectif prioritaire est de
renforcer son identité et son attractivité. Le présent projet est intégré dans
le projet global de révision du PLU, actuellement en cours de finalisation.
Objectif et modalités :
− Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
− Proposer une alternative à la voiture individuelle dans le village et
inciter à l’utilisation de véhicules plus écologiques (véhicule
électriques, vélo…)
− Sécuriser et faciliter l’accès à l’école, à l’église, aux différents lieux de
visite et aux services administratifs
− Créer un espace de rencontre pour les habitants
Description du projet :
- Travaux d’aménagement d’une voie mode doux dans le centre du
village
- Révision du sens de la circulation pour permettre une plus grande
fluidité de circulation,
- Travaux de sécurisation de la route principale par notamment la
création d’un cheminement doux pour les enfants (école)
- Création d’une aire de stationnement,
- Installation d’une borne de recharge électrique (voiture, vél
- Projet d’enfouissement de réseaux
A noter : le projet a dû faire l’objet d’aménagements spécifiques
supplémentaires fin 2024 pour mise en conformité aux objectifs des
bâtiments de France. Ces coûts ont impacté la réalisation d’aménagements
initialement prévus pour contenir le budget.
Partenaires SIEA, Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total : 504 614 € HT soit 605 536,8 € TTC
Dont :
→ 5175 € HT pour l’assistance à maîtrise d’œuvre et le suivi des études
(ADIA)
→ MOE : 16 960,81 € HT
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2024 et 2025 :
→ Département de l’Ain : 34 900 €
→ DSIL : 116 000 € ( attribution mai 2025) ons: ss... .
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3 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
▪ Subventions envisagées 2025 :
→ Région AURA dans le cadre du bonus ruralité : 46 000 €
→ Part SIEA : 32 687 €
▪ Autofinancement ( subventions déduites) : 275 027 € HT soit 330
032,4 € TTC ( actualisation suite COTECH 2025)
Calendrier 2024 : Etudes
2025 - 2ème semestre : début des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative du nombre de véhicules en stationnement et
comptage du nombre de familles utilisant le mode doux pour venir à
l’école
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 3 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 13
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Parking covoiturage La Croisée
Objectifs :
→ Favoriser le covoiturage
→ Favoriser l’utilisation de véhicules plus écologiques
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
Description du projet
Aménagement d’un parking d’environ 95 places avec aire de
covoiturage, borne de recharge électrique et station hydrogène
2024-2025 : Une transaction à l’amiable a été réalisée en 2023 avec les
propriétaires des différents tènements immobiliers, mais n’a pas
aboutie. Une procédure d’expropriation a aboutie, mais les propriétaires
font appel.
Partenaires A définir
Coût prévisionnel 58 333 € HT soit 70 000 € TTC
Plan de financement A définir : le projet est inscrit dans le PLU, réalisation dans le mandat en cours (2020 – 2026)
Calendrier Reporté en 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l'utilisation effective du parking de covoiturage et de son
évolution.
Mesure de l’utilisation de la borne de recharge électrique Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 3 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 14 – suppression fiche et fusion fiche 74 (2025)
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur- Saône
Description de l’action Création d’un parking de covoiturage
Objectifs
▪ Contribuer à diminuer le transport en facilitant et en encourageant le covoiturage, en réduisant les flux de véhicules et donc les émissions
attenantes en cohérence avec le PCAET
▪ Faire évoluer les pratiques
Description du projet
▪ Réaliser parking pour le covoiturage sur un terrain communal sis le long du chemin du Bicheron, entre les RD 933 et RD 28, avec possibilité
d'installer des bornes de recharge électrique
▪ Ce projet sera réalisé dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg et s’inscrira dans le schéma mobilité intercommunal.
▪ Il fera l’objet d’actions de communication.
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’utilisation effective du parking de covoiturage (nombre de
véhicules sur parking) et évolution dans le temps. Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 0
0
0:05
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3 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 15
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Plan Pluriannuel d’Investissement pour la rénovation de l’éclairage Public
▪ Objectifs :
→ Identifier des solutions performantes de rénovation des installations
d'éclairage public avec les estimations d’économies financières et
énergétiques associées
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet
de serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage public
→ Réduire la pollution lumineuse
→ Répondre aux obligations de l'arrêté du 7/12/2018 relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
▪ Description du projet :
→ passage en LED de 50 points lumineux/an sur les parcs d’activités
intercommunaux ( Saint-Didier S/C, Montceaux et Chaleins)
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel PPI : 165 934,66 € HT soit 199 121,5 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2022 et 2023: 33 140,2 € → DSIL 2022 (tranche 1) : 14 578 €
→ DSIL 2023 (tranche 2) : 7 875 €
→ Département de l’Ain (tranches 1 et 2) : 10 687,2 €
▪ Subventions attribuées 2024 : 5 833,4 €
→ DSIL 2024 : 5 833,4 €
▪ Subventions 2024/2025 estimées dans le cadre du CEE : 5 150 €
→ 2 900 € pour le dossier Parc Actival
→ 2 250 € pour la zone Visionis.
▪ Solde par autofinancement : 121 811 € HT soit 146 173,2 € TTC.
Calendrier 2022-2023-2024-2025
→ 2022 : Réalisation de la première tranche de travaux
(Parc Visionis Guéreins) : 24 296,90 € HT
→ 2023 : Réalisation 2ème tranche de travaux (Parc Actival St Didier sur
Chalaronne.) : 29 139, 10 € HT Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
3 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ 2024 : passage en LED parc Visionis Grand Rivolet à Montceaux et
finalisation Visionnis Guéreins et Montmerle : 29 166,66 € HT
→ 2025 : passage en LED Parc d’activités de la Bare ( Chaleins) : 41 666
€ HT
Indicateurs d’évaluation
proposés
Gain d’économie d’énergie estimé à l’issue de l’audit : 3 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 16 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Eclairage LED dans les bâtiments communaux
Objectifs :
→ Réduire les consommations énergétiques.
→ Réduire les émissions de CO2 (économie d’1 tonne attendue)
Description du projet :
Remplacement des luminaires par des luminaires basse consommation
LED
L’installation sera réalisée par une entreprise locale.
Partenaires Etat, Région AURA
Coût réalisé 7 056 € HT soit 8 121 € TTC
Plan de financement Subvention attribuée :
→ DETR 2021 : 1 708 €
autofinancement : 5 348 € HT soit 6 417,6 € TTC
Calendrier Réalisation en 2021 - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 4 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 17 -finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône / SIEA
Description de l’action Optimisation éclairage public
Objectifs et modalités :
Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public : le remplacement d'une lampe ancienne par une led permet de diminuer la consommation d'électricité d'environ 73%
Il est à noter que la commune de Messimy sur Saône déjà décidé de couper l'éclairage public la nuit entre 23h30 et 5h30 sauf au niveau de la RD933 et du centre Bourg
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable à réaliser par zone avec priorité aux secteurs comportant les lampes les plus anciennes.
Partenaires Etat, SIEA
Coût réalisé 109 250 € HT soit 131 100 € TTC
Plan de
financement
▪ Total subventions attribuées :
→ Etat/ fonds vert 2024 : 20 543 €
▪ Part SIEA : 65 550 €
▪ Solde autofinancement : 23 501 € HT
→ réalisé 2023 : 37 437,71 € HT
→ Prévisionnel 2024 : 0 €
→ 2025 : remboursement à la commune du delta entre le coût réel de
l’action après attribution subvention et le paiement de la commune
Calendrier 2023-2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 4 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1 TE
Action n° 18 – abandon
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux / SIEA
Description de l’action Enfouissement des réseaux d’éclairage public et passage en LED
Objectifs :
→Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public
→ Diminuer la pollution visuelle (poteaux et lignes électriques)
Description du projet :
Travaux d’enfouissement des réseaux aux entrées du village et passage
en LED (hameaux)
Partenaires
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 4 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 19 – Projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux / SIEA
Description de l’action Passage en Led de l’éclairage public
Objectifs :
→ Economie budgétaire à terme et maîtrise des intensités
lumineuses
→ améliorer l’efficacité énergétique
Description du projet :
→ Remplacement progressif des ampoules au mercure à grosse
consommation par un éclairage LED (dans le village et parking
de l’école) - Coût de l’énergie en 2020 : 8 316 €.
→ Les travaux sont réalisés en 2 tranches et concernent la
rénovation totale de l’éclairage public ( dont le centre village et
le parking de l’école) de la commune et couvrent une partie
départementale.
Partenaires SIEA
Coût réel Coût total : 67 711,33 € HT soit 78 853,60 € TTC
Plan de financement ▪ Tranche 1 : 36 166,67 € HT, dont coût réel commune : 17 848,35 € HT soit 21 418,02 € TTC
→ Dont part SIEA : 15 282,6 €
▪ Tranche 2: 57 833, 33€ HT soit 69 400 € TTC
→ Dont Part SIEA : 15 282, 60 €/ coût réel commune :
47 862,98 € TTC
Reste à charge commune estimé sur l’ensemble du projet
(tranches 1 et 2) : 48 288,4 € TTC
Calendrier 2021-2025 :
▪ 2021-2023 : tranche 1 - finalisée
▪ 2024 -2025 : tranche 2 (finalisation en cours)
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après)
comparativement au coût de l’énergie en 2020 (soit 8 316 €) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des risques technologiques
4 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 4 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 20 - retirée du CRTE
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Equiper la communauté de communes de véhicules écologiques
Objectifs et Modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effets de serre (transport : 2nd secteur
émetteur de GES et consommateur d'énergie)
→ Diminuer la consommation des énergies fossiles
→ Sensibiliser à et rendre accessible l'utilisation du vélo électrique
Description du projet :
→ Projet d’acquisition par la communauté de communes remplacé par
une location en leasing de 2 véhicules électriques
Partenaires Néant
Coût prévisionnel Contrat de location de 2 véhicules électriques à partir de 2023 pour une durée de 60 mois :
- Véhicule Berlingo : 36 553,74 € TTC pour 60 mois
- Véhicule Jumpy : 51 035,33 € TTC pour 60 mois
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
4 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 4 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 21
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Acquisition d’un véhicule électrique pour la commune
Objectifs :
→ Limiter l’émission de gaz à effet de serre
→ Améliorer la qualité de l’air
Description du projet :
Remplacer le Kangoo diesel par un équivalent électrique utilisé par
les agents lorsque le changement de véhicule sera nécessaire
Partenaires Etat, Région AURA
Coût prévisionnel 32 000 € HT soit 38 400 € TTC
Plan de financement Estimatif total subventions envisagées : 8 000 € (à définir) La maquette ne tient pas compte des estimations financières.
Calendrier Réalisation reportée en 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution de la consommation de carbone des véhicules
communaux Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
4 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 5 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 22 – suppression fiche et fusion fiche 74 (2025)
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Borne(s) de recharge électrique
Objectifs :
→ Favoriser le développement et l’usage de véhicules électriques, plus
écologiques
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
Installer une ou des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Dans le cadre des projets de réaménagement du centre village et de
l’aménagement du parking de covoiturage, une réflexion sera menée
préalablement.
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 5 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 23 – abandon
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Vers un camping nature
Objectif & contexte :
→ Réduire les consommations d’énergie et d’eau afin de préserver
l’environnement et les ressources
→ Lutter contre le changement climatique
→ Développer le camping municipal***"Les Mûriers" dans une optique de
tourisme durable et dans un contexte de développement de l’accueil des
cyclotouristes en lien avec l’aménagement de la Véloroute, et de
valorisation d’un tourisme de proximité (promotion du commerce local,
itinéraires de découverte à l'échelle du territoire…)
Description du projet :
- Installation de systèmes de récupération des eaux de pluie, de
mitigeurs, de limitateurs de débit
- Mise en place de tri et compostage des déchets
- Installations de détecteurs de présence, ampoules basse
consommation
- Installations photovoltaïques pour la production d'eau chaude
sanitaire...
→ Le projet est actuellement suspendu. Non-ouverture du camping en
2022 et 2023.
→ Appui à venir en 2023 d’un bureau d’étude spécialisé en vue de
décisions quant au devenir du site.
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 5 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 24 - finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre / SIEA
Description de l’action Actions pour l'efficacité énergétique des bâtiments communautaires et communaux dans le cadre du programme ACTEE 2 -
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments et réduire les
émissions de gaz à effet de serre
→ Répondre aux objectifs du décret tertiaire de diminution de la
consommation énergétique des bâtiments de plus 1 000m² de 40 % à
l'horizon 2030, 50% à l'horizon 2040 et 60 % à l’horizon 2050 par rapport
à 2010
Description du projet :
Mener des études dans le cadre d’actions pour l'efficacité énergétique des
bâtiments communautaires dans le cadre du programme ACTEE 2 sur 2
ans. Financements par l’AMI SEQUOIA dont la CCVSC en lien avec le SIEA
ont été lauréats –
La communauté de communes ainsi que 6 communes et 1 établissement
public (SMIDOM) ont bénéficié du programme global en matière
d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments, à savoir :
→ la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments publics de plus de
1000 m² (Gymnase Visiosport à Montceaux, Pôle Petite Enfance à
Montceaux, Gymnase et centre sportif à St Didier sur Chalaronne), les plus
énergivores (Gymnase de Thoissey, Jardins des Sports) et le RAM de Saint-
Didier, puis les bâtiments communaux
→ Recrutement par le SIEA (mandataire et pilote du projet) d'économes
de flux pour effectuer des bilans des consommations des bâtiments
communautaires et communaux de moins de 1000 m² et optimiser les
usages pour réduire les factures
→ Installation d'outils de suivi de consommation afin de diagnostiquer puis
de mieux gérer la consommation énergétique des bâtiments
(enregistreurs de température, caméra thermique, logiciel)
- Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation identifiés
lors des audits et des bilans de consommation
A l’issue de cette action, une stratégie en matière de rénovation des
bâtiments intercommunaux a pu voir le jour. La gestion actuelle du CPE
prend en compte la stratégie définie à l’issue de ce programme.
Partenaires SIEA / FNCCR
Coût réalisé Coût pour la CCVSC (hors MOE + travaux) : 5 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ Audits : 14 396, 26 € HT / 17 275.51 € TTC
→ Econome de flux + outils de suivi : 21 712 € (net de taxe) pour les 2 ans
(rétribués en 2024)
Soit : 36 108,26 € HT - 38 987,25 € TTC
Coût global pour les communes :
→ économe de flux + outils de suivi : 23 323€ pour les 2 ans (communes
de Chaleins, Francheleins, Illiat, Messimy-sur-Saône, Mogneneins,
Montceaux) –
→ audits (Chaleins) : 1 856,25 € HT
→ audits SMIDOM : 4500 € HT
Plan de financement Aides octroyées dans le cadre de l'AMI SEQUOIA : 14 254 €
→ Audits financés à 50% avec un plafond à 17 500 € :
▪ Coût CCVSC : 7 198,13 € (50% du coût total)
▪ Coût communes participantes à l’audit (Chaleins et SMIDOM) :
3 178,13€
→ Financement économe de flux et mesures de suivi :
▪ Part subvention CCVSC : 10 855.18 € (relative aux 2 années 2022-2024)
▪ Communes participantes (Chaleins, Francheleins, Illiat, Messimy-sur-
Saône, Mogneneins, Montceaux) : 11 661.50 €
→ Maîtrise d’œuvre : enveloppe globale de 7 000 € HT à répartir entre la
CCVSC et les communes membres du programme, dont 4 864,95 € HT
attribués à Messimy-sur-Saône
Calendrier ▪ mi 2022- mi 2024 : économe de flux
▪ 2023-2024 : Audits
▪ Second semestre 2024 : maitrise d’œuvre Messimy
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments après
travaux à venir post-travaux Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
5 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 5 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 2, CS
Action n° 25 – finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Réfection de la salle des fêtes communale
Réfection salle des fêtes
Objectifs et modalités :
Réaménager la salle des fêtes pour la rendre plus agréable à
utiliser et plus modulable en fonction des manifestations.
Description du projet :
La réfection doit permettre de développer les manifestations par
les associations communales.
Partenaires -
Coût réel 9 000 € HT soit 10 800 € TTC
Plan de financement → Autofinancement
Calendrier 2024 : études et réalisation des travaux Indicateurs d’évaluation proposés Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment (avant/après)
Analyse comparative de la fréquentation Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
5 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 5 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 26 (fusionnée avec le projet 27) - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Isolation des bâtiments communaux
Objectifs et modalités :
Réduire les consommations énergétiques
Description du projet :
- Remplacement des portes et fenêtres de la salle des fêtes et
salle de réunion
- Isolation de la salle de cours de la caserne des pompiers
- Remplacement des portes et fenêtres du bâtiment école Mairie
-
Partenaires Etat, Région, Département de l’Ain, CCVSC
Coût réalisé 166 153 € HT soit 199 384 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 134 077 €
→ DETR : 49 846 € attribués en 2022 pour versement 2023
→ Département de l’Ain : 33 231 € attribué en 2022, versement en
2023
→ Fonds de concours Communauté de Communes : 15 000 €
attribué en 2022, versement en 2023
Subvention notifiée 2023 : 36 000 €
→ Région AURA : 36 000 €
Solde par autofinancement : 32 076 € HT soit 38 491,2 € TTC
Calendrier 2022 : réalisation des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 6 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 28 – projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Isolation Thermique des bâtiments communaux
Objectifs et modalités :
→ Préserver les ressources naturelles
→ Réduire les consommations énergétiques
Description du projet :
Engager une isolation thermique des bâtiments par ordre de priorité :
1. la cantine et salle attenante (périscolaire),
2. l’école publique
3. la mairie
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût global estimé : 656 000 € HT soit 787 200 € TTC
▪ Cantine et périscolaire
→ Coût des travaux isolation école publique (cantine) et salle
périscolaire : 475 000 € HT
→ Cout des études préalables : 115 000 € HT
→ Coût ingénierie (accompagnement de l’Agence départementale
d’ingénierie de l’Ain) : 66 000 € HT
Plan de financement Total subventions envisagées 2025 : 289 623 € → DETR : 60 000 €
→ Région AURA : 118 000 €
→ Département de l’Ain : 111 623 €
o Au titre des équipements de proximité : 66 153,75 €
o Au titre de la Transition écologique : 45 470 €
Calendrier • 2022 : Réalisation travaux isolation toits mairie et école publique
• courant 2024 : réalisation d’un diagnostic pour la cantine
• 2025 : début des travaux d’isolation de la cantine et salle
attenante
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 6 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 29 - fusionnée avec le projet 48 (fiche 48 supprimée) - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Reconstruction de l’école élémentaire publique Mick Micheyl (dans le cadre d'une opération globale de reconstruction des deux écoles
publiques, élémentaire et maternelle) / végétalisation et débitumisation
des cours d’écoles
Objectifs :
→ Offrir aux élèves, aux enseignants, aux personnels éducatifs et aux
familles, des conditions d'accueil et de fonctionnement optimales et
adaptées aux usages et besoins actuels, sur les temps scolaires et
périscolaires.
→ S'inscrire dans une politique globale de renouvellement urbain en
centre-ville et de confortement des fonctions de centralité, en
reconstruisant les deux écoles publiques (maternelle et élémentaire) à
proximité immédiate d'autres équipements et services et au cœur du futur
"quartier des écoles" (construction de 95 à 120 logements, aménagement
d'un parc public)
→ Opter pour des bâtiments "durables"
Description du projet :
- Réalisation de 9 salles de classe, 1 salle "arts plastiques / musique /
périscolaire", 1 BCD, des salles pédagogiques, des espaces de
rangement, techniques et d’entretien, des sanitaires
- Qualité environnementale du bâtiment basse consommation
d’énergie, chaufferie bois mutualisée (réalisée dans le cadre de la
reconstruction de l'école maternelle), matériau bois privilégié avec
recours aux essences locales et régionales
- Cuve de récupération des eaux de pluie (utilisation pour l’arrosage)
- Végétalisation et débitumisation des cours d’écoles
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l'Ain, CAF
Coût prévisionnel Coût global estimé (actions fusionnées) : 3 150 000 € HT soit 3 780 000 € TTC.
A noter : le bilan financier définitif pour le BP 2025 sera réalisé au
printemps 2025.
Plan de financement Total subventions attribuées 2022/ 2023 :
▪ Subventions attribuées dans le cadre de la reconstruction de l’école
Mick Micheyl : 6 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ DETR 2020 : 250 000 €, 75 000 € versés en 2022 , 125 000 € en 2023 et
solde de 50 000 € en 2025 (fin de travaux)
▪ Subventions attribuées dans le cadre de l’opération de
débitumisation des cours d’écoles :
→ Département de l'Ain 2023 : 150 000 €
→ DETR 2022 : 6 489 €
▪ Subventions 2023 attribuées :
→ Région Auvergne Rhône Alpes (bois énergie et réseau de chaleur) 2023
: 104 000 € (porte sur les écoles maternelle et élémentaire)
→ CAF 2023 (aménagement de locaux périscolaires) : 9 226 €
▪ Subvention 2024 attribuée :
→ DSIL : 7 534 € (mise en place CTG pour les 2 écoles)
Calendrier ▪ 2022-2024 : débitumisation des cours des écoles → 2022 : 24 629 € HT - réalisé
→ 2023 : 8 789 € HT - réalisé
→ 2024 : 52 000 € HT - réalisé
▪ Végétalisation par plantations d’arbres :
→ 2023 : 2 916 € HT - réalisé
→ 2024 : 2 916 € HT - réalisé
▪ 2022-2024 (finalisation septembre 2024) : aménagement dans le
cadre de la reconstruction de l’école élémentaire : 3 150 000 € HT
▪ Solde par autofinancement estimé en 2025 : 2 334 452 € HT
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
Surfaces désimperméabilisées dans le cadre de la requalification des
espaces publics avant/après) 00-06-00
2-9
......: ......:
6 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 6 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 30 – fusionnée avec le projet 63 (fiche 63 supprimée)
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur Saône
Description de l’action Isolation de l’école et extension de la restauration scolaire
Objectifs et modalités :
Accroître l'efficacité énergétique de l'école communale en améliorant le
confort d'hiver ainsi que le confort d'été (mai, juin et septembre) ce qui
permettra d'économiser significativement la consommation de chauffage
du bâtiment
Description du projet :
Renforcer l'isolation du bâtiment de l’école pourtant récent (2004) au
niveau de la toiture et via une isolation par l'extérieur, sans connaître
encore les solutions techniques à retenir pour traiter le problème
thermique du bâtiment. Le prérequis à ce projet est la reprise de
l'étanchéité d'une toiture terrasse (40 K€ prévu pour fin 2021).
La réalisation du projet dépendra du niveau d'aides qui pourra être
obtenu.
Dans l’évolution du projet global, le projet d’extension de la cantine (fiche
63) vient intégrer l’ensemble du projet isolation de l’école ainsi que la pose
de panneaux photovoltaïques sur ce même bâtiment.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, SPL ALEC Ain
Coût réalisé 964 349 € HT soit 1 157 218,8 € TTC
Plan de financement Total subventions attribuées 2023/ 2024 : 537 474 € - Etat/ fonds vert 2023 : 53 080 €
- Région AURA : 150 000 €
- Département de l’Ain : 105 326 €
- Département de l’Ain (dans le cadre de la transition écologique) :
49 771 €
- DETR/DSIL : 179 297€
▪ Solde par autofinancement : 426 875 € HT 512 250 € TTC
Calendrier 2022 : réalisation de l’étude : 6 750 € HT/ 8 100 € TTC réalisé 2023 : 41 447 € TTC
réalisé 2024 : 475 117 € TTC
engagés 2025 : 594 159,26 TTC
2024 – 2025 : travaux et finalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 6 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche action Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 31 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Remplacement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la mairie et de l'école
Objectifs et modalités :
→ Amélioration de la performance énergétique
→ Lutte contre les pollutions et le changement climatique
Description du projet :
Remplacement de la chaudière au fioul chauffant actuellement les locaux
de la mairie et de l'école par une chaudière bois à granulés et installation
d’un silo de stockage des granulés
Le projet a été inscrit dans le contrat de chaleur renouvelable de l’Ain. Le
projet a bénéficié d’une étude de faisabilité gratuite par l’ALEC 01.
Partenaires Etat, ADEME, Région AURA, Département de l’Ain, ALEC Ain
Coût réel 54 051 € HT soit 64 862 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées :
→ Etat (DETR) : 13 512 €
→ Département Ain (CCR) : 24 286 €
Solde commune : 27 063 € TTC
Calendrier Réalisation travaux : septembre - octobre 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 7 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 32 - projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Amélioration des étiquettes énergétiques – Isolation par l’extérieur du bâtiment du 18 rue des Jardins (La Poste, la Thoisseyenne d’HLM et 8 logements, école primaire ).
Objectifs et modalités :
→ Réduire l’empreinte énergétique du parc de logements dont la commune est propriétaire
→ Agir sur les consommations d’énergie des bâtiments publics
Description du projet :
Isolation des bâtiments à étiquettes énergétiques lourdes, de façon à favoriser les économies d’énergie, à la fois dans les appartements loués par la commune, et dans les locaux commerciaux ou de services publics
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimé : 340 239,35 € HT soit 408 287,22 € TTC ▪ 2022 : 94 968.15 € HT (rénovation énergétique d’un bâtiment
communal)
▪ 2023 : 71 334.00 € HT (rénovation énergétique d’un bâtiment
communal)
▪ 2024 : 87 000 € HT (rénovation énergétique de deux bâtiments
communaux)- dont 56 025 € HT engagés
▪ 2025 : 31 937,20 € HT (rénovation énergétique bâtiment dont
continuité changement huisseries école élémentaire)
▪ 2026 : 55 000 € HT – travaux isolation école primaire
Plan de financement ▪ Total Subventions attribuées 2023 : 54 382 € → DETR 2023 : 21 584€ ( 14 267€ + 7 917€)
→ CD 2023 : 18 994 €
▪ Subventions attribuée 2024 :
→ DETR 2024 : 9 581 €
Reste à charge commune : 290 080 € HT soit 348 096 € TTC
Calendrier 2022 - 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 7 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 33
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Objectifs :
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments mairie, école et
appartements
→ Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
− Travaux d’isolation et pose de panneaux solaires
− Changement du mode de chauffage
− Création de 2 appartements au-dessus de la mairie
Partenaires Etat, Département de l’Ain, CCVSC
Coût réel 117 607 € HT soit 141 128,4 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 58 200 €
→ DETR 2022 : 22 000 €
→ Fond de concours : 15 000 €
→ Département de l’Ain : 18 000 €
→ CEE : 3 200 €
▪ Subventions 2024 : 29 500 € ( rénovation des écoles) :
→ Département de l’Ain : 14 500 €
→ DETR : 15 000 €
▪ Solde à charge commune : 29 907 € HT soit 35 888,4 € TTC
▪ 2022 : 14 365 € HT - réalisé
▪ 2023 : 56 818 € HT - réalisé
▪ 2024/2025 : 46 424 € HT (sur bâtiments communaux essentiellement
l’école) - réalisé
Calendrier 2022-2023-2024
→ 2022-2023 : Etude + MOE
→ 2024-2025: travaux (bâtiments communaux dont essentiellement
l’école publique) – réalisation en cours de finalisation 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Étude comparative de la consommation énergétique par an et par
période 7 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 7 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 34
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) Objectifs :
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de
serre via le suivi de la performance du marché d’exploitation qui permettra
de garantir une offre optimale associant gains financiers et
environnementaux
→Répondre en partie au décret tertiaire qui impose une baisse des
consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires de 40% en
2030 par rapport à 2010
→ Connaître la consommation énergétique des installations de chauffage
et de ventilation des bâtiments communautaires
→ Améliorer la performance énergétique des équipements grâce à des
investissements pour leur remplacement
→ Assurer les meilleures performances énergétiques et financières et
conférer aux occupants et utilisateurs des bâtiments un bon niveau de
confort
Description du projet :
Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique d’exploitation et
de maintenance des installations de chauffage (chaudières gaz) et de
ventilation de 5 bâtiments communautaires (Gymnase de Thoissey,
Gymnase intercommunal à Saint Didier sur Chalaronne, Jardin des sports,
Pôle Petite Enfance, Site Visiosport) sur une durée de 5 ans reconductible
3 ans (8 ans) :
→ Gestion de l'énergie (baisse de 10 % des consommations énergétiques,
énergie adaptée en fonction de la rigueur climatique et de l’occupation
réelle des bâtiments)
→ Exploitation et Maintenance (maintenance des installations,
remplacement du petit matériel, contrôles et interventions
réglementaires, dépannage)
→ Garantie totale et transparente (remplacement des équipements listés
au contrat si nécessaire)
Partenaires Bureau d’études, prestataire
Coût prévisionnel Coût en 2020-2021 : 7 792,63 € HT soit 9 351,19 € TTC → AMO : 6 565,63 € HT
→ Consultation : 1 227 € HT
Coût estimatif annuel de fonctionnement du CPE à compter de 2022 :
→ Accompagnement Bureau d'Etudes pour suivi du contrat : 4 200 € HT
annuel
→ Gestion de l'énergie : 21 265,88 € HT
→ Exploitation et maintenance : 14 150 € HT Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ Garantie totale : 12 500 € HT
→ Refacturation (abonnement/termes fixes/P1 Gaz) : 6 066,68€
Soit coût estimatif de fonctionnement annuel de : 58 82,56 € HT soit 69
819,07 € TTC
→ Total financement CCVSC sur toute la durée du CPE ( soit 5 ans + 3
ans) : 465 460,48 € HT soit 558 552,57 € TTC
Plan de financement Auto-financement – budget de fonctionnement
Calendrier → Consultation des Entreprises : 2021
→ Démarrage du CPE au 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans
reconductible 3 ans (8 ans)
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison des consommations énergétiques avant/après mise en place
du CPE 7 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 36
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ SIEA
Description de l’action Etude et installation de centrales photovoltaïques sur les sites et bâtiments intercommunaux
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommation d'énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommation d'énergie verte sur le territoire en développant les énergies renouvelables
→ Inscrire la communauté de communes dans une démarche d'efficacité et de sobriété énergétique
→ Valoriser l'énergie produite localement
Description du projet :
La CCVSC participe au capital social de la Société d’Economie Mixte « les énergies de l’Ain » SEM LEA (filiale SIEA), chargée du déploiement des énergies renouvelables dans l’Ain (étudier, financer et réaliser les projets de transition énergétique
→ Réalisation des travaux d'installations des équipements
En 2022, la CCVSC a validé 4 projets d’installation de panneaux photovoltaïques proposés par la SEM LEA. 4 équipements communautaires accueilleront les centrales photovoltaïques pour une production équivalente de 264 foyers.
→ Réalisation d'une étude de faisabilité et d'opportunité pour l'installation d'une centrale photovoltaïque en ombrière de parking et sur le toit terrasse du site de Visiosport à Montceaux, sur le toit terrasse du Centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne, en ombrière de parking et sur le toit du gymnase de Saint-Didier-sur-Chalaronne
La SEM LÉA a proposé à la Communauté de Communes Val de Saône Centre un modèle de convention d’occupation du domaine public, d’une durée de 35 ans.
Partenaires SEM LEA
Coût prévisionnel → Etudes de potentiel, prises en charge par le SIEA → Investissement sur l’ensemble des sites : 1 626 340 € HT soit
1 951 608 € TTC, pris en charge par la SEM LEA
→ Charges d’exploitation sur l’ensemble des sites : 31 565 € HT/ 37 878 € TTC pris en charge par la SEM/LEA
→ Reste à charge pour la CCVSC : 2 264€ /an- (correspondant à une partie de l’économie générée par l’autoconsommation du centre sportif) +
coût participation capital SEM LEA
Redevance COT perçue par la CCVSC : 5 155€ /an Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Coût CCVSC – participation au capital SEM LEA de la CCVSC
→ 2021 : 26 852 € Adhésion à la SEM LEA
→ 2024 : 51 783 € (augmentation du capital)
→ 2025 : 43 983€
→ 2026 : 43 983 €
Plan de financement Actionnaires à la SEM LEA
Calendrier → Adhésion à la SEM LEA : 2021
→ Etude : fin 2021- février 2022
→ Travaux : 2024, finalisation début 2025
→ Mise en service : 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Quantité d’énergie verte produite et/ou auto-consommée dès mise en service après un an d’exploitation ... .... …. ... ...
$
20; .. ...: ...
.....
...
..... 0
0.60 ... ... ... .. ....
.. .....
... ...
.. .....
... .... ...
.....
...
...:
…. ...
0:05: ....
...
...: ..
.... .. .... ..
.....
...
Lente
.. ... .. ....
7 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 37 - abandon
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Panneaux Photovoltaïques
Objectifs :
→ Produire des énergies renouvelables
→ Réduire la facture énergétique des bâtiments publics
Description du projet :
Etude et pose de panneaux photovoltaïques sur les toits de la salle des
fêtes et de l’église.
Projet global pouvant être réalisable sous réserve préalable de la
rénovation du bâti de l’église, dont le toit est concerné par la pose de
panneaux photovoltaïques.
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 8 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 38 –abandon
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur Saône
Description de l’action Panneau Photovoltaïque vers la Halle
Objectifs :
Utilisation et développement d'énergie renouvelable
Description du projet :
Utilisation d’un bâtiment de la commune pour disposer d'une alimentation électrique par panneaux photovoltaïques (opération sous réserve de la capacité du bâtiment à supporter la charge des panneaux et besoin éventuel de réfection de toiture)
Ce projet est l'opportunité de générer de l'énergie renouvelable solaire sans dégrader l'aspect visuel du centre Bourg compte tenu de la configuration du bâtiment.
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 8 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 39
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône/ SIEA
Description de l’action Maîtrise des consommations d’énergie et production d’énergie renouvelable
Objectifs :
Maîtrise des consommations d'énergie et développement de la production d’énergie renouvelable, afin de répondre aux objectifs du PCAET et de
participer à l'effort national sur la transition énergétique
Programme d’actions 2022-2026 :
2022
- Construction d’une chaufferie bois mutualisée (avec relais gaz) dans le cadre de la reconstruction de l’école maternelle, avec réseau de
chaleur desservant plusieurs bâtiments municipaux (écoles, salle des
fêtes, mairie, restaurant scolaire, médiathèque, police municipale,
salles associatives) - finalisée
- Remplacement de vannes thermostatiques des radiateurs au sein des
bâtiments publics. finalisée
2022-2023
- Eclairage public – modernisation des coffrets de commande, avec
équipement en horloge, permettant une extinction de l’éclairage
public sur certaines plages horaires. - finalisée
2023-2026 (en fonction des capacités budgétaires de la Commune et des
financements obtenus)
- Eclairage public – extinction (plages horaires en cours de définition,
après consultation de la population). finalisée
- Eclairage public – passage en LED en centre-ville. -non réalisée –
retirée du projet en attente de l’évolution de cette action
- Passage en LED des 2 terrains de football et des courts de tennis
extérieurs. – 2024 en cours
- Passage en LED d’éclairages intérieurs au sein des bâtiments
municipaux et optimisation d’éclairages existants (mairie, centre
technique…). Reportée ultérieurement
- Changement de chaudières gaz en pompes à chaleur et mise en place
de systèmes de contrôle à distance des consommations (centre
technique, locaux mis à disposition d’associations…). 2023 – 2024
finalisée
- Mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments municipaux (objectif d’autoconsommation). Réalisation 2025
- Actions spécifiques au gîte Castel de Valrose :
o Equipement des 2 chaudières (bâtiment, piscine) d’un système
de connexion permettant un suivi des consommations 8 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
énergétiques et de programmer le chauffage en fonction des
réservations de la clientèle (en cours de finalisation 2024)
o Remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres
double vitrage
Partenaires Etat, ADEME, Département de l’Ain, CCVSC, SPL ALEC 01, Coopérative solaire (association)
Coût prévisionnel Montant estimatif total du projet : 590 742 € HT (2022-2025)
Actions 2022-2023
- Chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur (action réalisée) – coût intégré dans l’opération de reconstruction des écoles maternelle et
élémentaire publiques Mick Micheyl pour un coût total de 284 478 € HT
- Remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au sein de bâtiments publics : 13 300 € HT (action réalisée, ayant bénéficié de
subventions de l’Etat (DSIL) et du Département, à hauteur de 2 653 €
chacune soit 5306 €).
- Modernisation Eclairage public (2022-2023) : 37 000 € (reste à charge Commune, déduction faite participation SIEA)
- Pompes à chaleur en remplacement de chaudières gaz : 46 675 € HT
- Gite Castel De Valrose, connexion des chaudières : 15 000 € HT
Action 2024 :
- Reliquat Pompes à chaleur : 2 823 € HT.
Action 2024/2025 - Modernisation de l’éclairage du Parc des Sports (terrains de football, courts de tennis extérieurs), par passage en LED des mâts existants et la mise en place de deux nouveaux mâts :
- 2024 :
o Réalisation des études techniques préalables et mission AMO
(11 210 € HT),
o Procédure de marché public pour la réalisation des travaux
(marché attribué en conseil municipal du 30/01/2025).
- 2025 (mars-mai) :
o Réalisation des travaux (146 508 € HT),
o Solde Mission AMO (1 290 € HT).
Actions 2025 :
- Gite Castel de Valrose - remplacement de menuiseries, par la pose de double vitrage : 32 458 € HT (1ère tranche d’un programme global d’un
coût total de 90 000 € HT, qui devrait être réalisé sur 3 ans).
- Etude par le SIEA, en vue d’une modernisation de l’éclairage public (objectif de passage en LED de 856 points lumineux, pour un coût à
charge de la Commune estimé, à ce stade, à 192 000 € TTC).
L’ensemble des actions menées par la Commune font l’objet d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement, dénommée « Sobriété énergétique », ouverte sur 2023-2026, fixée aujourd’hui comme suit :
o Enveloppe AP : 264 000 €.
o CP 2023 : 56 011,50 €.
o CP 2024 : 16 840,50 €.
o CP 2025 : 185 000 €.
o CP 2026 : 6 148 €.
Les montants sont en TTC, correspondant à des inscriptions budgétaires. 8 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Cette AP/CP n’inclut :
- ni les actions réalisées au Gîte Castel de Valrose, qui ne relèvent pas du budget principal, mais d’un budget annexe,
- ni les actions relatives à l’éclairage public, qui font l’objet d’un mode de financement spécifique, étant de compétence du SIEA.
Plan de financement ▪ Total Subventions Etat attribuées : 5 306 € → DSIL : 2653 €
→ Département de l’Ain : 2 653€
▪ Total 2023 - Subventions attribuées : 46 110 €
→ Etat – fonds vert : 9 900 € (remplacement des chaudières gaz)
→ Département de l’Ain (Pacte de Territoire 2024-2026) : 36 210 €
▪ Total 2024 - Subventions attribuées : 58 217 €
→ Etat – DETR : 30 617 € (actions inscrites à l’AP/CP)
→ CCVSC – Fonds de concours : 15 000 € (passage LED Parc des Sports)
→ Département de l’Ain (Pacte de territoire 2024-2026) : 10 873 €
(remplacement menuiseries Gîte Castel de Valrose)
→ Etat – DETR : 16 727 € (remplacement menuiseries Gîte Castel de
Valrose)
▪ Participation financière SIEA : 58 657 €
→ modernisation des armoires de commande – tranche 1 ;
→ modernisation des armoires de commande – tranche 2 ;
→ passage en LED de l’éclairage public en centre-ville (participation
SIEA sera fonction du scénario technique retenu par la Commune)
▪ Autofinancement estimé : 407 452 € HT
Calendrier 2022-2025
▪ Réalisation 2022 :
- Travaux chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur des écoles maternelle et élémentaire publiques Mick Micheyl.
- Modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public (1ère phase) et remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au
sein de bâtiments publics
▪ réalisation 2023 :
- travaux de mise en place d’un système de connexion des chaudières – Gite de Valrose
- modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public (2ème phase) et extinction sur des plages horaires en cours de définition (la
modernisation des armoires de commande, préalable technique
indispensable à toute extinction)
- Changement chaudière et contrôle à distance- 29 rue des Minimes et Centre technique municipal
- Etudes pour l’éclairage des 2 terrains de football
▪ Réalisation 2024 :
- Reliquat pompes à chaleur
▪ Réalisation 2025 :
- Travaux d’éclairage led des 2 terrains de football + courts extérieurs
de tennis Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
- Remplacement des vitrages Gite Castel de Valrose (1ère tranche)
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après)
- Production d’énergies renouvelables (kW)
- Nombre de rénovations entreprises
- Nombre et montant des aides aux particuliers 8 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 40
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
Objectifs :
→ Amélioration de la performance énergétique
→ Lutte contre les pollutions et le changement climatique
Description du projet :
Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments
communaux dans l'optique d'une autoconsommation photovoltaïque
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, CCVSC
Coût prévisionnel 92 000€ HT / 110 400 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL
Région AURA
Département de l’Ain
Fonds de concours CCVSC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui
seront définis ultérieurement.
Calendrier 2025 : Début de l’opération
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 8 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
TE 1
Action n° 41 - abandon
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux - SIEA/SEM LEA –
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques à la salle polyvalente
Objectifs :
→ Profiter des toitures du bâtiment public pour produire une énergie
renouvelable
→ Réduire la facture énergétique du bâtiment (consommation électrique
d’environ 5 560 € en 2019)
Description du projet :
Etude et installation de panneaux photovoltaïques à la salle polyvalente
de Montceaux
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 9 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1 TE
Action n° 42 -finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques toits école et mairie
Objectifs :
→ Développer les énergies renouvelables
→ Réduire la facture énergétique des bâtiments publics : concernant
l’école, le coût de la facture énergétique en 2020 est d’environ 3 325 €
Description du projet :
Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de l’école et de la
mairie de Montceaux pour autoconsommation.
Partenaires Etat
Coût réel 18 875 € HT soit 22 650 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions 2024 :
→ DETR : 3 900 €
▪ Reste à charge commune :
→ 14 975 € HT soit 17 970 € TTC
Calendrier 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 9 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 43
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics
Objectifs :
→ Profiter des toitures des bâtiments publics pour produire une énergie renouvelable
→ Réduire la facture énergétique des bâtiments publics
Description du projet :
Pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics (école) - 85 modules pour une production de 28 kwc
Projet reporté au prochain mandat
Partenaires Région AURA, Département de l’Ain, SIEA pour installation
Coût prévisionnel Coût total estimé : 48 300 € HT (47000 €/HT modules avec pose + 1 300€ /HT raccordement) soit 57 960 € TTC
Financement Subventions envisagées :
Estimatif : 9 660 € (20 à 50%)
Région AURA
Département de l’Ain
Part SIEA
La maquette financière annexée ne tient pas compte des estimatifs
financiers
Calendrier 2028
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 9 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 44 - finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation d’un cadastre solaire à l’échelle de l’intercommunalité
Objectifs et modalités :
→ Informer les habitants des lieux à fort potentiel d’énergie pour le solaire photovoltaïque
→ Inciter les particuliers à installer des panneaux solaires sur leur terrain/propriété
Description du projet :
→ Réalisation du cadastre solaire à l’échelle de l’intercommunalité avec mise à disposition du public et actions de communication auprès du grand public, des entreprises
Partenaires Etat
Coût réalisé Coût du cadastre solaire : 18 300 € HT (coût incluant la licence annuelle d’utilisation sur 3 ans)
Plan de financement ▪ Subvention DSIL 2022 : 7 320 €
▪ Solde par autofinancement : 10 980 € HT soit 13 176 € TTC
Calendrier 2022 : Consultation des entreprises et réalisation du cadastre 2022-2025 : Abonnement licence d’utilisation démarré le 14 décembre 2022 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 14 décembre 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Nombre d’outils et d’actions de communication mis en œuvre
- Nombre de personnes sensibilisées à travers les actions de communication (réunions, enquête, etc.)
