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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053018
Document publié le Mardi 30 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053018)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
: Envoyé sf le 01/06/2023 Communauté nvoyé en préfecture le 01/06/
deCommunes Reçu en préfecture le 01/06/2023 bubiié 1e 01/06/2023 ER
| de Saône ID :001-200070118-20230530-DEL 23 05 30 18-DE
Centre
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés : 5
Absents : 7
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Marie-Ange FAVEL (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ), M. Dominique VIOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN
N°2023/05/30/18 – APPROBATION D’UN AVENANT N°2 AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) ET SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE 2023 RELATIVE AU CRTE
Vu les circulaires n° 6231/SG et n° 6322/SG du Premier Ministre respectivement en date du 20 novembre 2020 et du 4 janvier 2022, relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),
Vu la délibération n °2021/06/29/01 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2021 portant sur l’adoption du projet de territoire Val de Saône Centre ainsi que sur la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique et de la convention financière annuelle 2021 relative au CRTE,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé le 30 août 2021 entre l’Etat et la Communauté de Communes Val de Saône Centre, comprenant 85 projets pour un montant estimatif global de 26 704 939€,
Vu la délibération n°2022/03/29/51 du conseil communautaire en date du 29 mars 2022 portant sur l’approbation d’un avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique portant le nombre de projets inscrits dans le CRTE à 95 et de la convention financière annuelle 2022 relative à 65 actions,
Vu la circulaire n° 6322/SG du Premier Ministre en date du 4 janvier 2022 rappelant l’importance de conclure les derniers CRTE dans tous les départements et précisant les modalités pratiques de mise en œuvre,
Vu l’article 10 du CRTE permettant de modifier le corps du CRTE et ses annexes par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de pilotage,
Vu le projet de territoire Val de Saône Centre 2021-2026 réactualisé en 2023, comprenant 102 projets pour un montant estimatif global de près de 34 093 024 €HT, dont 11 projets nouveaux (et parmi ceux-ci 8 concernent la commune de Saint-Etienne sur- Chalaronne, qui n’avait pas encore intégré le CRTE), 4 projets fusionnés (2 en 2022 et 2 en 2023) et 5 projets retirés (2 en 2022 et 3 en 2023).
Vu la proposition de signature d’un avenant n°2 au CRTE validant les actions inscrites au CRTE, modifiant les annexes 3.1 « Maquette financière » et 3.2 « Tableau suivi et évaluation» pour intégrer 11 projets nouveaux et les autres modifications (suppression, suspension ou fusion de projets),
Vu la proposition de convention financière annuelle 2023 relative au CRTE et ses deux annexes (fiches actions 2023 et maquette financière du plan d’actions 2023), déterminant les engagements financiers de la communauté de communes et des communes pour la réalisation d’actions au regard des projets inscrits dans le projet de territoire devant se poursuivre ou démarrer en 2023, Le bilan prévisionnel des demandes de financement en 2023 auprès de l’Etat et des autres partenaires financiers s’établit de la manière suivante à la date de constitution des maquettes financières 2023 :
Crédits Etat par type de crédits - prévisionnel 2023
Appel à Projet, AMI,
CEE, Fonds verts
DETR/DSIL sollicitée
en 2023
Volet territorial
du CPER Contrats
Fonds mobilité ac-
tive, Agence Natio-
nale du Sport
TOTAL
130 228 € 718 358 € 0,00 0,00 259 363 € 1 107 949 €
Autres crédits / financeurs - prévisionnel 2023
Conseil Ré-
gional AURA
Conseil Départe-
mental de l'Ain
Fonds de Con-
cours CCVSC FEDER
CAF, syndicat des
Eaux, Chambre
de l'Agriculture,
SIEA/ SEM LEA TOTAL
88 627 € 777 817 € 24 072 € 590 257 € 83 793 € 2 689 102 € 4 943 748 €
Vu le Comité de Pilotage du Contrat de Relance et de Transition Ecologique en date du 4 avril 2023,
Il est proposé :
✓ d’approuver l’avenant n°2 au CRTE et ses 3 annexes : l’ensemble des 102 fiches actions et fiches projets (229 pages en annexe2), la maquette financière et le tableau de suivi et d’évaluation ✓ d’approuver la convention financière annuelle 2023 concernant 56 actions démarrant ou se poursuivant en 2023, dont 11 nouvelles en 2023 et ses 2 annexes : l’ensemble des 56 fiches actions (130 pages en annexe 1) et la maquette financière 2023.
✓ d’autoriser le Président à signer lesdits avenant et convention avec Madame la Préfète de l’Ain et tous documents y afférent.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°2 au CRTE et ses 3 annexes, joints à la présente délibération.
APPROUVE la convention financière annuelle 2023 relative au CRTE et ses 2 annexes, jointes à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits avenant et convention avec Madame la Préfète de l’Ain et tous documents y afférent.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 mai 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX Avenant n°1 au CRTE pour le territoire de la Communauté de Communes de Val de Saône Centre
1/2
AVENANT N° 2 AU CONTRAT TERRITORIAL DE
RELANCE
ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Pour le territoire de la Communauté de
Communes Val de Saône Centre
Entre
La communauté de communes de Val de Saône Centre
Représenté par Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président de la Communauté de Communauté de Communes Val
de Saône Centre autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 29 juin 2021,
Ci-après désigné par la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
D’une part
ET
L’État,
Représenté par Madame la Préfète du département de l’Ain, Mme Chantal MAUCHET,
Ci-après désigné par « l’État » ;
D’autre part,
Préambule
Vu les circulaires n° 6231/SG et n° 6322/SG du Premier Ministre respectivement en date du 20 novembre 2020 et du 4 janvier 2022, relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),
Vu la délibération n °2021/06/29/01 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2021 portant sur l’adoption du projet de territoire Val de Saône Centre ainsi que la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé entre l’Etat et la Communauté de Communes Val de Saône Centre le 30 août 2021,
Vu la délibération n°2022/03/29/51 du conseil communautaire en date du 29 mars 2022 portant sur l’approbation d’un avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique,
Vu le comité de pilotage du CRTE réuni le 4 avril 2023 portant sur l’évolution du nombre d’actions du CRTE,
Afin de prendre en compte l’évolution du nombre d’actions du CRTE, il convient de modifier le CRTE conformément à son article 10.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Avenant n°1 au CRTE pour le territoire de la Communauté de Communes de Val de Saône Centre
2/2
ARTICLE 1er : Application de l’article 4.2 du CRTE intitulé « Validation des actions »
Les actions intégrées au CRTE sont décrites dans des fiches action (projets ayant démarré en 2021 et 2022 et ayant vocation à démarrer à compter de 2023) et des fiches projet (projets démarrant à compter de 2024) en annexe 2, comprenant 11 fiches actions nouvelles en 2023 (n°99 à 109), 5 fiches inscrites en 2021 et 2022 abandonnées (n°35 et 72 en 2022 et n°20, 65 et 94 en 2023), 4 fiches modifiées en raison de fusion de projets (n°26 et 27 en 2022 – N°30 et 63 en 2023), portant le nombre total de projets inscrits au CRTE à 102 :
-69 actions, dont 1 terminée en 2021, 12 terminées en 2022 et 56 actions en cours ou démarrant en 2023, -33 projets, ayant vocation à démarrer entre 2024 et 2026.
ARTICLE 2 : Modification de l’annexe 3.1 « Maquette financière » et 3.2 « Tableau suivi et évaluation »
Les annexes 3.1« Maquette financière » et 3.2 « Tableau suivi et évaluation » sont modifiées en conséquence.
ARTICLE 3 : Autres articles et annexes du CRTE
Les autres articles et annexes du CRTE initial et de son avenant n°1 (incluant un article 4.3) demeurent inchangés et restent applicables.
Signé à Montceaux, le ……………………………. 2023
La Préfète de l’Ain, Le Président de la Communauté
de Communes Val de Saône Centre,
Chantal MAUCHET Jean Claude DESCHIZEAUX
Sommaire des annexes
Annexe 2 – Fiches actions et fiches projets
Annexe 3 – Tableaux de synthèse du CRTE
3-1 Maquette financière fiches actions et projets
3-2 Tableau suivi et évaluation ....... 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 00000 0.000 000 00000 00000 0000000000 000 000000 000 ee ee 0000000000 00000 0000 00000000
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RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE . DE LA COHÉSION Fraternité DES TERRITOIRES
Communauté
de Communes
al de Saône
Centre
Projet de territoire
Contrat de Relance et de Transition Energétique
Avenant n°2 - 2023
Annexe 2 -Fiches action et fiches projet
Opérations terminées en 2021 : 1
Opérations terminées en 2022 : 12
Opérations démarrant ou en cours en 2023 : 56
Opérations démarrant à compter de 2024 : 22
Opérations démarrant en 2025 ou 2026 : 9
Opérations suspendues en 2023 (n°23 – n°73) : 2
Projets abandonnés : n° 35, 72 (2022) et 65, 94, 20 (2023)
Actions fusionnées : n°26 et 27 (2022) et projets n° 30 et 63 (2023) 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Sommaire
Axe 1 - Transition Ecologique
Cible 1 - Réduction CO2
Mobilité alternative
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Véloroute 1 CCVSC
Etude de mobilité 2 CCVSC
Modes doux – terminée en 2022 3 CCVSC
Modes doux 4 Garnerans
Modes doux 5 Garnerans
Modes doux 6 Garnerans
Modes doux 7 Guéreins
Modes doux 8 Messimy sur Saône
Modes doux 9 Montmerle sur Saône
Modes doux 10 Genouilleux
Modes doux 11 Illiat
Modes doux 12 Thoissey
Mode doux - Aménagement rue de l'industrie - Parc
d'activité Visionis Montmerle 89 CCVSC
Mode doux 106 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Mode doux 108 Saint-Etienne-Sur -Chalaronne
Covoiturage 13 Guéreins
Covoiturage 14 Messimy-sur-Saône
Moindre consommation énergétique
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Eclairage 15 CCVSC
Eclairage – terminée en 2021 16 Garnerans
Eclairage 17 Messimy sur Saône et SIEA
Enfouissement réseau, passage LED 18 Montceaux et SIEA
Passage LED éclairage 19 Montceaux et SIEA
Véhicules – projet abandonné (location au lieu d’achat) 20 CCVSC
Véhicules 21 Garnerans
Bornes véhicules 22 Messimy sur Saône
Camping nature – projet suspendu 23 Montmerle sur Saône
Passage en LED éclairage d’équipements sportifs
communautaires 88 CCVSC
Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la
technologie LED 90 Saint Didier sur Chalaronne
Passage en LED éclairage public – terminée en 2022 91 Francheleins 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Enfouissement des réseaux secs et modernisation éclairage
public centre village 92 Francheleins
Aménagement du parking de l’espace de loisirs et
aménagement sécuritaire du chemin de Betheneins –
terminée en 2022
93 Montceaux
Modernisation de 5 points lumineux lotissement du Caton –
terminée en 2022 96 Mogneneins
Passage en Led éclairage public 99 Chaleins
Passage en led éclairage public 103 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Energie des bâtiments et CPE
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Bâtiments 24 CCVSC et SIEA
Bâtiments, Isolation- fusionnées et terminées en 2022 26 + 27 Garnerans
Bâtiment, isolation 28 Guéreins
Reconstruction Ecole 29 Montmerle sur Saône
Bâtiment, isolation – fusionnées 30-63 Messimy sur Saône
Bâtiment, pompe à chaleur 31 Genouilleux
Bâtiment, isolation 32 Thoissey
Bâtiment, isolation 33 Illiat
CPE 34 CCVSC
Remplacement du chauffage de la salle polyvalente –
terminée en 2022 95 Mogneneins
Changement du mode de chauffage – terminée en 2022 97 Mogneneins
Bâtiment, rénovation énergétique 100 Illiat
Bâtiment, rénovation énergétique 105 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Meilleure utilisation des déchets verts e Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage Broyeur – projet abandonné 35 Lurcy
Production d'énergie renouvelable
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Photovoltaïque 36 CCVSC / SEM LEA
Photovoltaïque 37 Guéreins
Photovoltaïque 38 Messimy sur Saône
Photovoltaïque 39 Montmerle sur Saône
Photovoltaïque 40 Genouilleux
Photovoltaïque (Salle Polyvalente) 41 Montceaux
Photovoltaïque (Ecole) 42 Montceaux
Photovoltaïque (Ecole) 43 Chaleins
Cadastre Solaire 44 CCVSC
Photovoltaïque 45 Saint Didier-sur-Chalaronne
Etude de potentiel pour le développement de la
méthanisation agricole 86 CCVSC UML LSSLILTEL SELLES OLSLSSLLESLRS SL CLS VOLS LSECSL ES CLS LIL ESS RL 0 LOL OL SOS DÉS LL SELLES DSL LRO 0206690097 0 26 € ee... eee ee eee ee ee ee
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4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Captation de carbone
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Plantation de haies 46 Messimy sur Saône
Plantation de haies 47 Saint Didier sur Chalaronne
Ville parc et végétalisation 48 Montmerle sur Saône
Végétalisation centre bourg et allée du stade 98 Chaleins
Cible 2 - Protection et mise en valeur des ressources de la qualité paysagère Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagement d'un parc naturel 49 Lurcy
Préservation site des Minimes 50 Montmerle sur Saône
Plantations sur les rives de la Mâtre 51 Messimy sur Saône
Cycle de l'eau
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc Actival 52 CCVSC
Création de réseau d'eaux pluviales 53 Messimy
Création de réseau d'eaux pluviales 54 Montmerle sur Saône
Mise en valeur des Echudes 55 Thoissey
Récupération des eaux pluviales – terminée en 2022 56 Chaleins
Travaux assainissement 57 CCVSC
Travaux assainissement 58 CCVSC
Récupération des eaux pluviales 59 Illiat
Protection et mise en valeur du canal des Echudes 60 Saint Didier sur Chalaronne
Récupération des eaux des toits 61 Lurcy
Ax
e 2 - Cohésion sociale
Axe 2 - Cohésion sociale
Cible 1 - Renforcer les dynamiques de cœur de village
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Création d'épicerie solidaire, salle associative 62 Francheleins
Création d'une cantine scolaire – terminée en 2022 64 Illiat
Réhabilitation d’une ferme en pisé pour logements locatifs -
abandonnée 65 Lurcy
Densification de logements 66 Messimy sur Saône
Création d’une nouvelle bibliothèque et salle associative 102 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Création d’une nouvelle garderie 104 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Cible 2 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Création d'une Maison France Service 67 CCVSC 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
TOTAUX 69 actions et 38 projets
dont : 5 projets abandonnés
2 actions issues de fusion
Espaces municipaux associatifs – terminée en 2022 68 Montmerle sur Saône
Réfection stade de foot 69 CCVSC
Création de deux pistes d'athlétisme 70 CCVSC
Réfection d'un Skatepark - terminée en 2022 71 CCVSC
Maison d’assistantes maternelles – projet abandonné 72 Garnerans
Aménagement du stade en espace de loisirs – suspendu 73 Illiat
Réaménagement centre village 74 Messimy sur Saône
Mise en accessibilité du Gymnase à Thoissey et de l’Aire
d’Accueil des Gens du Voyage – terminée en 2022 75 CCVSC
Aménagement ludique intergénérationnel 76 Garnerans
Mise en accessibilité des bâtiments communaux 77 Messimy sur Saône
Réfection salle des fêtes 25 Garnerans
Aménagement du groupe scolaire et du restaurant scolaire -
abandonnée 94 Montceaux
Réhabilitation terrasses et accès handicapés – salle des
associations 101 Illiat
Modernisation de l’école existante 107 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Création d’un pôle santé médicale 109 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Cible 3 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants – Espaces verts
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Création d'un espace vert et boisé 78 Illiat
Ouverture d’un espace vert public 79 Saint Didier-sur-Chalaronne
Axe 3 – Economie soutenable
Cible 1 - Développement de parcs d'activité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Acquisition de foncier pour Visionis 7 80 CCVSC
Extension Visionis Montmerle 81 CCVSC
Aménagement Actival Saint Didier 82 CCVSC
Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins
et de Chaleins 87 CCVSC
Cible 2 - Renforcement du commerce de proximité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Projet alimentaire interterritorial 83 CCVSC/CCD/ CCDSV
Acquisition et travaux pour deux locaux commerciaux 84 Saint Didier-sur-Chalaronne
Partage fruits et légumes 85 Garnerans 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 - See se ee
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7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 1
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement de la véloroute "Voie Bleue" le long du chemin de halage Objectifs :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternaƟve à la voiture individuelle
→ Renforcer l’attractivité touristique en bord de Saône
Description du projet :
Avec plus de 25 kilomètres de chemin de halage, la V50 traversera 10 communes sur les 15 qui constituent notre intercommunalité. Elle permettra de renforcer et de développer le potentiel touristique de nos hébergeurs, de nos restaurateurs, de nos prestataires de loisirs et rendra visible le Val de Saône à l’échelle régionale et nationale.
À l’échelle locale cette fois, la véloroute s’inscrit pleinement dans les objectifs d’aménagements « mode doux » destinés aux habitants du territoire, comme le prévoit le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. En effet, la Voie Bleue passe à proximité des parcs d’activités économiques/industrielles du territoire (ZA Visionis, à Montmerle/Guéreins, ZA Actival à St-Didier sur Chalaronne) et les salariés seront invités à utiliser ce mode de déplacement pour se rendre sur leurs lieux de travail. À terme, une connexion avec la Voie verte du Beaujolais est prévue, afin que le maillage se poursuive avec l'autre rive et permette, in fine, de rejoindre les points d'intermodalité voisines (gare TER de Belleville, parking covoiturage péage A6).
L'itinéraire V50 est un vaste projet cyclotouristique à l'échelle nationale, et même européenne, puisque l'itinéraire est réfléchi jusqu'au Luxembourg. En France, il se dessine de l'Allemagne à la confluence Saône-Rhône à Lyon, avec un nom qui lui a été choisi : "La Voie bleue".
Sur le secteur de la communauté de communes Val de Saône Centre, ce n’est pas moins de 25,300 kilomètres de chemin de halage qui est concerné, répartis sur 10 communes : Messimy-sur-Saône, Lurcy, Montmerle-sur- Saône, Guéreins, Genouilleux, Peyzieux-sur-Saône, Mogneneins, Thoissey, St-Didier-sur-Chalaronne et Garnerans.
La Communauté de Communes Val de Saône Centre a défini les principes de traitement de la liaison cyclable et le maillage d'aires d'accueil nécessaires pour les cyclotouristes. En plus des travaux évidents concernant e
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8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
le revêtement, des aires d'accueil pour le pique-nique, le ravitaillement en eau et le stationnement sont également prévus dans les aménagements, tout comme une signalétique à plusieurs niveaux
- signalétique directionnelle pour flécher l'itinéraire ainsi que les services, commerces, sites d'intérêt et patrimoine à proximité ;
- signalétique d'accueil, notamment sur les aires d'accueil (stationnement, pique-nique…), pour présenter l'itinéraire, le territoire et son terroir, le contexte paysager, environnemental et culturel ;
- signalétique d'interprétation pour donner des explications en matière de lecture des paysages, d'histoire des lieux (évolution des usages liées à la Saône…), de milieux écologiques, etc. aux itinérants mais aussi au public local qui viendra profiter des bords de Saône le week-end ou lors des périodes de vacances.
La préservation de l'aspect naturel du site est une priorité dans les aménagements qui seront proposés.
Partenaires Région AURA, Département de l’Ain, Europe, Etat, Association Vélo et Territoires
Coût prévisionnel Coût actualisé 2023 : 1 977 266€ HT soit 2 372 719 TTC
Plan de financement Subventions attribuées :
→ Conseil régional : 575 051€
→ Conseil départemental : 556 075 €
→ Europe (FEDER) : 590 257.39€
→ État – DSIL : 220 053 €
Autofinancement : 35 830 HT/ 42 996 TTC
Calendrier ACTUALISATION 2023 :
Mai à novembre 2021 : Elaboration du dossier Permis d’Aménager, élaboration du dossier préalable « au cas par cas » au titre de l’évaluation environnementale du projet
Décembre à mars 2022 : marché de MOE
Juillet à septembre 2022 : Consultation pour le marché de travaux
Octobre 2022 : début des travaux et conception des panneaux touristiques Eté 2023 : fin des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Collecte annuelle des données statistiques (fréquentation) via les mesures prises sur un ou des compteurs permanents disposés sur la
véloroute (1 compteur au nord du territoire géré par la CC de la Veyle
et 1 compteur installé au sud géré par la CC Dombes Saône Vallée) à
partir de l’année N des travaux
Comparaison complémentaire des données avec les mesures des compteurs situés en amont et en aval sur les autres territoires plus
éloignés Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1 ; TE
Action n° 2
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Etude de mobilité
Objectifs et Modalités :
Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs pour, à terme, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude mobilité à l’échelle du territoire.
Description de l’action :
→ L’étude mobilité inclura 4 volets :
- volet 1 : diagnostic de la mobilité (flux, offre de transport, définition des besoins, secteurs à enjeux et freins à la mobilité)
-volet 2 : définition d’une stratégie de mobilité tous modes (transports en commun, mode doux, intermodalité…)
- volet 3 : mise à jour du schéma directeur cyclable existant sur une partie du territoire intercommunal afin de définir le maillage des itinéraires cyclables et assurer la desserte sécurisée des principaux pôles générateurs de trafic. Ce schéma pourra intégrer des propositions de solutions de déploiement de services connexes pour les modes actifs (stationnement cycles, services vélos).
-volet 4 : étude d’opportunité de déploiement d’aires de covoiturage et/ou d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) ou Hydrogènes
→L’étude sera menée en collaboraƟon avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes, AOML, dans le cadre de conventions de coopération et de délégation de compétence pour les volets relevant de la compétence régionale.
→ La communauté de communes se fera accompagner d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges de l’étude.
A l'issue de ces études, des travaux d'aménagement de voies modes doux, de création d'aires de covoiturage et/ou d'installation de bornes de recharge pourront être programmés et feront l'objet d'autres fiches actions. Partenaires Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total initial : 85 000 € HT soit 102 000 TTC
ACTUALISATION 2023 :
Coût total étude : 53 562.50 € HT soit 64 278 € TTC
→ AMO : 7 100€ HT soit 8 520 TTC Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
5/Lutte contre les
pollutions
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
1 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→ Etude volet 1 : 16 012.50 € HT soit 19 215 € TTC
→ Etude volet 2 : 11 637,50 € HT soit 13 965 € TTC
→ Etude volet 3 : 11 637,50 € HT soit 13 965 € TTC
→ Etude volet 4 : 7 175 € HT soit 8 610 € TTC
Plan de financement Subventions (ACTUALISATION 2023) :
→ Lauréat de l’Appel à projet AACT-AIR – ADEME (Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air) : 34 974.50 € (53 562.50 € HT x environ 65,3%)
→Région AURA : 7 875 € (22,50 % de 35000 € de dépenses subventionnables)
Autofinancement : 10 713 € (20% du coût des études)
Calendrier → Consultation AMO et bureau d’études : 2021 → Etude : 2022- 2023
→ ValidaƟon du plan d’acƟons et du schéma cyclable : mai-juin 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Taux de participation à la consultation citoyenne relative au diagnostic 1 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 3
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement de voies modes doux sur la RD88 et sur la RD933
Objectifs et modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur
émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternaƟve à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au collège du Val de Saône
→ Relier les voies modes doux existantes devant le collège et sur le parc
d’activités de Guéreins
Description du projet :
Dans la continuité des aménagements mode doux réalisés depuis 2016
pour desservir le collège du Val de Saône et les équipements communautaires :
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la RD88 route de
Francheleins à Montceaux entre le débouché de la liaison douce du collège
du Val de Saône et l'arrêt bus des Sept Chemins.
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la D933 route de
Trévoux à Guéreins/Montceaux entre le rond-point de la Grenouille et le
rond-point du M.
Ces deux aménagements correspondent à un linéaire total d’environ 1 km.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat
Coût prévisionnel Opération terminée en 2022 :
→ Maîtrise d'œuvre aménagement mode doux RD88 et RD 933 : 11 970 €
HT
→ Etudes préalables (plans topographiques, documents d'arpentage) :
9 645 € HT
→ Travaux RD88 et travaux RD 933 : 292 518.35 € HT soit 351 022.02€ TTC
Total : 314 133.35 € HT
Plan de financement Subventions réajustées 2023 :
→ Département de l'Ain au Ɵtre du Plan Vélo : 24 000 €
→ DETR : 62 193 €
→ Région AURA : 100 000 €
Autofinancement : 127 940.35 € HT
Calendrier Etudes et maîtrise d'œuvre : 2021
Travaux : 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquête de fréquentation des nouveaux aménagements auprès des
collégiens Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 4
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Cheminement mode doux chemin de St Cyprien Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternatifs à la voiture
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier permettant de relier le centre du
village aux futures constructions chemin de St Cyprien et relier la
commune de Bey pour les promeneurs.
Faciliter l’accès à la commune de Bey
Partenaires DETR, Région AURA, Communauté de Communes
Coût prévisionnel 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Plan de financement Le plan de financement n’est pas finalisé compte tenu du décalage des travaux à 2025.
Sollicitations à venir : à définir
DETR, Région, Département et CCVSC
Calendrier Le planning définitif sera adapté au dépôt du permis d’aménager du lotissement chemin de St Cyprien.
Prévision des travaux : 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 5
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Cheminement mode doux chemin des trois coins
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternaƟfs à la voiture
→ Faciliter l’accès à la vélo-route et la zone Natura 2000 à l’ouest de la
commune.
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier complétant l’existant chemin du
Pellerat et chemin de Trève de Galle par un tronçon chemin des 3 coins
permettant de relier le hameau de Montgoin et ensuite la prairie de bord
de Saône
Partenaires DETR, Région AURA, Communauté de Communes
Coût prévisionnel 120 000 € HT soit 144 000 € TTC
Plan de financement DETR, Région AURA, Fonds de concours Communauté de Communes à 50%
Pas de demande engagée en 2023.
Calendrier 2025 : Etude
2026 : Réalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 6
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Cheminement mode doux chemin de la Gare
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternaƟfs à la voiture
→Relier les lotissements à l’arrêt de bus de la gare
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier reliant la zone des lotissements
et l’arrêt de bus de la Gare sur la RD 933 avec éclairage scolaire
Partenaires DETR, Région AURA, Communauté de Communes
Coût prévisionnel 112 142 € HT soit 134 569 € TTC (coût réel)
Plan de financement Subventions attribuées : 20 000 €
Fonds de concours Communauté de Communes 2021 : 20 000 €
Solde par autofinancement : 92 142 € HT soit 100 570,4 € TTC
Calendrier 2021 : Etudes et travaux réalisés en,
2022 et 2023 : réalisation des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 2 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 7
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Développement des modes actifs dans le village
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Inciter à des déplacements non polluants en améliorant les liaisons
modes actifs
→ Relier les déplacements doux centre village avec la V 50 par la création
d’aménagements spécifiques.
Description du projet
Création, dans le village, de liaisons sécurisées pour piétons et deux roues
sur des espaces déjà identifiés dans le PLU
Partenaires A définir
Coût prévisionnel 50 000 € HT soit 60 000 TTC
Plan de financement A définir pour une réalisation dans le mandat actuel (2020-2026).
Calendrier Etude et Travaux : de 2024 à 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés Calcul du nombre de piétons Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 2 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 8
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur-Saône
Description de l’action Développement mode doux
Objectifs et modalités
→ Diminuer le trafic routier et donc les émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec le PCAET
→ Proposer une mobilité alternaƟve à la voiture individuelle
→ Faire évoluer les pratiques."
Description du projet
Terminer le cheminement existant dans le secteur du chemin des Sources et chemin de la Saône sur environ 600 à 700 mètres, permettant ainsi de rejoindre facilement à pied le centre village.
Partenaires A définir
Coût prévisionnel 48 000 € HT soit 57 600 € TTC
Plan de financement Subventions attendues : 19 200 € (estimatif) Solde en autofinancement : 28 800 € HT soit 34 560€ TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des subventions
envisagées.
Calendrier 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 - See se ee
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2 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 9
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Commune cyclable et modes alternatifs de déplacements au « tout voiture » et à l’automobilisme
Objectifs & contexte
La commune de Montmerle-sur-Saône est traversée par plusieurs routes départementales (RD933, RD933c, RD27 et RD17a). En partenariat avec le Conseil départemental, la Commune a œuvré ces dernières années pour sécuriser ces voies mais le territoire de la commune, de par ses caractéristiques, est pénalisé par l'absence d'organisation de la mobilité et d'une offre de transports adaptés aux besoins. Il en résulte des déplacements basés essentiellement sur le "tout voiture".
→ Limiter les productions de gaz à effet de serre et les pollutions issues des déplacements motorisés, dans une double optique de réponse aux enjeux environnementaux et de santé publique
→ Mise en œuvre du schéma des itinéraires "modes actifs" (schéma cyclable intercommunal, dont l’actualisation est en cours)
→ Promotion des mobilités alternatives au "tout-voiture" et à l'autosolisme (développement du covoiturage, création de pôles multimodaux)
→ Articulation avec les pôles urbains extérieurs
Description du projet
→ Aménagements permeƩant des liaisons piétonnes et cyclables entre les quartiers et les principaux services et équipements, dans une optique de maillage global, cohérent et accessible (voies en usage propre ou en usage partagé).
→ Aides financières aux habitants pour l'achat de vélos à assistance électrique.
Equipements des services municipaux en vélos à assistance électrique, pour les déplacements courts sur le territoire communal.
→ Actions de sensibilisation et de consultation de la population, afin de faciliter l'ouverture et l'adhésion aux nouveaux modes de déplacement.
→ Contribution à la mise en œuvre de toute politique pertinente à une échelle supra-communale (aménagement de la Véloroute, réalisation d'aires de covoiturage, développement de transports publics collectifs, mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, création de pôles multimodaux...)
Partenaires - CEREMA
- CAUE de l’Ain
- Agence départementale d’ingénierie
- Universités et/ou écoles (études supérieures en urbanisme)
- Réseau « Villes et territoires cyclables »
- Réseau « Vélo & Territoires » Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Coût prévisionnel Aménagements de liaisons en modes doux : → 528 500 € (frais d'études et travaux) HT soit 634 200 € TTC
→ Aides financières aux habitants : 5 000 € / an sur 3 ans
→ Equipements des services municipaux : 2 500 € / an sur 3 ans
→ Actions de sensibilisation : 2 000 € / an sur 3 ans
Plan de financement Estimation subventions : 115 000 €
→ Etat (DETR) : 100 000 € (taux maximum de 50 %, aide plafonnée à
100 000 €)
→ CCVSC (fonds de concours) : 15 000 €
Solde à charge commune : 413 500 € HT soit 496 200 € TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des subventions envisagées.
Calendrier 2024-2026 (sous réserve des capacités budgétaires) Reportée en raison des capacités budgétaires de la Commune et dans
l'attente du schéma cyclable intercommunal, pour une articulation
opportune.
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Analyse comparative du nombre de véhicules avant et après mise en
place (comptages du Département)
- Nombre de mètres linéaires aménagés en « modes actifs »
- Nombre et montant des aides attribuées aux particuliers
- Enquête statistique sur la part des « modes actifs » dans les
déplacements
- Nombre d’équipements visant à favoriser la pratique du vélo (aires de stationnement, bornes de recharge de vélos électriques…)
- Part des cyclotouristes dans la clientèle du camping municipal 2 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 2 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 10
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la RD933
Objectifs et modalités
→ Lutter contre la pollution et le changement climatique
→ Développer les cheminements doux afin de proposer une mobilité
alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser l’accès aux piétons
Description du projet
Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la
RD933
Partenaires A définir
Coût prévisionnel 80 000 € HT soit 96 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL, Région AURA, Département de l’Ain, Fonds de concours
CCVSC :
La maquette financière annexée ne tient pas compte des subventions
envisagées.
Calendrier 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul du nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 2 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, Transition énergétique
Action n° 11
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT/ SIEA
Description de l’action Aménagement du Centre Bourg
Objectif et modalités :
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
Proposer une alternative à la voiture individuelle dans le village et
inciter à l’utilisation de véhicules plus écologiques (véhicule
électriques, vélo…)
Sécuriser et faciliter l’accès à l’école, à l’église, aux différents lieux
de visite et aux services administratifs
Créer un espace de rencontre pour les habitants
Description du projet :
- Travaux d’aménagement d’une voie mode doux dans le centre du village
- Création d’un espace square devant l’auberge et, d’un chemin de balade pour les familles dans la Poype bordant l’étang
- Création d’une aire de stationnement :
- Installation d’une borne de recharge électrique (voiture, vélo…)
Partenaires Région AURA, Département de l’Ain, Etat
Coût prévisionnel Coût total : 420 000 € HT soit 504 000 € TTC Dont coût étude cadrage : 4 500 € HT soit 5 400 € TTC
Financement attendu Part SIEA : à définir
Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL, Région AURA, Département de l’Ain
Calendrier 2024 : travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative du nombre de véhicules en stationnement et
comptage du nombre de familles utilisant le mode doux pour venir à
l’école 3 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 3 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 12
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Développement de modes doux
Contexte et objectifs :
Compte-tenu du territoire extrêmement réduit de la commune de Thoissey (134 hectares), dont 2/3 en prairies inondables de Saône, la mise en place d'actions potentiellement développées dans le cadre d'un CRTE devra être axée autour d'un potentiel existant qui nécessite d'être valorisé. Tout projet de développement de la commune se trouve contraint par les contingences territoriales.
Les objectifs sont les suivants :
→ Relier le camping de Thoissey, la Voie Bleue et le centre bourg
→ Proposer une mobilité alternaƟve à la voiture individuelle
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
Création d'un cheminement doux le long de la Chalaronne, permettant la jonction entre le camping de Thoissey, la Voie Bleue et le Centre Bourg sans emprunter de voie fréquentée par les véhicules à moteur
Partenaires Région AURA, Département de l'Ain, Etat, Communauté de Communes Val de Saône Centre
Coût prévisionnel 100 000 € HT soit 120 000 TTC
Plan de financement Subventions attribuées 2022
DETR : 9030 €
Département de l’Ain : 18 200 €
Subvention attendues 2023
Région AURA (Bonus Ruralité) : 55 000 € (en attente réponse)
Solde par autofinancement : 17 770 HT €
Calendrier Cette action a abouti dans sa phase 1 (2022) à la création d’un premier linéaire de cheminement mode doux.
Un second linéaire sera créé en 2023, poursuivant le premier en direction de l’Ouest, donc de la Voie Bleue.
Indicateurs d’évaluation
proposés Calcul du nombre de piétons journaliers Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 3 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 13
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Parking covoiturage La Croisée
Objectifs :
→ Favoriser le covoiturage
→ Favoriser l’uƟlisaƟon de véhicules plus écologiques
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
Description du projet
Aménagement d’un parking d’environ 95 places avec aire de covoiturage, borne de recharge électrique et station hydrogène
Partenaires A définir
Coût prévisionnel 58 333 € HT soit 70 000 € TTC
Plan de financement A définir : le projet est inscrit dans le PLU, réalisation dans le mandat en cours (2020 – 2026)
Calendrier 2024 / 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l'utilisation effective du parking de covoiturage et de son
évolution.
Mesure de l’utilisation de la borne de recharge électrique Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
* 3 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 14
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur- Saône
Description de l’action Parking de covoiturage
Objectifs
→ Contribuer à diminuer le transport en facilitant et en encourageant le covoiturage, en réduisant les flux de véhicules et donc les émissions attenantes en cohérence avec le PCAET
→ Faire évoluer les pratiques
Description du projet
Réaliser parking pour le covoiturage sur un terrain communal sis le long du chemin du Bicheron, entre les RD 933 et RD 28, avec possibilité d'installer des bornes de recharge électrique
Ce projet devra également être accompagné d’actions de communication.
Partenaires A définir
Coût prévisionnel 75 000 € HT soit 90 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées (estimatif) : 22 500 € (taux moyen de 30% est pris en compte dans la maquette financière annexée).
Solde par autofinancement : 52 500 € HT soit 63 000 € TTC
Calendrier 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’utilisation effective du parking de covoiturage (nombre de
véhicules sur parking) et évolution dans le temps. Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 3 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 15
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Plan Pluriannuel d’Investissement pour la rénovation de l’éclairage Public
Objectifs :
→ IdenƟfier des soluƟons performantes de rénovaƟon des installations
d'éclairage public avec les estimations d’économies financières et énergétiques associées
→Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de
serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage public
→ Réduire les nuisances environnementales liées à la lumière
→ Répondre aux obligaƟons de l'arrêté du 7/12/2018 relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
→ passage en LED de 50 points lumineux/an
Partenaires
Coût prévisionnel PPI : 55 416 € HT soit 66 499 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 34 999 €
DSIL 2022 (tranche 1) : 17 500 €
DSIL 2023 (tranche 2) : 5 833 €
Département de l’Ain (tranches 1 et 2) : 11 666 €
Solde par autofinancement : 26 250 € HT soit 31 500 € TTC
Calendrier Réalisation de la première tranche de travaux en 2022 (Parc Visionis Guéreins) : 29 166€ HT soit 34 999 € TTC
Réalisation 2ème tranche de travaux en 2023 (Parc Actival St Didier sur
Chalaronne.) : 26 250 € HT soit 31 500 TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés Gain d’économie d’énergie estimé à l’issue de l’audit Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
3 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 3 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 16
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Eclairage LED dans les bâtiments communaux
Objectifs :
→ Réduire les consommations énergétiques.
→ Réduire les émissions de CO2 (économie d’1 tonne attendue)
Description du projet :
Remplacement des luminaires par des luminaires basse consommation
LED
L’installation sera réalisée par une entreprise locale.
Partenaires Etat, Région AURA
Coût prévisionnel 7 056 € HT soit 8 121 € TTC
Plan de financement Subvention obtenue :
DETR 2021 : 1 708 €
Solde par autofinancement : 5 348 € HT soit 6417,6 € TTC
Calendrier Réalisation en 2021 - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 4 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 17
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône / SIEA
Description de l’action Optimisation éclairage public
Objectifs et modalités :
Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public : le remplacement d'une lampe ancienne par une led permet de diminuer la consommation d'électricité d'environ 73%
Il est à noter que la commune de Messimy sur Saône déjà décidé de couper l'éclairage public la nuit entre 23h30 et 5h30 sauf au niveau de la RD933 et du centre Bourg
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable à réaliser par zone avec priorité aux secteurs comportant les lampes les plus anciennes.
Partenaires
Coût prévisionnel 138 000 € HT soit 165 600 TTC
Plan de financement Part SIEA : 82 800 €
Solde autofinancement : 69 000 € HT soit 82 800 € TTC Prévisionnel 2023 : 34 500 € HT soit 41 400 € TTC
Prévisionnel 2024 : 34 000 € HT soit 41 800 € TTC
Calendrier 2023-2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 4 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche Projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1 TE
Action n° 18
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux / SIEA
Description de l’action Enfouissement des réseaux d’éclairage public et passage en LED
Objectifs :
→Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public
→ Diminuer la polluƟon visuelle (poteaux et lignes électriques)
Description du projet :
Travaux d’enfouissement des réseaux aux entrées du village et passage
en LED (hameaux)
Partenaires
Coût prévisionnel 60 000 € HT soit 72000 TTC
Plan de financement Subventions attendues : à définir
Participation SIEA : à définir
Solde par autofinancement : à définir
Calendrier 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 4 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° TE, 1
Action n° 19
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux/ SIEA
Description de l’action Passage en led de l’éclairage public
Objectifs :
Economie budgétaire à terme et maîtrise des intensités lumineuses
Description du projet :
Remplacement progressif des ampoules au mercure à grosse
consommation par un éclairage LED (dans le village et parking de
l’école) - Coût de l’énergie en 2020 : 8 316 €
Partenaires
Coût prévisionnel Coût total : 117 170 € HT soit 140 604 € TTC
Plan de financement Participation SIEA : 53 898 € (46% du coût total) Tranche 1 (2021-2022) : 48 166 € H.T soit 57 800 € TTC, dont
coût réel commune : 26 816 € HT soit 32 179 € TTC
Tranche 2 (2024) : 69 004 € H.T soit 82 804,8 TTC
Reste à charge commune : 63 272 € HT soit 75 925 € TTC
Reste à charge commune sur l’ensemble du projet (tranches 1 et
2) : 96 088 € HT / 108 104 € TTC
Calendrier 2021-2022 : tranche 1 - finalisé 2024 : tranche 2
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après)
Coût de l’énergie en 2020 : 8 316 € Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 4 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 20 – action supprimée du CRTE en 2023
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Equiper la communauté de communes de véhicules écologiques
Objectifs et Modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effets de serre (transport : 2nd
secteur émetteur de GES et consommateur d'énergie)
→ Diminuer la consommaƟon des énergies fossiles
→ Sensibiliser à et rendre accessible l'utilisation du vélo électrique
Description du projet :
Projet d’acquisition par la communauté de communes remplacé par
une location en leasing de 2 véhicules électriques
Partenaires Néant
Coût prévisionnel Contrat de location de 2 véhicules électriques à partir de 2023 pour une durée de 60 mois :
- Véhicule Berlingo : 36 553,74 € TTC pour 60 mois
- Véhicule Jumpy : 51 035,33 € TTC pour 60 mois
Plan de financement Subvention : 4000 €
4000 € correspondant au bonus écologique
Calendrier 2023 - 2028
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ EvoluƟon de la consommaƟon carbone des véhicules intercommunaux
→ Part des véhicules électriques dans le parc communautaire Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les ÿ
pollutions
4 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 4 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 21
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Acquisition d’un véhicule électrique pour la commune
Objectifs :
→ Limiter l’émission de gaz à effet de serre
→ Améliorer la qualité de l’air
Description du projet :
Remplacer le Kangoo diesel par un équivalent électrique lorsque le
changement de véhicule sera nécessaire
Partenaires Etat, Région AURA
Coût prévisionnel 32 000 € HT soit 38 400 € TTC
Plan de financement Estimatif total subventions envisagées : 8 000 € (à définir) La maquette ne tient pas compte des estimations financières.
