Procès Verbal - PV du 08 décembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 12 décembre 2025

Procès Verbal - PV du 16 mai 2025

Procès Verbal - PV du 07 avril 2023 signé

Procès Verbal - PV du 09 juin 2023 signé

Procès Verbal - PV du 16 décembre 2022 signé

Procès Verbal - PV CM du 13 décembre 2024 signé

Procès Verbal - PV pour site

Procès Verbal - PV du 04 fév 2022

Procès Verbal - PV du 22 octobre 2019 site internet

Procès Verbal - PV 20 09 2019

Procès Verbal - PV du 08 décembre 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Émancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 décembre 2023)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, 2022 /

Conseil du 08 décembre 2023 *** Page 1 sur 5

MAIRIE D'ÉMANCÉ

----------------------------------------------------

PROCES VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023

----------------------------------------------------

L'an deux mil vingt-deux, le vendredi 08 décembre à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Muni- cipal de la commune d'ÉMANCÉ se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle du conseil à ÉMANCÉ sous la présidence de Madame Stéphanie BRIOLANT, Maire

Convocation affichée le : 1er décembre 2023

Présents : Stéphanie BRIOLANT, Maire, Philippe DEFFRENNE, Laurence FRITSCH-BUDRY, Bernard MIGAUD, Catherine TESSIER, Adjoint(e)s, Mathieu LANDAIS, Sylvain BONNET Conseillers

Absents excusés : Sébastien ANTGNY, Joao Filipe DA FONSECA MOREIRA

Absent : /

Procurations : Sébastien ANTGNY donne procuration à Stéphanie BRIOLANT, Joao Filipe DA FONSECA MOREIRA donne procuration à Philippe DEFFRENNE

Présents : 7 Absents : 0 Absents ayant donné procuration : 2 Votants :9

Madame Laurence FRITSCH BUDRY s’est portée volontaire et a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour la campagne de 2024

2. Approbation de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2024

3. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

4. Programme départemental 2023-2025 d’aide aux communes et structures intercommunales en ma- tière de voirie (reportée)

----------------------------------------------------

Madame le Maire annonce la démission du conseiller municipal Pascal GOURSAUD. Lettre reçue le 2 novembre 2023 en mairie, transmise en Préfecture.

Madame le Maire annonce la démission de la conseillère municipal Brigitte MARCEAUX. Lettre reçue le 30 novembre 2023 en mairie, transmise en Préfecture.

Les décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Décision du Maire n°18/2023 : Transfert des crédits au chapitre 66 (Chapitre 66, Charges financières) 16,00€

Décision du Maire n°19/2023 : Transfert des crédits au chapitre 67 (Chapitre 27, Charges exceptionnelles) 7 163,00€

Décision du Maire n°20/2023 : Transfert des crédits au chapitre 21 (Chapitre 21, Immobilisations Corporelles, Mobilier) 700,00€

Décision du Maire n°21/2023 : Travaux rénovation bâtiments communaux (Chapitre 23, Immobilisations en cours) 149 909,11€2022 /

Conseil du 08 décembre 2023 *** Page 2 sur 5

I- DCM_2023/5 n° 1 : Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et

suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont

effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ;

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 35 € par demi-journée de formation prévues les 05 et 12 janvier 2024

- 3 € par " feuille de logement " complétée et retournée sur le logiciel OMER

- 50€ pour la tournée de reconnaissance

- 60€ pour les frais divers

- une prime de 0 à 200€ pourra être allouée en fonction de l'avancement de la collecte >>> une prime

de 200€ sera allouée si la collecte est terminée dans les temps

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 au chapitre 12 : article 64118 en ce

qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur,

Pour : 9

- Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur BONNET Sylvain, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 0

******

Il- DCM_2023/5 n° 2 : Approbation de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2024

La nomenclature M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.

La M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux. La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux. La M57 est également un pré-requis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière :2022 /

Conseil du 08 décembre 2023 *** Page 3 sur 5

– de natures comptables et codes fonctionnels ;

– de gestion des virements de crédits entre chapitres.

En effet, l’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 07/06/2023 pour l'application anticipée du référentiel M57 pour la commune de Émancé au 1er janvier 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ;

D’APPROUVER l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégé pour le budget principal de la commune à partir de l’exercice 2024.

D’AUTORISER le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Pour : 9

- Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur BONNET Sylvain, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 0

III- DCM_2023/5 n° 3 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, que selon l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Terri- toriales, Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les dépenses d’investissement au titre de l’année 2024 ne pourront s’effectuer qu’après le vote du Budget Primitif qui devrait se dérouler au plus tard le 15 avril 2024.