- Fréquentation du site du cadastre solaire : 2 175 utilisateurs uniques se sont connectés sur le cadastre en 2023, et 916 visiteurs uniques en
2024. ss
9 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 45 – suspendu
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Mise en place de dispositifs photovoltaïques sur les bâtiments publics communaux
Objectifs :
- Réaliser des économies d'énergie et des ressources naturelles
- Promouvoir la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables
- Participer et mettre en œuvre des actions du PCAET
- Développer une politique locale de production d'énergie, en impliquant les acteurs locaux
- Contribuer à dynamiser le bassin d’emploi au niveau local
- Amorcer la transition énergétique du territoire communal
- Assurer un rôle pédagogique vecteur de cohésion sociale
Description du projet :
Etude technique et travaux d’installations de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics communaux orientés favorablement à savoir :
- Groupe scolaire F. DOLTO, toiture terrasse
- Foyer Paroissial, toiture Sud
- Mairie, toiture Sud
- Halle Jean Chamerat, toiture Ouest
- Maison de Santé, toiture Sud
- Salle de la Lyre, toiture Sud
→ Projet suspendu, en attente réfection des toitures concernées
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 80 000 € HT soit 96 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées (estimatif) : 64 000 € → Conseil Départemental de l’Ain : 24 000 €
→ DETR : 24 000 €
→ Région AURA : 16 000 €
→ Fonds propres de la commune : 16 000 € HT / 19 200 € TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements estimatifs
Calendrier 2024-2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Bilan énergétique (avant/après)
- Etude des coûts de consommation (avant/après) ss
9 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 46- finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Programme de plantations de 1 Km de haies
Objectifs :
→ Projet par nature favorable à l'environnement, à la biodiversité, à la lutte contre le ruissellement et l'érosion et contre la sécheresse (maintien de l'humidité, ombre…), etc.
Description du projet :
Bâtir un programme de plantations de haies avec un objectif de 1 000 ml de haies à planter
Partenaires Département de l’Ain, ONF, Hexalean group (privé)
Coût réalisé 12 408,88 € HT soit 14 890,65 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2023 :
→ Département de l’Ain : 6 492 €
→ Financement participatif, Groupe Hexalean : 4 293,88 €
▪ Solde par autofinancement 2024 :
1 623 € HT soit 1 947,6 TTC
Calendrier 2023 - 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Suivi du nombre de m² de haies réalisées
- Observation de l’évolution de la biodiversité en liaison avec une
association environnementale Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 0 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 47
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Plantation de haies bocagères sur le territoire communal
Objectifs :
- Préserver les espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que les cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participer à la végétalisation du territoire communal
- Préserver les éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcer et requalifier le réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire par la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales.
Description du projet :
Plantation des haies et arbustes
Partenaires Département de l’Ain, Fédération française des chasseurs
Coût prévisionnel 98 981, 93 € HT soit 118 778, 31 € TTC
Plan de financement ▪ Total subventions attribuées : 1 597 €
→ Département de l’Ain 2021-2022 : 1 597 €
Subventions envisagées 2025 :
→ Fédération française des chasseurs : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
(plantations haies 2025)
Estimatif solde par autofinancement : 87 384,9 € HT
Calendrier 2021-2026 – fourniture et plantation de haies Réalisé 2021 – 2024 :
2021 : 3 709 € HT/ 4 450€ TTC
2022 : 10 986,30 € HT
2023 : 4 540 € HT-
2024 : 44 332,93 € HT
Prévisionnel 2025- 2026 :
2025 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
2026 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après) 1 0 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 49 - projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Projet d’aménagement d’un parc naturel autour d’un bâtiment en pisé traditionnel en réhabilitation
Objectifs :
Préservation d’un espace faunistique et floristique protégé dans une
coulée verte avec adjonction de modes doux
Description du projet :
Création de voirie non enrobée avec stationnement, aménagement du
parc naturel environnant et création d’un chemin mode doux
Projet dont la réalisation est assujettie par la vente de la ferme en pisé.
Signature d’un compromis de vente en avril 2025. Achat par 4 particuliers
pour une réhabilitation en 5 logements tout en préservant le bâti. Le projet
d’aménagement d’un parc naturel autour du bâtiment pourra être
envisagé lors du prochain mandat.
Partenaires Etat
Coût prévisionnel Coût total estimé : 150 000 € HT soit 180 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subvention attendue 2025 :
→ DETR : 4 000 €
Calendrier ▪ 2024 : projet initial suspendu et mise en vente du bâti (rénovation
trop coûteuse pour la commune)
▪ Avril 2025 – vente du bâti et signature du compromis de vente à des
particuliers pour une réhabilitation de la ferme en 5 logements ( dont
2 locatifs) – coût : 300 000 €
▪ 2025-2026 : réhabilitation du pigeonnier et construction du hall par
la commune et création de la voirie non enrobé. Coût estimatif ( hors
voirie) : 20 000 € HT
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquête de diversité (avant/après)
Comptage des utilisateurs du mode doux 1 0 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 50 – projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Préservation et valorisation du site des Minimes (chapelle, Tour, Parc public)
Objectifs & contexte :
→ Entretenir et restaurer le patrimoine bâti historique (chapelle et tour des Minimes), dans une optique de préservation et de valorisation
→ Valoriser et développer le parc dans une optique environnementale
→ Promouvoir le site dans son ensemble, sensibiliser les habitants et initier le jeune public, afin d'améliorer la connaissance des richesses patrimoniales du territoire
La commune de Montmerle-sur-Saône, porteuse du label Station Verte, dispose, à travers le site des Minimes, d'une richesse patrimoniale remarquable, bien que méconnue. Le site est constitué d'une chapelle et d'une tour, qui nécessitent d'importants travaux de restauration, et d'un parc public ouvert à tous. Une vigne est présente au pied de la tour, gérée par une association dédiée.
Description du projet :
→ Préservation et mise en sécurité du patrimoine bâti :
• Remplacement des abat-son (fait en 2021)
• 2025 : Travaux de restauration et de sauvegarde : réfection des
escaliers de la chapelle, réfection du palier en pierre de l’escalier,
changement du beffroi avec commande des cloches, réfection de la
calade et travaux de restauration du clocher
→ 2026 : Valorisation paysagère et développement du parc dans une optique environnementale (arboretum, éco-pâturage, ruchers…)
→ 2026 : Actions de sensibilisation relatives à la préservation des patrimoines architecturaux, naturels et paysagers dans une optique pédagogique (éducation au développement durable) et sociale (mobilisation des acteurs éducatifs et associatifs, actions intergénérationnelles…)
Partenaires Etat, Département de l’Ain, CCVSC, Fondation du patrimoine
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 304 966 € HT soit 365 960 € TTC 1. Le programme de travaux fait l’objet d’une AP/CP, ouverte
au BP 2021. D’une durée initiale de 3 ans (2021-2023), elle est étendue
à 5 ans (2021-2025) depuis la délibération de révision de l’AP/CP (avril
2023) :
→ Crédits de paiement 2021 : 69 067 TTC
→ Crédits de paiement 2022 : 1 938 € TTC
→ Crédits de paiement 2023 : 114 159 € TTC
→ Crédits de paiement 2024 : 5 796 € TTC ss... .
....:
1 0 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ Crédits de paiement 2025 estimés : 175 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions obtenues pour les travaux 2021/2023 : 85 472 €
→ Etat (DSIL) : 32 600 €
→ Département : 43 800 €
→ CCVSC (fonds de concours) : 9 072 €
▪ Subventions envisagées 2025 : 97 491,34 €
→ CCVSC : 15 000 € (fonds de concours)
→ DSIL envisagée : 42 538,10 €
→ Département de l’Ain : 39 953,24 € ( dans le cadre du pacte de
Territoires 2024-2026)
▪ Reste à charge commune ( estimé en 2025) : 122 002,66 € HT (
subventions 2025 déduites)
Calendrier 2021-2025 – finalisation en cours 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
- Obtention d’un classement ou d’une inscription au titre des
Monuments historiques
- Degré de réalisation des travaux nécessaires à la préservation et à la
mise en sécurité du patrimoine bâti
- Analyse qualitative et quantitative de l’évolution du parc dans une
optique environnementale
- Analyse qualitative et quantitative des actions de sensibilisation
(nombre de participants, type de publics, mobilisation des
partenaires…)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 51 – abandon
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Plantations rive droite de la Mâtre
Objectifs :
→ Mise en valeur du patrimoine naturel
→ Protection des berges de la Mâtre
→ Stockage de CO2
Description du projet :
Mise en place d'un mini-parc ou "réserve naturelle" avec plantations pour
la faune sur un site appartenant à la commune :
- Sentier de promenade à proximité avec possibilité de panneau
pédagogiques pour les enfants
- Abris pour la faune
La parcelle à aménager se situe à proximité de la rivière la Mâtre avec une
surface d'un peu moins d'un hectare (8.000 m² environ).
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés . 00-06-00
2-9
. ss... .......: 0-0.0:9
0:0:60-0.:41
ss... . . ss... ss...
1 0 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 52
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagements pour la sécurisation de la gestion des Eaux Pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Objectifs et modalités :
→ Mettre en conformité les infrastructures de collecte, de traitement et de régulation des eaux pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne (lotissement industriel établi dans les années 1970)
→ Anticiper les infrastructures et dispositions nécessaires à la poursuite du développement du Parc d'Activités
→ Améliorer la qualité des rejets pour préserver les enjeux sanitaires et écologiques à l'aval
→ Mettre en place les infrastructures et dispositions nécessaires à la gestion de la pollution accidentelle
→ Poursuite d'une réflexion globale concertée associant : les services de l'état, les collectivités, les entreprises et le gestionnaire de production/distribution d'eau potable
→ Volonté d'encadrer et de pérenniser le développement économique en intégrant les enjeux sanitaires et écologiques, et notamment pour préserver le champ captant d'eau potable jouxtant le Parc d'activités qui constitue la seule ressource du système desservi
Description du projet :
→ Création d'un bassin de rétention et de traitement des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel
→ Création de 2 stations d'interception des premiers flux d'orage pour les détourner de l'exutoire sensible
→ Création des réseaux de collecte étanches complémentaires
→ Mise en place d'équipements et de dispositions pour le confinement des pollutions accidentelles
→ Cadrage du développement des zones constructibles
Partenaires SEP Bresse Dombes Saône, Région AURA, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût estimatif du projet : 2 039 000 € HT soit 2 446 800 € TTC → AMO études : 26 000 € HT
→ Etudes géotechniques, relevés topographiques : environ 15 000 € HT
→ Inventaire Faune et Flore (si nécessaire) : 10 000 € HT
→ Maîtrise d'œuvre : 140 000 € HT
→ Travaux : 1 848 000 € HT
Autofinancement (estimé en 2025) : 2 039 000 € HT
Plan de financement Subventions envisagées :
→ Région AURA (part à définir)
→ SEP Bresse Dombes Saône (contribution à définir) Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 0 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ Agence de l’Eau RMC dans le cadre du Contrat Eau et Climat (part éventuelle à définir)
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier → 2021 -2023 : réalisation AMO études, études géotechniques (2021 : 9 552 €- 2022 : 4 446 € - 2023 : 4 302€ HT) : 18 300 € HT
→ 2024 : relevés topographiques, inventaire Faune et Flore, poursuite AMO → 2025 : MOE conception, instruction règlementaire
→ 2026 : consultation des entreprises
→2027-2028 : travaux
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Temps de pompage des postes de traitement des premiers flux d’orage pour
quantifier les volumes d’eau qui seront détournés du champ captant vers
l’exutoire alternatif 1 1 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 53 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Réseau d’eaux pluviales centre village dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux
Objectifs :
Ce projet avec la rénovation des réseaux permettra de limiter les
pollutions (infiltrations avec le vieux réseau unitaire), limiter le gaspillage
d'eau et augmenter la capacité de traitement de la STEP en filtres plantés
de roseaux par les eaux pluviales parasites ainsi évitées.
Description du projet :
La mise en séparatif (EU/EP) est inscrite au titre du schéma directeur du
secteur Sud de la CCVSC. La commune aura à sa charge le réseau d'eaux
pluviales et en profitera pour réaliser une antenne partant en direction du
chemin "Sous la Ville" permettant d'une part d'éviter un engorgement
chemin des Ferrières, et d'autre part de traiter la future opération « cœur
de village ». Le projet sera également une opportunité pour faire rénover
la conduite d'alimentation en eau potable et de prévoir les fourreaux pour
l'arrivée de la fibre optique.
Partenaires CCVSC pour la partie assainissement/ Syndicat des eaux pour l'AEP
Coût réalisé 65 685, 95 € HT soit 78 823,14 € TTC
Plan de financement Autofinancement : 65 685,94 € HT
2023 : 3 000€ HT (maitrise d’œuvre)
2024 : 62 685,95 € HT
Calendrier 2022 : Etude
2024 : travaux réalisés
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison des volumes d’eau arrivant à la STEP (avant / après)
Evolution du nombre de débordements constatés chemin des Ferrières . 00-06-00
2-9
. ss... .......: 0-0.0:9
0:0:60-0.:41
ss... . . ss... ss...
1 1 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 54
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Amélioration de la gestion des eaux pluviales
Objectifs & contexte :
→ Lutte contre les inondations
→ Protection du milieu naturel contre les pollutions
L'artificialisation des sols contribue à l'aggravation des phénomènes
d'inondations et de pollutions en rendant les sols moins perméables.
L'impact du changement climatique avec la multiplication et
l'intensification de phénomènes météorologiques brutaux (tempêtes,
orages diluviens...) amplifie le phénomène d'inondations, mettant ainsi la
gestion des eaux pluviales au cœur des enjeux de protection de
l'environnement. La commune de Montmerle-sur-Saône a élaboré un
schéma de gestion des eaux pluviales. Il propose un état des lieux des
infrastructures existantes et un programme de travaux à réaliser pour
améliorer l'écoulement des eaux.
Description du projet :
Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement des eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales, en lien avec les aménagements urbains et le développement des constructions
→ Opération 1 (2021) : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire rue de Chantebrune, par la création de puits perdus – finalisée
→ Opération 2 (2023-2024) : Mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (Commune) / eaux usées (CCVSC) dans le secteur du chemin des
Mûriers. Cette opération présente aussi l'intérêt de lever un périmètre
d'inconstructibilité, figurant dans le PLU et qui constituait un frein à la
densification raisonnée de la partie sud du territoire communal. En
cours de finalisation
→ Opération 3 (2024-2025) : Création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention rue des Peupliers. En effet, le réseau existant est
insuffisant et des débordements se produisent régulièrement sur la
chaussée. Les perspectives d'urbanisation en amont du secteur rendent
ces travaux indispensables.
→ Opération 4 (2025-2026, voire au-delà) : Extension de réseau pour permettre le développement urbain prévu dans le secteur d'OAP du
"Village Petit Bicêtre" (dit "Quartier des écoles"), répondant à l'objectif
de densification urbaine en centre-ville. L'aménagement de cette zone
nécessite la réalisation d'un réseau structurant pour collecter les débits
de fuite et le trop plein des bassins qui seront mis en œuvre. Un nouveau
réseau sera à créer rue des Jardiniers, rue de Lyon et allée de la Saône
en vue d'un exutoire en Saône. 1 1 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ Incitation des particuliers à la récupération des eaux de pluie.
→ Adaptation du choix des revêtements de chaussées.
Partenaires CCVSC
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel de 714 000 € HT soit 856 800 € TTC, répartis comme suivant :
→ 2021 - opération 1 : 28 000 € HT / 33 600 € TTC
→ 2025 - opération 2: 290 000 € / 348 000 € TTC
→ 2024-2025 - opération 3 : 191 000 € HT - suspendu
→ Prochaine mandature- opération 4 : 210 000 € / 252 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2023 : Fonds de concours CCVSC : 15 000 € ▪ Reste à charge commune : 699 000 € HT ( sur l’ensemble de
l’action)
– reste à charge commune sur le réalisé 2021-2025 : 303 000 € HT.
Calendrier 2021-2026 et au-delà
▪ 2021-2022 : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire rue de Chantebrune, par la création de puits perdus – finalisée
▪ 2023-2024 : Mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (Commune) / eaux usées (CCVSC) dans le secteur du chemin des Mûriers. Cette
opération présente aussi l'intérêt de lever un périmètre
d'inconstructibilité, figurant dans le PLU et qui constituait un frein à la
densification raisonnée de la partie sud du territoire communal. En
cours de finalisation
▪ Reporté ultérieurement (second mandat) :
→ Création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention rue des Peupliers
→ Extension de réseau pour le développement urbain prévu dans le
secteur d'OAP du "Village Petit Bicêtre" (dit "Quartier des écoles")
Indicateurs
d’évaluation proposés
Mètres linéaires de réseaux d’assainissement des eaux pluviales créés ou
mis en séparatif ns @
0:04
"0
4:09
…
...
..
OA
PC
OR
Ex]
ss... .
...
.
0:9:9:0
09
0:
ss... .
1 1 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation _.....
-
_....
. pe:4.0:0:4
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1 1 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 55 – fusionnée avec fiche 12 (suppression fiche 12) Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Les Echudes, l'eau dans la cité
Objectifs et contexte :
→ Préservation des naturels de la commune
→ Protection de la ressource en eau
→ Protection de la biodiversité
→ Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
→ Création de cheminements doux (vélos-piétons) sur le territoire
communal, le long du bief des Echudes d’Est en Ouest, jusqu’à la Voie
Bleue.
Compte-tenu du territoire extrêmement réduit de la Commune de
Thoissey (134 hectares), dont 2/3 en prairies inondables de Saône, la mise
en place d’actions potentiellement développées dans le cadre d’un CRTE
devra être axée autour d’un potentiel existant qui nécessite d’être
valorisé. Tout projet de développement de la commune se trouve
contraint par les contingences territoriales.
Description du projet pour la phase 1 en 2022 :
Mise en valeur du bief des Echudes par l'acquisition (si nécessaire) et
l'aménagement des parcelles où il se trouve encore à ciel ouvert. Cette
action est d'ores et déjà lancée puisqu'elle a conduit le conseil municipal
de Thoissey à préempter une parcelle où se situe un tronçon des Echudes.
Description du projet pour la phase 2 en 2023 :
Mise en valeur du bief des Echudes sur la parcelle 56, acquise par la
commune dans le cadre du projet 2021-2026 de restitution du cours d’eau
à l’espace public.
Destruction du mur de séparation entre la voie publique et la parcelle,
mise en valeur de la parcelle et du pont de pierre.
Description du projet pour la phase 3, 2025
Mise en valeur du bief sur la dernière parcelle avant le square de la
Galandière, le canal, la Chalaronne et la Saône, à l’Ouest de la commune
Description du projet pour la phase 4 en 2026 :
Achat d’un linéaire de 1,5 m de largeur le long des Echudes et des lavoirs
privatifs ou collectifs, parcelles 144 – 753 – 754 – 714 – 468 et
aménagement d’un cheminement piétonnier, dans la poursuite du plan
d’investissement à 5 ans du projet « cheminement mode doux, linéaire
Echudes ».
Description du projet pour la phase 5 en 2027
Achèvement du programme de valorisation d’un cheminement « mode
doux le long des Echudes » : création des derniers linéaires, achat des 1 1 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
parcelles dont est propriétaire la Thoisseyenne d’HLM, mise en valeur des
espaces naturels, aménagement du cheminement piétonnier.
Partenaires Etat, Région AURA, département de l'Ain
Coût prévisionnel ▪ Coût total estimé : 613 174 €HT soit 735 808,8 € TTC
→ Phase 1 (2022) : 109 199 € HT (coût réalisé)
→ Phase 2 (2023) : 53 975 € HT (coût réalisé)
→ Phase 3 (2026) : 200 000 € HT (coût estimé), dont 23 000 € HT
engagés
→ Phase 4 (2026/2027) : 250 000 € HT (coût estimé)
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2022 : 27 230 € → DETR : 9 030 €
→ Département de l’Ain : 18 200 €
▪ Subvention 2022 (attente notification) :
→ Région AURA (Bonus Ruralité) : 55 000 € (toujours en attente réponse,
sur l’ensemble du portage de l’opération)
▪ Subventions attribuées 2023 : 21 590 €
→ DETR : 10 795 €
→ CD 01 : 10 795 €
Estimatif total reste à charge commune (hors subventions non
attribuées Aura et suivant les estimatifs 2024 et 2025) :
564 354 € HT
Calendrier 2022 : 1ere tranche – finalisée
Cette action a abouti dans sa phase 1 (2022) à la création d’un premier
linéaire de cheminement mode doux.
2023 : 2ème tranche - finalisée
Le second linéaire a été créé en 2023, en phase 2, poursuivant le premier
en direction de l’Ouest, donc de la Voie Bleue.
2024 : 3ème tranche – débutée
Le 3ème linéaire initialement prévu en 2024 est repoussé en 2026. Il a
cependant été ébauché par l’ouverture de la parcelle concernée,
permettant l’accès au square de la Galandière, puis au canal et à la
Chalaronne, avant de rejoindre la Saône.
2026/2027 : 4ème tranche – non débutée
2027 : 5ème tranche – non débutée
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre de promeneurs empruntant le cheminement piétons,
fréquentation des sites touristiques de la commune… Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 1 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 1 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 56 – abandon 2025
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Installer un récupérateur d’eaux pluviales
Objectifs :
→ Diminuer la consommation d’eau potable
→ Limiter le volume d’eau sale à assainir
Description du projet :
▪ Récupération d’eau pluviale sur la toiture de la salle polyvalente en
lien avec la rénovation de la salle prévu en 2022.
▪ L’eau de pluie, moins calcaire, pourra être utilisée pour alimenter les
WC de la salle polyvalente et des vestiaires de football, la douche des
vestiaires de football, et pour arroser les espaces verts.
Note : après actualisation en 2025, le projet nécessiterait pour sa mise en
œuvre une réfection au préalable de la salle polyvalente .
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les pollutions
1 1 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 ... .... …. ... ...
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1 2 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 57
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie Sud du territoire (Montmerle-sur-Saône et Montceaux)
Objectifs et Modalités :
→ Améliorer la qualité des milieux récepteurs par suppression des rejets
directs au milieu naturel par temps de pluie
→ Prise en compte de la limitation ou de la valorisation des déchets en
intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics
(favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets,
privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de
matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le
remplacement de canalisations…)
→ Opérations réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité
des réseaux d’assainissement
Description du projet :
- Mise en place d’un bassin de stockage-restitution de 200 m3 en amont du
poste de refoulement de Lurcy à Montmerle-sur-Saône (action
abandonnée en 2023 à la suite d’une étude complémentaire)
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
- Mise en séparatif des réseaux du bourg et du lotissement « Les Rousses »
à Montceaux.
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel ▪ Coût global estimatif total : 2 157 000 € HT → Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône : 691 000 € HT
→ Mise en séparatif des réseaux du Bourg et du lotissement « Les
Rousses » à Montceaux : 1 466 000 € HT (100 000 € HT réalisés en 2025
puis report du reste de l’opération de 2027 à 2029 inclus)
Ces coûts incluent les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP,
contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations
complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise
d’œuvre et travaux.
Plan de financement ▪ Subventions pour l’action de la mise en séparatif des réseaux Chemin
des Mûriers à Montmerle-sur-Saône :
→ Attribution en 2023 : 1 2 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
• Département de l’Ain : 61 250 €
→ Attributions 2024 :
• Sollicitation de l’Agence de l’eau : 151 200 €
→ Attribution estimée 2025 :
• Département de l’Ain : 12 500 €
▪ Estimatif autofinancement 2025 : 1 932 000 € HT
Calendrier 2022/2024 /2025 :
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
2023/2025 / 2027-2029 : mise en séparatif des réseaux du Bourg et du
lotissement « Les Rousses » à Montceaux
2025 : Abandon des travaux de la mise en séparatif des réseaux sur
plusieurs rues en amont du poste de refoulement du camping à
Montmerle-sur-Saône en attente du diagnostic du schéma directeur
lancé en 2028
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les rejets
des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les usages Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 2 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 2 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 58
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie nord du territoire communautaire (Garnerans, Illiat, Mogneneins,
Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur Chalaronne, Saint-Etienne-sur
Chalaronne et Thoissey)
Objectifs et modalités :
→ Réduire les flux d’eaux usées déversés au milieu naturel
→ Déconnecter les mauvais raccordements d’eaux pluviales sur les
réseaux d’eaux usées
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites permanentes dans les
réseaux d’assainissement
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites provenant des remontées
d’eau des cours d’eau dans les réseaux d’assainissement
→ Redimensionner les tronçons de réseaux engendrant des
débordements
→ Prise en compte de la limitation ou de la valorisation des déchets en
intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics
(favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets,
privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de
matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le
remplacement de canalisations…) ;
- Opérations réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité
des réseaux d’assainissement
Descriptif du projet :
- Transfert d’effluents de deux communes (Peyzieux-sur-Saône et Saint-
Etienne-sur-Chalaronne) vers une unité de traitement existante et
démolition de deux unités de traitement existantes recevant actuellement
ces effluents et qui sont en mauvais état et dysfonctionnent
- Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les
communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur
Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat
- Mise en place de bassins de stockage – restitution des eaux usées
(Mogneneins et Thoissey)
- Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-
sur Chalaronne et Thoissey)
- Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les communes de St
Didier sur Chalaronne et Thoissey
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût global estimatif : 5 702 450 € HT soit 6 842 940 € TTC 1 2 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de
traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en état
du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de
Mogneneins : 1 750 000 € HT
→ Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-
sur-Chalaronne et Thoissey) : 30 200 € HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution en entrée de la station
d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une canalisation en
amont de cette station d’épuration : 690 500 € HT
→ Transfert des effluents de St Etienne sur Chalaronne : 1 586 750 € HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution sur le site du poste de
refoulement général de Thoissey, compris reprise de conduite de surverse
et réhausse des crêtes de déversoirs d’orage : 820 000 € HT
→ Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les
communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur
Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat : 825 000 € HT
Ce coût inclut les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP,
contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations
complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise
d’œuvre et travaux.
Plan de financement ▪ Subventions attribuées :
→ 2022 : Département de l’Ain pour le transfert des effluents de
Peyzieux-sur-Saône vers une unité de traitement existante
(Mogneneins), comprenant la démolition et la remise en état du site
de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et le
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune
de Mogneneins : 207 500 €
Pour la construction d’un bassin de stockage -restitution en entrée de la
station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une
canalisation en amont de cette station d’épuration : 60 000 €
→ 2023 :
• Agence de l’eau RMC pour la construction du bassin de stockage :
131 272 €
• Département Ain : 61 200 €
• Agence de l’Eau : 100 389 €
pour le projet de réhabilitation renouvellement de réseaux d’eaux usées
sur Garnerans/ Mogneneins, Illiat et Saint-Etienne
→ Subvention 2024 :
• Département de l’Ain : 29 900 € pour les travaux de
renouvellement/réhabilitation de réseaux sur Saint-Didier et Thoissey
→ Subvention envisagée 2025 :
• Agence de l’Eau RMC : estimatif à hauteur de 80 000 € pour le
renouvellement/réhabilitation de réseaux sur Saint-Didier et Thoissey
Calendrier 2022/2025 : Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en
état du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de
Mogneneins- en cours de finalisation 1 2 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
2022/2023/2024 : Mise en place de clapets anti-retour et tampons
étanches (Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey) - finalisé
2022/2023/2024 : Construction d’un bassin de stockage-restitution en
entrée de la station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement
d’une canalisation en amont de cette station d’épuration- finalisé
2023/2024/2025 : Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux
usées sur les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne
sur Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat – en cours
2025/2026 et poursuite au-delà de 2026 : Transfert des effluents de St
Etienne sur Chalaronne
2026 et poursuite au-delà de 2026 : Construction d’un bassin de stockage-
restitution sur le site du poste de refoulement général de Thoissey,
compris reprise de conduite de surverse et réhausse des crêtes de
déversoirs d’orage
Au-delà de 2026 : Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les
communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey
A noter : le programme complet porte jusqu’en 2030
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les
rejets des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les
usages Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 2 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 2 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 59 – abandon
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Transformation et aménagement de deux toilettes publiques par récupération des eaux pluviales
Objectifs :
− Economiser l’eau potable en récupérant les eaux pluviales et en les
utilisant pour les toilettes publiques
− Limiter l’utilisation de l’eau potable pour l’arrosage des espaces
fleuris et du cimetière (0 eau potable en 2026)
Description du projet :
− Etude de faisabilité
− Travaux de réaménagement des sites
− Achat de panneaux signalétiques et pictogrammes spécifiques
− Achats de cuves et gouttières…
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Financement attendu -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- 1 2 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 60 – projet suspendu
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Protection et Mise en Valeur du canal artificiel des Echudes
Objectifs et contexte :
- Préservation des espaces boisés et naturels du territoire communal
- Protection de la ressource en eau
- Mise en valeur des berges des Echudes
- Protection de la biodiversité
- Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Préservation des éléments patrimoniaux (pelles, vannages, etc.)
- Préservation des éléments de patrimoine urbain dont la trame verte :
corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcement et requalification du réseau viaire en y intégrant une
valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire via la
création de liaisons douces le long de ce réseau hydrographique
Long de 5,5 kms, il est un bief artificiel creusé sur la rive droite de la
Chalaronne, probablement avant le XVème siècle, de l'étang de Tallard à
la Saône. Crée au départ pour l'irrigation, il alimenta par la suite jusqu'à 12
moulins à farine et à huile. Ce canal approvisionnait aussi des lavoirs,
comme celui à 6 bassins à St Didier sur Chalaronne (visible à l'entrée du
camping, au début de l'itinéraire pédestre "circuit des moulins"). En
période estivale, le canal artificiel des Echudes (non considéré comme
cours d’eau depuis 2015) fait l’objet d’un assèchement régulier dû au peu
d'eau qui y rentre au niveau du barrage et qui ne permet pas un
écoulement suffisant pour alimenter les 5 km de canal. Aussi, le défaut
d'entretien de ces dernières années a créé un envasement important qui
limite les conditions d'écoulement.
Les propriétaires riverains du Canal des Echudes sont tenus d'en assurer
l'entretien. Lorsque les différents moulins situés le long du canal étaient
encore en activité, le canal était mis en à sec 2 à 3 jours par an pour en
assurer son entretien, et notamment curer les zones les plus envasées.
Description du projet :
- Concertation avec les propriétaires riverains et le syndicat
- Opération d’entretien du canal (curage)
- Entretien et réparation des dispositifs de régulation des eaux (pelles,
vannages)
- Mise en valeur des éléments patrimoniaux
- Mise en valeur du canal via des liaisons douces
A noter : déclassement des Echudes par l’Etat, qui n’est plus considéré
comme un cours d’eau. D’où suspension du projet 1 3 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, communes de Saint-Etienne- sur-Chalaronne et de Thoissey, Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne
Bords de Saône (SRDCBS), propriétaires riverains
Coût prévisionnel 100 000€ HT soit 120 000 TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
→ Conseil Départemental de l’Ain, DETR, Région AURA
Solde par autofinancement
Calendrier 2024-2025 – suspendu
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Evolution des prélèvements en eau liés à l’action
- Suivi du niveau de l’eau dans les Echudes
- Relevé et suivi de la biodiversité
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement
climatique
2 /Adaptation au
changement
climatique et
prévention des…
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 61 – finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Récupération des eaux pluviales des toits municipaux
Objectifs :
▪ Eviter le gaspillage des eaux de pluie et les utiliser pour l’arrosage
public
Description du projet – action revue à la baisse en 2024
▪ Achat et mise en place de petits récupérateurs d’eau permettant
l’arrosage des fleurs de la mairie
Partenaires Pas de partenaire
Coût réalisé Achat des récupérateurs : 149 €HT soit 179€ TTC
Autofinancement commune
Plan de financement -
Calendrier 2024 : réalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution de la consommation d’eau de la ville 1 3 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 2, CS
Action n° 62- finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Extension mairie avec création de salles associatives et une médiathèque
Objectifs :
→ Créer un lieu de rencontre
→ Soutenir le tissu associatif
→ Instaurer un lieu permettant l’entraide et un espace ludique pour la
commune
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments
Description du projet :
Transformation d'anciens garages et annexes de la Mairie libérés grâce
à la construction de locaux neufs.
Le projet consiste à créer des salles de réunion ou d'activités
associatives, une épicerie solidaire et une petite médiathèque.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût réel Coût total : 556 204 € HT soit 667 445 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 192 499 €
→ DETR : 130 160 €
→ Département de l’Ain : 60 045 €
→ Région AURA : 56 000 €
▪ Solde à charge commune : 309 999 € HT soit 371 999 € TTC
Calendrier 2023 – 2024 travaux finalisés
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Etude de la consommation d’énergie (avant/après)
- Mesure du dynamisme du village . 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 nu
Résultat auto-évaluation
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
5/Lutte contre les pollutions
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
1 3 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 3 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
7 CS
Action n° 64 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Création d’une cantine scolaire
Objectifs :
▪ Proposer un meilleur service de restauration aux enfants
▪ Améliorer les conditions de travail des agents
▪ Répondre aux normes sanitaires liées aux risques d’épidémie (covid
19)
▪ Respecter les directives sanitaires
Description du projet :
▪ Etude maitrise d’œuvre
▪ Travaux de construction
▪ Réaménagement des espaces dans la cour de l’école
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût réalisé Coût total : 100 580 € HT / 120 706 € TTC
(dont 6 000 € HT pour l’étude et maitrise d’œuvre)
Plan financement Subventions attribuées : 80 460 €
→ DETR au titre de 2021 : 18 799€
→ Département de l’Ain : 11 854 €
→ Région AURA : 49 817 €
Reste à charge (Solde par emprunt et autofinancement) : 20 110 € HT soit
24 132 € TTC
Calendrier 2020/2021 : Étude
2021/2022 : Réalisation - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre de repas servis par jour
Appréciation des enfants, des parents et des personnels ss
1 3 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2-CS
Action n° 65 - abandon
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Réhabilitation d’une ferme en pisé pour en faire des logements locatifs
Objectifs :
→ Préservation du bâti ancien
→ Utilisation de matériaux éco-respectueux
Description du projet :
Création d’espaces de vie communs
Aménagements des espaces verts en jardins partagés
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés
- ss
1 3 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
2, CS
Action n° 66 – finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Transformation de la salle communale en logement
Objectifs :
▪ →Rénover un bâtiment ancien de la commune dans le centre village
pour faire face à l’augmentation de la population
▪ → Renforcer son efficacité énergétique
▪ → Créer un logement locatif sans aucune consommation d'espace
▪ → Contribuer à dynamiser le centre bourg
Description du projet :
▪ Transformation d’un ancien bâtiment sur deux niveaux n'ayant plus
d'utilité pour des activités associatives, et étant situé au centre village
en un logement de type T2
▪ Cet aménagement permettra également d'intégrer un renforcement
de l'isolation du bâtiment.
▪ Il contribuera à renforcer le parc locatif sur la commune et le territoire
communautaire.
Partenaires CCVSC, CAUE, autres partenaires à définir
Coût réalisé 110 415,94 € HT soit 132 499,12 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2023 :
Fonds de concours : CCVSC 15 000 €
Solde par emprunt : 95 415,94 € HT soit 114 499,12 € TTC
Réalisé en 2022 : 5 575,2 € HT soit 6 690 € TTC
2023 : travaux : 95 068,71 €HT
2024 : 15 347,24 € HT (MAO, SPS, taxe d’aménagement, etc.)
Calendrier 2022 : MOE, consultation et branchement en eau potable 2023 : travaux – finalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés
-nombre de m² de logement locatif généré sans aucune consommation
d’espace
-diagnostic de performance énergétique
-enquête de satisfaction des locataires et suivi de l’évolution Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 4 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 4 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 67 – finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création d'une Maison France Services (MFS) à Montmerle sur Saône
Objectifs et modalités :
→ Favoriser l'accès des usagers aux services publics en les accompagnant
dans les démarches relevant des opérateurs nationaux (Pôle Emploi,
Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales,
Mutualité Sociale Agricole, Agence Nationale des Titres Sécurisés, Caisse
d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail, Conseil Départemental de
l’Accès au Droit, Service des Impôts…)
→ Proposer un guichet unique de proximité et simplifier la relation des
usagers aux services publics
→ Renforcer l'offre de services publics de proximité en tenant compte des
indicateurs socio-démographiques, socio-économiques, des mobilités sur
le territoire
→ Développer à l'échelle du territoire communautaire une politique
publique inscrivant le projet de MFS comme levier de cohérence
territoriale, et répondant aux objectifs de structuration du réseau du
Schéma Départemental d'Amélioration et d'Accessibilité des Services au
Public (SDAASP)
Description du projet :
Création d'une Maison France Services à Montmerle-sur-Saône en vue de
la labellisation nationale "France Services" au 01.01.2022 avec maintien de
l’aide apportée sous forme de subvention au guichet services existant à
Thoissey assurée par l’AJC Centre Social et reconnu d’intérêt général et
collectif :
→ Aménagement d'un local situé à Montmerle sur Saône (en location)
pour accueillir le siège de la MFS
→ Définition de l'offre de services (conventionnement avec les opérateurs
et avec d'autres partenaires en fonction des besoins)
→ Affectation des moyens humains nécessaires au bon fonctionnement
du service : recrutement de deux agents d'accueil à raison de 28h et 26h
hebdomadaires à compter du 01.01.2024 (contre 26h et 24h à la création/
ouverture de la FS en 2022)
Partenaires Etat, opérateurs et autres intervenants assurant des permanences
Coût réalisé → 2021 : réalisé 43 577 € TTC (fonctionnement + investissement) → 2022 : 79 500 € TTC (fonctionnement + investissement)
→ 2023 : 86 500 € TTC (fonctionnement + investissement)
→ 2024 : 73 339,95 € TTC (dépenses fonctionnement) + 3 741, 90 €
(dépenses investissement) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 4 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Plan de financement → Subvention de fonctionnement dans le cadre de la labellisation MFS au titre du Fonds National d'aménagement et de développement du territoire
(FNADT) - programme 112 - et du fonds inter-opérateurs :
2022 : 30 000 €
A compter de 2023 : 35 000 €
A compter de 2024 : 40 000 €
Autofinancement :
→ 2021 : 43 577 € TTC
→ 2022 : 48 130 € TTC
→ 2023 : 41 646 € TTC
→ 2024 : 43 548 € TTC
Calendrier → 2021 : partenariat avec les opérateurs de services et les acteurs locaux, aménagement des locaux, prise de poste et formation des animateurs
recrutés, dossier de labellisation
→ janvier 2022 : ouverture de la MFS au public – réalisée
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Total accompagnements : 2 554 accompagnements en 2024 (contre 2 146
en 2023 et 1 337 en 2022) 1 4 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 68 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Aménagement d’espaces municipaux et associatifs
Objectifs :
→ Faciliter l'accès aux services publics, optimiser les conditions
d'accueil et de fonctionnement des activités municipales et
associatives,
→ Développer la mutualisation entre les services
→ Créer des synergies afin d'améliorer l'offre de services aux
habitants
Description du projet :
Réaménagement global de locaux préexistants
Le bâtiment communal situé au Nord de la place de la mairie accueille aujourd'hui des équipements municipaux (médiathèque, Espace de Vie Sociale) et des activités associatives (école de musique, association d'entraide), dont le fonctionnement a amené aux conclusions suivantes :
• La médiathèque, bien que bénéficiant d'un rayonnement dépassant
déjà le cadre communal, offre, outre ses activités "classiques" de
consultation et prêts d'ouvrages et médias divers, une
programmation qui mériterait de gagner en visibilité.
• L'Espace de Vie Sociale, créé en 2019 et en cours de développement,
a vocation à travailler en coopération avec la médiathèque,
coopération qui sera facilitée par la mutualisation d'équipements et
d'espaces.
• Les conditions d'accueil au sein des salles associatives pourraient
être améliorées.
Par ailleurs, le service de Police municipale, aujourd'hui situé au 2nd étage de la mairie, souffre d'un manque de visibilité et d'accessibilité alors qu'une sécurisation des installations liées au visionnage des caméras de vidéoprotection est nécessaire.
Afin de répondre à ces enjeux de visibilité, d'accessibilité, de coopération et d'optimisation du fonctionnement de l'ensemble des structures, le bâtiment communal précité fera l'objet d'un réaménagement global.
A l'issue de ce réaménagement, il accueillera la médiathèque et l'Espace de Vie Sociale, qui disposeront d'espaces partagés, le service de Police municipale, qui sera visible de la voie publique et directement accessible, ainsi que les activités associatives.
Partenaires Etat, CCVSC, Direction départementale de la lecture publique, CAF de l’Ain, Associations locales (notamment à vocation sociale, culturelle et ss... .