Calendrier Réalisation 2025 ou 2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution de la consommation de carbone des véhicules
communaux Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
5 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 5 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 22
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Borne(s) de recharge électrique
Objectifs :
→ Favoriser le développement et l’usage de véhicules électriques, plus
écologiques
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
Installer une ou des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Dans le cadre du réaménagement du centre village, une réflexion sera
menée préalablement.
Partenaires SIEA/SEM LEA, ALEC 01
Coût prévisionnel 60 000 € HT soit 72 000 € TTC
Plan de financement Estimation subventions envisagées (à confirmer et détailler) : 50% du montant total soit 30 000 €.
Solde par autofinancement : 30 000 € HT soit 36 000 € TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements
des estimations financières
Calendrier 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
- nombre d’utilisateurs constatés
- quantité d’énergie délivrée Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 5 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 23
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Vers un camping nature
Objectif & contexte :
→ Réduire les consommaƟons d’énergie et d’eau afin de préserver
l’environnement et les ressources
→ LuƩer contre le changement climaƟque
→ Développer le camping municipal***"Les Mûriers" dans une optique de
tourisme durable et dans un contexte de développement de l’accueil des
cyclotouristes en lien avec l’aménagement de la Véloroute, et de valorisation d’un tourisme de proximité (promotion du commerce local,
itinéraires de découverte à l'échelle du territoire…)
Description du projet :
- Installation de systèmes de récupération des eaux de pluie, de
mitigeurs, de limitateurs de débit
- Mise en place de tri et compostage des déchets
- Installations de détecteurs de présence, ampoules basse
consommation
- Installations photovoltaïques pour la production d'eau chaude
sanitaire...
Le projet est actuellement suspendu. Non-ouverture du camping en
2022 et 2023.
Appui à venir en 2023 d’un bureau d’étude spécialisé en vue de
décisions quant au devenir du site.
Partenaires - Réseaux professionnels regroupant des campings engagés en faveur de l’environnement (ex. Sites & Paysages), bénéficiant le cas échéant
de labels (ex. Clef verte, Ecolabel européen)
- Fédération des Stations vertes
- ANETT (Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques)
- Comité départemental du tourisme
Coût prévisionnel A définir
Plan de financement A définir
Calendrier Suspendu à ce jour jusqu’au lancement de l’étude courant 2023 Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’équipements installés
Evolution des consommations énergétiques (eau, électricité)
Enquête de satisfaction de la clientèle au regard de l’engagement en
faveur du développement durable
Enquête de motivation de la clientèle Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Obtention d’un label 5 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 24
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ SIEA
Description de l’action Actions pour l'efficacité énergétique des bâtiments communautaires et communaux dans le cadre du programme ACTEE 2
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommaƟon énergéƟque des bâƟments et réduire les
émissions de gaz à effet de serre
→ Répondre aux objecƟfs du décret terƟaire de diminuƟon de la consommation énergétique des bâtiments de plus 1 000m² de 40 % à
l'horizon 2030, 50% à l'horizon 2040 et 60 % à l’horizon 2050 par rapport
à 2010
Description du projet :
Actions pour l'efficacité énergétique des bâtiments communautaires dans
le cadre du programme ACTEE 2 sur 2 ans (2021-2022-2023) - Mener des
études dans le cadre du programme ACTEE2 afin d'identifier les besoins en
matière de rénovation énergétique des bâtiments publics - la communauté de communes ainsi que 7 communes de son territoire sont
lauréates à l’AMI SEQUOIA (Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé,
Intelligent et Ambitieux :
→ RéalisaƟon d'audits énergéƟques sur les bâƟments publics de plus de
1000 m² (Gymnase Visiosport à Montceaux, Pôle Petite Enfance à Montceaux, Gymnase et centre sportif à St Didier sur Chalaronne) et les
plus énergivores (Gymnase de Thoissey, Jardins des Sports, RAM de Saint-
Didier) puis les bâtiments communaux
→ Recrutement par le SIEA (mandataire et pilote du projet) d'économes
de flux pour effectuer des bilans des consommations des bâtiments
communautaires et communaux de moins de 1000 m² et optimiser les
usages pour réduire les factures
→ InstallaƟon d'ouƟls de suivi de consommaƟon afin de diagnosƟquer puis
de mieux gérer la consommation énergétique des bâtiments (enregistreurs de température, caméra thermique, logiciel)
- Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation identifiés
lors des audits et des bilans de consommation
A l'issue de ces études, des travaux de rénovation pourront être
programmés et feront l'objet d'autres fiches actions.
Partenaires
Coût prévisionnel Coût pour la CCVSC 2023 (hors MOE + travaux): → Audits : 14 396, 26 € HT / 17 275.51 € TTC 5 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→ Econome de flux + outils de suivi : 18 093 € HT / 21 712 € TTC pour les 2 ans (rétribués en 2023)
→ Le coût de la maîtrise d’œuvre et des travaux seront définis à l’issue
des études
Coût pour les communes :
→ économe de flux + outils de suivi : 46 406 € pour les 2 ans (communes
de Francheleins, Illiat, Messimy-sur-Saône, Mogneneins, Montceaux, Thoissey)
Plan de financement Aides octroyées dans le cadre de l'AMI SEQUOIA : 14 254 €
→ Audits financés à 50% avec un plafond à 17 500 € :
Coût CCVSC : 7 198,13 € (50% du coût total)
Coût communes participantes à l’audit (Chaleins, Francheleins, Messimy-sur-Saône) : 10 301,87 €
Financement économe de flux et mesures de suivi :
Coût CCVSC : 7 056 € pour les 2 ans (2022-2024)
Coût communes participantes (Francheleins, Illiat, Messimy-sur- Saône, Mogneneins, Montceaux, Thoissey) : 8 022 €
→ Maîtrise d’œuvre : coût enveloppe global de 7 000 € à répartir entre la
CCVSC et les communes membres du programme
Calendrier mi 2022- mi 2024 : économe de flux 2023 : Audits
Second semestre 2023 : maitrise d’œuvre
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments après
travaux Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
5 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 5 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche Projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 2, CS
Action n° 25
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Réfection la salle des fêtes
Réfection salle des fêtes
Objectifs et modalités :
Réaménager la salle des fêtes pour la rendre plus agréable à
utiliser et plus modulable en fonction des manifestations.
Description du projet :
La réfection doit permettre de développer les manifestations par
les associations communales.
Cette partie est estimée à 45 000 € HT.
Partenaires DETR, Région, Communauté de communes
Coût prévisionnel 45 000 € HT soit 54 000 € TTC
Plan de financement Plan de financement envisagé 2024 ou 2025
Calendrier Reporté en 2024 ou 2025
Indicateurs d’évaluation proposés Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment (avant/après)
Analyse comparative de la fréquentation Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
5 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 6 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche Action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 26 + 27
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Isolation des bâtiments communaux
Objectifs et modalités :
Réduire les consommations énergétiques
Description du projet :
- Remplacement des portes et fenêtres de la salle des fêtes et
salle de réunion
- Isolation de la salle de cours de la caserne des pompiers
- Remplacement des portes et fenêtres du bâtiment école Mairie
-
Partenaires DETR, Région, Communauté de commune
Coût prévisionnel 166 153 € HT soit 199 384 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 99 176 €
DETR : 50 176 € attribués en 2022 pour versement 2023
Département de l’Ain : 34 000 € attribué en 2022, versement en
2023
Fonds de concours Communauté de Communes : 15 000 €
attribué en 2022, versement en 2023
Subventions attendues : 30 000 €
Région AURA : 30 000 € demandés en 2022, en attente de
confirmation en 2023
Solde par autofinancement : 36 978 € HT soit 44 374 € TTC
Le réalisé 2022 TTC intégré dans la maquette financière annexée
n’intègre pas les 30 000 € de subvention de la Région AURA comme
versées car toujours en attente d’attribution en 2023.
Calendrier 2022 – finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 6 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 28
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Isolation Thermique des bâtiments communaux
Objectifs et modalités :
→ Préserver les ressources naturelles
→ Réduire les consommations énergétiques
Description du projet :
Engager une isolation thermique des bâtiments par ordre de priorité :
la cantine, la mairie et l’école
Partenaires Région AURA, Etat
Coût prévisionnel 300 000 € HT soit 360 000 € TTC
Plan de financement Subventions à définir : Région AURA, DSIL
Calendrier Mairie et école publique - travaux isolation toit : réalisé en 2022 : 110 000 € TTC
courant 2023 : réalisation du diagnostic de la cantine
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 6 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 29
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Reconstruction de l’école élémentaire publique Mick Micheyl (dans le cadre d'une opération globale de reconstruction des deux écoles publiques, élémentaire et maternelle)
Objectifs :
→ Offrir aux élèves, aux enseignants, aux personnels éducatifs et aux
familles, des conditions d'accueil et de fonctionnement optimales et
adaptées aux usages et besoins actuels, sur les temps scolaires et
périscolaires.
→ S'inscrire dans une politique globale de renouvellement urbain en
centre-ville et de confortement des fonctions de centralité, en reconstruisant les deux écoles publiques (maternelle et élémentaire) à
proximité immédiate d'autres équipements et services et au cœur du futur
"quartier des écoles" (construction de 95 à 120 logements, aménagement
d'un parc public)
→ Opter pour des bâtiments "durables"
Description du projet :
- Réalisation de 9 salles de classe, 1 salle "arts plastiques / musique / périscolaire", 1 BCD, des salles pédagogiques, des espaces de
rangement, techniques et d’entretien, des sanitaires
- Qualité environnementale du bâtiment basse consommation d’énergie, chaufferie bois mutualisée (réalisée dans le cadre de la
reconstruction de l'école maternelle), matériau bois privilégié avec
recours aux essences locales et régionales
- Cuve de récupération des eaux de pluie (utilisation pour l’arrosage)
- Végétalisation, débitumisation
Partenaires Etat, Département de l'Ain, CAF
Coût prévisionnel Coût global : 2 680 000 € HT soit 3 216 000 TTC
Plan de financement Total subventions : 563 226 €
Subventions attribuées :
DETR : 250 000 €
Département de l'Ain : 150 000 €
Région Auvergne Rhône Alpes (bois énergie et réseau de chaleur) : 104 000
€ (porte sur les écoles maternelle et élémentaire)
Subventions attendues : 6 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Région Auvergne Rhône Alpes (bois local) : 50 000 € (porte sur les écoles maternelle et élémentaire).
CAF (aménagement de locaux périscolaires) : 9 226 €
Solde autofinancement : 2 116 774 € HT
Calendrier 2022-2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 6 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 30 – fusionnée avec le projet 63 (fiche 63 supprimée)
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur Saône
Description de l’action Isolation de l’école et extension de la restauration scolaire
Objectifs et modalités :
Accroître l'efficacité énergétique de l'école communale en améliorant le
confort d'hiver ainsi que le confort d'été (mai, juin et septembre) ce qui
permettra d'économiser significativement la consommation de chauffage
du bâtiment
Description du projet :
Renforcer l'isolation du bâtiment de l’école pourtant récent (2004) au
niveau de la toiture et via une isolation par l'extérieur, sans connaître
encore les solutions techniques à retenir pour traiter le problème thermique du bâtiment. Le prérequis à ce projet est la reprise de
l'étanchéité d'une toiture terrasse (40 K€ prévu pour fin 2021).
La réalisation du projet dépendra du niveau d'aides qui pourra être
obtenu.
Dans l’évolution du projet global, le projet d’extension de la cantine (fiche
63) vient intégrer l’ensemble du projet isolation de l’école
Partenaires SEM LEA ; SPL ALEC de l’Ain
Coût prévisionnel Budget prévisionnel : 718 303 HT / 861 964 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 525 476 € dont
- DETR/DSIL 2023 : 140 150 € (en attente attribution)
- Région AURA : 280 000 €
- Département de l’Ain : 105 326 €
Solde par autofinancement : 192 827 € HT soit 231 392 € TTC Un taux de
80% est pris en compte dans la maquette financière annexée
Calendrier 2022 : réalisation de l’étude : 6 750 € HT/ 8 100 € TTC Travaux à compter de 2023 – 2024 – 2025
Prévisionnel 2023 : 99 553 € HT/ 119 464 € TTC
Prévisionnel 2024 : 612 000 € HT/ 734 400 € TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 6 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 31
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Remplacement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la mairie et de l'école
Objectifs et modalités :
→ Amélioration de la performance énergétique
→ Lutte contre les pollutions et le changement climatique
Description du projet :
Remplacement de la chaudière au fioul chauffant actuellement les locaux
de la mairie et de l'école par une ou plusieurs pompes à chaleur.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, Communauté de Communes Val de Saône Centre
Coût prévisionnel 95 000 € soit 114 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées à définir :
DETR/DSIL
Région AURA
Département de l’Ain
Fonds de concours CCVSC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements
qui seront définis ultérieurement.
Calendrier Estimatif réalisation : 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
6 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 7 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 32
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Amélioration des étiquettes énergétiques – Isolation par l’extérieur du bâtiment du 18 rue des Jardins (La Poste, la Thoisseyenne d’HLM et 8 logements).
Objectifs et modalités :
→ Réduire l’empreinte énergéƟque du parc de logements dont la commune est propriétaire
→ Agir sur les consommaƟons d’énergie des bâƟments publics
Description du projet :
Isolation des bâtiments à étiquettes énergétiques lourdes, de façon à favoriser les économies d’énergie, à la fois dans les appartements loués par la commune, et dans les locaux commerciaux ou de services publics
Partenaires Département de l’AIN, Etat, ANAH, CCVSC
Coût prévisionnel 250 000 € HT soit 300 000 € TTC
Plan de financement Total subventions : 60 890 €
Subventions attribuées :
Département de l’Ain (contractualisation) : 30 000 €
DETR 2022 : 26 390 €
CEE : 4 500 €
Solde par autofinancement : 189 110 € HT
Réalisation 2023 :
71 029 € HT soit 85 234,8 € TTC
Calendrier 2022- 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 7 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, Transition énergétique
Action n° 33
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Objectifs :
→ Diminuer la consommaƟon énergétique des bâtiments mairie, école et
appartements
→ DiminuƟon des émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
Travaux d’isolation et pose de panneaux solaires
Changement du mode de chauffage
Création de 2 appartements au-dessus de la mairie
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 126 000 € HT soit 151 200 € TTC
Plan de financement Subventions perçues : 25 316 €
DETR/DSIL 2022
Subventions envisagées : 29 500 €
Autres financements : 15 000 €
Département de l’Ain : 14 500 €
Solde à charge commune : 71 183 € HT soit 85 419,60 TTC
Etude + MOE 2022 – 14 365 € HT soit 17 238 € TTC Prévisionnel 2023 -
56 818 € HT soit 68 182 TTC
Calendrier 2022-2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Étude comparative de la consommation énergétique par an et par
période 7 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 7 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 34
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) Objectifs :
→ Diminuer la consommaƟon d'énergie et les émissions de gaz à effet de
serre via le suivi de la performance du marché d’exploitation qui permettra
de garantir une offre optimale associant gains financiers et environnementaux
→Répondre en parƟe au décret terƟaire qui impose une baisse des
consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires de 40% en
2030 par rapport à 2010
→ Connaître la consommation énergétique des installations de chauffage
et de ventilation des bâtiments communautaires
→ Améliorer la performance énergéƟque des équipements grâce à des
investissements pour leur remplacement
→ Assurer les meilleures performances énergéƟques et financières et
conférer aux occupants et utilisateurs des bâtiments un bon niveau de
confort
Description du projet :
Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique d’exploitation et
de maintenance des installations de chauffage (chaudières gaz) et de
ventilation de 5 bâtiments communautaires (Gymnase de Thoissey, Gymnase intercommunal à Saint Didier sur Chalaronne, Jardin des sports,
Pôle Petite Enfance, Site Visiosport) sur une durée de 5 ans reconductible
3 ans (8 ans) :
→ GesƟon de l'énergie (baisse de 10 % des consommaƟons énergéƟques,
énergie adaptée en fonction de la rigueur climatique et de l’occupation
réelle des bâtiments)
→ ExploitaƟon et Maintenance (maintenance des installaƟons, remplacement du petit matériel, contrôles et interventions réglementaires, dépannage)
→ GaranƟe totale et transparente (remplacement des équipements listés
au contrat si nécessaire)
Partenaires Bureau d’études, prestataire
Coût prévisionnel Coût en 2020-2021 : 7 792,63 € HT soit 9 351,19 € TTC →AMO : 6 565,63 € HT
→ Consultation : 1 227 € HT
Coût estimatif annuel de fonctionnement du CPE à compter de 2022 :
→ Accompagnement Bureau d'Etudes pour suivi du contrat : 4 200 € HT
annuel
→ GesƟon de l'énergie : 21 265,88 € HT
→ ExploitaƟon et maintenance : 14 150 € HT Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→ GaranƟe totale : 12 500 € HT
→ Refact (abt/termes fixes/P1 Gaz) : 6 066,68€
Soit coût estimatif de fonctionnement annuel de 58 182,56 € HT soit 69
819,07 € TTC
Plan de financement Auto-financement – budget de fonctionnement
Calendrier → ConsultaƟon des Entreprises : 2021
→ Démarrage du CPE au 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans
reconductible 3 ans (8 ans)
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison des consommations énergétiques avant/après mise en place
du CPE 7 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 36
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ SIEA
Description de l’action Etude et installation de centrales photovoltaïques sur les sites et bâtiments intercommunaux
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommaƟon d'énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommaƟon d'énergie verte sur le territoire en
développant les énergies renouvelables
→ Inscrire la communauté de communes dans une démarche d'efficacité
et de sobriété énergétique
→ Valoriser l'énergie produite localement
Description du projet :
→ RéalisaƟon d'une étude de faisabilité et d'opportunité pour l'installaƟon
d'une centrale photovoltaïque en ombrière de parking et sur le toit
terrasse du site de Visiosport à Montceaux, sur le toit terrasse du Centre
sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne, en ombrière de parking et sur le toit
du gymnase de Saint-Didier-sur-Chalaronne
→ RéalisaƟon des travaux d'installaƟons des équipements
La communauté de communes s'est engagée pour prendre participation
dans la Société d’Economie Mixte (SEM), dénommée LEA-les Énergies de
l’Ain.
Les projets d'étude et de réalisation de centrales photovoltaïques pourront être menés dans ce cadre et feront l'objet d'une inscription dans
le second plan d'affaires de la SEM LEA. Des sociétés locales de production
d’énergies renouvelables pourront être créées.
La SEM LÉA propose à la Communauté de Communes Val de Saône Centre
un modèle de convention d’occupation du domaine public, d’une durée de
35 ans
Partenaires SEM LEA
Coût prévisionnel Adhésion à la SEM LEA : 26 852 €
Etude de potentiel prise en charge par le SIEA
Investissement sur l’ensemble des sites : 1 626 340 € HT soit
1 951 608 € TTC, pris en charge par la SEM LEA
Charges d’exploitation sur l’ensemble des sites : 31 565 € HT/
37 878 € TTC
Reste à charge pour la CCVSC : 2 264€ /an- (correspondant à une partie
de l’économie générée par l’autoconsommation du centre sportif)
Redevance COT perçue par la CCVSC : 5 155€ /an
Plan de financement Actionnaires à la SEM LEA Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Calendrier Adhésion à la SEM LEA : 2021
Etude : fin 2021- février 2022
Travaux : à partir de 2023
Mise en service : fin 2023/début 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés Quantité d’énergie verte produite et/ou auto-consommée 7 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 37
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Panneaux Photovoltaïques
Objectifs :
→ Produire des énergies renouvelables
→ Réduire la facture énergétique des bâtiments publics
Description du projet :
Etude et pose de panneaux photovoltaïques sur les toits de la salle des
fêtes et de l’église.
Projet global pouvant être réalisable sous réserve préalable de la rénovation du bâti de l’église, dont le toit est concerné par la pose de
panneaux photovoltaïques. Un travail avec la Fondation du patrimoine et
la commune est actuellement en cours. Projet suspendu pour 2023.
Partenaires A définir
Coût prévisionnel Aucune étude actualisée permettant de déterminer le financement du
projet global
Plan de financement A définir afin que ce projet puisse être réalisé dans le mandat actuel ; la maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui
seront définis ultérieurement.
Calendrier 2024 : report réalisation études – réalisation dans le mandat prévu
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 8 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 38
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur Saône
Description de l’action Panneau Photovoltaïque vers la Halle
Objectifs :
Utilisation et développement d'énergie renouvelable
Description du projet :
Utilisation d’un bâtiment de la commune pour disposer d'une alimentation électrique par panneaux photovoltaïques (opération sous réserve de la capacité du bâtiment à supporter la charge des panneaux et besoin éventuel de réfection de toiture)
Ce projet est l'opportunité de générer de l'énergie renouvelable solaire sans dégrader l'aspect visuel du centre Bourg compte tenu de la configuration du bâtiment.
Partenaires SEM LEA, Association environnementale
Coût prévisionnel 97 100 € HT soit 116 520 TTC
Plan de financement Subventions envisagées à hauteur de 30%
Solde par emprunt et autofinancement
Calendrier 2025 : début des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Suivi de la production d’énergie électrique générée par les panneaux
photovoltaïques Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 - See se ee
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8 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 39
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône/ SIEA
Description de l’action Maîtrise des consommations d’énergie et production d’énergie renouvelable
Objectifs :
Maîtrise des consommations d'énergie et développement de la production d’énergie renouvelable, afin de répondre aux objectifs du PCAET et de
participer à l'effort national sur la transition énergétique
Programme d’actions 2022-2026 :
2022
- Construction d’une chaufferie bois mutualisée (avec relais gaz) dans le cadre de la reconstruction de l’école maternelle, avec réseau de
chaleur desservant plusieurs bâtiments municipaux (écoles, salle des
fêtes, mairie, restaurant scolaire, médiathèque, police municipale,
salles associatives).
- Remplacement de vannes thermostatiques des radiateurs au sein des bâtiments publics.
2022-2023
- Eclairage public – modernisation des coffrets de commande, avec
équipement en horloge, permettant une extinction de l’éclairage
public sur certaines plages horaires.
2023-2026 (en fonction des capacités budgétaires de la Commune et des
financements obtenus)
- Eclairage public – extinction (plages horaires en cours de définition,
après consultation de la population).
- Eclairage public – passage en LED en centre-ville.
- Passage en LED des 2 terrains de football et des courts de tennis
extérieurs.
- Passage en LED d’éclairages intérieurs au sein des bâtiments
municipaux et optimisation d’éclairages existants (mairie, centre
technique…).
- Changement de chaudières et mise en place de systèmes de contrôle à distance des consommations (centre technique, locaux mis à
disposition d’associations…).
- Mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments municipaux (objectif d’autoconsommation).
- Actions spécifiques au gîte Castel de Valrose :
o Equipement des 2 chaudières (bâtiment, piscine) d’un système
de connexion permettant un suivi des consommations
énergétiques et de programmer le chauffage en fonction des
réservations de la clientèle. 8 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
o Remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres
double vitrage.
Partenaires - Etat, Département de l’Ain, SPL ALEC 01 - Coopérative solaire (association)
- ADEME
Coût prévisionnel Montant total du projet : 558 216 HT / 624 460 € TTC
Actions 2022-2023
- Chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur (action réalisée) – coût intégré dans l’opération de reconstruction des écoles maternelle et
élémentaire publiques Mick Micheyl.
- Modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SIEA, avec participation financière de la Commune à hauteur de 37 000 € (action en cours de réalisation).
- Remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au sein de bâtiments publics : 13 300 € HT (action réalisée, ayant bénéficié de
subventions de l’Etat (DSIL) et du Département, à hauteur de 2 653 €
chacune soit 5306 €).
Financements commune 2022 : 50 300 € HT 60 360 € TTC
Programme prévisionnel d’actions 2023-2026 (voire au-delà) :
- Passage en LED de l’éclairage public en centre-ville, sous maîtrise d’ouvrage SIEA, avec participation financière de la Commune estimée à
190 000 € (dépenses relevant de la section de fonctionnement du
budget principal).
- Les passages en LED au niveau des équipements et bâtiments municipaux, les changements de chaudières doublés de la mise en place
de systèmes de contrôle à distance, la mise en place de panneaux
solaires photovoltaïques (dépenses relevant de la section d’investissement du budget principal) feront l’objet d’une Autorisation
de Programme / Crédits de paiement (ouverture au BP 2023, puis bilan
et mise à jour annuels).
A ce stade, le coût prévisionnel global de l’Autorisation de Programme est estimé à 202 916 € HT soit 243 500 € TTC
- Actions spécifiques au gîte Castel de Valrose (section d’investissement du budget annexe « Hébergements touristiques ») :
o Système de connexion des chaudières : 15 000 € HT.
o Remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres
double vitrage : 3 000 € à 4 500 € / fenêtre (selon type de
fenêtre), soit un budget global estimé à 100 000 € HT. 8 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Plan de financement Subventions attribuées 2022
DETR : 2653 €
Département de l’Ain : 2 653€
Participation financière SIEA : 58 657 €
modernisation des armoires de commande – tranche 1 ; modernisation des armoires de commande – tranche 2 ; passage en
LED de l’éclairage public en centre-ville.
Subventions envisagées pour 2023 : 162 000 €
Constitution en cours des dossiers de demande de subvention pour l’AP/CP « sobriété énergétique » (2023-2026), prévus comme suit à ce stade :
Etat – fonds vert : 81 000 €
Etat – DETR : 15 800 € ;
Etat – DSIL : 24 700 €
Département de l’Ain : 40 500 €.
Calendrier 2022-2026
Réalisation 2022 :
- Chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur des écoles maternelle et élémentaire publiques Mick Micheyl.
- Modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public (1ère phase)
- Remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au sein de bâtiments publics
En cours de réalisation 2023 :
Pour ce qui concerne l’éclairage public :
Extinction sur des plages horaires en cours de définition (la modernisation des armoires de commande, préalable technique indispensable à toute extinction
Estimatif : 18 600 €
Pour ce qui concerne l’AP/CP « sobriété énergétique » 2023-2026, des
crédits de paiement sont ouverts en 2023 pour un montant de 44 166 €
HT / 53 000 € TTC, pour les actions suivantes :
Centre technique municipal - Changement de chaudière et contrôle à
distance ;
29 rue des Minimes – Changement de chaudière et contrôle à distance ;
Terrains de football (principal et entraînement) – Etude pour éclairage LED. Pour ce qui concerne le gîte Castel de Valrose : mise en place d’un
système de connexion des chaudières. Des crédits sont inscrits au budget
annexe « Hébergements touristiques » pour un montant de 15 000 € HT /
18 000 € TTC.
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après)
- Production d’énergies renouvelables (kW)
- Nombre de rénovations entreprises
- Nombre et montant des aides aux particuliers Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 8 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 40
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
Objectifs :
→ Amélioration de la performance énergétique
→ Lutte contre les pollutions et le changement climatique
Description du projet :
Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments
communaux dans l'optique d'une autoconsommation photovoltaïque
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, CCVSC
Coût prévisionnel 92 000€ HT / 110 400 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL
Région AURA
Département de l’Ain
Fonds de concours CCVSC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui
seront définis ultérieurement.
Calendrier Le calendrier de l’opération n’est pas encore arrêté. 2025 : Début de l’opération
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 8 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
TE 1
Action n° 41
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux - SIEA/SEM LEA
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques à la salle polyvalente
Objectifs :
→ Profiter des toitures du bâtiment public pour produire une énergie
renouvelable
→ Réduire la facture énergétique du bâtiment (consommation électrique
d’environ 5 560 € en 2019)
Description du projet :
Etude et installation de panneaux photovoltaïques à la salle polyvalente
de Montceaux
Partenaires Etat, Région AURA,
Coût prévisionnel 90 000 € HT / 108 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
DETR, Région AURA
Part SIEA : à définir
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements
qui seront définis ultérieurement.
Calendrier Report 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 9 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1 TE
Action n° 42
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques à l’école
Objectifs :
→ Développer les énergies renouvelables
→ Réduire la facture énergétique des bâtiments publics : concernant
l’école, le coût de la facture énergétique en 2020 est d’environ 3325 €
Description du projet :
Installation de panneaux photovoltaïques à l’école de Montceaux
Partenaires Etat, Région AURA, SIEA/SEM LEA
Coût prévisionnel 90 000 € HT soit 108 000 TTC
Plan de financement Subventions envisagées :
DETR, Région AURA, SIEA : à définir
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui
seront définis ultérieurement.
Calendrier 2024 - 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 9 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 43
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics
Objectifs :
→ Profiter des toitures des bâtiments publics pour produire une énergie renouvelable
→ Réduire la facture énergétique des bâtiments publics
Description du projet :
Pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics (école) - 85 modules pour une production de 28 kwc
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, SIEA pour installation
Coût prévisionnel 48 300 € HT (47000 €/HT modules avec pose + 1 300€ /HT raccordement) soit 57 960 € TTC
Financement Subventions envisagées :
Estimatif : 9 660 € (20 à 50%)
Région AURA,
Département de l’Ain
Part SIEA
La maquette financière annexée ne tient pas compte des estimatifs
financiers
Calendrier 2024-2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 9 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 44
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation d’un cadastre solaire à l’échelle de l’intercommunalité
Objectifs et modalités :
→ Informer les habitants des lieux à fort potentiel d’énergie pour le solaire photovoltaïque
→ Inciter les parƟculiers à installer des panneaux solaires sur leur terrain/propriété
Description du projet :
→ RéalisaƟon du cadastre solaire à l’échelle de l’intercommunalité avec mise à disposition du public et actions de communication auprès du grand public, des entreprises
Partenaires
Coût prévisionnel Coût du cadastre solaire : 18 000 € HT / 21 600 € TTC Licence annuelle d’utilisation : 1 200 € /an
Plan de financement Subvention DSIL 2022 : 7 320 €
Calendrier 2022 : Consultation des entreprises et réalisation du cadastre Abonnement licence d’utilisation démarré le 14 décembre 2022 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 14 décembre 2025
2023 : solde par autofinancement du cadastre soit 18 000 € HT/ 21 600 € TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Nombre d’outils et d’actions de communication mis en œuvre
- Nombre de personnes sensibilisées à travers les actions de communication (réunions, enquête, etc)
- Fréquentation du site du cadastre solaire 9 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 45
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Mise en place de dispositifs photovoltaïques sur les bâtiments publics communaux
Objectifs :
- Réaliser des économies d'énergie et des ressources naturelles
- Promouvoir la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables
- Participer et mettre en œuvre des actions du PCAET
- Développer une politique locale de production d'énergie, en impliquant les acteurs locaux
- Contribuer à dynamiser le bassin d’emploi au niveau local
- Amorcer la transition énergétique du territoire communal
- Assurer un rôle pédagogique vecteur de cohésion sociale
Description du projet :
Etude technique et travaux d’installations de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics communaux orientés favorablement à savoir :
- Groupe scolaire F. DOLTO, toiture terrasse
- Foyer Paroissial, toiture Sud
- Mairie, toiture Sud
- Halle Jean Chamerat, toiture Ouest
- Maison de Santé, toiture Sud
- Salle de la Lyre, toiture Sud
Partenaires Etat, Région AURA, SIEA / SEM LEA, ADEME
Coût prévisionnel 80 000 € HT soit 96 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées ( estimatif) : 64 000 € → Conseil Départemental de l’Ain : 24 000 €
→ DETR : 24 000 €
→ Région AURA : 16 000 €
→ Fonds propres de la commune : 16 000 € HT / 19 200 € TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements estimatifs
Calendrier 2024-2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Bilan énergétique (avant/après)
- Etude des coûts de consommation (avant/après) 9 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 46
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Programme de plantations de 1 Km de haies
Objectifs :
→ Projet par nature favorable à l'environnement, à la biodiversité, à la lutte contre le ruissellement et l'érosion et contre la sécheresse (maintien de l'humidité, ombre…), etc.
Description du projet :
Bâtir un programme de plantations de haies avec un objectif de 1.000 ml de haies à planter
Partenaires Agriculteurs, fonds vert (biodiversité), ADEME
Coût prévisionnel 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : soit 6 000 €
Financeurs à définir
Solde par autofinancement : 9 000 € HT soit 10 800 € TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier 2023 à 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Suivi du nombre de ml de haies effectivement réalisées
- Observation de l’évolution de la biodiversité en liaison avec une
association environnementale Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 0 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 47
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Plantation de haies bocagères sur le territoire communal
Objectifs :
- Préserver les espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que les cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participer à la végétalisation du territoire communal
- Préserver les éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcer et requalifier le réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire par la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales.
Description du projet :
Plantation des haies et arbustes
Partenaires Etat/ ONF
Coût prévisionnel 54 649 € HT soit 65 579 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 1 597 €
Département de l’Ain 2021-2022 : 1 597 €
Subventions envisagées : à définir
→ Département de l’Ain (80 %)
Fonds Propres de la commune : à définir
A ce jour : solde par autofinancement : 53 052 € HT/ 63 662 € TTC
(sous réserve attribution subventions à venir)
Fourniture et Plantation de haies :
Réalisé 2021 – 2022 :
2021 : 3709 € HT/ 4 450€ TTC
2022 : 10 940 € HT/ 13 128 € TTC
Prévisionnel 2023- 2026 :
2023 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
2024 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
2025 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
2026 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
Calendrier 2021-2026 1 0 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Indicateurs
d’évaluation proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 48
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Ville Parc et Végétalisation
Objectifs :
Préservation et développement des parcs publics et espaces verts, dans un objectif d’amélioration de la qualité du cadre de vie, de lutte contre le réchauffement climatique et d'adaptation aux aléas météorologiques
Description du projet :
2021 - 2026
Programme annuel de plantation d'arbres
Réalisation d'aménagements paysagers durables
Développement de l'éco-pâturage
2022 - 2026
Aménagement de vergers publics (pointe de l'Hermitage, pré situé au- dessus du cimetière, le Peleu) et d’espaces verts (le long de la nouvelle école maternelle, réalisé à l’automne 2022).
Intégration d'actions de débitumisation dans tout projet de (re)constuction ou d’aménagement urbain, notamment :
Aménagement des cours d’école, en concertation avec les usagers, dans le cadre de la reconstruction des écoles publiques maternelle et
élémentaire Mick Micheyl (limitation des surfaces en enrobé, choix de
revêtements alternatifs)
action réalisée en 2022 pour l’école maternelle, en cours de
réalisation pour l’école élémentaire.
Requalification des places publiques et des aires de stationnement, cette requalification s’inscrivant pour partie dans des opérations de densification urbaine et/ou de renouvellement urbain en centre-ville
(place du Marché, quartier des écoles).
Partenaires Département de l’Ain, EPF de l’Ain, CAUE de l’Ain, Agence départementale d’ingénierie, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 469 166 ,66 € HT soit 560 000 TTC
Plantation d'arbres : 2 500 €/an TTC, soit 15 000 € TTC) sur 6 ans
Vergers publics, aménagements paysagers durables, éco-pâturage : 8000€/an, soit 48 000 € (TTC) sur 6 ans
Débitumisation dans le cadre des aménagements urbains : 500 000 € (TTC)
Plan de financement Subventions attribuées 2022 : 6 489 €
DETR 2022 : Pour la débitumisation et la végétalisation des cours
des écoles publiques Mick Micheyl, une subvention de l’Etat a été 1 0 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
obtenue au titre de la DSIL rectificatif – demande faite au titre de la
DSIL, mais subvention attribuée au titre de la DETR 2022 pour un
montant de 6 489 € (coût estimé des travaux : 33 446 € HT).
Subventions envisagées pour 2023 : à définir
DETR, DSIL, fonds verts, Région AURA, Département de l’Ain et CCVSC (fonds de concours).
Calendrier 2022-2026
2022 : Débitumisation des cours d’école - 24 629 € HT soit 29 554,8 € TTC
Estimatif 2023 et sur 2024/ 2025 et 2026 (si possible)
2023 - Débitumisation des cours d’école : 8 789 € HT soit 10 546 € TTC 2023 – Plantations d’arbres : 2 916 € HT/ 3 499 € TTC.
Pas d’estimatif pour les années 2024 et suivantes. L’essentiel des
dépenses prévisionnelles est constitué de la requalification des places
publiques et des aires de stationnement, dans le cadre des opérations
de développement/renouvellement urbain en centre-ville, pour lesquelles les études sont en cours.
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Nombre d’arbres plantés / an
- Surfaces (m2) entretenues par de l’éco-pâturage
- Etat des lieux des vergers publics créés (nombre de vergers, nombre
d’arbres, surfaces concernées, type d’arbres…)
- Degré de végétalisation des cours d’école et évolution au regard du
projet initial d’aménagement
- Evolution du ratio surfaces minérales / végétales dans le cadre de la
requalification des espaces publics
- Surfaces désimperméabilisées dans le cadre de la requalification des
espaces publics Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 0 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 0 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 49
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Projet d’aménagement d’un parc naturel autour d’un bâtiment en pisé traditionnel en réhabilitation
Objectifs :
Préservation d’un espace faunistique et floristique protégé dans une
coulée verte avec adjonction de modes doux
Description du projet :
Création de voirie non enrobée avec stationnement, aménagement du
parc naturel environnant et création d’un chemin mode doux
Partenaires CAUE, EPF
Coût prévisionnel 150 000 € HT soit 180 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
Région, Département, Fonds européens
Solde par emprunt
Le Fonds vert pourra être envisagé.
Plan de financement finalisé après étude
Calendrier 2023 ( 2ème semestre) : réalisation étude 2024 : début travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquête de diversité (avant/après)
Comptage des utilisateurs du mode doux 1 0 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 50
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Préservation et valorisation du site des Minimes (chapelle, Tour, Parc public)
Objectifs & contexte :
→ Entretenir et restaurer le patrimoine bâƟ historique (chapelle et tour des Minimes), dans une optique de préservation et de valorisation
→ Valoriser et développer le parc dans une opƟque environnementale
→ Promouvoir le site dans son ensemble, sensibiliser les habitants et initier le jeune public, afin d'améliorer la connaissance des richesses patrimoniales du territoire
La commune de Montmerle-sur-Saône, porteuse du label Station Verte, dispose, à travers le site des Minimes, d'une richesse patrimoniale remarquable, bien que méconnue. Le site est constitué d'une chapelle et d'une tour, qui nécessitent d'importants travaux de restauration, et d'un parc public ouvert à tous. Une vigne est présente au pied de la tour, gérée par une association dédiée.
Description du projet :
→ Préservation et mise en sécurité du patrimoine bâti :
Etude en vue du classement / de l’inscription de la chapelle au titre
des Monuments historiques
Travaux de restauration : réfection des escaliers de la chapelle,
remplacement des abat-son (fait en 2021) ; réfection du palier en
pierre de l’escalier, changement du beffroi avec commande des
cloches, réfection de la calade (2022/2023) ; travaux de restauration
du clocher (2024).
→ Valorisation paysagère et développement du parc dans une optique environnementale (arboretum, éco-pâturage, ruchers…)
→ Actions de sensibilisation relatives à la préservation des patrimoines architectural, naturel et paysager dans une optique pédagogique (éducation au développement durable) et sociale (mobilisation des acteurs éducatifs et associatifs, actions intergénérationnelles…)
Partenaires Etat-DRAC, Département de l’Ain, CAUE de l’Ain, Les Amis des Minimes (association locale), Confrérie des Chevaliers des Minimes (association
locale), Etablissements scolaires, Patrimoine des pays de l’Ain, Académie
de la Dombes, Fondation du patrimoine, Comité départemental du
tourisme, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total projet : 260 000 € HT soit 312 000 € TTC
1. Le programme de travaux fait l’objet d’une AP/CP, ouverte 1 0 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
au BP 2021. D’une durée initiale de 3 ans (2021-2023), elle est étendue
à 4 ans (2021-2024) depuis la délibération de révision de l’AP/CP (avril
2023) :
Crédits de paiement 2021 : 69 067 TTC
Crédits de paiement 2022 : 1 938 € TTC
Crédits de paiement 2023 : 115 000 € TTC
Crédits de paiement 2024 : 124 995 € TTC
Classement et travaux de restauration :
260 000 € HT / 312 000 € TTC
Estimatif autres actions (valorisation paysagère/ actions de sensibilisation) : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Aucune planification définie des actions et aucun démarrage d’actions à ce jour. Le coût des actions n’est ainsi pas intégré dans
la maquette financière annexée.
Plan de financement Subventions obtenues pour les travaux 2021/2023 : 55 528 € Etat (DSIL) : 13 609 €.
Département : 32 847 €.
CCVSC (fonds de concours) : 9 072 €
Subventions envisagées 2023/2024 : 100 000 €
La recherche de subventions auprès de ces partenaires se poursuivra pour les travaux prévus en 2024
Pistes complémentaires à explorer : mécénat, souscription…
Calendrier 2021-2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Obtention d’un classement ou d’une inscription au titre des
Monuments historiques
- Degré de réalisation des travaux nécessaires à la préservation et à la
mise en sécurité du patrimoine bâti
- Analyse qualitative et quantitative de l’évolution du parc dans une
optique environnementale
- Analyse qualitative et quantitative des actions de sensibilisation
(nombre de participants, type de publics, mobilisation des
partenaires…) 1 0 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 51
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Plantations rive droite de la Mâtre
Objectifs :
→ Mise en valeur du patrimoine naturel
→ Protection des berges de la Mâtre
→ Stockage de CO2
Description du projet :
Mise en place d'un mini-parc ou "réserve naturelle" avec plantations pour
la faune sur un site appartenant à la commune :
- Sentier de promenade à proximité avec possibilité de panneau
pédagogiques pour les enfants
- Abris pour la faune
La parcelle à aménager se situe à proximité de la rivière la Mâtre avec une
surface d'un peu moins d'un hectare (8.000 m² environ).
Partenaires Association environnementale ; Association de chasseurs
Coût prévisionnel 8000 € HT soit 9 600 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 3200 € (estimatif à hauteur de 40% du financement) – à définir
Solde par autofinancement : 4 800 € HT soit 5 760 € TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui
seront définis ultérieurement.