En conséquence Madame le Maire propose afin de ne pas interrompre le processus de règlement des factures dues au titre de l’année 2024 que le conseil municipal l’autorise à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement budgétées au titre de l’année 2023 (hors reste à réaliser).2022 /

Conseil du 08 décembre 2023 *** Page 4 sur 5

Chapitre/Article Intitulé Dépenses 2023 (hors RAR) Dépenses autorisées (25%)

20/2031 Frais d’études 6 000,00 € 1 500,00 €

20/2033 Frais d'insertions 1 000,00 € 250,00 €

20/2051 Concessions et droits similaires 1 000,00 € 250,00 €

Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 € 2 000,00 €

21/2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 € 500,00 €

21/2135

Installations générales,

agencements, aménagements

divers

7 000,00 € 1 750,00 €

21/2151 Réseaux de voirie 9 500,00 € 2 375,00 €

21/2152 Installations de voirie 4 000,00 € 1 000,00 €

21/21568 Autre matériel et outillage incendie et défense civile 3 500,00 € 875,00 €

21/21578 Autre matériel et outillage de voirie 500,00€ 125,00€

21/2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 000,00 € 750,00 €

21/21745

Constructions sur sol d’autrui –

Installations générale,

agencements, aménagements

0,00 € 0,00 €

21/2182 Matériel de transport 0,00 € 0,00 €

21/2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 € 250,00 €

21/2184 Mobilier 1 000,00 € 250,00 €

21/2188 Autres immobilisations corporelles 1 236,95 € 309,24 €

Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 32 736,95 € 8 184,24 € 23/2313 Constructions 743 701,00 € 185 925,25 €

Total Chapitre 23 Immobilisations en cours 743 701,00 € 185 925,25 €

Total Dépenses 784 437,95 € 196 109,49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

D’AUTORISER Madame le Maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses de l’année 2023 sur l’exercice 2024.

Pour : 9

- Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur BONNET Sylvain, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 0

IV- DCM_2023/5 n° 4 : Programme départemental 2023 – 2025 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie

La délibération est reportée pour manque d’information de la part de Rambouillet Territoires.2022 /

Conseil du 08 décembre 2023 *** Page 5 sur 5

**********

Informations du Maire

**********

- 30 septembre : 2eme édition du Mobil Village à Auffargis

- 1er octobre : course cycliste de la Gentlemen à Poigny-la-Forêt

- 1er octobre : départ de la course cycliste à Emancé Paris-Connerré

- 21 octobre : Magie d’Automne à la salle A. Manessier, beaucoup de monde et franc succès - 10 novembre : conseil d’école et présentation des nouveaux représentants des parents d’élèves - 11 novembre : Armistice

- 17 novembre : cérémonie de la Sainte Geneviève à Sonchamp, cérémonie pour la Gendarmerie - 17 novembre : lancement de la Gastronomie d’automne par l’Office de Tourisme de Rambouillet Territoires - 19 novembre : inauguration de l’aire de jeux de Bonnelles

- 26 novembre : Marché de l’Avent

Prochaines dates :

- 9 et 10 décembre : exposition d’Aquarelle par la famille Moreau et l’AFR - 17 décembre : Repas des Emancéens

- 20 décembre : balade thermique organisée par les services de Rambouillet Territoires (selon météo) - Mi-janvier : recensement pendant 1 mois

Travaux :

- Les travaux de la mairie et école avancent au ralenti, pour faire suite aux retards de livraisons des fournisseurs des entreprises travaillant pour la commune. Les baies vitrées de la maternelle sont toutes installées, ainsi que les ombrières, plus celles de la classe de la directrice. Les fenêtres de la salle de repos, salles des maîtres sont installées. Les stores en garderie, mairie pour les pièces concernées sont fixés. Il reste des réglages à entreprendre et des finitions pour le design et l’étanchéité thermique.

Les menuiseries de la mairie vont arriver courant décembre, pour être installées au fur et à mesure, sans qu’il n’y ait d’impact pour quiconque.

- Les prochaines étapes vont être ensuite la création de la rampe handicapée menant à la garderie, puis début de l’été la réalisation de la cour d’école.

- Bornes armoriées : en cours d’inventaire pour celles situées sur la commune. Les deux situées devant la mairie être inscrites et protégées au titre des monuments historiques par le biais d’une future délibération.

Prochain conseil municipal : la prochaine date de conseil sera communiquée par la Sous-Préfecture, dans la continuité des élections partielles complémentaires, qui se tiendront les 28 janvier et 4 février 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire, Secrétaire de séance, Stéphanie BRIOLANT Laurence FRITSCH-BUDRY