....:
1 4 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
artistique), Communauté de brigades de gendarmerie de Thoissey, Polices municipales des communes voisines
Coût réalisé 61 000 € HT soit 73 200 € TTC
Plan de financement → Fonds de concours communautaire 2021 : 23 400 € → Etat (DETR 2021) : 12 755 €
→ Reste à charge commune : 24 845 € HT
Calendrier 2021 – 2022 réalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Fréquentation des équipements
- Degré de satisfaction des usagers
- Nombre d’actions communes à la médiathèque et à l’EVS
- Enrichissement réciproque des publics entre EVS et médiathèque (ex. : participants aux ateliers de l’EVS s’inscrivant pour la 1ère fois à la
médiathèque, adhérents de la médiathèque participant pour la 1ère fois
à un atelier de l’EVS)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 4 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 69
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réfection totale du revêtement du terrain de football synthétique du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Objectifs et modalités :
▪ Mettre à niveau un équipement de proximité créé en 2008 et
homologué en inscrivant sa réfection dans la durée
▪ Poursuivre la mise à disposition d'un terrain de football dans une
logique de continuité et complémentarité sportive au sein d'un grand
complexe sportif multisport et multi-terrain avec gymnase
communautaire à proximité sur une commune du territoire la 2ème la
plus peuplée de l'EPCI et mitoyenne avec la 3ème (1 collège, 1 collège-
lycée + 3 ensembles scolaires sur les deux communes)
▪ Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs favorisant la
dimension du sport pour tous et de la santé par le sport, notamment
pour les près de 400 adhérents d'une association de football, plusieurs
milliers de compétiteurs annuels
▪ Poursuivre une réflexion globale des élus en matière d'équipements
durables et économiquement moins onéreux en charges de
fonctionnement sur la durée
Description du projet :
-Suppression du revêtement synthétique actuel et retraitement
-Reprise de la structure en superficie et nettoyage du réseau de drainage
-Mise en place d'un revêtement plus résistant et respectueux de
l'environnement (remplissage SBR encapsulé ou liège ou naturel type
noyaux d'olive) sur une surface de 8 400 m²
- Remplacement des 3 bancs de touche (2 équipes + juges/arbitres) en
plastique et partiellement abimés par des modèles en matière recyclés ou
en aluminium/inox durables
Partenaires Etat, Région AURA, Fédération Française de Football (FFF),
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel du projet : 416 400 € HT soit 499 680 € TTC → Maîtrise d'œuvre : 30 900 € HT soit 37 080 € TTC (environ 8% du coût
estimatif des travaux)
→ Réfection et valorisation du terrain synthétique : 385 500 € HT soit
462 600 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 93 200 €
→ DETR : 83 200 € - un taux de base de 20% est pris en compte dans
la maquette financière annexée
→ FFF au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur : 10 000 €
(subvention plafond) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 4 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ Région AURA : à définir
Autofinancement : 323 200 € HT (hors part subvention Région AURA)
Calendrier Projet qui sera soumis à l’arbitrage lors de la prochaine mandature 2026- 2032
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquête qualitative auprès du principal club sportif utilisateur et auprès du
ou des autres éventuels clubs utilisateurs. 1 4 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 70 - finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création de deux pistes d'athlétisme à Saint-Didier-sur-Chalaronne et à Montceaux
Objectifs et modalités :
▪ Mettre en œuvre un équipement de proximité sur le très long terme à
destination d'élèves du second degré et de membres d'associations
sportives sur chaque polarité du territoire
▪ Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs de qualité et
adaptés aux collégiens/lycéens (plus de 1 850 élèves) dans le cadre de
l'Education Physique et Sportive et aux adhérents des associations
dans une logique de continuité et complémentarité sportive au sein
de deux grands complexes sportifs multisport et multi-terrain
▪ Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs favorisant la
dimension du sport pour tous et de la santé par le sport
▪ Poursuivre la réflexion globale des élus en matière d'équipements
structurants, durables et économiquement moins onéreux en charges
de fonctionnement sur la durée
▪ Compléter l'offre d'équipements sportifs déjà en place dans chaque
commune d'implantation ou mitoyenne des établissements scolaires
du second degré et au sein des grands complexes sportifs du territoire
Description du projet :
Création de deux pistes d’athlétisme de 200 mètres linéaires de trois ou
quatre anneaux comprenant :
▪ un ou deux couloirs de vitesse annexes
▪ une fosse de réception de saut en longueur
▪ un terrain central en enrobé à Actisport (Saint-Didier-sur-Chalaronne)
et en synthétique à VisioSport (Montceaux) pour d'autres disciplines
d'athlétisme ou pratiques sportives (2 terrains de basket et un terrain
de hand/foot à Actisport et 1 terrain de foot réduit homologué à
VisioSport).
Le projet comprend la mise en place d'abris de protection pluviale et
solaire pour les utilisateurs avec un point d'eau et des locaux de stockage
de matériel et la mise en place de clôtures, portail et portillon afin de
sécuriser chaque équipement.
Les deux terrains enherbés nécessaires à la réalisation de ce projet sont
propriétés de la communauté de communes (réserve foncière).
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût réalisé → Maîtrise d’œuvre pour les deux pistes d’athlétisme : Actualisé 2022 : 13 900€ HT (16 680€ TTC) pour Espace d'Initiation
Athlétique Saint-Didier-sur-Chalaronne
Réalisé 2023 : 18 390€ HT (22 068€ TTC) 1 4 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Soit 32 290€ HT (38 748€ TTC) - soit 2% du coût estimatif des travaux
La maîtrise d'œuvre commune à la création des deux pistes d'athlétisme
est le lot 1 d'un accord cadre comprenant en lot 2 la réfection et
valorisation d'un skate-park en béton (à proximité d'une des pistes).
Actualisé 2022 → Travaux piste d’athlétisme de la polarité Nord :
573 214,77€ HT hors MOE soit 688 114 € TTC
Réalisé 2023 : → Travaux piste d’athlétisme de la polarité Sud : 596 819 €
HT soit 716 182 € TTC
▪ Soit total coût global de l’opération pour les 2 pistes avec MOE :
1 183 934.26€ HT soit 1 420 721.12€ TTC
Plan de financement
Total subventions attribuées 2021-2022 - 2023 : 624 762 €
→ DETR : (200 000 € maximum/projet) : 245 134 €
➢ Piste Nord : demande au titre de 2021 (intégration MOE) -
95 704 € notifiés le 29/10/2021
➢ Piste Sud : 200 000 € (taux 32.68% de 612 000 € avec MOE) au
titre de 2022 demandés mais notification de refus reçue le
29/08/2022
➢ Nouvelle demande : 149 430 € (taux 25% de 596 819.49€ avec
MOE sur prix révisé 2022) au titre de 2023 : notifiés le
03/04/2023
→ Région AURA : 215 200 €
➢ Piste Nord : 95 200 € (taux de base 20% de 476 000 € hors MOE
sur estimatif initial 2021) notifiés le 10/06/2022-Versée le
13/02/2024
➢ Piste Sud : 120 000 € (taux de base 20% de 600 000 € hors MOE
sur estimatif 2021) notifiés le 10/06/2022- Versée le 13/02/2024
→ Département de l’Ain : 164 628 €
➢ Piste Nord : 72 828 € (taux 15% de 485 520 € avec MOE sur
estimatif 2021) : notifiés le 13/12/2021
➢ Piste Sud : 91 800 € (taux 15% de 612 000€ avec MOE sur
estimatif 2021) : notifiés le 12/12/2022
→ Agence Nationale du Sport :
➢ Piste Nord : 114 182€ (taux de base 20% de 570 912 € avec MOE
sur marché 2022) : refus notifié 07/12/2022
➢ Piste Sud : 115 553€ (taux de base 20% de 577 765 € avec MOE
sur marché 2022) : refus notifié 07/12/2022
➢ Nouvelle demande : 119 363.80 € (taux de base 20% de 596 819
€ avec MOE sur marché révisé 2022) au titre de 2023
(délibération CC du 31/01/2023) : refus notifié le 26/10/2023
Autofinancement total projet : 558 972 € HT soit 670 766,4 € TTC
2023 : projet bénéficiant d’une bonification financière CRTE
Calendrier 2021 : maîtrise d’œuvre globale
2022 : travaux de la piste d’athlétisme Nord
2023 : travaux de la piste d’athlétisme Sud Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 4 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Evolution des nombres d’utilisateurs et d'heures d'utilisation par les
collèges constatés sur une période d’environ 3 mois à l'automne 2022 pour
la piste Nord et à l’automne 2023 pour la piste Sud
→ Evolution des nombres d'associations, d'adhérents et d'heures
d’utilisation constatés dans les 2 saisons sportives après mise en service
de chaque équipement avec notamment une nouvelle association
d’athlétisme pour la piste nord 1 5 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 71 - finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réfection totale d'un skate park modulaire de 2003 bois/acier au complexe Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne par la mise en place
d’un skate park en béton
Objectifs et modalités :
▪ Mettre à niveau un équipement de proximité en inscrivant sa réfection
dans la durée
▪ Poursuivre la mise à disposition en accès libre d'un skate-park multi-
glisse dans une logique de continuité et complémentarité sportive au
sein d'un grand complexe sportif multisport et multi-terrain avec
gymnase communautaire à proximité sur une commune du territoire
la 2ème la plus peuplée de l'EPCI et mitoyenne avec la 3ème (1 collège,
1 collège-lycée + 3 ensembles scolaires sur les deux communes)
▪ Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs favorisant la
dimension du sport pour tous et de la santé par le sport
▪ Poursuivre la réflexion globale des élus en matière d'équipements
durables et économiquement moins onéreux en charges de
fonctionnement sur la durée
Description du projet :
▪ Suppression des modules bois/acier vétustes existants
▪ Mise en place d'un espace complet de glisse (skate-park-roller-BMX)
en béton avec intégration paysagère
Partenaires Région AURA, Agence Nationale du Sport,
Coût réalisé Coût de l’opération : 124 968,65 € HT soit 149 962,38 € TTC
Plan de financement Subventions accordées : 72 500 €
→ Agence Nationale du Sport : 52 500 € (taux de base 50% du prix estimé
en 2022 soit 105 000 € HT) attribués le 28/10/2022-Versée le
10/04/2024
→ Région AURA sur travaux : 20 000 € (taux de base 20% sur estimatif
2021 soit 20 000 € HT) attribués le 10/06/2022-Versée le 13/02/2024
→ Autofinancement : 52 469,65 € HT soit 77 462,38 € TTC
Calendrier 2021 : étude, maîtrise d’œuvre et travaux
2022 : travaux - réalisés
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution du nombre d’utilisateurs constatés sur une période d’environ 1
mois au printemps ou à l’été (comptage manuel ou électronique)-
Comptage non réalisé mais fréquentation importante observée
quotidiennement par la gardienne logée (notamment aux beaux jours) +
1 évènement sur place en avril 2025 « Urban Day » Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 5 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 5 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 73 – abandon
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Aménagement du stade en espace de loisirs
Objectifs :
− Réaménager l’ancien stade en espace de loisirs pour permettre des
rencontres familiales et associatives
− Dynamiser la vie sociale et associative
− Participer à la lutte contre l’isolement
Description du projet :
− Travaux de restructuration des locaux et vestiaires afin de permettre
des rencontres conviviales
− Travaux d’accessibilité et de rénovation des toilettes adaptés aux
personnes à mobilité réduite
− Aménagement d’espace de stockage pour les différentes associations
− Achat de fournitures et mobiliers pour collectivités (réfrigérateur,
four, tables bancs… nécessaires à l’organisation de manifestations
festives
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
proposés ..
ae-vure:
dt 008
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1 5 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 5 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 74 – fusion avec fiches n° 14 et 22- prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Aménagement et revitalisation cœur de village
Objectifs :
→ Revitalisation du centre Bourg
→ Renforcement de l'attractivité et redynamisation des commerces de
proximité
→ Mise en accessibilité
→Amélioration du cadre de vie et aménagements paysagers
→ Cheminements piétons - modes doux"
→ Contribuer à diminuer le transport en facilitant et en encourageant le
covoiturage pour lutter contre les GES + intégration d’une borne IRVE
→ Faire évoluer les pratiques de déplacement
Description
A l'issue des travaux de réseaux (cf. fiche projet concernant l’EP), il sera procédé à une mise en valeur de l'ensemble du centre village en traitant les espaces de circulation, les placettes, les trottoirs et l'accessibilité.
Une action réévaluée pour une réalisation plus ambitieuse et planifiée en 3 phases :
→ Phase 1 : réfection partielle du centre bourg, création du parking de covoiturage, installation de 2 bornes IRVE et travaux d’embellissement
→ Phase 2 : aménagements voirie et chemin de la Saône - mairie ( secteur nord village) + travaux d’embellissement
→ Phase 3 : aménagement secteur sud dont réfection voirie
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 831 100 € HT (hors travaux d’enfouissement) soit 997 320 € TTC
Plan de financement ▪ Pour la phase 1 :
Subvention attribuée 2025 :
→ Département de l’Ain - Amendes de police : 37 840 €
▪ Subventions envisagées 2025 :
→ DSIL : 132 929 €
→ Région AuRA (dans le cadre du bonus ruralité) : 100 000 €
Calendrier 2022 - 2028
→ 2022 - Etude faisabilité : 5 525 € HT soit 6 630 € TTC
→ 2023 (MAO + études topographiques) 9 720 € HT / 11 664 € TTC
→ 2024 (MAO) – 46 000 € HT / 120 000 € TTC Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 5 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ 2025-2028 : début des travaux, dont la réalisation est prévue en 3
phases
→ 2025-2026 – estimatif phase 1 : 417 100 € HT + 25 997 € HT ( coût
estimé travaux d’enfouissement ) soit 443 097 € HT
→ 2026 -2027- estimatif phase 2 : 297 000 € HT + 8 732 € HT ( coût
estimé travaux d’enfouissement ) soit 305 732 € HT
→ 2027-2028 -estimatif phase 3 : 117 000 €HT + 3 386 € HT ( coût estimé travaux d’enfouissement ) soit 120 386 € HT
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité du centre bourg par une enquête de satisfaction 1 5 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action CCVSC
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 75- finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en accessibilité du Gymnase à Thoissey et de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage à Montmerle sur Saône
Objectifs et modalités :
Mise en accessibilité du gymnase situé à Thoissey et de l’Aire d’Accueil des
Gens du Voyage située à Montmerle sur Saône
Description du projet :
Réalisation de travaux au Gymnase :
▪ Reprise de portes, de ressauts
▪ Mise en conformité des vestiaires filles et garçons
▪ Sécurisation des escaliers
▪ Contrôle du respect des valeurs réglementaires d'éclairage et
modifications si nécessaire
Réalisation de travaux sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage :
▪ Création d’une rampe d'accès 5%
▪ Renforcement de l’éclairage des cheminements extérieurs à 20 lux
moyen, des circulations horizontales à 100 lux moyen
▪ Mise en place de lave-mains PMR
▪ Modification du lavabo en conformité aux normes PMR,
installation d’un miroir
▪ Installation d’une barre de tirage ou ferme porte et d’une barre
d'appui conforme
▪ Intégration d’une douche à l'italienne dans WC PMR mixte avec
siège et robinetterie utilisable en position assise
▪ Implantation d’une signalétique bien localisée, contrastée, lisible,
avec pictogrammes pour signaler les points de choix d'itinéraire et
repérer les entrées
Partenaires Etat
Coût réalisé Coût de l’opération : 52 393 € HT soit 62 871.60 € TTC ▪ Etudes et maîtrise d’œuvre :
→ Aire d’Accueil des Gens du Voyage : 2 130 € HT soit 2 556 € TTC
→ Gymnase de Thoissey : 2 520 € HT soit 3 024 € TTC
▪ Travaux :
→ Aire d’Accueil des Gens du Voyage : 13 809€ HT
→ Gymnase de Thoissey : 33 934€ HT
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2022 : DETR 23 872 € ▪ Autofinancement : 28 521 € HT soit 34 225,2 € TTC
Calendrier 2021 : études, maîtrise d’œuvre Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 5 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
2022 : travaux – finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une
enquête 1 5 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2 ; CS
Action n° 76 – projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Aménagement parc urbain, ludique intergénérationnel et touristique.
Objectif :
▪ Favoriser le lien intergénérationnel
▪ Création d’un espace ludique et végétalisé (plantation d’arbres,
arbres de naissance, développement végétalisation)
Description du projet :
▪ Projet qui s’inscrit en 2024 dans un projet plus global de
l’aménagement du centre village
▪ Création d’un parc aménagé permettant aux habitants et personnes
de passage de se promener et de se retrouver.
▪ Création d’un endroit central, équipé d’aménagements pour tous les
âges : jeux pour enfants, jeu d’échec géant, parcours sportif, bancs,
jardin partagé, etc. Souhait d’un aménagement arboré en
complément des aménagements.
→ Espace où la végétalisation sera développée dans l’objectif de stocker
du carbone
→ Tènement identifié dans le PLU communal. Mise à disposition gratuite
par le propriétaire de l’espace.
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total estimé : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions 2024 :
→ Fonds de concours CCVSC : 15 000 €
▪ Subventions envisagées 2025 :
→ DETR : 8 000 €
▪ Solde financement commune (hors subvention non attribuée) :
25 000 € HT soit 30 000 € TTC
Calendrier 2024 : lancement des études
2025 – 2026 : réalisation des travaux d’aménagement
Indicateurs d’évaluation
proposés
Fréquentation du lieu
Mesure de la diversité générationnelle .
..
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1 5 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 6 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2 ; CS
Action n° 77 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Mise en accessibilité des bâtiments communaux
Objectifs :
- Terminer les travaux inscrits dans l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) approuvé le 5 novembre 2015
- Permettre à l’ensemble de ces bâtiments d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite et de répondre ainsi aux obligations légales
Description du projet :
Mise en accessibilité de la Bibliothèque, de la Halle, des vestiaires foot et du Club House Tennis
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût réalisé 38 847,09 € HT soit 46 616,51 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 18 352 €
→ DETR 2022 : 7 384 €
→ Département de l’Ain : 10 968 €
▪ Autofinancement : 20 495,09
Calendrier 2021 - 2022- 2023 finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une
enquête 1 6 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 6 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 78
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Création d’un espace vert et boisé
Objectifs :
− Créer un espace vert et boisé autour du monument dédié à la mémoire des maquis de l’Ain
− Améliorer la vision panoramique en direction de l’église classée monument historique
− Création d’un parking végétalisé avec des essences locales
− Préserver les fonctions naturelles du sol
Description du projet :
− Travaux de déplacement du monument
− Travaux de terrassement et de végétalisation de l’espace
− Plantation d’arbres
− Création d’ilots de végétation de différentes tailles
− Mise en œuvre de fondations fertiles
− Travaux d’aménagement favorisant l’infiltration des eaux pluviales
Projet abandonné en 2024, car site non raccordé au tout à l’égout.
Partenaires -
Coût prévisionnel 25 000€ HT
Financement attendu -
Calendrier 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
- 1 6 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 6 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 79
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Aménagement d’un espace vert public dans le centre-bourg de Saint- Didier
Objectifs :
- Préservation des espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que des cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participation à la végétalisation du territoire communal
- Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Préservation des éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcement et requalification du réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire via la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales."
Description du projet :
- Création d’un espace, en bord de Chalaronne, au droit du périmètre du camping municipal
Il s’agit actuellement de parcelles boisées dont la commune est propriétaire depuis fin 2020, sur une surface approximative de 2,2 hectares. L’objectif est de créer un espace ludique et de détente avec des zones isolées mais connectées entre elles.
- Création d’un espace au centre-bourg de Saint-Didier-sur-Chalaronne à proximité de la mairie
- Projet d’aménagement d’ampleur faisant preuve d’exemplarité environnementale :
→ Déplacement du Monument aux Morts situé actuellement Place de l’Eglise avec création d’un espace mémorial : parvis, mat, drapeaux, etc. ;
→ Désimperméabilisation du sol via une diminution de la surface de stationnement existante et requalification des stationnements restants via l’utilisation de structures drainantes permettant une gestion alternative des eaux pluie, par infiltration, en évitant tout raccordement au réseau d’assainissement unitaire déjà saturé au droit de la Rue du Marché et/ou de la Rue des Huguets ;
→ Création d’un écran par corridor végétal très dense pour limiter les interactions entre le domaine public et privé ;
→ Installations de dispositifs de stationnement de cycles y compris installation d’une borne de rechargement électrique 2 roues ; 1 6 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ Aménagement d’un réseau d’allées piétonnes sablées et non imperméabilisées permettant l’infiltration des eaux pluviales ruisselées ;
→ Déclinaison d’un programme paysager et végétalisé très ambitieux comprenant
→ Installation d’un réseau complet d’arrosage automatique (goutte à goutte) autonome ;
→ Installation d’une borne de rechargement de véhicules électriques, installée par les services du SIEA dans le cadre du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;
→ Mise en place d’un mobilier urbain robuste, esthétique, fonctionnel, durable et dans le respect de la charte graphique de la commune.
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel de l’opération : 623 240, 25 € HT soit 747 888,3 € TTC
▪ 2025 :
→ Régularisation du tènement : 69 856 € HT
→ étude de faisabilité : 3 000 € HT
▪ 2026 :
→ 550 384,25 € HT ( coûts travaux pouvant être inscrits dans un plan de
financement des travaux si financement pluriannuel)
Plan de financement ▪ Total financement 2024 :
→ Conseil Départemental de l’Ain : 24 497 €
▪ Total subventions envisagées 2025 :
→ DETR : 20 956,8€ (montant souhaité à hauteur de 30% du coût prévisionnel de régularisation du tènement )
→ Fonds vert : à définir
→ Agence de l’eau : à définir ( dans le cadre des travaux de désimperméabilisation).
▪ Solde en autofinancement ( estimé en 2025) : 577 786,2
▪ € HT soit 693 343,4 € TTC
Calendrier 2025: régulation du tènement ( acquisition) et lancement de l’étude de faisabilité
2026 : lancement des travaux d’aménagement
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air à Saint-Didier (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après) . 00-06-00
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1 6 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 6 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 80
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création d'un Parc d'Entreprises Visionis 7 à Montceaux
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes en tant que Parc
d’Activités structurant. La consommation foncière nécessaire est prise en
compte dans l’équilibre global, représentant au total 25 hectares au titre
du développement économique sur l’ensemble du territoire
intercommunal. Par ailleurs, un taux d’effort est inscrit dans le rapport
de présentation du SCOT, permettant la diminution du rythme de
consommation des espaces naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre le développement de l'activité économique du territoire
en intégrant les enjeux environnementaux
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures en
faveur de la qualité et du cadre de vie pour :
• préserver la qualité de l’air (aménagement d'un itinéraire modes
doux)
• limiter les consommations énergétiques (favoriser les bâtiments à
basse consommation et/ou la mise en place de panneaux solaires
sur les bâtiments)
• gérer les déchets (par exemple, dédier un emplacement pour
containers de tri)
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Création d’un nouveau parc d’activités intercommunal à vocation
économique sur la commune de Montceaux dans la suite logique de
l'aménagement du Parc d’activités Visionis 6 en 2018/2019 et de son
extension en 2021.
La maîtrise foncière a été réalisée via un portage par l’EPF, avec
intervention de la SAFER en 2023.
Le site sera destiné à accueillir des activités industrielles, artisanales
et/ou de bureaux.
Le projet sera réalisé en 2 phases (l’une de 8 ha et la seconde de 4 ha )
pour permettre un phasage de l'opération portant sur une superficie
totale de 12 hectares et prévoit un scénario prévisionnel détaillé ci-
après :
- foncier économique 20 lots : 74 400 m²
- équipement public et espaces verts : 2 880 m²
- voiries tous modes : 12 045 m²
- espaces verts : 32 200 m² 1 6 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Préservation autant que possible de la trame verte existante en
renforçant les deux corridors écologiques en périphéries Est et Ouest
du site.
Aménagement d’une voie verte regroupement tous les modes de
déplacements (piétons, vélos, VL, PL) desservant la totalité des lots.
Le coût finalisé de la maîtrise d’œuvre et des travaux de l’opération
seront définis ultérieurement lorsque le programme sera établi.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût achat foncier, études, AMO, MOE et travaux… : 4 308 791 € HT soit 5 170 549,20 € TTC
→Réalisé 2023 : frais de bornage et de négociations et recueils
d'accords SAFER : 53 061,97 € HT
→ Réalisé 2024 :
▪ Frais de levés topographiques, bornage, études géotechniques et
inventaire faune flore : 34 496 € HT
▪ Mission EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 836 € HT
▪ Mission AMO : élaboration des plans, programme et cadrage
règlementaire : 25 430 € HT
Prévisionnel 2025 :
■ Mission EPFL Ain (frais de portage foncier) et acquisition parcelles :
36 665 € HT
■ Etudes : environnementales et réglementaires, impact, dossier de
dérogation des espèces protégées, dossier loi sur l’eau, défrichement,
commissaire enquêteur : 63 900 € HT
■ Urbanisme (modification du PLU, permis d’aménager phase 1) :
18 860 € HT
■ Autres (MOE VRD Paysage, frais de consultation, entretien espaces
verts, communication) : 45 700 € HT
■ travaux : Coût non défini
2026 :
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 850 € HT
■ suite études environnementales et réglementaires : coût non défini
■ Etude de programmation pôles services : 10 000 € HT
■ Travaux à partir de fin 2026 pour les phases 1 et 2 : coût estimé
à 2 000 000 € HT
2027 : ■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 850 € HT
2028 : ■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 850 € HT
2029 :
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 850 € HT
■ Remboursement du coût des acquisitions foncières + frais de
notaires + indemnités versées : 1 850 388,09 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : à définir ultérieurement Calendrier → 2022 - 2023 : négociations foncières et recueils d’accords avec la SAFER, acquisitions des terrains par l’EPF de l’Ain et signature de
conventions de portage foncier et de mise à disposition des biens
→ 2025 / 2026 à 2027 : réalisation des études réglementaires et de la
1ère phase des travaux
→ A partir de 2026 : commercialisation des terrains
→ A partir de 2030 : réalisation seconde phase des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’emplois générés sur le site Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
= cha ent climatique et 7/Impact sociétal A oi Si “ ee .
prévention des risques
0 naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 6 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 7 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 81 – finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Extension du Parc d’Activité Visionis 5 sur la commune de Montmerle- sur-Saône
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La
consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs, un
taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc d’Activité VISIONIS 5 implanté sur
la commune de Montmerle-sur-Saône
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement des mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement de terrains sur une surface de 11 450 m² dans le
prolongement du Parc d’Activité VISIONIS 5 aménagé en 2018-2019 et
dans lequel un itinéraire mode doux a été intégré.
La desserte du lotissement a été réalisée par le prolongement de la voie
en impasse existante avec l’aménagement d’une placette de
retournement.
Le site sera destiné à accueillir exclusivement des activités artisanales
et/ou de bureaux et comprendra 6 lots de 1 340 à 1568 m².
Les futures constructions s’adapteront à la topographie naturelle du
terrain afin de ne pas bouleverser le paysage, dans une logique de
respect de l’environnement et de développement durable.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût réalisé Coût de l'opération : 238 235,4 € HT soit 285 832 € TTC → MOE : 12 759,80 € HT
→ Travaux et autres : 225 475,59 € HT
Plan de financement ▪ Subventions attribuées :
→ DETR : 27 054,27 €
→ Département de l’Ain : 38 532 €
▪ Reste à charge CCVSC : 172 649,12 € HT
Calendrier → 2022/2023 : Etudes, MOE, Travaux d’aménagement Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
z changement climatique et 7/Impact sociétal 8 : Û 4
prévention des risques
0 naturels
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 7 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ 2024/2025 : finalisation des travaux et cessions des lots.
Indicateurs d’évaluation
proposés Nombre d’emplois générés sur le site 1 7 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 82
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La
consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs,
un taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc ACTIVAL et le développement de
l'activité économique du territoire
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement 1 du Parc Actival d’une superficie de 7 780 m² composé
de deux lots (2 000 m² et 5 243 m²), à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Cet aménagement permet d’accueillir deux nouvelles entreprises sur le
territoire relevant du secteur de l’artisanat et de l’industrie.
La voie nouvelle en impasse desservant le lotissement a été réalisée dans
le prolongement de la rue des Métaux située à l’Ouest de l’opération.
Aménagement 2 du Parc Actival d’une superficie d’environ 12 585 m²
prévoit la création de 5 lots de 1000 m² à 4 000 m².
Cette opération permettra d’accueillir des entreprises à vocation
artisanale, industrielle ou de bureaux.
Une voie interne dénommée impasse de la Gravière avec la création
d’une placette de retournement desservira les 5 lots.
Une logique de respect de l’environnement et de développement
durable sera développée. Les constructions devront mettre en œuvre, de
préférence, des matériaux certifiés NF ou bénéficiant d’un avis technique
et respecter le code de la construction et de l’habitation et la
réglementation technique en vigueur.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AuRA
Coût réalisé 924 525,42 € HT soit 1 109 430,50 € TTC
Plan de financement Extension 1 - total : 247 344,72 € HT
▪ Acquisitions foncières : 101 072,99 € HT
▪ Travaux : 74 660,15 € HT 1 7 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
▪ MOE + autres frais : 71 611,58 € HT
▪ Subvention attribuée :
→ Dépôt dossier 2022 - Région : 81 500 € (en cas de déficit)
▪ Subvention versée :
→ 2024 : Département de l’Ain : 28 341 €
Extension 2 - total : 677 180,70 € HT
▪ Acquisitions foncières : 216 643,18 € HT
▪ Travaux : 444 178, 55 € HT
▪ MOE et autres frais : 16 358,97 € HT
▪ Subvention attribuée :
→ 2022-Département attribuée : 65 249 € - (2024 : acompte 40 %
versée : 26 100 €)
▪ Subvention versée :
→ 2023 : DETR : 42 684 €
Autofinancement : 790 251,42 € HT soit 948 301, 70 € TTC (hors
notification subvention Région AuRa versée en cas de faillite)
Calendrier 2023-2024 : acquisition des terrains, études et MOE 2024 : travaux d’aménagement - finalisés
2024/2025 : cession des lots – finalisation en cours
2026 : fin travaux espaces verts Extension 2 du Parc Actival
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’emplois générés sur le site
→ Extension 1 : 6 emplois (estimation 2025) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 7 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 7 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
3, ES
Action n° 83
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Description de
l’action
Projet alimentaire inter-territorial
Objectifs et modalités :
→ Favoriser une agriculture/alimentation durable et de proximité
→ Lutter contre le gaspillage alimentaire
→ Valoriser le patrimoine gastronomique local
Description du projet :
Etude mutualisée (projet alimentaire inter territorial) pour la mise à jour
du diagnostic alimentaire et agricole, puis l’élaboration d’un plan d’actions
à l’échelle de la Communauté de Communes Val de Saône Centre et
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
A l'issue de l’étude, des actions pourront être mises en œuvre et feront
l'objet d'autres fiches actions
Actions de la CCVSC
→Veille foncière : cette mission vise à permettre la transmission des
parcelles agricoles en vente vers de nouveaux agriculteurs et d’éviter les
pertes ou agrandissements de parcelles. Arrêtée
→Animations auprès des scolaires sur l’agriculture et l’alimentation par le
biais de l’association FNE AIN.
Partenaires CCDSV, FNE
Coût prévisionnel Coût total estimatif :
→ coût pour la veille foncière (2024):
• Gratuite la première année puis 1 285,71€ HT soit 1542 € TTC de reste
à charge en 2024
→ coût pour les animations 2023 :
• Reste à charge de 558€ TTC soit 465 € HT
→ coût pour les animations en 2024 :
• 4 500 € HT (animations printemps 2024 et automne 2024)
→ coût pour les animations en 2025 :
• 15 000€ HT (sous réserve du vote du budget mais à minima 11 500€)
→ coût étude stratégie et plan d’actions (2024) :
• 37 990 € HT à répartir entre la CCDSV et CCVSC (clé de répartition en
fonction du nombre d’habitants) soit 12 916,60 € HT de reste à charge
pour la CCVSC
Coût total à charge CCVSC : 34 167.31 HT € soit 41 000.77 € TTC
Plan de financement Subventions à définir ultérieurement dans le cadre du plan d’actions Calendrier → 2022-2023- 2024- 2025 : animations
→ 2023 - 2024 : veille foncière
→ 2024- 2025 : étude stratégie et plan d’actions ( en cours 2025) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 7 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Indicateurs
d’évaluation
proposés
• Nombre d’enfants sensibilisés
• Suivi des signalements relatifs à la vieille foncière
• Actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet alimentaire 1 7 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 84 – finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Acquisition et travaux de rénovation de 2 locaux commerciaux au centre- bourg
Objectifs :
La commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne est propriétaire de 6 commerces.
La municipalité envisage d'acquérir 2 locaux commerciaux supplémentaires dans le centre-bourg de Saint-Didier-sur-Chalaronne et d'envisager les travaux de rénovation nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants : - Renforcement de l'offre commerciale de proximité
- Proposer de nouvelles offres d'emplois
- Renforcement du tissu économique local
-Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Lutte contre les changements de destination
Description du projet :
- Acquisition du 1er commerce par les fonds propres de la commune (via le droit de préemption)
- Acquisition du 2ème commerce par portage foncier via l’EPFL
- Travaux de rénovation des 2 commerces et de mises en accessibilité
Partenaires Etat, Département de l’Ain, EPFL de l’Ain
Coût réel Coût total de l’opération : 375 782 € HT soit 450 938,40 € TTC ▪ Acquisition du 1er commerce : 87 500€ HT soit 105 000 € TTC
▪ Acquisition du 2ème commerce : 91 667 HT soit 110 000 € TTC (12 ans avec remboursement par annuités constantes)
▪ Estimation coût travaux de rénovation des 2 commerces :
196 615€ € HT
Plan de financement ▪ Total subventions attribuées : 87 299 €
→ DETR 2021 : 32 100 € - Acquisition du 1er commerce
→ DETR 2022 : 20 850 € -Travaux de rénovation du 1er commerce
→ Département de l’Ain 2023 : 34 349 €
▪ Solde par autofinancement : 288 483 € HT soit 346 179,6 € TTC
Calendrier 2022-2024
▪ 2022 : Acquisition des 2 commerces
▪ 2023 : finalisation des travaux pour le 2ème commerce
▪ 2024 : finalisation des travaux pour le 1er commerce
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité commerciale du centre-bourge bourg (avant /après) Mesure du nombre d’emplois créés
Mesure de la consommation énergétique du bâtiment (avant/après) ss
1 7 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 7 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 85
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Abri Anti-gaspillage
Objectifs :
▪ Réduire le gaspillage en permettant le partage des productions de
légumes et de plants de fleurs sur la commune
▪ Créer du lien social.
Description du projet :
Sur le même principe que la boite à livres où chacun apporte et prend
librement un livre, création d’un lieu permettant aux habitants ayant des
surplus de légumes dans leur potager (ou plants de fleurs et autres) de
les apporter et les mettre à disposition de tous : le lieu permettra
également d’informer de la possibilité de venir ramasser des fruits.
A moyen terme : volonté de développer le projet pour qu’il profite à un
grand nombre d’habitants. Souhait d’y associer le SMIDOM pour la mise
en place d’un composteur partagé
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel 16 000 € HT soit 19 200 € TTC
Plan de financement 2021 – 2025 : 200 € HT/ an pour l’entretien et petits aménagements du site
2025 : 15 000 € HT (développement du projet)
Subventions envisagées : à définir
Calendrier 2022 : Etude : réalisation d’un pilote et poursuite du pilote en 2022 – 2023-2024
2026 (prochain mandat) : réalisation et mise en place d’une structure
plus durable
Indicateurs d’évaluation
proposés Comptabilisation des échanges en circuit court . 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 nu
Résultat auto-évaluation
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
5/Lutte contre les pollutions
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
1 8 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 8 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 86
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Etudes pour le développement d’un projet de méthanisation agricole territorial
Objectifs et Modalités :
→ Développer une politique locale de production d’énergie, en impliquant les acteurs locaux
→ Diminuer la consommation d’énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommation d’énergie verte sur le territoire en développant les énergies renouvelables
Description de l’action :
Dans le Plan Climat Air Energie Territorial, le diagnostic avait mis en évidence un fort potentiel de méthanisation dû à la présence de nombreuses exploitations agricoles et d’élevage sur le territoire. Une pré-étude a permis d’identifier des porteurs de projet susceptibles de mettre en œuvre une unité de méthanisation sur le territoire. Par ailleurs, une convention partenariale CA/ CCVSC permet d’accompagner les porteurs de projet identifiés dans la construction d’un projet de méthanisation agricole. Cette étude a permis de structurer le collectif d’agriculteurs et d’identifier les intrants. Des actions de communication sont prévues dans cet accompagnement pour lever les craintes et favoriser l’intégration du projet auprès des partenaires du territoire (syndicat de rivières, etc.) et de la population.
La CCVSC porte également l’étude de faisabilité du projet en 2024-2025. La Chambre d’Agriculture a accompagné la collectivité dans la rédaction du cahier des charges et l’analyse des offres (avenant signé à la convention partenariale).
Partenaires Chambre d’Agriculture, ADEME
Coût prévisionnel Coût total : 50 234.25 € HT dont 39 100.55€ de part CCVSC
▪ Coût étude de potentiel : 8 292, 75€ net de taxes, dont :
→ 3 317,10 € pris en charge par la Chambre d’Agriculture
→ 4 975, 65 € de reste à charge pour la CCVSC
▪ Coût étude d’accompagnement : 19 541,50€ net de taxes, dont :
→ 7 816,60€ TTC (soit 6 513,8 € HT) pris en charge par la Chambre
d’Agriculture
→ soit 11 724,90€ (9 770,75 € HT) de reste à charge pour la CCVSC
▪ Coût de l’étude de faisabilité estimé à 22 400 € HT soit 26 880 € TTC
Plan de financement Subvention pour l’étude de faisabilité 2024-2025 : → ADEME « Études préalables à la construction d’une installation de
méthanisation » : 18 816 € (soit taux d’aide de 70% d’aide calculé sur le
TTC car investissement). .
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01
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1 8 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Coût pour la CCVSC : 20 284.55 € HT (financements déduits)
Calendrier → 2022 : étude de potentiel
→ 2023-2024 : accompagnement de la Chambre d’Agriculture
→ 2024-2025 : Etude de faisabilité
Indicateurs
d’évaluation proposés
Nombre d’agriculteurs intéressés par le projet
Actions de communication réalisées
Augmentation des énergies renouvelables produites sur le territoire
Les indicateurs sont assujettis à la mise en œuvre définitive de l’unité de
méthanisation préconisée dans le cadre de l’étude.
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 8 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 87
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins et de Chaleins
Objectifs et Modalités :
➔ Améliorer l’accessibilité et les conditions de circulation piétonnes
dans les parcs d’activité à Guéreins et Chaleins
➔ Diminuer les coûts de fonctionnement liés à l’entretien
➔ Renforcer la sécurité et le maintien de la salubrité publique
Description de l’action :
→ Réalisation d’un plan pluriannuel de requalification de trottoirs existants sur 4 ans
→ Décapage des surfaces existantes, reprise du réglage, réalisation de purge si besoin, mise en place d’enrobé 0/6
→ Création d’abaissé de bordures pour assurer la continuité piétonne et PMR
Partenaires CEREMA (accompagnement ingénierie)
Coût prévisionnel ▪ Coût total estimatif : 142 632 € HT de travaux annualisés soit 35 658 € HT coût annuel (39 600 € TTC)
Plan de financement Autofinancement
Calendrier 2022 - 2025
→ 500 mètres linéaire en 2022 – réalisés – 35 658 €
→ 500 mètres linéaire en 2023 - réalisés - 35 658 €
→ 500 mètres linéaire en 2024 – réalisés -35 658 €
→ 500 mètres linéaire en 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de l’utilisation des trottoirs avant et après travaux (en lien avec les entreprises du parc d’activité) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et
protection des espaces 3/Gestion de la
naturels, agricoles et ressource en eau
sylvicoles
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les déchets; prévention
pollutions des risques
technologiques
1 8 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 1 8 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 88
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Passage en LED éclairage des équipements publics communautaires
Objectifs :
→ Identifier des solutions performantes de rénovation des installations
d'éclairage sportifs avec les estimations d’économies financières et
énergétiques associées
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de
serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage performant
Modalités :
→ Réalisation d'une étude d’éclairement en vue de programmer des
travaux d'amélioration (passage en led...)
→ Améliorer le taux d’éclairement et les conditions de jeux des sportifs
→ Optimiser le taux d’éclairement de la salle du Conseil
Structures concernées :
1. Eclairage terrain de football synthétique
2. Eclairage intérieur de la salle du gymnase à St Didier sur Chalaronne, salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à Montceaux, halle de
tennis du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne : Optimisation de
l'éclairage intérieur
3. Eclairage intérieur de la salle du Conseil Communautaire ( siège CCVSC – Montceaux)
4. PPE (pôle petite enfance – Visiocrèche et Visiorelais) et ALSH
Partenaires Etat, Département de l’Ain, District de Football de l’Ain et Fédération Française de Football
Coût prévisionnel 1.a) 2023 - éclairage terrain synthétique :
→ Coût réalisé : 39 892 € HT
1.b) 2023 - éclairage intérieur du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-
Chalaronne :
→ Coût réalisé : 17 603, 55 € HT
1.c) 2023 - éclairage intérieur des salles du dojo et de danse du gymnase
Visiosport à Montceaux :
→ Coût réalisé : 2 713,20 € HT + 2 622,48 € HT soit 5 335,68 € HT (études et travaux)
1.d) 2024 - éclairage intérieur du terrain de tennis Actisport à Saint-
Didier-sur-Chalaronne :
Coût réalisé : 21 225 € HT soit 25 970 € TTC UV.
LG
SSe
1 8 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
2. 2023 - Éclairage intérieur de la salle du Conseil communautaire ( siège
CCVSC) :
→ Coût réalisé : 2 292,13 € HT
4. 2024 - éclairage PPE (Visiocrèche et visiorelais)
→ Coût réalisé : 14 795 € HT soit 16 754,4 € TTC
5. 2024/ 2025 – ALSH
→ coût réalisé 2024 (1ère tranche) : 2 879,16 € HT
→ coût estimatif 2025 (cantine 2ème tranche) : 5 367 € HT
▪ Coût total de l’opération : 107 097, 39 € HT soit 128 516,8 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions 2022- Passage en Led éclairage terrain synthétique : → DSIL : 12 541 €
→ FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) : 5 000 €
▪ Subventions 2023- Passage en led des équipements
communautaires
→ DSIL 2023 : 7 951 €
→ Conseil départemental 2023 : 6 308 €
▪ Subventions 2024 - Passage en led PPE
→ CAF : 13 403,52 € (LED PPE)
→ CAF : 3 812 € (LED cantine)
→ DSIL : 6 400 €
Solde financement CCVSC : 51 681,89 € HT soit 62 018,16 € TTC
Calendrier 2022 - 2025
▪ Réalisé en 2022 : terrain synthétique de football
▪ Réalisé en 2023 : Eclairage intérieur du gymnase à Saint-Didier-sur-
Chalaronne, des salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à
Montceaux et de la salle du Conseil Communautaire à Montceaux
▪ Réalisation en 2024 : Eclairage de la halle de tennis au centre sportif
Actisport, PPE et ALSH
▪ Réalisation en 2025 : Eclairage cantine ALSH
Indicateurs
d’évaluation proposés
Comparatif consommation énergétique avant/après et enquête de satisfaction auprès des sportifs Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et
protection des espaces 3/Gestion de la
naturels, agricoles et ressource en eau
sylvicoles
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les déchets; prévention
pollutions des risques
technologiques
1 8 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 6
0
|
1 8 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – mobilité alternative
Action n° 89 – finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Aménagement et modes doux Rue de l'industrie - Parc d'activités Visionis (Montmerle-S/S)
Objectifs et modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur
émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au parc d’activité
→ Relier les voies modes doux existantes des parcs d’activités de
Montmerle sur Saône
→ Relier cet aménagement mode doux à la Véloroute 50
Description du projet :
Dans la continuité des aménagements mode doux réalisés depuis 2016
pour desservir les parcs d’activités :
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la rue de l’industrie
jusqu’à la rue de Mâcon situées à Montmerle sur Saône : voie verte de 3 m
de large
→ Travaux d'aménagements sécuritaires : ajout de plateaux ralentisseurs,
chicanes…
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût réalisé Coût total : 378 236,55 € HT (MOE + travaux) soit 453 883,86 TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 120 840 €
→ DETR 2023 : 105 000 €
→ Conseil départemental (Ain terre de vélo) : 15 840 €
▪ Solde par autofinancement : 257 397 € HT soit 308 876€ TTC
▪
Calendrier → Etude 2022 (plan projet, étude complémentaires) → Travaux en 2023- 2024 - réalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison fréquentation des voies avant / après aménagements
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1 8 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – moindre consommation énergétique
Action n° 90
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne/ SIEA
Description de l’action Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la technologie LED
Objectifs et Modalités :
→ Réduction des consommations électriques de la commune
→ Réduction des coûts financiers liés au
→ Renforcement de la sécurité des personnes et des biens ;
→ Maîtrise de la consommation d’énergie ;
→ Diminution des nuisances lumineuses (pollution du ciel nocturne)
→ Collecte et Recyclage du matériel usagé.