Calendrier 2023 : étude
2025 : travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Comptabilisation des végétaux plantés lors de l’opération
Suivi de l’évolution de la faune sur le secteur 1 1 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 52
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagements pour la sécurisation de la gestion des Eaux Pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Objectifs et modalités :
→ MeƩre en conformité les infrastructures de collecte, de traitement et de régulation des eaux pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne (lotissement industriel établi dans les années 1970)
→ AnƟciper les infrastructures et disposiƟons nécessaires à la poursuite du développement du Parc d'Activités
→ Améliorer la qualité des rejets pour préserver les enjeux sanitaires et écologiques à l'aval
→ MeƩre en place les infrastructures et disposiƟons nécessaires à la gestion de la pollution accidentelle
→ Poursuite d'une réflexion globale concertée associant : les services de l'état, les collectivités, les entreprises et le gestionnaire de production/distribution d'eau potable
→ Volonté d'encadrer et de pérenniser le développement économique en intégrant les enjeux sanitaires et écologiques, et notamment pour préserver le champ captant d'eau potable jouxtant le Parc d'activités qui constitue la seule ressource du système desservi
Description du projet :
→ CréaƟon d'un bassin de rétenƟon et de traitement des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel
→ CréaƟon de 2 staƟons d'intercepƟon des premiers flux d'orage pour les détourner de l'exutoire sensible
→ CréaƟon des réseaux de collecte étanches complémentaires
→ Mise en place d'équipements et de disposiƟons pour le confinement des pollutions accidentelles
→ Cadrage du développement des zones constructibles
Partenaires SEP Bresse Dombes Saône, Région AURA
Coût prévisionnel Coût estimatif du projet : 1 681 000 € HT soit 2 017 200 € TTC → AMO études : 26 000 € HT
→ Etudes géotechniques, relevés topographiques :
environ 15 000 € HT
→ Inventaire Faune et Flore (si nécessaire) : 10 000 € HT
→ Maîtrise d'œuvre : 140 000 € HT
→ Travaux : 1 490 000 € HT
Plan de financement Subventions envisagées :
→ Région AURA (part à définir)
→ SEP Bresse Dombes Saône (contribuƟon à définir) Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire
5/Lutte contre IN / , ollutions déchets; prévention des
P risques technologiques
1 1 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier → 1er semestre 2021 : AMO études
→ 2ème semestre 2021 : études géotechniques, relevés topographiques, inventaire Faune et Flore, MOE conception
→ juin 2021 – juin 2022 : instruction règlementaire
→ 1er semestre 2022 : consultation des entreprises
→ 2ème semestre 2022 – fin 2023 : travaux
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Temps de pompage des postes de traitement des premiers flux d’orage pour
quantifier les volumes d’eau qui seront détournés du champ captant vers
l’exutoire alternatif 1 1 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 53
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Réseau d’eaux pluviales centre village dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux
Objectifs :
Ce projet avec la rénovation des réseaux permettra de limiter les
pollutions (infiltrations avec le vieux réseau unitaire), limiter le gaspillage
d'eau et augmenter la capacité de traitement de la STEP en filtres plantés
de roseaux par les eaux pluviales parasites ainsi évitées.
Description du projet :
La mise en séparatif (EU/EP) est inscrite au titre du schéma directeur du
secteur Sud de la CCVSC. La commune aura à sa charge le réseau d'eaux
pluviales et en profitera pour réaliser une antenne partant en direction du
chemin "Sous la Ville" permettant d'une part d'éviter un engorgement
chemin des Ferrières, et d'autre part de traiter la future opération « cœur
de village ». Le projet sera également une opportunité pour faire rénover
la conduite d'alimentation en eau potable et de prévoir les fourreaux pour
l'arrivée de la fibre optique.
Partenaires CCVSC pour la partie assainissement
Syndicat des eaux pour l'AEP
Coût prévisionnel 287 000 € HT soit 344 400 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 41 250 € (CCVSC – Syndicat des eaux pour l’APE)
Solde en autofinancement : 245 750 €HT soit 294 900 € TTC
Calendrier 2022 : Etude
2023-2024 : travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison des volumes d’eau arrivant à la STEP (avant / après)
Evolution du nombre de débordements constatés chemin des Ferrières 1 1 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation - See se ee
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1 1 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 54
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Amélioration de la gestion des eaux pluviales
Objectifs & contexte :
→ Lutte contre les inondations
→ Protection du milieu naturel contre les pollutions
L'artificialisation des sols contribue à l'aggravation des phénomènes
d'inondations et de pollutions en rendant les sols moins perméables.
L'impact du changement climatique avec la multiplication et
l'intensification de phénomènes météorologiques brutaux (tempêtes,
orages diluviens...) amplifie le phénomène d'inondations, mettant ainsi la
gestion des eaux pluviales au cœur des enjeux de protection de
l'environnement. La commune de Montmerle-sur-Saône a élaboré un
schéma de gestion des eaux pluviales. Il propose un état des lieux des
infrastructures existantes et un programme de travaux à réaliser pour
améliorer l'écoulement des eaux.
Description du projet :
Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement des eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales, en lien avec les aménagements urbains et le développement des constructions
Opération 1 (2021) : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire rue de Chantebrune, par la création de puits perdus
Opération 2 (2023) : Mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (Commune) / eaux usées (CCVSC) dans le secteur du chemin des
Mûriers. Cette opération présente aussi l'intérêt de lever un périmètre
d'inconstructibilité, figurant dans le PLU et qui constituait un frein à la
densification raisonnée de la partie sud du territoire communal.
Opération 3 (2024-2025) : Création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention rue des Peupliers. En effet, le réseau existant est
insuffisant et des débordements se produisent régulièrement sur la
chaussée. Les perspectives d'urbanisation en amont du secteur rendent
ces travaux indispensables.
Opération 4 (2025-2026, voire au-delà) : Extension de réseau pour permettre le développement urbain prévu dans le secteur d'OAP du
"Village Petit Bicêtre" (dit "Quartier des écoles"), répondant à l'objectif
de densification urbaine en centre-ville. L'aménagement de cette zone
nécessite la réalisation d'un réseau structurant pour collecter les débits
de fuite et le trop plein des bassins qui seront mis en œuvre. Un nouveau
réseau sera à créer rue des Jardiniers, rue de Lyon et allée de la Saône
en vue d'un exutoire en Saône.
Incitation des particuliers à la récupération des eaux de pluie.
Adaptation du choix des revêtements de chaussées. 1 1 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Partenaires Etat, Syndicat mixte du SCOT Val de Saône Dombes, EPTB Saône-Doubs
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel de 654 000 € HT soit 784 800 € TTC, répartis comme suivant :
2021 - opération 1 : 28 000 € HT / 33 600 € TTC
2023- opération 2 : 225 000 € HT / 270 000 € TTC
2024-2025 - opération 3 : 191 000 € / 229 000 € TTC
2025-2026 (et au-delà) - opération 4 : 210 000 € / 252 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 213 000 € - estimatif malgré le peu de dispositifs de financement en faveur des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales
DSIL au titre de 2023 : 127 800 €
Département de l’Ain au titre de la transition écologique (20%) :
85 200 €
Calendrier 2021-2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mètres linéaires de réseaux d’assainissement des eaux pluviales créés ou
mis en séparatif
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation - See se ee
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1 1 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 55
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Les Echudes, l’eau dans la cité
Objectifs et contexte :
- Préservation des naturels de la commune
- Protection de la ressource en eau
- Protection de la biodiversité
- Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
Compte-tenu du territoire extrêmement réduit de la Commune de Thoissey (134 hectares), dont 2/3 en prairies inondables de Saône, la mise
en place d’actions potentiellement développées dans le cadre d’un CRTE
devra être axée autour d’un potentiel existant qui nécessite d’être
valorisé. Tout projet de développement de la commune se trouve contraint par les contingences territoriales.
Description du projet pour la phase 1 en 2022 :
Mise en valeur du bief des Echudes par l'acquisition (si nécessaire) et
l'aménagement des parcelles où il se trouve encore à ciel ouvert. Cette
action est d'ores et déjà lancée puisqu'elle a conduit le conseil municipal
de Thoissey à préempter une parcelle où se situe un tronçon des Echudes.
Description du projet pour la phase 2 en 2024 :
Mise en valeur du bief des Echudes sur la parcelle 56, acquise par la
commune dans le cadre du projet 2021-2026 de restitution du cours d’eau
à l’espace public.
Destruction du mur de séparation entre la voie publique et la parcelle,
mise en valeur de la parcelle et du pont de pierre.
Description du projet pour la phase 3 en 2025 :
Achat d’un linéaire de 1,5 m de largeur le long des Echudes et des lavoirs
privatifs ou collectifs, parcelles 144 – 753 – 754 – 714 – 468 et
aménagement d’un cheminement piétonnier, dans la poursuite du plan
d’investissement à 5 ans du projet « cheminement mode doux, linéaire
Echudes ».
Description du projet pour la phase 4 en 2026
Achèvement du programme de valorisation d’un cheminement « mode
doux le long des Echudes » : création des derniers linéaires, achat des
parcelles dont est propriétaire la Thoisseyenne d’HLM, mise en valeur des espaces naturels, aménagement du cheminement piétonnier.
Partenaires Etat, Région AURA, département de l'Ain, Communauté de Communes Val de Saône Centre
Coût prévisionnel Coût total de l’action : 640 300 € HT soit 768 360 € TTC 000
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1 1 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Phase 1 (2022) : 90 300 € HT soit 108 360 € TTC
Phase 2 (2023) : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Phase 3 (2024) 200 000 € HT 240 000 € TTC
Phase 4 (2025) : 250 000 € HT 300 000 € TTC
Plan de financement Phase 1 en 2022 : 72 240 €
Département de l’Ain (contractualisation) : 18 060 € (20 % )
Région AURA : 45 150 € (50 %)
Etat : 9 030 €
Autofinancement : 18 060 € HT soit 21 672 € TTC
Subventions envisagées :
Phase 2 en 2023 : 75 000 € (estimatif)
Région AURA : 25 000 € (25 % )
Département (contractualisation) : 30 000 € HT (30 %)
Etat DETR : 20 000 € HT (20 %)-
Autofinancement : 25 000 € HT (25 % ) 30 000 € TTC
Phase 3 en 2024 : 150 000€ (estimatif)
Région AURA : 25 % € - 50 000 € HT
Département (contractualisation) : 30 % - 60 000 €
Etat DETR : 40 000 € (20 %)-
Autofinancement : 50 000 € HT (25 % ) 60 000 € TTC
Phase 4 en 2025 : 187 500 € (estimatif)
Région AURA : 25 % € - 62 500 €
Département (contractualisation) : 30 % - 75 000 €
Etat DETR : 20 % - 50 000 €
Autofinancement : 25 % - 62 500 € HT soit 75 000€ TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements
qui seront définis ultérieurement.
Calendrier 2022 : 1ere tranche – finalisée
2023 : 2ème tranche
2024 : 3ème tranche
2025 : 4ème tranche
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre de promeneurs empruntant le cheminement piétons,
fréquentation des sites touristiques de la commune… Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 2 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 2 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 56
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Installer un récupérateur d’eaux pluviales
Objectifs :
→ Diminuer la consommation d’eau potable
→ Limiter le volume d’eau sale à assainir
Description du projet :
Récupération d’eau pluviale sur la toiture de la salle polyvalente en lien
avec la rénovation de la salle prévu en 2022.
L’eau de pluie, moins calcaire, pourra être utilisée pour alimenter les WC
de la salle polyvalente et des vestiaires de football, la douche des vestiaires
de football, et pour arroser les espaces verts.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Installation et raccordement : 8 000€ HT
Cuve enterrée : 10 000€ HT
Total : soit 18 000 € € HT soit 21 600 € T
Financement Subventions envisagées : 3 600 €
DETR 2023 (20 à 50%) : 3 600 €
Solde par autofinancement via emprunt associé à la rénovation salle
polyvalente soit 14 400 € HT / 17 280 € TTC
Calendrier 2e semestre 2022 – opération finalisée Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’eau du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les pollutions
1 2 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 2 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 57
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie Sud du territoire (Montmerle-sur-Saône et Montceaux)
Objectifs et Modalités :
→ Améliorer la qualité des milieux récepteurs par suppression des rejets
directs au milieu naturel par temps de pluie
→ Prise en compte de la limitaƟon ou de la valorisaƟon des déchets en
intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics (favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets,
privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de
matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le
remplacement de canalisations…)
→ OpéraƟons réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité
des réseaux d’assainissement
Description du projet :
- Mise en place d’un bassin de stockage-restitution de 200 m3 en amont du
poste de refoulement de Lurcy à Montmerle-sur-Saône
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
- Mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues en amont du poste de
refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône
- Mise en séparatif des réseaux du bourg et du lotissement « Les Rousses »
à Montceaux
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût global estimatif total : 2 611 922 HT soit 3 134306,4 € TTC → Mise en place d’un bassin de stockage-restitution de 200 m3 en amont
du poste de refoulement de Lurcy à Montmerle-sur-Saône : 562 900 €HT
→ Mise en séparaƟf des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône : 644 022 €HT
→ Mise en séparaƟf des réseaux sur plusieurs rues en amont du poste de
refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône : 562 000 € HT
→ Mise en séparaƟf des réseaux du Bourg et du loƟssement « Les
Rousses » à Montceaux : 843 000 € HT
Ces coûts incluent les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP,
contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise
d’œuvre et travaux.
Plan de financement Subventions attribuées : 61 250 € Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 2 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→ Département de l’Ain pour la mise en séparatif du Chemin des Mûriers
à Montmerle-sur-Saône : 61 250 €
Calendrier 2022/2023 :
- Mise en place d’un bassin de stockage-restitution de 200 m3 en amont
du poste de refoulement de Lurcy à Montmerle-sur-Saône
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
2023/2025 : mise en séparatif des réseaux du Bourg et du lotissement «
Les Rousses » à Montceaux
2025/2026 : mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues en amont
du poste de refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les rejets
des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les usages 1 2 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 58
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie nord du territoire communautaire (Garnerans, Illiat, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur Chalaronne, Saint-Etienne-sur Chalaronne et Thoissey)
Objectifs et modalités :
→ Réduire les flux d’eaux usées déversés au milieu naturel
→ Déconnecter les mauvais raccordements d’eaux pluviales sur les
réseaux d’eaux usées
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites permanentes dans les
réseaux d’assainissement
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites provenant des remontées
d’eau des cours d’eau dans les réseaux d’assainissement
→ Redimensionner les tronçons de réseaux engendrant des débordements
→ Prise en compte de la limitaƟon ou de la valorisaƟon des déchets en
intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics (favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets,
privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de
matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le
remplacement de canalisations…) ;
- Opérations réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité
des réseaux d’assainissement
Descriptif du projet :
- Transfert d’effluents de deux communes (Peyzieux-sur-Saône et Saint-
Etienne-sur Chalaronne) vers une unité de traitement existante et démolition de deux unités de traitement existantes recevant actuellement
ces effluents et qui sont en mauvais état et dysfonctionnent
- Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat
- Mise en place de bassins de stockage – restitution des eaux usées
(Mogneneins et Thoissey)
- Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-
sur Chalaronne et Thoissey)
- Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les communes de St
Didier sur Chalaronne et Thoissey
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût global estimatif : 5 493 274 € HT soit 6 591 928,8 € TTC 1 2 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→ Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de
traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en état
du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de
Mogneneins : 1 773 486,486 € HT
→ Mise en place de clapets anƟ-retour et tampons étanches (Saint-Didier-
sur-Chalaronne et Thoissey) : 46 000 € HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution en entrée de la station
d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une canalisation en
amont de cette station d’épuration : 801 737,96 €HT
→ Transfert des effluents de St Etienne sur Chalaronne : 1 586 750 €HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution sur le site du poste de
refoulement général de Thoissey, compris reprise de conduite de surverse
et réhausse des crêtes de déversoirs d’orage : 820 000 €HT
→ Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat : 465 300 €HT.
Ce coût inclut les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP, contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise
d’œuvre et travaux.
Plan de financement
Subventions envisagées :
→ Département de l’Ain : à définir en fonction de l’avancée des projets au
moment des demandes de subventions
→ Agence de l’Eau RMC : à définir en fonction de l’avancée des projets au
moment des demandes de subventions
Subventions attribuées :
→ Département de l’Ain pour le transfert des effluents de Peyzieux-sur- Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins), comprenant
la démolition et la remise en état du site de la station d’épuration actuelle
recevant les effluents et le raccordement d’un hameau ( actuellement en
ANC) sur la commune de Mogneneins : 207 500 €
→ Département de l’Ain : pour la construction d’un bassin de stockage -
restitution en entrée de la station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une canalisation en amont de cette station d’épuration : 60 000 €
Calendrier 2022/2025 : Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en
état du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de
Mogneneins
2022/2023 : Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches
(Saint-Didier-sur Chalaronne et Thoissey)
2022/2023 : Construction d’un bassin de stockage-restitution en entrée de
la station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une
canalisation en amont de cette station d’épuration
2023/2024 : Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur
les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur
Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat
2024/2026 et poursuite au-delà de 2026 : Transfert des effluents de St
Etienne sur Chalaronne Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 2 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
2025/2026 et poursuite au-delà de 2026 : Construction d’un bassin de stockage-restitution sur le site du poste de refoulement général de
Thoissey, compris reprise de conduite de surverse et réhausse des crêtes
de déversoirs d’orage
Au-delà de 2026 : Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les
communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey
Le programme complet porte jusqu’en 2030 pour un montant prévisionnel global de 9 802 424,54 € HT soit 11 762 909,4€ TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les
rejets des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les
usages 1 2 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche Projet Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 59
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Transformation et aménagement de deux toilettes publiques par récupération des eaux pluviales
Objectifs :
Economiser l’eau potable en récupérant les eaux pluviales et en les
utilisant pour les toilettes publiques
Limiter l’utilisation de l’eau potable pour l’arrosage des espaces
fleuris et du cimetière (0 eau potable en 2026)
Description du projet :
Etude de faisabilité
Travaux de réaménagement des sites
Achat de panneaux signalétiques et pictogrammes spécifiques
Achats de cuves et gouttières…
Partenaires Région AURA, Département de l’Ain, Etat
Coût prévisionnel 50 000€ HT soit 60 000 € TTC
Financement attendu Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL, Région AURA, Département de l’Ain
La maquette financière annexée ne tient pas compte du taux de
subvention estimatif inscrit de 60 % correspondant à un montant de
30 000 €.
Calendrier 2024/2025 : Etude - Réalisation
Indicateurs d’évaluation
proposés
Suivi de la consommation d’eau potable 1 2 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 60
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Protection et Mise en Valeur du canal artificiel des Echudes
Objectifs et contexte :
- Préservation des espaces boisés et naturels du territoire communal
- Protection de la ressource en eau
- Mise en valeur des berges des Echudes
- Protection de la biodiversité
- Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Préservation des éléments patrimoniaux (pelles, vannages, etc.)
- Préservation des éléments de patrimoine urbain dont la trame verte :
corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcement et requalification du réseau viaire en y intégrant une
valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire via la
création de liaisons douces le long de ce réseau hydrographique
Long de 5,5 kms, il est un bief artificiel creusé sur la rive droite de la
Chalaronne, probablement avant le XVème siècle, de l'étang de Tallard à
la Saône. Crée au départ pour l'irrigation, il alimenta par la suite jusqu'à 12
moulins à farine et à huile. Ce canal approvisionnait aussi des lavoirs,
comme celui à 6 bassins à St Didier sur Chalaronne (visible à l'entrée du
camping, au début de l'itinéraire pédestre "circuit des moulins"). En
période estivale, le canal artificiel des Echudes (non considéré comme
cours d’eau depuis 2015) fait l’objet d’un assèchement régulier dû au peu
d'eau qui y rentre au niveau du barrage et qui ne permet pas un
écoulement suffisant pour alimenter les 5 km de canal. Aussi, le défaut
d'entretien de ces dernières années a créé un envasement important qui
limite les conditions d'écoulement.
Les propriétaires riverains du Canal des Echudes sont tenus d'en assurer
l'entretien. Lorsque les différents moulins situés le long du canal étaient
encore en activité, le canal était mis en à sec 2 à 3 jours par an pour en
assurer son entretien, et notamment curer les zones les plus envasées.
Description du projet :
- Concertation avec les propriétaires riverains et le syndicat
- Opération d’entretien du canal (curage)
- Entretien et réparation des dispositifs de régulation des eaux (pelles,
vannages)
- Mise en valeur des éléments patrimoniaux
- Mise en valeur du canal via des liaisons douces 1 3 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, communes de Saint-Etienne- sur-Chalaronne et de Thoissey, Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne
Bords de Saône (SRDCBS), propriétaires riverains
Coût prévisionnel 100 000€ HT soit 120 000 TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
→ Conseil Départemental de l’Ain, DETR, Région AURA
Solde par autofinancement
Calendrier 2024-2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Evolution des prélèvements en eau liés à l’action
- Suivi du niveau de l’eau dans les Echudes
- Relevé et suivi de la biodiversité
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 61 -
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Récupération des eaux pluviales des toits municipaux
Objectifs :
Eviter le gaspillage des eaux de pluie et les utiliser pour l’arrosage public
Description du projet :
Achat et installation de récupérateurs d’eau et de collecteurs de
gouttières
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL :
Région AURA :
Département de l’Ain
Calendrier 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution de la consommation d’eau de la ville 1 3 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 2, CS
Action n° 62
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Transformation de bâtiments anciens en locaux modernes à énergie positive
Objectifs :
→ Créer un lieu de rencontre
→ Soutenir le tissu associatif
→ Instaurer un lieu permettant l’entraide et un espace ludique pour la
commune
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments
Description du projet :
Nous souhaitons transformer d'anciens garages et annexes de la Mairie
libérés grâce à la construction de locaux neufs. Le projet consiste à
créer des salles de réunion ou d'activités associatives, une épicerie
solidaire et une petite médiathèque.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 472 300 € HT soit 566 760 € TTC
Plan de financement Subventions notifiées : 192 499 €
DETR 2022 : 130 160 €
Département de l’Ain : 62 339 €
Subventions envisagées : 100 000 €
Région AURA : 100 000 €
Solde à charge commune : 179 801 € HT / 215 761 € TTC
(Intégration estimatif subvention Région AURA)
Calendrier 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Etude de la consommation d’énergie (avant/après)
- Mesure du dynamisme du village Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 3 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 3 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 3 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
7 CS
Action n° 64
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Création d’une cantine scolaire
Objectifs :
Proposer un meilleur service de restauration aux enfants
Améliorer les conditions de travail des agents
Répondre aux normes sanitaires liées aux risques d’épidémie (covid
19)
Respecter les directives sanitaires
Description du projet :
Etude maitrise d’œuvre
Travaux de construction
Réaménagement des espaces dans la cour de l’école
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total : 100 580 € HT / 120 706 € TTC
(dont 6 000 € HT pour l’’étude et maitrise d’œuvre)
Plan financement Subventions attribuées : 18 799 €
DETR/DSIL au titre de 2021 : 18 799€
Subventions envisagées : 61 671 €
Département de l’Ain : 11 854 €
Région AURA : 49 817 €
Reste à charge (Solde par emprunt et autofinancement) : 20 110 € HT soit
24 132 € TTC
Calendrier 2020/2021 : Étude
2021/2022 : Réalisation - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre de repas servis par jour
Appréciation des enfants, des parents et des personnels 1 3 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 3 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2-CS
Action n° 65 projet - abandonné en 2023
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Réhabilitation d’une ferme en pisé pour en faire des logements locatifs
Objectifs :
→ Préservation du bâti ancien
→ Utilisation de matériaux éco-respectueux
Description du projet :
Création d’espaces de vie communs
Aménagements des espaces verts en jardins partagés
Partenaires CAUE / EPF / ALEC 01
Coût prévisionnel 1 900 000 €
Plan financement -
Calendrier 2021 à 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mise en service des logements 1 4 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 4 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
2, CS
Action n° 66
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Transformation de la salle communale en logement
Objectifs :
→Rénover un bâtiment ancien de la commune dans le centre village
→ Renforcer son efficacité énergétique
→ Créer un logement locatif sans aucune consommation d'espace
→ Contribuer à dynamiser le centre bourg
Description du projet :
Transformation d’un ancien bâtiment sur deux niveaux n'ayant plus
d'utilité pour des activités associatives, et étant situé au centre village en
un logement de type T2
Cet aménagement permettra également d'intégrer un renforcement de
l'isolation du bâtiment.
Il contribuera à renforcer le parc locatif sur la commune et le territoire
communautaire.
Partenaires CAUE, autres partenaires à définir
Coût prévisionnel 112 450 € HT soit 134 940 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées 2023 :
Fonds de concours : CCVSC 15 000 €
Solde par emprunt : 97 450 € HT soit 116 940 € TTC
Réalisé en 2022 : 5575,2 € HT soit 6 690 € TTC
Prévisionnel travaux 2023 : 107 400 HT soit 128 880 € TTC
Un taux de subventions 20% est pris en compte dans la maquette
financière annexée.
Calendrier 2022 : MOE, consultation, et branchement en eau potable 2023 : travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
-nombre de m² de logement locatif généré sans aucune consommation
d’espace
-diagnostic de performance énergétique
-enquête de satisfaction des locataires et suivi de l’évolution Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 4 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 4 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 67
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création d'une Maison France Services (MFS) à Montmerle sur Saône
Objectifs et modalités :
→ Favoriser l'accès des usagers aux services publics en les accompagnant
dans les démarches relevant des opérateurs nationaux (Pôle Emploi,
Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales,
Mutualité Sociale Agricole, Agence Nationale des Titres Sécurisés, Caisse
d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail, Conseil Départemental de
l’Accès au Droit, Service des Impôts…)
→ Proposer un guichet unique de proximité et simplifier la relation des
usagers aux services publics
→ Renforcer l'offre de services publics de proximité en tenant compte des
indicateurs socio-démographiques, socio-économiques, des mobilités sur
le territoire
→ Développer à l'échelle du territoire communautaire une politique
publique inscrivant le projet de MFS comme levier de cohérence territoriale, et répondant aux objectifs de structuration du réseau du
Schéma Départemental d'Amélioration et d'Accessibilité des Services au
Public (SDAASP)
Description du projet :
Création d'une Maison France Services à Montmerle-sur-Saône en vue de
la labellisation nationale "France Services" au 01.01.2022 avec maintien de
l’aide apportée sous forme de subvention au guichet services existant à
Thoissey assurée par l’AJC Centre Social et reconnu d’intérêt général et
collectif :
→ Aménagement d'un local situé à Montmerle sur Saône (en location)
pour accueillir le siège de la MFS
→ DéfiniƟon de l'offre de services (convenƟonnement avec les opérateurs
et avec d'autres partenaires en fonction des besoins)
→ AffectaƟon des moyens humains nécessaires au bon foncƟonnement
du service : recrutement de deux agents d'accueil à raison de 26h et 26h
hebdomadaires à compter du 01.11.2021
Partenaires Etat, opérateurs et autres intervenants assurant des permanences
Coût prévisionnel Mise à jour 2023 :
→ 2021 : réalisé 43 577 € TTC (fonctionnement + investissement)
→ 2022 : 79 500 € TTC (fonctionnement + investissement)
→ A compter de 2023 : 86 500 € TTC (fonctionnement + investissement) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 4 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Plan de financement → SubvenƟon de foncƟonnement dans le cadre de la labellisation MFS au titre du Fonds National d'aménagement et de développement du territoire
(FNADT) - programme 112 - et du fonds inter-opérateurs :
2022 : 30 000 €
A compter de 2023 : 35 000 € (notifié)
Autofinancement :
→ 2021 : 43 577 € TTC
→ 2022 : 49 500 € TTC
→ A compter de 2023 : 56 500 € TTC
Calendrier → 2021 : partenariat avec les opérateurs de services et les acteurs locaux, aménagement des locaux, prise de poste et formation des animateurs
recrutés, dossier de labellisation
→ janvier 2022 : ouverture de la MFS au public
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution annuelle du taux de fréquentation du service
Bilan de l’enquête de satisfaction annuelle 1 4 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 68
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Aménagement d’espaces municipaux et associatifs
Objectifs :
Faciliter l'accès aux services publics, optimiser les conditions
d'accueil et de fonctionnement des activités municipales et
associatives,
Développer la mutualisation entre les services
Créer des synergies afin d'améliorer l'offre de services aux
habitants
Description du projet :
Réaménagement global de locaux préexistants
Le bâtiment communal situé au Nord de la place de la mairie accueille aujourd'hui des équipements municipaux (médiathèque, Espace de Vie Sociale) et des activités associatives (école de musique, association d'entraide), dont le fonctionnement a amené aux conclusions suivantes :
La médiathèque, bien que bénéficiant d'un rayonnement dépassant
déjà le cadre communal, offre, outre ses activités "classiques" de
consultation et prêts d'ouvrages et médias divers, une
programmation qui mériterait de gagner en visibilité.
L'Espace de Vie Sociale, créé en 2019 et en cours de développement,
a vocation à travailler en coopération avec la médiathèque,
coopération qui sera facilitée par la mutualisation d'équipements et
d'espaces.
Les conditions d'accueil au sein des salles associatives pourraient
être améliorées.
Par ailleurs, le service de Police municipale, aujourd'hui situé au 2nd étage de la mairie, souffre d'un manque de visibilité et d'accessibilité alors qu'une sécurisation des installations liées au visionnage des caméras de vidéoprotection est nécessaire.
Afin de répondre à ces enjeux de visibilité, d'accessibilité, de coopération et d'optimisation du fonctionnement de l'ensemble des structures, le bâtiment communal précité fera l'objet d'un réaménagement global.
A l'issue de ce réaménagement, il accueillera la médiathèque et l'Espace de Vie Sociale, qui disposeront d'espaces partagés, le service de Police municipale, qui sera visible de la voie publique et directement accessible, ainsi que les activités associatives.
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC, Direction départementale de la lecture publique, CAF de l’Ain, Associations locales (notamment à vocation sociale, 1 4 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
culturelle et artistique), Communauté de brigades de gendarmerie de
Thoissey, Polices municipales des communes voisines
Coût prévisionnel 61 000 € HT soit 73 200 € TTC
Plan de financement Fonds de concours communautaire 2021 : 23 400 € Etat (DETR 2021) : 12 755 €
Calendrier 2021 – 2022 finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Fréquentation des équipements
- Degré de satisfaction des usagers
- Nombre d’actions communes à la médiathèque et à l’EVS
- Enrichissement réciproque des publics entre EVS et médiathèque (ex. : participants aux ateliers de l’EVS s’inscrivant pour la 1ère fois à la
médiathèque, adhérents de la médiathèque participant pour la 1ère fois
à un atelier de l’EVS)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 4 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 69
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réfection totale du revêtement du terrain de football synthétique du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Objectifs et modalités :
-Mettre à niveau un équipement de proximité créé en 2008 et homologué
en inscrivant sa réfection dans la durée
-Poursuivre la mise à disposition d'un terrain de football dans une logique
de continuité et complémentarité sportive au sein d'un grand complexe
sportif multisport et multi-terrain avec gymnase communautaire à
proximité sur une commune du territoire la 2ème la plus peuplée de l'EPCI et mitoyenne avec la 3ème (1 collège, 1 collège-lycée + 3 ensembles
scolaires sur les deux communes)
-Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs favorisant la
dimension du sport pour tous et de la santé par le sport, notamment pour
les plus de 400 adhérents d'une association de football, plusieurs milliers
de compétiteurs annuels
-Poursuivre d'une réflexion globale des élus en matière d'équipements
durables et économiquement moins onéreux en charges de
fonctionnement sur la durée
Description du projet :
-Suppression du revêtement synthétique actuel et retraitement
-Reprise de la structure en superficie et nettoyage du réseau de drainage
-Mise en place d'un revêtement plus résistant et respectueux de
l'environnement (remplissage SBR encapsulé ou liège ou naturel type
noyaux d'olive) sur une surface de 8 400 m²
Partenaires Fédération Française de Football (FFF), Etat, Région AURA
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel du projet : 416 400 € HT soit 499 680 € TTC → Maîtrise d'œuvre : 30 900 € HT soit 37 080 € TTC (environ 8% du coût
estimatif des travaux)
→ RéfecƟon et valorisaƟon du terrain synthéƟque : 385 500 € HT soit
462 600 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 93 200 €
DETR/DSIL : 83 200 € - un taux de base de 20% est pris en compte
dans la maquette financière annexée
FFF au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur : 10 000 €
(subvention plafond)
Région AURA : à définir
Autofinancement : 323 200 € HT (hors part subvention Région AURA)
Calendrier 2025 (selon urgence et financements possibles) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 4 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquête qualitative auprès du principal club sportif utilisateur 1 4 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 70
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création de deux pistes d'athlétisme à Saint-Didier-sur-Chalaronne et à Montceaux
Objectifs et modalités :
-Mettre en œuvre un équipement de proximité sur le très long terme à
destination d'élèves du second degré et de membres d'associations
sportives sur chaque polarité du territoire
-Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs de qualité et
adaptés aux collégiens/lycéens (plus de 1 850 élèves) dans le cadre de
l'Education Physique et Sportive et aux adhérents des associations dans
une logique de continuité et complémentarité sportive au sein de deux
grands complexes sportifs multisport et multi-terrain
-Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs favorisant la
dimension du sport pour tous et de la santé par le sport
-Poursuivre la réflexion globale des élus en matière d'équipements
structurants, durables et économiquement moins onéreux en charges de
fonctionnement sur la durée
-Compléter l'offre d'équipements sportifs déjà en place dans chaque
commune d'implantation ou mitoyenne des établissements scolaires du
second degré et au sein des grands complexes sportifs du territoire
Description du projet :
Création de deux pistes d’athlétisme de 200 mètres linéaires de trois ou
quatre anneaux comprenant :
- un ou deux couloirs de vitesse annexes
- une ou deux fosses de réception de saut en longueur
- un terrain central en stabilisé pour d'autres disciplines d'athlétisme ou pratiques sportives.
Le projet comprend la mise en place d'abris de protection pluviale et
solaire pour les utilisateurs avec un point d'eau et des locaux de stockage
de matériel et la mise en place de clôtures, portail et portillon afin de
sécuriser chaque équipement.
Les deux terrains enherbés nécessaires à la réalisation de ce projet sont
propriétés de la communauté de communes (réserve foncière)
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat
Coût prévisionnel ACTUALISATION 2022 et PREVISIONNEL 2023 : → Maîtrise d’œuvre pour les deux pistes d’athlétisme :
Actualisé 2022 : 13 900€ HT (16 680€ TTC) pour Espace d'Initiation Athlétique Saint-Didier-sur-Chalaronne
Prévisionnel 2023 : 18 390€ HT (22 068€ TTC) 1 5 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Soit 32 290€ HT (38 748€ TTC) - soit 2% du coût estimatif des travaux
La Maîtrise d'œuvre commune à la création des deux pistes d'athlétisme
est le lot 1 d'un accord cadre comprenant en lot 2 la réfection et
valorisation d'un skate-park en béton (à proximité d'une des pistes).
Actualisé 2022 → Travaux piste d’athléƟsme de la polarité Nord : 573 214,77€ HT hors MOE soit 688 114 € TTC Prévisionnel 2023 : → Travaux piste d’athlétisme de la polarité Sud : 596 819 € HT soit 716 182 €
TTC
Soit total coût global de l’opération pour les 2 pistes avec MOE :
1 183 934.26€ HT soit 1 420 721.12€ TTC
Plan de financement SUBVENTIONS AJUSTEES 2023
Total subventions attribuées 2021-2022 - 2023 : 824 762 €
Total subventions envisagées 2023 : 119 363 €
→ DETR/DSIL (200 000 € maximum/projet) : 245 134 €
Piste Nord : demande au titre de 2021 (intégration MOE) -
95 704 € octroyés le 29/10/2021 (soit 20% de 478 520 € avec
MOE retenus)
Piste Sud : 200 000 € (taux 32.68% de 612 000 € avec MOE) au
titre de 2022 demandés mais notification de refus reçue le
29/08/2022
Nouvelle demande : 149 430 € (taux 25% de 596 819.49€ avec
MOE sur prix révisé 2022) au titre de 2023 - notifiés
→ Région AURA : 215 200 €
Piste Nord : 95 200 € (taux de base 20% de 476 000 € hors MOE
sur estimatif initial 2021) octroyés le 10/06/2022
Piste Sud : 120 000 € (taux de base 20% de 600 000 € hors MOE
sur estimatif 2021) octroyés le 10/06/2022
→ Département de l’Ain : 164 628 €
Piste Nord : 72 828 € (taux 15% de 485 520 € avec MOE sur
estimatif 2021) : accordée le 13/12/2021
Piste Sud : 91 800 € (taux 15% de 612 000€ avec MOE sur
estimatif 2021) - notifiés
→ Agence NaƟonale du Sport :
Piste Nord : 114 182€ (taux de base 20% de 570 912 € avec MOE
sur marché 2022) : refus notifié 07/12/2022
Piste Sud : 115 553€ (taux de base 20% de 577 765 € avec MOE
sur marché 2022) : refus notifié 07/12/2022
Nouvelle demande : 119 363.80 € (taux de base 20% de 596 819
€ avec MOE sur marché révisé 2022) au titre de 2023 (
délibération CC du 31/01/2023)
Autofinancement total projet : 439 599 € HT soit 527 518,8 € TTC
2023 : projet bénéficiant d’une bonification financière CRTE
Calendrier 2021 : maîtrise d’œuvre globale
2022 : travaux de la piste d’athlétisme Nord
2023 : travaux de la piste d’athlétisme Sud Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 5 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Evolution des nombres d’utilisateurs et d'heures d'utilisation par les
collèges constatés sur une période d’environ 3 mois à l'automne 2022
pour la piste Nord et à l’automne 2023 pour la piste Sud
→ EvoluƟon des nombres d'associaƟons, d'adhérents et d'heures d’utilisation constatés dans les 2 saisons sportives après mise en service
de chaque équipement 1 5 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 71
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réfection totale d'un skate park modulaire de 2003 bois/acier à Saint- Didier-sur-Chalaronne par la mise en place d’un skate park en béton
Objectifs et modalités :
-Mettre à niveau un équipement de proximité en inscrivant sa réfection
dans la durée
-Poursuivre la mise à disposition en accès libre d'un skate-park multi-glisse
dans une logique de continuité et complémentarité sportive au sein d'un
grand complexe sportif multisport et multi-terrain avec gymnase communautaire à proximité sur une commune du territoire la 2ème la plus
peuplée de l'EPCI et mitoyenne avec la 3ème (1 collège, 1 collège-lycée +
3 ensembles scolaires sur les deux communes)
-Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs favorisant la
dimension du sport pour tous et de la santé par le sport
-Poursuivre la réflexion globale des élus en matière d'équipements
durables et économiquement moins onéreux en charges de fonctionnement sur la durée
Description du projet :
-Suppression des modules bois/acier vétustes existants
-Mise en place d'un espace complet de glisse (skate-park-roller-BMX) en
béton avec intégration paysagère
Partenaires Agence Nationale du Sport, Etat, Région AURA
Coût prévisionnel Coût de l’opération : 124968.65 € HT soit 149 962.38 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées :
Agence Nationale du Sport : 52 500 € (taux de base 50% du prix estimé en 2022 soit 105 000 € HT) attribués le 28/10/2022
Région AURA sur travaux : 20 000 € (taux de base 20% sur estimatif 2021 soit 20 000 € HT) attribués le 10/06/2022
Soit total subventions accordées : 72 500 €
Autofinancement : 468.65 € HT soit 562,38 € TTC
Calendrier 2021 : étude, maîtrise d’œuvre et travaux 2022 : travaux - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution du nombre d’utilisateurs constatés sur une période d’environ 1
mois au printemps ou à l’été (comptage manuel ou électronique) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 5 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 5 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 73
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Aménagement du stade en espace de loisirs
Objectifs :
Réaménager l’ancien stade en espace de loisirs pour permettre des
rencontres familiales et associatives
Dynamiser la vie sociale et associative
Participer à la lutte contre l’isolement
Description du projet :
Travaux de restructuration des locaux et vestiaires afin de permettre
des rencontres conviviales
Travaux d’accessibilité et de rénovation des toilettes adaptés aux
personnes à mobilité réduite
Aménagement d’espace de stockage pour les différentes associations Achat de fournitures et mobiliers pour collectivités (réfrigérateur,
four, tables bancs… nécessaires à l’organisation de manifestations
festives
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 35 000 € HT / 42 000 € TTC
Financement attendu Subventions envisagées :
DETR/DSIL, Région AURA, Département de l’Ain (à définir)
Un montant de subventions de 13 500 € est inscrit dans la maquette
financière annexée.