Description de l’action :
→ Rénovation de l’éclairage public de la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne via l’utilisation de la technologie LED ;
→ Travaux réalisés en partenariat avec le SIEA
Partenaires Conseil Département de l’Ain, SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 165 905 € HT soit 199 086 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 10 000 €
→ Département de l’Ain - 2022 : 10 000 €
▪ Subventions envisagées 2024/2025 :
→ Département de l’Ain : 23 280 €
▪ Part SIEA : 17 813,73 €
▪ Autofinancement : 138 091,3 € HT (part SIEA et subvention attribuée déduites, hors subventions envisagées)
Répartition des coûts :
→ 2021 : 0 €
→ 2022 : 20 812,95 € HT
→ 2023 : 4 163 € HT
→ 2024 : 41 878,72 € (travaux)
→ 2025 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
→ 2026 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Calendrier 2022 – 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evaluation de la consommation d’électricité avant mise en place de la technologie LED et après la mise en place de ladite technologie. ….....: ..
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1 9 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 91 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins/ SIEA
Description de l’action Passage en LED éclairage public
Objectifs et Modalités :
- Diminuer les consommations d’électricité de l’éclairage public
Description de l’action :
→ Passage en LEDS de l’éclairage public dans 3 lotissements communaux
Partenaires SIEA
Coût réalisé Coût total : 33 916 € HT soit 40 699,2 € TTC
Participation SIEA : 17 391 €
Plan de financement Autofinancement : 16 525 € HT soit 19 830 € TTC
Calendrier 2022- opération finalisée
2025 : réflexion sur l’étendue de l’action sur d’autres secteurs de la
commune.
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) ss... ss .
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1 9 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 92
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Aménagement du cœur de village
Objectifs et Modalités :
Harmoniser l’enfouissement des réseaux secs et diminuer les
consommations électriques en passant en LEDS et réaménager le centre
village pour casser la vitesse, favoriser et sécuriser l’accès à l’école, créer
un arrêt de bus sécurisé sur la place de l’église.
Description de l’action :
1. Préalablement au réaménagement complet du centre village, il
convient de poursuivre l’enfouissement des réseaux secs aériens
dans la partie sud du village en 2022.
2. De 2023 à 2026 se succèderont 5 tranches de travaux pour la
création du cœur de village, en intégrant des travaux
d’amélioration de la voirie et de la circulation.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, SIEA
Coût prévisionnel Montant total : 857 500 € HT soit 1 023 000 € TTC
• 2023-2024 : tranche 1 - 284 000 € HT soit 349 000 € TTC - réalisé
• 2026 : travaux d’enfouissement réseaux pré-travaux aménagement
(sud commune)
• 2026 :
→ Tranche 2 : 223 000 € HT soit 267 600 € TTC (travaux aménagement
mairie)
→ Tranche 3 : 114 000 € HT soit 136 800 € TTC (estimatif)
→ Tranche 4 : 88 500 € HT soit 106 200 € TTC (estimatif)
→ Tranche 5 : 148 000 € HT soit 177 600 € TTC (estimatif)
Plan de financement Plan de financement à définir
→ Part SIEA (travaux enfouissement des réseaux) : 417 740 €
▪ Reste à charge commune : 439 760 € HT soit 527 712 € TTC
Tranche 1 et 2 :
→ Dont coût rénovation éclairage (changement des points lumineux) : 22 860 €
→ Dont coût travaux enfouissement des réseaux : 101 100 €
Calendrier → 2023- 2024 : travaux d’aménagement (carrefour et rond-point entrée commune/ aménagement voiries) - réalisés
→ 2025 : travaux réseaux secs et éclairage (enfouissements des réseaux
avant travaux d’aménagement sur partie sud commune)
→ 2026 : travaux aménagement mairie et partie sud de la commune .
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1 9 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – moindre consommation énergétique
Action n° 93 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Aménagement du parking de l’espace de loisirs et aménagement sécuritaire du chemin de Betheneins
Objectifs et Modalités :
- Diminuer les consommations d’électricité de l’éclairage public
Description de l’action :
→Aménagement du parking de l’espace de loisirs
→Aménagements sécuritaires du chemin de Betheneins (positionnement
de ralentisseurs)
→Installation de candélabres LED
Partenaires Etat, SIEA, CCVSC
Coût réalisé Coût total : 77 958,25 € HT soit 93 549 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 34 400€
→ DETR 2022 : 19 400 €
→ Fonds de concours CCVSC : 15 000 €
→ Part SIEA : 14 558 €
Solde à charge commune (travaux) : 29 000 € HT soit 34 800 € TTC
Calendrier 2022 - 1ère tranche travaux - réalisé
2024- 2ème tranche travaux - réalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des usagers et analyse comparative de la
consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après
passage en LED) ss... ss .
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1 9 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS – cible 2
Action n° 94 – abandon
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Aménagement du groupe scolaire et du restaurant scolaire
Objectifs et Modalités :
- Améliorer le confort des enfants
Description de l’action :
→ Insonorisation du restaurant scolaire
→ Installation d’une climatisation à l’école
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs d’évaluation
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1 9 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 énergie des bâtiments et CPE
Action n° 95 -finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins
Description de l’action Remplacement du chauffage de la salle polyvalente
Objectifs et Modalités :
Economie d’énergie
Description de l’action :
→ Remplacement du chauffage actuel très énergivore par deux pompes à
chaleur air/air réversible
Partenaires Etat, CCVSC
Coût réalisé Coût total : 26 384,76 € HT soit 31 661,7 € TTC
Plan de financement Total subvention 2022 : 16 490,50 €
→ DETR : 6 596 €
→ Fonds de concours CCVSC : 9 894,50 €
Autofinancement : 9 894,50 € HT soit 11 873,40 € TTC
Calendrier 2022- réalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) .
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2 0 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 96- finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins/SIEA
Description de l’action Modernisation de 5 points lumineux lotissement du Caton
Objectifs et Modalités :
▪ Economie d’énergie
Description de l’action :
→ Modernisation de 5 points lumineux
Partenaires SIEA
Coût réalisé Coût total : 5 250 € HT soit 6 300 € TTC
Plan de financement Part SIEA : 1 830 €
Autofinancement : 3 420 € HT soit 4 104 € TTC
Calendrier 2022 – réalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) .
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2 0 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 énergie des bâtiments et CPE
Action n° 97- finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins
Description de l’action Changement du mode de chauffage
Objectifs et Modalités :
Economie d’énergie
Description de l’action :
→ Installation d’un poêle à bois au restaurant « le Cheval Blanc »
(location/gérance par la mairie)
Partenaires Etat, CCVSC
Coût réalisé Coût total : 8 592, 80 € HT soit 10 311,36 € TTC
Plan de financement ▪ Total subventions attribuées : 5 376,90 €
→ DETR 2022 : 2 161 €
→ Fonds de concours CCVSC : 3 215,90 €
▪ Autofinancement : 3 215,90 € HT
Calendrier 2022 – installation du poêle à bois – réalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) .
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2 0 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
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2 0 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – captation carbone
Action n° 98 - projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Végétalisation centre bourg et débitumisation / végétalisation Allée du Stade
Objectifs et Modalités :
→ Lutter contre le phénomène d'îlots de chaleur urbains en
désartificialisant et en aménageant des espaces paysagers et
productifs dans les espaces urbains
→ Améliorer le cadre de vie des habitants en créant des espaces
d’ombrages l’été et en créant des cheminements piétonniers
→ Sécuriser / Limiter la vitesse de circulation dans le centre bourg
Description de l’action :
→ Création d’une zone multi-usage
→ Ralentissement de la circulation par des solutions différentes que de
l’enrobé
→ Suppression de places de parking actuelles et grillage du chemin du
stade
→ Plantation d’arbres à la place du grillage et remplacement du parking
actuel par des places de stationnement végétalisées
→ Déplacement de 6 PAV (point d’apport volontaire)
→ Installation d’une borne IRVE
→ Installation d’un court de tennis
Impacts positifs :
▪ Sur la température / chaleur liées à l’ombrage des arbres, la couleur
verte pour la végétalisation des places de parking qui absorbe moins la
chaleur (débitumer cette allée en remplaçant le bitume par une
surface végétalisée)
▪ Garantir une voie piétonnière sur cette allée en modifiant le sens de
stationnement des véhicules et de permettre ainsi de gagner de la
largeur pour la voie piétonnière
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel
Coût total estimatif réévalué 2025 : 450 000 € HT soit 540 000 € TTC
dont notamment :
→ Aménagement de surface : 400 000 € HT
→ Géotechnique : 2 000 € HT
→ AMO : 2 000 € HT
→ Maitrise d’œuvre : 25 000 € HT
→ Mission SPS et divers : 19 000 € HT a,
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2 0 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
▪ 2025 : phase 1 (fin 2025) : démarrage des travaux d’aménagement,
notamment de l’aménagement de la zone « multi-usage » chemin du
stade (zone de parking, déplacement du cours de tennis
→ Coût estimé phase 1 : 400 000 € HT
Plan de financement ▪ Subventions envisagées 2025 : 360 000 €
→ Etat :
• DETR : 135 000 €
• Fonds vert « renaturation en ville » (dans le cadre des travaux de
végétalisation du projet) : 90 000 €
→ Département de l’Ain : 135 000 €
Autofinancement estimé (par emprunt) : 90 000 € HT
Calendrier 2024-2025-2026
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul de la surface désartificialisée/ surface végétalisée
-1
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1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 99
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins / SIEA
Description de l’action Passage de l’éclairage public en led
Objectifs :
▪ Réduction consommation énergie et diminution de l’empreinte carbone
Description de l’action :
▪ Modernisation de l’éclairage public et passage en Led de 100 points lumineux sur les secteurs énergivores de l’éclairage public :
→ 2025 - Phase 1 : changement de 27 points lumineux place des commerces + 1 partie de la RD 75
→ 2026 – phase 2 : changement de 30 points lumineux (hors hameaux)
→ 2026-2027- phase 3 : changement points lumineux sur la zone du parc d’activités.
Note : évolution envisagée de l’action globale courant 2025 pour un projet de rénovation de l’éclairage public plus ambitieux pour la commune.
Partenaires SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
▪ Coût estimatif phase 1 (2024-2025) : 19 666,6 € HT soit 23 600 € TTC
o Dont part SIEA : 9 882 € (TTC)
o Reste charge commune : 9 846,66 € TTC
▪ Coût estimatif 2ème phase (2025-2026) : 47 673,33 € soit 57 208 € TTC
o Dont part SIEA : 23 953 €
▪ Coût estimatif 3ème phase : non déterminée
Plan de financement ▪ Par SIEA (tranches 1 et 2) : 33 835 €
▪ Autofinancement commune : 86 165 € TTC
Calendrier ▪ 2024-2025 : réalisation des travaux phase 1 ▪ 2025-2026 : réalisation des travaux phase 2
▪ 2026-2027 : réalisation des travaux phase 3
Indicateurs
d’évaluation proposés
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2 0 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
1
0
1
1/Lu e contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets prévention des
risques technologiques
5/Lu e contre les pollutions
6/ iodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto évaluation 2 1 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action ILLIAT
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique 1, TE
Action n° 100
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT/ SIEA
Description de l’action Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Objectif :
− Diminuer la consommation énergétique des bâtiments
− Faire baisser la facture d’énergie et réduire les consommations
d’énergie des bâtiments (anciens) et de ses habitants ou
utilisateurs
Modalités :
− Action qui s’inscrit dans continuité des actions de la fiche action
n°33, mais qui intègre le partenariat avec le SIEA.
− Bâtiment concerné : école communale (sans photovoltaïque) :
huisseries, peinture, isolation, rénovation classique
Partenaires Etat, Département de l’Ain, SIEA
Coût prévisionnel 46 424 € HT soit 55 708,8 € TTC
Plan de financement ▪ Attribués
→ DETR : 13 927 € (2025)
→ Département : 11 911 € (8 563 + 3348 €)
En attente attribution 2025 : estimatif CEE - 17 000 €
▪ Reste à charge estimatif commune 2025 : 3 586 € HT soit
4303,20 € TTC
▪
Calendrier 2024 – réalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés
Étude comparative de la consommation énergétique par an et par
période 2 1 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 1 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action ILLIAT
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 101 - finalisée
Maître d’ouvrage ILLIAT
Description de l’action Réaménagement des terrasses et de l’accès handicapé - salle des associations
▪ Objectifs et Modalités :
Améliorer et sécuriser l’accès à la salle des associations
▪ Description de l’action :
Réhabilitation des terrasses défectueuses et de l’accès handicapé
Partenaires Etat, Département, CCVSC
Coût réel Coût total : 46 069 € HT soit 55 282 TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 21 817 €
→ DETR : 11 517 €
→ Département de l’Ain : 10 300 €
Autofinancement : 24 252 € HT soit 29 102,40 € TTC
Calendrier 2024 : travaux - réalisés
Indicateurs
d’évaluation proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs mesuré au moyen d’une enquête 9.
8:96
3.9.
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2 1 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
1
0
1
1/Lu e contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets prévention des
risques technologiques
5/Lu e contre les pollutions
6/ iodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto évaluation 2 1 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 102 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Création d’une bibliothèque de 100m² et d’une salle des associations de 80m²
Objectifs et Modalités :
→Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
Description du projet :
▪ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
▪ Aménagement de la mairie pour permettre d’accueillir une nouvelle bibliothèque, claire et spacieuse, et d’une salle de réunions pour les
associations.
▪ Les bénévoles de la bibliothèque ont été consultés au préalable, pour connaître leurs besoins afin de faire évoluer ce service sachant que les
locaux actuels n’étaient plus adaptés.
Partenaires Etat
Coût réalisé Coût total réalisé : 217 911 € HT soit 261 493 € TTC → Maîtrise d'œuvre : 12 600 € HT
→ Travaux : 188 618 € HT
→ Mobilier : 16 693 € HT
Plan de financement ▪ Total subvention 2024 :
→ Fonds vert : 36 220 €
▪ Autofinancement : 181 691 € HT soit 218 029,2 € TTC
Calendrier 2023 – 2024 : réalisation travaux
2023 : 169 367€ HT (réalisé)
2024 : 48 544 € HT (réalisé)
Indicateurs
d’évaluation proposés
55 nouveaux lecteurs, ce qui porte au 31/12/2024 un total de 252 lecteurs
réguliers de la Bibliothèque (hors micro-crèche et écoles) soit environ 28%
de la population. .
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2 1 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
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1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 1 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 103
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne / SIEA
Description de l’action Optimisation de l’éclairage public
Objectifs et modalités :
→ Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage
→ Public efficacité énergétique
→ Participation objectif décarbonation
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les
points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable réalisée par zone avec priorité aux secteurs
comportant les lampes les plus anciennes : Hameaux (2023), Sud de la
commune (2024), Nord de la commune et centre de la commune (2025)
Partenaires SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 113 705 € HT soit 136 446 € TTC
Plan de financement ▪ 2022 : 11 400 € à charge de la commune et 7 621 € - part du SIEA ▪ 2023 : 15 500 € à charge de la commune et 10 362 € - part du SIEA
▪ 2024 : 26 919 € à charge de la commune et 14 962 € - part du SIEA
▪ 2025 : 22 000 € à charge de la commune et 4 941 € - part du SIEA
Participation SIEA : 37 886 €
Solde par autofinancement : 75 819 € HT soit 90 982,8 € TTC
Calendrier 2023 – 2025 avec finalisation en 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public .
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2 1 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 1 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 104
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Création d’une garderie pour 100 enfants dans des locaux existants
Objectifs et Modalités :
→ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des
modes de vie
→ Améliorer les conditions de travail des agents
Description du projet :
▪ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
▪ Ce projet vise à transformer le rez-de-chaussée de la bibliothèque et de la salle de réunion, du local technique municipal, en pôle garderie
périscolaire.
▪ L’actuelle chaudière au fioul, en place sur le site, desservant la mairie, le local technique, la salle de réunion et la bibliothèque, sera remplacée
par une chaudière au bois.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, CAF
Coût prévisionnel ▪ Coût estimatif global : 945 583 € HT soit 1 134 700 € TTC → Maitrise d’œuvre : 87 250 € HT
→ Travaux : 848 689,5 € HT
→ Études techniques : 9 643 € HT
Plan de financement ▪ Total subventions 2024 : 697 892 €
→ Département de l'Ain : 117 587 €
→ Fonds verts : 224 905 €
→ Région AURA : 159 000 €
→ CAF : 150 000 €
→ CAF : 46 400 € (participation CAF dans le cadre des aides Fonds
Nationaux -fonds national parentalité à hauteur total de 116 000 € - dont
69 600 € sous forme de prêt et 46 400 sous forme de subvention).
Autofinancement : 247 691 € HT soit 297 229,2 € TTC
Calendrier 2024 – 2025 (finalisation avril 2025)
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête .
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2 1 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 105 – finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Réhabilitation de logements anciens inoccupés
Objectif :
→ Rénover les bâtiments anciens de la commune dans le centre village
→ Renforcer son efficacité énergétique
→ Contribuer à renforcer le parc locatif sur la commune
Description du projet :
▪ Remplacer les volets vétustes. Cet aménagement permettra également d'intégrer un renforcement de l'isolation du bâtiment.
▪ Remplacer les chaudières à gaz par un mode de chauffage électrique individuel.
Partenaires Etat
Coût prévisionnel ▪ Coût total estimé : 50 080 € HT soit 60 096 € TTC → 2023 : 32 735,37 € TTC (réalisé)
→ 2024 : 2 431,20 € TTC (réalisé)
→ 2025 : 24 929 € TTC (estimé)
Plan de financement ▪ Subvention 2024 :
→ DETR : 10 714 €
▪ Autofinancement : 39 366 € HT soit 47 239 € TTC
Calendrier 2023 – 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes ..
ae-vure:
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06.00
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2 2 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – mobilité alternative
Action n° 106 - finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Aménagement de modes doux sur la rue du beaujolais
Objectifs et Modalités :
▪ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
▪ Sécuriser et faciliter l'accès au nouveau parking et au cimetière
Description de l’action :
▪ Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la rue du Beaujolais avec enfouissement des réseaux secs.
Partenaires Département de l’Ain, Etat
Coût réalisé Coût total : 116 668 € HT soit 140 001.60 TTC
→ Maîtrise d'œuvre : environ 10 892 € HT
→ Plans topographiques : environ 1 667 € HT
→ Enfouissement : 8 040 € HT
→ Travaux : 96 069 € HT
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 63 764 €
→ Département de l'Ain : 31 294 €
→ DETR : 32 470 €
▪ Autofinancement : 52 904 € HT soit 63 484,8 € TTC
Calendrier 2023 - réalisé
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités .
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2 2 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 107- action prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Réaménagement et modernisation de l’école publique
Objectifs et Modalités :
➔ Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants,
➔ Remplacer la chaudière fioul par une chaudière bois ;
➔ Développer les équipements publics en cohérence avec le
développement de la commune,
➔ Réagencer les 8 salles de classes et les espaces communs pour rendre
plus simple l’utilisation des bâtiments
➔ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des
modes de vie
➔ Améliorer les conditions de travail des agents
Description du projet :
Les écoles maternelle et primaire de Saint Etienne Sur Chalaronne, qui accueillent près de 200 élèves dans 8 classes, sont situées dans des bâtiments anciens qui ont été progressivement agrandis pour répondre aux besoins croissants de la commune. La cantine scolaire a été déplacée hors de ce complexe et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) suivra en avril 2025.
L'objectif de ce projet est de réorganiser les écoles existantes en conservant les 8 classes, mais en optimisant leur agencement et leur superficie, ainsi que les espaces communs (sanitaires, salles des maîtres, salle de motricité/de sieste, salle RASED, bureau de la directrice et divers espaces de stockage). L'idée est de rendre l'utilisation du complexe plus fluide, d'améliorer les conditions de travail du personnel communal et des enseignants et d'offrir une nouvelle expérience aux élèves âgés de 3 à 11 ans.
La rénovation de ce complexe permettra également de mettre l'accent sur l'efficacité énergétique, améliorant ainsi considérablement le confort thermique des utilisateurs.
Ce projet (conçu par un architecte en prenant en comptant les besoins du corps enseignant, des agents communaux, des représentants des parents d’élèves et du conseil municipal) vise à répondre à la croissance de la commune et aux changements de modes de vie, tout en améliorant les conditions pour les utilisateurs.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, CCVSC
Coût prévisionnel ▪ Maîtrise d'œuvre : 193 435 € HT
▪ Travaux répartis en 2 phases : 2 2 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ 1ère opération -rénovation des sanitaires : coût estimatif de
178 465 € HT soit 214 158 € TTC
→ 2ème opération - rénovation énergétique : coût estimatif de
1 711 725,80 € HT soit 2 054 071 € TTC
▪ Coût estimatif total des travaux : 1 890 190,80 € HT (hors MAO) soit
2 268 228,90 € TTC
▪
Plan de financement ▪ Subventions envisagées 2025 :
o Total Etat : 756 076,4 €
→ 1ère opération – DETR : 71 386 €
→ 2ème opération – Fonds vert : 684 690,40 €
o Total Région Aura : 171 172 €
→ 2ème opération : 171 172 €
o Total Département de l’Ain : 189 019 €
→ 1ère opération : 17 846,50 €
→ 2ème opération : 171 172,60 €
o CCVSC : 15 000 €
→ 1ère opération – fonds de concours : 15 000 €
▪ Autofinancement commune : 758 923,40 € HT (hors MAO) soit
910 707,48 € TTC
Calendrier 2025-2028
→ 2025 : démarrage des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête. .
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01
8 071
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2 2 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 108
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur- Chalaronne
Description de l’action Aménagement de modes doux sur la route de Valeins
Objectifs et Modalités :
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au centre du village
→ Sécuriser le virage dangereux accidentogène
→ Réduire la vitesse dans ce secteur
Description de l’action :
▪ Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la
Route de Valeins avec enfouissement des réseaux secs
Partenaires Département de l’Ain, Etat
Coût réel Coût total : 612 250 € HT soit 734 700 € TTC
Maitrise d’œuvre : 13 850 € HT (estimatif)
→ Plans topographiques : 4 000 € HT (estimatif)
→ Achat foncier : 3 400 € HT
→ Travaux : 591 000 € HT (estimatif)
Plan de financement ▪ Total subventions 2025 : 49 369 €
→ Département de l’Ain (notifié) : 49 369 €
▪ Autofinancement : 562 881 € HT soit 675 457 € TTC
Calendrier 2024-2025 – en cours de finalisation 2025 (avril 2025)
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités .
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8 071
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2 2 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS- renforcer la qualité de vie des habitants
Action n° 109 - abandon
Maître d’ouvrage Commune de Saint Etienne- sur -Chalaronne
Description de l’action Aménagement d’un pôle sante médical et paramédical dans des locaux à acquérir ou à construire
Objectifs et Modalités :
Faire face au développement de la commune et à l'évolution des
modes de vie
Améliorer les conditions d’accès aux soins de santé
Description du projet :
Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune
Le projet consiste à regrouper les professionnels de santé présents sur la
commune et aussi rechercher des solutions au problème de pénurie
médicale sur le territoire.
Achat de 2 appartements dans la résidence séniors de la commune
Abandon projet en 2025
Partenaires -
Coût prévisionnel -
Plan de financement -
Calendrier -
Indicateurs
d’évaluation proposés
- 9.
8:96
3.9.
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2 3 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 3 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 110
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en place d’une ligne de covoiturage -
Objectifs et Modalités :
▪ Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
▪ L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs dont le covoiturage pour, à terme, réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
Description de l’action :
▪ La mise en œuvre du plan de mobilité fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le plan de mobilité a été approuvé en
conseil communautaire le 30 mai 2023. La fiche action numéro 6 du plan
d’actions prévoit la mise en place d’une ligne de covoiturage
dynamique.
▪ Cette ligne sera réalisée en concertation avec la Métropole de Lyon.
▪ Un prestataire sera consulté pour l’étude de faisabilité de la ligne, le déploiement des bornes et l’exploitation de la ligne.
2024 : Devis signé auprès du prestataire Ecov pour une étude d’opportunité + faisabilité sur la D933 jusqu’à Lyon
A noter : l’étude démontre des difficultés de mise en œuvre sur le territoire. Recherche de solutions de co-voiturage moins coûteuses.
Partenaires Etat, Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût étude d’opportunité + faisabilité : 6 375 € HT soit 7 650 TTC Réalisé 2024 : étude d’opportunité : 1 500 €
Plan de financement Subvention obtenue en 2024 pour la partie étude d’opportunité + faisabilité :
→ Fonds Vert « Développer le covoiturage sur son territoire » :
1 912,50 €
→ Reste à charge CCVSC : 4 462,5 € HT
Calendrier 2024 : étude d’opportunité
2025 : étude de faisabilité
2025-2026 : déploiement
2026 : exploitation – communication
Indicateurs
d’évaluation proposés
Bornes de covoiturage déployées
Actions de communication réalisées
Fréquentation de la ligne de covoiturage Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
2 3 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 2 3 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 111
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagements mode doux à Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey
Objectifs et Modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au parc d’activité et au collège de Thoissey
→ Relier les voies modes doux existantes au collège de Thoissey
→ Relier les voies modes doux existantes à la Véloroute 50
La mise en œuvre des itinéraires du schéma cyclable fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le schéma cyclable a été approuvé en conseil communautaire le 30 mai 2023.
Description de l’action :
La communauté de communes envisage la réalisation en 2025 de 2 itinéraires communautaires situés sur la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne et Thoissey (partie nord du territoire) dont les travaux ne nécessitent pas d’études approfondies. Ces deux itinéraires représentent 3,4 kilomètres.
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne pour desservir le parc d’activités : chaucidou sur le parc d’activités, double sens cyclable rue de Challes et sur la commune de Thoissey pour desservir le collège : zone 30 rue des école et rue de l’église, voie verte rue Albert Camus
→ Travaux d'aménagements sécuritaires sur la commune de Thoissey pour relier la Voie Bleue au mode doux existant avenue de port : signalétique et délimitation de l’espace voiture / vélos et piétons par une séparation ou signalétique
Une concertation a été réalisée avec les communes en 2024 pour que les aménagements soient cohérents avec l’usage des voies.
Partenaires Etat, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 98 400 € HT soit 118 080 € HT ▪ Coût estimatif aménagement Thoissey-Voie Bleue : 21 405 € HT
▪ Coût estimatif aménagement Saint-Didier-sur-
Chalaronne/Thoissey reliant parc d’activité et collège : 76 995€ HT
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
Calendrier Consultation février-mars 2025
Travaux juin-juillet 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Aménagement réalisé - Cette action s’intègre dans la continuité du schéma
cyclable. L’évaluation sera réalisée à l’échelle du schéma cyclable Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
2 3 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 2 3 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 112
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en œuvre du schéma cyclable/ Etudes pré-opérationnelles et maîtrise d’œuvre des premiers aménagements cyclables
Objectifs et Modalités :
Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs pour, à terme, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La mise en œuvre du schéma cyclable fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le schéma cyclable a été approuvé en conseil communautaire le 30 mai 2023.
Description de l’action :
La collectivité ambitionne de démarrer les études pré-opérationnelles pour les itinéraires structurants du schéma cyclable (hors ceux prévus en 2025) : c’est-à-dire les itinéraires reliant les communes de Montmerle-sur-Saône, Montceaux, Guéreins et Genouilleux au collège de Montceaux, aux équipements sportifs, au supermarché de Montceaux et au parc d’activité Visionis.
Les études pré-opérationnelles concerneront donc 2 itinéraires (sur la RD933 de Genouilleux sud à Montmerle sud, sur la RD27 à Montmerle-sur- Saône jusqu’à l’aire d’accueil de la Voie Bleue) sur environ 6 kilomètres et représentant un coût d’aménagement estimé à 1 600 000€ (hors acquisitions foncières). Ces études pré-opérationnelles consisteront en la réalisation de plans topographiques, d’une étude de faisabilité et d’une étude d’avant-projet.
La collectivité envisage de réaliser des études de maitrise d’œuvre sur les itinéraires planifiés jusqu’à 2027.
Ce découpage et les types d’aménagements définitifs pourront être adaptés à l’issue des études pré-opérationnelles et des travaux de maitrise d’œuvre. Des concertations avec le Département ont été réalisées en 2024 pour les aménagements sur les routes départementales afin d’avoir un avis technique et le positionnement du département sur la maitrise d’ouvrage de celui-ci sur les portions hors agglomération.
Partenaires ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimé : 96 500 € HT soit 115 800 € TTC → Coût estimé des études pré-opérationnelles : 55 000 € HT 7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
5/Lutte contre les
pollutions
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
2 3 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
→ Coût estimé des études de maitrise d’œuvre : 41 500 € HT
Plan de financement Subvention accordée :
Appel à Projets AVELO 3 « Développer le système vélo dans les territoires » de l’ADEME 2024-2027 : 50% de 96 500€ soit 48 250€
Calendrier 2025-2026 : consultation et études
Indicateurs
d’évaluation proposés
Finalisation de l‘étude qui donnera lieu à la réalisation des itinéraires 2 3 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 113
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Désimperméabilisation des sols de l’école publique de Montceaux
Objectifs et Modalités :
- lutter contre le réchauffement climatique
- gestion des eaux pluviales (infiltration d’eau de pluie)
- améliorer la qualité des parcelles d’accueil et de jeux des enfants
Description de l’action :
→ désimperméabiliser les sols de l’école publique et mise en place d’un
revêtement enrobé clair drainant
Partenaires Agence de l’Eau
Coût prévisionnel 8 300 € HT
Plan de financement Plan non défini
Calendrier
Reporté en 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés .
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ss... a, "570
01
8 071
.
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ss... ss... ss... ss .
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0:9:9:0
09
0:
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2 3 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
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1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 3 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 114 - projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Saint Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Renforcement du pôle santé- des Huguets
Objectifs et Modalités :
→ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
→ Répondre favorablement aux demandes d’installation de professionnels de santé
→ Renforcer les conditions d’accès aux soins de santé
→ Lutter contre la désertification médicale sur le territoire
→ Regroupement géographique des professionnels médicaux et paramédicaux
→ Améliorer les conditions d’accessibilité et de stationnement pour les habitants comme pour les professionnels
Description du projet :
La commune dispose sur son territoire d’une Maison de santé pluridisciplinaire regroupant plusieurs professionnels de santé tels que : Infirmiers, Kinésithérapeutes, médecins généralistes, nutritionniste, orthophoniste, ostéopathe, psychologie, sage-femme, etc. gérée directement par la municipalité et également du Pôle Santé des Huguets, regroupement géographique de professionnels divers : Pharmacie, Kinésithérapeutes, Dentistes, Vétérinaire, etc.
Pour satisfaire l’ensemble des objectifs susvisés et dans un souci de répondre favorablement aux demandes d’installations régulières des professionnels de santé, la municipalité souhaite regrouper l’ensemble des offres de santé actuelles au droit d’un même secteur géographique, parcelles cadastrées section ZW n° 89 et 207 classées en zone UP du PLU en vigueur vouée aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Ce projet permettra outre les objectifs visant notamment à lutter contre la désertification médicale et à structurer l’offre de soins sur le territoire, de permettre une accessibilité et un stationnement facilité à la fois pour les praticiens comme pour les patients, devenu aujourd’hui exigu sur les emplacements actuels.
Ainsi, le centre de santé sera organisé en plusieurs pôles distincts (médecins et infirmières, kinésithérapeutes et ostéopathes, paramédical – orthophonistes, psychologue, nutritionniste, coach familial – et sage- femme). Des espaces communs sont également prévus pour accueillir : un bureau de coordination/ urgence, une salle commune (cuisine), salles de réunions/ sanitaires. Un local déchet spécifique est envisagé pour optimiser le tri (déchets médicaux, déchets recyclables notamment). Les abords du 2 4 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
centre seront aménagés pour permettre, outre l’accès en voiture, un accès à pied ou en vélo.
Dans le cadre de l’élaboration de ce projet, les élus portent une attention particulière tant sur les besoins en services relatifs à la santé de la population, qu’à la conception d’un bâtiment à haute valeur environnementale. En effet, si les nouveaux établissements de santé ne sont pas encore soumis à la RE2020, l’objectif est de tendre vers les objectifs de cette réglementation environnementale afin de limiter les impacts environnementaux de la construction tout en assurant un confort et de faibles consommations énergétiques (ex : panneaux solaires, géothermie, matériaux biosourcés, gestion de consommation de l’eau, etc.)
Partenaires Europe, Etat, Région AURA, Département de l’Ain, ARS, ADEME
Coût prévisionnel Coût total : 3 084 350 € HT soit 3 701 220 € TTC → Coût étude faisabilité : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions envisagées en 2025 : 615 000 € → Etat
o DETR : 200 000 €
o ARS : 250 000 €
→ Département de l’Ain : 150 000 €
→ CCVSC ( fonds de concours) : 15 000 €
▪ Reste à charge commune (subventions déduites) : 2 469 350 € HT
Calendrier ▪ 2024 : étude de faisabilité
▪ 2025 : étude AVP/ concours-consultation (MAO) et dépôt des
demandes de financements
▪ 2026 – 2028 : travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête 9.
8:96
3.9.
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2 4 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
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1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les pollutions
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 4 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 115
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Extension du siège de la Communauté de communes
Objectifs et Modalités :
▪ Faire face au développement de la communauté de Communes (accroissement des effectifs)
▪ Volonté d’utiliser des matériaux et méthodes de construction visant à limiter les consommations d’énergie
▪ Isolation du bâti et option isolation sur l’existant
Description de l’action :
Création d’une extension de 120m2 environ, qui proposera :
▪ Une salle de réunion
▪ Une salle de restauration
▪ 5 nouveaux bureaux
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 900 000 € HT soit 1 080 000 € TTC → 750 000 € HT – travaux
→ 150 000 € - Etudes, MOE, AMO
Plan de financement ▪ Subventions 2024 :
→ Département de l’Ain : 73 125 €
▪ Subventions envisagées 2025 :
→ DSIL : 150 000 € (soit 20% du montant subventionnable)
▪ Solde CCVSC : 676 875 € HT soit 812 250 € TTC
Calendrier 2024 : mission AMO, études et consultation MOE 2025-2026 : réalisation des travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés 9.
8:96
3.9.
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2 4 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
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1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des…
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et…
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 4 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1 , TE
Action n° 116
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Installation d’une Gestion technique centralisée (GTC) sur les systèmes de chauffage du siège de la CCVSC
Objectifs et Modalités :
▪ Conformité au décret BACS
▪ Gestion des températures par espace et en fonction des besoins
▪ Réduction des consommations d’énergie
Description de l’action :
▪ Mise en place d’équipements de pilotage à distance
Partenaires Etat
Coût réel Coût total : 34 242 € HT soit 41 090,4 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2024 :
→ DETR : 10 273 €
▪ Solde CCVSC : 23 969 € HT soit 28 762,8 € TTC
Calendrier 2024- 2025 finalisation en 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés 2 4 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 4 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 117 - finalisée
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Isolation des vestiaires du gymnase à Thoissey
Objectifs et Modalités :
- Réduire les consommations énergétiques
- Lutter contre le réchauffement climatique
- Améliorer le confort des utilisateurs
Description de l’action :
- Isoler par l’extérieur les vestiaires et changements des menuiseries
- Mise en place d’une VMC simple flux
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût réel Coût total : 48 334 € HT soit 58 001 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées en 2024 :
→ DSIL : 9 667 €
Subvention 2025 :
→ CEE à définir
▪ Solde CCVSC 2025 : 38 667 € HT soit 46 400,6 € TTC
Calendrier 2024 : réalisation des travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés 2 4 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 4 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 118 – finalisée
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins
Description de l’action Programme de changement des luminaires des bâtiments communaux
Objectifs :
→ Mise en place d’un éclairage plus économe pour permettre des
économies d’énergie.
Description du projet :
▪ Changement des luminaires de la Mairie et de la salle des fêtes de la
commune.
Partenaires Etat
Coût réalisé Coût total : 5 488,18 € HT soit 6 586 € TTC
→ Coût salle des fêtes : 4 200 € HT
→ Coût mairie : 1 288,70 € HT
Plan de financement Subventions 2024 :
DETR : 1 097, 77 €
Autofinancement : 4 390,5 € HT soit 5 268,5 € TTC
Calendrier 2024 – finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public .
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2 4 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
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1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 5 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 119
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Rénovation de l’arboretum de Thoissey
Objectifs :
▪ Observer des espèces de différentes essences connues ou peu connues ▪ Faire face au changement climatique
Description de l’action :
▪ Inventaire des essences, repérage des arbres remarquables, création de la signalétique, édition d’un livret.
▪ Nymphéa, concepteur paysager
Partenaires Aucun partenaire
Coût prévisionnel Coût total estimé : 18 000 € HT soit 21 600 € TTC
Plan de financement Fonds propres de la commune soit 18 000 € HT
Calendrier 2025 : réalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés 2 5 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 5 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 120 - finalisée
Maître d’ouvrage Mairie de Mogneneins
Description de l’action Gestion écoulement eaux pluviales du parking du Cheval Blanc
Objectifs et Modalités :
Eviter les débordements lors de pluies intenses
Description de l’action :
Création de deux puits perdus, reliés l’un à l’autre permettant la
récupération des eaux pluviales. Il pourra être envisagé ultérieurement,
une pompe pour l’utilisation de l’eau stockée.
Partenaires CCVSC
Coût réalisé Coût total : 18 782,50 € HT soit 22 539 € TTC
Plan de financement Fonds de concours CCVSC 2024 : 7 941 €
Autofinancement : 10 841,5 € HT soit 13 010 € TTC
Calendrier 2024 – réalisation travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Observation du circuit d’écoulement des eaux pluviales Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 5 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4 2 5 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Projet Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1
Action n° 121 – NV 2025
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Végétalisation de la cour d’école primaire publique
Objectifs et Modalités :
→ Participer à l'amélioration de la qualité de vie des enfants et les
sensibiliser les enfants à la biodiversité,
→ Créer des zones d'ombre et de fraîcheur,
→ Purifier l'air en captant des particules de gaz polluant,
→ Favoriser la biodiversité (oiseaux, insectes…),
→ Réduire les inondations en permettant l'infiltration des eaux
Description de l’action :
→ Débitumisation de la cour d’école maternelle et primaire
Partenaires Etat, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Montant total Estimatif : 100 000 € HT
Plan de financement Plan de financement à définir
Calendrier → 2026 : études de faisabilité
→ 2026 : travaux d’aménagement.
Indicateurs
d’évaluation proposés ..
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2 5 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
-1
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1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 5 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
Fiche Action Peyzieux-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1
Action n° 122 – NV 2025
Maître d’ouvrage Commune de Peyzieux-sur-Saône
Description de l’action Passage de l’éclairage public en Led
Objectifs :
▪ Réduction de la consommation,
▪ Amélioration de la sécurité
▪ Impact environnemental
Description de l’action :
▪ Passage en Led sur les secteurs énergivores de l’éclairage public
▪ Mise en place d’un système de gradation lumineuse, adaptés à l’intensité nécessaire selon les heures (programmation d'abaissement
avec retard à l'allumage et à l'extinction de 10mn)
→ Le projet est réalisé en 2 phases
Partenaires SIEA
Coût prévisionnel Montant total : 43 833,34 € HT soit 52 600 € TTC ▪ Phase 1 : 21 416,67 € HT soit 25 700 € TTC
→ Dont part nette SIEA : 9 264 €
▪ Phase 2: 22 416,67 € HT soit 26 900 € TTC
→ Dont part nette SIEA : 8 601 €
Plan de financement ▪ Pas de subvention 2025
▪ Reste à charge commune : 26 106,49 € TTC ( hors subvention)
Calendrier → 2025 : phase 1 – rénovation de 40 points lumineux publics situés sur la partie ouest de la commune + 1 commande platine
→ 2026 : phase 2 – rénovation de 34 points lumineux publics situés sur la partie ouest de la commune
Indicateurs
d’évaluation proposés
Phase 1 : consommation annuelle énergie avant travaux - 22 894KW
contre 2 897 KW après travaux
Phase 2 : 1 consommation annuelle énergie avant travaux -6 552KW
contre 3 880 KW après travaux ..
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2 5 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 4
1
0
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1/Lu e contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets prévention des
risques technologiques
5/Lu e contre les pollutions
6/ iodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto évaluation copil_crte_2025
NOM du CRTE :
CC VAL DE SAONE CENTRE
Secteurs Défis Actions
Liste des opérations inscrites au CRTE
(réalisées, en cours, ou programmées) qui
répondent à une action
de la COP (n°action et nom de l’opération)
Bâtiment
Encourager la sobriété, rénover à minima 80 000 logements par an pour réduire de 15 % les consommations énergétiques du parc résidentiel d’ici 2030
(01) Poursuivre la dynamique d’efficacité énergétique des logements sociaux
Action n° 32 : Amélioration des étiquettes énergétiques (commune de Thoissey)
Bâtiment Encourager la sobriété et réduire de 30 % les consommations énergétiques du parc tertiaire d’ici 2030
Réaliser un état des lieux fonctionnel et énergétique du patrimoine (schéma directeur immobilier énergétique ou équivalent pour les petites communes) dans 100 % des collectivités pour choisir les meilleures actions de réduction des consommations d’énergie et démarrer son parcours de rénovation
Action n°24: actions pour l'efficacité énergétique des bâtiments communautaires et communaux dans le cadre du programme ACTEE 2 (CCVSC )
Action n°34 : mise en place d'un CPE ( sur 5 ans+ 3 ans) CCVSC
Bâtiment Encourager la sobriété et réduire de 30 % les consommations énergétiques du parc tertiaire d’ici 2030 (01) Accélérer la rénovation des bâtiments publics avec un niveau élevé d’ambition en matière de consommation énergétique
Action n° 117 : isolation des vestiaires du gymnase intercommunal à Thoissey (CCVSC)
Action n° 30 : isolation et extension de la restauration scolaire ( commune de Messimy)
Action n°104 : Création d'une garderie pour 100 enfants dans les locaux existants ( commune de Saint-Etienne-sur- Chalaronne)
Action n° 107 : Réaménagement de l'école publique ( commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne)
Action n° 33 : rénovation énergétique des bâtiments communaux (commune d'Illiat)
Action n°28 : isolation thermique des bâtiments communaux ( commune de Guéreins)
Action n° 29 : Reconstruction de l’école élémentaire publique Mick Micheyl (dans le cadre d'une opération globale de reconstruction des deux écoles publiques, élémentaire et maternelle) , végétalisation et
débitumisation des cours d’écoles (commune de Montmerle- sur-Saône)
Action n° 39 : Maitrise des consommations d'énergie et de prodution renouvelable (commune de Montmerle-sur-Saône)
Ressources Naturelles
(dont EAU et FONCIER)
Coconstruire une trajectoire de sobriété de la ressource en eau sur chaque bassin versant en région (développement des outils PTGE), et la mettre en œuvre collectivement pour atteindre -10% d’eau prélevée d’ici 2030
Sécuriser les réseaux d'eau potable et poursuivre la structuration des maîtrises d'ouvrage
Action n° 52 : Aménagements pour la sécurisation de la gestion des Eaux Pluviales du Parc Actival à Saint-Didier- sur-Chalaronne (CCVSC)
AVENANT n°4 - annexe 2-2 : Liste des défis et actions des feuilles de route régionale et départementale (01)
Page 1 copil_crte_2025
Ressources Naturelles
(dont EAU et FONCIER)
Coconstruire une trajectoire de sobriété de la ressource en eau sur chaque bassin versant en région (développement des outils PTGE), et la mettre en œuvre collectivement pour atteindre -10% d’eau prélevée d’ici 2030
(01) Intégrer la gestion de l’eau dans l’aménagement du territoire
Action n° 57 : Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie Sud du territoire
(Montmerle-sur-Saône et Montceaux)- (CCVSC)
Action n° 58 : Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie nord du territoire
communautaire (Garnerans, Illiat, Mogneneins, Peyzieux-sur- Saône, Saint-Didier-sur Chalaronne, Saint-Etienne-sur Chalaronne et Thoissey) CCVSC
Ressources Naturelles
(dont EAU et FONCIER)
Accompagner les acteurs des territoires pour créer de nouveaux modèles d'aménagement plus sobres en foncier permettant de réduire d'au moins 50% la consommation d’ENAF d'ici à 2030 et de désimperméabiliser et de renaturer 1000 ha d'ici à 2030
Redonner de l’attractivité aux centres villes et centres bourgs
Action n°79 : aménagement d'un espace vert public dan le centre bourg ( commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne) Action n° 98 : végétalisation centre bourg et
débitumisation
( commune de Chaleins)
Action n° 76 : Aménagement parc urbain, ludique et touristique
( commune de Garnerans)
Énergie
Diversifier et augmenter d’au moins 50 % la production régionale d’électricité renouvelable en Auvergne-Rhône- Alpes afin de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux de décarbonation et de reconquête de notre souveraineté énergétique
(01) Contribuer au développement du photovoltaïque sur bâti
Action n° 36 : Etude et installation de centrales
photovoltaïques sur les sites et bâtiments intercommunaux (CCVSC)
Action n° 80 : Création Parc d'activités Visionis 7 - encouragement au développement de panneaux photovoltaiques sur les parcs d'activités ( notamment visionis 7- CCVSC) Action n° 42 : installation de panneaux photovoltaiques sur les toits de bâtiments communaux ( commune de
Montceaux)
Énergie
Développer de façon soutenable la production de chaleur renouvelable en dépassant le seuil de 30 TWh de chaleur renouvelable produite en Auvergne-Rhône-Alpes toutes les filières confondues (bois énergie, méthanisation, solaire thermique, valorisation des déchets)
Valoriser 65 % du potentiel de méthanisation de chaque EPCI d’ici 2030 en faisant émerger et en accompagnant de nouveaux projets
Action n° 86 : étude de potentiel pour le développement de la méthanisation agricole (CCVSC)
Forêt Renforcer la capacité à stocker du carbone dans les produits Bois au niveau régional – Volet AMONT Développer l’usage du bois dans la construction Action 114 : Renforcement du pôle santé " les Huguets" ( Saint-Didier-su-Chalaronne)
Transport Optimiser et réduire à la source les déplacements de 10% d’ici à 2030 Créer des pôles de service de proximité (commerces, administration, santé, culture) proches de 50 % des pôles d’échanges multimodaux Action n° 67 : création d'une France services de territoire (CCVSC)
Transport
Promouvoir et développer les transports en commun, la mobilité active, le covoiturage et la mobilité partagée pour rendre possible une réduction de 15% l’utilisation de la voiture individuelle en prenant en compte les spécificités des territoires
Mettre en place des infrastructures et aménagements de covoiturage et d’autopartage dans 100 % des EPCI
Action n° 110 : mise en place d'une ligne de covoiturage (CCVSC)
Action n'° 74 : aménagement et revitalisation cœur de village ( commune de Messimy)
Transport
Promouvoir et développer les transports en commun, la mobilité active, le covoiturage et la mobilité partagée pour rendre possible une réduction de 15% l’utilisation de la voiture individuelle en prenant en compte les spécificités des territoires
Créer 400 km par an de nouvelles pistes cyclables et piétonnes pour promouvoir les modes de transports actifs
Action n° 1 : création de la Véloroute dans le cadre de la V50 ( soit 25,300 km de chemin de halage concerné et sur 10 communes)-CCVSC
Action n° 9 : commune cyclable et modes alternatifs de déplacements au « tout voiture » et à l’autosolisme ( Montmerle-Sur-Saône)
Page 2 copil_crte_2025
Transport (01) Réduire les déplacements et utiliser d’autres modes que la voiture individuelle (01) Mettre en place des infrastructures cyclables et de covoiturage, développer l’offre de transports en commun
Action n° 80 : aménagement et mode doux - Parc d'activités Visionis (CCVSC)
Action n° 111 : aménagements mode doux à Saint-Didier -sur- Chalaronne et Thoissey (CCVSC)
Action n° 112 : mise en œuvre du schéma cyclable / études pré-opérationnelles et maitrise d'œuvre des premiers aménagements cyclables (CCVSC)
Action n° 33 : aménagement du centre bourg ( commune d'Illiat)
Page 3 Maquette financière avenant 4 CRTE - CCVSC
N° Axes stratégiques Actions thématiques Intitulé de l'opération (automatique) Numéro INSEE Numéro QPV Progamme ANCT Lien avec le CPER 2021- 2027
Action prévue dans un
document stratégique
/ programme / plan
local
Action feuille de route COP
régionale Si action COP, levier Coût total de l'opération HT
1 Transition écologique Mobilité alternative Véloroute
01243, 01225, 01263,
01183, 01169, 01295,
01252, 01420, 01348 et
01167
Non Action contribuant à la feuille de route COP Vélo 2 055 898,00
2 Transition écologique Mobilité alternative Étude mobilité
01075, 01165, 01167,
01169, 01183, 01188,
01225, 01243, 01252,
01258, 01263, 01295,
01348, 01351 et
01420
Non
Plan de
Mobilité/Schéma
cyclable CCVSC
Action contribuant à la
feuille de route COP Vélo 53 563,00
3 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux 01090, 01090 Non Plan de
Mobilité/Schéma
cyclable CCVSC
Non 314 133,35
4 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux cheminement chemin St Cyprien 01167 Non Action contribuant à la feuille de route COP 100 000,00
5 Transition écologique Mobilité alternative modes doux chemin des 3 coins 01167 Non Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 120 000,00
6 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux 01167 Non Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 112 142,00
7 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux centre village 01183 Non Non 10 000,00
8 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux 01243 Non Non 48 000,00
9 Transition écologique Mobilité alternative
Commune cyclable et modes
alternatifs de déplacements/
autosolisme
01263 Non PCAET CCVSC Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 530 400,00
10 Transition écologique mobilité alternative
Création d'espaces urbains de
déplacements piétonniers et
cyclistes
01169 Non 532 300,00
Page1 Maquette financière avenant 4 CRTE - CCVSC
11 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement centre bourg 01188 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 504 614,00
13 Transition écologique Mobilité alternative Création d'un parking covoiturage "la croisée" 01183 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Covoiturage 58 333,00
14 Transition écologique Mobilité alternative Création d'un parking de covoiturage 01243 Non Non 0,00
15 Transition écologique Moindre consommation énergétique PPI pour la rénovation de l'éclairage public 01140, 01 090, 01480 Non Non 165 934,60
16 Transition écologique Moindre consommation énergétique Éclairage LED bâtiments communaux 01167 Non Non 7 056,00
17 Transition écologique Moindre consommation énergétique Optimisation de l'éclairage public 01243 Non Action contribuant à la feuille de route COP 109 250,00
18 Transition écologique Moindre consommation énergétique Enfouissement des réseaux-passage en Led 01258 Non 0,00
19 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage en Led et éclairage public 01258 Non Non 67 711,33
20 Transition écologique Moindre consommation énergétique équiper la CCVSC de véhicules écologiques 01258 Non Non 0,00
21 Transition écologique Moindre consommation énergétique Achat véhicules électriques 01167 Non Action contribuant à la feuille de route COP Véhicules électriques 32 000,00
22 Transition écologique Moindre consommation énergétique Bornes de recharge électrique 01243 Non Non 0,00
23 Transition écologique Moindre consommation énergétique Vers un camping nature/ éco- responsable 01263 Non 0,00
Page2 Maquette financière avenant 4 CRTE - CCVSC
24 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE
Actions pour l'efficacité énergétique
des bâtiments communautaires et
communaux dans le cadre du
programme ACTEE 2 - Etudes et
Audits
01243, 01075, 01165,
01188, 01252, 01258 Non Action contribuant à la
feuille de route COP Efficacité et sobriété logistique 36 108,26
25 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Réfection de la salle des fêtes 01167 Non Non 9 000,00
26 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation des bâtiments communaux 01167 Non Non 166 153,00
28 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation thermique des bâtiments communaux 01183 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 656 000,00
29 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE
Reconstruction des écoles
publiques, végétalisation et
débitumisation des cours des écoles
01263 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 3 150 000,00
30 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation de l’école et extension de la restauration scolaire 01243 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 964 349,00
31 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE
Remplacement du système de
chauffage et de production d'eau
chaude sanitaire dans les bâtiments
de la mairie et de l'école
01169 Non Action contribuant à la feuille de route COP Réseaux de chaleur décarbonés 54 051,00
32 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation de bâtiments HLM 01420 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (résidentiel et tertiaire) 340 239,35
33 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Rénovation énergétique des bâtiments communaux 01188 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 117 607,00
34 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique 01348 et 01258 Non Action contribuant à la feuille de route COP Efficacité et sobriété logistique 465 460,48
35 Transition écologique Meilleure utilisation in situ des déchets Broyeur 01225 Non Non 0,00
Page3 Maquette financière avenant 4 CRTE - CCVSC
36 Transition écologique Production d'énergie renouvelable
Etude et installation de centrales
photovoltaïques sur les sites et
bâtiments intercommunaux
01348 et 01258 Non Action contribuant à la feuille de route COP Electricité renouvelable 26 852,00
37 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Panneaux solaires 01183 Non 0,00
38 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Panneau Photovoltaïque vers la Halle 01243 Non Non 0,00
39 Transition écologique Production d'énergie renouvelable
Maîtrise des consommations
d’énergie et production d’énergie
renouvelable
01263 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 590 742,00
40 Transition écologique Production d'énergie renouvelable
Installation de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments
communaux
01169 Non Action contribuant à la feuille de route COP Electricité renouvelable 92 000,00
41 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Installation de panneaux photovoltaïques - salle polyvalente 01258 Non 0,00
42 Transition écologique Production d'énergie renouvelable
Installation de panneaux
photovoltaïques -école publique et
mairie
01258 Non Action contribuant à la feuille de route COP Electricité renouvelable 18 875,00
43 Transition écologique Production d'énergie renouvelable
Installation de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments
publics (école)
01075 Non 48 300,00
44 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Réalisation d’un cadastre solaire à l’échelle de l’intercommunalité
01075, 01165, 01167,
01169, 01183, 01188,
01225, 01243, 01252,
01258, 01263, 01295,
01348, 01351 et
01420
Non PCAET CCVSC Action contribuant à la feuille de route COP Electricité renouvelable 18 300,00
45 Transition écologique Production d'énergie renouvelable
Mise en place de dispositifs
photovoltaïques sur les bâtiments
publics communaux
01348 Non Action contribuant à la feuille de route COP Electricité renouvelable 80 000,00
46 Transition écologique Captation carbone Programme de plantations de 1 Km de haies 01243 Non Action contribuant à la feuille de route COP Gestion des haies 12 408,88
47 Transition écologique Captation carbone Plantation de haies bocagères sur le territoire communal 01348 Non Action contribuant à la feuille de route COP Gestion des haies 98 981,93
49 Transition écologique
Protection des espaces
sensibles et faunistiques et
de patrimoine
Aménagement d’un parc naturel
autour d’un bâtiment en pisé
traditionnel en réhabilitation
01225 Non Non 150 000,00
Page4 Maquette financière avenant 4 CRTE - CCVSC
50 Transition écologique
Protection des espaces
sensibles et faunistiques et
de patrimoine
Préservation et valorisation du site
des Minimes (chapelle, Tour, Parc
public)
01263 Non Non 304 966,00
51 Transition écologique
Protection des espaces
sensibles et faunistiques et
de patrimoine
Plantations rive droite de la Mâtre 01243 Non Non 0,00
52 Transition écologique Cycle de l'eau
Aménagements pour la sécurisation
de la gestion des Eaux Pluviales du
Parc Actival à Saint-Didier-sur-
Chalaronne
01348 Non Action contribuant à la feuille de route COP Zones de captage d’eau 2 039 000,00
53 Transition écologique Cycle de l'eau Création de réseaux d'eaux pluviales 01243 Non PLU communal Non 65 685,94
54 Transition écologique Cycle de l'eau Amélioration de la gestion des eaux pluviales 01263 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Zones de captage d’eau 714 000,00
55 Transition écologique Cycle de l'eau Les Echudes , l'eau dans la cité 01420 Petites Villes de Demain Non PLU communal Non 613 174,00
56 Transition écologique Cycle de l'eau Installer un récupérateur d'eaux pluviales 01075 Non 0,00
57 Transition écologique Cycle de l'eau
Réalisation de travaux sur les
ouvrages d’assainissement sur la
partie Sud du territoire (Montmerle-
sur-Saône et Montceaux)
01263 et 01258 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Zones de captage d’eau 2 157 000,00
58 Transition écologique Cycle de l'eau
Réalisation de travaux sur les
ouvrages d’assainissement sur la
partie nord du territoire
communautaire (Garnerans, Illiat,
Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône,
Saint-Didier-sur Chalaronne, Saint-
Etienne-sur Chalaronne et Thoissey)
01295, 01252, 01348
et 01420 Non PLU communal Action existante améliorée
avec feuille de route COP Zones de captage d’eau 5 702 450,00
59 Transition écologique Cycle de l'eau
Transformation et aménagement de
deux toilettes publiques par
récupération des eaux pluviales
01188 Non 0,00
60 Transition écologique
Protection et mise en valeur
des ressources de la qualité
paysagère
Protection et Mise en Valeur du
canal artificiel des Echudes 01348 Non 100 000,00
61 Transition écologique Cycle de l'eau Récupération des eaux pluviales des toits municipaux 01225 Non Non 149,00
62 Social Renforcer les dynamiques de cœur de village Extension mairie avec création salles associatives et médiathèque 01165 Non Non 556 204,00
Page5 Maquette financière avenant 4 CRTE - CCVSC
64 Social Renforcer les dynamiques de cœur de village Création d'une cantine scolaire 01188 Non Non 100 580,00
65 Social Renforcer les dynamiques de cœur de village Réhabilitation d'un ferme en pisé pour logement locatif et associatif 01225 Non Non 0,00
66 Social Renforcer le parc locatif communal Transformation salle communal en
logement / mise en conformité
bâtiment à énergie positive
01243 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (résidentiel) 110 415,94
67 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Création Maison France Services 01263 France Services Non Non 235 764,00
68 Social Renforcer les dynamiques de cœur de village Aménagement d’espaces municipaux et associatifs 01263 Non Non 61 000,00
69 Sport Renforcer la qualité de vie des habitants Réfection synthétique du terrain de
football du centre sportif à Saint-
Didier-sur-Chalaronne
01348 Non Non 416 400,00
70 Sport Renforcer la qualité de vie des habitants Création de deux pistes d'athlétisme 01348 et 01258 Non Non 1 183 934,00
71 Sport Renforcer la qualité de vie des habitants Réfection totale d'un skate park 01348 Non Non 124 969,65
72 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Maison assistantes maternelles 01167 Non 0,00
73 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement du stade en espace de loisirs 01188 Non 0,00
74 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement et revitalisation cœur de village 01243 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Covoiturage 831 100,00
75 Social Renforcer la qualité de vie des habitants
Mise en accessibilité du Gymnase à
Thoissey et de l’Aire d’Accueil des
Gens du Voyage à Montmerle-sur-
Saône
01420 et 01263 Non Non 52 393,00
76 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement parc urbain, ludique et intergénérationnel 01167 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Sobriété foncière 40 000,00
77 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Mise en accessibilité des bâtiments communaux 01243 Non 38 847,09
78 Social
Renforcer la qualité de vie
des habitants et la qualité
paysagère
Création d’un espace vert et boisé 01188 Non 25 000,00
Page6 Maquette financière avenant 4 CRTE - CCVSC
79 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Ouverture d’un nouvel espace vert
public dans le centre-bourg de Saint-
Didier
01348 Non Action contribuant à la feuille de route COP Sobriété foncière 623 240,00
80 Développement économique Développer l'attractivité économique Création d'un Parc d'Entreprises
Visionis 7 - études + achat fonciers
+ commercialisation terrains-
01258 Non Scot Val de Saône Dombes Action contribuant à la feuille de route COP Electricité renouvelable 4 308 791,00
81 Développement économique Développer l'attractivité économique
Extension du Parc d’Activité Visionis
5 - études+acquisition foncière et
aménagement pour cessation de
lots
01263 Non Scot Val de Saône Dombes Non 238 235,40
82 Développement économique Développer l'attractivité économique Aménagement du Parc Actival -
études + acquisition foncière-
aménagement et commercialisation-
01348 Non Scot Val de Saône Dombes Non 924 525,42
83 Développement économique Renforcement du commerce de proximité Projet alimentaire inter-territorial 200070118 et 200042497 Non PAIT CCVSC/CCDSV Action contribuant à la feuille de route COP Loi Egalim 34 167,31
84 Développement économique Renforcement du commerce de proximité Acquisition et travaux de 2 locaux
centre-bourg à vocation
commerciale
01348 Non Non 375 782,00
85 Développement économique Renforcement du commerce de proximité Partage fruits et légumes / Abri Anti- gaspillage 01167 Non Non 16 000,00
86 Transition écologique Production d'énergie renouvelable
Etude pour le développement d’un
projet de méthanisation agricole
territorial
01075, 01165, 01167,
01169, 01183, 01188,
01225, 01243, 01252,
01258, 01263, 01295,
01348, 01351 et
01420
Non PCAET CCVSC Action contribuant à la feuille de route COP Biogaz 50 234,25
87 Développement économique Développer l'attractivité économique Requalification des trottoirs des
parcs d’activités de Guéreins et de
Chaleins
01183 et 01075 Non Non 142 632,00
88 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage en LED éclairage d’équipements communautaires 01348 et 01258 Non Non 107 097,39
89 Transition écologique Mobilité alternative
Aménagement et modes doux Rue
de l'industrie - Parc d'activité
Visionis Montmerle
01263 Non Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 378 236,55
90 Transition écologique Moindre consommation énergétique Rénovation de l’éclairage public
avec mise en place de la technologie
LED
01348 Non Non 165 905,00
91 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage en LED éclairage public 01165 Non Non 33 916,00
92 Transition écologique Moindre consommation énergétique Aménagement cœur du village 01165 Non Non 857 500,00
93 Transition écologique Moindre consommation énergétique Aménagement du parking de
l’espace de loisirs et aménagement
sécuritaire du chemin de Betheneins
01258 Non Non 77 958,25
94 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement du groupe scolaire et du restaurant scolaire 01258 Non 0,00
Page7 Maquette financière avenant 4 CRTE - CCVSC
95 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Remplacement du chauffage de la salle polyvalente 01252 Non Non 26 384,76
96 Transition écologique Moindre consommation énergétique Modernisation de 5 points lumineux lotissement du Caton 01252 Non Non 5 250,00
97 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Changement du mode de chauffage 01252 Non Non 8 592,00
98 Transition écologique Captation carbone
Végétalisation centre bourg et
débitumisation/ végétalisation allée
du stade
01075 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Sobriété foncière 450 000,00
99 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage de l’éclairage public en led 01075 Non Non 100 000,00
100 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Rénovation énergétique des bâtiments communaux 01188 Non 46 424,00
101 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement des terrasses et de
l’accès handicapé - salle des
associations
01188 Non Non 46 069,00
102 Social Renforcer les dynamiques de cœur du village Création d’une bibliothèque de
100m² et d’une salle des
associations de 80m²
01351 Non Non 217 911,00
103 Transition écologique Moindre consommation énergétique Optimisation de l’éclairage public 01351 Non Non 113 705,00
104 Social Renforcer les dynamiques de cœur de village Création d’une garderie pour 100 enfants dans des locaux existants 01351 Non Action contribuant à la feuille de route COP Réseaux de chaleur décarbonés 945 583,00
105 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Réhabilitation de logements anciens inoccuppés 01351 Non Non 50 080,00
Page8 Maquette financière avenant 4 CRTE - CCVSC
106 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement de modes doux sur la rue du Beaujolais 01351 Non Non 116 668,00
107 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Réaménagement de l’école publique 01351 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 1 890 190,80
108 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement de modes doux sur la route de Valeins 01351 Non Non 612 250,00
109 Santé Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement d’un pôle santé
médical et paramédical dans des
locaux à acquérir ou à construire
01351 Non Non 0,00
110 Transition écologique Mobilité alternative Mise en œuvre du plan mobilité - ligne de covoiturage 01348, 01252, 01295,
01169, 01183, 01258,
01263, 01243, 01075
Non Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 6 375,00
111 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement mode doux 01348 et 01420 Non Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 98 400,00
112 Transition écologique Mobilité alternative
Etudes pré-opérationnelles et AMO
des premiers aménagements
cyclables
01263, 01183, 01169
et 01258 Non Action contribuant à la
feuille de route COP Vélo 96 500,00
113 Transition écologique Cycle de l'eau Désimperméabilisation des sols de l'école publique 01258 Non 8 300,00
114 Santé Renforcer la qualité de vie des habitants Renforcement du Pôle Santé des Huguets 01348 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Efficacité et sobriété logistique 3 084 350,00
115 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Extension du siège de la Communauté de communes 01258 Non Non 900 000,00
116 Transition écologique Moindre consommation énergétique Installation d’une Gestion technique
centralisée (GTC) sur les systèmes
de chauffage du siège de la CCVSC
01258 Non Action contribuant à la feuille de route COP Efficacité et sobriété logistique 34 242,00
Page9 Maquette financière avenant 4 CRTE - CCVSC
117 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation des vestiaires du gymnase à Thoissey 01420 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 48 334,00
118 Transition écologique Moindre consommation énergétique Programme de changement luminaires bâtiments communaux 01252 Non Non 5 488,00
119 Transition écologique
Protection des espaces
sensibles et faunistiques et
de patrimoine
Rénovation de l'arboretum 01420 Non Non 18 000,00
120 Transition écologique Cycle de l'eau
Gestion écoulement des eaux
pluviales - parking du restaurant " Le
Cheval blanc"
01252 Non Non 18 783,00
121 Transition écologique Captation carbone Végétalisation école publique 01165 Non Action contribuant à la feuille de route COP Désimperméabilisation des sols 100 000,00
122 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage de l'éclairage public en LED 01295 Non Non 43 833,34
Page10 Axes
stratégiques
Orientations
thématiques
actions
thématiques actions / projets
N° Action 2021-
2022-2023-
2024-2025
N° Projet Maitrise d'ouvrage Montant initial HT Financements attendus 2025 Coût net collectivité (HT) Coût net collectivité (TTC) montant engagé TTC financements
occtroyés ( part
SIEA non inclus)
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Véloroute - finalisée 1 CCVSC 2 055 898 1 941 436 320 514 384 617 2 467 077 1 735 384 70 806 85 825 2 109 776 200 671 12 900 0
Etude de mobilité - finalisée 2 CCVSC 53 563 42 851 8 194 9 833 36 540 45 369 8 520 27 735 17 308 0 0 0 Modes doux - finalisée 3 CCVSC 314 134 186 193 127 941 153 529 7 764 186 193 810 357 537 0 0 0 0 Modes doux 4 Garnerans 100 000 100 000 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Modes doux 5 Garnerans 120 000 120 000 144 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Mode doux - finalisée 6 Garnerans 112 142 20 000 92 142 110 570 92 145 20 000 798 91 344 0 0 0 0 Modes doux - développement modes actifs dans le
village 7 Guereins 10 000 0 10 000 12 000 12 000 0 0 0 6 000 3 000 3 000 0 Modes doux 8 Messimy 48 000 15 000 48 000 57 600 24 000 0 0 0 14 400 14 400 14 400 0 Modes doux 9 Montmerle 530 400 80 490 449 710 539 652 148 900 80 490 0 0 143 500 5 400 195 376 0 Modes doux 10 Genouilleux 532 300 0 532 300 638 760 0 0 0 0 0 0 0 0 Modes doux 11 Illiat 504 614 46 000 353 714 424 457 450 470 150 900 0 0 0 31 764 450 470 0 Modes doux et aménagément Rue de l'industrie -
Visionis Montmerle - finalisée 89 CCVSC 378 237 0 257 397 308 876 453 884 120 840 1 194 5 880 341 311 105 499 0 0 Mode doux - finalisée 106 Saint-Etienne-S/C 116 668 64 764 52 904 63 485 140 002 63 764 0 81 001 55 379 0 0 0 Mode doux 108 Saint-Etienne-S/C 612 250 0 562 881 675 457 675 457 49 369 0 0 0 25 000 0 Covoiturage 110 CCVSC 6 375 0 4 463 5 355 5 850 1 913 0 0 0 1 500 3 855 0 Mode doux - Saint Didier S/C et Thoissey 111 CCVSC 98 400 98 400 98 400 118 080 0 0 0 0 0 0 0 0 Mode doux - schéma cyclable 112 CCVSC 96 500 48 250 96 500 115 800 0 0 0 0 0 0 0 Covoiturage 13 Guereins 58 333 58 333 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Eclairage 15 CCVSC 165 935 5 150 126 961 152 353 140 000 38 974 0 29 156 34 967 25 969 0 0 Eclairage - finalisée 16 Garnerans 7 056 1 708 5 348 6 418 8 121 1 708 8 121 0 0 0 0 0 Eclairage - finalisée 17 Messimy/ SIEA 109 250 20 543 23 501 28 201 44 925 20 543 0 0 44 925 0 0 0 Eclairage - passage en LED équipements sportifs et
bâtiments publics 88 CCVSC 107 097 0 100 657 120 788 116 186 6 440 0 47 870 36 680 38 038 6 440 0
Eclairage - passage en LED éclairage public 90 St-Didier-S/C /SIEA 165 905 23 280 155 905 187 086 48 000 10 000 0 24 486 4 996 50 254 48 000 0
Eclairage - modernisation points lumineux -
finalisée 96 Mogneneins 5 250 0 5 250 6 300 6 300 0 0 6 300 0 0 0 0 Passage en LED éclairage public- finalisée 91 Francheleins/SIEA 33 916 0 33 916 40 699 19 830 0 0 19 830 0 0 0 0
Aménagement coeur de village 92 Francheleins/ SIEA 857 500 0 857 500 1 029 000 349 000 0 0 174 500 174 500 0 0
Enfouissement réseau et passage en led - abandon 18 Montceaux / SIEA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aménagement parking - finalisée 93 Montceaux/ SIEA 77 958 0 43 558 52 270 78 991 34 400 17 400 17 400 0 0 0 0
Passage en LED éclairage public 19 Montceaux / SIEA 67 711 0 67 711 81 254 48 288 0 0 8 924 8 924 14 377 16 630 0
Passage en LED éclairage public 103 Saint-Etienne-S/C /SIEA 113 705 0 91 705 110 046 92 400 22 000 0 11 400 15 500 26 919 22 000 0
Passage en LED éclairage public 99 Chaleins /SIEA 100 000 0 100 000 120 000 45 000 0 0 0 0 23 600 0 0
Véhicules - suppression hors CRTE 20 CCVSC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Véhicules 21 Garnerans 32 000 0 32 000 38 400 0 0 0 0 0 0 0 0 Camping nature - abandon 23 Montmerle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Installation gestion technique centralisée - système 116 CCVSC 34 242 0 23 969 28 763 28 763 10 273 0 0 0 0 41 090 0 Passage en led éclairage public - finalisée 118 Mogneneins 5 488 0 4 390 5 268 5 269 1 098 0 0 0 5 269 0 0 Passage en led éclairage public NV 122 Peyzieux-sur-Saône 43 833 0 43 833 52 600 25 700 0 0 0 0 0 0 0 Bâtiments - finalisée 24 CCVSC / SIEA 36 108 0 21 854 26 225 38 987 14 254 0 8 638 8 638 21 712 0 0 Bâtiments, Isolation - finalisée 26+27 Garnerans 166 153 0 32 076 38 491 199 384 134 077 0 99 692 996 920 0 0 0 Batiment, isolation 28 Guereins 656 000 289 623 656 000 787 200 313 999 0 0 109 999 100 000 115 000 0 0 Reconstruction Ecole - finalisée 29+48 Montmerle 3 150 000 0 2 586 774 3 104 129 3 414 148 563 226 0 869 555 285 895 65 899 2 801 342 0 Batiment, isolation, extension restaurant scolaire 30+63 Messimy 964 349 0 370 190 444 228 512 250 594 159 537 474 8 100 41 447 475 117 594 159 0 Batiment, pompe à chaleur -finalisée 31 Genouilleux 54 051 0 16 253 19 504 19 504 37 798 0 0 0 19 504 0 0 Batiment, isolation 32 Thoissey 340 239 0 285 857 343 029 325 561 54 382 50 000 113 962 85 600 126 000 38 325 0 Batiment, chauffage - finalisée 95 Mogneneins 26 385 0 9 895 11 873 11 873 16 491 0 11 873 0 0 0 0 Batiment, chauffage - finalisée 97 Mogneneins 8 593 0 3 216 3 859 3 859 5 377 0 3 859 0 0 0 Bâtiment , rénovation énergétique - finalisée 100 Illiat/SIEA 46 424 17 000 20 586 24 703 28 500 25 838 0 0 33 810 33 810 0 0 Batiment, isolation 33 Illiat 117 607 0 29 907 35 888 141 128 87 700 0 17 238 68 182 55 709 0 0
Batiment, rénovation énergétique - finalisée 105 Saint-Etienne-S/C 50 080 6 000 39 366 47 239 52 896 10 714 0 32 735 2 431 24 929 0 0
CPE 34 CCVSC 465 460 0 456 108 547 330 209 457 9 352 0 69 819 69 819 69 819 69 819 0 Bâtiment, extension, travaux énergétique 115 CCVSC 900 000 150 000 900 000 1 080 000 100 604 0 0 0 21 000 0 0 0
Bâtiment, isolation - finalisée 117 CCVSC 48 334 0 38 667 46 400 46 401 9 667 0 0 0 46 400 0 0 Meilleure
utilisation in situ
des déchets
Broyeur - abandon 35 Lurcy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Photovoltaïque 36 CCVSC / SEM LEA 26 852 0 26 852 32 222 46 247 0 26 852 0 0 0 0 0 Photovoltaïque - abandon 37 Guereins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Photovoltaïque - abandon 38 Messimy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Photovoltaique - Maîtrise des consommations 39 Montmerle/ SIEA 590 742 0 481 109 577 331 264 000 109 633 0 209 343 209 343 56 012 185 000 6 148 Photovoltaïque 40 Genouilleux 92 000 92 000 110 400 0 0 0 0 0 0 0 0 Photovoltaïque (Salle Polyvalente) - abandon 41 Montceaux / SIEA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Photovoltaïque (Ecole et mairie) - finalisée 42 Montceaux 18 875 0 14 975 17 970 22 650 3 900 0 0 0 17 970 0 0 Photovoltaïque (Ecole) 43 Chaleins 48 300 48 300 57 960 0 0 0 0 0 0 0 Cadastre Solaire - finalisée 44 CCVSC 18 300 0 10 980 13 176 22 800 7 320 0 0 18 000 1 440 0 0
Photovoltaïque - suspendu 45 Saint- Didier-S/C 80 000 64 000 80 000 96 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Etude de potentiel - méthanisation agricole 86 CCVSC 50 234 0 31 418 37 702 24 341 18 816 0 4 976 0 11 725 0 0
Plantation de haies - finalisée 46 Messimy 12 408 6 492 1 622 1 947 14 891 10 786 0 0 1 948 0 0 Plantation de haies 47 Saint- Didier-S/C 98 982 12 000 97 385 116 862 76 281 1 597 4 450 13 183 5 448 53 199 12 000 0 Végétalisation centre bourg 98 Chaleins 450 000 360 000 450 000 540 000 60 000 0 0 0 0 0 0 0 Végétalisation école publique NV 121 Francheleins 100 000 0 100 000 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Aménagement d'un parc naturel 49 Lurcy 150 000 4 000 150 000 180 000 24 000 0 0 0 0 0 20 000 0 Préservation du site des Minimes 50 Montmerle 304 966 97 491 219 494 263 393 365 960 85 472 69 067 1 938 114 159 5 796 175 000
Plantations sur les rives de la Mâtre - abandon 51 Messimy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rénovation de l'arboretum 119 Thoissey 18 000 0 18 000 21 600 0 0 0 0 0 0 0 0
Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc
Actival 52 CCVSC 2 039 000 2 039 000 2 446 800 21 962 0 9 552 4 446 4 302 0 0 0
Création de réseau d'eaux pluviales - finalisée 53 Messimy 65 686 0 65 686 78 823 78 823 0 0 0 3 600 75 223 0 0
Création de réseau d'eaux pluviales 54 Montmerle 714 000 0 699 000 838 800 348 000 15 000 33 600 0 0 0 348 000 0 Mise en valeur des Echudes 55 + 12 Thoissey 613 174 55 000 564 354 677 225 240 000 48 820 0 131 039 64 770 23 000 0 Récupération des eaux pluviales - abandon 56 Chaleins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Travaux assainissement 57 CCVSC 2 157 000 12 500 1 944 550 2 333 460 2 441 700 212 450 0 276 333 613 333 613 333 120 000 0 Travaux assainissement 58 CCVSC 5 702 450 80 000 5 112 189 6 134 627 3 158 858 590 261 0 59 330 988 280 988 280 988 280 Récupération des eaux pluviales - abandon 59 Illiat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Protection et mise en valeur du canal des Echudes -
suspendu 60 Saint-Didier-S/C 100 000 0 100 000 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Récupération des eaux des toits - finalisée 61 Lurcy 149 0 149 179 179 0 0 0 179 0 0 0
Désimperméabilisation des sols école publique 113 Montceaux 8 300 0 8 300 9 960 0 0 0 0 0 0 0 0
Gestion des eaux pluviales - finalisée 120 Mogneneins 18 783 0 10 842 13 010 22 539 7 941 0 0 0 22 539 0 0
Réalisé TTC
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Protection et
mise en
valeur des
ressources
de la qualité
paysagère
Transition
écologique
Mobilité
alternative
Production
d'énergie
renouvelable
Cycle de l'eau
Protection des
espaces
sensibles et
faunistiques et
de patrimoine
Moindre
consommation
énergétique
Energie des
bâtiments et
CPE
Captation de
carbone
Réduction
CO2
Analyse comparative de la consommation d'énergie liées à l'éclairage
analyse comparative de la consommation d'énergie ( avant/après) de l'éclairage public
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Comparatif consommation énergétique avant/après et enquête de satisfaction auprès des sportifs
Analyse comparative de la consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après passage en LED)
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Niveau de satisfaction des usagers et analyse comparative de la consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après passage en LED) Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Evolution de la consommation carbone des véhicules communauaux
Evolution des consommations énergétiques (eau, électricité)
Enquête de motivation de la clientèle et obtention d’un label
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Calcul du nombre de piétons journalier
Calcul du nombre journalier de piétons
Analyse comparative du nombre de véhicules avant et après mise en place, nombre mètre linéaires aménagés en mode actif, nombre aides aux particuliers, enquête statistiques sur la part des modes actifs dans les déplacements, Calcul du nombre de piétons journalier
Analyse comparative du nombre de véhicules en stationnement et comptage du nombre de familles utilisant le mode doux pour venir à l’école
Calcul de la surface désartificialisée/ surface végétalisée
Enquête de diversité (avant/après), Comptage des utilisateurs du mode doux Obtention d’un classement ou d’une inscription au titre des Monuments historiques, Degré de réalisation des travaux nécessaires à la préservation et à la mise en sécurité du patrimoine bâti, Analyse qualitative et quantitative de
Solliciter une enquête afin de quantifier les niveaux de captation de carbone
Solliciter une enquète afin de mesurer l'impact positif en terme de biodiversité et de ruissellement Bilan des emissions de GES, analyse de la qualité de l'air, Calcul de la surface végétalisée
Evolution de la consommation d'eau de la ville
calcul du nombre journalier d'utilisateurs et des déplacements courte distance en voiture évités calcul du nombre journalier d'utilisateurs et des déplacements courte distance en voiture évités
loyer correspondant à une partie de l’économie générée par l’autoconsommation du centre sportif Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Bilan annuel
Bilan annuel
Suivi de la consommation eau potable
Evolution des prélèvements en eau liés à l'action, suivi du niveau de l"eau dans les Echudes, Relevé et suivi de la biodiversité
Temps de pompage des postes de traitement des premiers flux d’orage pour quantifier les volumes d’eau qui seront détournés du champ captant vers l’exutoire alternatif
Comparaison des volumes d'eau arrivant à la STEP (avant / après); Evolution du nbre de d'innondations chemin des Ferrières Mètres linéaires de réseaux d’assainissement des eaux pluviales créés ou mis en séparatif. Nombre de promeneurs empruntant le cheminement piéton, fréquentation des sites touristiques de la commune Analyse comparative de la consommation d’eau du bâtiment (avant/après)
Bilan emissions de GES avant apres, bilan énergétique, Etude des coûts de consommation
Nombre d'agriculteurs intéressés par le projet
Comparaison des consommations énergétiques avant/après mise en place du CPE
3.2 Tableau de suivi et évaluation du CRTE et résultats attendus
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après), prod d'énergie renouvelable, nombre de rénovation entreprise, nombre et montant des aides aux particuliers Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Nombre d’outils et d’actions de communication mis en oeuvre
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Mesure de l'utilisation effective du parking de covoiturage et de son évolution et mesure de l’utilisation des bornes de recharge
Indicateurs d’évaluation
Collecte annuelle des données statistiques (fréquentation) via les mesures prises sur un ou des compteurs permanents disposés sur la véloroute + comparaison complémentaire des données avec les mesures des compteurs situés en amont et en aval sur les autres territoires plus éloignés
Taux de participation à la consultation citoyenne relative au diagnostic
Enquête de fréquentation des nouveaux aménagements auprès des collégiens Calcul du nombre de piétons journalier
Calcul du nombre de piétons journalier
Calcul du nombre de piétons journalier
Comparaison fréquentation des voies avant / après aménagements et contrôle de vitesse
Gain d'économie d'énergie estimé à la suite de l'audit
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Capacité à répondre à l'ensemble des demandes
Étude comparative de la consommation
Étude comparative de la consommation ra REPUBLIQUE Communauté de Communes FRANÇAISE | SRE
Liberté
Égalité Centre Fraternité
1/3
PREFECTURE DE L’AIN
CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT POUR LA RÉUSSITE
DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
ANNÉE 2025
ENTRE
La Préfète du Département de l’Ain, Mme Chantal MAUCHET
D’une part,
ET
La communauté de communes de Val de Saône Centre, représenté par Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président de la Communauté de Communauté de Communes Val de Saône Centre autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 26 mai 2025,
D’autre part.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de relance et de transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
La présente convention financière 2025 liste les actions à engager pour l’année 2025.
Elles pourront être cofinancées par l’Etat, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage. 2/3
VU le contrat de relance et de transition écologique Val de Saône Centre, signé le 30 août 2021, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU l’article 10 du CRTE permettant de modifier le corps du CRTE et ses annexes par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de pilotage,
VU le projet de territoire Val de Saône Centre 2021-2026 réactualisé,
VU la nouvelle dénomination des contrats de relance et de transition écologique rebaptisés en 2023 par le Gouvernement « contrats pour la réussite de la transition écologique » et ce, dans le contexte de la territorialisation de la planification écologique,
VU le Comité de Pilotage du contrat pour la réussite de la transition écologique en date du 8 avril 2025, portant sur la signature de l’avenant n°4 au CRTE et de la convention financière annuelle 2025,
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2025 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat pour la réussite de la transition écologique et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat pour la réussite de la transition écologique, conviennent :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat pour la réussite de la transition écologique, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2025, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2025
Ces actions, qui seront à engager en 2025, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.
Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :
- l’axe prioritaire du contrat
- la désignation/l’objet de l’action
- sa localisation
- son descriptif sommaire
- le maître d’ouvrage
- le budget de l’action
- la part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) - la part attendue par l’Etat (crédits du plan de relance, dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques…)
- les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de relance et de transition écologique, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers…)
- le calendrier de réalisation
- les indicateurs de suivi et d’évaluation
- ainsi que toute autre indication utile aux co-financeurs. 3/3
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2025 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Ainsi, concernant les dotations de l’Etat, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L’engagement financier de l’Etat au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2025, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés sont détaillés dans la maquette jointe en annexe 2.
Crédits Etat par type de crédits - prévisionnel 2025
Appel à
Projet, AMI,
CEE, Fonds
vert
DETR
sollicitée
en 2025
DSIL
sollicitée
en 2025
Volet
territorial
du CPER
Contrats
Agence
de l’Eau,
ARS
TOTAL
779 840 € 499 343 € 325 467 € 0 € 0 € 330 000 € 1 934 650 €
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est signée pour l’année 2025 correspondant à l’année budgétaire.
Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’Etat devant être notifiées avant le 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat de relance et de transition écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à Montceaux, le …………………..