Solde par autofinancement : 21 500 € HT
Calendrier 2ème semestre 2022 : étude
Réalisation 2023/2024 – reporté
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre de location par les habitants de la commune et autres et
enquête de satisfaction 1 5 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 5 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 74
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Réaménagement centre village
Objectifs :
→ Revitalisation du centre Bourg
→ Renforcement de l'attractivité et redynamisation des commerces de
proximité
→ Mise en accessibilité
→Amélioration du cadre de vie et aménagements paysagers
→ Cheminements piétons - modes doux"
Description
A l'issue des travaux de réseaux (cf. fiche projet concernant l’EP), il sera procédé à une mise en valeur de l'ensemble du centre village en traitant les espaces de circulation, les placettes, les trottoirs et l'accessibilité.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 700 000 € HT soit 840 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 210 000 €
DETR/DSIL, Région AURA, Département de l’Ain (à définir)
Un taux de subvention de 30% est pris en compte dans la maquette
financière annexée
Solde par emprunt et autofinancement : 490 000 € HT soit 588 000 € TTC
Calendrier 2022 - 2026
2022 - Etude : 5 525 € HT soit 6 630 € TTC
Travaux – prévisionnel :
2023 – 9 720 € HT / 11 664 € TTC
2024 – 100 000 € HT / 120 000 € TTC
2025 - 350 000 € HT / 420 000 € TTC
2026 – 250 000 € HT/ 300 000 € TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité du centre bourg par une enquête de satisfaction Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 5 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 5 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 75
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en accessibilité du Gymnase à Thoissey et de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage à Montmerle sur Saône
Objectifs et modalités :
Mise en accessibilité du gymnase situé à Thoissey et de l’Aire d’Accueil des
Gens du Voyage située à Montmerle sur Saône
Description du projet :
Réalisation de travaux au Gymnase :
- Reprise de portes, de ressaut
- Mise en conformité des vestiaires filles et garçons
- Sécurisation des escaliers
- Contrôle du respect des valeurs réglementaires d'éclairage et
modifications si nécessaire
Réalisation de travaux sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage :
- Implantation d’une bande de guidage
- Bouchage d’une fente 12 cm de barrière coulissante et remplacement par une barrière levante PMR
- Création d’une rampe d'accès 5%
- Renforcement de l’éclairage des cheminements extérieurs à 20 lux
moyen, des circulations horizontales à 100 lux moyen
- Mise en place de lave-mains PMR
- Modification du lavabo en conformité aux normes PMR, installation d’un miroir
- Installation d’une barre de tirage ou ferme porte et d’une barre
d'appui conforme
- Intégration d’une douche à l'italienne dans WC PMR mixte avec
siège et robinetterie utilisable en position assise
- Implantation d’une signalétique bien localisée, contrastée, lisible,
avec pictogrammes pour signaler les points de choix d'itinéraire et
repérer les entrées
Partenaires Etat
Coût prévisionnel Coût de l’opération : 52 393 € HT soit 62 871.60 € TTC Etudes et maîtrise d’œuvre :
Aire d’Accueil des Gens du Voyage : 2 130 € HT soit 2 556 € TTC
Gymnase de Thoissey : 2 520 € HT soit 3 024 € TTC
Travaux :
Aire d’Accueil des Gens du Voyage : 13 809€ HT
Gymnase de Thoissey : 33 934€ HT
Plan de financement Subventions attribuées : DETR 23 872 €
Autofinancement : 28 521 €
Calendrier 2021 : études, maîtrise d’œuvre Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 5 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
2022 : travaux – finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une
enquête 1 6 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2 CS
Action n° 76
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Aménagement ludique intergénérationnel et touristique.
Objectif :
Favoriser le lien intergénérationnel
Description du projet :
Création d’un lieu aménagé permettant aux habitants et personnes de passage de se promener et de se retrouver.
Création d’un endroit central, équipé d’aménagements pour tous les âges : jeux pour enfants, jeu d’échec géant, parcours sportif, bancs,
jardin partagé, etc. Souhait d’un aménagement arboré en complément des aménagements.
L’aménagement est conditionné à l’achat d’un terrain à côté
de la mairie identifié comme un emplacement réservé pour
des équipements publics.
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Plan de financement Prévisionnel (étude des subventions possibles non réalisée) Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL
Région AURA
Fonds de concours Communauté de Communes Val de Saône Centre
Calendrier Reporté en 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Fréquentation du lieu
Mesure de la diversité générationnelle Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 6 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 6 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2 CS
Action n° 77
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Mise en accessibilité des bâtiments communaux
Objectifs :
- Terminer les travaux inscrits dans l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) approuvé le 5 novembre 2015
- Permettre à l’ensemble de ces bâtiments d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite et de répondre ainsi aux obligations légales
Description du projet :
Mise en accessibilité de la Bibliothèque, de la Halle, des vestiaires foot et du Club House Tennis
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 50 700 € HT soit 60 840 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 24 840 €
DETR 2022 : 10 440 €
Département de l’Ain : 14 400 €
Autofinancement : 25 860 HT soit 31 032 € TTC
Calendrier 2021 - 2022- 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une
enquête 1 6 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 6 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2 CS
Action n° 78
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Création d’un espace vert et boisé
Objectifs :
Créer un espace vert et boisé autour du monument dédié à la mémoire des maquis de l’Ain
Améliorer la vision panoramique en direction de l’église classée monument historique
Création d’un parking végétalisé avec des essences locales
Préserver les fonctions naturelles du sol
Description du projet :
Travaux de déplacement du monument
Travaux de terrassement et de végétalisation de l’espace
Plantation d’arbres
Création d’ilots de végétation de différentes tailles
Mise en œuvre de fondations fertiles
Travaux d’aménagement favorisant l’infiltration des eaux pluviales
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 25 000 € HT soit 30 000 € TTC
Financement attendu Subventions envisagées : 5 000 €
La maquette financière annexée ne tient pas compte du taux de subvention de 20% envisagée.
Calendrier Réalisation : à partir de 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquêtes et lettre ouverte aux habitants
Retour des différents partenaires associatifs 1 6 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 6 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 79
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Ouverture d’un nouvel espace vert public dans le centre-bourg de Saint- Didier
Objectifs :
- Préservation des espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que des cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participation à la végétalisation du territoire communal
- Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Préservation des éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcement et requalification du réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire via la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales."
Description du projet :
- Création d’un espace, en bord de Chalaronne, au droit du périmètre du camping municipal
Il s’agit actuellement de parcelles boisées dont la commune est propriétaire depuis fin 2020, sur une surface approximative de 2,2 hectares. L’objectif est de créer un espace ludique et de détente avec des zones isolées mais connectées entre elles.
- Création d’un espace au centre-bourg de Saint-Didier-sur-Chalaronne à proximité de la mairie
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l’Ain
Coût prévisionnel Coût prévisionnel de l’opération actualisé : 80 000 € HT soit 96 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
→ Conseil Départemental de l’Ain
→ DETR/ DSIL
La maquette financière ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier Reporté en 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air à Saint-Didier (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après) 1 6 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 6 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 80
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création d'un Parc d'Entreprises Visionis 7 à Montceaux
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes en tant que
Parc d’Activités structurant. La consommation foncière nécessaire est
prise en compte dans l’équilibre global, représentant au total 25
hectares au titre du développement économique sur l’ensemble du
territoire intercommunal. Par ailleurs, un taux d’effort est inscrit dans le
rapport de présentation du SCOT, permettant la diminution du rythme
de consommation des espaces naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre le développement de l'acƟvité économique du territoire
en intégrant les enjeux environnementaux
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures en
faveur de la qualité et du cadre de vie pour :
préserver la qualité de l’air (aménagement d'un itinéraire modes
doux)
limiter les consommations énergétiques (favoriser les bâtiments à
basse consommation et/ou la mise en place de panneaux solaires
sur les bâtiments)
gérer les déchets (par exemple, dédier un emplacement pour
containers de tri sélectif)
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Création d’un nouveau parc d’activités intercommunal à vocation
économique sur la commune de Montceaux dans la suite logique de
l'aménagement du Parc d’activités Visionis 6 en 2018/2019 et de son
extension en 2021.
Le site sera destiné à accueillir des activités industrielles, artisanales
et/ou de bureaux.
Le projet sera réalisé en plusieurs tranches pour permettre un phasage
de l'opération qui porte sur une superficie totale de 13 hectares.
La maîtrise foncière se fera via un portage par l’EPF, avec intervention
de la SAFER à partir de 2021.
La présente fiche projet évoluera en fiche action lorsque la
programmation et le plan de financement de l’opération seront arrêtés.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA, EPF, SAFER Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 6 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Coût prévisionnel → Maîtrise foncière (diagnostic foncier préalable, identification des sensibilités foncières, négociation des emprises par voie amiable) :
1 900 000 € HT (hors frais de notaire et d’indemnité d’éviction)
→ Etudes environnementales : 45 000 € HT
MOE et travaux : l'aménagement du site n'étant pas défini à ce jour, les
coûts seront connus ultérieurement.
Plan de financement Subventions envisagées : à définir ultérieurement Calendrier → En 2022 : Signature des propositions financières avec la SAFER correspondant aux différentes phases d'aménagement
→ En 2023 : Acquisitions des terrains par l’EPF de l’Ain et signature de
conventions de portage foncier et de mise à disposition des biens
→ 2024/2025/2026 : Etudes, MOE, Acquisition des terrains par la
communauté de communes, Travaux
→ 2026 : Commercialisation des terrains
Indicateurs d’évaluation
proposés Nombre d’emplois générés sur le site 1 7 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 81
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Extension du Parc d’Activité Visionis 5 sur la commune de Montmerle- sur-Saône
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs, un
taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc d’AcƟvité VISIONIS 5 implanté sur
la commune de Montmerle-sur-Saône
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement de terrains sur une surface de 11 450 m² dans le
prolongement du Parc d’Activité VISIONIS 5 aménagé en 2018-2019 et
dans lequel un itinéraire mode doux a été intégré.
La desserte du lotissement a été réalisée par le prolongement de la voie
en impasse existante avec l’aménagement d’une placette de retournement.
Le site sera destiné à accueillir exclusivement des activités artisanales
et/ou de bureaux et comprendra 6 lots de 1 340 à 1568 m².
Les futures constructions s’adapteront à la topographie naturelle du
terrain afin de ne pas bouleverser le paysage, dans une logique de
respect de l’environnement et de développement durable.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût prévisionnel Coût de l'opération : 373 000 € HT
→ Etudes, MOE : 18 000 € HT
→ Travaux :264 000 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : 56 200 €
→ Département de l’Ain au Ɵtre de l'aménagement de zones d'acƟvités
: environ 20 % de 281 000 € HT (travaux + MOE)
Calendrier → 2022/2023 : Etudes, MOE, Travaux d’aménagement → 2023 : Cessions des lots Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 7 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’emplois générés sur le site 1 7 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 82
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La
consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs,
un taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc ACTIVAL et le développement de
l'activité économique du territoire
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement 1 du Parc Actival d’une superficie de 7 780 m² composé
de deux lots de 2 000 m² et de 5 243 m², situé lieu-dit « En Bussière »,
en zone UX du PLU de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Cet aménagement permet d’accueillir deux nouvelles entreprises sur le
territoire relevant du secteur de l’artisanat et de l’industrie.
La voie nouvelle en impasse desservant le lotissement a été réalisée dans
le prolongement de la rue des Métaux située à l’Ouest de l’opération.
Aménagement 2 du Parc Actival d’une superficie d’environ 12 615 m²
prévoit la création de 4 lots de 1100 m² à 3 000 m².
Cette opération permettra d’accueillir des entreprises à vocation artisanale, industrielle ou de bureaux.
Une voie interne avec la création d’une placette de retournement
desservant les 4 lots reliera la rue des Métaux existante à l’Est du Parc
Actival.
Les futures constructions s’adapteront à la topographie naturelle du
terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.
Afin de créer un cadre de vie harmonieux pour les futurs acquéreurs, une
logique de respect de l’environnement et de développement durable
sera développée.
Les constructions devront mettre en œuvre, de préférence, des matériaux certifiés NF ou bénéficiant d’un avis technique et respecter le
code de la construction et de l’habitation et la réglementation technique
en vigueur. 000
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1 7 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût prévisionnel Aménagement 1 du Parc Actival :
Coût prévisionnel de l'opération : 272 073 € HT
→ AcquisiƟons de terrains : 101 073 € (y compris frais de notaire)
→ Etudes, MOE : 20 000 € HT
→ Travaux : 151 000 € HT
Aménagement 2 du Parc Actival :
Coût prévisionnel de l'opération : 469 389 € HT
→ Acquisitions de terrains : 159 389 € HT (y compris frais de notaire)
→ Etudes, MOE : 60 000 € HT
→ Travaux : 250 000 € HT
Plan de financement Subventions envisagées :
Aménagement 1 du Parc Actival :
→ Département au Ɵtre de l'aménagement de zones d'activités :
environ 20 % de 171 000 € HT (travaux + MOE) soit 34 200 €
→ Région AURA : 50% du déficit de l’opéraƟon - part à définir lorsque le
coût de l'opération définitif incluant la cession des lots sera précisé.
Aménagement 2 du Parc Actival :
→ DETR au Ɵtre de l’acquisiƟon du foncier : 20% de 157 018 € (coût
d’acquisition des terrains hors frais de notaire) soit 31 404 €
→ Département au Ɵtre de l'aménagement de zones d'acƟvités : non
déposé
→ Région AURA : 50% du déficit de l’opéraƟon : non déposé
Calendrier 2022 : acquisition des terrains, études et MOE 2023/2024 : travaux d’aménagement
2023/2024 : commercialisation des terrains
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’emplois générés sur le site Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 7 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 000
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1 7 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 83
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Description de l’action Projet alimentaire inter-territorial
Objectifs et modalités :
→ Favoriser une agriculture/alimentaƟon durable et de proximité
→ LuƩer contre le gaspillage alimentaire
→ Valoriser le patrimoine gastronomique local
Description du projet :
De 2020 à 2022, la CCVSC a participé à la réalisation d’un Projet
Alimentaire Inter-Territorial (PAIT), à l'échelle des Communautés de
Communes Val de Saône Centre, de la Dombes, Dombes Saône Vallée,
avec dans un premier temps, comme cible prioritaire les structures de
restauration scolaire et périscolaire :
→ diagnosƟc du territoire : enquête des méthodes d'approvisionnements
de la restauration collective
→ formaƟon des cuisiniers et gesƟonnaires sur la loi EGALIM, les
techniques en cuisine, les leviers économiques et actions possibles
A l’issue de ce diagnostic, des actions ont été menées et vont se
poursuivre :
→Veille foncière mutualisée avec les 3 EPCI et la SAFER : cette mission
vise à permettre la transmission des parcelles agricoles en vente vers de
nouveaux agriculteurs et d’éviter les pertes ou agrandissements de
parcelles.
→AnimaƟons auprès des scolaires sur l’agriculture et l’alimentation.
Au bout de deux ans de coopération, il a été convenu de ne pas signer la
convention de renouvellement du PAIT entre les 3 EPCI (Dombes Saône
Vallée, La Dombes et Val de Saône Centre) qui était prévue pour 2 ans.
Les 3 EPCI continueront de mener des actions ponctuelles ensemble sans
partenariat.
Une étude mutualisée entre la CC Dombes Saône Vallée et la CC Val de
Saône Centre sera réalisée : approfondissement du diagnostic, définition
d’une stratégie et élaboration d’un plan d’actions.
A l'issue de cette étude, des actions pourront être programmées et
feront l'objet d'autres fiches actions.
Partenaires AFOCG, SAFER, SMIDOM Veyle Saône
Coût prévisionnel Coût global prévisionnel pour les études et animations : 21 750 € HT soit 26 100 € TTC
→ coût pour la veille foncière : gratuite la première année puis 1 285,71€
HT soit 1542 € TTC de reste à charge en 2024
→coût pour les animations 2023 : reste à charge de 558 € TTC
→coût pour les animations à compter de 2024 : enveloppe annuelle de 3
000 € TTC sur 3 ans Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 7 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→coût étude stratégie et plan d’actions : 40 000€ HT à répartir entre la
CCDSV et CCVSC (clé de répartition en fonction du nombre d’habitants)
soit environ 15 000 € TTC pour la CCVSC
Plan de financement Subventions à définir ultérieurement
Calendrier → 2022 -2023 : animations
→ 2023 à 2024 : veille foncière
→ 2023 à 2024 : étude stratégie et plan d’actions
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’enfants sensibilisés
Suivi des signalements relatifs à la vieille foncière
Actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet alimentaire 1 7 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 84
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Acquisition et travaux de rénovation de 2 locaux commerciaux au centre- bourg
Objectifs :
La commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne est propriétaire de 6 commerces.
La municipalité envisage d'acquérir 2 locaux commerciaux supplémentaires dans le centre-bourg de Saint-Didier-sur-Chalaronne et d'envisager les travaux de rénovation nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants : - Renforcement de l'offre commerciale de proximité
- Proposer de nouvelles offres d'emplois
- Renforcement du tissu économique local
-Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Lutte contre les changements de destination
Description du projet :
- Acquisition du 1er commerce par les fonds propres de la commune (via le droit de préemption)
- Acquisition du 2ème commerce par portage foncier via l’EPF
- Travaux de rénovation des 2 commerces et de mises en accessibilité
Partenaires Etat, Région AURA, EPF de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total de l’opéraƟon : 349 167 € HT soit 419 000 € TTC → AcquisiƟon du 1er commerce : 87 500€ HT soit 105 000 € TTC
→ AcquisiƟon du 2ème commerce : 91 667 HT soit 110 000 € TTC (12 ans
avec remboursement par annuités constantes)
→ EsƟmaƟon coût travaux de rénovaƟon des commerces : 170 000 € HT
soit 204 000 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 67 550 €
→ DETR 2021 : 32 100 € - Acquisition du 1er commerce
→ DETR 2022 : 14 600 € - Travaux de rénovation du 2ème commerce
→ DETR 2022: 20 850 € -Travaux de rénovation du 1er commerce
Subventions envisagées : à définir
→ Région AURA 2023 : à définir
Estimatif solde par autofinancement : 281 617 € HT soit 337 940 TTC
La maquette financière ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement. UML LSSLILTEL SELLES OLSLSSLLESLRS SL CLS VOLS LSECSL ES CLS LIL ESS RL 0 LOL OL SOS DÉS LL SELLES DSL LRO 0206690097 0 26 € ee... eee eee eee eee eee eee eee eee ee ee
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1 7 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Calendrier 2021 : Acquisition des 2 commerces :
1er semestre 2022 - 2023 : Travaux des 2 commerces
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité commerciale du centre-bourge bourg (avant /après) Mesure du nombre d’emplois créés
Mesure de la consommation énergétique du bâtiment (avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 7 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 85
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Abri Anti-gaspillage
Objectifs :
Réduire le gaspillage en permettant le partage des productions de
légumes et de plants de fleurs sur la commune et créer du lien social.
Description du projet :
Sur le même principe que la boite à livres où chacun apporte et prend
librement un livre, création d’un lieu permettant aux habitants ayant des
surplus de légumes dans leur potager (ou plants de fleurs et autres) de
les apporter et les mettre à disposition de tous : le lieu permettra
également d’informer de la possibilité de venir ramasser des fruits.
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Plan de financement Plan de financement à l’étude
Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL :
Région AURA :
Fonds de concours Communauté de Communes Val de Saône Centre :
Autofinancement de l’étude en cours
Calendrier Etude : réalisation d’un pilote en 2021 et poursuite du pilote en 2022 - 2023-2024
2025 : réalisation et mise en place d’une structure plus durable
Indicateurs d’évaluation
proposés Comptabilisation des échanges en circuit court Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Iimpact sociétal 18 | . q
prévention des risques
naturels
4
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 8 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 8 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 production d’énergies renouvelables
Action n° 86
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Etude de potentiel pour le développement de la méthanisation agricole
Objectifs et Modalités :
→ Développer une poliƟque locale de producƟon d'énergie, en impliquant les acteurs locaux
→ Diminuer la consommaƟon d'énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommaƟon d'énergie verte sur le territoire en développant les énergies renouvelables
Description de l’action :
Dans le Plan Climat Air Energie Territorial, le diagnostic avait mis en
évidence un fort potentiel de méthanisation dû à la présence de
nombreuses exploitations agricoles et d’élevage sur le territoire. Cette
étude vise à sonder le réel potentiel mobilisable et de sonder l’intérêt des
agriculteurs à mener une réflexion sur le sujet.
Partenaires Chambre d’Agriculture, ADEME
Coût prévisionnel Coût étude de potentiel : 8 292,75 € net de taxes
Coût étude complémentaire : enveloppe de 15 000 € net de taxes
Plan de financement Etude de potentiel :
→ Chambre d’Agriculture : 3 317,10€
→ Autofinancement : 4 975,65 €
Etude complémentaire : subventions non définies
Calendrier → Etude de potenƟel : 2022
→ Etude complémentaire : 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Nombre d’agriculteurs intéressés par le projet 1 8 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation - See se ee
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1 8 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES cible 1
Action n° 87
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins et de Chaleins
Objectifs et Modalités :
Améliorer l’accessibilité et les conditions de circulation piétonnes
dans les parcs d’activité
Diminuer les coûts de fonctionnement liés à l’entretien
Renforcer la sécurité et le maintien de la salubrité publique
Description de l’action :
→ RéalisaƟon d’un plan pluriannuel de requalificaƟon de troƩoirs existants sur 4 ans
→ Décapage des surfaces existantes, reprise du réglage, réalisaƟon de purge si besoin, mise en place d’enrobé 0/6
→ CréaƟon d’abaissé de bordures pour assurer la conƟnuité piétonne et PMR
Partenaires CEREMA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 132 000 € HT soit 158 400 € TTC de travaux Coût annuel de 33 000 € HT soit 39 600 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées :
Aucune subvention
Calendrier → 500 mètres linéaire en 2022
→ 500 mètres linéaire en 2023
→ 500 mètres linéaire en 2024
→ 500 mètres linéaire en 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de l’utilisation des trottoirs avant et après travaux (en lien avec les entreprises du parc d’activité) 1 8 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 000
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1 8 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1
Action n° 88
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Passage en LED éclairage d’équipements sportifs communautaires et des bâtiments publics : terrain de football synthétique, grande salle du gymnase à St-Didier sur Chalaronne, salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à Montceaux, halle de tennis du centre sportif à Saint-Didier- sur-Chalaronne et salle du Conseil communautaire à Montceaux
1. Terrain de football synthétique :
Optimisation de l'éclairage sportif
Objectifs :
→ IdenƟfier des soluƟons performantes de rénovaƟon des installations
d'éclairage sportifs avec les estimations d’économies financières et
énergétiques associées
→Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de
serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage performant
Modalités :
→ RéalisaƟon d'une étude d’éclairement en vue de programmer des
travaux d'amélioration (passage en led...)
→ Améliorer le taux d’éclairement et les condiƟons de jeux des sporƟfs
2. Eclairage intérieur de la salle du gymnase à St Didier sur Chalaronne, salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à
Montceaux, halle de tennis du centre sportif à Saint-Didier-sur-
Chalaronne
Optimisation de l'éclairage intérieur
Objectifs :
→ IdenƟfier des soluƟons performantes de rénovation des installations d'éclairage sportifs avec les estimations d’économies financières et énergétiques associées
→Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation d’éclairage performant
Modalités : 000
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1 8 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→ RéalisaƟon d'une étude d’éclairement pour les équipements sporƟfs en vue de programmer des travaux d'amélioration (passage en led...)
→ Améliorer le taux d’éclairement et les condiƟons de jeux des sportifs
3. Eclairage intérieur de la salle du Conseil communautaire à Montceaux
Objectifs :
→ IdenƟfier des soluƟons performantes de rénovaƟon des installaƟons d'éclairage sportifs avec les estimations d’économies financières et énergétiques associées
→Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation d’éclairage performant
Modalités :
→ OpƟmiser le taux d’éclairement de la salle du Conseil
Partenaires District de Football de l’Ain et Fédération Française de Football Coût prévisionnel 1. Terrain synthétique de football :
Coût total estimatif : 45 000 € HT étude et travaux mais réalisé 39 892 € HT soit 47 870.40 € TTC
2.a) éclairage intérieur du gymnase a Saint-Didier-sur-Chalaronne :
Coût total estimatif : 29 200 € HT soit environ 35 000 € TTC étude et
travaux
2.b) éclairage intérieur des salles du dojo et de danse du gymnase
visiosport a Montceaux :
Coût total estimatif : 13 333.33 € HT soit 16 000 € TTC étude et travaux
2. C) éclairage intérieur de la halle de tennis du centre sportif a Saint-
Didier-sur-Chalaronne :
Coût total estimatif : 31 698.60 € HT sur devis soit 38 037.67 € TTC
étude et travaux
3. Éclairage intérieur de la salle du conseil communautaire :
Coût total estimatif : 3 333.33 € HT soit 4 000 € TTC étude et travaux
Coût total de l’opération : 117 457.26 € HT soit 140 948.71 € TTC
Plan de financement 1) Passage en Led éclairage terrain synthétique → DSIL : 25 081.80 € demandés (taux de base 60% de 41 803 € sur devis
initial) mais 12 541 € (soit 30% de 41 803 € HT) accordés le 04/07/2022
→ FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) : 8 360.60 € demandés (taux de base 20% de 41 803 € sur devis initial) mais 5 000 € (soit 11.96% de 41 803 € HT) accordés le 14/11/2022
→ Région AURA : 8 360.60 € demandés (taux de base 20% de 41 803 € sur devis initial) en attente
2) Passage en led des équipements sportifs communautaires
→ DSIL : 44 539 € demandés (taux de base 60% de 74 231.93 € HT sur devis ou estimatif)
3) Passage en led de la salle du Conseil Communautaire
→ DSIL : 2000 € demandés (taux de base 60% de 3 333.33 € HT sur devis) 1 8 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Total subventions envisagées : 72 440.60 €
Autofinancement : 45 016.66 € HT soit 54 019.99 € TTC
Calendrier → terrain synthéƟque de football : réalisé en 2022 → Eclairage intérieur du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne, des salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à Montceaux et de la salle du Conseil Communautaire à Montceaux : réalisation en 2023
→ Eclairage de la halle de tennis au centre sportif à Saint-Didier-sur- Chalaronne : réalisation en 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Comparatif consommation énergétique avant/après et enquête de satisfaction auprès des sportifs
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation e
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1 8 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – mobilité alternative
Action n° 89
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Aménagement et modes doux Rue de l'industrie - Parc d'activité Visionis Montmerle
Objectifs et modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur
émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au parc d’activité
→ Relier les voies modes doux existantes des parcs d’acƟvités de Montmerle sur Saône
→ Relier cet aménagement mode doux à la Véloroute 50
Description du projet :
Dans la continuité des aménagements mode doux réalisés depuis 2016
pour desservir les parcs d’activités :
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la rue de l’industrie
jusqu’à la rue de Mâcon situées à Montmerle sur Saône : voie verte de 3 m
de large, enrobé 0/6…
→ Travaux d'aménagements sécuritaires : ajout de plateaux ralentisseurs,
chicanes…
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, CEREMA Coût prévisionnel Coût total estimatif : 350 000 € HT (MOE + travaux) soit 420 000 TTC Plan de financement Subventions envisagées : 280 000 €
→ DETR / DSIL : 124 160 €
→ Etat (Fonds de mobilité active) : 140 000 €
→ Conseil départemental (Ain terre de vélo) : 15 840 €
→ Solde par autofinancement : 70 000 € HT
Calendrier → Etude 2022 (plan projet, étude complémentaires) → Travaux en 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison fréquentation des voies avant / après aménagements
Contrôle de vitesse 1 8 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – moindre consommation énergétique
Action n° 90
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne/ SIEA
Description de l’action Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la technologie LED
Objectifs et Modalités :
Réduction des consommations électriques de la commune
Réduction des coûts financiers liés au
Renforcement de la sécurité des personnes et des biens ;
Maîtrise de la consommation d’énergie ;
Diminution des nuisances lumineuses (pollution du ciel nocturne) ;
Collecte et Recyclage du matériel usagé.
Description de l’action :
→ RénovaƟon de l’éclairage public de la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne via l’utilisation de la technologie LED ;
→ Travaux réalisés en partenariat avec le SIEA
Partenaires Etat, Conseil Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 165 905 € € HT soit 199 086 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 10 000 €
Département de l’Ain - 2022 : 10 000 €
Subventions envisagées : 93 120 €
→ DSIL : 69 840 €
Département de l’Ain : 23 280 €
Part SIEA estimatif : 23 280 €
Autofinancement : 39 505 € HT soit 47 406 € TTC
Répartition des coûts :
2021 : 0,00
2022 : 20 405 € HT soit 24 486 € TTC
2023 : 25 500 € HT soit 30 600 € TTC
2024 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
2025 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
2026 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Calendrier 2022 - 2025 1 9 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evaluation de la consommation d’électricité avant mise en place de la
technologie LED et après la mise en place de ladite technologie.
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 91
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins/ SIEA
Description de l’action Passage en LED éclairage public
Objectifs et Modalités :
- Diminuer les consommations d’électricité de l’éclairage public
Description de l’action :
→ Passage en LEDS de l’éclairage public dans 3 lotissements communaux
Partenaires Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Coût prévisionnel Coût total : 16 525 € HT
Participation SIEA (non communiqué)
Plan de financement Autofinancement : 16 525 € HT soit 19 830 € TTC
Calendrier 2022- opération finalisée
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 1 9 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 92
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Enfouissement des réseaux secs et modernisation éclairage public centre village
Objectifs et Modalités :
Harmoniser l’enfouissement des réseaux secs et diminuer les
consommations électriques en passant en LEDS et réaménager le centre
village pour casser la vitesse, favoriser et sécuriser l’accès à l’école, créer
un arrêt de bus sécurisé sur la place de l’église.
Description de l’action :
Préalablement au réaménagement complet du centre village, il convient
de poursuivre l’enfouissement des réseaux sec aériens dans la partie sud
du village en 2022. De 2023 à 2026 se succèderont 5 tranches de travaux
pour la création du cœur de village.
Partenaires Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Coût prévisionnel Montant total : 857 500 € HT soit 1 023 000 € TTC
2024 :
tranche 1 : 284 000 € HT soit 349 000 € TTC ( report de 2023 à 2024)
tranche 2 : 223 000 € HT soit 267 600 € TTC
2025 : tranche 3 : 114 000 € HT soit 136 800 € TTC
2026 :
tranche 4 : 88 500 € HT soit 106 200 € TTC
tranche 5 : 148 000 € HT soit 177 600 € TTC
Plan de financement Participation SIEA (travaux enfouissement des réseaux) : 417 740 € Reste à charge commune : 439 760 € HT soit 527 712 € TTC
Dont coût partie éclairage (changement des points lumineux) : 22 860 €
Dont travaux enfouissement des réseaux : 101 100 €
Calendrier 2ème semestre 2024 : travaux réseaux secs et éclairage 2023 - 2026 pour les travaux d’aménagement.
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 1 9 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – moindre consommation énergétique
Action n° 93
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Aménagement du parking de l’espace de loisirs et aménagement sécuritaire du chemin de Betheneins
Objectifs et Modalités :
- Diminuer les consommations d’électricité de l’éclairage public
Description de l’action :
→Aménagement du parking de l’espace de loisirs
→Aménagements sécuritaires du chemin de Betheneins (posiƟonnement
de ralentisseurs)
→InstallaƟon de candélabres LED
Partenaires Commune de Montceaux / SIEA
Coût prévisionnel Coût total : 101 269 € HT soit 121 523 € TTC
Aménagement du parking de l’espace de loisirs
Coût total : 78 103 € HT soit 93 723,6 € TTC
→ Installation de candélabres LED
Coût total : 23 166 € HT soit 27 799 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 34 400€
→ DETR 2022 : 19 400 €
→ Fonds de concours CCVSC : 15 000 €
→ Part SIEA : 14 558 €
Solde à charge commune : 52 311 € HT soit 62 773,2 € TTC
Participation SIEA : 13 241 €
Autofinancement : 76 014 € TTC
Calendrier Réalisation au 1er semestre 2022 - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des usagers et analyse comparative de la
consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après
passage en LED) 1 9 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 9 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS – cible 2
Action n° 94 -Abandonné en 2023
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux
Description de l’action Aménagement du groupe scolaire et du restaurant scolaire
Objectifs et Modalités :
- Améliorer le confort des enfants
Description de l’action :
→ InsonorisaƟon du restaurant scolaire
→ InstallaƟon d’une climaƟsaƟon à l’école
Partenaires Etat, Conseil Départemental
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 5 000 € HT
Plan de financement Subventions envisagées :
→ DETR
→ Conseil Départemental de l’Ain
Participation DETR et CD 01 à définir.
La maquette financière annexée ne tient pas compte de cette
participation qui sera définie ultérieurement.
Calendrier → fin 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés Niveau de satisfaction des personnels et des enfants fréquentant quotidiennement les lieux 1 9 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 énergie des bâtiments et CPE
Action n° 95
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins
Description de l’action Remplacement du chauffage de la salle polyvalente
Objectifs et Modalités :
Economie d’énergie
Description de l’action :
→ Remplacement du chauffage actuel très énergivore par deux pompes à
chaleur air/air réversible
Partenaires Etat
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 26 385 € HT soit 31 662 € TTC
Plan de financement Autofinancement : 26 385 € HT soit 31 662 € TTC Calendrier 2022- finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 2 0 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 moindre consommation énergétique
Action n° 96
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins
Description de l’action Modernisation de 5 points lumineux lotissement du Caton
Objectifs et Modalités :
Economie d’énergie
Description de l’action :
→ Modernisation de 5 points lumineux
Partenaires
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 5 250 € HT soit 6 300 € TTC
Plan de financement Autofinancement : 5250 € HT soit 6300 € TTC
Calendrier 2022 - finalisé
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 2 0 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Mogneneins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 énergie des bâtiments et CPE
Action n° 97
Maître d’ouvrage Commune de Mogneneins
Description de l’action Changement du mode de chauffage
Objectifs et Modalités :
Economie d’énergie
Description de l’action :
→ InstallaƟon d’un poêle à bois
Partenaires Etat
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 6 175.30 € HT soit 7410 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 4 940 €
→ DETR : 4 940 €
→ Autofinancement : 1235.30 HT soit 1 480 € TTC
Calendrier 2022 – opération finalisée
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage
(avant/après) 2 0 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation - See se ee
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2 0 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – captation carbone
Action n° 98
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Végétalisation centre bourg et allée du stade
Objectifs et Modalités :
→ Création d'îlots végétalisés sur une voie communale traversant le centre bourg.
Objectifs :
→ Ralentissement de la circulation par des solutions différentes que de
l’enrobé.
→ Suppression place de parking actuel et grillage chemin du stade.
→ Plantation d'arbres à la place du grillage et remplacement du parking
actuel par des places de stationnement végétalisées
→ Impact positifs :
- Sur la température/chaleur liées à l’ombrage des arbres, la couleur
verte pour la végétalisation des places de parking qui absorbe
moins la chaleur (débitumer cette allée en remplaçant le bitume
par une surface végétalisée)
- Garantir une voie piétonnière sur cette allée en modifiant le sens
de stationnement des véhicules et de permettre ainsi de gagner de
la largeur pour la voie piétonnière
Description de l’action :
→ Débitumer/Végétaliser (ombrages)
→ Sécuriser /Ralentir la circulation
→ Piétonniser
Partenaires CAUE
Coût prévisionnel
Coût total estimatif : 57 000 € HT soit 68 400 € TTC
→ Préparation / travaux d’évacuation : 20 000€
→ Achats d’arbres : 5 000€
→ Modification des places de parking bitumées par végétalisation : 25
000€
→ Peinture et signalétique voie piétonne : 7 000€
Plan de financement Autofinancement : 57 000 € HT soit 68 400 € TTC 2 0 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Subvention envisagée : à définir
La maquette ne tient pas compte des financements non attribués.
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul de la surface désartificialisée/ surface végétalisée
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 0 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 99
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins / SIEA
Description de l’action Passage de l’éclairage public en led
Objectifs et Modalités : réduction consommation énergie et diminution de l’empreinte carbone
Description de l’action :
Passage en Led de 100 points lumineux sur les secteurs énergivores de l’éclairage public.
Partenaires
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Plan de financement PART SIEA : 50% du financement total soit 50 000 € Subventions envisagées à définir : DSIL, ADEME
Solde commune : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Calendrier Juillet 2023 : réalisation travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d'énergie liées à l'éclairage 7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
5/Lutte contre les pollutions
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
2 0 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 2 1 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet ILLIAT
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique 1, TE
Action n° 100
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT/ SIEA
Description de l’action RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Objectif :
Diminuer la consommation énergétique des bâtiments
Faire baisser la facture d’énergie et réduire les
consommations d’énergie des bâtiments (anciens) et de ses
habitants ou utilisateurs
Modalités :
Travaux d’isolation et pose de panneaux solaires
Partenaires
Coût prévisionnel 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Plan de financement Subventions attendues : 22 500€
DETR/ DSIL : 12 500 €
Département de l’Ain : 10 000 €
SIEA : part à définir
Solde par autofinancement : 27 500 € HT / 33 000 € TTC
Calendrier 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Étude comparative de la consommation énergétique par an et par
période 2 1 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 1 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche projet ILLIAT
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 101
Maître d’ouvrage ILLIAT
Description de l’action RÉAMENAGEMENT DES TERRASSES ET DE L’ACCES HANDICAPE - SALLE DES ASSOCIATIONS
Objectifs et Modalités :
Améliorer et sécuriser l’accès à la salle des associations
Description de l’action :
Réhabilitation des terrasses défectueuses et de l’accès handicapé
Partenaires Etat, Département
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 44 850 € HT soit 53 820 TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 22 000 €
DETR/DSIL : 13 000 €
Département de l’Ain : 9 000 €
Autofinancement : 22 850 € HT soit 27 420 € TTC
Calendrier Début des travaux : 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs mesuré au moyen d’une enquête Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 1 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 2 1 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS – renforcer la qualité des habitants
Action n° 102
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE DE 100M² ET D’UNE SALLE DES ASSOCIATIONS DE 80M²
Objectifs et Modalités :
→Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
Description du projet :
→ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
Partenaires Etat, BDP
Coût prévisionnel Coût global prévisionnel : 208 333 € HT soit 250 000 € TTC Maîtrise d'œuvre : 12 600 € HT
Travaux : 179 040.64 € HT
Mobilier : 16 692.69
Plan de financement Subventions envisagées : 104 166 €
DETR : 83 333 €
BDP : 20 833 €
Autofinancement : 104 167 € HT soit 125 000 € TTC
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête 2 1 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 1 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 103
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne / SIEA
Description de l’action OPTIMISATION ECLAIRAGE PUBLIC
Objectifs et modalités :
Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public : le
remplacement d'une lampe ancienne par une led permet de diminuer la
consommation d'électricité
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les
points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable réalisée par zone avec priorité aux secteurs
comportant les lampes les plus anciennes : Hameaux (2023), Sud de la
commune (2024), Nord de la commune (2025) et centre de la commune
(2026)
Partenaires
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 77 000 € HT soit 92 400 € TTC
Plan de financement Participation SIEA : 41 448 €
Solde par autofinancement : 35 552 €
Calendrier 2023 – 2026
2023 : 8 950 € TTC
2024 : 8950 € TTC
2025 : 8 950 € TTC
2026 : 8 950 € TTC
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public 2 1 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 1 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 104
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action CREATION D’UNE GARDERIE POUR 100 ENFANTS DANS DES LOCAUX EXISTANTS
Objectifs et Modalités :
→ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
→ Améliorer les conditions de travail des agents
Description du projet :
Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
Ce projet vise à transformer le rez de chaussée de la bibliothèque et de la
salle de réunion, du local technique municipal, en pôle garderie
périscolaire.
L’actuelle chaudière au fioul, en place sur le site, desservant la mairie, le
local technique, la salle de réunion et la bibliothèque, sera remplacée par
une chaudière au bois.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, CAF
Coût prévisionnel Coût estimatif global : 945 583 € HT soit 1 134 700 € TTC Maitrise d’œuvre : 87 250 € HT
Travaux : 848 689,5 € HT
Études techniques : 9 643 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : 578 000 €
→ Département de l'Ain : 189 000 €
→ DETR 2023 : 200 000 €
→ Région AURA : 159 000
→ CAF : 30 000 €
Autofinancement : 367 583€ HT soit 441 100 € TTC
Calendrier 2023 - 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête. 2 1 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 105
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action REHABILITATION DE LOGEMENTS ANCIENS INOCCUPES
Objectif :
→ Rénover les bâtiments anciens de la commune dans le centre village
→ Renforcer son efficacité énergétique
Description du projet :
Remplacer les volets vétustes. Cet aménagement permettra également d'intégrer un renforcement de l'isolation du bâtiment.
Remplacer les chaudières à gaz par un mode de chauffage électrique individuel.
Il contribuera à renforcer le parc locatif sur la commune.
Partenaires Etat
Coût prévisionnel 33 333 € HT soit 40 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 6 000 €
→ DETR/DSIL : 6 000 €
Autofinancement : 27 333 € HT soit 32 799 € TTC
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes 2 2 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 106
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action AMENAGEMENT DE MODES DOUX SUR LA RUE DU BEAUJOLAIS
Objectifs et Modalités :
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→Sécuriser et faciliter l'accès au nouveau parking et au cimetière
Description de l’action :
Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la rue du Beaujolais avec enfouissement des réseaux secs.
Partenaires Département de l’Ain, Etat
Coût prévisionnel Coût total : 116 668 € HT soit 140 001.60 TTC → Maîtrise d'œuvre : environ 10 892 € HT
→ Plans topographiques : environ 1 667 € HT
→ Enfouissement : 8 040 € HT
→ Travaux : 96 069 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : 64 764 €
→ Département de l'Ain : 31 294 €
→ DETR : 33 470 €
Estimation autofinancement : 51 904 HT soit 57 000 € TTC
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités 2 2 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche Projet Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 107
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action REAMENAGEMENT DE L’ECOLE ACTUELLE
Objectifs et Modalités :
→ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
→ Améliorer les condiƟons de travail des agents
→ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune (nombre d’habitants).
Description du projet :
Volonté de réaménagement de l’école public intégrant une extension pour notamment permettre l’augmentation du nombre de classes - 8 ou 9 classes fonctionnelles et des espaces communs - toilettes, salle de pause, salle de motricité, salle de sieste, bureau de la directrice)
Partenaires Etat
Coût prévisionnel Coût total estimé : 400 000 € HT soit 480 000 TTC Maîtrise d'œuvre : environ 36 364 € HT
Travaux : 363 636 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : 160 000 €
→ DETR : 160 000 €
Autofinancement : 240 000 € HT soit 288 000 € TTC
Calendrier 2024-2026
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête 2 2 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche Projet Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 108
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur- Chalaronne
Description de l’action AMENAGEMENT DE MODES DOUX SUR LA ROUTE DE VALEINS
Objectifs et Modalités :
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au centre du village
→ Sécuriser le virage dangereux où il y a de nombreux accidents
→ Réduire la vitesse dans ce secteur
Description de l’action :
Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la Route
de Valeins avec enfouissement des réseaux secs.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, SIEA
Coût prévisionnel Subventions envisagées 2023 : 154 000 €
Département de l'Ain (part à confirmer) 66 000 €
DETR : 88 000 €
Autofinancement : 286 000 € HT soit 343 200 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées :
Département de l'Ain (part à confirmer) (10 %) 44 000 €
DETR (part à confirmer) : (30 %) 132 000 €
Région AURA (part à confirmer) (40 %) 176 000 €
Autofinancement : 88 000 € HT soit 105 600 € TTC
Calendrier 2024-2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités 2 2 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 2 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 109
Maître d’ouvrage Commune de Saint Etienne Sur Chalaronne
Description de l’action AMENAGEMENT D’UN POLE SANTE MEDICAL ET PARAMEDICAL DANS DES LOCAUX A ACQUERIR OU A CONSTRUIRE
Objectifs et Modalités :
Faire face au développement de la commune et à l'évolution des
modes de vie
Améliorer les conditions d’accès aux soins de santé
Développer les équipements publics en cohérence avec le
développement de la commune
Description du projet :
Le projet consiste à regrouper les professionnels de santé présents sur la
commune et aussi rechercher des solutions au problème de pénurie
médicale sur le territoire.