La Préfète de l’Ain, Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Chantal MAUCHET Jean-Claude DESCHIZEAUX
Sommaire des annexes :
Annexe 1 – Fiches action 2025 convention financière CRTE CCVSC
Annexe 2 – Maquette financière 2025 CRTE CCVSC 6-0 00:0 © 0-0:606:9 © 9:06 0 62. 0:0:-9 0 0-00 60,0 6:20. 89:00. 6% 86560600 0 6 6.2 06 6:09 6 D°6 8:60 2 D 010/0: 82% 9 6-2 0;:9 D: 0:82:0 0:010:0:210:0 D. 0:0:D 0:8:0:0:0:0/0:0:2:6:6: 6.010006 -9-0)0 00 8 6 6-0 0 0:00 6 PE nn en nsm
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RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE mn DE LA COHÉSION Fraternité DES TERRITOIRES
Communauté
de Communes
al d Saône
Centre
Convention financière annuelle
Contrat Pour la Réussite de la Transition Ecologique
Année 2025
Annexe 1 – 50 Fiches action dont 1 nouvelle action en 2025
Total opérations démarrant en 2021, 2022, 2023, 2024 ou 2025 :
• Opérations débutées en 2021 : 6 ( n° 19, 36, 47, 50, 54, 85)
• Opérations débutées en 2022 : 19 (n° 15, 28, 30, 32, 33, 34, 39, 52, 55, 57,
58, 74, 80, 83, 86, 87, 88, 90, 103)
• Opérations débutées en 2023 : 4 (n° 8, 9, 82, 92)
• Opérations débutées en 2024 : 12 (n° 7, 10, 11, 76, 98, 99, 104, 108,
110,114, 115, 116)
• Opérations démarrant à compter de 2025 : 9 (n° 5, 40, 49, 79, 107, 111, 112,
119, 122)
→ dont 20 opérations identifiées comme pouvant être finalisées en 2025 (n° 7,11, 15, 19,
28, 30, 33, 36, 50, 83, 86, 87, 88, 103, 104, 108, 111, 115, 116, 119)
→ dont 1 fiche action ajoutée en 2025 (n° 122) 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Sommaire
Axe 1 - Transition Ecologique
Cible 1 - Réduction CO2
Mobilité alternative
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Modes doux 5 Garnerans
Modes doux 7 Guéreins
Modes doux 8 Messimy sur Saône
Modes doux 9 Montmerle sur Saône
Modes doux – 10 Genouilleux
Modes doux – aménagement centre bourg 11 Illiat
Mode doux 108 Saint-Etienne-Sur -Chalaronne
Mode doux 111 CCVSC
Mode doux - schéma cyclable 112 CCVSC
Covoiturage 110 CCVSC
Moindre consommation énergétique
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Eclairage 15 CCVSC
Passage LED éclairage 19 Montceaux et SIEA
Passage en LED éclairage d’équipements sportifs
communautaires 88 CCVSC
Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la
technologie LED 90 Saint Didier sur Chalaronne
Aménagement du cœur de village 92 Francheleins
Passage en Led éclairage public 99 Chaleins
Passage en led éclairage public 103 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Installation d’une Gestion technique centralisée (GTC) sur les
systèmes de chauffage du siège de la CCVSC 116 CCVSC
Passage en led de l’éclairage public 122 NV 2025 Peyzieux-sur-Saône
Energie des bâtiments et CPE
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Bâtiment, isolation 28 Guéreins
Bâtiment, isolation 30 + 63 Messimy sur Saône
Bâtiment, isolation 32 Thoissey
Bâtiment, isolation 33 Illiat
CPE 34 CCVSC
Bâtiment, extension, travaux rénovation énergétique 115 CCVSC 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Production d'énergie renouvelable
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Photovoltaïque 36 CCVSC / SEM LEA
Photovoltaïque 39 Montmerle sur Saône
Photovoltaïque 40 Genouilleux
Etude de potentiel pour le développement de la
méthanisation agricole 86 CCVSC
Captation de carbone
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Plantation de haies 47 Saint Didier sur Chalaronne
Végétalisation centre bourg et allée du stade 2024 98 Chaleins
Rénovation de l’arboretum 119 Thoissey
Cible 2 - Protection et mise en valeur des ressources de la qualité paysagère Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagement d'un parc naturel 49 Lurcy
Préservation site des Minimes 50 Montmerle sur Saône
Cycle de l'eau
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc Actival 52 CCVSC
Création de réseau d'eaux pluviales 54 Montmerle sur Saône
Mise en valeur des Echudes 55 + 12 Thoissey
Travaux assainissement 57 CCVSC
Travaux assainissement 58 CCVSC
e 2
Axe 2 - Cohésion sociale
Cible 1 - Renforcer les dynamiques de cœur de village
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Création d’une nouvelle garderie 104 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Cible 2 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Réaménagement centre village 74+14+22 Messimy-sur-Saône
Aménagement urbain, ludique intergénérationnel 76 Garnerans
Modernisation de l’école existante 107 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Renforcement du pôle médical des Huguets 114 Saint-Didier-sur-Chalaronne 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
TOTAUX : 50 actions
dont : 1 action issue de la fusion de 3 projets
Cible 3 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants – Espaces verts
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Ouverture d’un espace vert public centre-bourg 79 Saint Didier-sur-Chalaronne
Axe 3 – Economie soutenable
Cible 1 - Développement de parcs d'activité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Acquisition de foncier pour Visionis 7 - 80 CCVSC
Aménagement Actival Saint Didier S/C 82 CCVSC
Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins
et de Chaleins 87 CCVSC
Cible 2 - Renforcement du commerce de proximité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Projet alimentaire interterritorial 83 CCVSC/ CCDSV
Partage fruits et légumes 85 Garnerans 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 5
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Cheminement mode doux chemin des trois coins
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternatifs à la voiture
→ Faciliter l’accès à la vélo-route et la zone Natura 2000 à l’ouest de la
commune.
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier complétant l’existant chemin du
Pellerat et chemin de Trève de Galle par un tronçon chemin des 3 coins
permettant de relier le hameau de Montgoin et ensuite la prairie de bord
de Saône.
Partenaires DETR, Région AURA, Communauté de Communes
Coût prévisionnel 120 000 € HT soit 144 000 € TTC
Plan de financement A définir ultérieurement
Calendrier 2025 : Etude prévue
2026 : Réalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 7
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Développement des modes actifs dans le village
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Inciter à des déplacements non polluants en améliorant les liaisons
modes actifs
→ Dans un 2ème temps, relier les déplacements doux centre village avec la
V 50 par la création d’aménagements spécifiques (prochain mandat).
Description du projet – actualisation 2024
Création, dans le village, de liaisons sécurisées pour piétons et deux roues
sur des espaces déjà identifiés dans le PLU.
Le tronçon visé se situe sur la RD 933c (compétence CD 01), qui traverse la
commune.
2023 : négociation entre la commune et le Département de l’Ain pour le
déclassement de la RD 933c en voie communale. Le tronçon visé a été
rétrocédé à la commune pour permettre la mise en œuvre du projet, à
savoir la matérialisation de voies vélos et piétons par des traçages au sol.
Ces travaux nécessiteront la fermeture de la rue au niveau de la D17 (angle
de la boulangerie de la Croisée, peu avant le rond-point de la Croisée en
direction du pont), permettant de dessiner une rue partagée avec voies
vélos, une de chaque côté et voitures au milieu. Le passage des voitures
sera réservé aux résidents.
• 2023 : réalisation d’une consultation des résidents concernés par le
projet pour recueil d’un accord.
• 2024 : organisation d’une réunion avec le Département 01, les
résidents concernés et les élus dans le cadre de l’avancement des
travaux.
• Courant 2025 : finalisation des travaux
Partenaire Département de l’Ain pour la rétrocession
Coût prévisionnel 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Plan de financement ▪ Autofinancement commune : 10 000 € HT
Calendrier 2024 : Etude et rétrocession de la RD c 933 ( qui devient communale) 2025 : travaux ( aménagements sur la D17 + création de places de
stationnement et d’espaces partagés)
Indicateurs d’évaluation
proposés Calcul du nombre de piétons Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 8
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur-Saône
Description de l’action Développement mode doux – chemin des sources
Objectifs et modalités
→ Diminuer le trafic routier et donc les émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec le PCAET
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Faire évoluer les pratiques."
Description du projet
Terminer le cheminement existant dans le secteur du chemin des Sources et chemin de la Saône sur environ 600 à 700 mètres, permettant ainsi de rejoindre facilement à pied le centre village.
Partenaires CCVSC
Coût prévisionnel 48 000 € HT soit 57 600 € TTC
Plan de financement ▪ Subvention attendue 2025
→ Fonds de concours CCVSC : 15 000 €
▪ Solde en autofinancement estimé : 33 000 € HT soit 39 600 € TTC
Plan de financement :
2023 : 12 000 € HT
2024 : 12 000 € HT
2025 : 12 000 € HT
2026 : 12 000 € HT
Calendrier 2023 - 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 9
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Commune cyclable et modes alternatifs de déplacements au « tout voiture » et à l’autosolisme
Objectifs & contexte
La commune de Montmerle-sur-Saône est traversée par plusieurs routes départementales (RD933, RD933c, RD27 et RD17a). En partenariat avec le Conseil départemental, la Commune a œuvré ces dernières années pour sécuriser ces voies mais le territoire de la commune, de par ses caractéristiques, est pénalisé par l'absence d'organisation de la mobilité et d'une offre de transports adaptés aux besoins. Il en résulte des déplacements basés essentiellement sur le "tout voiture".
→ Limiter les productions de gaz à effet de serre et les pollutions issues des déplacements motorisés, dans une double optique de réponse aux enjeux environnementaux et de santé publique
→ Mise en œuvre du schéma des itinéraires "modes actifs" (schéma cyclable intercommunal, dont l’actualisation est en cours)
→ Promotion des mobilités alternatives au "tout-voiture" et à l'autosolisme (développement du covoiturage, création de pôles multimodaux)
→ Articulation avec les pôles urbains extérieurs
Description du projet (incluant plusieurs actions dont la réalisation sera
échelonné sur le mandat actuel et le prochain mandat)
→ Aménagements permettant des liaisons piétonnes et cyclables entre les quartiers et les principaux services et équipements, dans une optique de maillage global, cohérent et accessible (voies en usage propre ou en usage partagé).
→ Equipements des services municipaux en vélos à assistance électrique, pour les déplacements courts sur le territoire communal.
→
→ Actions de sensibilisation et de consultation de la population, afin de faciliter l'ouverture et l'adhésion aux nouveaux modes de déplacement.
→ Contribution à la mise en œuvre de toute politique pertinente à une échelle supra-communale, notamment dans le cadre du schéma mobilité de la CCVSC (aménagement de la Véloroute, réalisation d'aires de covoiturage, développement de transports publics collectifs, mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, création de pôles multimodaux...)
Partenaires ANS, Région AURA 1 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Coût prévisionnel Coût estimatif global : 530 400 € HT soit 636 480 TTC ▪ Coût total réalisé :
→ 2024-2024-2025 : acquisition de 2 vélos électriques pour les agents
de la PM : 3 000 € HT (2023 et 2024) et acquisition d’un vélo
supplémentaire en 2024 + 1500 € HT en 2025 (sur 3 ans) - soit un coût
total de 4 500 € HT
→ 2023 : mise en place d’un forfait « mobilité durable » pour les agents
municipaux : 1 900 €
→ Actions de sensibilisation et incitation citoyenne et ludique
(notamment en faveur des jeunes) du recours au vélo par
l’aménagement d’un terrain « Pumptrack » (études + AMO + travaux
aménagement) : 128 000 € HT (dont 115000 € HT pour les travaux de
réalisation du Pumptrack)
→ 2026 ( et au-delà) : aménagements de liaisons en modes doux
(réalisation au-delà de 2026 – prochain mandat)
Plan de financement ▪ Total subvention attribuée : 80 490 €
→ ANS 2023 : 34 200 €
→ Région AuRA 2024 : 46 490 €
▪ Solde à charge commune : 449 710 € HT soit 539 652 € TTC
Calendrier 2023-2024-2026 (hors aménagement liaisons mode doux)
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Analyse comparative du nombre de véhicules avant et après mise en
place (comptages du Département)
- Nombre de mètres linéaires aménagés en « modes actifs »
- Nombre et montant des aides attribuées aux particuliers
- Enquête statistique sur la part des « modes actifs » dans les
déplacements
- Nombre d’équipements visant à favoriser la pratique du vélo (aires de
stationnement, bornes de recharge de vélos électriques…)
- Part des cyclotouristes dans la clientèle du camping municipal Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 10
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la RD933
Objectifs et modalités
→ Lutter contre la pollution et le changement climatique
→ Développer les cheminements doux afin de proposer une mobilité
alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser l’accès aux piétons
Connecter le centre du village avec la Voie bleue en vue de valoriser le
patrimoine culturel.
Description du projet
Création d’espaces urbains de déplacements piétonniers et cyclistes
longeant la RD933, connectés avec la Voie Bleue
et incluant des travaux de sécurisation de l’entrée Nord du village sur la
RD933
2024 : Réalisation d’une étude de faisabilité
2025-2026 : Réalisation de l’opération
Partenaires Etat, Région, Département de l’Ain, CCVSC, Agence départementale d’ingénierie de l’Ain (pour AMO)
Coût prévisionnel 532 300 € HT soit 638 760 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées en 2025 :
- Etat
- Région
- Département de l’Ain
- Fonds de concours CCVSC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des subventions
envisagées à définir ultérieurement
Calendrier Réalisation courant 2025 – début 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 11 - projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Aménagement du Centre Bourg
Courant 2023- 2024 : la commune a initié une réflexion dans le cadre
d’une modification-révision de son PLU, dont l’objectif prioritaire est de
renforcer son identité et son attractivité. Le présent projet est intégré dans
le projet global de révision du PLU, actuellement en cours de finalisation.
Objectif et modalités :
− Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
− Proposer une alternative à la voiture individuelle dans le village et
inciter à l’utilisation de véhicules plus écologiques (véhicule
électriques, vélo…)
− Sécuriser et faciliter l’accès à l’école, à l’église, aux différents lieux de
visite et aux services administratifs
− Créer un espace de rencontre pour les habitants
Description du projet :
- Travaux d’aménagement d’une voie mode doux dans le centre du
village
- Révision du sens de la circulation pour permettre une plus grande
fluidité de circulation,
- Travaux de sécurisation de la route principale par notamment la
création d’un cheminement doux pour les enfants (école)
- Création d’une aire de stationnement,
- Installation d’une borne de recharge électrique (voiture, vél
- Projet d’enfouissement de réseaux
A noter : le projet a dû faire l’objet d’aménagements spécifiques
supplémentaires fin 2024 pour mise en conformité aux objectifs des
bâtiments de France. Ces coûts ont impacté la réalisation d’aménagements
initialement prévus pour contenir le budget.
Partenaires SIEA, Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total : 504 614 € HT soit 605 536,8 € TTC
Dont :
→ études (HAP) – 1 554 € HT
→ Topo : 2 375 € HT
→ AMO : 7 875 € HT
→ MOE : 19 960 € HT
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2024 et 2025 :
→ Département de l’Ain : 34 900 € 1 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ DSIL : 116 000 € (mai 2025)
▪ Subventions envisagées 2025 :
→ Région AURA dans le cadre du bonus ruralité : 46 000 €
→ Part SIEA : 32 687 €
▪ Autofinancement ( subventions déduites) : 275 027 € HT soit
330 032,4 € TTC ( actualisation suite COTECH 2025)
Calendrier 2024 : Etudes
2025 - 2ème semestre : début des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative du nombre de véhicules en stationnement et
comptage du nombre de familles utilisant le mode doux pour venir à
l’école 1 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 15
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Plan Pluriannuel d’Investissement pour la rénovation de l’éclairage Public
▪ Objectifs :
→ Identifier des solutions performantes de rénovation des installations
d'éclairage public avec les estimations d’économies financières et
énergétiques associées
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet
de serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage public
→ Réduire la pollution lumineuse
→ Répondre aux obligations de l'arrêté du 7/12/2018 relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
▪ Description du projet :
→ passage en LED de 50 points lumineux/an sur les parcs d’activités
intercommunaux (Saint-Didier S/C, Montceaux et Chaleins)
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel PPI : 165 934,66 € HT soit 199 121,5 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2022 et 2023 : 33 140,2 € → DSIL 2022 (tranche 1) : 14 578 €
→ DSIL 2023 (tranche 2) : 7 875 €
→ Département de l’Ain (tranches 1 et 2) : 10 687,2 €
▪ Subventions attribuées 2024 : 5 833,4 €
→ DSIL 2024 : 5 833,4 €
▪ Subventions 2024/2025 estimées dans le cadre du CEE : 5 150 €
→ 2 900 € pour le dossier Parc Actival
→ 2 250 € pour la zone Visionis.
▪ Solde par autofinancement : 121 811 € HT soit 146 173,2 € TTC.
Calendrier 2022-2023-2024-2025
→ 2022 : Réalisation de la première tranche de travaux
(Parc Visionis Guéreins) : 24 296,90 € HT
→ 2023 : Réalisation 2ème tranche de travaux (Parc Actival St Didier sur
Chalaronne.) : 29 139, 10 € HT
→ 2024 : passage en LED parc Visionis Grand Rivolet à Montceaux et
finalisation Visionnis Guéreins et Montmerle : 29 166,66 € HT
→ 2025 : passage en LED Parc d’activités de la Bare (Chaleins) :
41 666 € HT
Indicateurs d’évaluation
proposés
Gain d’économie d’énergie estimé à l’issue de l’audit : Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
2 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 19 – Projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux / SIEA
Description de l’action Passage en Led de l’éclairage public
Objectifs :
→ Economie budgétaire à terme et maîtrise des intensités
lumineuses
→ Améliorer l’efficacité énergétique
Description du projet :
→ Remplacement progressif des ampoules au mercure à grosse
consommation par un éclairage LED (dans le village et parking
de l’école) - Coût de l’énergie en 2020 : 8 316 €.
→ Les travaux sont réalisés en 2 tranches et concernent la
rénovation totale de l’éclairage public (dont le centre village et
le parking de l’école) de la commune et couvrent une partie
départementale.
Partenaires SIEA
Coût réel Coût total : 67 711,33 € HT soit 78 853,60 € TTC
Plan de financement ▪ Tranche 1 : 36 166,67 € HT, dont coût réel commune : 17 848,35 € HT soit 21 418,02 € TTC
→ Dont part SIEA : 15 282,6 €
▪ Tranche 2: 57 833, 33€ HT soit 69 400 € TTC
→ Dont Part SIEA : 15 282, 60 €/ coût réel commune :
47 862,98 € TTC
Reste à charge commune estimé sur l’ensemble du projet
(tranches 1 et 2) : 48 288,4 € TTC
Calendrier 2021-2025 :
▪ 2021-2023 : tranche 1 - finalisée
▪ 2024 -2025 : tranche 2 (finalisation en cours)
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après)
comparativement au coût de l’énergie en 2020 (soit 8 316 €) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des risques technologiques
2 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 28 – projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Isolation Thermique des bâtiments communaux
Objectifs et modalités :
→ Préserver les ressources naturelles
→ Réduire les consommations énergétiques
Description du projet :
Engager une isolation thermique des bâtiments par ordre de priorité :
1. la cantine et salle attenante (périscolaire),
2. l’école publique
3. la mairie
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût global estimé : 656 000 € HT soit 787 200 € TTC
▪ Cantine et périscolaire
→ Coût des travaux isolation école publique (cantine) et salle
périscolaire : 475 000 € HT
→ Cout des études préalables : 115 000 € HT
→ Coût ingénierie (accompagnement de l’Agence départementale
d’ingénierie de l’Ain) : 66 000 € HT
Plan de financement Total subventions envisagées 2025 : 289 623 € → DETR : 60 000 €
→ Région AURA : 118 000 €
→ Département de l’Ain : 111 623 €
o Au titre des équipements de proximité : 66 153,75 €
o Au titre de la Transition écologique : 45 470 €
▪ Solde estimatif autofinancement : 366 377 € HT soit
Calendrier • 2022 : Réalisation travaux isolation toits mairie et école publique
• Courant 2024 : réalisation d’un diagnostic pour la cantine
• 2025 : début des travaux d’isolation de la cantine et salle
attenante
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 30 – fusionnée avec le projet 63 (fiche 63 supprimée)
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur Saône
Description de l’action Isolation de l’école et extension de la restauration scolaire
Objectifs et modalités :
Accroître l'efficacité énergétique de l'école communale en améliorant le
confort d'hiver ainsi que le confort d'été (mai, juin et septembre) ce qui
permettra d'économiser significativement la consommation de chauffage
du bâtiment
Description du projet :
Renforcer l'isolation du bâtiment de l’école pourtant récent (2004) au
niveau de la toiture et via une isolation par l'extérieur, sans connaître
encore les solutions techniques à retenir pour traiter le problème
thermique du bâtiment. Le prérequis à ce projet est la reprise de
l'étanchéité d'une toiture terrasse (40 K€ prévu pour fin 2021).
La réalisation du projet dépendra du niveau d'aides qui pourra être
obtenu.
Dans l’évolution du projet global, le projet d’extension de la cantine (fiche
63) vient intégrer l’ensemble du projet isolation de l’école ainsi que la pose
de panneaux photovoltaïques sur ce même bâtiment.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, SPL ALEC Ain
Coût réalisé 964 349 € HT soit 1 157 218,8 € TTC
Plan de financement Total subventions attribuées 2023/ 2024 : 537 474 € - Etat/ fonds vert 2023 : 53 080 €
- Région AURA : 150 000 €
- Département de l’Ain : 105 326 €
- Département de l’Ain (dans le cadre de la transition écologique) :
49 771 €
- DETR/DSIL : 179 297€
▪ Solde par autofinancement : 426 875 € HT 512 250 € TTC
Calendrier 2022 : réalisation de l’étude : 6 750 € HT/ 8 100 € TTC réalisé 2023 : 41 447 € TTC
réalisé 2024 : 475 117 € TTC
engagés 2025 : 594 159,26 TTC
2024 – 2025 : travaux et finalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 32 - projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Amélioration des étiquettes énergétiques – Isolation par l’extérieur du bâtiment du 18 rue des Jardins (La Poste, la Thoisseyenne d’HLM et 8 logements, école primaire ).
Objectifs et modalités :
→ Réduire l’empreinte énergétique du parc de logements dont la commune est propriétaire
→ Agir sur les consommations d’énergie des bâtiments publics
Description du projet :
Isolation des bâtiments à étiquettes énergétiques lourdes, de façon à favoriser les économies d’énergie, à la fois dans les appartements loués par la commune, et dans les locaux commerciaux ou de services publics
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimé : 340 239,35 € HT soit 408 287,22 € TTC ▪ 2022 : 94 968.15 € HT (rénovation énergétique d’un bâtiment
communal)
▪ 2023 : 71 334.00 € HT (rénovation énergétique d’un bâtiment
communal)
▪ 2024 : 87 000 € HT (rénovation énergétique de deux bâtiments
communaux)- dont 56 025 € HT engagés
▪ 2025 : 31 937,20 € HT (rénovation énergétique bâtiments dont
continuité changement huisseries école élémentaire)
▪ 2026 : 55 000 € HT – travaux isolation école primaire
Plan de financement ▪ Total Subventions attribuées 2023 : 54 382 € → DETR 2023 : 21 584€ ( 14 267€ + 7 917€)
→ CD 2023 : 18 994 €
▪ Subventions attribuée 2024 :
→ DETR 2024 : 9 581 €
Reste à charge commune : 290 080 € HT soit 348 096 € TTC
Calendrier 2022 - 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 2 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 33
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Objectifs :
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments mairie, école et
appartements
→ Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
− Travaux d’isolation et pose de panneaux solaires
− Changement du mode de chauffage
− Création de 2 appartements au-dessus de la mairie
Partenaires Etat, Département de l’Ain, CCVSC
Coût réel 117 607 € HT soit 141 128,4 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 58 200 €
→ DETR 2022 : 22 000 €
→ Fond de concours : 15 000 €
→ Département de l’Ain : 18 000 €
→ CEE : 3 200 €
▪ Subventions 2024 : 29 500 € ( rénovation des écoles) :
→ Département de l’Ain : 14 500 €
→ DETR : 15 000 €
▪ Solde à charge commune : 29 907 € HT soit 35 888,4 € TTC
▪ 2022 : 14 365 € HT - réalisé
▪ 2023 : 56 818 € HT - réalisé
▪ 2024/2025 : 46 424 € HT (sur bâtiments communaux essentiellement
l’école)
Calendrier 2022-2023-2024
→ 2022-2023 : Etude + MOE
→ 2024-2025: travaux (bâtiments communaux dont essentiellement
l’école publique) – réalisation en cours de finalisation 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Étude comparative de la consommation énergétique par an et par
période 3 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation _.....
-
_....
. pe:4.0:0:4
....
.....:
....
pe
s:e
ut
...
....:
.... ....: ....
ee
Cut ...
....: ....: ss... ....: …....
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.....:
....: d'ou
R
ns
....: +168 ....:
3 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 34
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) Objectifs :
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de
serre via le suivi de la performance du marché d’exploitation qui permettra
de garantir une offre optimale associant gains financiers et
environnementaux
→Répondre en partie au décret tertiaire qui impose une baisse des
consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires de 40% en
2030 par rapport à 2010
→ Connaître la consommation énergétique des installations de chauffage
et de ventilation des bâtiments communautaires
→ Améliorer la performance énergétique des équipements grâce à des
investissements pour leur remplacement
→ Assurer les meilleures performances énergétiques et financières et
conférer aux occupants et utilisateurs des bâtiments un bon niveau de
confort
Description du projet :
Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique d’exploitation et
de maintenance des installations de chauffage (chaudières gaz) et de
ventilation de 5 bâtiments communautaires (Gymnase de Thoissey,
Gymnase intercommunal à Saint Didier sur Chalaronne, Jardin des sports,
Pôle Petite Enfance, Site Visiosport) sur une durée de 5 ans reconductible
3 ans (8 ans) :
→ Gestion de l'énergie (baisse de 10 % des consommations énergétiques,
énergie adaptée en fonction de la rigueur climatique et de l’occupation
réelle des bâtiments)
→ Exploitation et Maintenance (maintenance des installations,
remplacement du petit matériel, contrôles et interventions
réglementaires, dépannage) 3 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Garantie totale et transparente (remplacement des équipements listés
au contrat si nécessaire)
Partenaires Bureau d’études, prestataire
Coût prévisionnel Coût en 2020-2021 : 7 792,63 € HT soit 9 351,19 € TTC → AMO : 6 565,63 € HT
→ Consultation : 1 227 € HT
Coût estimatif annuel de fonctionnement du CPE à compter de 2022 :
→ Accompagnement Bureau d'Etudes pour suivi du contrat : 4 200 € HT
annuel
→ Gestion de l'énergie : 21 265,88 € HT
→ Exploitation et maintenance : 14 150 € HT
→ Garantie totale : 12 500 € HT
→ Refacturation (abonnement/termes fixes/P1 Gaz) : 6 066,68€
Soit coût estimatif de fonctionnement annuel de : 58 82,56 € HT soit 69
819,07 € TTC
→ Total financement CCVSC sur toute la durée du CPE ( soit 5 ans + 3
ans) : 465 460,48 € HT soit 558 552,57 € TTC
Plan de financement Auto-financement – budget de fonctionnement
Calendrier → Consultation des Entreprises : 2021
→ Démarrage du CPE au 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans
reconductible 3 ans (8 ans)
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison des consommations énergétiques avant/après mise en place
du CPE Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
3 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 3 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 36
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ SIEA
Description de l’action Etude et installation de centrales photovoltaïques sur les sites et bâtiments intercommunaux
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommation d'énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommation d'énergie verte sur le territoire en développant les énergies renouvelables
→ Inscrire la communauté de communes dans une démarche d'efficacité et de sobriété énergétique
→ Valoriser l'énergie produite localement
Description du projet :
La CCVSC participe au capital social de la Société d’Economie Mixte « les énergies de l’Ain » SEM LEA (filiale SIEA), chargée du déploiement des énergies renouvelables dans l’Ain (étudier, financer et réaliser les projets de transition énergétique
→ Réalisation des travaux d'installations des équipements
En 2022, la CCVSC a validé 4 projets d’installation de panneaux photovoltaïques proposés par la SEM LEA. 4 équipements communautaires accueilleront les centrales photovoltaïques pour une production équivalente de 264 foyers.
→ Réalisation d'une étude de faisabilité et d'opportunité pour l'installation d'une centrale photovoltaïque en ombrière de parking et sur le toit terrasse du site de Visiosport à Montceaux, sur le toit terrasse du Centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne, en ombrière de parking et sur le toit du gymnase de Saint-Didier-sur-Chalaronne
La SEM LÉA a proposé à la Communauté de Communes Val de Saône Centre un modèle de convention d’occupation du domaine public, d’une durée de 35 ans.
Partenaires SEM LEA
Coût prévisionnel → Etudes de potentiel, prises en charge par le SIEA → Investissement sur l’ensemble des sites : 1 626 340 € HT soit
1 951 608 € TTC, pris en charge par la SEM LEA
→ Charges d’exploitation sur l’ensemble des sites : 31 565 € HT/ 37 878 € TTC pris en charge par la SEM/LEA
→ Reste à charge pour la CCVSC : 2 264€ /an- (correspondant à une partie de l’économie générée par l’autoconsommation du centre sportif)
Redevance COT perçue par la CCVSC : 5 155€ /an
Coût CCVSC – participation au capital SEM LEA de la CCVSC 7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
5/Lutte contre les
pollutions
Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
3 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ 2021 : 26 852 € Adhésion à la SEM LEA
→ 2024 : 51 783 € (augmentation du capital)
→ 2025 : 43 983€
→ 2026 : 43 983 €
Plan de financement Actionnaires à la SEM LEA
Calendrier → Adhésion à la SEM LEA : 2021
→ Etude : fin 2021- février 2022
→ Travaux : 2024, finalisation début 2025
→ Mise en service : 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Quantité d’énergie verte produite et/ou auto-consommée dès mise en service après un an d’exploitation 3 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 39
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône/ SIEA
Description de l’action Maîtrise des consommations d’énergie et production d’énergie renouvelable
Objectifs :
Maîtrise des consommations d'énergie et développement de la production d’énergie renouvelable, afin de répondre aux objectifs du PCAET et de
participer à l'effort national sur la transition énergétique
Programme d’actions 2022-2026 :
2022
- Construction d’une chaufferie bois mutualisée (avec relais gaz) dans le cadre de la reconstruction de l’école maternelle, avec réseau de
chaleur desservant plusieurs bâtiments municipaux (écoles, salle des
fêtes, mairie, restaurant scolaire, médiathèque, police municipale,
salles associatives) - finalisée
- Remplacement de vannes thermostatiques des radiateurs au sein des
bâtiments publics. finalisée
2022-2023
- Eclairage public – modernisation des coffrets de commande, avec
équipement en horloge, permettant une extinction de l’éclairage
public sur certaines plages horaires. - finalisée
2023-2026 (en fonction des capacités budgétaires de la Commune et des
financements obtenus)
- Eclairage public – extinction (plages horaires en cours de définition,
après consultation de la population). finalisée
- Eclairage public – passage en LED en centre-ville. -non réalisée –
retirée du projet en attente de l’évolution de cette action
- Passage en LED des 2 terrains de football et des courts de tennis
extérieurs. – 2024 en cours
- Passage en LED d’éclairages intérieurs au sein des bâtiments
municipaux et optimisation d’éclairages existants (mairie, centre
technique…). Reportée ultérieurement
- Changement de chaudières gaz en pompes à chaleur et mise en place
de systèmes de contrôle à distance des consommations (centre
technique, locaux mis à disposition d’associations…). 2023 – 2024
finalisée
- Mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments municipaux (objectif d’autoconsommation). Réalisation 2025
- Actions spécifiques au gîte Castel de Valrose :
o Equipement des 2 chaudières (bâtiment, piscine) d’un système
de connexion permettant un suivi des consommations 3 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
énergétiques et de programmer le chauffage en fonction des
réservations de la clientèle (en cours de finalisation 2024)
o Remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres
double vitrage
Partenaires Etat, ADEME, Département de l’Ain, SPL ALEC 01, Coopérative solaire (association)
Coût prévisionnel Montant estimatif total du projet : 590 742 € HT (2022-2025)
Actions 2022-2023
- Chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur (action réalisée) – coût intégré dans l’opération de reconstruction des écoles maternelle et
élémentaire publiques Mick Micheyl pour un coût total de 284 478 € HT
- Remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au sein de bâtiments publics : 13 300 € HT (action réalisée, ayant bénéficié de
subventions de l’Etat (DSIL) et du Département, à hauteur de 2 653 €
chacune soit 5306 €).
- Modernisation Eclairage public (2022-2023) : 37 000 € (reste à charge Commune, déduction faite participation SIEA)
- Pompes à chaleur en remplacement de chaudières gaz : 46 675 € HT
- Gite Castel De Valrose, connexion des chaudières : 15 000 € HT
Action 2024 :
- Reliquat Pompes à chaleur : 2 823 € HT.
Action 2024/2025 - Modernisation de l’éclairage du Parc des Sports (terrains de football, courts de tennis extérieurs), par passage en LED des mâts existants et la mise en place de deux nouveaux mâts :
- 2024 :
o Réalisation des études techniques préalables et mission AMO
(11 210 € HT),
o Procédure de marché public pour la réalisation des travaux
(marché attribué en conseil municipal du 30/01/2025).
- 2025 (mars-mai) :
o Réalisation des travaux (146 508 € HT),
o Solde Mission AMO (1 290 € HT).
Actions 2025 :
- Gite Castel de Valrose - remplacement de menuiseries, par la pose de double vitrage : 32 458 € HT (1ère tranche d’un programme global d’un
coût total de 90 000 € HT, qui devrait être réalisé sur 3 ans).
- Etude par le SIEA, en vue d’une modernisation de l’éclairage public (objectif de passage en LED de 856 points lumineux, pour un coût à
charge de la Commune estimé, à ce stade, à 192 000 € TTC).
L’ensemble des actions menées par la Commune font l’objet d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement, dénommée « Sobriété énergétique », ouverte sur 2023-2026, fixée aujourd’hui comme suit :
o Enveloppe AP : 264 000 €.
o CP 2023 : 56 011,50 €.
o CP 2024 : 16 840,50 €.
o CP 2025 : 185 000 €.
o CP 2026 : 6 148 €.
Les montants sont en TTC, correspondant à des inscriptions budgétaires. 3 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Cette AP/CP n’inclut :
- ni les actions réalisées au Gîte Castel de Valrose, qui ne relèvent pas du budget principal, mais d’un budget annexe,
- ni les actions relatives à l’éclairage public, qui font l’objet d’un mode de financement spécifique, étant de compétence du SIEA.
Plan de financement ▪ Total Subventions Etat attribuées : 5 306 € → DSIL : 2653 €
→ Département de l’Ain : 2 653€
▪ Total 2023 - Subventions attribuées : 46 110 €
→ Etat – fonds vert : 9 900 € (remplacement des chaudières gaz)
→ Département de l’Ain (Pacte de Territoire 2024-2026) : 36 210 €
▪ Total 2024 - Subventions attribuées : 58 217 €
→ Etat – DETR : 30 617 € (actions inscrites à l’AP/CP)
→ CCVSC – Fonds de concours : 15 000 € (passage LED Parc des Sports)
→ Département de l’Ain (Pacte de territoire 2024-2026) : 10 873 €
(remplacement menuiseries Gîte Castel de Valrose)
→ Etat – DETR : 16 727 € (remplacement menuiseries Gîte Castel de
Valrose)
▪ Participation financière SIEA : 58 657 €
→ modernisation des armoires de commande – tranche 1 ;
→ modernisation des armoires de commande – tranche 2 ;
→ passage en LED de l’éclairage public en centre-ville (participation
SIEA sera fonction du scénario technique retenu par la Commune)
▪ Autofinancement estimé : 407 452 € HT soit 488 942,4 €
Calendrier 2022-2025
▪ Réalisation 2022 :
- Travaux chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur des écoles maternelle et élémentaire publiques Mick Micheyl.
- Modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public (1ère phase) et remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au
sein de bâtiments publics
▪ réalisation 2023 :
- travaux de mise en place d’un système de connexion des chaudières – Gite de Valrose
- modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public (2ème phase) et extinction sur des plages horaires en cours de définition (la
modernisation des armoires de commande, préalable technique
indispensable à toute extinction)
- Changement chaudière et contrôle à distance- 29 rue des Minimes et Centre technique municipal
- Etudes pour l’éclairage des 2 terrains de football
▪ Réalisation 2024 :
- Reliquat pompes à chaleur
▪ Réalisation 2025 :
- Travaux d’éclairage led des 2 terrains de football + courts extérieurs
de tennis Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
- Remplacement des vitrages Gite Castel de Valrose (1ère tranche)
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après)
- Production d’énergies renouvelables (kW)
- Nombre de rénovations entreprises
- Nombre et montant des aides aux particuliers 4 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 40
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
Objectifs :
→ Amélioration de la performance énergétique
→ Lutte contre les pollutions et le changement climatique
Description du projet :
Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments
communaux dans l'optique d'une autoconsommation photovoltaïque
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, CCVSC
Coût prévisionnel 92 000€ HT / 110 400 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
→ DETR/DSIL
→ Région AURA
→ Département de l’Ain
→ Fonds de concours CCVSC
Calendrier 2025 : Début de l’opération
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 4 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 47
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Plantation de haies bocagères sur le territoire communal
Objectifs :
- Préserver les espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que les cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participer à la végétalisation du territoire communal
- Préserver les éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcer et requalifier le réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire par la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales.
Description du projet :
Plantation des haies et arbustes
Partenaires Etat/ ONF, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 98 981, 93 € HT soit 118 778, 31 € TTC
Plan de financement ▪ Total subventions attribuées : 1 597 €
→ Département de l’Ain 2021-2022 : 1 597 €
Subventions envisagées 2025 :
→ Fédération française des chasseurs : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC (
plantations haies 2025)
Estimatif solde par autofinancement : 87 384,9 € HT
Calendrier 2021-2026 – fourniture et plantation de haies Réalisé 2021 – 2024 :
2021 : 3 709 € HT/ 4 450€ TTC
2022 : 10 986,30 € HT
2023 : 4 540 € HT-
2024 : 44 332,93 € HT
Prévisionnel 2025- 2026 :
2025 : 10 000 € HT/ 12 000 TTC €
2026 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après) 4 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 4 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 49
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Projet d’aménagement d’un parc naturel autour d’un bâtiment en pisé traditionnel en réhabilitation
Objectifs :
Préservation d’un espace faunistique et floristique protégé dans une
coulée verte avec adjonction de modes doux
Description du projet :
Création de voirie non enrobée avec stationnement, aménagement du
parc naturel environnant et création d’un chemin mode doux
Projet dont la réalisation est assujettie par la vente de la ferme en pisé.
Signature d’un compromis de vente en avril 2025. Achat par 4 particuliers
pour une réhabilitation en 5 logements tout en préservant le bâti. Le projet
d’aménagement d’un parc naturel autour du bâtiment pourra être
envisagé lors du prochain mandat.
Partenaires Etat
Coût prévisionnel Coût total estimé : 150 000 € HT soit 180 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subvention attendue 2025 :
→ DETR : 4 000 €
Calendrier ▪ 2024 : projet initial suspendu et mise en vente du bâti (rénovation
trop coûteuse pour la commune)
▪ Avril 2025 – vente du bâti et signature du compromis de vente à des
particuliers pour une réhabilitation de la ferme en 5 logements ( dont
2 locatifs) – coût : 300 000 €
▪ 2025-2026 : réhabilitation du pigeonnier et construction du hall par
la commune et création de la voirie non enrobé. Coût estimatif ( hors
voirie) : 20 000 € HT
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquête de diversité (avant/après)
Comptage des utilisateurs du mode doux 4 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 4 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 50 – projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Préservation et valorisation du site des Minimes (chapelle, Tour, Parc public)
Objectifs & contexte :
→ Entretenir et restaurer le patrimoine bâti historique (chapelle et tour des Minimes), dans une optique de préservation et de valorisation
→ Valoriser et développer le parc dans une optique environnementale
→ Promouvoir le site dans son ensemble, sensibiliser les habitants et initier le jeune public, afin d'améliorer la connaissance des richesses patrimoniales du territoire
La commune de Montmerle-sur-Saône, porteuse du label Station Verte, dispose, à travers le site des Minimes, d'une richesse patrimoniale remarquable, bien que méconnue. Le site est constitué d'une chapelle et d'une tour, qui nécessitent d'importants travaux de restauration, et d'un parc public ouvert à tous. Une vigne est présente au pied de la tour, gérée par une association dédiée.
Description du projet :
→ Préservation et mise en sécurité du patrimoine bâti :
• Remplacement des abat-son (fait en 2021)
• 2025 : Travaux de restauration et de sauvegarde : réfection des
escaliers de la chapelle, réfection du palier en pierre de l’escalier,
changement du beffroi avec commande des cloches, réfection de la
calade et travaux de restauration du clocher
→ 2026 : Valorisation paysagère et développement du parc dans une optique environnementale (arboretum, éco-pâturage, ruchers…)
→ 2026 : Actions de sensibilisation relatives à la préservation des patrimoines architecturaux, naturels et paysagers dans une optique pédagogique (éducation au développement durable) et sociale (mobilisation des acteurs éducatifs et associatifs, actions intergénérationnelles…)
Partenaires Etat, Département de l’Ain, CCVSC, Fondation du patrimoine,
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 304 966 € HT soit 365 960 € TTC 1. Le programme de travaux fait l’objet d’une AP/CP, ouverte
au BP 2021. D’une durée initiale de 3 ans (2021-2023), elle est étendue à
5 ans (2021-2025) depuis la délibération de révision de l’AP/CP (avril
2023) :
→ Crédits de paiement 2021 : 69 067 TTC
→ Crédits de paiement 2022 : 1 938 € TTC
→ Crédits de paiement 2023 : 114 159 € TTC ss... .