Achat de 2 appartements dans la résidence séniors de la commune
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat
Coût prévisionnel Coût total estimé : 270 000 € HT soit 324 000 € TTC Maîtrise d'œuvre : Néant
Travaux : 270 000 € HT
Autofinancement : 186 000 € HT
Plan de financement Subventions envisagées 2023 : 84 000€ TTC
DETR (part à définir):
Département de l'Ain : 30 000 €
Région AURA : 54 000 €
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête 2 2 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation NB. Les différents montants inscrits dans la colonne "financement attendu" sont détaillés dans les fiches actions ou fiches projets
Les fiches action supprimées/ ou suspendues/ ou terminées du CRTE initial sont surlignées en beige
Axes
stratégiques
Orientations
thématiques actions thématiques actions / projets
N° Action
(en cours ou
débutant en
2023)
N° Projet
inscrit au
CRTE (projet
à compter de
2024)
Nouveaux
projets non
inscrits au CRTE
précédemment
Maitrise d'ouvrage Montant initial HT Montant TTC Financements attendus Dont DETR/DSIL attribuée
Dont Demande
DETR/DSIL
sollicitée en 2023
Dont Région AURA
attribué
Dont Région
sollicité
Dont Département
de l'Ain attribué
Dont Dépatrment
de l'Ain sollicité
Dont autres
financeurs ( plan
de relance, CPER,
fonds de concours,
fonds européens)
attribués
Dont autres
financeurs
sollicités
Coût net HT Réalisé 2021 TTC Réalisé 2022 TTC
Prévisionnel
€ TTC
2023
Prévisionnel
€ TTC
2024
Prévisionnel
€ TTC
2025
Prévisionnel
€ TTC
2026
Véloroute 1 CCVSC 1 977 266 2 372 719 1 941 436 220 053 575 051 556 075 590 257 35 830 46 505 85 825 2 240 389 Etude de mobilité 2 CCVSC 53 563 64 276 42 851 7 875 34 975 10 712 8 520 27 735 36 540 Modes doux finalisé 3 CCVSC 314 134 376 961 186 193 62 193 100 000 24 000 127 941 810 357 537 7 764 Enquête de Modes doux 4 Garnerans 100 000 120 000 100 000 Calcul du Modes doux 5 Garnerans 120 000 144 000 120 000
Mode doux 6 Garnerans 112 142 134 570 20 000 20 000 92 142 798 91 344
Modes doux - développement modes actifs dans le village 7 Guereins 50 000 60 000 50 000 60 000 Calcul du
nombre de
Modes doux 8 Messimy 48 000 57 600 19 200 28 800 48 000 Calcul du Modes doux 9 Montmerle 528 500 634 200 115 000 413 500 211 400 211 400 211 400
Modes doux 10 Genouilleux 80 000 96 000 80 000 96 000
Modes doux 11 Illiat 420 000 504 000 420 000 5 400 comparative Modes doux 12 Thoissey 100 000 120 000 82 230 9 030 55 000 18 200 17 770 55 225 64 775 Calcul du
Modes doux et aménagément Rue de l'industrie - Visionis Montmerle 89 CCVSC 350 000 420 000 280 000 124 160 15 840 0 140 000 70 000 0 5 880 414 120 Mode doux 106 106 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne 116 668 140 002 64 764 33 470 31 294 51 904 57 000 Mode doux 108 108 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne 440 000 528 000 154 000 88 000 66 000 286 000 240 000 200 000 Covoiturage 13 Guereins 58 333 70 000 58 333 Covoiturage 14 Messimy 75 000 90 000 22 500 52 500 90 000 Eclairage 15 CCVSC 55 416 66 499 34 999 17 500 5 833 11 666 20 417 34 999 31 500 Gain Eclairage finalisé 16 Garnerans 7 056 8 121 1 708 1 708 5 348 6 831 Analyse Eclairage 17 Messimy et SIEA 138 000 165 600 138 000 41 400 41 800
Eclairage - passage en LED équipements sportifs et bâtiments publics 88 CCVSC 117 457 140 949 72 441 12 541 45 867 8 361 5 000 45 017 47 870 55 040 38 038 Eclairage - passage en LED éclairage public 90 Saint-Didier-sur-Chalaronne/SIEA 165 905 199 086 103 120 69 840 10 000 23 280 47 406 24 486 30 600 48 000 48 000 48 000 Eclairage - modernisation points lumineux finalisé 96 Mogneneins 5 250 6 300 5 250 6 300 Analyse Passage en LED éclairage public finalisé 91 Francheleins/SIEA 16 525 19 830 16 525 19 830
Enfouissement des réseaux secs et modernisation éclairage public centre
village 92 Francheleins/ SIEA 857 500 1 029 000 857 500 616 000 136 800 283 800 Enfouissement réseau et passage en led 18 Montceaux et SIEA 60 000 72 000 60 000 76 014 72 000 Aménagement parking finalisé 93 Montceaux 101 269 121 523 48 958 19 400 29 558 52 311 80 242 Passage en LED éclairage public 19 Montceaux et SIEA 117 170 140 604 117 170 28 900 28 900 82 804 Analyse Passage en LED éclairage public 103 103 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne/SIEA 77 000 92 400 35 552 8 950 8 950 8 950 8 950 Passage en LED éclairage public 99 99 Chaleins/SIEA 100 000 120 000 100 000 120 000 Véhicules - suppression hors CRTE ( location au lieu d'acquisition) 20 CCVSC Véhicules 21 Garnerans 32 000 38 400 32 000 Evolution de Bornes de recharge véhicules 22 Messimy/ SIEA 60 000 72 000 60 000 72 000
Camping nature - suspendu 23 Montmerle Bâtiments 24 CCVSC et SIEA 32489 38 987 14 254 14 254 18 235 38 988 Evolution Bâtiments, Isolation finalisé 26+27 Garnerans 166 153 199 384 129 176 50 176 30 000 34 000 15 000 36 977 74 374 Enquête de Batiment, isolation 28 Guereins 300 000 360 000 300 000 3 437 110 000 186 563 Reconstruction Ecole 29 Montmerle 2 680 000 3 216 000 563 226 250 000 104 000 50 000 150 000 9 226 2 116 774 846 709 846 709 846 709 Batiment, isolation, extension restaurant scolaire 30-63 Messimy 718 303 861 964 525 476 140 150 280 000 105 326 192 827 8 100 119 464 734 400 Batiment, pompe à chaleur 31 Genouilleux 95 000 114 000 95 000 114 000 Batiment, isolation 32 Thoissey 250 000 300 000 60 890 26 390 30 000 4 500 189 110 85 234 214 766 Batiment, chauffage finalisé 95 Mogneneins 26 385 31 662 26 385 31 662 Batiment, chauffage finalisé 97 Mogneneins 6 175 7 410 4 940 4 940 1 235 6 175 Bâtiment , rénovation énergétique 100 100 Illiat/SIEA 50 000 60 000 22 500 12 500 10 000 27 500 33 000 Batiment, isolation 33 Illiat 126 000 151 200 54 816 25 316 14 500 15 000 71 184 17 238 68 182 Batiment, rénovation énergétique 105 105 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne 33 333 40 000 6 000 6 000 27 333 32799
CPE 34 CCVSC 58 182 69 818 58 182 9 352 69 819 69 819 69 819 69 819 69 819 Meilleure utilisation in situ des
déchets verts
Broyeur - projet abandonné en 2022 35 Lurcy
Photovoltaïque 36 CCVSC / SEM LEA 26 852 32 222 26 852 32 222 Photovoltaïque 37 Guereins Photovoltaïque 38 Messimy 97 100 116 520 29 130 67 970 116 520 Photovoltaique - Maîtrise des consommations d’énergie et production
d’énergie renouvelable 39 Montmerle 408 800 490 560 167 306 2 653 40 500 2 653 40 500 81 000 241 494 60 360 89 600 Photovoltaïque 40 Genouilleux 92 000 110 400 92 000 Photovoltaïque (Salle Polyvalente) 41 Montceaux / SIEA 90 000 108 000 90 000 Photovoltaïque (Ecole) 42 Montceaux 90 000 108 000 90 000 Photovoltaïque (Ecole) 43 Chaleins 48 300 57 960 48 300 Cadastre Solaire 44 CCVSC 18 300 21 960 7 320 7 320 10 980 22 800 1 200 1 200 1 200 Photovoltaïque 45 Saint- Didier-sur-Chalaronne 80 000 96 000 80 000 Etude de potentiel - méthanisation agricole 86 CCVSC 19 411 23 293 3 317 16 094 4 976 15 000 Plantation de haies 46 Messimy 15 000 18 000 15 000 6 000 6 000 6 000 Plantation de haies 47 Saint-Didier-sur-Chalaronne 54 649 65 579 1 597 1 597 53 052 4 450 13 128 12 000 12 000 12 000 12 000 Végétalisation centre bourg 98 Chaleins 57 000 68 400 57 000 68 400
Ville parc et végétalisation 48 Montmerle 469 166 560 000 6 489 6 489 462 677 29 555 14 045
Aménagement d'un parc naturel 49 Lurcy 150 000 180 000 150 000 180 000
Préservation du site des Minimes 50 Montmerle 260 000 312 000 155 528 13 609 32 847 9 072 100 000 104 472 69 067 1 938 115 000 124 995
Plantations sur les rives de la Mâtre 51 Messimy 8 000 9 600 8 000 4 800 4 800 Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc Actival 52 CCVSC 1 681 000 2 017 200 1 681 000 7 969 4 446 46 852 1 957 933 Création de réseau d'eaux pluviales 53 Messimy 287 000 344 400 41 250 41 250 245 750 41 328 303 072 Création de réseau d'eaux pluviales 54 Montmerle 654 000 784 800 213 000 127 800 85 200 441 000 33 600 270 000 229 000 252 000 Mise en valeur des Echudes 55 Thoissey 640 300 768 360 72 240 9 030 45 150 18 060 568 060 21672 120 000 240 000 300 000 Récupération des eaux pluviales finalisé 56 Chaleins 18 000 21 600 3 600 3 600 14 400 21 600 Travaux assainissement 57 CCVSC 2 611 922 3 134 306 61 250 61 250 2 550 672 36 720 1 810 585 Travaux assainissement 58 CCVSC 5 493 274 6 591 929 267 500 267 500 5 225 774 59 330 3 158 858 Récupération des eaux pluviales 59 Illiat 50 000 60 000 50 000 60 000 Protection et mise en valeur du canal des Echudes 60 Saint Didier 100 000 120 000 100 000 120 000 Récupération des eaux des toits 61 Lurcy 10 000 12 000 10 000 12 000 Création d'épicerie solidaire, salle associative 62 Francheleins 472 300 566 760 292 499 130 160 100 000 62 339 179 801 215 761
Création d'une cantine scolaire finalisé 64 Illiat 100 588 120 706 80 470 80 470 18 799 49 817 11 854 20 118 120 705
Réhabilitation d’une ferme en pisé pour logements locatifs - abandonné 65 Lurcy Création d'une nouvelle bibliothèque et salle d'association 102 102 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne 208 333 250 000 104167,00 83 333 20833 104166,00 208 333 Création d'une nouvelle garderie 104 104 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne 945 583 1 134 700 578 000 20 000 159 000 189000 30000 367 583 712 746 232 837
Densification de logements 66 Messimy 112 450 134 940 15 000 15 000 97 450 6 690 128 880 Création d'une Maison France Service 67 CCVSC 265 897 319 100 265 897 43 577 49 500 56 500 56 500 56 500 56 500 Espaces municipaux associatifs finalisé 68 Montmerle 61 000 73 200 36 155 12 755 23 400 24 845 24 845
Réfection du stade de foot 69 CCVSC 416 400 499 680 93 200 83 200 10 000 323 200 499 680 Création de deux pistes d'athlétisme 70 CCVSC 1 183 934 1 420 721 962 378 95 704 149 205 215 200 164 628 119 363 221 556 710 317 716 183 Réfection d'un Skatepark finalisé 71 CCVSC 124 969 149 962 72 500 20 000 52 500 52 469 134 859 28 557 Maison d'assistantes maternelles - abandonné 72 Garnerans Aménagement du stade en espace de loisirs - suspendu 73 Illiat 35 000 42 000
Réaménagement du centre village 74 Messimy 700 000 840 000 210 000 490 000 6 630 11 664 120 000 420 000 300 000 Mise en accessibilité du Gymnase à Thoissey et de l’Aire d’Accueil des
Gens du Voyage finalisé 75 CCVSC 52 393 62 872 23 872 23 872 28 521 19 684 40 889 2 299 Aménagement ludique intergénérationnel 76 Garnerans 40 000 48 000 40 000 Réfection salle des fêtes 25 Garnerans 45 000 54 000 45 000 Aménagement batiment et restaurant scolaire - abandonné 94 Montceaux 0 Mise en accessibilité des bâtiments communaux 77 Messimy 50 700 60 840 24 840 10 440 14 400 25 860 10 829 28 619 2 040 Réhabilitation terrasses et accès handicapé salle des Associations 101 101 Illiat 44 850 53 820 22 000 13 000 9 000 22 850 27 420 Modernisation de l'école existante 107 107 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne 400 000 480 000 160 000 160 000 240 000 96 000,00 96 000,00 96 000,00 Création d'un pôle santé médical et paramédical 109 109 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne 270 000 324 000 84 000 54 000 30000 186 000 223 200,00 Création d'un espace vert et boisé 78 Illiat 25 000 30 000 25 000 Ouverture d'un espace vert public 79 Saint-Didier-sur-Chalaronne 80 000 96 000 80 000 96 000
Acquisition de foncier pour Visionis 7+ AMO étude environnementales 80 CCVSC 1 900 000 2 280 000 1 900 000 54 000 34 560
Extension Visionis Montmerle 81 CCVSC 373 000 447 600 56 200 56 200 316 800 115 864 331 736
Requalification trottoirs - Parc activité Guéreins/Chaleins 87 CCVSC 132 000 158 400 132 000 39 600 39 600 39 600 39 600
Aménagement Actival Saint Didier 1 et 2 82 CCVSC 741 462 889 754 65 604 31 404 34200 675 858 311 311 186 482 391 961 Projet alimentaire inter-territorial 83 CCCVSC/CCD/ CCDSV 21 750 26 100 21 750 3 901 4 111 15 558 4 542 3 000 3 000
Acquisition et travaux pour deux locaux commerciaux 84 Saint Didier/ SIEA 349 167 419 000 67 550 67 550 23 280 281 617 24 486 30 600 48 000 48 000 48 000 Partage fruits et légumes 85 Garnerans 15 000 18 000 15 000 2 000 16 000
Mesure de l’attractivité commerciale du centre bourg (avant / Après)
Enquêtes et lettre ouverte aux habitants, Retour des différents partenaires associatifs
Bilan émissions de GES avant apres, analyse de la qualité de l'air, Calcul de la surface végétalisée
Nombre d'emplois générés sur site
Nombre d'emplois générés sur site
Bilan annuel de l’application de la Loi EGALIM dans les structures de restauration collective du territoire Val de Saône Centre - nombre de parcelles cédées à des agriculteurs dans le cadre de la veille foncière - nombre d'enfants sensibilisé dans le cadre des animations
evolution nombre d'utilisateurs constatés sur une période d'environ 1 mois au printemps ou à l'été (comptage manuel ou électronique) Evolution nombre d'enfants accueillis par des assistantes maternelles sur la commune
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une enquête Fréquentation du lieu
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une enquête
Nombre de repas servis par jour, Appréciation des enfants, des parents et des personnels
Mise en service des logements
Fréquentation des équipements, Degré de satisfaction des usagers, Nombre d’actions communes à la médiathèque et à l’EVS, Enrichissement réciproque des publics entre EVS et médiathèque (ex. : participants aux ateliers de l’EVS s’inscrivant pour la 1ère fois à la médiathèque, adhérents de la médiathèque participant pour la 1ère fois à un atelier de l’EVS) Enquête qualitative auprès du principal club sportif utilisateur
Evolution nombre d'associations, d'adhérents et d'heures d'utilisation
Bilan annuel
Bilan annuel
Suivi de la consommation eau potable
Evolution des prélèvements en eau liés à l'action, suivi du niveau de l"eau dans les Echudes, Relevé et suivi de la biodiversité Evolution de la consommation d'eau de la ville
Nombre d’arbres plantés / an. Surfaces (m2) entretenues par de l’éco-pâturage. Etat des lieux des vergers publics créés (nombre de vergers, nombre d’arbres, surfaces concernées, type d’arbres…). Degré de végétalisation des cours d’école et évolution au regard du projet initial d’aménagement. Evolution du ratio surfaces minérales / végétales dans le cadre de la requalification des espaces publics. Surfaces désimperméabilisées dans le cadre de la requalification des espaces publics.
Enquête de diversité (avant/après), Comptage des utilisateurs du mode doux
Obtention d’un classement ou d’une inscription au titre des Monuments historiques, Degré de réalisation des travaux nécessaires à la préservation et à la mise en sécurité du patrimoine bâti, Analyse qualitative et quantitative de l’évolution du parc dans une optique environnementale, Analyse qualitative et quantitative des actions de sensibilisation (nombre de participants, type de publics, mobilisation des partenaires…)
Comparaison des volumes d'eau arrivant à la STEP (avant / après); Evolution du nbre de d'innondations chemin des Ferrières Mètres linéaires de réseaux d’assainissement des eaux pluviales créés ou mis en séparatif.
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Nombre d’outils et d’actions de communication mis en oeuvre
Bilan emissions de GES avant apres, bilan énergétique, Etude des coûts de consommation
Bilan des emissions de GES, analyse de la qualité de l'air, Calcul de la surface végétalisée Calcul de la surface désartificialisée/ surface végétalisée
Production d'énergie
renouvelable
Comparaison des consommations énergétiques avant/après mise en place du CPE
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après), prod d'énergie renouvelable, nombre de rénovation entreprise, nombre et montant des aides aux particuliers Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Étude comparative de la consommation
Comptabilisation de la production de déchets verts de la commune
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Mobilité alternative
Moindre consommation
énergétique
Energie des bâtiments et CPE
Analyse comparative de la consommation d'énergie liées à l'éclairage
calcul du nombre journalier d'utilisateurs et des déplacements courte distance en voiture évités calcul du nombre journalier d'utilisateurs et des déplacements courte distance en voiture évités
analyse comparative de la consommation d'énergie ( avant/après) de l'éclairage public
Comparaison fréquentation des voies avant / après aménagements et contrôle de vitesse
Mesure de l'utilisation effective du parking de covoiturage et de son évolution et mesure de l’utilisation des bornes de recharge Mesure de l'utilisation effective du parking de covoiturage et de son évolution
Evolution de la consommation carbone des véhicules intercommunaux, part des véhicules électriques dans le parc intercommunautaire
Calcul du nombre de piétons journalier
Economie
Cohésion sociale
(2)
Renforcement du
commerce de proximité
Développement de
parcs d'activité
Renforcer la qualité de
vie pour les habitants
Renforcer les
dynamiques de cœur
de village
34 093 024 40 908 308 8 548 640 1 199 860 1 217 697 TOTAL 13 332 642 8 233 786 2 293 789 1 276 669 1 075 637 1 491 818 808 516 25 452 557 478 002 3 832 864 777 817 708 827 574 119
Capacité à répondre à l'ensemble des demandes. Satisfaction des utilisateurs sur le service via enquêtes
Nombre d'emplois générés sur site
AVENANT 2 CRTE - Maquette financière fiches action et fiches projet CRTE CCVSC
Espaces verts
Indicateurs d’évaluation
3.1 Maquette financière fiches action et fiches projet CRTE CCVSC - AVENANT N° 2
Transition
écologique (1)
Analyse comparative de la consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après passage en LED)
Captation de carbone
Protection des espaces
sensibles et faunistiques et de
patrimoine
Cycle de l'eau
Protection et mise en
valeur des ressources
de la qualité paysagère
Niveau de satisfaction des usagers et analyse comparative de la consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après passage en LED)
Comptabilisation du nombre de véhicules électriques en circulation avant / après Nombre d’équipements installés, Evolution des consommations énergétiques (eau, électricité), Enquête de satisfaction de la clientèle au regard de l’engagement en faveur du développement durable, Enquête de motivation de la
clientèle, Obtention d’un label
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Réduction CO2
Taux de participation à la consultation citoyenne relative au diagnostic
Collecte annuelle des données statistiques (fréquentation) via les mesures prises sur un ou des compteurs permanents disposés sur la véloroute + comparaison complémentaire des données avec les mesures des compteurs situés en amont et en aval sur les autres territoires plus éloignés
Calcul du nombre de piétons journalier
Calcul du nombre de piétons journalier
Analyse comparative du nombre de véhicules avant et après mise en place, nombre mètre linéaires aménagés en mode actif, nombre aides aux particuliers, enquête statistiques sur la part des modes actifs dans les déplacements,
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Comparatif consommation énergétique avant/après et enquête de satisfaction auprès des sportifs
Analyse comparative de l’utilisation des trottoirs avant et après travaux (en lien avec les entreprises du parc d’activité)
Comptabilisation des échanges en circuit court
Calcul du nombre journaliers d'usagers
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après) Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Nombre d'agriculteurs intéressés par le projet
Solliciter une enquète afin de mesurer l'impact positif en terme de biodiversité et de ruissellement
Solliciter une enquête afin de quantifier les niveaux de captation de carbone Temps de pompage des postes de traitement des premiers flux d’orage pour quantifier les volumes d’eau qui seront détournés du champ captant vers l’exutoire alternatif
Nombre de promeneurs empruntant le cheminement piéton, fréquentation des sites touristiques de la commune Analyse comparative de la consommation d’eau du bâtiment (avant/après)
Etude de la consommation d'énergie / Mesure du dynamisme du village
capacité à répondre à l'ensemble des demandes. Satisfaction des utilisateurs sur le service via enquêtes capacoté à répondre à l'ensemble des demandes/ satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous forme d'enquêtes Nombre de m² de logement locatif généré sur le territoire comunal et communautaire sans aucune consommation d'espace Evolution annuelle du taux de fréquentation du service, Bilan de l’enquête de satisfaction annuelle
Nombre de location par les habitants de la commune et autres et enquête de satisfaction Mesure de l'attractivité du centre Bourg - Evolution fréquentation commerces
Enquête de satisfaction de la clientèle au regard de l’engagement en faveur du développement durable Niveau de satisfaction des personnels et des enfants fréquentant quotidiennement les lieux
Niveau de satisfaction des utilisateurs mesuré au moyen d’une enquête 3.2 Tableau de suivi et évaluation du CRTE et résultats attendus - AVENANT N°2 - CRTE CCVSC
Axes stratégiques Orientations thématiques actions thématiques actions / projets
N° Action
2021- 2022-
2023
N° Projet Maitrise d'ouvrage Montant initial HT Financements attendus Coût net montant engagé TTC financements occtroyés 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Véloroute 1 CCVSC 1 977 266 1 941 436 35 830 2 240 389 1 941 436 46 505 85 825
Etude de mobilité 2 CCVSC 53 563 42 851 10 712 36 540 42 851 8 520 27 735
Modes doux finalisé 3 CCVSC 314 134 186 193 127 941 7 764 186 193 810 357 537 Enquête de fréquentation des nouveaux aménagements auprès des collégiens
Modes doux 4 Garnerans 100 000 100 000 Calcul du nombre de piétons journalier
Modes doux 5 Garnerans 120 000 120 000
Mode doux 6 Garnerans 112 142 20 000 92 142 798 91 344
Modes doux - développement modes actifs dans le village 7 Guereins 50 000 50 000 Calcul du nombre de piétons journalier
Modes doux 8 Messimy 48 000 19 200 28 800 Calcul du nombre journalier de piétons Modes doux 9 Montmerle 528 500 115 000 413 500
Modes doux 10 Genouilleux 80 000 80 000
Modes doux 11 Illiat 420 000 420 000 5 400 Analyse comparative du nombre de véhicules en stationnement et comptage du nombre de familles utilisant le mode doux pour venir à l’école
Modes doux 12 Thoissey 100 000 82 230 17 770 64 775 27 230 55 225 Calcul du nombre journalier de piétons
Modes doux et aménagément Rue de l'industrie - Visionis Montmerle 89 CCVSC 350 000 280 000 70 000 414 120 5 880
Mode doux 106 Saint-Etienne-Sur- Chalaronne 116 668 64 764 51 904 57 000
Mode doux 108 Saint-Etienne-Sur- Chalaronne 440 000 154 000 286 000
Covoiturage 13 Guereins 58 333 58 333
Covoiturage 14 Messimy 75 000 22 500 52 500
Eclairage 15 CCVSC 55 416 34 999 20 417 31 500 29 166 34 999 Gain d'économie d'énergie estimé à la suite de l'audit
Eclairage finalisé 16 Garnerans 7 056 1 708 5 348 1 708 6 831 Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Eclairage 17 Messimy et SIEA 138 000 138 000 41 400
Eclairage - passage en LED équipements sportifs et bâtiments publics 88 CCVSC 117 457 72 441 45 017 55 040 25 902 47 870
Eclairage - passage en LED éclairage public 90 St-Didier-sur- Chalaronne /SIEA 165 905 103 120 47 406 30 600 10 000 24 486
Eclairage - modernisation points lumineux finalisé 96 Mogneneins 5 250 5 250 6 300 Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Passage en LED éclairage public finalisé 91
Francheleins/SIE
A 16 525 16 525 19 830
Enfouissement des réseaux secs et modernisation éclairage public centre
village
92 Francheleins/ SIEA 857 500 857 500
Enfouissement réseau et passage en led 18
Montceaux et
SIEA 60 000 60 000 76 014
Aménagement parking finalisé 93 Montceaux 101 269 48 958 52 311 80 242
Passage en LED éclairage public 19
Montceaux et
SIEA 117 170 117 170 28 900 28 900 Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Passage en LED éclairage public 103 Saint-Etienne-Sur- Chalaronne /SIEA 77 000 35 552 8 950
Passage en LED éclairage public 99 Chaleins/SIEA 100 000 100 000 120 000
Véhicules - suppression hors CRTE 20 CCVSC
Véhicules 21 Garnerans 32 000 32 000 Evolution de la consommation carbone des véhicules communauaux
Bornes de recharge véhicules 22 Messimy/ SIEA 60 000 60 000
Camping nature - suspendu 23 Montmerle
Bâtiments 24 CCVSC et SIEA 32 489 14 254 18 235 38 988 14 254 Evolution des consommations énergétiques (eau, électricité)
Bâtiments, Isolation finalisé 26+27 Garnerans 166 153 129 176 36 977 74 374 99 176 74 374 Enquête de motivation de la clientèle et obtention d’un label
Batiment, isolation 28 Guereins 300 000 300 000 186 563 3 437 110 000
Reconstruction Ecole 29 Montmerle 2 680 000 563 226 2 116 774 846 709 846 709
Batiment, isolation, extension restaurant scolaire 30+63 Messimy 718 303 525 476 192 827 119 464 8 100
Batiment, pompe à chaleur 31 Genouilleux 95 000 95 000
Batiment, isolation 32 Thoissey 250 000 60 890 189 110 85 234
Batiment, chauffage finalisé 95 Mogneneins 26 385 26 385 31 662 Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Batiment, chauffage finalisé 97 Mogneneins 6 175 4 940 1 235 6 175 Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Bâtiment , rénovation énergétique 100 Illiat/SIEA 50 000 22 500 27 500
Batiment, isolation 33 Illiat 126 000 54 816 71 184 68 182 17 238
Batiment, rénovation énergétique 105 Saint-Etienne-Sur- Chalaronne 33 333 6 000 27 333 32799
CPE 34 CCVSC 58 182 58 182 69 819 9 352 69 819
Meilleure utilisation
in situ des déchets
verts
Broyeur - projet abandonné en 2022 35 Lurcy
Photovoltaïque 36 CCVSC / SEM LEA 26 852 26 852 32 222
Photovoltaïque 37 Guereins
Photovoltaïque 38 Messimy 97 100 29 130 67 970
Photovoltaique - Maîtrise des consommations d’énergie et production
d’énergie renouvelable 39 Montmerle 408 800 167 306 241 494 89 600 5 306 60 360
Photovoltaïque 40 Genouilleux 92 000 92 000
Photovoltaïque (Salle Polyvalente) 41 Montceaux / SIEA 90 000 90 000
Photovoltaïque (Ecole) 42 Montceaux 90 000 90 000 Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Photovoltaïque (Ecole) 43 Chaleins 48 300 48 300 Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Cadastre Solaire 44 CCVSC 18 300 7 320 10 980 22 800 7 320
Photovoltaïque 45 Saint- Didier-sur- Chalaronne 80 000 80 000
Etude de potentiel - méthanisation agricole 86 CCVSC 19 411 3 317 16 094 15 000 4 976
Plantation de haies 46 Messimy 15 000 15 000 6 000 Solliciter une enquète afin de mesurer l'impact positif en terme de biodiversité et de ruissellement
Plantation de haies 47
Saint-Didier-sur-
Chalaronne 54 649 1 597 53 052 12 000 1 597 4 450 13 128
Végétalisation centre bourg 98 Chaleins 57 000 57 000 68 400 Ville parc et végétalisation 48 Montmerle 469 166 6 489 462 677 14 046 6 489 29 554
Aménagement d'un parc naturel 49 Lurcy 150 000 150 000
Préservation du site des Minimes 50 Montmerle 260 000 155 528 104 472 115 000 69 067 1 938
Plantations sur les rives de la Mâtre 51 Messimy 8 000 8 000 4 800 Solliciter une enquête afin de quantifier les niveaux de captation de carbone
Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc Actival 52 CCVSC 1 681 000 1 681 000 1 190 000 7 969 184 000 Temps de pompage des postes de traitement des premiers flux d’orage pour quantifier les volumes d’eau qui seront détournés du champ captant vers l’exutoire alternatif
Création de réseau d'eaux pluviales 53 Messimy 287 000 41 250 245 750 41 328
Création de réseau d'eaux pluviales 54 Montmerle 654 000 213 000 441 000 270 000 33 600
Mise en valeur des Echudes 55 Thoissey 640 300 72 240 568 060 120 000 722 240 21672 Nombre de promeneurs empruntant le cheminement piéton, fréquentation des sites touristiques de la commune
Récupération des eaux pluviales finalisé 56 Chaleins 18 000 3 600 14 400 21 600 Analyse comparative de la consommation d’eau du bâtiment (avant/après)
Travaux assainissement 57 CCVSC 2 611 922 61 250 2 550 672 1 810 585 61 250 36 720
Travaux assainissement 58 CCVSC 5 493 274 267 500 5 225 774 3 158 858 267 500 59 330
Récupération des eaux pluviales 59 Illiat 50 000 50 000
Protection et mise en valeur du canal des Echudes 60 Saint Didier 100 000 100 000
Récupération des eaux des toits 61 Lurcy 10 000 10 000 12 000
Création d'épicerie solidaire, salle associative 62 Francheleins 472 300 292 499 179 801 215 761 192 499 Etude de la consommation d'énergie / Mesure du dynamisme du village
Création d'une cantine scolaire finalisé 64 Illiat 100 588 80 470 20 118 120 705
Réhabilitation d’une ferme en pisé pour logements locatifs - abandonné 65 Lurcy
Création d'une nouvelle bibliothèque et salle d'association 102
Saint-Etienne-Sur-
Chalaronne 208 333 104167,00 104166,00 208 333
Création d'une nouvelle garderie 104
Saint-Etienne-Sur-
Chalaronne 945 583 578 000 367 583 712 746
Densification de logements 66 Messimy 112 450 15 000 97 450 128 880 6 690 Nombre de m² de logement locatif généré sur le territoire comunal et communautaire sans aucune consommation d'espace
Création d'une Maison France Service 67 CCVSC 265 897 265 897 56 500 43 577 49 500 Evolution annuelle du taux de fréquentation du service, Bilan de l’enquête de satisfaction annuelle
Espaces municipaux associatifs finalisé 68 Montmerle 61 000 36 155 24 845 36 155 24 845
Réfection du stade de foot 69 CCVSC 416 400 93 200 323 200
Création de deux pistes d'athlétisme 70 CCVSC 1 183 934 962 378 221 556 710 404 402 704 710 317
Réfection d'un Skatepark finalisé 71 CCVSC 124 969 72 500 52 469 28 557 72 500 134 859
Maison d'assistantes maternelles - abandonné 72 Garnerans
Aménagement du stade en espace de loisirs - suspendu 73 Illiat 35 000 Nombre de location par les habitants de la commune et autres et enquête de satisfaction
Réaménagement du centre village 74 Messimy 700 000 210 000 490 000 11 664 6 630 Mesure de l'attractivité du centre Bourg - Evolution fréquentation commerces et mesure d'attractivité du centre bourg
Mise en accessibilité du Gymnase à Thoissey et de l’Aire d’Accueil des Gens
du Voyage finalisé 75 CCVSC 52 393 23 872 28 521 2 299 23 872 19 684 40 889
Aménagement ludique intergénérationnel 76 Garnerans 40 000 40 000
Réfection salle des fêtes 25 Garnerans 45 000 45 000 Enquête de satisfaction de la clientèle au regard de l’engagement en faveur du développement durable
Indicateurs d’évaluation
Réalisé TTC
Collecte annuelle des données statistiques (fréquentation) via les mesures prises sur un ou des compteurs permanents disposés sur la véloroute + comparaison complémentaire des données avec les mesures des compteurs situés
Taux de participation à la consultation citoyenne relative au diagnostic
Calcul du nombre de piétons journalier
Calcul du nombre de piétons journalier
Analyse comparative du nombre de véhicules avant et après mise en place, nombre mètre linéaires aménagés en mode actif, nombre aides aux particuliers, enquête statistiques sur la part des modes actifs dans les déplacements, nombre équipements pour favoriser le vé
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une enquête
Fréquentation du lieu
evolution nombre d'utilisateurs constatés sur une période d'environ 1 mois au printemps ou à l'été (comptage manuel ou électronique)
Fréquentation des équipements, Degré de satisfaction des usagers, Nombre d’actions communes à la médiathèque et à l’EVS, Enrichissement réciproque des publics entre EVS et médiathèque (ex. : participants aux ateliers de l’EVS s’inscrivant pour la 1ère fois à la médiat
Enquête qualitative auprès du principal club sportif utilisateur
Evolution nombre d'associations, d'adhérents et d'heures d'utilisation
capacoté à répondre à l'ensemble des demandes/ satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous forme d'enquêtes
Nombre de repas servis par jour, Appréciation des enfants, des parents et des personnels
capacité à répondre à l'ensemble des demandes. Satisfaction des utilisateurs sur le service via enquêtes
Evolution de la consommation d'eau de la ville
Bilan annuel
Suivi de la consommation eau potable
Evolution des prélèvements en eau liés à l'action, suivi du niveau de l"eau dans les Echudes, Relevé et suivi de la biodiversité
Bilan annuel
Comparaison des volumes d'eau arrivant à la STEP (avant / après); Evolution du nbre de d'innondations chemin des Ferrières
Mètres linéaires de réseaux d’assainissement des eaux pluviales créés ou mis en séparatif.
Enquête de diversité (avant/après), Comptage des utilisateurs du mode doux
Obtention d’un classement ou d’une inscription au titre des Monuments historiques, Degré de réalisation des travaux nécessaires à la préservation et à la mise en sécurité du patrimoine bâti, Analyse qualitative et quantitative de l’évolution du parc dans une optique envi
Bilan des emissions de GES, analyse de la qualité de l'air, Calcul de la surface végétalisée
Calcul de la surface désartificialisée/ surface végétalisée
Nombre d’arbres plantés / an. Surfaces (m2) entretenues par de l’éco-pâturage. Etat des lieux des vergers publics créés (nombre de vergers, nombre d’arbres, surfaces concernées, type d’arbres…). Degré de végétalisation des cours d’école et évolution au regard du proje
Bilan emissions de GES avant apres, bilan énergétique, Etude des coûts de consommation
Nombre d'agriculteurs intéressés par le projet
Nombre d’outils et d’actions de communication mis en oeuvre
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après), prod d'énergie renouvelable, nombre de rénovation entreprise, nombre et montant des aides aux particuliers
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
2264 (loyer correspondant à une partie de l’économie générée par l’autoconsommation du centre sportif)
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Comparaison des consommations énergétiques avant/après mise en place du CPE
Étude comparative de la consommation
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments (avant/après)
Nombre d’équipements installés, Evolution des consommations énergétiques (eau, électricité), Enquête de satisfaction de la clientèle au regard de l’engagement en faveur du développement durable, Enquête de motivation de la clientèle, Obtention d’un label
Comptabilisation du nombre de véhicules électriques en circulation avant / après
analyse comparative de la consommation d'énergie ( avant/après) de l'éclairage public
Analyse comparative de la consommation d'énergie liées à l'éclairage
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Niveau de satisfaction des usagers et analyse comparative de la consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après passage en LED)
Analyse comparative de la consommation d'électricité de la commune (avant passage en LED / après passage en LED)
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Analyse comparative de la consommation d’énergie liée à l’éclairage (avant/après)
Comparatif consommation énergétique avant/après et enquête de satisfaction auprès des sportifs
calcul du nombre journalier d'utilisateurs et des déplacements courte distance en voiture évités
Mesure de l'utilisation effective du parking de covoiturage et de son évolution et mesure de l’utilisation des bornes de recharge
Mesure de l'utilisation effective du parking de covoiturage et de son évolution
Calcul du nombre de piétons journalier
Comparaison fréquentation des voies avant / après aménagements et contrôle de vitesse
calcul du nombre journalier d'utilisateurs et des déplacements courte distance en voiture évités
Protection des
espaces sensibles et
faunistiques et de
Cycle de l'eau
Cohésion sociale (2)
Renforcer les
dynamiques de
cœur de village
Renforcer la
qualité de vie pour
les habitants
Transition écologique
(1)
Réduction CO2
Mobilité alternative
Moindre
consommation
énergétique
Energie des
bâtiments et CPE
Production d'énergie
renouvelable
Captation de
carbone
Protection et mise
en valeur des
ressources de la
qualité paysagère Aménagement batiment et restaurant scolaire - abandonné 94 Montceaux
Mise en accessibilité des bâtiments communaux 77 Messimy 50 700 24 840 25 860 2 040 24 840 10 829 28 619
Réhabilitation terrasses et accès handicapé salle des Associations 101 Illiat 44 850 22 000 22 850
Modernisation de l'école existante 107 Saint-Etienne-Sur- Chalaronne 400 000 160 000 240 000
Création d'un pôle santé médical et paramédical 109 Saint-Etienne-Sur- Chalaronne 270 000 84 000 186 000
Création d'un espace vert et boisé 78 Illiat 25 000 25 000
Ouverture d'un espace vert public 79 St-Didier-sur-
Chalaronne 80 000 80 000
Acquisition de foncier pour Visionis 7+ AMO étude environnementales 80 CCVSC 1 900 000 1 900 000 54 000
Extension Visionis Montmerle 81 CCVSC 373 000 56 200 316 800 331 736 115 864
Requalification trottoirs - Parc activité Guéreins/Chaleins 87 CCVSC 132 000 132 000 39 600 39 600 Analyse comparative de l’utilisation des trottoirs avant et après travaux (en lien avec les entreprises du parc d’activité)
Aménagement Actival Saint Didier 1 et 2 82 CCVSC 741 462 65 604 675 858 186 482 65 604 311 311
Projet alimentaire inter-territorial 83 CCCVSC/CCD/
CCDSV 21 750 21 750 15 558 3 901 4 111
Acquisition et travaux pour deux locaux commerciaux 84 Saint Didier/ SIEA 349 167 67 550 281 617 30 600 67 550 24 486
Partage fruits et légumes 85 Garnerans 15 000 15 000 2 000 Comptabilisation des échanges en circuit court
4 012 417
Bilan annuel de l’application de la Loi EGALIM dans les structures de restauration collective du territoire Val de Saône Centre - nombre de parcelles cédées à des agriculteurs dans le cadre de la veille foncière - nombre d'enfants
sensibilisé dans le cadre des animations
Mesure de l’attractivité commerciale du centre bourg (avant / Après)
Nombre d'emplois générés sur site
Nombre d'emplois générés sur site
Enquêtes et lettre ouverte aux habitants, Retour des différents partenaires associatifs
Bilan émissions de GES avant apres, analyse de la qualité de l'air, Calcul de la surface végétalisée
Nombre d'emplois générés sur site
Niveau de satisfaction des utilisateurs mesuré au moyen d’une enquête
Enquêtes et lettre ouverte aux habitants, Retour des différents partenaires associatifs
Calcul du nombre journaliers d'usagers
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une enquête
8 548 640 25 452 557 14 321 186 478 002 TOTAL 34 093 024
Economie
Développement de
parcs d'activité
Renforcement du
commerce de
proximité
Espaces verts RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
V Communauté de Communes l'de Saône Centre
1/3
PREFECTURE DE L’AIN
CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION
ECOLOGIQUE
ANNEE 2023
ENTRE
La Préfète du Département de l’Ain, Mme Chantal MAUCHET
D’une part,
ET
La communauté de communes de Val de Saône Centre, représenté par Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président de la Communauté de Communauté de Communes Val de Saône Centre autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 29 juin 2021,
D’autre part,
dénommées les parties prenantes.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de relance et de transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
La présente convention financière 2023 liste les actions à engager pour l’année 2023.
Elles pourront être cofinancées par l’Etat, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage. 2/3
VU le contrat de relance et de transition écologique Val de Saône Centre, signé le 30 août 2021, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU l’article 10 du CRTE permettant de modifier le corps du CRTE et ses annexes par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de pilotage,
VU le projet de territoire Val de Saône Centre 2021-2026 réactualisé,
VU le Comité de Pilotage du Contrat de Relance et de Transition Ecologique en date du 4 avril 2023, portant sur la signature de l’avenant n°1 au CRTE et de la convention financière annuelle 2023,
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2023 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat de relance et de transition écologique, conviennent :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de relance et de transition écologique, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2023, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2023
Ces actions, qui seront à engager en 2023, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.
Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :
- L’axe prioritaire du contrat
- La désignation/l’objet de l’action
- Sa localisation
- Son descriptif sommaire
- Le maître d’ouvrage
- Le budget de l’action
- La part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) - La part attendue par l’Etat (crédits du plan de relance, dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques…)
- Les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de relance et de transition écologique, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers…)
- Le calendrier de réalisation
- Les indicateurs de suivi et d’évaluation.
Ainsi que toute autre indication utile aux co-financeurs.
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2023 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés. 3/3
Ainsi, concernant les dotations de l’Etat, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L’engagement financier de l’Etat au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2023, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés sont détaillés dans la maquette jointe en annexe 2.
Crédits Etat par type de crédits - prévisionnel 2023
Appel à Projet,
AMI, CEE, Fonds
verts
DETR/DSIL
sollicitée en
2023
Volet
territorial
du CPER
Contrats
Fonds mobilité
active, Agence
Nationale du
Sport
TOTAL
130 228 € 718 358 € 0,00 0,00 259 363 € 1 107 949 €
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention est signée pour l’année 2023 correspondant à l’année budgétaire.
Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’Etat devant être notifiées avant le 31 décembre 2023.
ARTICLE 6 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat de relance et de transition écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à Montceaux, le ………………… 2023
Le Président de la Communauté de La Préfète de l’Ain, Communes Val de Saône Centre,
Jean-Claude DESCHIZEAUX Chantal MAUCHET
Annexe 1 – Fiches actions 2023 convention financière CRTE CCVSC
Annexe 2 – Maquette financière 2023 CRTE CCVSC ....... 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 00000 0.000 000 00000 00000 0000000000 000 000000 000 ee ee 0000000000 00000 0000 00000000
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ce 00. ee A ee
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE . DE LA COHÉSION Fraternité DES TERRITOIRES
Communauté
de Communes
al de Saône
Centre
Convention financière annuelle
Contrat de Relance et de Transition Energétique
Année 2023
Annexe 1 – 56 Fiches action, dont 11 nouvelles en 2023
Total opérations démarrant en 2021, 2022 ou 2023 : 56
Opérations débutées en 2021 : 14
Opérations débutées en 2022 : 26
Opérations démarrant à compter de 2023 : 16
Opérations qui pourraient être finalisées en 2023 : 15 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Sommaire
Axe 1 - Transition Ecologique
Cible 1 - Réduction CO2
Mobilité alternative
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Véloroute 1 CCVSC
Etude de mobilité 2 CCVSC
Modes doux 6 Garnerans
Modes doux 12 Thoissey
Mode doux - Aménagement rue de l'industrie - Parc
d'activité Visionis Montmerle 89 CCVSC
Mode doux 106 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Moindre consommation énergétique
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Eclairage 15 CCVSC
Eclairage 17 Messimy sur Saône et SIEA
Passage LED éclairage 19 Montceaux et SIEA
Passage en LED éclairage d’équipements sportifs
communautaires 88 CCVSC
Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la
technologie LED 90 Saint Didier sur Chalaronne
Passage en Led éclairage public 99 Chaleins
Passage en led éclairage public 103 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Energie des bâtiments et CPE
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Bâtiments 24 CCVSC et SIEA
Bâtiment, isolation 28 Guéreins
Reconstruction Ecole 29 Montmerle sur Saône
Bâtiment, isolation 30-63 Messimy sur Saône
Bâtiment, pompe à chaleur 31 Genouilleux
Bâtiment, isolation 32 Thoissey
Bâtiment, isolation 33 Illiat
CPE 34 CCVSC
Bâtiment, rénovation énergétique 105 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Production d'énergie renouvelable
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Photovoltaïque 36 CCVSC / SEM LEA
Photovoltaïque 39 Montmerle sur Saône
Cadastre Solaire 44 CCVSC tn
0
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0
0.
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SRE)
3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Etude de potentiel pour le développement de la
méthanisation agricole 86 CCVSC
Captation de carbone
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Plantation de haies 46 Messimy sur Saône
Plantation de haies 47 Saint Didier sur Chalaronne
Ville parc et végétalisation 48 Montmerle sur Saône
Végétalisation centre bourg et allée du stade 98 Chaleins
Cible 2 - Protection et mise en valeur des ressources de la qualité paysagère Protection des espaces sensibles et faunistiques et de patrimoine
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagement d'un parc naturel 49 Lurcy
Préservation site des Minimes 50 Montmerle sur Saône
Plantations sur les rives de la Mâtre 51 Messimy sur Saône
Cycle de l'eau
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc Actival 52 CCVSC
Création de réseau d'eaux pluviales 53 Messimy
Création de réseau d'eaux pluviales 54 Montmerle sur Saône
Mise en valeur des Echudes 55 Thoissey
Travaux assainissement 57 CCVSC
Travaux assainissement 58 CCVSC
Récupération des eaux des toits 61 Lurcy
Axe 2 –
Axe 2 - Cohésion sociale
Cible 1 - Renforcer les dynamiques de cœur de village
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Création d'épicerie solidaire, salle associative 62 Francheleins
Densification de logements 66 Messimy sur Saône
Création d’une nouvelle bibliothèque et salle associative 102 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Création d’une nouvelle garderie 104 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Cible 2 - Renforcer la qualité de vie pour les habitants
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Création d'une Maison France Service 67 CCVSC
Création de deux pistes d'athlétisme 70 CCVSC
Réaménagement centre village 74 Messimy sur Saône
Mise en accessibilité des bâtiments communaux 77 Messimy sur Saône
Création d’un pôle santé médicale 109 Saint-Etienne-sur-Chalaronne UML LSSLILTEL SELLES OLSLSSLLESLRS SL CLS VOLS LSECSL ES CLS LIL ESS RL 0 LOL OL SOS DÉS LL SELLES DSL LRO 0206690097 0 26 € ee... eee ee eee ee ee ee
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4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
TOTAUX 56 actions déjà engagées
ou démarrant en 2023
Axe 3 – Economie soutenable
Cible 1 - Développement de parcs d'activité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Acquisition de foncier pour Visionis 7 80 CCVSC
Extension Visionis Montmerle 81 CCVSC
Aménagement Actival Saint Didier 82 CCVSC
Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins
et de Chaleins 87 CCVSC
Cible 2 - Renforcement du commerce de proximité
Orientations N° Actions N° Projets Maitrise d'ouvrage
Projet alimentaire interterritorial 83 CCVSC/CCD/ CCDSV
Acquisition et travaux pour deux locaux commerciaux 84 Saint Didier-sur-Chalaronne
Partage fruits et légumes 85 Garnerans 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 - See se ee
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6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 1
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement de la véloroute "Voie Bleue" le long du chemin de halage Objectifs :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternaƟve à la voiture individuelle
→ Renforcer l’attractivité touristique en bord de Saône
Description du projet :
Avec plus de 25 kilomètres de chemin de halage, la V50 traversera 10 communes sur les 15 qui constituent notre intercommunalité. Elle permettra de renforcer et de développer le potentiel touristique de nos hébergeurs, de nos restaurateurs, de nos prestataires de loisirs et rendra visible le Val de Saône à l’échelle régionale et nationale.
À l’échelle locale cette fois, la véloroute s’inscrit pleinement dans les objectifs d’aménagements « mode doux » destinés aux habitants du territoire, comme le prévoit le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. En effet, la Voie Bleue passe à proximité des parcs d’activités économiques/industrielles du territoire (ZA Visionis, à Montmerle/Guéreins, ZA Actival à St-Didier sur Chalaronne) et les salariés seront invités à utiliser ce mode de déplacement pour se rendre sur leurs lieux de travail. À terme, une connexion avec la Voie verte du Beaujolais est prévue, afin que le maillage se poursuive avec l'autre rive et permette, in fine, de rejoindre les points d'intermodalité voisines (gare TER de Belleville, parking covoiturage péage A6).
L'itinéraire V50 est un vaste projet cyclotouristique à l'échelle nationale, et même européenne, puisque l'itinéraire est réfléchi jusqu'au Luxembourg. En France, il se dessine de l'Allemagne à la confluence Saône-Rhône à Lyon, avec un nom qui lui a été choisi : "La Voie bleue".
Sur le secteur de la communauté de communes Val de Saône Centre, ce n’est pas moins de 25,300 kilomètres de chemin de halage qui est concerné, répartis sur 10 communes : Messimy-sur-Saône, Lurcy, Montmerle-sur- Saône, Guéreins, Genouilleux, Peyzieux-sur-Saône, Mogneneins, Thoissey, St-Didier-sur-Chalaronne et Garnerans.
La Communauté de Communes Val de Saône Centre a défini les principes de traitement de la liaison cyclable et le maillage d'aires d'accueil nécessaires pour les cyclotouristes. En plus des travaux évidents concernant e
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7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
le revêtement, des aires d'accueil pour le pique-nique, le ravitaillement en eau et le stationnement sont également prévus dans les aménagements, tout comme une signalétique à plusieurs niveaux
- signalétique directionnelle pour flécher l'itinéraire ainsi que les services, commerces, sites d'intérêt et patrimoine à proximité ;
- signalétique d'accueil, notamment sur les aires d'accueil (stationnement, pique-nique…), pour présenter l'itinéraire, le territoire et son terroir, le contexte paysager, environnemental et culturel ;
- signalétique d'interprétation pour donner des explications en matière de lecture des paysages, d'histoire des lieux (évolution des usages liées à la Saône…), de milieux écologiques, etc. aux itinérants mais aussi au public local qui viendra profiter des bords de Saône le week-end ou lors des périodes de vacances.
La préservation de l'aspect naturel du site est une priorité dans les aménagements qui seront proposés.
Partenaires Région AURA, Département de l’Ain, Europe, Etat, Association Vélo et Territoires
Coût prévisionnel Coût actualisé 2023 : 1 977 266€ HT soit 2 372 719 TTC
Plan de financement Subventions attribuées :
→ Conseil régional : 575 051€
→ Conseil départemental : 556 075 €
→ Europe (FEDER) : 590 257.39€
→ État – DSIL : 220 053 €
Autofinancement : 35 830 HT/ 42 996 TTC
Calendrier ACTUALISATION 2023 :
Mai à novembre 2021 : Elaboration du dossier Permis d’Aménager, élaboration du dossier préalable « au cas par cas » au titre de l’évaluation environnementale du projet
Décembre à mars 2022 : marché de MOE
Juillet à septembre 2022 : Consultation pour le marché de travaux
Octobre 2022 : début des travaux et conception des panneaux touristiques Eté 2023 : fin des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Collecte annuelle des données statistiques (fréquentation) via les mesures prises sur un ou des compteurs permanents disposés sur la
véloroute (1 compteur au nord du territoire géré par la CC de la Veyle
et 1 compteur installé au sud géré par la CC Dombes Saône Vallée) à
partir de l’année N des travaux
Comparaison complémentaire des données avec les mesures des compteurs situés en amont et en aval sur les autres territoires plus
éloignés Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1 ; TE
Action n° 2
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Etude de mobilité
Objectifs et Modalités :
Le transport est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie sur le territoire.
L’enjeu est donc de réduire la part d’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs pour, à terme, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude mobilité à l’échelle du territoire.
Description de l’action :
→ L’étude mobilité inclura 4 volets :
- volet 1 : diagnostic de la mobilité (flux, offre de transport, définition des besoins, secteurs à enjeux et freins à la mobilité)
-volet 2 : définition d’une stratégie de mobilité tous modes (transports en commun, mode doux, intermodalité…)
- volet 3 : mise à jour du schéma directeur cyclable existant sur une partie du territoire intercommunal afin de définir le maillage des itinéraires cyclables et assurer la desserte sécurisée des principaux pôles générateurs de trafic. Ce schéma pourra intégrer des propositions de solutions de déploiement de services connexes pour les modes actifs (stationnement cycles, services vélos).
-volet 4 : étude d’opportunité de déploiement d’aires de covoiturage et/ou d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) ou Hydrogènes
→L’étude sera menée en collaboraƟon avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes, AOML, dans le cadre de conventions de coopération et de délégation de compétence pour les volets relevant de la compétence régionale.
→ La communauté de communes se fera accompagner d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges de l’étude.
A l'issue de ces études, des travaux d'aménagement de voies modes doux, de création d'aires de covoiturage et/ou d'installation de bornes de recharge pourront être programmés et feront l'objet d'autres fiches actions. Partenaires Région AURA, ADEME, Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total initial : 85 000 € HT soit 102 000 TTC Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
ACTUALISATION 2023 :
Coût total étude : 53 562.50 € HT soit 64 278 € TTC
→ AMO : 7 100€ HT soit 8 520 TTC
→ Etude volet 1 : 16 012.50 € HT soit 19 215 € TTC
→ Etude volet 2 : 11 637,50 € HT soit 13 965 € TTC
→ Etude volet 3 : 11 637,50 € HT soit 13 965 € TTC
→ Etude volet 4 : 7 175 € HT soit 8 610 € TTC
Plan de financement Subventions (ACTUALISATION 2023) :
→ Lauréat de l’Appel à projet AACT-AIR – ADEME (Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air) : 34 974.50 € (53 562.50 € HT x environ 65,3%)
→Région AURA : 7 875 € (22,50 % de 35000 € de dépenses subventionnables)
Autofinancement : 10 713 € (20% du coût des études)
Calendrier → Consultation AMO et bureau d’études : 2021 → Etude : 2022- 2023
→ ValidaƟon du plan d’acƟons et du schéma cyclable : mai-juin 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Taux de participation à la consultation citoyenne relative au diagnostic 1 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 6
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Cheminement mode doux chemin de la Gare
Objectifs et modalités
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
→ Développer des modes de transport alternaƟfs à la voiture
→Relier les loƟssements à l’arrêt de bus de la gare
Description du projet
Création d’un cheminement piétonnier reliant la zone des lotissements
et l’arrêt de bus de la Gare sur la RD 933 avec éclairage scolaire
Partenaires DETR, Région AURA, Communauté de Communes
Coût prévisionnel 112 142 € HT soit 134 569 € TTC (coût réel)
Plan de financement Subventions attribuées : 20 000 €
Fonds de concours Communauté de Communes 2021 : 20 000 €
Solde par autofinancement : 92 142 € HT soit 100 570,4 € TTC
Calendrier 2021 : Etudes et travaux réalisés en,
2022 et 2023 : réalisation des travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Calcul nombre de piétons journalier Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 12
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Développement de modes doux
Contexte et objectifs :
Compte-tenu du territoire extrêmement réduit de la commune de Thoissey (134 hectares), dont 2/3 en prairies inondables de Saône, la mise en place d'actions potentiellement développées dans le cadre d'un CRTE devra être axée autour d'un potentiel existant qui nécessite d'être valorisé. Tout projet de développement de la commune se trouve contraint par les contingences territoriales.
Les objectifs sont les suivants :
→ Relier le camping de Thoissey, la Voie Bleue et le centre bourg
→ Proposer une mobilité alternaƟve à la voiture individuelle
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
Création d'un cheminement doux le long de la Chalaronne, permettant la jonction entre le camping de Thoissey, la Voie Bleue et le Centre Bourg sans emprunter de voie fréquentée par les véhicules à moteur
Partenaires Région AURA, Département de l'Ain, Etat, Communauté de Communes Val de Saône Centre
Coût prévisionnel 100 000 € HT soit 120 000 TTC
Plan de financement Subventions attribuées 2022
DETR : 9030 €
Département de l’Ain : 18 200 €
Subvention attendues 2023
Région AURA (Bonus Ruralité) : 55 000 € (en attente réponse)
Solde par autofinancement : 17 770 HT €
Calendrier Cette action a abouti dans sa phase 1 (2022) à la création d’un premier linéaire de cheminement mode doux.
Un second linéaire sera créé en 2023, poursuivant le premier en direction de l’Ouest, donc de la Voie Bleue.
Indicateurs d’évaluation
proposés Calcul du nombre de piétons journaliers Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 15
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Plan Pluriannuel d’Investissement pour la rénovation de l’éclairage Public
Objectifs :
→ IdenƟfier des soluƟons performantes de rénovaƟon des installaƟons
d'éclairage public avec les estimations d’économies financières et énergétiques associées
→Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de
serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage public
→ Réduire les nuisances environnementales liées à la lumière
→ Répondre aux obligaƟons de l'arrêté du 7/12/2018 relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
→ passage en LED de 50 points lumineux/an
Partenaires
Coût prévisionnel PPI : 55 416 € HT soit 66 499 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 34 999 €
DSIL 2022 (tranche 1) : 17 500 €
DSIL 2023 (tranche 2) : 5 833 €
Département de l’Ain (tranches 1 et 2) : 11 666 €
Solde par autofinancement : 26 250 € HT soit 31 500 € TTC
Calendrier Réalisation de la première tranche de travaux en 2022 (Parc Visionis Guéreins) : 29 166€ HT soit 34 999 € TTC
Réalisation 2ème tranche de travaux en 2023 (Parc Actival St Didier sur
Chalaronne.) : 26 250 € HT soit 31 500 TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés Gain d’économie d’énergie estimé à l’issue de l’audit Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
1 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 17
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône / SIEA
Description de l’action Optimisation éclairage public
Objectifs et modalités :
Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public : le remplacement d'une lampe ancienne par une led permet de diminuer la consommation d'électricité d'environ 73%
Il est à noter que la commune de Messimy sur Saône déjà décidé de couper l'éclairage public la nuit entre 23h30 et 5h30 sauf au niveau de la RD933 et du centre Bourg
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable à réaliser par zone avec priorité aux secteurs comportant les lampes les plus anciennes.
Partenaires
Coût prévisionnel 138 000 € HT soit 165 600 TTC
Plan de financement Part SIEA : 82 800 €
Solde autofinancement : 69 000 € HT soit 82 800 € TTC Prévisionnel 2023 : 34 500 € HT soit 41 400 € TTC
Prévisionnel 2024 : 34 000 € HT soit 41 800 € TTC
Calendrier 2023-2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 2 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montceaux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° TE, 1
Action n° 19
Maître d’ouvrage Commune de Montceaux/ SIEA
Description de l’action Passage en led de l’éclairage public
Objectifs :
Economie budgétaire à terme et maîtrise des intensités lumineuses
Description du projet :
Remplacement progressif des ampoules au mercure à grosse
consommation par un éclairage LED (dans le village et parking de
l’école) - Coût de l’énergie en 2020 : 8 316 €
Partenaires
Coût prévisionnel Coût total : 117 170 € HT soit 140 604 € TTC
Plan de financement Participation SIEA : 53 898 € (46% du coût total) Tranche 1 (2021-2022) : 48 166 € H.T soit 57 800 € TTC, dont
coût réel commune : 26 816 € HT soit 32 179 € TTC
Tranche 2 (2024) : 69 004 € H.T soit 82 804,8 TTC
Reste à charge commune : 63 272 € HT soit 75 925 € TTC
Reste à charge commune sur l’ensemble du projet (tranches 1 et
2) : 96 088 € HT / 108 104 € TTC
Calendrier 2021-2022 : tranche 1 - finalisé 2024 : tranche 2
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après)
Coût de l’énergie en 2020 : 8 316 € Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 2 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 24
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ SIEA
Description de l’action Actions pour l'efficacité énergétique des bâtiments communautaires et communaux dans le cadre du programme ACTEE 2
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommaƟon énergéƟque des bâƟments et réduire les
émissions de gaz à effet de serre
→ Répondre aux objecƟfs du décret terƟaire de diminuƟon de la consommation énergétique des bâtiments de plus 1 000m² de 40 % à
l'horizon 2030, 50% à l'horizon 2040 et 60 % à l’horizon 2050 par rapport
à 2010
Description du projet :
Actions pour l'efficacité énergétique des bâtiments communautaires dans
le cadre du programme ACTEE 2 sur 2 ans (2021-2022-2023) - Mener des
études dans le cadre du programme ACTEE2 afin d'identifier les besoins en
matière de rénovation énergétique des bâtiments publics - la communauté de communes ainsi que 7 communes de son territoire sont
lauréates à l’AMI SEQUOIA (Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé,
Intelligent et Ambitieux :
→ RéalisaƟon d'audits énergéƟques sur les bâƟments publics de plus de
1000 m² (Gymnase Visiosport à Montceaux, Pôle Petite Enfance à Montceaux, Gymnase et centre sportif à St Didier sur Chalaronne) et les
plus énergivores (Gymnase de Thoissey, Jardins des Sports, RAM de Saint-
Didier) puis les bâtiments communaux
→ Recrutement par le SIEA (mandataire et pilote du projet) d'économes
de flux pour effectuer des bilans des consommations des bâtiments
communautaires et communaux de moins de 1000 m² et optimiser les
usages pour réduire les factures
→ InstallaƟon d'ouƟls de suivi de consommaƟon afin de diagnosƟquer puis
de mieux gérer la consommation énergétique des bâtiments (enregistreurs de température, caméra thermique, logiciel)
- Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation identifiés
lors des audits et des bilans de consommation
A l'issue de ces études, des travaux de rénovation pourront être
programmés et feront l'objet d'autres fiches actions.
Partenaires 2 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Coût prévisionnel Coût pour la CCVSC 2023 (hors MOE + travaux): → Audits : 14 396, 26 € HT / 17 275.51 € TTC
→ Econome de flux + outils de suivi : 18 093 € HT / 21 712 € TTC pour les 2 ans (rétribués en 2023)
→ Le coût de la maîtrise d’œuvre et des travaux seront définis à l’issue
des études
Coût pour les communes :
→ économe de flux + outils de suivi : 46 406 € pour les 2 ans (communes
de Francheleins, Illiat, Messimy-sur-Saône, Mogneneins, Montceaux, Thoissey)
Plan de financement Aides octroyées dans le cadre de l'AMI SEQUOIA : 14 254 €
→ Audits financés à 50% avec un plafond à 17 500 € :
Coût CCVSC : 7 198,13 € (50% du coût total)
Coût communes participantes à l’audit (Chaleins, Francheleins, Messimy-sur-Saône) : 10 301,87 €
Financement économe de flux et mesures de suivi :
Coût CCVSC : 7 056 € pour les 2 ans (2022-2024)
Coût communes participantes (Francheleins, Illiat, Messimy-sur- Saône, Mogneneins, Montceaux, Thoissey) : 8 022 €
→ Maîtrise d’œuvre : coût enveloppe global de 7 000 € à répartir entre la
CCVSC et les communes membres du programme
Calendrier mi 2022- mi 2024 : économe de flux 2023 : Audits
Second semestre 2023 : maitrise d’œuvre
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments après
travaux Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
2 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 2 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Guéreins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 28
Maître d’ouvrage Commune de Guéreins
Description de l’action Isolation Thermique des bâtiments communaux
Objectifs et modalités :
→ Préserver les ressources naturelles
→ Réduire les consommations énergétiques
Description du projet :
Engager une isolation thermique des bâtiments par ordre de priorité :
la cantine, la mairie et l’école
Partenaires Région AURA, Etat
Coût prévisionnel 300 000 € HT soit 360 000 € TTC
Plan de financement Subventions à définir : Région AURA, DSIL
Calendrier Mairie et école publique - travaux isolation toit : réalisé en 2022 : 110 000 € TTC
courant 2023 : réalisation du diagnostic de la cantine
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
2 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 2 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 29
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Reconstruction de l’école élémentaire publique Mick Micheyl (dans le cadre d'une opération globale de reconstruction des deux écoles publiques, élémentaire et maternelle)
Objectifs :
→ Offrir aux élèves, aux enseignants, aux personnels éducatifs et aux
familles, des conditions d'accueil et de fonctionnement optimales et
adaptées aux usages et besoins actuels, sur les temps scolaires et
périscolaires.
→ S'inscrire dans une politique globale de renouvellement urbain en
centre-ville et de confortement des fonctions de centralité, en reconstruisant les deux écoles publiques (maternelle et élémentaire) à
proximité immédiate d'autres équipements et services et au cœur du futur
"quartier des écoles" (construction de 95 à 120 logements, aménagement
d'un parc public)
→ Opter pour des bâtiments "durables"
Description du projet :
- Réalisation de 9 salles de classe, 1 salle "arts plastiques / musique / périscolaire", 1 BCD, des salles pédagogiques, des espaces de
rangement, techniques et d’entretien, des sanitaires
- Qualité environnementale du bâtiment basse consommation d’énergie, chaufferie bois mutualisée (réalisée dans le cadre de la
reconstruction de l'école maternelle), matériau bois privilégié avec
recours aux essences locales et régionales
- Cuve de récupération des eaux de pluie (utilisation pour l’arrosage)
- Végétalisation, débitumisation
Partenaires Etat, Département de l'Ain, CAF
Coût prévisionnel Coût global : 2 680 000 € HT soit 3 216 000 TTC
Plan de financement Total subventions : 563 226 €
Subventions attribuées :
DETR : 250 000 €
Département de l'Ain : 150 000 €
Région Auvergne Rhône Alpes (bois énergie et réseau de chaleur) : 104 000
€ (porte sur les écoles maternelle et élémentaire)
Subventions attendues : UML LSSLILTEL SELLES OLSLSSLLESLRS SL CLS VOLS LSECSL ES CLS LIL ESS RL 0 LOL OL SOS DÉS LL SELLES DSL LRO 0206690097 0 26 € ee... eee eee eee eee eee eee eee eee ee ee
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2 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Région Auvergne Rhône Alpes (bois local) : 50 000 € (porte sur les écoles maternelle et élémentaire).
CAF (aménagement de locaux périscolaires) : 9 226 €
Solde autofinancement : 2 116 774 € HT
Calendrier 2022-2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 2 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 30 – fusionnée avec le projet 63
Maître d’ouvrage Commune de Messimy sur Saône
Description de l’action Isolation de l’école et extension de la restauration scolaire
Objectifs et modalités :
Accroître l'efficacité énergétique de l'école communale en améliorant le
confort d'hiver ainsi que le confort d'été (mai, juin et septembre) ce qui
permettra d'économiser significativement la consommation de chauffage
du bâtiment
Description du projet :
Renforcer l'isolation du bâtiment de l’école pourtant récent (2004) au
niveau de la toiture et via une isolation par l'extérieur, sans connaître
encore les solutions techniques à retenir pour traiter le problème thermique du bâtiment. Le prérequis à ce projet est la reprise de
l'étanchéité d'une toiture terrasse (40 K€ prévu pour fin 2021).
La réalisation du projet dépendra du niveau d'aides qui pourra être
obtenu.
Dans l’évolution du projet global, le projet d’extension de la cantine (fiche
63) vient intégrer l’ensemble du projet isolation de l’école
Partenaires SEM LEA ; SPL ALEC de l’Ain
Coût prévisionnel Budget prévisionnel : 718 303 HT / 861 964 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 525 476 € dont
- DETR/DSIL 2023 : 140 150 € (en attente attribution)
- Région AURA : 280 000 €
- Département de l’Ain : 105 326 €
Solde par autofinancement : 192 827 € HT soit 231 392 € TTC Un taux de
80% est pris en compte dans la maquette financière annexée
Calendrier 2022 : réalisation de l’étude : 6 750 € HT/ 8 100 € TTC Travaux à compter de 2023 – 2024 – 2025
Prévisionnel 2023 : 99 553 € HT/ 119 464 € TTC
Prévisionnel 2024 : 612 000 € HT/ 734 400 € TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 3 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Genouilleux
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 31
Maître d’ouvrage Commune de Genouilleux
Description de l’action Remplacement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la mairie et de l'école
Objectifs et modalités :
→ Amélioration de la performance énergétique
→ Lutte contre les pollutions et le changement climatique
Description du projet :
Remplacement de la chaudière au fioul chauffant actuellement les locaux
de la mairie et de l'école par une ou plusieurs pompes à chaleur.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain, Communauté de Communes Val de Saône Centre
Coût prévisionnel 95 000 € soit 114 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées à définir :
DETR/DSIL
Région AURA
Département de l’Ain
Fonds de concours CCVSC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements
qui seront définis ultérieurement.
Calendrier Estimatif réalisation : 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie du bâtiment
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 3 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 32
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Amélioration des étiquettes énergétiques – Isolation par l’extérieur du bâtiment du 18 rue des Jardins (La Poste, la Thoisseyenne d’HLM et 8 logements).
Objectifs et modalités :
→ Réduire l’empreinte énergéƟque du parc de logements dont la commune est propriétaire
→ Agir sur les consommaƟons d’énergie des bâƟments publics
Description du projet :
Isolation des bâtiments à étiquettes énergétiques lourdes, de façon à favoriser les économies d’énergie, à la fois dans les appartements loués par la commune, et dans les locaux commerciaux ou de services publics
Partenaires Département de l’AIN, Etat, ANAH, CCVSC
Coût prévisionnel 250 000 € HT soit 300 000 € TTC
Plan de financement Total subventions : 60 890 €
Subventions attribuées :
Département de l’Ain (contractualisation) : 30 000 €
DETR 2022 : 26 390 €
CEE : 4 500 €
Solde par autofinancement : 189 110 € HT
Réalisation 2023 :
71 029 € HT soit 85 234,8 € TTC
Calendrier 2022- 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
3 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 3 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Illiat
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, Transition énergétique
Action n° 33
Maître d’ouvrage Commune d’ILLIAT
Description de l’action Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Objectifs :
→ Diminuer la consommaƟon énergétique des bâtiments mairie, école et
appartements
→ DiminuƟon des émissions de gaz à effet de serre
Description du projet :
Travaux d’isolation et pose de panneaux solaires
Changement du mode de chauffage
Création de 2 appartements au-dessus de la mairie
Partenaires Etat, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 126 000 € HT soit 151 200 € TTC
Plan de financement Subventions perçues : 25 316 €
DETR/DSIL 2022
Subventions envisagées : 29 500 €
Autres financements : 15 000 €
Département de l’Ain : 14 500 €
Solde à charge commune : 71 183 € HT soit 85 419,60 TTC
Etude + MOE 2022 – 14 365 € HT soit 17 238 € TTC Prévisionnel 2023 -
56 818 € HT soit 68 182 TTC
Calendrier 2022-2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Étude comparative de la consommation énergétique par an et par
période 3 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 3 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 34
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) Objectifs :
→ Diminuer la consommaƟon d'énergie et les émissions de gaz à effet de
serre via le suivi de la performance du marché d’exploitation qui permettra
de garantir une offre optimale associant gains financiers et environnementaux
→Répondre en parƟe au décret terƟaire qui impose une baisse des
consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires de 40% en
2030 par rapport à 2010
→ Connaître la consommation énergétique des installations de chauffage
et de ventilation des bâtiments communautaires
→ Améliorer la performance énergéƟque des équipements grâce à des
investissements pour leur remplacement
→ Assurer les meilleures performances énergéƟques et financières et
conférer aux occupants et utilisateurs des bâtiments un bon niveau de
confort
Description du projet :
Mise en place d'un Contrat de Performance Energétique d’exploitation et
de maintenance des installations de chauffage (chaudières gaz) et de
ventilation de 5 bâtiments communautaires (Gymnase de Thoissey, Gymnase intercommunal à Saint Didier sur Chalaronne, Jardin des sports,
Pôle Petite Enfance, Site Visiosport) sur une durée de 5 ans reconductible
3 ans (8 ans) :
→ GesƟon de l'énergie (baisse de 10 % des consommaƟons énergéƟques,
énergie adaptée en fonction de la rigueur climatique et de l’occupation
réelle des bâtiments)
→ ExploitaƟon et Maintenance (maintenance des installaƟons, remplacement du petit matériel, contrôles et interventions réglementaires, dépannage)
→ GaranƟe totale et transparente (remplacement des équipements listés
au contrat si nécessaire)
Partenaires Bureau d’études, prestataire
Coût prévisionnel Coût en 2020-2021 : 7 792,63 € HT soit 9 351,19 € TTC →AMO : 6 565,63 € HT
→ Consultation : 1 227 € HT
Coût estimatif annuel de fonctionnement du CPE à compter de 2022 : Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire
5/Lutte contre les 7 / 2 . / . déchets; prévention des pollutions risques technologiques
3 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→ Accompagnement Bureau d'Etudes pour suivi du contrat : 4 200 € HT
annuel
→ GesƟon de l'énergie : 21 265,88 € HT
→ ExploitaƟon et maintenance : 14 150 € HT
→ GaranƟe totale : 12 500 € HT
→ Refact (abt/termes fixes/P1 Gaz) : 6 066,68€
Soit coût estimatif de fonctionnement annuel de 58 182,56 € HT soit 69
819,07 € TTC
Plan de financement Auto-financement – budget de fonctionnement
Calendrier → ConsultaƟon des Entreprises : 2021
→ Démarrage du CPE au 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans
reconductible 3 ans (8 ans)
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison des consommations énergétiques avant/après mise en place
du CPE 3 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 36
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/ SIEA
Description de l’action Etude et installation de centrales photovoltaïques sur les sites et bâtiments intercommunaux
Objectifs et modalités :
→ Diminuer la consommaƟon d'énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommaƟon d'énergie verte sur le territoire en
développant les énergies renouvelables
→ Inscrire la communauté de communes dans une démarche d'efficacité
et de sobriété énergétique
→ Valoriser l'énergie produite localement
Description du projet :
→ RéalisaƟon d'une étude de faisabilité et d'opportunité pour l'installaƟon
d'une centrale photovoltaïque en ombrière de parking et sur le toit
terrasse du site de Visiosport à Montceaux, sur le toit terrasse du Centre
sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne, en ombrière de parking et sur le toit
du gymnase de Saint-Didier-sur-Chalaronne
→ RéalisaƟon des travaux d'installations des équipements
La communauté de communes s'est engagée pour prendre participation
dans la Société d’Economie Mixte (SEM), dénommée LEA-les Énergies de
l’Ain.
Les projets d'étude et de réalisation de centrales photovoltaïques pourront être menés dans ce cadre et feront l'objet d'une inscription dans
le second plan d'affaires de la SEM LEA. Des sociétés locales de production
d’énergies renouvelables pourront être créées.
La SEM LÉA propose à la Communauté de Communes Val de Saône Centre
un modèle de convention d’occupation du domaine public, d’une durée de
35 ans
Partenaires SEM LEA
Coût prévisionnel Adhésion à la SEM LEA : 26 852 €
Etude de potentiel prise en charge par le SIEA
Investissement sur l’ensemble des sites : 1 626 340 € HT soit
1 951 608 € TTC, pris en charge par la SEM LEA
Charges d’exploitation sur l’ensemble des sites : 31 565 € HT/
37 878 € TTC
Reste à charge pour la CCVSC : 2 264€ /an- (correspondant à une partie
de l’économie générée par l’autoconsommation du centre sportif)
Redevance COT perçue par la CCVSC : 5 155€ /an
Plan de financement Actionnaires à la SEM LEA Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
4 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Calendrier Adhésion à la SEM LEA : 2021
Etude : fin 2021- février 2022
Travaux : à partir de 2023
Mise en service : fin 2023/début 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés Quantité d’énergie verte produite et/ou auto-consommée - See se ee
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4 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 39
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône/ SIEA
Description de l’action Maîtrise des consommations d’énergie et production d’énergie renouvelable
Objectifs :
Maîtrise des consommations d'énergie et développement de la production d’énergie renouvelable, afin de répondre aux objectifs du PCAET et de
participer à l'effort national sur la transition énergétique
Programme d’actions 2022-2026 :
2022
- Construction d’une chaufferie bois mutualisée (avec relais gaz) dans le cadre de la reconstruction de l’école maternelle, avec réseau de
chaleur desservant plusieurs bâtiments municipaux (écoles, salle des
fêtes, mairie, restaurant scolaire, médiathèque, police municipale,
salles associatives).
- Remplacement de vannes thermostatiques des radiateurs au sein des bâtiments publics.
2022-2023
- Eclairage public – modernisation des coffrets de commande, avec
équipement en horloge, permettant une extinction de l’éclairage
public sur certaines plages horaires.
2023-2026 (en fonction des capacités budgétaires de la Commune et des
financements obtenus)
- Eclairage public – extinction (plages horaires en cours de définition,
après consultation de la population).
- Eclairage public – passage en LED en centre-ville.
- Passage en LED des 2 terrains de football et des courts de tennis
extérieurs.
- Passage en LED d’éclairages intérieurs au sein des bâtiments
municipaux et optimisation d’éclairages existants (mairie, centre
technique…).
- Changement de chaudières et mise en place de systèmes de contrôle à distance des consommations (centre technique, locaux mis à
disposition d’associations…).
- Mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments municipaux (objectif d’autoconsommation).
- Actions spécifiques au gîte Castel de Valrose :
o Equipement des 2 chaudières (bâtiment, piscine) d’un système
de connexion permettant un suivi des consommations 4 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
énergétiques et de programmer le chauffage en fonction des
réservations de la clientèle.
o Remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres
double vitrage.
Partenaires - Etat, Département de l’Ain, SPL ALEC 01 - Coopérative solaire (association)
- ADEME
Coût prévisionnel Montant total du projet : 558 216 HT / 624 460 € TTC
Actions 2022-2023
- Chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur (action réalisée) – coût intégré dans l’opération de reconstruction des écoles maternelle et
élémentaire publiques Mick Micheyl.
- Modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SIEA, avec participation financière de la Commune à hauteur de 37 000 € (action en cours de réalisation).
- Remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au sein de bâtiments publics : 13 300 € HT (action réalisée, ayant bénéficié de
subventions de l’Etat (DSIL) et du Département, à hauteur de 2 653 €
chacune soit 5306 €).
Financements commune 2022 : 50 300 € HT 60 360 € TTC
Programme prévisionnel d’actions 2023-2026 (voire au-delà) :
- Passage en LED de l’éclairage public en centre-ville, sous maîtrise d’ouvrage SIEA, avec participation financière de la Commune estimée à
190 000 € (dépenses relevant de la section de fonctionnement du
budget principal).
- Les passages en LED au niveau des équipements et bâtiments municipaux, les changements de chaudières doublés de la mise en place
de systèmes de contrôle à distance, la mise en place de panneaux
solaires photovoltaïques (dépenses relevant de la section d’investissement du budget principal) feront l’objet d’une Autorisation
de Programme / Crédits de paiement (ouverture au BP 2023, puis bilan
et mise à jour annuels).
A ce stade, le coût prévisionnel global de l’Autorisation de Programme est estimé à 202 916 € HT soit 243 500 € TTC
- Actions spécifiques au gîte Castel de Valrose (section d’investissement du budget annexe « Hébergements touristiques ») :
o Système de connexion des chaudières : 15 000 € HT.
o Remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres
double vitrage : 3 000 € à 4 500 € / fenêtre (selon type de
fenêtre), soit un budget global estimé à 100 000 € HT. 4 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Plan de financement Subventions attribuées 2022
DETR : 2653 €
Département de l’Ain : 2 653€
Participation financière SIEA : 58 657 €
modernisation des armoires de commande – tranche 1 ; modernisation des armoires de commande – tranche 2 ; passage en
LED de l’éclairage public en centre-ville.
Subventions envisagées pour 2023 : 162 000 €
Constitution en cours des dossiers de demande de subvention pour l’AP/CP « sobriété énergétique » (2023-2026), prévus comme suit à ce stade :
Etat – fonds vert : 81 000 €
Etat – DETR : 15 800 € ;
Etat – DSIL : 24 700 €
Département de l’Ain : 40 500 €.
Calendrier 2022-2026
Réalisation 2022 :
- Chaufferie bois mutualisée et réseau de chaleur des écoles maternelle et élémentaire publiques Mick Micheyl.
- Modernisation des coffrets de commande de l’éclairage public (1ère phase)
- Remplacement de vannes thermostatiques de radiateurs au sein de bâtiments publics
En cours de réalisation 2023 :
Pour ce qui concerne l’éclairage public :
Extinction sur des plages horaires en cours de définition (la modernisation des armoires de commande, préalable technique indispensable à toute extinction
Estimatif : 18 600 €
Pour ce qui concerne l’AP/CP « sobriété énergétique » 2023-2026, des
crédits de paiement sont ouverts en 2023 pour un montant de 44 166 €
HT / 53 000 € TTC, pour les actions suivantes :
Centre technique municipal - Changement de chaudière et contrôle à
distance ;
29 rue des Minimes – Changement de chaudière et contrôle à distance ;
Terrains de football (principal et entraînement) – Etude pour éclairage LED. Pour ce qui concerne le gîte Castel de Valrose : mise en place d’un
système de connexion des chaudières. Des crédits sont inscrits au budget
annexe « Hébergements touristiques » pour un montant de 15 000 € HT /
18 000 € TTC.
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments
(avant/après)
- Production d’énergies renouvelables (kW)
- Nombre de rénovations entreprises
- Nombre et montant des aides aux particuliers Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 4 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 44
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation d’un cadastre solaire à l’échelle de l’intercommunalité
Objectifs et modalités :
→ Informer les habitants des lieux à fort potentiel d’énergie pour le solaire photovoltaïque
→ Inciter les parƟculiers à installer des panneaux solaires sur leur terrain/propriété
Description du projet :
→ Réalisation du cadastre solaire à l’échelle de l’intercommunalité avec mise à disposition du public et actions de communication auprès du grand public, des entreprises
Partenaires
Coût prévisionnel Coût du cadastre solaire : 18 000 € HT / 21 600 € TTC Licence annuelle d’utilisation : 1 200 € /an
Plan de financement Subvention DSIL 2022 : 7 320 €
Calendrier 2022 : Consultation des entreprises et réalisation du cadastre Abonnement licence d’utilisation démarré le 14 décembre 2022 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 14 décembre 2025
2023 : solde par autofinancement du cadastre soit 18 000 € HT/ 21 600 € TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Nombre d’outils et d’actions de communication mis en œuvre
- Nombre de personnes sensibilisées à travers les actions de communication (réunions, enquête, etc)
- Fréquentation du site du cadastre solaire 4 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 4 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 46
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Programme de plantations de 1 Km de haies
Objectifs :
→ Projet par nature favorable à l'environnement, à la biodiversité, à la lutte contre le ruissellement et l'érosion et contre la sécheresse (maintien de l'humidité, ombre…), etc.