....:
4 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Crédits de paiement 2024 : 5 796 € TTC
→ Crédits de paiement 2025 estimés : 175 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions obtenues pour les travaux 2021/2023 : 85 472 € → Etat (DSIL) : 32 600 €
→ Département : 43 800 €
→ CCVSC (fonds de concours) : 9 072 €
▪ Subventions envisagées 2025 : 97 491,34 €
→ CCVSC : 15 000 € (fonds de concours)
→ DSIL envisagée : 42 538,10 €
→ Département de l’Ain : 39 953,24 € ( dans le cadre du pacte de
Territoires 2024-2026)
▪ Reste à charge commune ( estimé en 2025) : 122 002,66 € HT (
subventions 2025 déduites)
Calendrier 2021-2025 – finalisation en cours 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
- Obtention d’un classement ou d’une inscription au titre des Monuments historiques
- Degré de réalisation des travaux nécessaires à la préservation et à la
mise en sécurité du patrimoine bâti
- Analyse qualitative et quantitative de l’évolution du parc dans une
optique environnementale
- Analyse qualitative et quantitative des actions de sensibilisation (nombre
de participants, type de publics, mobilisation des partenaires…)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 4 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 52
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagements pour la sécurisation de la gestion des Eaux Pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Objectifs et modalités :
→ Mettre en conformité les infrastructures de collecte, de traitement et de régulation des eaux pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne (lotissement industriel établi dans les années 1970)
→ Anticiper les infrastructures et dispositions nécessaires à la poursuite du développement du Parc d'Activités
→ Améliorer la qualité des rejets pour préserver les enjeux sanitaires et écologiques à l'aval
→ Mettre en place les infrastructures et dispositions nécessaires à la gestion de la pollution accidentelle
→ Poursuite d'une réflexion globale concertée associant : les services de l'état, les collectivités, les entreprises et le gestionnaire de production/distribution d'eau potable
→ Volonté d'encadrer et de pérenniser le développement économique en intégrant les enjeux sanitaires et écologiques, et notamment pour préserver le champ captant d'eau potable jouxtant le Parc d'activités qui constitue la seule ressource du système desservi
Description du projet :
→ Création d'un bassin de rétention et de traitement des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel
→ Création de 2 stations d'interception des premiers flux d'orage pour les détourner de l'exutoire sensible
→ Création des réseaux de collecte étanches complémentaires
→ Mise en place d'équipements et de dispositions pour le confinement des pollutions accidentelles
→ Cadrage du développement des zones constructibles
Partenaires SEP Bresse Dombes Saône, Région AURA, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût estimatif du projet : 2 039 000 € HT soit 2 446 800 € TTC → AMO études : 26 000 € HT
→ Etudes géotechniques, relevés topographiques : environ 15 000 € HT
→ Inventaire Faune et Flore (si nécessaire) : 10 000 € HT
→ Maîtrise d'œuvre : 140 000 € HT
→ Travaux : 1 848 000 € HT
Autofinancement (estimé en 2025) : 2 039 000 € HT Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
4 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Plan de financement Subventions envisagées :
→ Région AURA (part à définir)
→ SEP Bresse Dombes Saône (contribution à définir)
→ Agence de l’Eau RMC dans le cadre du Contrat Eau et Climat (part éventuelle à définir)
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier → 2021 -2023 : réalisation AMO études, études géotechniques (2021 : 9 552 €- 2022 : 4 446 € - 2023 : 4 302€ HT) : 18 300 € HT
→ 2024 : relevés topographiques, inventaire Faune et Flore, poursuite AMO → 2025 : MOE conception, instruction règlementaire
→ 2026 : consultation des entreprises
→2027-2028 : travaux
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Temps de pompage des postes de traitement des premiers flux d’orage pour
quantifier les volumes d’eau qui seront détournés du champ captant vers
l’exutoire alternatif 5 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 54
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Amélioration de la gestion des eaux pluviales
Objectifs & contexte :
→ Lutte contre les inondations
→ Protection du milieu naturel contre les pollutions
L'artificialisation des sols contribue à l'aggravation des phénomènes
d'inondations et de pollutions en rendant les sols moins perméables.
L'impact du changement climatique avec la multiplication et
l'intensification de phénomènes météorologiques brutaux (tempêtes,
orages diluviens...) amplifie le phénomène d'inondations, mettant ainsi la
gestion des eaux pluviales au cœur des enjeux de protection de
l'environnement. La commune de Montmerle-sur-Saône a élaboré un
schéma de gestion des eaux pluviales. Il propose un état des lieux des
infrastructures existantes et un programme de travaux à réaliser pour
améliorer l'écoulement des eaux.
Description du projet :
Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement des eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales, en lien avec les aménagements urbains et le développement des constructions
→ Opération 1 (2021) : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire rue de Chantebrune, par la création de puits perdus – finalisée
→ Opération 2 (2023-2024) : Mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (Commune) / eaux usées (CCVSC) dans le secteur du chemin des
Mûriers. Cette opération présente aussi l'intérêt de lever un périmètre
d'inconstructibilité, figurant dans le PLU et qui constituait un frein à la
densification raisonnée de la partie sud du territoire communal. En
cours de finalisation
→ Opération 3 (2024-2025) : Création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention rue des Peupliers. En effet, le réseau existant est
insuffisant et des débordements se produisent régulièrement sur la
chaussée. Les perspectives d'urbanisation en amont du secteur rendent
ces travaux indispensables.
→ Opération 4 (2025-2026, voire au-delà) : Extension de réseau pour permettre le développement urbain prévu dans le secteur d'OAP du
"Village Petit Bicêtre" (dit "Quartier des écoles"), répondant à l'objectif
de densification urbaine en centre-ville. L'aménagement de cette zone
nécessite la réalisation d'un réseau structurant pour collecter les débits
de fuite et le trop plein des bassins qui seront mis en œuvre. Un nouveau
réseau sera à créer rue des Jardiniers, rue de Lyon et allée de la Saône
en vue d'un exutoire en Saône. 5 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Incitation des particuliers à la récupération des eaux de pluie.
→ Adaptation du choix des revêtements de chaussées.
Partenaires CCVSC
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel de 714 000 € HT soit 856 800 € TTC, répartis comme suivant :
→ 2021 - opération 1 : 28 000 € HT / 33 600 € TTC
→ 2025 - opération 2: 290 000 € / 348 000 € TTC
→ 2024-2025 - opération 3 : 191 000 € HT - suspendu
→ Prochaine mandature- opération 4 : 210 000 € / 252 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2023 : Fonds de concours CCVSC : 15 000 € ▪ Reste à charge commune : 699 000 € HT ( sur l’ensemble de
l’action)
– reste à charge commune sur le réalisé 2021-2025 : 303 000 € HT.
Calendrier 2021-2026 et au-delà
▪ 2021-2022 : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire rue de Chantebrune, par la création de puits perdus – finalisée
▪ 2023-2024 : Mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (Commune) / eaux usées (CCVSC) dans le secteur du chemin des Mûriers. Cette
opération présente aussi l'intérêt de lever un périmètre
d'inconstructibilité, figurant dans le PLU et qui constituait un frein à la
densification raisonnée de la partie sud du territoire communal. En
cours de finalisation
▪ Reporté ultérieurement (second mandat) :
→ Création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention rue des Peupliers
→ Extension de réseau pour le développement urbain prévu dans le
secteur d'OAP du "Village Petit Bicêtre" (dit "Quartier des écoles")
Indicateurs
d’évaluation proposés
Mètres linéaires de réseaux d’assainissement des eaux pluviales créés ou
mis en séparatif ns @
0:04
"0
4:09
…
...
..
OA
PC
OR
Ex]
ss... .
...
.
0:9:9:0
09
0:
ss... .
5 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation _.....
-
_....
. pe:4.0:0:4
....
.....:
....
pe
s:e
ut
...
....:
.... ....: ....
ee
Cut ...
....: ....: ss... ....: …....
.....:
..… ....: .... ....: ....
....:
…..
.....:
....: d'ou
R
ns
....: +168 ....:
5 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 55 – fusionnée avec fiche 12 (suppression fiche 12) Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Les Echudes, l'eau dans la cité
Objectifs et contexte :
→ Préservation des naturels de la commune
→ Protection de la ressource en eau
→ Protection de la biodiversité
→ Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
→ Création de cheminements doux (vélos-piétons) sur le territoire
communal, le long du bief des Echudes d’Est en Ouest, jusqu’à la Voie
Bleue.
Compte-tenu du territoire extrêmement réduit de la Commune de
Thoissey (134 hectares), dont 2/3 en prairies inondables de Saône, la mise
en place d’actions potentiellement développées dans le cadre d’un CRTE
devra être axée autour d’un potentiel existant qui nécessite d’être
valorisé. Tout projet de développement de la commune se trouve
contraint par les contingences territoriales.
Description du projet pour la phase 1 en 2022 :
Mise en valeur du bief des Echudes par l'acquisition (si nécessaire) et
l'aménagement des parcelles où il se trouve encore à ciel ouvert. Cette
action est d'ores et déjà lancée puisqu'elle a conduit le conseil municipal
de Thoissey à préempter une parcelle où se situe un tronçon des Echudes.
Description du projet pour la phase 2 en 2023 :
Mise en valeur du bief des Echudes sur la parcelle 56, acquise par la
commune dans le cadre du projet 2021-2026 de restitution du cours d’eau
à l’espace public.
Destruction du mur de séparation entre la voie publique et la parcelle,
mise en valeur de la parcelle et du pont de pierre.
Description du projet pour la phase 3, 2025
Mise en valeur du bief sur la dernière parcelle avant le square de la
Galandière, le canal, la Chalaronne et la Saône, à l’Ouest de la commune
Description du projet pour la phase 4 en 2026 :
Achat d’un linéaire de 1,5 m de largeur le long des Echudes et des lavoirs
privatifs ou collectifs, parcelles 144 – 753 – 754 – 714 – 468 et
aménagement d’un cheminement piétonnier, dans la poursuite du plan
d’investissement à 5 ans du projet « cheminement mode doux, linéaire
Echudes ».
Description du projet pour la phase 5 en 2027
Achèvement du programme de valorisation d’un cheminement « mode
doux le long des Echudes » : création des derniers linéaires, achat des 5 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
parcelles dont est propriétaire la Thoisseyenne d’HLM, mise en valeur des
espaces naturels, aménagement du cheminement piétonnier.
Partenaires Etat, Région AURA, département de l'Ain
Coût prévisionnel ▪ Coût total estimé : 613 174 €HT soit 735 808,8 € TTC
→ Phase 1 (2022) : 109 199 € HT (coût réalisé)
→ Phase 2 (2023) : 53 975 € HT (coût réalisé)
→ Phase 3 (2026) : 200 000 € HT (coût estimé), dont 23 000 € HT
engagés
→ Phase 4 (2026/2027) : 250 000 € HT (coût estimé)
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2022 : 27 230 € → DETR : 9 030 €
→ Département de l’Ain : 18 200 €
▪ Subvention 2022 (attente notification) :
→ Région AURA (Bonus Ruralité) : 55 000 € (toujours en attente réponse,
sur l’ensemble du portage de l’opération)
▪ Subventions attribuées 2023 : 21 590 €
→ DETR : 10 795 €
→ CD : 10 795 €
Estimatif total reste à charge commune (hors subventions non
attribuées AuRA et suivant les estimatifs 2024 et 2025) :
564 354 € HT soit 677 224,8 € TTC
Calendrier 2022 : 1ere tranche – finalisée
Cette action a abouti dans sa phase 1 (2022) à la création d’un premier
linéaire de cheminement mode doux.
2023 : 2ème tranche - finalisée
Le second linéaire a été créé en 2023, en phase 2, poursuivant le premier
en direction de l’Ouest, donc de la Voie Bleue.
2024 : 3ème tranche – débutée
Le 3ème linéaire initialement prévu en 2024 est repoussé en 2026. Il a
cependant été ébauché par l’ouverture de la parcelle concernée,
permettant l’accès au square de la Galandière, puis au canal et à la
Chalaronne, avant de rejoindre la Saône.
2026/2027 : 4ème tranche – non débutée
2027 : 5ème tranche – non débutée
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre de promeneurs empruntant le cheminement piétons,
fréquentation des sites touristiques de la commune… Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 ... .... …. ... ...
$
26.0
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Lente
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5 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 57
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie Sud du territoire (Montmerle-sur-Saône et Montceaux)
Objectifs et Modalités :
→ Améliorer la qualité des milieux récepteurs par suppression des rejets
directs au milieu naturel par temps de pluie
→ Prise en compte de la limitation ou de la valorisation des déchets en
intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics
(favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets,
privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de
matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le
remplacement de canalisations…)
→ Opérations réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité
des réseaux d’assainissement
Description du projet :
- Mise en place d’un bassin de stockage-restitution de 200 m3 en amont du
poste de refoulement de Lurcy à Montmerle-sur-Saône (action
abandonnée en 2023 à la suite d’une étude complémentaire)
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
- Mise en séparatif des réseaux du bourg et du lotissement « Les Rousses »
à Montceaux.
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel ▪ Coût global estimatif total : 2 157 000 € HT → Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône : 691 000 € HT
→ Mise en séparatif des réseaux du Bourg et du lotissement « Les
Rousses » à Montceaux : 1 466 000 € HT (100 000 € HT réalisés en 2025
puis report du reste de l’opération de 2027 à 2029 inclus)
Ces coûts incluent les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP,
contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations
complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise
d’œuvre et travaux.
Plan de financement ▪ Subventions pour l’action de la mise en séparatif des réseaux Chemin
des Mûriers à Montmerle-sur-Saône :
→ Attribution en 2023 : 5 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
• Département de l’Ain : 61 250 €
→ Attributions 2024 :
• Sollicitation de l’Agence de l’eau : 151 200 €
→ Attribution estimée 2025 :
• Département de l’Ain : 12 500 €
▪ Estimatif autofinancement 2025 : 1 932 000 € HT
Calendrier 2022/2024 /2025 :
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
2023/2025 / 2027-2029 : mise en séparatif des réseaux du Bourg et du
lotissement « Les Rousses » à Montceaux
2025 : Abandon des travaux de la mise en séparatif des réseaux sur
plusieurs rues en amont du poste de refoulement du camping à
Montmerle-sur-Saône en attente du diagnostic du schéma directeur
lancé en 2028
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les rejets
des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les usages Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
5 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 5 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 58
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie nord du territoire communautaire (Garnerans, Illiat, Mogneneins,
Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur Chalaronne, Saint-Etienne-sur
Chalaronne et Thoissey)
Objectifs et modalités :
→ Réduire les flux d’eaux usées déversés au milieu naturel
→ Déconnecter les mauvais raccordements d’eaux pluviales sur les
réseaux d’eaux usées
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites permanentes dans les
réseaux d’assainissement
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites provenant des remontées
d’eau des cours d’eau dans les réseaux d’assainissement
→ Redimensionner les tronçons de réseaux engendrant des
débordements
→ Prise en compte de la limitation ou de la valorisation des déchets en
intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics
(favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets,
privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de
matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le
remplacement de canalisations…) ;
- Opérations réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité
des réseaux d’assainissement
Descriptif du projet :
- Transfert d’effluents de deux communes (Peyzieux-sur-Saône et Saint-
Etienne-sur-Chalaronne) vers une unité de traitement existante et
démolition de deux unités de traitement existantes recevant actuellement
ces effluents et qui sont en mauvais état et dysfonctionnent
- Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les
communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur
Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat
- Mise en place de bassins de stockage – restitution des eaux usées
(Mogneneins et Thoissey)
- Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-
sur Chalaronne et Thoissey)
- Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les communes de St
Didier sur Chalaronne et Thoissey
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût global estimatif : 5 702 450 € HT soit 6 842 940 € TTC 6 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de
traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en état
du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de
Mogneneins : 1 750 000 € HT
→ Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-
sur-Chalaronne et Thoissey) : 30 200 € HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution en entrée de la station
d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une canalisation en
amont de cette station d’épuration : 690 500 € HT
→ Transfert des effluents de St Etienne sur Chalaronne : 1 586 750 € HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution sur le site du poste de
refoulement général de Thoissey, compris reprise de conduite de surverse
et réhausse des crêtes de déversoirs d’orage : 820 000 € HT
→ Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les
communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur
Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat : 825 000 € HT
Ce coût inclut les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP,
contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations
complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise
d’œuvre et travaux.
Plan de financement ▪ Subventions attribuées :
→ 2022 : Département de l’Ain pour le transfert des effluents de
Peyzieux-sur-Saône vers une unité de traitement existante
(Mogneneins), comprenant la démolition et la remise en état du site
de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et le
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune
de Mogneneins : 207 500 €
Pour la construction d’un bassin de stockage -restitution en entrée de la
station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une
canalisation en amont de cette station d’épuration : 60 000 €
→ 2023 :
• Agence de l’eau RMC pour la construction du bassin de stockage :
131 272 €
• Département Ain : 61 200 €
• Agence de l’Eau : 100 389 €
pour le projet de réhabilitation renouvellement de réseaux d’eaux usées
sur Garnerans/ Mogneneins, Illiat et Saint-Etienne
→ Subvention 2024 :
• Département de l’Ain : 29 900 € pour les travaux de
renouvellement/réhabilitation de réseaux sur Saint-Didier et Thoissey
→ Subvention envisagée 2025 :
• Agence de l’Eau RMC : estimatif à hauteur de 80 000 € pour le
renouvellement/réhabilitation de réseaux sur Saint-Didier et Thoissey
Calendrier 2022/2025 : Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en
état du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de
Mogneneins- en cours de finalisation 6 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
2022/2023/2024 : Mise en place de clapets anti-retour et tampons
étanches (Saint-Didier-sur Chalaronne et Thoissey)- finalisé
2022/2023/2024 : Construction d’un bassin de stockage-restitution en
entrée de la station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement
d’une canalisation en amont de cette station d’épuration- finalisé
2023/2024/2025 : Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux
usées sur les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne
sur Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat – en cours
2025/2026 et poursuite au-delà de 2026 : Transfert des effluents de St
Etienne sur Chalaronne
2026 et poursuite au-delà de 2026 : Construction d’un bassin de stockage-
restitution sur le site du poste de refoulement général de Thoissey,
compris reprise de conduite de surverse et réhausse des crêtes de
déversoirs d’orage
Au-delà de 2026 : Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les
communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey
A noter : le programme complet porte jusqu’en 2030
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les
rejets des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les
usages Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 6 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 74 – fusion avec fiches n° 14 et 22- prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Aménagement et revitalisation cœur de village
Objectifs :
→ Revitalisation du centre Bourg
→ Renforcement de l'attractivité et redynamisation des commerces de
proximité
→ Mise en accessibilité
→Amélioration du cadre de vie et aménagements paysagers
→ Cheminements piétons - modes doux"
→ Contribuer à diminuer le transport en facilitant et en encourageant le
covoiturage pour lutter contre les GES + intégration d’une borne IRVE
→ Faire évoluer les pratiques de déplacement
Description
A l'issue des travaux de réseaux (cf. fiche projet concernant l’EP), il sera procédé à une mise en valeur de l'ensemble du centre village en traitant les espaces de circulation, les placettes, les trottoirs et l'accessibilité.
Une action réévaluée pour une réalisation plus ambitieuse et planifiée en 3 phases :
→ Phase 1 : réfection partielle du centre bourg, création du parking de covoiturage, installation de 2 bornes IRVE et travaux d’embellissement
→ Phase 2 : aménagements voirie et chemin de la Saône - mairie ( secteur nord village) + travaux d’embellissement
→ Phase 3 : aménagement secteur sud dont réfection voirie
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 831 100 € HT (hors travaux d’enfouissement) soit 997 320 € TTC
Plan de financement ▪ Pour la phase 1 :
Subvention attribuée 2025 :
→ Département de l’Ain - Amendes de police : 37 840 €
▪ Subventions envisagées 2025 :
→ DSIL : 132 929 €
→ Région AuRA (dans le cadre du bonus ruralité) : 100 000 €
Calendrier 2022 - 2028
→ 2022 - Etude faisabilité : 5 525 € HT soit 6 630 € TTC
→ 2023 (MAO + études topographiques) 9 720 € HT / 11 664 € TTC
→ 2024 (MAO) – 46 000 € HT / 120 000 € TTC
→ 2025-2028 : début des travaux, dont la réalisation est prévue en 3
phases
→ 2025-2026 – estimatif phase 1 : 417 100 € HT + 25 997 € HT ( coût
estimé travaux d’enfouissement ) soit 443 097 € HT Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ 2026 -2027- estimatif phase 2 : 297 000 € HT + 8 732 € HT ( coût
estimé travaux d’enfouissement ) soit 305 732 € HT
→ 2027-2028 -estimatif phase 3 : 117 000 €HT + 3 386 € HT ( coût estimé travaux d’enfouissement ) soit 120 386 € HT
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité du centre bourg par une enquête de satisfaction 6 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2 ; CS
Action n° 76 – projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Aménagement parc urbain, ludique intergénérationnel et touristique.
Objectif :
▪ Favoriser le lien intergénérationnel
▪ Création d’un espace ludique et végétalisé (plantation d’arbres,
arbres de naissance, développement végétalisation)
Description du projet :
▪ Projet qui s’inscrit en 2024 dans un projet plus global de
l’aménagement du centre village
▪ Création d’un parc aménagé permettant aux habitants et personnes
de passage de se promener et de se retrouver.
▪ Création d’un endroit central, équipé d’aménagements pour tous les
âges : jeux pour enfants, jeu d’échec géant, parcours sportif, bancs,
jardin partagé, etc. Souhait d’un aménagement arboré en
complément des aménagements.
→ Espace où la végétalisation sera développée dans l’objectif de stocker
du carbone
→ Tènement identifié dans le PLU communal. Mise à disposition gratuite
par le propriétaire de l’espace.
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total estimé : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions 2024 :
→ Fonds de concours CCVSC : 15 000 €
▪ Subventions envisagées 2025 :
→ DETR : 8 000 €
▪ Solde financement commune ( hors subvention non attribuée) :
25 000 € HT soit 30 000 € TTC
Calendrier 2024 : lancement des études
2025 – 2026 : réalisation des travaux d’aménagement
Indicateurs d’évaluation
proposés
Fréquentation du lieu
Mesure de la diversité générationnelle .
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6 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation _.....
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6 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Projet Illiat
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 79
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Aménagement d’un espace vert public dans le centre-bourg de Saint- Didier
Objectifs :
- Préservation des espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que des cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participation à la végétalisation du territoire communal
- Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Préservation des éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcement et requalification du réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire via la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales."
Description du projet :
- Création d’un espace, en bord de Chalaronne, au droit du périmètre du camping municipal
Il s’agit actuellement de parcelles boisées dont la commune est propriétaire depuis fin 2020, sur une surface approximative de 2,2 hectares. L’objectif est de créer un espace ludique et de détente avec des zones isolées mais connectées entre elles.
- Création d’un espace au centre-bourg de Saint-Didier-sur-Chalaronne à proximité de la mairie
- Projet d’aménagement d’ampleur faisant preuve d’exemplarité environnementale :
→ Déplacement du Monument aux Morts situé actuellement Place de l’Eglise avec création d’un espace mémorial : parvis, mat, drapeaux, etc. ;
→ Désimperméabilisation du sol via une diminution de la surface de stationnement existante et requalification des stationnements restants via l’utilisation de structures drainantes permettant une gestion alternative des eaux pluie, par infiltration, en évitant tout raccordement au réseau d’assainissement unitaire déjà saturé au droit de la Rue du Marché et/ou de la Rue des Huguets ;
→ Création d’un écran par corridor végétal très dense pour limiter les interactions entre le domaine public et privé ; 6 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ Installations de dispositifs de stationnement de cycles y compris installation d’une borne de rechargement électrique 2 roues ;
→ Aménagement d’un réseau d’allées piétonnes sablées et non imperméabilisées permettant l’infiltration des eaux pluviales ruisselées ;
→ Déclinaison d’un programme paysager et végétalisé très ambitieux comprenant
→ Installation d’un réseau complet d’arrosage automatique (goutte à goutte) autonome ;
→ Installation d’une borne de rechargement de véhicules électriques, installée par les services du SIEA dans le cadre du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;
→ Mise en place d’un mobilier urbain robuste, esthétique, fonctionnel, durable et dans le respect de la charte graphique de la commune.
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel de l’opération : 623 240, 25 € HT soit 747 888,3 € TTC
▪ 2025 :
→ Régularisation du tènement : 69 856 € HT
→ étude de faisabilité : 3 000 € HT
▪ 2026 :
→ 550 384,25 € HT ( coûts travaux pouvant être inscrits dans un plan de
financement des travaux si financement pluriannuel)
Plan de financement ▪ Total financement 2024 :
→ Conseil Départemental de l’Ain : 24 497 €
▪ Total subventions envisagées 2025 :
→ DETR : 20 956,8€ (montant souhaité à hauteur de 30% du coût prévisionnel de régularisation du tènement )
→ Fonds vert : à définir
→ Agence de l’eau : à définir (dans le cadre des travaux de désimperméabilisation).
▪ Solde en autofinancement ( estimé en 2025) : 577 786,2
▪ € HT soit 693 343,4 € TTC
Calendrier 2025: régulation du tènement ( acquisition) et lancement de l’étude de faisabilité
2026 : lancement des travaux d’aménagement
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air à Saint-Didier (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après) . 00-06-00
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0:0:60-0.:41
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6 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 7 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 80
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création d'un Parc d'Entreprises Visionis 7 à Montceaux
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes en tant que Parc
d’Activités structurant. La consommation foncière nécessaire est prise en
compte dans l’équilibre global, représentant au total 25 hectares au titre
du développement économique sur l’ensemble du territoire
intercommunal. Par ailleurs, un taux d’effort est inscrit dans le rapport
de présentation du SCOT, permettant la diminution du rythme de
consommation des espaces naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre le développement de l'activité économique du territoire
en intégrant les enjeux environnementaux
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures en
faveur de la qualité et du cadre de vie pour :
• préserver la qualité de l’air (aménagement d'un itinéraire modes
doux)
• limiter les consommations énergétiques (favoriser les bâtiments à
basse consommation et/ou la mise en place de panneaux solaires
sur les bâtiments)
• gérer les déchets (par exemple, dédier un emplacement pour
containers de tri)
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Création d’un nouveau parc d’activités intercommunal à vocation
économique sur la commune de Montceaux dans la suite logique de
l'aménagement du Parc d’activités Visionis 6 en 2018/2019 et de son
extension en 2021.
La maîtrise foncière a été réalisée via un portage par l’EPF, avec
intervention de la SAFER en 2023.
Le site sera destiné à accueillir des activités industrielles, artisanales
et/ou de bureaux.
Le projet sera réalisé en 2 phases (l’une de 8 ha et la seconde de 4 ha )
pour permettre un phasage de l'opération portant sur une superficie
totale de 12 hectares et prévoit un scénario prévisionnel détaillé ci-
après :
- foncier économique 20 lots : 74 400 m²
- équipement public et espaces verts : 2 880 m²
- voiries tous modes : 12 045 m²
- espaces verts : 32 200 m² 7 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Préservation autant que possible de la trame verte existante en
renforçant les deux corridors écologiques en périphéries Est et Ouest
du site.
Aménagement d’une voie verte regroupement tous les modes de
déplacements (piétons, vélos, VL, PL) desservant la totalité des lots.
Le coût finalisé de la maîtrise d’œuvre et des travaux de l’opération
seront définis ultérieurement lorsque le programme sera établi.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût achat foncier, études, AMO, MOE et travaux… : 4 308 791 € HT soit 5 170 549,20 € TTC
→Réalisé 2023 : frais de bornage et de négociations et recueils
d'accords SAFER : 53 061,97 € HT
→ Réalisé 2024 :
▪ Frais de levés topographiques, bornage, études géotechniques et
inventaire faune flore : 34 496 € HT
▪ Mission EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 836 € HT
▪ Mission AMO : élaboration des plans, programme et cadrage
règlementaire : 25 430 € HT
Prévisionnel 2025 :
■ Mission EPFL Ain (frais de portage foncier) et acquisition parcelles :
36 665 € HT
■ Etudes : environnementales et réglementaires, impact, dossier de
dérogation des espèces protégées, dossier loi sur l’eau, défrichement,
commissaire enquêteur : 63 900 € HT
■ Urbanisme (modification du PLU, permis d’aménager phase 1) :
18 860 € HT
■ Autres (MOE VRD Paysage, frais de consultation, entretien espaces
verts, communication) : 45 700 € HT
■ travaux : Coût non défini
2026 :
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 850 € HT
■ suite études environnementales et réglementaires : coût non défini
■ Etude de programmation pôles services : 10 000 € HT
■ Travaux à partir de fin 2026 pour les phases 1 et 2 : coût estimé
à 2 000 000 € HT
2027 : ■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 850 € HT
2028 : ■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 850 € HT
2029 :
■ Missions EPFL Ain (frais de portage foncier) : 27 850 € HT
■ Remboursement du coût des acquisitions foncières + frais de
notaires + indemnités versées : 1 850 388,09 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : à définir ultérieurement Calendrier → 2022 - 2023 : négociations foncières et recueils d’accords avec la SAFER, acquisitions des terrains par l’EPF de l’Ain et signature de
conventions de portage foncier et de mise à disposition des biens
→ 2025 / 2026 à 2027 : réalisation des études réglementaires et de la
1ère phase des travaux
→ A partir de 2026 : commercialisation des terrains
→ A partir de 2030 : réalisation seconde phase des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés Nombre d’emplois générés sur le site Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
= cha ent climatique et 7/Impact sociétal A oi Si “ ee .
prévention des risques
0 naturels
-1
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 7 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 82
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La
consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs,
un taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc ACTIVAL et le développement de
l'activité économique du territoire
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement 1 du Parc Actival d’une superficie de 7 780 m² composé
de deux lots (2 000 m² et 5 243 m²), à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Cet aménagement permet d’accueillir deux nouvelles entreprises sur le
territoire relevant du secteur de l’artisanat et de l’industrie.
La voie nouvelle en impasse desservant le lotissement a été réalisée dans
le prolongement de la rue des Métaux située à l’Ouest de l’opération.
Aménagement 2 du Parc Actival d’une superficie d’environ 12 585 m²
prévoit la création de 5 lots de 1000 m² à 4 000 m².
Cette opération permettra d’accueillir des entreprises à vocation
artisanale, industrielle ou de bureaux.
Une voie interne dénommée impasse de la Gravière avec la création
d’une placette de retournement desservira les 5 lots.
Une logique de respect de l’environnement et de développement
durable sera développée. Les constructions devront mettre en œuvre, de
préférence, des matériaux certifiés NF ou bénéficiant d’un avis technique
et respecter le code de la construction et de l’habitation et la
réglementation technique en vigueur.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AuRA
Coût réalisé 924 525,42 € HT soit 1 109 430,50 € TTC
Plan de financement Extension 1 - total : 247 344,72 € HT
▪ Acquisitions foncières : 101 072,99 € HT
▪ Travaux : 74 660,15 € HT 7 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
▪ MOE + autres frais : 71 611,58 € HT
▪ Subvention attribuée :
→ Dépôt dossier 2022 - Région : 81 500 € (en cas de déficit)
▪ Subvention versée :
→ 2024 : Département de l’Ain : 28 341 €
Extension 2 - total : 677 180,70 € HT
▪ Acquisitions foncières : 216 643,18 € HT
▪ Travaux : 444 178, 55 € HT
▪ MOE et autres frais : 16 358,97 € HT
▪ Subvention attribuée :
→ 2022-Département attribuée : 65 249 € - (2024 : acompte 40 %
versée : 26 100 €)
▪ Subvention versée :
→ 2023 : DETR : 42 684 €
Autofinancement : 790 251,42 € HT soit 948 301, 70 € TTC (hors
notification subvention Région AuRa versée en cas de faillite)
Calendrier 2023-2024 : acquisition des terrains, études et MOE 2024 : travaux d’aménagement - finalisés
2024/2025 : cession des lots – finalisation en cours
2026 : fin travaux espaces verts Extension 2 du Parc Actival
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’emplois générés sur le site
→ Extension 1 : 6 emplois (estimation 2025) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 7 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
3, ES
Action n° 83
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Description de
l’action
Projet alimentaire inter-territorial
Objectifs et modalités :
→ Favoriser une agriculture/alimentation durable et de proximité
→ Lutter contre le gaspillage alimentaire
→ Valoriser le patrimoine gastronomique local
Description du projet :
Etude mutualisée (projet alimentaire inter territorial) pour la mise à jour
du diagnostic alimentaire et agricole, puis l’élaboration d’un plan d’actions
à l’échelle de la Communauté de Communes Val de Saône Centre et
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
A l'issue de l’étude, des actions pourront être mises en œuvre et feront
l'objet d'autres fiches actions
Actions de la CCVSC
→Veille foncière : cette mission vise à permettre la transmission des
parcelles agricoles en vente vers de nouveaux agriculteurs et d’éviter les
pertes ou agrandissements de parcelles. Arrêtée
→Animations auprès des scolaires sur l’agriculture et l’alimentation par le
biais de l’association FNE AIN.
Partenaires CCDSV, FNE
Coût prévisionnel Coût total estimatif :
→ coût pour la veille foncière (2024):
• Gratuite la première année puis 1 285,71€ HT soit 1542 € TTC de reste
à charge en 2024
→ coût pour les animations 2023 :
• Reste à charge de 558€ TTC soit 465 € HT
→ coût pour les animations en 2024 :
• 4 500 € HT (animations printemps 2024 et automne 2024)
→ coût pour les animations en 2025 :
• 15 000€ HT (sous réserve du vote du budget mais à minima 11 500€)
→ coût étude stratégie et plan d’actions (2024) :
• 37 990 € HT à répartir entre la CCDSV et CCVSC (clé de répartition en
fonction du nombre d’habitants) soit 12 916,60 € HT de reste à charge
pour la CCVSC
Coût total à charge CCVSC : 34 167.31 HT € soit 41 000.77 € TTC
Plan de financement Subventions à définir ultérieurement dans le cadre du plan d’actions Calendrier → 2022-2023- 2024- 2025 : animations
→ 2023 - 2024 : veille foncière
→ 2024- 2025 : étude stratégie et plan d’actions ( en cours 2025) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Indicateurs
d’évaluation
proposés
• Nombre d’enfants sensibilisés
• Suivi des signalements relatifs à la vieille foncière
• Actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet alimentaire 7 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 85
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Abri Anti-gaspillage
Objectifs :
▪ Réduire le gaspillage en permettant le partage des productions de
légumes et de plants de fleurs sur la commune
▪ Créer du lien social.
Description du projet :
Sur le même principe que la boite à livres où chacun apporte et prend
librement un livre, création d’un lieu permettant aux habitants ayant des
surplus de légumes dans leur potager (ou plants de fleurs et autres) de
les apporter et les mettre à disposition de tous : le lieu permettra
également d’informer de la possibilité de venir ramasser des fruits.
A moyen terme : volonté de développer le projet pour qu’il profite à un
grand nombre d’habitants. Souhait d’y associer le SMIDOM pour la mise
en place d’un composteur partagé
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel 16 000 € HT soit 19 200 € TTC
Plan de financement 2021 – 2025 : 200 € HT/ an pour l’entretien et petits aménagements du site
2025 : 15 000 € HT (développement du projet)
Subventions envisagées : à définir
Calendrier 2022 : Etude : réalisation d’un pilote et poursuite du pilote en 2022 – 2023-2024
2026 ( prochain mandat) : réalisation et mise en place d’une structure
plus durable
Indicateurs d’évaluation
proposés Comptabilisation des échanges en circuit court . 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 nu
Résultat auto-évaluation
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
5/Lutte contre les pollutions
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
7 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 8 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 86
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Etudes pour le développement d’un projet de méthanisation agricole territorial
Objectifs et Modalités :
→ Développer une politique locale de production d’énergie, en impliquant les acteurs locaux
→ Diminuer la consommation d’énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommation d’énergie verte sur le territoire en développant les énergies renouvelables
Description de l’action :
Dans le Plan Climat Air Energie Territorial, le diagnostic avait mis en évidence un fort potentiel de méthanisation dû à la présence de nombreuses exploitations agricoles et d’élevage sur le territoire. Une pré-étude a permis d’identifier des porteurs de projet susceptibles de mettre en œuvre une unité de méthanisation sur le territoire. Par ailleurs, une convention partenariale CA/ CCVSC permet d’accompagner les porteurs de projet identifiés dans la construction d’un projet de méthanisation agricole. Cette étude a permis de structurer le collectif d’agriculteurs et d’identifier les intrants. Des actions de communication sont prévues dans cet accompagnement pour lever les craintes et favoriser l’intégration du projet auprès des partenaires du territoire (syndicat de rivières, etc.) et de la population.
La CCVSC porte également l’étude de faisabilité du projet en 2024-2025. La Chambre d’Agriculture a accompagné la collectivité dans la rédaction du cahier des charges et l’analyse des offres (avenant signé à la convention partenariale).
Partenaires Chambre d’Agriculture, ADEME
Coût prévisionnel Coût total : 50 234.25 € HT dont 39 100.55€ de part CCVSC
▪ Coût étude de potentiel : 8 292, 75€ net de taxes, dont :
→ 3 317,10 € pris en charge par la Chambre d’Agriculture
→ 4 975, 65 € de reste à charge pour la CCVSC
▪ Coût étude d’accompagnement : 19 541,50€ net de taxes, dont :
→ 7 816,60€ TTC (soit 6 513,8 € HT) pris en charge par la Chambre
d’Agriculture
→ soit 11 724,90€ (9 770,75 € HT) de reste à charge pour la CCVSC
▪ Coût de l’étude de faisabilité estimé à 22 400 € HT soit 26 880 € TTC
Plan de financement Subvention pour l’étude de faisabilité 2024-2025 : → ADEME « Études préalables à la construction d’une installation de
méthanisation » : 18 816 € (soit taux d’aide de 70% d’aide calculé sur le
TTC car investissement). .
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8 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Coût pour la CCVSC : 20 284.55 € HT (financements déduits)
Calendrier → 2022 : étude de potentiel
→ 2023-2024 : accompagnement de la Chambre d’Agriculture
→ 2024-2025 : Etude de faisabilité
Indicateurs
d’évaluation proposés
Nombre d’agriculteurs intéressés par le projet
Actions de communication réalisées
Augmentation des énergies renouvelables produites sur le territoire
Les indicateurs sont assujettis à la mise en œuvre définitive de l’unité de
méthanisation préconisée dans le cadre de l’étude.
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 8 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 87
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins et de Chaleins
Objectifs et Modalités :
➔ Améliorer l’accessibilité et les conditions de circulation piétonnes
dans les parcs d’activité à Guéreins et Chaleins
➔ Diminuer les coûts de fonctionnement liés à l’entretien
➔ Renforcer la sécurité et le maintien de la salubrité publique
Description de l’action :
→ Réalisation d’un plan pluriannuel de requalification de trottoirs existants sur 4 ans
→ Décapage des surfaces existantes, reprise du réglage, réalisation de purge si besoin, mise en place d’enrobé 0/6
→ Création d’abaissé de bordures pour assurer la continuité piétonne et PMR
Partenaires CEREMA ( accompagnement ingénierie)
Coût prévisionnel ▪ Coût total estimatif : 142 632 € HT de travaux annualisés soit 35 658 € HT coût annuel ( 39 600 € TTC)
Plan de financement Autofinancement
Calendrier 2022 - 2025
→ 500 mètres linéaire en 2022 – réalisés – 35 658 €
→ 500 mètres linéaire en 2023 - réalisés - 35 658 €
→ 500 mètres linéaire en 2024 – réalisés -35 658 €
→ 500 mètres linéaire en 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de l’utilisation des trottoirs avant et après travaux (en lien avec les entreprises du parc d’activité) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et
protection des espaces 3/Gestion de la
naturels, agricoles et ressource en eau
sylvicoles
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les déchets; prévention
pollutions des risques
technologiques
8 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 8 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 88
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Passage en LED éclairage des équipements publics communautaires
Objectifs :
→ Identifier des solutions performantes de rénovation des installations
d'éclairage sportifs avec les estimations d’économies financières et
énergétiques associées
→ Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de
serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage performant
Modalités :
→ Réalisation d'une étude d’éclairement en vue de programmer des
travaux d'amélioration (passage en led...)
→ Améliorer le taux d’éclairement et les conditions de jeux des sportifs
→ Optimiser le taux d’éclairement de la salle du Conseil
Structures concernées :
1. Eclairage terrain de football synthétique
2. Eclairage intérieur de la salle du gymnase à St Didier sur Chalaronne, salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à Montceaux, halle de
tennis du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne : Optimisation de
l'éclairage intérieur
3. Eclairage intérieur de la salle du Conseil communautaire ( siège CCVSC – Montceaux)
4. PPE (pôle petite enfance – Visiocrèche et Visiorelais) et ALSH
Partenaires Etat, Département de l’Ain, District de Football de l’Ain et Fédération Française de Football
Coût prévisionnel 1.a) 2023 - éclairage terrain synthétique :
→ Coût réalisé : 39 892 € HT
1.b) 2023 - éclairage intérieur du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-
Chalaronne :
→ Coût réalisé : 17 603, 55 € HT
1.c) 2023 - éclairage intérieur des salles du dojo et de danse du gymnase
Visiosport à Montceaux :
→ Coût réalisé : 2 713,20 € HT + 2 622,48 € HT soit 5 335,68 € HT (études et travaux)
1.d) 2024 - éclairage intérieur du terrain de tennis Actisport à Saint-
Didier-sur-Chalaronne :
Coût réalisé : 21 225 € HT soit 25 970 € TTC UV.
LG
SSe
8 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
2. 2023 - Éclairage intérieur de la salle du Conseil communautaire ( siège
CCVSC):
→ Coût réalisé : 2 292,13 € HT
4. 2024 - éclairage PPE ( visiocrèche et visiorelais)
→ Coût réalisé : 14 795 € HT soit 16 754,4 € TTC
5. 2024/ 2025 – ALSH
→ coût réalisé 2024 ( 1ère tranche) : 2 879,16 € HT
→ coût estimatif 2025 ( cantine 2ème tranche) : 5 367 € HT
▪ Coût total de l’opération : 107 097, 39 € HT soit 128 516,8 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions 2022- Passage en Led éclairage terrain synthétique : → DSIL : 12 541 €
→ FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) : 5 000 €
▪ Subventions 2023- Passage en led des équipements
communautaires
→ DSIL 2023 : 7 951 €
→ Conseil départemental 2023 : 6 308 €
▪ Subventions 2024 - Passage en led PPE
→ CAF : 13 403,52 € ( LED PPE)
→ CAF : 3 812 € ( LED cantine)
→ DSIL : 6 400 €
Solde financement CCVSC : 51 681,89 € HT soit 62 018,16 € TTC
Calendrier 2022 - 2025
▪ Réalisé en 2022 : terrain synthétique de football
▪ Réalisé en 2023 : Eclairage intérieur du gymnase à Saint-Didier-sur-
Chalaronne, des salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à
Montceaux et de la salle du Conseil Communautaire à Montceaux
▪ Réalisation en 2024 : Eclairage de la halle de tennis au centre sportif
Actisport, PPE et ALSH
▪ Réalisation en 2025 : Eclairage cantine ALSH
Indicateurs
d’évaluation proposés
Comparatif consommation énergétique avant/après et enquête de satisfaction auprès des sportifs Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et
protection des espaces 3/Gestion de la
naturels, agricoles et ressource en eau
sylvicoles
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les déchets; prévention
pollutions des risques
technologiques
8 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 8 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – moindre consommation énergétique
Action n° 90
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne/ SIEA
Description de l’action Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la technologie LED
Objectifs et Modalités :
→ Réduction des consommations électriques de la commune
→ Réduction des coûts financiers liés au
→ Renforcement de la sécurité des personnes et des biens ;
→ Maîtrise de la consommation d’énergie ;
→ Diminution des nuisances lumineuses (pollution du ciel nocturne)
→ Collecte et Recyclage du matériel usagé.