Description du projet :
Bâtir un programme de plantations de haies avec un objectif de 1.000 ml de haies à planter
Partenaires Agriculteurs, fonds vert (biodiversité), ADEME
Coût prévisionnel 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : soit 6 000 €
Financeurs à définir
Solde par autofinancement : 9 000 € HT soit 10 800 € TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier 2023 à 2025
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Suivi du nombre de ml de haies effectivement réalisées
- Observation de l’évolution de la biodiversité en liaison avec une
association environnementale Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
4 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 4 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 47
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Plantation de haies bocagères sur le territoire communal
Objectifs :
- Préserver les espaces boisés et naturels du territoire communal ainsi que les cours d'eau (bords de la Chalaronne)
- Participer à la végétalisation du territoire communal
- Préserver les éléments de patrimoine urbain dont la trame verte : corridors écologiques, réservoirs de biodiversité
- Renforcer et requalifier le réseau viaire en y intégrant une valorisation paysagère, notamment via un maillage du territoire par la création de liaisons douces (piétons, cyclables)
- Atténuer la formation d'ilots de chaleurs et favoriser le développement durable du centre-ville en permettant d'assurer une régulation naturelle des températures. Aussi, ces "ilots verts" purifient l’air, l’eau et les sols, et assurent une évacuation et un filtrage naturels des eaux pluviales.
Description du projet :
Plantation des haies et arbustes
Partenaires Etat/ ONF
Coût prévisionnel 54 649 € HT soit 65 579 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées :
Département de l’Ain 2021-2022 : 1 597 €
Subventions envisagées : à définir
→ Département de l’Ain (80 %)
Fonds Propres de la commune : à définir
A ce jour : solde par autofinancement : 53 052 € HT/ 63 662 € TTC
(sous réserve attribution subventions à venir)
Fourniture et Plantation de haies :
Réalisé 2021 – 2022 :
2021 : 3709 € HT/ 4 450€ TTC
2022 : 10 940 € HT/ 13 128 € TTC
Prévisionnel 2023- 2026 :
2023 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
2024 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
2025 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC
2026 : 10 000 € HT/ 12 000 € TTC 5 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Calendrier 2021-2026
Indicateurs
d’évaluation proposés
- Bilan des émissions en GES liés au projet (avant/après)
- Analyse de la qualité de l’air (avant/après)
- Calcul de la surface végétalisée (avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 5 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 48
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Ville Parc et Végétalisation
Objectifs :
Préservation et développement des parcs publics et espaces verts, dans un objectif d’amélioration de la qualité du cadre de vie, de lutte contre le réchauffement climatique et d'adaptation aux aléas météorologiques
Description du projet :
2021 - 2026
Programme annuel de plantation d'arbres
Réalisation d'aménagements paysagers durables
Développement de l'éco-pâturage
2022 - 2026
Aménagement de vergers publics (pointe de l'Hermitage, pré situé au- dessus du cimetière, le Peleu) et d’espaces verts (le long de la nouvelle école maternelle, réalisé à l’automne 2022).
Intégration d'actions de débitumisation dans tout projet de (re)constuction ou d’aménagement urbain, notamment :
Aménagement des cours d’école, en concertation avec les usagers, dans le cadre de la reconstruction des écoles publiques maternelle et
élémentaire Mick Micheyl (limitation des surfaces en enrobé, choix de
revêtements alternatifs)
action réalisée en 2022 pour l’école maternelle, en cours de
réalisation pour l’école élémentaire.
Requalification des places publiques et des aires de stationnement, cette requalification s’inscrivant pour partie dans des opérations de densification urbaine et/ou de renouvellement urbain en centre-ville
(place du Marché, quartier des écoles).
Partenaires Département de l’Ain, EPF de l’Ain, CAUE de l’Ain, Agence départementale d’ingénierie, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 469 166 € HT / 563 000 € TTC Plantation d'arbres : 2 500 €/an TTC soit 15 000 € TTC
Vergers publics, aménagements paysagers durables, éco-pâturage : 8000€ /an TTC, soit 48 000 € TTC sur 6 ans
Débitumisation dans le cadre des aménagements urbains : 416 666 € HT / 500 000 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 6 489 € Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
5 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
DETR 2022 : débitumisation et végétalisation des cours des écoles
publiques Mick Micheyl, (coût estimé des travaux : 33 446 € HT).
Subventions envisagées : à définir
DETR, DSIL, fonds verts, Région AURA, Département de l’Ain et
CCVSC (fonds de concours).
Calendrier 2022-2026
2022 : débitumisation des cours d’écoles
2023 : débitumisation des cours d’écoles, plantation d’arbres
2024 : dépenses prévisionnelles fléchées vers la requalification des places
publiques et des aires de stationnement, dans le cadre des opérations de
développement / renouvellement urbain en centre-ville (études en cours)
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Nombre d’arbres plantés / an
- Surfaces (m2) entretenues par de l’éco-pâturage
- Etat des lieux des vergers publics créés (nombre de vergers, nombre
d’arbres, surfaces concernées, type d’arbres…)
- Degré de végétalisation des cours d’école et évolution au regard du
projet initial d’aménagement
- Evolution du ratio surfaces minérales / végétales dans le cadre de la
requalification des espaces publics
- Surfaces désimperméabilisées dans le cadre de la requalification des
espaces publics 5 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 5 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 49
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Projet d’aménagement d’un parc naturel autour d’un bâtiment en pisé traditionnel en réhabilitation
Objectifs :
Préservation d’un espace faunistique et floristique protégé dans une
coulée verte avec adjonction de modes doux
Description du projet :
Création de voirie non enrobée avec stationnement, aménagement du
parc naturel environnant et création d’un chemin mode doux
Partenaires CAUE, EPF
Coût prévisionnel 150 000 € HT soit 180 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
Région, Département, Fonds européens
Solde par emprunt
Le Fonds pourra être envisagé.
Plan de financement finalisé après étude
Calendrier 2023 ( 2ème semestre) : réalisation étude 2024 : début travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Enquête de diversité (avant/après)
Comptage des utilisateurs du mode doux 5 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 5 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 50
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Préservation et valorisation du site des Minimes (chapelle, Tour, Parc public)
Objectifs & contexte :
→ Entretenir et restaurer le patrimoine bâƟ historique (chapelle et tour des Minimes), dans une optique de préservation et de valorisation
→ Valoriser et développer le parc dans une opƟque environnementale
→ Promouvoir le site dans son ensemble, sensibiliser les habitants et initier le jeune public, afin d'améliorer la connaissance des richesses patrimoniales du territoire
La commune de Montmerle-sur-Saône, porteuse du label Station Verte, dispose, à travers le site des Minimes, d'une richesse patrimoniale remarquable, bien que méconnue. Le site est constitué d'une chapelle et d'une tour, qui nécessitent d'importants travaux de restauration, et d'un parc public ouvert à tous. Une vigne est présente au pied de la tour, gérée par une association dédiée.
Description du projet :
→ Préservation et mise en sécurité du patrimoine bâti :
Etude en vue du classement / de l’inscription de la chapelle au titre
des Monuments historiques
Travaux de restauration : réfection des escaliers de la chapelle,
remplacement des abat-son (fait en 2021) ; réfection du palier en
pierre de l’escalier, changement du beffroi avec commande des
cloches, réfection de la calade (2022/2023) ; travaux de restauration
du clocher (2024).
→ Valorisation paysagère et développement du parc dans une optique environnementale (arboretum, éco-pâturage, ruchers…)
→ Actions de sensibilisation relatives à la préservation des patrimoines architectural, naturel et paysager dans une optique pédagogique (éducation au développement durable) et sociale (mobilisation des acteurs éducatifs et associatifs, actions intergénérationnelles…)
Partenaires Etat-DRAC, Département de l’Ain, CAUE de l’Ain, Les Amis des Minimes (association locale), Confrérie des Chevaliers des Minimes (association
locale), Etablissements scolaires, Patrimoine des pays de l’Ain, Académie
de la Dombes, Fondation du patrimoine, Comité départemental du
tourisme, CCVSC
Coût prévisionnel Coût total projet : 300 000 € HT
1. Le programme de travaux fait l’objet d’une AP/CP, ouverte 5 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
au BP 2021. D’une durée initiale de 3 ans (2021-2023), elle est étendue
à 4 ans (2021-2024) depuis la délibération de révision de l’AP/CP (avril
2023) :
Crédits de paiement 2021 : 69 067 TTC
Crédits de paiement 2022 : 1 938 € TTC
Crédits de paiement 2023 : 115 000 € TTC
Crédits de paiement 2024 : 124 995 € TTC
Classement et travaux de restauration :
260 000 € HT / 312 000 € TTC
Estimatif autres actions (valorisation paysagère/ actions de sensibilisation) : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Aucune planification définie des actions et aucun démarrage d’actions à ce jour. Le coût des actions n’est ainsi pas intégré dans
la maquette financière annexée.
Plan de financement Subventions obtenues pour les travaux 2021/2023 : 55 528 € Etat (DSIL) : 13 609 €.
Département : 32 847 €.
CCVSC (fonds de concours) : 9 072 €
Subventions envisagées 2023/2024 : 100 000 €
La recherche de subventions auprès de ces partenaires se poursuivra pour les travaux prévus en 2024
Pistes complémentaires à explorer : mécénat, souscription…
Calendrier 2021-2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Obtention d’un classement ou d’une inscription au titre des
Monuments historiques
- Degré de réalisation des travaux nécessaires à la préservation et à la
mise en sécurité du patrimoine bâti
- Analyse qualitative et quantitative de l’évolution du parc dans une
optique environnementale
- Analyse qualitative et quantitative des actions de sensibilisation
(nombre de participants, type de publics, mobilisation des
partenaires…) 5 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 5 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
1, TE
Action n° 51
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Plantations rive droite de la Mâtre
Objectifs :
→ Mise en valeur du patrimoine naturel
→ Protection des berges de la Mâtre
→ Stockage de CO2
Description du projet :
Mise en place d'un mini-parc ou "réserve naturelle" avec plantations pour
la faune sur un site appartenant à la commune :
- Sentier de promenade à proximité avec possibilité de panneau
pédagogiques pour les enfants
- Abris pour la faune
La parcelle à aménager se situe à proximité de la rivière la Mâtre avec une
surface d'un peu moins d'un hectare (8.000 m² environ).
Partenaires Association environnementale ; Association de chasseurs
Coût prévisionnel 8000 € HT soit 9 600 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 3200 € (estimatif à hauteur de 40% du financement) – à définir
Solde par autofinancement : 4 800 € HT soit 5 760 € TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui
seront définis ultérieurement.
Calendrier 2023 : étude
2025 : travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Comptabilisation des végétaux plantés lors de l’opération
Suivi de l’évolution de la faune sur le secteur 6 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 6 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 52
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagements pour la sécurisation de la gestion des Eaux Pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Objectifs et modalités :
→ MeƩre en conformité les infrastructures de collecte, de traitement et de régulation des eaux pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne (lotissement industriel établi dans les années 1970)
→ AnƟciper les infrastructures et disposiƟons nécessaires à la poursuite du développement du Parc d'Activités
→ Améliorer la qualité des rejets pour préserver les enjeux sanitaires et écologiques à l'aval
→ MeƩre en place les infrastructures et disposiƟons nécessaires à la gestion de la pollution accidentelle
→ Poursuite d'une réflexion globale concertée associant : les services de l'état, les collectivités, les entreprises et le gestionnaire de production/distribution d'eau potable
→ Volonté d'encadrer et de pérenniser le développement économique en intégrant les enjeux sanitaires et écologiques, et notamment pour préserver le champ captant d'eau potable jouxtant le Parc d'activités qui constitue la seule ressource du système desservi
Description du projet :
→ CréaƟon d'un bassin de rétenƟon et de traitement des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel
→ CréaƟon de 2 staƟons d'interception des premiers flux d'orage pour les détourner de l'exutoire sensible
→ CréaƟon des réseaux de collecte étanches complémentaires
→ Mise en place d'équipements et de disposiƟons pour le confinement des pollutions accidentelles
→ Cadrage du développement des zones constructibles
Partenaires SEP Bresse Dombes Saône, Région AURA
Coût prévisionnel Coût estimatif du projet : 1 681 000 € HT soit 2 017 200 € TTC → AMO études : 26 000 € HT
→ Etudes géotechniques, relevés topographiques :
environ 15 000 € HT
→ Inventaire Faune et Flore (si nécessaire) : 10 000 € HT
→ Maîtrise d'œuvre : 140 000 € HT
→ Travaux : 1 490 000 € HT Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire 5/Lutte contre IN / ,
ollutions déchets; prévention des
P risques technologiques
6 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Plan de financement Subventions envisagées :
→ Région AURA (part à définir)
→ SEP Bresse Dombes Saône (contribuƟon à définir)
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement.
Calendrier → 1er semestre 2021 : AMO études
→ 2ème semestre 2021 : études géotechniques, relevés topographiques, inventaire Faune et Flore, MOE conception
→ juin 2021 – juin 2022 : instruction règlementaire
→ 1er semestre 2022 : consultation des entreprises
→ 2ème semestre 2022 – fin 2023 : travaux
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Temps de pompage des postes de traitement des premiers flux d’orage pour
quantifier les volumes d’eau qui seront détournés du champ captant vers
l’exutoire alternatif 6 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 53
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Réseau d’eaux pluviales centre village dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux
Objectifs :
Ce projet avec la rénovation des réseaux permettra de limiter les
pollutions (infiltrations avec le vieux réseau unitaire), limiter le gaspillage
d'eau et augmenter la capacité de traitement de la STEP en filtres plantés
de roseaux par les eaux pluviales parasites ainsi évitées.
Description du projet :
La mise en séparatif (EU/EP) est inscrite au titre du schéma directeur du
secteur Sud de la CCVSC. La commune aura à sa charge le réseau d'eaux
pluviales et en profitera pour réaliser une antenne partant en direction du
chemin "Sous la Ville" permettant d'une part d'éviter un engorgement
chemin des Ferrières, et d'autre part de traiter la future opération « cœur
de village ». Le projet sera également une opportunité pour faire rénover
la conduite d'alimentation en eau potable et de prévoir les fourreaux pour
l'arrivée de la fibre optique.
Partenaires CCVSC pour la partie assainissement
Syndicat des eaux pour l'AEP
Coût prévisionnel 287 000 € HT soit 344 400 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 41 250 € (CCVSC – Syndicat des eaux pour l’APE) - à préciser
Solde en autofinancement : 245 750 €HT soit 294 900 € TTC
Calendrier 2022 : Etude
2023-2024 : travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison des volumes d’eau arrivant à la STEP (avant / après)
Evolution du nombre de débordements constatés chemin des Ferrières 6 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des…
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et…
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation - See se ee
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6 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Montmerle-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 54
Maître d’ouvrage Commune de Montmerle-sur-Saône
Description de l’action Amélioration de la gestion des eaux pluviales
Objectifs & contexte :
→ Lutte contre les inondations
→ Protection du milieu naturel contre les pollutions
L'artificialisation des sols contribue à l'aggravation des phénomènes
d'inondations et de pollutions en rendant les sols moins perméables.
L'impact du changement climatique avec la multiplication et
l'intensification de phénomènes météorologiques brutaux (tempêtes,
orages diluviens...) amplifie le phénomène d'inondations, mettant ainsi la
gestion des eaux pluviales au cœur des enjeux de protection de
l'environnement. La commune de Montmerle-sur-Saône a élaboré un
schéma de gestion des eaux pluviales. Il propose un état des lieux des
infrastructures existantes et un programme de travaux à réaliser pour
améliorer l'écoulement des eaux.
Description du projet :
Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement des eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales, en lien avec les aménagements urbains et le développement des constructions
Opération 1 (2021) : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire rue de Chantebrune, par la création de puits perdus
Opération 2 (2023) : Mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (Commune) / eaux usées (CCVSC) dans le secteur du chemin des
Mûriers. Cette opération présente aussi l'intérêt de lever un périmètre
d'inconstructibilité, figurant dans le PLU et qui constituait un frein à la
densification raisonnée de la partie sud du territoire communal.
Opération 3 (2024-2025) : Création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention rue des Peupliers. En effet, le réseau existant est
insuffisant et des débordements se produisent régulièrement sur la
chaussée. Les perspectives d'urbanisation en amont du secteur rendent
ces travaux indispensables.
Opération 4 (2025-2026, voire au-delà) : Extension de réseau pour permettre le développement urbain prévu dans le secteur d'OAP du
"Village Petit Bicêtre" (dit "Quartier des écoles"), répondant à l'objectif
de densification urbaine en centre-ville. L'aménagement de cette zone
nécessite la réalisation d'un réseau structurant pour collecter les débits
de fuite et le trop plein des bassins qui seront mis en œuvre. Un nouveau 6 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
réseau sera à créer rue des Jardiniers, rue de Lyon et allée de la Saône
en vue d'un exutoire en Saône.
Incitation des particuliers à la récupération des eaux de pluie.
Adaptation du choix des revêtements de chaussées.
Partenaires Etat, Syndicat mixte du SCOT Val de Saône Dombes, EPTB Saône-Doubs
Coût prévisionnel Coût total prévisionnel de 654 000 € HT soit 784 800 € TTC, répartis comme suivant :
2021 - opération 1 : 28 000 € HT / 33 600 € TTC
2023- opération 2 : 225 000 € HT / 270 000 € TTC
2024-2025 - opération 3 : 191 000 € / 229 000 € TTC
2025-2026 (et au-delà) - opération 4 : 210 000 € / 252 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 213 000 € - estimatif malgré le peu de dispositifs de financement en faveur des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales
DSIL au titre de 2022 ou 2023 (30%) : 127 800 €
Département de l’Ain au titre de la transition écologique (20%) :
85 200 €
Calendrier 2021-2026
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mètres linéaires de réseaux d’assainissement des eaux pluviales créés ou
mis en séparatif 6 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation - See se ee
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6 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Thoissey
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 1, TE
Action n° 55
Maître d’ouvrage Commune de Thoissey
Description de l’action Les Echudes, l’eau dans la cité
Objectifs et contexte :
- Préservation des naturels de la commune
- Protection de la ressource en eau
- Protection de la biodiversité
- Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
Compte-tenu du territoire extrêmement réduit de la Commune de Thoissey (134 hectares), dont 2/3 en prairies inondables de Saône, la mise
en place d’actions potentiellement développées dans le cadre d’un CRTE
devra être axée autour d’un potentiel existant qui nécessite d’être
valorisé. Tout projet de développement de la commune se trouve contraint par les contingences territoriales.
Description du projet pour la phase 1 en 2022 :
Mise en valeur du bief des Echudes par l'acquisition (si nécessaire) et
l'aménagement des parcelles où il se trouve encore à ciel ouvert. Cette
action est d'ores et déjà lancée puisqu'elle a conduit le conseil municipal
de Thoissey à préempter une parcelle où se situe un tronçon des Echudes.
Description du projet pour la phase 2 en 2024 :
Mise en valeur du bief des Echudes sur la parcelle 56, acquise par la
commune dans le cadre du projet 2021-2026 de restitution du cours d’eau
à l’espace public.
Destruction du mur de séparation entre la voie publique et la parcelle,
mise en valeur de la parcelle et du pont de pierre.
Description du projet pour la phase 3 en 2025 :
Achat d’un linéaire de 1,5 m de largeur le long des Echudes et des lavoirs
privatifs ou collectifs, parcelles 144 – 753 – 754 – 714 – 468 et
aménagement d’un cheminement piétonnier, dans la poursuite du plan
d’investissement à 5 ans du projet « cheminement mode doux, linéaire
Echudes ».
Description du projet pour la phase 4 en 2026
Achèvement du programme de valorisation d’un cheminement « mode
doux le long des Echudes » : création des derniers linéaires, achat des
parcelles dont est propriétaire la Thoisseyenne d’HLM, mise en valeur des espaces naturels, aménagement du cheminement piétonnier.
Partenaires Etat, Région AURA, département de l'Ain, Communauté de Communes Val de Saône Centre
Coût prévisionnel Coût total de l’action : 640 300 € HT soit 768 360 € TTC 000
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6 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Phase 1 (2022) : 90 300 € HT soit 108 360 € TTC
Phase 2 (2023) : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Phase 3 (2024) 200 000 € HT 240 000 € TTC
Phase 4 (2025) : 250 000 € HT 300 000 € TTC
Plan de financement Phase 1 en 2022 : 72 240 €
Département de l’Ain (contractualisation) : 18 060 € (20 % )
Région AURA : 45 150 € (50 %)
Etat : 9 030 €
Autofinancement : 18 060 € HT soit 21 672 € TTC
Subventions envisagées :
Phase 2 en 2023 : 75 000 € (estimatif)
Région AURA : 25 000 € (25 % )
Département (contractualisation) : 30 000 € HT (30 %)
Etat DETR : 20 000 € HT (20 %)-
Autofinancement : 25 000 € HT (25 % ) 30 000 € TTC
Phase 3 en 2024 : 150 000€ (estimatif)
Région AURA : 25 % € - 50 000 € HT
Département (contractualisation) : 30 % - 60 000 €
Etat DETR : 40 000 € (20 %)-
Autofinancement : 50 000 € HT (25 % ) 60 000 € TTC
Phase 4 en 2025 : 187 500 € (estimatif)
Région AURA : 25 % € - 62 500 €
Département (contractualisation) : 30 % - 75 000 €
Etat DETR : 20 % - 50 000 €
Autofinancement : 25 % - 62 500 € HT soit 75 000€ TTC
La maquette financière annexée ne tient pas compte des financements
qui seront définis ultérieurement.
Calendrier 2022 : 1ere tranche – finalisée
2023 : 2ème tranche
2024 : 3ème tranche
2025 : 4ème tranche
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre de promeneurs empruntant le cheminement piétons,
fréquentation des sites touristiques de la commune… Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 7 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 57
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie Sud du territoire (Montmerle-sur-Saône et Montceaux)
Objectifs et Modalités :
→ Améliorer la qualité des milieux récepteurs par suppression des rejets
directs au milieu naturel par temps de pluie
→ Prise en compte de la limitaƟon ou de la valorisaƟon des déchets en
intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics (favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets,
privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de
matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le
remplacement de canalisations…)
→ OpéraƟons réalisées selon le principe de la charte naƟonale de qualité
des réseaux d’assainissement
Description du projet :
- Mise en place d’un bassin de stockage-restitution de 200 m3 en amont du
poste de refoulement de Lurcy à Montmerle-sur-Saône
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
- Mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues en amont du poste de
refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône
- Mise en séparatif des réseaux du bourg et du lotissement « Les Rousses »
à Montceaux
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût global estimatif total : 2 611 922 HT soit 3 134306,4 € TTC → Mise en place d’un bassin de stockage-restitution de 200 m3 en amont
du poste de refoulement de Lurcy à Montmerle-sur-Saône : 562 900 €HT
→ Mise en séparaƟf des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône : 644 022 €HT
→ Mise en séparaƟf des réseaux sur plusieurs rues en amont du poste de
refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône : 562 000 € HT
→ Mise en séparaƟf des réseaux du Bourg et du loƟssement « Les
Rousses » à Montceaux : 843 000 € HT
Ces coûts incluent les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP,
contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise
d’œuvre et travaux.
Plan de financement Subventions attribuées : 61 250 € Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→ Département de l’Ain pour la mise en séparatif du Chemin des Mûriers
à Montmerle-sur-Saône : 61 250 €
Calendrier 2022/2023 :
- Mise en place d’un bassin de stockage-restitution de 200 m3 en amont
du poste de refoulement de Lurcy à Montmerle-sur-Saône
- Mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-
Saône
2023/2025 : mise en séparatif des réseaux du Bourg et du lotissement «
Les Rousses » à Montceaux
2025/2026 : mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues en amont
du poste de refoulement du camping à Montmerle-sur-Saône
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les rejets
des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les usages 7 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 58
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Réalisation de travaux sur les ouvrages d’assainissement sur la partie nord du territoire communautaire (Garnerans, Illiat, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur Chalaronne, Saint-Etienne-sur Chalaronne et Thoissey)
Objectifs et modalités :
→ Réduire les flux d’eaux usées déversés au milieu naturel
→ Déconnecter les mauvais raccordements d’eaux pluviales sur les
réseaux d’eaux usées
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites permanentes dans les
réseaux d’assainissement
→ Réduire les apports d’eaux claires parasites provenant des remontées
d’eau des cours d’eau dans les réseaux d’assainissement
→ Redimensionner les tronçons de réseaux engendrant des débordements
→ Prise en compte de la limitaƟon ou de la valorisaƟon des déchets en
intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics (favoriser le réemploi des matériaux, favoriser la réutilisation des déchets,
privilégier l’utilisation des matériaux issus du recyclage ou l’utilisation de
matières premières recyclées, favoriser la réhabilitation plutôt que le
remplacement de canalisations…) ;
- Opérations réalisées selon le principe de la charte nationale de qualité
des réseaux d’assainissement
Descriptif du projet :
- Transfert d’effluents de deux communes (Peyzieux-sur-Saône et Saint-
Etienne-sur Chalaronne) vers une unité de traitement existante et démolition de deux unités de traitement existantes recevant actuellement
ces effluents et qui sont en mauvais état et dysfonctionnent
- Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat
- Mise en place de bassins de stockage – restitution des eaux usées
(Mogneneins et Thoissey)
- Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches (Saint-Didier-
sur Chalaronne et Thoissey)
- Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les communes de St
Didier sur Chalaronne et Thoissey
Partenaires Département de l’Ain, Agence de l’Eau RMC
Coût prévisionnel Coût global estimatif : 5 493 274 € HT soit 6 591 928,8 € TTC 7 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→ Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de
traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en état
du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de
Mogneneins : 1 773 486,486 € HT
→ Mise en place de clapets anƟ-retour et tampons étanches (Saint-Didier-
sur-Chalaronne et Thoissey) : 46 000 € HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution en entrée de la station
d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une canalisation en
amont de cette station d’épuration : 801 737,96 €HT
→ Transfert des effluents de St Etienne sur Chalaronne : 1 586 750 €HT
→ Construction d’un bassin de stockage-restitution sur le site du poste de
refoulement général de Thoissey, compris reprise de conduite de surverse
et réhausse des crêtes de déversoirs d’orage : 820 000 €HT
→ Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat : 465 300 €HT.
Ce coût inclut les levés topographiques, diagnostic amiante, HAP, contrôleur SPS et technique, contrôles réseaux, investigations complémentaires, études géotechniques, enquêtes parcellaires, maîtrise
d’œuvre et travaux.
Plan de financement
Subventions envisagées :
→ Département de l’Ain : à définir en fonction de l’avancée des projets au
moment des demandes de subventions
→ Agence de l’Eau RMC : à définir en fonction de l’avancée des projets au
moment des demandes de subventions
Subventions attribuées :
→ Département de l’Ain pour le transfert des effluents de Peyzieux-sur- Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins), comprenant
la démolition et la remise en état du site de la station d’épuration actuelle
recevant les effluents et le raccordement d’un hameau ( actuellement en
ANC) sur la commune de Mogneneins : 207 500 €
→ Département de l’Ain : pour la construction d’un bassin de stockage -
restitution en entrée de la station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une canalisation en amont de cette station d’épuration : 60 000 €
Calendrier 2022/2025 : Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône vers une unité de traitement existante (Mogneneins), compris démolition et remise en
état du site de la station d’épuration actuelle recevant les effluents et
raccordement d’un hameau (actuellement en ANC) sur la commune de
Mogneneins
2022/2023 : Mise en place de clapets anti-retour et tampons étanches
(Saint-Didier-sur Chalaronne et Thoissey)
2022/2023 : Construction d’un bassin de stockage-restitution en entrée de
la station d’épuration de Mogneneins et redimensionnement d’une
canalisation en amont de cette station d’épuration
2023/2024 : Réhabilitation, renouvellement de réseaux d’eaux usées sur
les communes de St Didier sur Chalaronne, Thoissey, St Etienne sur
Chalaronne, Garnerans, Mogneneins et Illiat
2024/2026 et poursuite au-delà de 2026 : Transfert des effluents de St
Etienne sur Chalaronne Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
7 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
2025/2026 et poursuite au-delà de 2026 : Construction d’un bassin de stockage-restitution sur le site du poste de refoulement général de
Thoissey, compris reprise de conduite de surverse et réhausse des crêtes
de déversoirs d’orage
Au-delà de 2026 : Mise en séparatif de réseaux d’assainissement sur les
communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey
Le programme complet porte jusqu’en 2030 pour un montant prévisionnel global de 9 802 424,54 € HT soit 11 762 909,4€ TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ Bilan annuel sur les déversements d’eaux usées (nombre de jours
déversés, quantité) au milieu naturel via les dispositifs d’autosurveillance
des déversoirs d’orage
→ Auto-évaluation des performances des systèmes de collecte et de
traitement demandée dans le cadre du bilan annuel des systèmes
d’assainissement par la Police de l’Eau permettant de vérifier que les
rejets des systèmes d’assainissement n’impactent pas les milieux et les
usages 7 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Lurcy
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 61
Maître d’ouvrage Commune de Lurcy
Description de l’action Récupération des eaux pluviales des toits municipaux
Objectifs :
Eviter le gaspillage des eaux de pluie et les utiliser pour l’arrosage public
Description du projet :
Achat et installation de récupérateurs d’eau et de collecteurs de
gouttières
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL :
Région AURA :
Département de l’Ain
Calendrier 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution de la consommation d’eau de la ville 7 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 7 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Francheleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 2, CS
Action n° 62
Maître d’ouvrage Commune de Francheleins
Description de l’action Transformation de bâtiments anciens en locaux modernes à énergie positive
Objectifs :
→ Créer un lieu de rencontre
→ Soutenir le tissu associatif
→ Instaurer un lieu permettant l’entraide et un espace ludique pour la
commune
→ Diminuer la consommation énergétique des bâtiments
Description du projet :
Nous souhaitons transformer d'anciens garages et annexes de la Mairie
libérés grâce à la construction de locaux neufs. Le projet consiste à
créer des salles de réunion ou d'activités associatives, une épicerie
solidaire et une petite médiathèque.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 472 300 € HT soit 566 760 € TTC
Plan de financement Subventions notifiées : 192 499 €
DETR 2022 : 130 160 €
Département de l’Ain : 62 339 €
Subventions envisagées : 100 000 €
Région AURA : 100 000 €
Solde à charge commune : 179 801 € HT / 215 761 € TTC
(Intégration estimatif subvention Région AURA)
Calendrier 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Etude de la consommation d’énergie (avant/après)
- Mesure du dynamisme du village Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
7 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 8 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation
stratégique n°
2, CS
Action n° 66
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Transformation de la salle communale en logement
Objectifs :
→Rénover un bâtiment ancien de la commune dans le centre village
→ Renforcer son efficacité énergétique
→ Créer un logement locatif sans aucune consommation d'espace
→ Contribuer à dynamiser le centre bourg
Description du projet :
Transformation d’un ancien bâtiment sur deux niveaux n'ayant plus
d'utilité pour des activités associatives, et étant situé au centre village en
un logement de type T2
Cet aménagement permettra également d'intégrer un renforcement de
l'isolation du bâtiment.
Il contribuera à renforcer le parc locatif sur la commune et le territoire
communautaire.
Partenaires CAUE, autres partenaires à définir
Coût prévisionnel 112 450 € HT soit 134 940 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées 2023 :
Fonds de concours : CCVSC 15 000 €
Solde par emprunt : 97 450 € HT soit 116 940 € TTC
Réalisé en 2022 : 5575,2 € HT soit 6 690 € TTC
Prévisionnel travaux 2023 : 107 400 HT soit 128 880 € TTC
Un taux de subventions 20% est pris en compte dans la maquette
financière annexée.
Calendrier 2022 : MOE, consultation, et branchement en eau potable 2023 : travaux
Indicateurs d’évaluation
proposés
-nombre de m² de logement locatif généré sans aucune consommation
d’espace
-diagnostic de performance énergétique
-enquête de satisfaction des locataires et suivi de l’évolution Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 8 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 67
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création d'une Maison France Services (MFS) à Montmerle sur Saône
Objectifs et modalités :
→ Favoriser l'accès des usagers aux services publics en les accompagnant
dans les démarches relevant des opérateurs nationaux (Pôle Emploi,
Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales,
Mutualité Sociale Agricole, Agence Nationale des Titres Sécurisés, Caisse
d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail, Conseil Départemental de
l’Accès au Droit, Service des Impôts…)
→ Proposer un guichet unique de proximité et simplifier la relation des
usagers aux services publics
→ Renforcer l'offre de services publics de proximité en tenant compte des
indicateurs socio-démographiques, socio-économiques, des mobilités sur
le territoire
→ Développer à l'échelle du territoire communautaire une politique
publique inscrivant le projet de MFS comme levier de cohérence territoriale, et répondant aux objectifs de structuration du réseau du
Schéma Départemental d'Amélioration et d'Accessibilité des Services au
Public (SDAASP)
Description du projet :
Création d'une Maison France Services à Montmerle-sur-Saône en vue de
la labellisation nationale "France Services" au 01.01.2022 avec maintien de
l’aide apportée sous forme de subvention au guichet services existant à
Thoissey assurée par l’AJC Centre Social et reconnu d’intérêt général et
collectif :
→ Aménagement d'un local situé à Montmerle sur Saône (en location)
pour accueillir le siège de la MFS
→ DéfiniƟon de l'offre de services (conventionnement avec les opérateurs
et avec d'autres partenaires en fonction des besoins)
→ AffectaƟon des moyens humains nécessaires au bon foncƟonnement
du service : recrutement de deux agents d'accueil à raison de 26h et 26h
hebdomadaires à compter du 01.11.2021
Partenaires Etat, opérateurs et autres intervenants assurant des permanences
Coût prévisionnel Mise à jour 2023 :
→ 2021 : réalisé 43 577 € TTC (fonctionnement + investissement)
→ 2022 : 79 500 € TTC (fonctionnement + investissement)
→ A compter de 2023 : 86 500 € TTC (fonctionnement + investissement) Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
8 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Plan de financement → SubvenƟon de foncƟonnement dans le cadre de la labellisation MFS au titre du Fonds National d'aménagement et de développement du territoire
(FNADT) - programme 112 - et du fonds inter-opérateurs :
2022 : 30 000 €
A compter de 2023 : 35 000 € (notifié)
Autofinancement :
→ 2021 : 43 577 € TTC
→ 2022 : 49 500 € TTC
→ A compter de 2023 : 56 500 € TTC
Calendrier → 2021 : partenariat avec les opérateurs de services et les acteurs locaux, aménagement des locaux, prise de poste et formation des animateurs
recrutés, dossier de labellisation
→ janvier 2022 : ouverture de la MFS au public
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evolution annuelle du taux de fréquentation du service
Bilan de l’enquête de satisfaction annuelle 8 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 70
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création de deux pistes d'athlétisme à Saint-Didier-sur-Chalaronne et à Montceaux
Objectifs et modalités :
-Mettre en œuvre un équipement de proximité sur le très long terme à
destination d'élèves du second degré et de membres d'associations
sportives sur chaque polarité du territoire
-Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs de qualité et
adaptés aux collégiens/lycéens (plus de 1 850 élèves) dans le cadre de
l'Education Physique et Sportive et aux adhérents des associations dans
une logique de continuité et complémentarité sportive au sein de deux
grands complexes sportifs multisport et multi-terrain
-Poursuivre la mise à disposition d'équipements sportifs favorisant la
dimension du sport pour tous et de la santé par le sport
-Poursuivre la réflexion globale des élus en matière d'équipements
structurants, durables et économiquement moins onéreux en charges de
fonctionnement sur la durée
-Compléter l'offre d'équipements sportifs déjà en place dans chaque
commune d'implantation ou mitoyenne des établissements scolaires du
second degré et au sein des grands complexes sportifs du territoire
Description du projet :
Création de deux pistes d’athlétisme de 200 mètres linéaires de trois ou
quatre anneaux comprenant :
- un ou deux couloirs de vitesse annexes
- une ou deux fosses de réception de saut en longueur
- un terrain central en stabilisé pour d'autres disciplines d'athlétisme ou pratiques sportives.
Le projet comprend la mise en place d'abris de protection pluviale et
solaire pour les utilisateurs avec un point d'eau et des locaux de stockage
de matériel et la mise en place de clôtures, portail et portillon afin de
sécuriser chaque équipement.
Les deux terrains enherbés nécessaires à la réalisation de ce projet sont
propriétés de la communauté de communes (réserve foncière)
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat
Coût prévisionnel ACTUALISATION 2022 et PREVISIONNEL 2023 : → Maîtrise d’œuvre pour les deux pistes d’athlétisme :
Actualisé 2022 : 13 900€ HT (16 680€ TTC) pour Espace d'Initiation Athlétique Saint-Didier-sur-Chalaronne
Prévisionnel 2023 : 18 390€ HT (22 068€ TTC) 8 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Soit 32 290€ HT (38 748€ TTC) - soit 2% du coût estimatif des travaux
La Maîtrise d'œuvre commune à la création des deux pistes d'athlétisme
est le lot 1 d'un accord cadre comprenant en lot 2 la réfection et
valorisation d'un skate-park en béton (à proximité d'une des pistes).
Actualisé 2022 → Travaux piste d’athléƟsme de la polarité Nord : 573 214,77€ HT hors MOE soit 688 114 € TTC Prévisionnel 2023 : → Travaux piste d’athlétisme de la polarité Sud : 596 819 € HT soit 716 182 €
TTC
Soit total coût global de l’opération pour les 2 pistes avec MOE :
1 183 934.26€ HT soit 1 420 721.12€ TTC
Plan de financement SUBVENTIONS AJUSTEES 2023
Total subventions attribuées 2021-2022 - 2023 : 824 762 €
Total subventions envisagées 2023 : 119 363 €
→ DETR/DSIL (200 000 € maximum/projet) : 245 134 €
Piste Nord : demande au titre de 2021 (intégration MOE) -
95 704 € octroyés le 29/10/2021 (soit 20% de 478 520 € avec
MOE retenus)
Piste Sud : 200 000 € (taux 32.68% de 612 000 € avec MOE) au
titre de 2022 demandés mais notification de refus reçue le
29/08/2022
Nouvelle demande : 149 430 € (taux 25% de 596 819.49€ avec
MOE sur prix révisé 2022) au titre de 2023 - notifiés
→ Région AURA : 215 200 €
Piste Nord : 95 200 € (taux de base 20% de 476 000 € hors MOE
sur estimatif initial 2021) octroyés le 10/06/2022
Piste Sud : 120 000 € (taux de base 20% de 600 000 € hors MOE
sur estimatif 2021) octroyés le 10/06/2022
→ Département de l’Ain : 164 628 €
Piste Nord : 72 828 € (taux 15% de 485 520 € avec MOE sur
estimatif 2021) : accordée le 13/12/2021
Piste Sud : 91 800 € (taux 15% de 612 000€ avec MOE sur
estimatif 2021) – notifiés
→ Agence NaƟonale du Sport :
Piste Nord : 114 182€ (taux de base 20% de 570 912 € avec MOE
sur marché 2022) : refus notifié 07/12/2022
Piste Sud : 115 553€ (taux de base 20% de 577 765 € avec MOE
sur marché 2022) : refus notifié 07/12/2022
Nouvelle demande : 119 363.80 € (taux de base 20% de 596 819
€ avec MOE sur marché révisé 2022) au titre de 2023
(délibération CC du 31/01/2023)
Autofinancement total projet : 439 599 € HT soit 527 518,8 € TTC
2023 : projet bénéficiant d’une bonification financière CRTE
Calendrier 2021 : maîtrise d’œuvre globale
2022 : travaux de la piste d’athlétisme Nord
2023 : travaux de la piste d’athlétisme Sud Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Indicateurs d’évaluation
proposés
→ EvoluƟon des nombres d’uƟlisateurs et d'heures d'uƟlisaƟon par les
collèges constatés sur une période d’environ 3 mois à l'automne 2022
pour la piste Nord et à l’automne 2023 pour la piste Sud
→ EvoluƟon des nombres d'associaƟons, d'adhérents et d'heures d’utilisation constatés dans les 2 saisons sportives après mise en service
de chaque équipement 8 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy sur Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 74
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Réaménagement centre village
Objectifs :
→ Revitalisation du centre Bourg
→ Renforcement de l'attractivité et redynamisation des commerces de
proximité
→ Mise en accessibilité
→Amélioration du cadre de vie et aménagements paysagers
→ Cheminements piétons - modes doux"
Description
A l'issue des travaux de réseaux (cf. fiche projet concernant l’EP), il sera procédé à une mise en valeur de l'ensemble du centre village en traitant les espaces de circulation, les placettes, les trottoirs et l'accessibilité.
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 700 000 € HT soit 840 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 210 000 €
DETR/DSIL, Région AURA, Département de l’Ain (à définir)
Un taux de subvention de 30% est pris en compte dans la maquette
financière annexée
Solde par emprunt et autofinancement : 490 000 € HT soit 588 000 € TTC
Calendrier 2022 - 2026
2022 - Etude : 5 525 € HT soit 6 630 € TTC
Travaux – prévisionnel :
2023 – 9 720 € HT / 11 664 € TTC
2024 – 100 000 € HT / 120 000 € TTC
2025 - 350 000 € HT / 420 000 € TTC
2026 – 250 000 € HT/ 300 000 € TTC
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité du centre bourg par une enquête de satisfaction Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
8 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 8 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Messimy-sur-Saône
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2 CS
Action n° 77
Maître d’ouvrage Commune de Messimy-sur-Saône
Description de l’action Mise en accessibilité des bâtiments communaux
Objectifs :
- Terminer les travaux inscrits dans l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) approuvé le 5 novembre 2015
- Permettre à l’ensemble de ces bâtiments d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite et de répondre ainsi aux obligations légales
Description du projet :
Mise en accessibilité de la Bibliothèque, de la Halle, des vestiaires foot et du Club House Tennis
Partenaires Etat, Région AURA, Département de l’Ain
Coût prévisionnel 50 700 € HT soit 60 840 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 24 840 €
DETR 2022 : 10 440 €
Département de l’Ain : 14 400 €
Autofinancement : 25 860 HT soit 31 032 € TTC
Calendrier 2021 - 2022- 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Niveau de satisfaction des utilisateurs PMR mesuré au moyen d’une
enquête 9 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 9 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 80
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Création d'un Parc d'Entreprises Visionis 7 à Montceaux
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes en tant que
Parc d’Activités structurant. La consommation foncière nécessaire est
prise en compte dans l’équilibre global, représentant au total 25
hectares au titre du développement économique sur l’ensemble du
territoire intercommunal. Par ailleurs, un taux d’effort est inscrit dans le
rapport de présentation du SCOT, permettant la diminution du rythme
de consommation des espaces naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre le développement de l'acƟvité économique du territoire
en intégrant les enjeux environnementaux
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures en
faveur de la qualité et du cadre de vie pour :
préserver la qualité de l’air (aménagement d'un itinéraire modes
doux)
limiter les consommations énergétiques (favoriser les bâtiments à
basse consommation et/ou la mise en place de panneaux solaires
sur les bâtiments)
gérer les déchets (par exemple, dédier un emplacement pour
containers de tri sélectif)
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Création d’un nouveau parc d’activités intercommunal à vocation
économique sur la commune de Montceaux dans la suite logique de
l'aménagement du Parc d’activités Visionis 6 en 2018/2019 et de son
extension en 2021.