Description de l’action :
→ Rénovation de l’éclairage public de la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne via l’utilisation de la technologie LED ;
→ Travaux réalisés en partenariat avec le SIEA
Partenaires Conseil Département de l’Ain , SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 165 905 € HT soit 199 086 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées : 10 000 €
→ Département de l’Ain - 2022 : 10 000 €
▪ Subventions envisagées 2024/2025 :
→ Département de l’Ain : 23 280 €
▪ Part SIEA : 17 813,73 €
▪ Autofinancement : 138 091,3 € HT (part SIEA et subvention attribuée déduites, hors subventions envisagées)
Répartition des coûts :
→ 2021 : 0,00
→ 2022 : 20 812,95 € HT
→ 2023 : 4 163 € HT
→ 2024 : 41 878,72 € (travaux)
→ 2025 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
→ 2026 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Calendrier 2022 – 2026 .
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8 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evaluation de la consommation d’électricité avant mise en place de la technologie LED et après la mise en place de ladite technologie.
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation ... .... …. ... ...
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8 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 92
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Aménagement du cœur de village
Objectifs et Modalités :
Harmoniser l’enfouissement des réseaux secs et diminuer les
consommations électriques en passant en LEDS et réaménager le centre
village pour casser la vitesse, favoriser et sécuriser l’accès à l’école, créer
un arrêt de bus sécurisé sur la place de l’église.
Description de l’action :
1. Préalablement au réaménagement complet du centre village, il
convient de poursuivre l’enfouissement des réseaux secs aériens
dans la partie sud du village en 2022.
2. De 2023 à 2026 se succèderont 5 tranches de travaux pour la
création du cœur de village, en intégrant des travaux
d’amélioration de la voirie et de la circulation.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, SIEA
Coût prévisionnel Montant total : 857 500 € HT soit 1 023 000 € TTC
• 2024 : tranche 1 - 284 000 € HT soit 349 000 € TTC
• 2026 : travaux d’enfouissement réseaux pré-travaux aménagement (
sud commune)
• 2026 :
→ tranche 2 : 223 000 € HT soit 267 600 € TTC ( travaux aménagement
mairie)
→ tranche 3 : 114 000 € HT soit 136 800 € TTC (estimatif)
→ tranche 4 : 88 500 € HT soit 106 200 € TTC (estimatif)
→ tranche 5 : 148 000 € HT soit 177 600 € TTC (estimatif)
Plan de financement Plan de financement à définir
→ Part SIEA (travaux enfouissement des réseaux) : 417 740 €
▪ Reste à charge commune : 439 760 € HT soit 527 712 € TTC
Tranche 1 et 2 :
→ Dont coût rénovation éclairage (changement des points lumineux) : 22 860 €
→ Dont coût travaux enfouissement des réseaux : 101 100 € .
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9 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Calendrier → 2023- 2024 : travaux d’aménagement (carrefour et rond-point entrée commune/ aménagement voiries)- réalisés
→ 2025 : travaux réseaux secs et éclairage ( enfouissements des réseaux
avant travaux d’aménagement sur partie sud commune)
→ 2026 : travaux aménagement mairie et partie sud de la commune
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – captation carbone
Action n° 98 - projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Végétalisation centre bourg et débitumisation / végétalisation allée du stade
Objectifs et Modalités :
→ Lutter contre le phénomène d'îlots de chaleur urbains en
désartificialisant et en aménageant des espaces paysagers et
productifs dans les espace urbains
→ Améliorer le cadre de vie des habitants en créant des espaces
d’ombrages l’été et en créant des cheminements piétonniers
→ Sécuriser / Limiter la vitesse de circulation dans le centre bourg
Description de l’action :
→ Création d’une zone multi-usage
→ Ralentissement de la circulation par des solutions différentes que de
l’enrobé
→ Suppression de places de parking actuelles et grillage du chemin du
stade
→ Plantation d’arbres à la place du grillage et remplacement du parking
actuel par des places de stationnement végétalisées
→ Déplacement de 6 PAV (point d’apport volontaire )
→ Installation d’une borne IRVE
→ Installation d’un court de tennis
Impacts positifs :
▪ Sur la température / chaleur liées à l’ombrage des arbres, la couleur
verte pour la végétalisation des places de parking qui absorbe moins la
chaleur ( débitumer cette allée en remplaçant le bitume par une
surface végétalisée)
▪ Garantir une voie piétonnière sur cette allée en modifiant le sens de
stationnement des véhicules et de permettre ainsi de gagner de la
largeur pour la voie piétonnière
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel
Coût total estimatif réévalué 2025 : 450 000 € HT soit 540 000 € TTC ,
dont notamment :
→ Aménagement de surface : 400 000 € HT
→ Géotechnique : 2 000 € HT
→ AMO : 2 000 € HT
→ Maitrise d’œuvre : 25 000 € HT
→ Mission SPS et divers : 19 000 € HT .
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9 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Plan de financement ▪ Subventions envisagées 2025 : 360 000 €
→ Etat :
• DETR : 135 000 €
• Fonds vert « renaturation en ville » (dans le cadre des travaux de
végétalisation du projet) : 90 000 €
→ Département de l’Ain : 135 000 €
▪ Autofinancement estimé (par emprunt) : 90 000 € HT
Calendrier 2024-2025-2026
2025 : mission maitrise d’œuvre
2026 : démarrage des travaux d’aménagement, notamment de
l’aménagement de la zone « multi-usages » chemin du stade ( zone de
parking, déplacement du cours de tennis, PAV)
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul de la surface désartificialisée/ surface végétalisée
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 99
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins / SIEA
Description de l’action Passage de l’éclairage public en led
Objectifs :
▪ réduction consommation énergie et diminution de l’empreinte carbone
Description de l’action :
▪ modernisation de l’éclairage public et passage en Led de 100 points lumineux sur les secteurs énergivores de l’éclairage public :
→ 2025 - Phase 1 : changement de 27 points lumineux place des commerces + 1 partie de la RD 75
→ 2026 – phase 2 : changement de 30 points lumineux (hors hameaux)
→ 2026-2027- phase 3 : changement points lumineux sur la zone du parc d’activités.
Note : évolution envisagée de l’action globale courant 2025 pour un projet de rénovation de l’éclairage public plus ambitieux pour la commune.
Partenaires SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
▪ Coût estimatif phase 1 (2024-2025) : 19 666,6 € HT soit 23 600 € TTC
o dont part SIEA : 9 882 € ( TTC)
o Reste charge commune : 9 846,66 € TTC
▪ Coût estimatif 2ème phase ( 2025-2026) : 47 673,33 € soit 57 208 € TTC o Dont part SIEA : 23 953 €
▪ Coût estimatif 3ème phase : non déterminée
Plan de financement ▪ Par SIEA ( tranches 1 et 2) : 33 835 €
▪ Autofinancement commune : 86 165 € TTC
Calendrier ▪ 2024-2025 : réalisation des travaux phase 1 ▪ 2025-2026 : réalisation des travaux phase 2
▪ 2026-2027 : réalisation des travaux phase 3
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d'énergie liées à l'éclairage ..
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9 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
1
0
1
1/Lu e contre le
changement clima que
2 /Adapta on au
changement clima que et
préven on des risques
naturels
3/Ges on de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets préven on des
risques technologiques
5/Lu e contre les pollu ons
6/ iodiversité et protec on
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto évalua on 9 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 103
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne / SIEA
Description de l’action Optimisation de l’éclairage public
Objectifs et modalités :
→ Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage
→ public efficacité énergétique
→ participation objectif décarbonation
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les
points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable réalisée par zone avec priorité aux secteurs
comportant les lampes les plus anciennes : Hameaux (2023), Sud de la
commune (2024), Nord de la commune et centre de la commune (2025)
Partenaires SIEA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 113 705 € HT soit 136 446 € TTC
Plan de financement ▪ 2022 : 11 400 € à charge de la commune et 7 621 € - part du SIEA ▪ 2023 : 15 500 € à charge de la commune et 10 362 € - part du SIEA
▪ 2024 : 26 919 € à charge de la commune et 14 962 € - part du SIEA
▪ 2025 : 22 000 € à charge de la commune et 4 941 € - part du SIEA
Participation SIEA : 37 886 €
Solde par autofinancement : 75 819 € HT soit 90 982,8 € TTC
Calendrier 2023 – 2025 finalisation en 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public .
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9 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 104
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Création d’une garderie pour 100 enfants dans des locaux existants
Objectifs et Modalités :
→ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des
modes de vie
→ Améliorer les conditions de travail des agents
Description du projet :
▪ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
▪ Ce projet vise à transformer le rez-de-chaussée de la bibliothèque et de la salle de réunion, du local technique municipal, en pôle garderie
périscolaire.
▪ L’actuelle chaudière au fioul, en place sur le site, desservant la mairie, le local technique, la salle de réunion et la bibliothèque, sera remplacée
par une chaudière au bois.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, CAF
Coût prévisionnel ▪ Coût estimatif global : 945 583 € HT soit 1 134 700 € TTC → Maitrise d’œuvre : 87 250 € HT
→ Travaux : 848 689,5 € HT
→ Études techniques : 9 643 € HT
Plan de financement ▪ Total subventions 2024 : 697 892 €
→ Département de l'Ain : 117 587 €
→ Fonds verts : 224 905 €
→ Région AURA : 159 000 €
→ CAF : 150 000 €
→ CAF : 46 400 € ( participation CAF dans le cadre des aides Fonds
Nationaux -fonds national parentalité à hauteur total de 116 000 € - dont
69 600 € sous forme de prêt et 46 400 sous forme de subvention).
Autofinancement : 247 691 € HT soit 297 229,2 € TTC
Calendrier 2024 – 2025 ( finalisation avril 2025)
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête .
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9 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 107- action prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action Réaménagement et modernisation de l’école publique
Objectifs et Modalités :
➔ Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants,
➔ Remplacer la chaudière fioul par une chaudière bois ;
➔ Développer les équipements publics en cohérence avec le
développement de la commune,
➔ Réagencer les 8 salles de classes et les espaces communs pour rendre
plus simple l’utilisation des bâtiments
➔ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des
modes de vie
➔ Améliorer les conditions de travail des agents
Description du projet :
Les écoles maternelle et primaire de Saint Etienne Sur Chalaronne, qui accueillent près de 200 élèves dans 8 classes, sont situées dans des bâtiments anciens qui ont été progressivement agrandis pour répondre aux besoins croissants de la commune. La cantine scolaire a été déplacée hors de ce complexe et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) suivra en avril 2025.
L'objectif de ce projet est de réorganiser les écoles existantes en conservant les 8 classes, mais en optimisant leur agencement et leur superficie, ainsi que les espaces communs (sanitaires, salles des maîtres, salle de motricité/de sieste, salle RASED, bureau de la directrice et divers espaces de stockage). L'idée est de rendre l'utilisation du complexe plus fluide, d'améliorer les conditions de travail du personnel communal et des enseignants et d'offrir une nouvelle expérience aux élèves âgés de 3 à 11 ans.
La rénovation de ce complexe permettra également de mettre l'accent sur l'efficacité énergétique, améliorant ainsi considérablement le confort thermique des utilisateurs.
Ce projet (conçu par un architecte en prenant en comptant les besoins du corps enseignant, des agents communaux, des représentants des parents d’élèves et du conseil municipal) vise à répondre à la croissance de la commune et aux changements de modes de vie, tout en améliorant les conditions pour les utilisateurs.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, CCVSC
Coût prévisionnel ▪ Maîtrise d'œuvre : 193 435 € HT
▪ Travaux répartis en 2 phases : 1 0 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
→ 1ère opération -rénovation des sanitaires : coût estimatif de
178 465 € HT soit 214 158 € TTC
→ 2ème opération - rénovation énergétique : coût estimatif de
1 711 725,80 € HT soit 2 054 071 € TTC
▪ Coût estimatif total des travaux : 1 890 190,80 € HT (hors MAO) soit
2 268 228,90 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions envisagées 2025 :
o Total Etat : 756 076,40 €
→ 1ère opération – DETR : 71 386 €
→ 2ème opération – Fonds vert : 684 690,40 €
o Total Région Aura : 171 172 €
→ 2ème opération : 171 172 €
o Total Département de l’Ain : 189 019 €
→ 1ère opération : 17 846,50 €
→ 2ème opération : 171 172,60 €
o CCVSC : 15 000 €
→ 1ère opération – fonds de concours : 15 000 €
▪ Autofinancement commune : 758 923,40 € HT (hors MAO) soit
910 707,48 € TTC
Calendrier 2025-2028
→ 2025 : démarrage des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête .
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1 0 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 108
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur- Chalaronne
Description de l’action Aménagement de modes doux sur la route de Valeins
Objectifs et Modalités :
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au centre du village
→ Sécuriser le virage dangereux accidentogène
→ Réduire la vitesse dans ce secteur
Description de l’action :
▪ Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la
Route de Valeins avec enfouissement des réseaux secs.
Partenaires Département de l’Ain, Etat
Coût réel Coût total : 612 250 € HT soit 734 700 € TTC
Maitrise d’œuvre : 13 850 € HT (estimatif)
→ Plans topographiques : 4 000 € HT (estimatif)
→ Achat foncier : 3 400 € HT
→ Travaux : 591 000 € HT (estimatif)
Plan de financement ▪ Total subventions 2025 : 49 369 €
→ Département de l'Ain (notifié) : 49 369 €
▪ Autofinancement : 562 881 € HT soit 675 457 € TTC
Calendrier 2024-2025 – en cours de finalisation 2025 ( avril 2025) Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités .
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1 0 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
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1 0 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 110
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en place d’une ligne de covoiturage -
Objectifs et Modalités :
▪ Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
▪ L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs dont le covoiturage pour, à terme, réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
Description de l’action :
▪ La mise en œuvre du plan de mobilité fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le plan de mobilité a été approuvé en
conseil communautaire le 30 mai 2023. La fiche action numéro 6 du plan
d’actions prévoit la mise en place d’une ligne de covoiturage
dynamique.
▪ Cette ligne sera réalisée en concertation avec la Métropole de Lyon.
▪ Un prestataire sera consulté pour l’étude de faisabilité de la ligne, le déploiement des bornes et l’exploitation de la ligne.
2024 : Devis signé auprès du prestataire Ecov pour une étude d’opportunité + faisabilité sur la D933 jusqu’à Lyon
A noter : l’étude démontre des difficultés de mise en œuvre sur le territoire. Recherche de solutions de co-voiturage moins coûteuses.
Partenaires Etat, Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût étude d’opportunité + faisabilité : 6 375 € HT soit 7 650 TTC Réalisé 2024 : étude d’opportunité : 1 500 €
Plan de financement Subvention obtenue en 2024 pour la partie étude d’opportunité + faisabilité :
→ Fonds Vert « Développer le covoiturage sur son territoire » :
1 912,50 €
→ Reste à charge CCVSC : 4 462,5 € HT
Calendrier 2024 : étude d’opportunité
2025 : étude de faisabilité
2025-2026 : déploiement
2026 : exploitation – communication
Indicateurs
d’évaluation proposés
Bornes de covoiturage déployées
Actions de communication réalisées
Fréquentation de la ligne de covoiturage Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 0 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 0 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 111
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagements mode doux à Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey
Objectifs et Modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au parc d’activité et au collège de Thoissey
→ Relier les voies modes doux existantes au collège de Thoissey
→ Relier les voies modes doux existantes à la Véloroute 50
La mise en œuvre des itinéraires du schéma cyclable fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le schéma cyclable a été approuvé en conseil communautaire le 30 mai 2023.
Description de l’action :
La communauté de communes envisage la réalisation en 2025 de 2 itinéraires communautaires situés sur la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne et Thoissey (partie nord du territoire) dont les travaux ne nécessitent pas d’études approfondies. Ces deux itinéraires représentent 3,4 kilomètres.
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne pour desservir le parc d’activités : chaucidou sur le parc d’activités, double sens cyclable rue de Challes et sur la commune de Thoissey pour desservir le collège : zone 30 rue des école et rue de l’église, voie verte rue Albert Camus
→ Travaux d'aménagements sécuritaires sur la commune de Thoissey pour relier la Voie Bleue au mode doux existant avenue de port : signalétique et délimitation de l’espace voiture / vélos et piétons par une séparation ou signalétique
Une concertation a été réalisée avec les communes en 2024 pour que les aménagements soient cohérents avec l’usage des voies.
Partenaires Etat, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 98 400 € HT soit 118 080 € HT ▪ Coût estimatif aménagement Thoissey-Voie Bleue : 21 405 € HT
▪ Coût estimatif aménagement Saint-Didier-sur-
Chalaronne/Thoissey reliant parc d’activité et collège : 76 995€ HT
Plan de financement Subventions envisagées : à définir 7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
5/Lutte contre les
pollutions
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
1 0 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Calendrier Consultation février-mars 2025
Travaux juin-juillet 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Aménagement réalisé
Cette action s’intègre dans la continuité du schéma cyclable. L’évaluation
sera réalisée à l’échelle du schéma cyclable
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 112
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre 1 0 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Description de l’action Mise en œuvre du schéma cyclable/ Etudes pré-opérationnelles et maîtrise d’œuvre des premiers aménagements cyclables
Objectifs et Modalités :
Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs pour, à terme, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La mise en œuvre du schéma cyclable fait suite à l’étude relative à la mobilité réalisée en 2022-2023. Le schéma cyclable a été approuvé en conseil communautaire le 30 mai 2023.
Description de l’action :
La collectivité ambitionne de démarrer les études pré-opérationnelles pour les itinéraires structurants du schéma cyclable (hors ceux prévus en 2025) : c’est-à-dire les itinéraires reliant les communes de Montmerle-sur-Saône, Montceaux, Guéreins et Genouilleux au collège de Montceaux, aux équipements sportifs, au supermarché de Montceaux et au parc d’activité Visionis.
Les études pré-opérationnelles concerneront donc 2 itinéraires (sur la RD933 de Genouilleux sud à Montmerle sud, sur la RD27 à Montmerle-sur- Saône jusqu’à l’aire d’accueil de la Voie Bleue) sur environ 6 kilomètres et représentant un coût d’aménagement estimé à 1 600 000€ (hors acquisitions foncières). Ces études pré-opérationnelles consisteront en la réalisation de plans topographiques, d’une étude de faisabilité et d’une étude d’avant-projet.
La collectivité envisage de réaliser des études de maitrise d’œuvre sur les itinéraires planifiés jusqu’à 2027.
Ce découpage et les types d’aménagements définitifs pourront être adaptés à l’issue des études pré-opérationnelles et des travaux de maitrise d’œuvre. Des concertations avec le Département ont été réalisées en 2024 pour les aménagements sur les routes départementales afin d’avoir un avis technique et le positionnement du département sur la maitrise d’ouvrage de celui-ci sur les portions hors agglomération.
Partenaires ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimé : 96 500 € HT soit 115 800 € TTC → Coût estimé des études pré-opérationnelles : 55 000 € HT
→ Coût estimé des études de maitrise d’œuvre : 41 500 € HT
Plan de financement Subvention accordée :
Appel à Projets AVELO 3 « Développer le système vélo dans les territoires » de l’ADEME 2024-2027 : 50% de 96 500€ soit 48 250€
Calendrier 2025-2026 : consultation et études
Indicateurs
d’évaluation proposés
Finalisation de l‘étude qui donnera lieu à la réalisation des itinéraires Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 0 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3 1 1 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 114- projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Commune de Saint Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Renforcement du pôle santé- des Huguets
Objectifs et Modalités :
→ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
→ Répondre favorablement aux demandes d’installation de professionnels de santé
→ Renforcer les conditions d’accès aux soins de santé
→ Lutter contre la désertification médicale sur le territoire
→ Regroupement géographique des professionnels médicaux et paramédicaux
→ Améliorer les conditions d’accessibilité et de stationnement pour les habitants comme pour les professionnels
Description du projet :
La commune dispose sur son territoire d’une Maison de santé pluridisciplinaire regroupant plusieurs professionnels de santé tels que : Infirmiers, Kinésithérapeutes, médecins généralistes, nutritionniste, orthophoniste, ostéopathe, psychologie, sage-femme, etc. gérée directement par la municipalité et également du Pôle Santé des Huguets, regroupement géographique de professionnels divers : Pharmacie, Kinésithérapeutes, Dentistes, Vétérinaire, etc.
Pour satisfaire l’ensemble des objectifs susvisés et dans un souci de répondre favorablement aux demandes d’installations régulières des professionnels de santé, la municipalité souhaite regrouper l’ensemble des offres de santé actuelles au droit d’un même secteur géographique, parcelles cadastrées section ZW n° 89 et 207 classées en zone UP du PLU en vigueur vouée aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Ce projet permettra outre les objectifs visant notamment à lutter contre la désertification médicale et à structurer l’offre de soins sur le territoire, de permettre une accessibilité et un stationnement facilité à la fois pour les praticiens comme pour les patients, devenu aujourd’hui exigu sur les emplacements actuels.
Ainsi, le centre de santé sera organisé en plusieurs pôles distincts (médecins et infirmières, kinésithérapeutes et ostéopathes, paramédical – orthophonistes, psychologue, nutritionniste, coach familial – et sage- femme). Des espaces communs sont également prévus pour accueillir : un 1 1 1 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
bureau de coordination/ urgence, une salle commune (cuisine), salles de réunions/ sanitaires. Un local déchets spécifique est envisagé pour optimiser le tri ( déchets médicaux, déchets recyclables notamment). Les abords du centre seront aménagés pour permettre, outre l’accès en voiture, un accès à pied ou en vélo.
Dans le cadre de l’élaboration de ce projet, les élus portent une attention particulière tant sur les besoins en services relatifs à la santé de la population, qu’à la conception d’un bâtiment à haute valeur environnementale. En effet, si les nouveaux établissements de santé ne sont pas encore soumis à la RE2020, l’objectif est de tendre vers les objectifs de cette réglementation environnementale afin de limiter les impacts environnementaux de la construction tout en assurant un confort et de faibles consommations énergétiques ( ex : panneaux solaires, géothermie, matériaux biosourcés, gestion de consommation de l’eau, etc.)
Partenaires Europe, Etat, Région AURA, Département de l’Ain, ARS, ADEME
Coût prévisionnel Coût total : 3 084 350 € HT soit 3 701 220 € TTC → dont étude faisabilité : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions envisagées en 2025 : 615 000 € → Etat
o DETR : 200 000 €
o ARS : 250 000 €
→ Département de l’Ain : 150 000 €
→ CCVSC ( fonds de concours) : 15 000 €
Reste à charge commune (subventions déduites) : 2 469 350 € HT
Calendrier ▪ 2024 : étude de faisabilité
▪ 2025 : étude AVP/ concours-consultation (MAO) et dépôt des
demandes de financements
▪ 2026 – 2028 : travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête 9.
8:96
3.9.
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1 1 2 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des…
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et…
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 3 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 115 – projet prioritaire 2025
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Extension du siège de la Communauté de communes
Objectifs et Modalités :
▪ Faire face au développement de la communauté de Communes (accroissement des effectifs)
▪ Volonté d’utiliser des matériaux et méthodes de construction visant à limiter les consommations d’énergie
▪ Isolation du bâti et option isolation sur l’existant
Description de l’action :
Création d’une extension de 120m2 environ, qui proposera :
▪ Une salle de réunion
▪ Une salle de restauration
▪ 5 nouveaux bureaux
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 900 000 € HT soit 1 080 000 € TTC → 750 000 € HT – travaux
→ 150 000 € - Etudes, MOE, AMO
Plan de financement ▪ Subventions 2024 :
→ Département de l’Ain : 73 125 €
▪ Subventions envisagées 2025 :
→ DSIL : 150 000 € ( soit 20% du montant subventionnable)
▪ Solde CCVSC : 676 875 € HT soit 812 250 € TTC
Calendrier 2024 : mission AMO, études et consultation MOE 2025- 2026 : réalisation des travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés 9.
8:96
3.9.
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1 1 4 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des…
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et…
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 5 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1 , TE
Action n° 116
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Installation d’une Gestion technique centralisée (GTC) sur les systèmes de chauffage du siège de la CCVSC
Objectifs et Modalités :
▪ Conformité au décret BACS
▪ Gestion des températures par espace et en fonction des besoins
▪ Réduction des consommations d’énergie
Description de l’action :
▪ Mise en place d’équipements de pilotage à distance
Partenaires Etat
Coût réel Coût total : 34 242 € HT soit 41 090,4 € TTC
Plan de financement ▪ Subventions attribuées 2024 :
→ DETR : 10 273 €
▪ Solde CCVSC : 23 969 € HT soit 28762,8 € TTC
Calendrier 2024- 2025 finalisation en 2025.
Indicateurs
d’évaluation proposés 1 1 6 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 7 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
projet n° 119
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Rénovation de l’arboretum de Thoissey
Objectifs :
▪ Observer des espèces de différentes essences connues ou peu connues ▪ Faire face au changement climatique
Description de l’action :
▪ Inventaire des essences, repérage des arbres remarquables, création de la signalétique, édition d’un livret.
▪ Nymphéa, concepteur paysager
Partenaires Aucun partenaire
Coût prévisionnel Coût total estimé : 18 000 € HT soit 21 600 € TTC
Plan de financement Fonds propres de la commune soit 18 000 € HT
Calendrier 2025 : réalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés 1 1 8 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 9 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
Fiche Action Peyzieux-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1
Action n° 122 – NV 2025
Maître d’ouvrage Commune de Peyzieux-sur-Saône
Description de l’action Passage de l’éclairage public en Led
Objectifs :
▪ Réduction de la consommation,
▪ amélioration de la sécurité
▪ impact environnemental
Description de l’action :
▪ Passage en Led sur les secteurs énergivores de l’éclairage public
▪ Mise en place d’un système de gradation lumineuse, adaptés à l’intensité nécessaire selon les heures (programmation d'abaissement
avec retard à l'allumage et à l'extinction de 10mn)
→ Le projet est réalisé en 2 phases
Partenaires Etat, SIEA
Coût prévisionnel Montant total : 43 833,34 € HT soit 52 600 € TTC ▪ Phase 1 : 21 416,67 € HT soit 25 700 € TTC
→ dont part nette SIEA : 9 264 €
▪ Phase 2: 22 416,67 € HT soit 26 900 € TTC
→ dont part nette SIEA : 8 601 €
Plan de financement ▪ aucune subvention attendue 2025
▪ Reste à charge commune : 26 106,49 € TTC (hors subvention
attribuée)
Calendrier → 2025 : phase 1 – rénovation de 40 points lumineux publics situés sur la partie ouest de la commune + 1 commande platine
→ 2026 : phase 2 – rénovation de 34 points lumineux publics situés sur la partie ouest de la commune
Indicateurs
d’évaluation proposés
Phase 1 : consommation annuelle énergie avant travaux - 22 894KW
contre 2 897 KW après travaux
Phase 2 : 1 consommation annuelle énergie avant travaux -6 552KW
contre 3 880 KW après travaux ..
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1 2 0 Fiches action/Fiches projet CRTE Val de Saône Centre - Avenant 3
1
0
1
1/Lu e contre le
changement clima que
2 /Adapta on au
changement clima que et
préven on des risques
naturels
3/Ges on de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets préven on des
risques technologiques
5/Lu e contre les pollu ons
6/ iodiversité et protec on
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto évalua on Maquette financière convention annuelle 2025 CRTE CCVSC
N° Axes stratégiques Actions thématiques Intitulé de l'opération Année d'inscription au CRTE Maîtrise d’ouvrage
Si maître d'ouvrage privé
ou associatif ou si
maître d'ouvrage
délégué, indiquer le nom/
numéro SIRET
(automatique) Type de
structure en maîtrise
d'ouvrage
Etat d'avancement de
l'opération (manque type
études/acteurs)
Thématique(s)
prioritaire(s) de
l'opération (en
cours)
Thématique(s)
secondaire(s) (en
cours)
Localisation de
l'opération
(automatique) Numéro
INSEE Numéro QPV Progamme ANCT Lien avec le CPER 2021-2027
Action prévue dans un document
stratégique / programme / plan
local
Action feuille de route COP régionale Si action COP, levier Coût total de l'opération HT Calendrier Année prévisionnelle de démarrage Année prévisionnelle de fin
5 Transition écologique Mobilité alternative modes doux chemin des 3 coins 2021 Commune de Garnerans Commune études pré-
opérationnelles non
initiées
Garnerans 01167 Non Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 120 000,00 2025-2026 2025 2026
7 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux centre village 2021 Commune de Guéreins Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Guéreins 01183 Non Non 10 000,00 2023-2024-2026 2024 2025
8 Transition écologique Mobilité alternative Modes doux 2021 Commune de Messimy- sur-Saône Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Messimy-sur-
Saône 01243 Non Non 48 000,00 2023-2024-2025-
2026 2023 2026
9 Transition écologique Mobilité alternative Commune cyclable et modes alternatifs de déplacements/ autosolisme 2021 Commune de Montmerle- sur-Saône Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Montmerle-sur-
Saône 01263 Non PCAET CCVSC Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 530 400,00 2023-2024-2025-
2026 2023 2026
10 Transition écologique mobilité alternative Création d'espaces urbains de déplacements piétonniers et cyclistes 2021 Commune de Genouilleux Commune études pré-
opérationnelles
terminées
Genouilleux 01169 Non 532 300,00 2024-2025-2026 2024 2026
11 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement centre bourg 2021 Commune d'IIliat /SIEA Commune études pré-
opérationnelles
terminées
Illiat 01188 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 504 614,00 2024-2025 2024 2025
15 Transition écologique Moindre consommation énergétique PPI pour la rénovation de l'éclairage public 2021 CCVSC EPCI opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Guéreins,Saint-
Didier-sur-
Chalaronne et
Montceaux
01140, 01 090, 01480 Non Non 165 934,60 2022-2023-2024- 2025 2022 2025
19 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage en Led et éclairage public 2021 Commune de Montceaux/SIEA Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Montceaux 01258 Non Non 67 711,33 2021-2022-2024- 2025 2021 2025
28 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation thermique des bâtiments communaux 2021 Commune de Guéreins Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Guéreins 01183 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 656 000,00 2022-2025 2022 2025
30 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation de l’école et extension de la restauration scolaire 2021 Commune de Messimy- sur-Saône Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Messimy-sur-
Saône 01243 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 964 349,00 2022-2023-2024-
2025 fusionnée 2022 2025
32 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Isolation de bâtiments HLM 2021 Commune de Thoissey Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Thoissey 01420 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (résidentiel et tertiaire) 340 239,35 2022-2023-2024- 2025 2022 2026
33 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Rénovation énergétique des bâtiments communaux 2021 Commune d'Illiat Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Illiat 01188 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 117 607,00 2022-2023-2024- 2025 2022 2025
34 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique 2021 CCVSC EPCI opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Saint-Didier-sur-
Chalaronne et
Montceaux
01348 et 01258 Non Action contribuant à la feuille de route COP Efficacité et sobriété logistique 465 460,48 2022- 2023-2024- 2025- 2026 2022 2026
36 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Etude et installation de centrales
photovoltaïques sur les sites et bâtiments
intercommunaux
2021 SEM LEA ( pour la CCVSC) Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Montceaux et
Saint-Didier-sur-
Chalaronne
01348 et 01258 Non Action contribuant à la feuille de route COP Electricité renouvelable 26 852,00 2021-2022-2023- 2024-2025 2021 2025
39 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Maîtrise des consommations d’énergie et production d’énergie renouvelable 2021 Commune de Montmerle- sur-Saône/ SIEA Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Montmerle-sur-
Saône 01263 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 590 742,00 2022-2023-2024-
2025-2026 2022 2026
40 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux 2021 Commune de Genouilleux Commune Genouilleux 01169 Non Action contribuant à la feuille de route COP Electricité renouvelable 92 000,00 2025-2026 2025 2026
47 Transition écologique Captation carbone Plantation de haies bocagères sur le territoire communal 2021 Commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Saint-Didier-sur-
Chalaronne 01348 Non Action contribuant à la feuille de route COP Gestion des haies 98 981,93 2021-2022 -2023-
2024-2025-2026 2021 2026
49 Transition écologique Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine Aménagement d’un parc naturel autour d’un
bâtiment en pisé traditionnel en
réhabilitation
2021 Commune de Lurcy Commune études pré-
opérationnelles non
initiées
Lurcy 01225 Non Non 150 000,00 2024-2025-2026 2025 2026
50 Transition écologique Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine Préservation et valorisation du site des Minimes (chapelle, Tour, Parc public) 2021 Commune de Montmerle- sur-Saône Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Montmerle-sur-
Saône 01263 Non Non 304 966,00 2021-2022-2023-
2024-2025 2021 2025
52 Transition écologique Cycle de l'eau
Aménagements pour la sécurisation de la
gestion des Eaux Pluviales du Parc Actival
à Saint-Didier-sur-Chalaronne
2021 CCVSC EPCI études pré- opérationnelles en cours Saint-Didier-sur- Chalaronne 01348 Non Action contribuant à la feuille de route COP Zones de captage d’eau 2 039 000,00 2021-2022-2023-
2024-2025-2026-
2027-2028
2022 2028
Page1 Maquette financière convention annuelle 2025 CRTE CCVSC
54 Transition écologique Cycle de l'eau Amélioration de la gestion des eaux pluviales 2021 Commune de Montmerle- sur-Saône Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Montmerle-sur-
Saône 01263 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Zones de captage d’eau 714 000,00 2021-2022-2023-
2024-2025-2026 2021 2026
55 Transition écologique Cycle de l'eau Les Echudes , l'eau dans la cité 2021 Commune de Thoissey Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Thoissey 01420 Petites Villes de Demain Non PLU communal Non 613 174,00 2022-2023-2024- 2027 fusionnée 2022 2027
57 Transition écologique Cycle de l'eau
Réalisation de travaux sur les ouvrages
d’assainissement sur la partie Sud du
territoire (Montmerle-sur-Saône et
Montceaux)
2021 CCVSC EPCI opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Montmerle-sur-
Saône et
Montceaux
01263 et 01258 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Zones de captage d’eau 2 157 000,00
2022-2023-2024-
2025-2026-2027-
2028-
2029
2022 2029
58 Transition écologique Cycle de l'eau
Réalisation de travaux sur les ouvrages
d’assainissement sur la partie nord du
territoire communautaire (Garnerans, Illiat,
Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Saint-
Didier-sur Chalaronne, Saint-Etienne-sur
Chalaronne et Thoissey)
2021 CCVSC EPCI opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Peyzieux-sur-
Saône,
Mogneneins,
Saint-Didier-sur-
Chalaronne et
Thoissey
01295, 01252, 01348 et
01420 Non PLU communal Action existante améliorée avec feuille de route
COP Zones de captage d’eau 5 702 450,00
2022-2023-2024-
2025-2030 2022 2030
74 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement et revitalisation cœur de village 2021 Commune de Messimy- sur-Saône Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Messimy-sur-
Saône 01243 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Covoiturage 831 100,00
2022-2023-2024-
2025-2026-2027-
2028 fusionnée
2022 2028
76 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Aménagement parc urbain, ludique et intergénérationnel 2021 Commune de Garnerans Commune études pré-
opérationnelles
terminées
Garnerans 01167 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Sobriété foncière 40 000,00 2024 -2025 2024 2026
79 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Ouverture d’un nouvel espace vert public dans le centre-bourg de Saint-Didier 2021 Commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne Commune études pré- opérationnelles en cours Saint-Didier-sur- Chalaronne 01348 Non Action contribuant à la feuille de route COP Sobriété foncière 623 240,00 2024-2025-2026 2025 2026
80 Développement économique Développer l'attractivité économique Création d'un Parc d'Entreprises Visionis 7 -
études + achat fonciers +
commercialisation terrains-
2021 CCVSC EPCI études pré- opérationnelles en cours Montceaux 01258 Non Scot Val de Saône Dombes Action contribuant à la feuille de route COP Electricité renouvelable 4 308 791,00 2022-2024-2025-
2026- 2027-2028-
2029-2030
2022 2030
82 Développement économique Développer l'attractivité économique Aménagement du Parc Actival - études +
acquisition foncière- aménagement et
commercialisation-
2021 CCVSC EPCI opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Saint-Didier-sur-
Chalaronne 01348 Non Scot Val de Saône Dombes Non 924 525,42 2022-2023-2024-
2025-2026 2023 2026
83 Développement économique Renforcement du commerce de proximité Projet alimentaire inter-territorial 2021 CCVSC/ CCDSV ( CC Dombes Saône Vallée) EPCI études pré- opérationnelles en cours
CCVSC et
CCDSV
(Dombes Saône
Vallée)
200070118 et 200042497 Non PAIT CCVSC/CCDSV Action contribuant à la feuille de route COP Loi Egalim 34 167,31 2022-2023-2024 - 2025 2022 2025
85 Développement économique Renforcement du commerce de proximité Partage fruits et légumes / Abri Anti- gaspillage 2021 Commune de Garnerans Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Garnerans 01167 Non Non 16 000,00 2021-2022-2023- 2024-2025-2026 2021 2026
86 Transition écologique Production d'énergie renouvelable Etude pour le développement d’un projet de méthanisation agricole territorial 2021 CCVSC EPCI études pré- opérationnelles en cours
Ensemble des
communes de la
CCVSC
01075, 01165, 01167,
01169, 01183, 01188,
01225, 01243, 01252,
01258, 01263, 01295,
01348, 01351 et 01420
Non PCAET CCVSC Action contribuant à la feuille de route COP Biogaz 50 234,25 2022-2023-2024- 2025 2022 2025
87 Développement économique Développer l'attractivité économique Requalification des trottoirs des parcs d’activités de Guéreins et de Chaleins 2021 CCVSC EPCI opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Guéreins et
Chaleins 01183 et 01075 Non Non 142 632,00 2022-2023-2024-
2025 2022 2025
88 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage en LED éclairage d’équipements communautaires 2021 CCVSC EPCI opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Saint-Didier-sur-
Chalaronne et
Montceaux
01348 et 01258 Non Non 107 097,39 2022-2023-2024- 2025 2022 2025
90 Transition écologique Moindre consommation énergétique Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la technologie LED 2021 Commune de Saint-
Didier-sur-Chalaronne/
SIEA
Commune
opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Saint-Didier-sur-
Chalaronne 01348 Non Non 165 905,00 2022-2023-2024-
2025-2026 2022 2026
92 Transition écologique Moindre consommation énergétique Aménagement cœur du village 2021 Commune de Francheleins Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Francheleins 01165 Non Non 857 500,00 2024-2025- 2026 2023 2026
98 Transition écologique Captation carbone
Végétalisation centre bourg et
débitumisation/ végétalisation allée du
stade
2021 Commune de Chaleins Commune études pré-
opérationnelles non
initiées
Chaleins 01075 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Sobriété foncière 450 000,00 2024 - 2025-2026 2024 2026
99 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage de l’éclairage public en led 2022 Commune de Chaleins / SIEA Commune/ SIEA opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Chaleins 01075 Non Non 100 000,00 2024 - 2024- 2026 2024 2026
103 Transition écologique Moindre consommation énergétique Optimisation de l’éclairage public 2023 Commune de Saint-
Etienne-sur-Chalaronne /
SIEA
Commune/SIEA
opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Saint-Etienne-
sur-Chalaronne 01351 Non Non 113 705,00 2023-2024-2025-
2026 2022 2025
104 Social Renforcer la dynamique en cœur de village Création d’une garderie pour 100 enfants dans des locaux existants 2023 Commune de Saint- Etienne-sur-Chalaronne Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Saint-Etienne-
sur-Chalaronne 01351 Non Action contribuant à la feuille de route COP Réseaux de chaleur décarbonés 945 583,00 2024-2025 2024 2025
107 Social Renforcer la qualité de vie des habitants Réaménagement de l’école publique 2023 Commune de Saint- Etienne-sur-Chalaronne Commune études pré-
opérationnelles
terminées
Saint-Etienne-
sur-Chalaronne 01351 Non Action contribuant à la feuille de route COP Rénovation (tertiaire) 1 890 190,80 2024-2025-2026-
2027- 2028 2025 2028
108 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement de modes doux sur la route de Valeins 2023 Commune de Saint- Etienne-sur-Chalaronne Communes terminée Saint-Etienne- sur-Chalaronne 01351 Non Non 612 250,00 2024-2025 2024 2025
110 Transition écologique Mobilité alternative Mise en œuvre du plan mobilité - ligne de covoiturage 2024 CCVSC EPCI études pré- opérationnelles en cours
St Didier sur
Chalaronne,
Mogneneins,
Peyzieux,
Genouilleux,
Guéreins,
Montceaux,
Montmerle-sur-
Saône, Messimy-
sur-Saône et
Chaleins
01348, 01252, 01295,
01169, 01183, 01258,
01263, 01243, 01075
Non Plan de Mobilité/Schéma cyclable CCVSC Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 6 375,00 2024-2025- 2026 2024 2026
111 Transition écologique Mobilité alternative Aménagement mode doux 2024 CCVSC EPCI études pré- opérationnelles en cours
Saint-Didier-sur-
Chalaronne et
Thoissey
01348 et 01420 Non Action contribuant à la feuille de route COP Réduction des déplacements 98 400,00 2025 2025 2025
112 Transition écologique Mobilité alternative Etudes pré-opérationnelles et AMO des premiers aménagements cyclables 2024 CCVSC EPCI études pré- opérationnelles en cours
Montmerle-sur-
Saône,
Guéreins,
Genouilleux et
Montceaux
01263, 01183, 01169 et
01258 Non Plan de Mobilité/Schéma cyclable
CCVSC Action contribuant à la feuille de route COP Vélo 96 500,00 2024-2025-2026 2025 2026
Page2 Maquette financière convention annuelle 2025 CRTE CCVSC
114 Santé Renforcer la qualité de vie des habitants Renforcement du Pôle Santé des Huguets 2024 Commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne Commune études pré- opérationnelles en cours Saint-Didier-sur- Chalaronne 01348 Non PLU communal Action contribuant à la feuille de route COP Efficacité et sobriété logistique 3 084 350,00 2024- 2025-2026- 2027-2028 2024 2028
115 Transition écologique Energie des bâtiments et CPE Extension du siège de la Communauté de communes 2024 CCVSC EPCI études pré- opérationnelles en cours Montceaux 01258 Non Non 900 000,00 2024-2025-2026 2024 2026
116 Transition écologique Moindre consommation énergétique Installation d’une Gestion technique
centralisée (GTC) sur les systèmes de
chauffage du siège de la CCVSC
2024 CCVSC EPCI opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Montceaux 01258 Non PCAET CCVSC Action contribuant à la feuille de route COP Efficacité et sobriété logistique 34 242,00 2024-2025 2024 2025
119 Transition écologique Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine Rénovation de l'arboretum 2024 Commune de Thoissey Commune études pré- opérationnelles en cours Thoissey 01420 Non Non 18 000,00 2024-2025 2025 2025
122 Transition écologique Moindre consommation énergétique Passage de l'éclairage public en LED 2025 Commune de Peyzieux- sur-Saône/SIEA Commune opérationnelle
(aménagement ou
construction)
Peyzieux-sur-
Saône 01295 Non Non 43 833,34 2025-2026 2025 2026
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