Le site sera destiné à accueillir des activités industrielles, artisanales
et/ou de bureaux.
Le projet sera réalisé en plusieurs tranches pour permettre un phasage
de l'opération qui porte sur une superficie totale de 13 hectares.
La maîtrise foncière se fera via un portage par l’EPF, avec intervention
de la SAFER à partir de 2021.
La présente fiche projet évoluera en fiche action lorsque la
programmation et le plan de financement de l’opération seront arrêtés.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA, EPF, SAFER Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
9 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Coût prévisionnel → Maîtrise foncière (diagnostic foncier préalable, identification des sensibilités foncières, négociation des emprises par voie amiable) :
1 900 000 € HT (hors frais de notaire et d’indemnité d’éviction)
→ Etudes environnementales : 45 000 € HT
MOE et travaux : l'aménagement du site n'étant pas défini à ce jour, les
coûts seront connus ultérieurement.
Plan de financement Subventions envisagées : à définir ultérieurement Calendrier → En 2022 : Signature des propositions financières avec la SAFER correspondant aux différentes phases d'aménagement
→ En 2023 : Acquisitions des terrains par l’EPF de l’Ain et signature de
conventions de portage foncier et de mise à disposition des biens
→ 2024/2025/2026 : Etudes, MOE, Acquisition des terrains par la
communauté de communes, Travaux
→ 2026 : Commercialisation des terrains
Indicateurs d’évaluation
proposés Nombre d’emplois générés sur le site 9 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 81
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Extension du Parc d’Activité Visionis 5 sur la commune de Montmerle- sur-Saône
Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs, un
taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc d’Activité VISIONIS 5 implanté sur
la commune de Montmerle-sur-Saône
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement de terrains sur une surface de 11 450 m² dans le
prolongement du Parc d’Activité VISIONIS 5 aménagé en 2018-2019 et
dans lequel un itinéraire mode doux a été intégré.
La desserte du lotissement a été réalisée par le prolongement de la voie
en impasse existante avec l’aménagement d’une placette de retournement.
Le site sera destiné à accueillir exclusivement des activités artisanales
et/ou de bureaux et comprendra 6 lots de 1 340 à 1568 m².
Les futures constructions s’adapteront à la topographie naturelle du
terrain afin de ne pas bouleverser le paysage, dans une logique de
respect de l’environnement et de développement durable.
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût prévisionnel Coût de l'opération : 373 000 € HT
→ Etudes, MOE : 18 000 € HT
→ Travaux :264 000 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : 56 200 €
→ Département de l’Ain au Ɵtre de l'aménagement de zones d'acƟvités
: environ 20 % de 281 000 € HT (travaux + MOE) Titre du graphique
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
9 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Calendrier → 2022/2023 : Etudes, MOE, Travaux d’aménagement → 2023 : Cessions des lots
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’emplois générés sur le site 9 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique n° 3, ES
Action n° 82
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Aménagement du Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne Ce projet est fléché dans le SCOT Val de Saône Dombes. La
consommation foncière nécessaire est prise en compte dans l’équilibre
global, représentant au total 25 hectares au titre du développement
économique sur l’ensemble du territoire intercommunal. Par ailleurs,
un taux d’effort est inscrit dans le rapport de présentation du SCOT,
permettant la diminution du rythme de consommation des espaces
naturel, agricole et forestier.
Objectifs et modalités :
→ Poursuivre l’aménagement du Parc ACTIVAL et le développement de
l'activité économique du territoire
→ Créer une nouvelle offre foncière
→ Prendre en compte dans le projet d'aménagement de mesures
d’intégration paysagère (prescriptions architecturales et paysagères,
végétalisation du projet)
Description du projet :
Aménagement 1 du Parc Actival d’une superficie de 7 780 m² composé
de deux lots de 2 000 m² et de 5 243 m², situé lieu-dit « En Bussière »,
en zone UX du PLU de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Cet aménagement permet d’accueillir deux nouvelles entreprises sur le
territoire relevant du secteur de l’artisanat et de l’industrie.
La voie nouvelle en impasse desservant le lotissement a été réalisée dans
le prolongement de la rue des Métaux située à l’Ouest de l’opération.
Aménagement 2 du Parc Actival d’une superficie d’environ 12 615 m²
prévoit la création de 4 lots de 1100 m² à 3 000 m².
Cette opération permettra d’accueillir des entreprises à vocation artisanale, industrielle ou de bureaux.
Une voie interne avec la création d’une placette de retournement
desservant les 4 lots reliera la rue des Métaux existante à l’Est du Parc
Actival.
Les futures constructions s’adapteront à la topographie naturelle du
terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.
Afin de créer un cadre de vie harmonieux pour les futurs acquéreurs, une
logique de respect de l’environnement et de développement durable
sera développée.
Les constructions devront mettre en œuvre, de préférence, des matériaux certifiés NF ou bénéficiant d’un avis technique et respecter le
code de la construction et de l’habitation et la réglementation technique
en vigueur. 000
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00 00. 000 000 00. 00.
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0... 00.
0
00.
9 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Partenaires Etat, Département de l’Ain, Région AURA
Coût prévisionnel Aménagement 1 du Parc Actival :
Coût prévisionnel de l'opération : 272 073 € HT
→ AcquisiƟons de terrains : 101 073 € (y compris frais de notaire)
→ Etudes, MOE : 20 000 € HT
→ Travaux : 151 000 € HT
Aménagement 2 du Parc Actival :
Coût prévisionnel de l'opération : 469 389 € HT
→ AcquisiƟons de terrains : 159 389 € HT (y compris frais de notaire)
→ Etudes, MOE : 60 000 € HT
→ Travaux : 250 000 € HT
Plan de financement Subventions envisagées :
Aménagement 1 du Parc Actival :
→ Département au Ɵtre de l'aménagement de zones d'acƟvités :
environ 20 % de 171 000 € HT (travaux + MOE) soit 34 200 €
→ Région AURA : 50% du déficit de l’opération - part à définir lorsque le
coût de l'opération définitif incluant la cession des lots sera précisé.
Aménagement 2 du Parc Actival :
→ DETR au Ɵtre de l’acquisiƟon du foncier : 20% de 157 018 € (coût
d’acquisition des terrains hors frais de notaire) soit 31 404 €
→ Département au Ɵtre de l'aménagement de zones d'acƟvités : non
déposé
→ Région AURA : 50% du déficit de l’opéraƟon : non déposé
Calendrier 2022 : acquisition des terrains, études et MOE 2023/2024 : travaux d’aménagement
2023/2024 : commercialisation des terrains
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’emplois générés sur le site Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
0 naturels
7/Iimpact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource
en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
9 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 000
0
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9 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 83
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre/Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Description de l’action Projet alimentaire inter-territorial
Objectifs et modalités :
→ Favoriser une agriculture/alimentation durable et de proximité
→ LuƩer contre le gaspillage alimentaire
→ Valoriser le patrimoine gastronomique local
Description du projet :
De 2020 à 2022, la CCVSC a participé à la réalisation d’un Projet
Alimentaire Inter-Territorial (PAIT), à l'échelle des Communautés de
Communes Val de Saône Centre, de la Dombes, Dombes Saône Vallée,
avec dans un premier temps, comme cible prioritaire les structures de
restauration scolaire et périscolaire :
→ diagnosƟc du territoire : enquête des méthodes d'approvisionnements
de la restauration collective
→ formaƟon des cuisiniers et gesƟonnaires sur la loi EGALIM, les
techniques en cuisine, les leviers économiques et actions possibles
A l’issue de ce diagnostic, des actions ont été menées et vont se
poursuivre :
→Veille foncière mutualisée avec les 3 EPCI et la SAFER : cette mission
vise à permettre la transmission des parcelles agricoles en vente vers de
nouveaux agriculteurs et d’éviter les pertes ou agrandissements de
parcelles.
→AnimaƟons auprès des scolaires sur l’agriculture et l’alimentation.
Au bout de deux ans de coopération, il a été convenu de ne pas signer la
convention de renouvellement du PAIT entre les 3 EPCI (Dombes Saône
Vallée, La Dombes et Val de Saône Centre) qui était prévue pour 2 ans.
Les 3 EPCI continueront de mener des actions ponctuelles ensemble sans
partenariat.
Une étude mutualisée entre la CC Dombes Saône Vallée et la CC Val de
Saône Centre sera réalisée : approfondissement du diagnostic, définition
d’une stratégie et élaboration d’un plan d’actions.
A l'issue de cette étude, des actions pourront être programmées et
feront l'objet d'autres fiches actions.
Partenaires AFOCG, SAFER, SMIDOM Veyle Saône
Coût prévisionnel Coût global prévisionnel pour les études et animations : 21 750 € HT soit 26 100 € TTC
→ coût pour la veille foncière : gratuite la première année puis 1 285,71€
HT soit 1542 € TTC de reste à charge en 2024
→coût pour les animations 2023 : reste à charge de 558 € TTC
→coût pour les animations à compter de 2024 : enveloppe annuelle de 3
000 € TTC sur 3 ans Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
9 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→coût étude stratégie et plan d’actions : 40 000€ HT à répartir entre la
CCDSV et CCVSC (clé de répartition en fonction du nombre d’habitants)
soit environ 15 000 € TTC pour la CCVSC
Plan de financement Subventions à définir ultérieurement
Calendrier → 2022 -2023 : animations
→ 2023 à 2024 : veille foncière
→ 2023 à 2024 : étude stratégie et plan d’actions
Indicateurs d’évaluation
proposés
Nombre d’enfants sensibilisés
Suivi des signalements relatifs à la vieille foncière
Actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet alimentaire 1 0 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 84
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description de l’action Acquisition et travaux de rénovation de 2 locaux commerciaux au centre- bourg
Objectifs :
La commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne est propriétaire de 6 commerces.
La municipalité envisage d'acquérir 2 locaux commerciaux supplémentaires dans le centre-bourg de Saint-Didier-sur-Chalaronne et d'envisager les travaux de rénovation nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants : - Renforcement de l'offre commerciale de proximité
- Proposer de nouvelles offres d'emplois
- Renforcement du tissu économique local
-Renforcement de l'attractivité touristique du territoire communal
- Lutte contre les changements de destination
Description du projet :
- Acquisition du 1er commerce par les fonds propres de la commune (via le droit de préemption)
- Acquisition du 2ème commerce par portage foncier via l’EPF
- Travaux de rénovation des 2 commerces et de mises en accessibilité
Partenaires Etat, Région AURA, EPF de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total de l’opéraƟon : 349 167 € HT soit 419 000 € TTC → AcquisiƟon du 1er commerce : 87 500€ HT soit 105 000 € TTC
→ AcquisiƟon du 2ème commerce : 91 667 HT soit 110 000 € TTC (12 ans
avec remboursement par annuités constantes)
→ EsƟmaƟon coût travaux de rénovaƟon des commerces : 170 000 € HT
soit 204 000 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 67 550 €
→ DETR 2021 : 32 100 € - Acquisition du 1er commerce
→ DETR 2022 : 14 600 € - Travaux de rénovation du 2ème commerce
→ DETR 2022: 20 850 € -Travaux de rénovation du 1er commerce
Subventions envisagées : à définir
→ Région AURA 2023 : à définir
Estimatif solde par autofinancement : 281 617 € HT soit 337 940 TTC
La maquette financière ne tient pas compte des financements qui seront définis ultérieurement. UML LSSLILTEL SELLES OLSLSSLLESLRS SL CLS VOLS LSECSL ES CLS LIL ESS RL 0 LOL OL SOS DÉS LL SELLES DSL LRO 0206690097 0 26 € ee... eee eee eee eee eee eee eee eee ee ee
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1 0 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Calendrier 2021 : Acquisition des 2 commerces :
1er semestre 2022 - 2023 : Travaux des 2 commerces
Indicateurs d’évaluation
proposés
Mesure de l’attractivité commerciale du centre-bourge bourg (avant /après) Mesure du nombre d’emplois créés
Mesure de la consommation énergétique du bâtiment (avant/après)
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 0 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Garnerans
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, ES
Action n° 85
Maître d’ouvrage Commune de Garnerans
Description de l’action Abri Anti-gaspillage
Objectifs :
Réduire le gaspillage en permettant le partage des productions de
légumes et de plants de fleurs sur la commune et créer du lien social.
Description du projet :
Sur le même principe que la boite à livres où chacun apporte et prend
librement un livre, création d’un lieu permettant aux habitants ayant des
surplus de légumes dans leur potager (ou plants de fleurs et autres) de
les apporter et les mettre à disposition de tous : le lieu permettra
également d’informer de la possibilité de venir ramasser des fruits.
Partenaires Etat, Région AURA, CCVSC
Coût prévisionnel 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Plan de financement Plan de financement à l’étude
Subventions envisagées : à définir
DETR/DSIL :
Région AURA :
Fonds de concours Communauté de Communes Val de Saône Centre :
Réalisé pilote autofinancement : 2 000 € TTC
Autofinancement de l’étude en cours
Calendrier Etude : réalisation d’un pilote en 2021 et poursuite du pilote en 2022 - 2023-2024
2025 : réalisation et mise en place d’une structure plus durable
Indicateurs d’évaluation
proposés Comptabilisation des échanges en circuit court Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
, changement climatique et 7/Iimpact sociétal 18 | . q
prévention des risques
naturels
4
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
5/Lutte contre les pollutions déchets; prévention des
risques technologiques
1 0 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 0 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 production d’énergies renouvelables
Action n° 86
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Etude de potentiel pour le développement de la méthanisation agricole
Objectifs et Modalités :
→ Développer une poliƟque locale de producƟon d'énergie, en impliquant les acteurs locaux
→ Diminuer la consommation d'énergies fossiles
→ Augmenter la part de consommaƟon d'énergie verte sur le territoire en développant les énergies renouvelables
Description de l’action :
Dans le Plan Climat Air Energie Territorial, le diagnostic avait mis en
évidence un fort potentiel de méthanisation dû à la présence de
nombreuses exploitations agricoles et d’élevage sur le territoire. Cette
étude vise à sonder le réel potentiel mobilisable et de sonder l’intérêt des
agriculteurs à mener une réflexion sur le sujet.
Partenaires Chambre d’Agriculture, ADEME
Coût prévisionnel Coût étude de potentiel : 8 292,75 € net de taxes
Coût étude complémentaire : enveloppe de 15 000 € net de taxes
Plan de financement Etude de potentiel :
→ Chambre d’Agriculture : 3 317,10€
→ Autofinancement : 4 975,65 €
Etude complémentaire : subventions non définies
Calendrier → Etude de potenƟel : 2022
→ Etude complémentaire : 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Nombre d’agriculteurs intéressés par le projet 1 0 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation - See se ee
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1 0 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
3, Economie soutenable cible 1
Action n° 87
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre
Description de l’action Requalification des trottoirs des parcs d’activité de Guéreins et de Chaleins
Objectifs et Modalités :
Améliorer l’accessibilité et les conditions de circulation piétonnes
dans les parcs d’activité
Diminuer les coûts de fonctionnement liés à l’entretien
Renforcer la sécurité et le maintien de la salubrité publique
Description de l’action :
→ RéalisaƟon d’un plan pluriannuel de requalificaƟon de troƩoirs existants sur 4 ans
→ Décapage des surfaces existantes, reprise du réglage, réalisation de purge si besoin, mise en place d’enrobé 0/6
→ CréaƟon d’abaissé de bordures pour assurer la conƟnuité piétonne et PMR
Partenaires CEREMA
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 132 000 € HT soit 158 400 € TTC de travaux Coût annuel de 33 000 € HT soit 39 600 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées :
Aucune subvention
Calendrier → 500 mètres linéaire en 2022
→ 500 mètres linéaire en 2023
→ 500 mètres linéaire en 2024
→ 500 mètres linéaire en 2025
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de l’utilisation des trottoirs avant et après travaux (en lien avec les entreprises du parc d’activité) 1 0 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 000
0
000 0000
0.
0
00...
00 00. 000 000 00. 00.
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0
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0
00.
1 0 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1
Action n° 88
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Passage en LED éclairage d’équipements sportifs communautaires et des bâtiments publics : terrain de football synthétique, grande salle du gymnase à St-Didier sur Chalaronne, salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à Montceaux, halle de tennis du centre sportif à Saint-Didier- sur-Chalaronne et salle du Conseil communautaire à Montceaux
1. Terrain de football synthétique :
Optimisation de l'éclairage sportif
Objectifs :
→ IdenƟfier des soluƟons performantes de rénovaƟon des installaƟons
d'éclairage sportifs avec les estimations d’économies financières et
énergétiques associées
→Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de
serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation
d’éclairage performant
Modalités :
→ RéalisaƟon d'une étude d’éclairement en vue de programmer des
travaux d'amélioration (passage en led...)
→ Améliorer le taux d’éclairement et les condiƟons de jeux des sporƟfs
2. Eclairage intérieur de la salle du gymnase à St Didier sur Chalaronne, salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à
Montceaux, halle de tennis du centre sportif à Saint-Didier-sur-
Chalaronne
Optimisation de l'éclairage intérieur
Objectifs :
→ IdenƟfier des soluƟons performantes de rénovaƟon des installations d'éclairage sportifs avec les estimations d’économies financières et énergétiques associées
→Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation d’éclairage performant
Modalités : 000
0
000 0000
0.
0
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0
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0
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0... 00.
0
00.
1 0 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
→ RéalisaƟon d'une étude d’éclairement pour les équipements sporƟfs en vue de programmer des travaux d'amélioration (passage en led...)
→ Améliorer le taux d’éclairement et les condiƟons de jeux des sporƟfs
3. Eclairage intérieur de la salle du Conseil communautaire à Montceaux
Objectifs :
→ IdenƟfier des soluƟons performantes de rénovaƟon des installaƟons d'éclairage sportifs avec les estimations d’économies financières et énergétiques associées
→Diminuer la consommation d'énergie et les émissions de Gaz à effet de serre (GES), tout en améliorant le service rendu par l’installation d’éclairage performant
Modalités :
→ OpƟmiser le taux d’éclairement de la salle du Conseil
Partenaires District de Football de l’Ain et Fédération Française de Football Coût prévisionnel 1. Terrain synthétique de football :
Coût total estimatif : 45 000 € HT étude et travaux mais réalisé 39 892 € HT soit 47 870.40 € TTC
2.a) éclairage intérieur du gymnase a Saint-Didier-sur-Chalaronne :
Coût total estimatif : 29 200 € HT soit environ 35 000 € TTC étude et
travaux
2.b) éclairage intérieur des salles du dojo et de danse du gymnase
visiosport a Montceaux :
Coût total estimatif : 13 333.33 € HT soit 16 000 € TTC étude et travaux
2. C) éclairage intérieur de la halle de tennis du centre sportif a Saint-
Didier-sur-Chalaronne :
Coût total estimatif : 31 698.60 € HT sur devis soit 38 037.67 € TTC
étude et travaux
3. Éclairage intérieur de la salle du conseil communautaire :
Coût total estimatif : 3 333.33 € HT soit 4 000 € TTC étude et travaux
Coût total de l’opération : 117 457.26 € HT soit 140 948.71 € TTC
Plan de financement 1) Passage en Led éclairage terrain synthétique → DSIL : 25 081.80 € demandés (taux de base 60% de 41 803 € sur devis
initial) mais 12 541 € (soit 30% de 41 803 € HT) accordés le 04/07/2022
→ FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) : 8 360.60 € demandés (taux de base 20% de 41 803 € sur devis initial) mais 5 000 € (soit 11.96% de 41 803 € HT) accordés le 14/11/2022
→ Région AURA : 8 360.60 € demandés (taux de base 20% de 41 803 € sur devis initial) en attente
2) Passage en led des équipements sportifs communautaires
→ DSIL : 44 539 € demandés (taux de base 60% de 74 231.93 € HT sur devis ou estimatif)
3) Passage en led de la salle du Conseil Communautaire
→ DSIL : 2000 € demandés (taux de base 60% de 3 333.33 € HT sur devis) 1 1 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Total subventions envisagées : 72 440.60 €
Autofinancement : 45 016.66 € HT soit 54 019.99 € TTC
Calendrier → terrain synthéƟque de football : réalisé en 2022 → Eclairage intérieur du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne, des salles du dojo et de danse du gymnase VisioSport à Montceaux et de la salle du Conseil Communautaire à Montceaux : réalisation en 2023
→ Eclairage de la halle de tennis au centre sportif à Saint-Didier-sur- Chalaronne : réalisation en 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Comparatif consommation énergétique avant/après et enquête de satisfaction auprès des sportifs
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation e
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1 1 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Val de Saône Centre
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – mobilité alternative
Action n° 89
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Val de Saône Centre Description de l’action Aménagement et modes doux Rue de l'industrie - Parc d'activité Visionis Montmerle
Objectifs et modalités :
→ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (transport : 2nd secteur
émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie)
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→ Sécuriser et faciliter l'accès au parc d’activité
→ Relier les voies modes doux existantes des parcs d’acƟvités de Montmerle sur Saône
→ Relier cet aménagement mode doux à la Véloroute 50
Description du projet :
Dans la continuité des aménagements mode doux réalisés depuis 2016
pour desservir les parcs d’activités :
→ Travaux d'aménagement d'une voie mode doux sur la rue de l’industrie
jusqu’à la rue de Mâcon situées à Montmerle sur Saône : voie verte de 3 m
de large, enrobé 0/6…
→ Travaux d'aménagements sécuritaires : ajout de plateaux ralentisseurs,
chicanes…
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, CEREMA Coût prévisionnel Coût total estimatif : 350 000 € HT (MOE + travaux) soit 420 000 TTC Plan de financement Subventions envisagées : 280 000 €
→ DETR / DSIL : 124 160 €
→ Etat (Fonds de mobilité active) : 140 000 €
→ Conseil départemental (Ain terre de vélo) : 15 840 €
→ Solde par autofinancement : 70 000 € HT
Calendrier → Etude 2022 (plan projet, étude complémentaires) → Travaux en 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Comparaison fréquentation des voies avant / après aménagements
Contrôle de vitesse 1 1 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Didier-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – moindre consommation énergétique
Action n° 90
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne/ SIEA
Description de l’action Rénovation de l’éclairage public avec mise en place de la technologie LED
Objectifs et Modalités :
Réduction des consommations électriques de la commune
Réduction des coûts financiers liés au
Renforcement de la sécurité des personnes et des biens ;
Maîtrise de la consommation d’énergie ;
Diminution des nuisances lumineuses (pollution du ciel nocturne) ;
Collecte et Recyclage du matériel usagé.
Description de l’action :
→ RénovaƟon de l’éclairage public de la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne via l’utilisation de la technologie LED ;
→ Travaux réalisés en partenariat avec le SIEA
Partenaires Etat, Conseil Département de l’Ain
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 165 905 € € HT soit 199 086 € TTC
Plan de financement Subventions attribuées : 10 000 €
Département de l’Ain - 2022 : 10 000 €
Subventions envisagées : 93 120 €
→ DSIL : 69 840 €
Département de l’Ain : 23 280 €
Part SIEA estimatif : 23 280 €
Autofinancement : 39 505 € HT soit 47 406 € TTC
Répartition des coûts :
2021 : 0,00
2022 : 20 405 € HT soit 24 486 € TTC
2023 : 25 500 € HT soit 30 600 € TTC
2024 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
2025 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
2026 : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Calendrier 2022 - 2025 1 1 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Indicateurs d’évaluation
proposés
Evaluation de la consommation d’électricité avant mise en place de la
technologie LED et après la mise en place de ladite technologie.
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE – cible 1 – captation carbone
Action n° 98
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins
Description de l’action Végétalisation centre bourg et allée du stade
Objectifs et Modalités :
→ Création d'îlots végétalisés sur une voie communale traversant le centre bourg.
Objectifs :
→ Ralentissement de la circulation par des solutions différentes que de
l’enrobé.
→ Suppression place de parking actuel et grillage chemin du stade.
→ Plantation d'arbres à la place du grillage et remplacement du parking
actuel par des places de stationnement végétalisées
→ Impact positifs :
- Sur la température/chaleur liées à l’ombrage des arbres, la couleur
verte pour la végétalisation des places de parking qui absorbe
moins la chaleur (débitumer cette allée en remplaçant le bitume
par une surface végétalisée)
- Garantir une voie piétonnière sur cette allée en modifiant le sens
de stationnement des véhicules et de permettre ainsi de gagner de
la largeur pour la voie piétonnière
Description de l’action :
→ Débitumer/Végétaliser (ombrages)
→ Sécuriser /Ralentir la circulation
→ Piétonniser
Partenaires CAUE
Coût prévisionnel
Coût total estimatif : 57 000 € HT soit 68 400 € TTC
→ Préparation / travaux d’évacuation : 20 000€
→ Achats d’arbres : 5 000€
→ Modification des places de parking bitumées par végétalisation : 25
000€
→ Peinture et signalétique voie piétonne : 7 000€
Plan de financement Autofinancement : 57 000 € HT soit 68 400 € TTC Subvention envisagée : à définir
La maquette ne tient pas compte des financements non attribués.
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul de la surface désartificialisée/ surface végétalisée 1 1 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 1 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Chaleins
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 99
Maître d’ouvrage Commune de Chaleins / SIEA
Description de l’action Passage de l’éclairage public en led
Objectifs et Modalités : réduction consommation énergie et diminution de l’empreinte carbone
Description de l’action :
Passage en Led de 100 points lumineux sur les secteurs énergivores de l’éclairage public.
Partenaires
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Plan de financement PART SIEA : 50% du financement total soit 50 000 € Subventions envisagées à définir : DSIL, ADEME
Solde commune : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Calendrier Juillet 2023 : réalisation travaux
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d'énergie liées à l'éclairage Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
2 /Adaptation au
changement climatique et
prévention des risques
naturels
7/Impact sociétal
6/Biodiversité et protection
des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
3/Gestion de la ressource en
eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des
risques technologiques
5/Lutte contre les pollutions
1 1 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2 1 1 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS – renforcer la qualité des habitants
Action n° 102
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE DE 100M² ET D’UNE SALLE DES ASSOCIATIONS DE 80M²
Objectifs et Modalités :
→Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
Description du projet :
→ Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
Partenaires Etat, BDP
Coût prévisionnel Coût global prévisionnel : 208 333 € HT soit 250 000 € TTC Maîtrise d'œuvre : 12 600 € HT
Travaux : 179 040.64 € HT
Mobilier : 16 692.69
Plan de financement Subventions envisagées : 104 166 €
DETR : 83 333 €
BDP : 20 833 €
Autofinancement : 104 167 € HT soit 125 000 € TTC
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête 1 2 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 1 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 103
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne / SIEA
Description de l’action OPTIMISATION ECLAIRAGE PUBLIC
Objectifs et modalités :
Diminuer les consommations d'électricité de l'éclairage public : le
remplacement d'une lampe ancienne par une led permet de diminuer la
consommation d'électricité
Description du projet :
Procéder au remplacement des lampes existantes par des Leds sur les
points d'éclairage public.
Hiérarchisation préalable réalisée par zone avec priorité aux secteurs
comportant les lampes les plus anciennes : Hameaux (2023), Sud de la
commune (2024), Nord de la commune (2025) et centre de la commune
(2026)
Partenaires
Coût prévisionnel Coût total estimatif : 77 000 € HT soit 92 400 € TTC
Plan de financement Participation SIEA : 41 448 €
Solde par autofinancement : 35 552 €
Calendrier 2023 – 2026
2023 : 8 950 € TTC
2024 : 8950 € TTC
2025 : 8 950 € TTC
2026 : 8 950 € TTC
Indicateurs
d’évaluation proposés
Analyse comparative de la consommation d’énergie (avant/après) de
l’éclairage public 1 2 2 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 3 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 104
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action CREATION D’UNE GARDERIE POUR 100 ENFANTS DANS DES LOCAUX EXISTANTS
Objectifs et Modalités :
→ Faire face au développement de la commune et à l'évolution des modes de vie
→ Améliorer les conditions de travail des agents
Description du projet :
Développer les équipements publics en cohérence avec le développement de la commune.
Ce projet vise à transformer le rez de chaussée de la bibliothèque et de la
salle de réunion, du local technique municipal, en pôle garderie
périscolaire.
L’actuelle chaudière au fioul, en place sur le site, desservant la mairie, le
local technique, la salle de réunion et la bibliothèque, sera remplacée par
une chaudière au bois.
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat, CAF
Coût prévisionnel Coût estimatif global : 945 583 € HT soit 1 134 700 € TTC Maitrise d’œuvre : 87 250 € HT
Travaux : 848 689,5 € HT
Études techniques : 9 643 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : 578 000 €
→ Département de l'Ain : 189 000 €
→ DETR 2023 : 200 000 €
→ Région AURA : 159 000
→ CAF : 30 000 €
Autofinancement : 367 583€ HT soit 441 100 € TTC
Calendrier 2023 - 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête. 1 2 4 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 5 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 105
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action REHABILITATION DE LOGEMENTS ANCIENS INOCCUPES
Objectif :
→ Rénover les bâtiments anciens de la commune dans le centre village
→ Renforcer son efficacité énergétique
Description du projet :
Remplacer les volets vétustes. Cet aménagement permettra également d'intégrer un renforcement de l'isolation du bâtiment.
Remplacer les chaudières à gaz par un mode de chauffage électrique individuel.
Il contribuera à renforcer le parc locatif sur la commune.
Partenaires Etat
Coût prévisionnel 33 333 € HT soit 40 000 € TTC
Plan de financement Subventions envisagées : 6 000 €
→ DETR/DSIL : 6 000 €
Autofinancement : 27 333 € HT soit 32 799 € TTC
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes 1 2 6 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 7 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
1, TE
Action n° 106
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Description de l’action AMENAGEMENT DE MODES DOUX SUR LA RUE DU BEAUJOLAIS
Objectifs et Modalités :
→ Proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle
→Sécuriser et faciliter l'accès au nouveau parking et au cimetière
Description de l’action :
Création de trottoirs sécurisés pour piétons et cyclistes longeant la rue du Beaujolais avec enfouissement des réseaux secs.
Partenaires Département de l’Ain, Etat
Coût prévisionnel Coût total : 116 668 € HT soit 140 001.60 TTC → Maîtrise d'œuvre : environ 10 892 € HT
→ Plans topographiques : environ 1 667 € HT
→ Enfouissement : 8 040 € HT
→ Travaux : 96 069 € HT
Plan de financement Subventions envisagées : 64 764 €
→ Département de l'Ain : 31 294 €
→ DETR : 33 470 €
Estimation autofinancement : 51 904 HT soit 57 000 € TTC
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Calcul du nombre journalier d’utilisateurs et des déplacements courte
distance en voiture ainsi évités 1 2 8 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation 1 2 9 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
Fiche action Saint-Etienne-sur-Chalaronne
CRTE Val de Saône Centre
Orientation stratégique
n°
2, CS
Action n° 109
Maître d’ouvrage Commune de Saint Etienne Sur Chalaronne
Description de l’action AMENAGEMENT D’UN POLE SANTE MEDICAL ET PARAMEDICAL DANS DES LOCAUX A ACQUERIR OU A CONSTRUIRE
Objectifs et Modalités :
Faire face au développement de la commune et à l'évolution des
modes de vie
Améliorer les conditions d’accès aux soins de santé
Développer les équipements publics en cohérence avec le
développement de la commune
Description du projet :
Le projet consiste à regrouper les professionnels de santé présents sur la
commune et aussi rechercher des solutions au problème de pénurie
médicale sur le territoire.
Achat de 2 appartements dans la résidence séniors de la commune
Partenaires Département de l’Ain, Région AURA, Etat
Coût prévisionnel Coût total estimé : 270 000 € HT soit 324 000 € TTC Maîtrise d'œuvre : Néant
Travaux : 270 000 € HT
Autofinancement : 186 000 € HT
Plan de financement Subventions envisagées 2023 : 84 000€ TTC
DETR (part à définir):
Département de l'Ain : 30 000 €
Région AURA : 54 000 €
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation proposés
Capacité à répondre à l’ensemble des demandes
Satisfaction des utilisateurs sur le service apporté sous la forme d’une
enquête 1 3 0 Fiches actions/Fiches projets CRTE Val de Saône Centre - Avenant 2
-1
0
1
1/Lutte contre le
changement climatique
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des
risques naturels
3/Gestion de la
ressource en eau
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques
technologiques
5/Lutte contre les
pollutions
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et
sylvicoles
7/Impact sociétal
Résultat auto-évaluation Dont DETR/DSIL
attribuée
Dont
Département de
l'Ain attribué
Dont Région AURA
attribué
Véloroute 1 2021-2023 finalisation en 2023 CCVSC 1 977 266 1 941 436 220 053 556 075 575 051 590 257 35 830
Etude de mobilité 2 2021-2023 finalisation en 2023 CCVSC 53 563 42 851 7 875 34 975 10 712
Mode doux 6 2021-2023 finalisation en 2023 Garnerans 112 142 20 000 20 000 92 142
Modes doux 12 2022-2023 finalisation en 2023 Thoissey 100 000 82 230 9 030 18 200 17 770 Modes doux et aménagément Rue de l'industrie - Visionis
Montmerle 89 2023 réalisation en 2023 CCVSC 350 000 280 000 15 840 0 140 000 124 160 70 000
Mode doux 106 2023 nouveau Saint-Etienne-Sur-
Chalaronne 116 668 64 764 33 470 51 904
Eclairage 15 2022-2023 finalisation en 2023 CCVSC 55 416 34 999 17 500 11 666 5 833 20 417
Eclairage 17 2023-2024 poursuivi en 2023 Messimy et SIEA 138 000 138 000 Eclairage - passage en LED équipements sportifs et
bâtiments publics 88 2022-2024 poursuivi en 2023 CCVSC 117 457 72 441 12 541 8 361 5 000 45 867 45 017
Eclairage - passage en LED éclairage public 90 2022-2025 poursuivi en 2023 Saint-Didier-sur-
Chalaronne/SIEA 165 905 116 400 10 000 69 840 47 406 Passage en LED éclairage public 19 2022-2024 poursuivi en 2023 Montceaux et SIEA 117 170 117 170
Passage en LED éclairage public 103 2023-2026 nouveau Saint-Etienne-Sur-
Chalaronne/SIEA 77 000 35 552 Passage en LED éclairage public 99 2023 nouveau Chaleins/SIEA 100 000 100 000
Bâtiments 24 2022-2024 poursuivi en 2023 CCVSC et SIEA 32489 14 254 14 254 18 235
Batiment, isolation 28 2022-2023 finalisation en 2023 Guereins 300 000 300 000
Reconstruction Ecole 29 2022-2024 poursuivi en 2023 Montmerle 2 680 000 563 226 250 000 150 000 104 000 2 116 774
Batiment, isolation, extension restaurant scolaire 30-63 2022-2024 poursuivi en 2023 Messimy 718 303 525 476 140 150 192 827
Batiment, pompe à chaleur 31 2023 poursuivi en 2023 Genouilleux 95 000 95 000
Batiment, isolation 32 2022-2024 poursuivi en 2023 Thoissey 250 000 60 890 26 390 30 000 4 500 189 110
Batiment, isolation 2022-2023 33 2022-2023 finalisation en 2023 Illiat 126 000 54 816 25 316 71 184
Batiment, rénovation énergétique
105 2023 nouveau
Saint-Etienne-Sur-
Chalaronne 33 333 6 000 6000 27 333
CPE 34 2021-2023 finalisation en 2023 CCVSC 58 182 58 182
Photovoltaïque 36 2021-2024 poursuivi en 2023 CCVSC / SEM LEA 26 852 26 852 Maîtrise des consommations d’énergie et production
d’énergie renouvelable 39 2022-2026 poursuivi en 2023 Montmerle 408 800 167 306 2 653 2 653 40 500 241 494
Cadastre Solaire 44 2022-2025 poursuivi en 2023 CCVSC 18 300 7 320 7 320 10 980
Etude de potentiel - méthanisation agricole 86 2022-2023 finalisation en 2023 CCVSC 19 411 3 317 16 094
Plantation de haies 46 2023-2025 poursuivi en 2023 Messimy 15 000 15 000
Plantation de haies 47 2021-2026 poursuivi en 2023 Saint-Didier-sur-
Chalaronne 54 649 1 597 1 597 53 052 Végétalisation centre bourg 98 2023 poursuivi en 2023 Chaleins 57 000 57 000
Ville parc et végétalisation 48 2022-2026 poursuivi en 2023 Montmerle 469 166 6 489 6 489 426 677
Aménagement d'un parc naturel 49 2023-2024 poursuivi en 2023 Lurcy 150 000 150 000
Préservation du site des Minimes 50 2021-2024 poursuivi en 2023 Montmerle 260 000 155 528 13 609 32 847 9 072 104 472
Plantations sur les rives de la Mâtre 51 2023-2025 poursuivi en 2023 Messimy 8 000 8 000
Aménagements gestion des Eaux Pluviales Parc Actival 52 2021-2023 finalisation en 2023 CCVSC 1 681 000 1 681 000
Création de réseau d'eaux pluviales 53 2022-2024 poursuivi en 2023 Messimy 287 000 41 250 245 750
Création de réseau d'eaux pluviales 54 2021-2026 poursuivi en 2023 Montmerle 654 000 213 000 441 000
Mise en valeur des Echudes 55 2022-2025 poursuivi en 2023 Thoissey 640 300 72 240 9 030 18 060 45 150 568 060
Travaux assainissement 57 2022-2026 poursuivi en 2023 CCVSC 2 611 922 61 250 61 250 2 550 672
Travaux assainissement 58 2022-2026 poursuivi en 2023 CCVSC 5 493 274 267 500 267 500 5 225 774
Récupération des eaux des toits 61 2023 poursuivi en 2023 Lurcy 10 000 10 000
Création d'épicerie solidaire, salle associative 62 2023 poursuivi en 2023 Francheleins 472 300 292 499 130 160 62 339 179 801
Création d'une nouvelle bibliothèque et salle d'association 102 2023-2024 nouveau Saint-Etienne-Sur-
Chalaronne 208 333 104167,00 83 333 104166
Création d'une nouvelle garderie 104 2023 nouveau Saint-Etienne-Sur-
Chalaronne 945 583 578 000 20 000 367583 Densification de logements 66 2022-2023 finalisation en 2023 Messimy 112 450 15 000 111 000
Création d'une Maison France Service 67 2021-2026 poursuivi en 2023 CCVSC 265 897 265 897
Création de deux pistes d'athlétisme 70 2021-2023 finalisation en 2023 CCVSC 1 183 934 962 318 95 704 164 628 215 200 119 363 149 205 439 834
Réaménagement du centre village 74 2022-2026 poursuivi en 2023 Messimy 700 000 210 000 490 000
Mise en accessibilité des bâtiments communaux 77 2021-2023 finalisation en 2023 Messimy 50 700 24 840 10 440 14 400 25 860
Création d'un pôle santé médical et paramédical 109 2023-2024 nouveau Saint-Etienne-Sur-
Chalaronne 270 000 84 000 186000
Acquisition de foncier pour Visionis 7+ AMO étude
environnementales
80 2022-2026 poursuivi en 2023 CCVSC 1 900 000 89 135
Extension Visionis Montmerle 81 2022-2023 finalisation en 2023 CCVSC 373 000 56 200 282 000
Requalification trottoirs - Parc activité Guéreins/Chaleins 87 2022-2025 poursuivi en 2023 CCVSC 350 000 420 000 124 160 15 840 140 000 70 000
Aménagement Actival Saint Didier 1 et 2 82 2022-2024 poursuivi en 2023 CCVSC 741 462 65 604 31 404 34200 247000
Projet alimentaire inter-territorial 83 2022-2024 poursuivi en 2023 CCCVSC/CCD/ CCDSV 21 750 9 500
Acquisition et travaux pour deux locaux commerciaux 84 2021-2023 finalisation en 2023 Saint Didier 349 167 116 400 200 000
Partage fruits et légumes 85 2021-2025 poursuivi en 2023 Garnerans 15 000 15 000
Renfocrer les dynamiques
au cœur des villes
Annexe 2 à la Convention financière annuelle 2023- maquette financière 2023- CRTE CCVSC Subventions attribuées et notifiées en 2022 ou 2023 Dont autres
financeurs ( plan de
relance, CPER, fonds
de concours, fonds
européens) attribués
Captation de carbone
Protection des espaces
sensibles et faunistiques
et de patrimoine
Cycle de l'eau
Production d'énergie
renouvelable
actions thématiques actions / projets N° Action
période de
mise en
œuvre
Dont
Demande
DETR/DSIL
sollicitée en
2023
Part MAO
Maitrise
d'ouvrage €
HT
Mobilité alternative
Moindre consommation
énergétique
Energie des bâtiments et
CPE
Actions
poursuivies ou
nouvelles
Maitrise d'ouvrage Montant initial HT Financements attendus
718 358 18 765 218
Renforcer la qualité de vie
pour les habitants
Renforcement du
commerce de proximité
Développement de parcs
d'activité
28 598 144 7 805 608 993 396 1 465 498 955 637 1 077 421 TOTAL