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Déliberation - DEC2023 013 Cession d'un véhicule Mitsubishi et sortie d'inventaire v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 013 Cession d'un véhicule Mitsubishi et sortie d'inventaire v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800683-20231024-DEC2023_013-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
| pécision
du
maire
2023_013
Cession
d’un
véhicule
Mitsubishi
et
sortie
de
l’inventaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
l’article
L.
2122-22
qui
prévoit
que
le
maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600€;
Vu
la délibération
n°2020-013
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juin
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
;
Vu
la
proposition
de
rachat
d’un
montant
de
1 000
€ formulée
dans
un
courrier
en
date
du
10
octobre
2023
par
Monsieur
MOULIN
Patrick,
demeurant
au
485
route
de
la
grange
07190
Saint-Etienne
de
Serre
;
Considérant
que
le
camion
marque
Mitsubishi
immatriculé
911
CKZ
38,
acquis
par
la
collectivité
en
juillet
2005,
dont
le kilométrage
s'élève
à ce jour
à 12
0000
kilomètres,
doit
être
vendu
en
lien
avec
la
mise
en
place
de
la Zone
à
Faibles
Émissions
(ZFE)
relatif
au
poids-lourds
et
aux
utilitaires; zone
mise
en
place
dans
27
communes
de
la
métropole
grenobloise
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air
et
lutter
contre
les
dérèglements
climatiques
;
Considérant
qu’une
vérification
des
prix
du
marché
a été
pratiquée
;
Considérant
que
le véhicule
est
cédé
en
l’état
;
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1
: autorise
Monsieur
le
Maire
à vendre
en
l’état
le véhicule
Mitsubishi
immatriculé
911
CKZ
38
pour
un
prix
de
cession
de
1 000
€ à
Monsieur
MOULIN
Patrick
;
Article
2
: autorise
la
sortie
de
ce
bien
de
l'actif
(numéro
d’inventaire
2005-006,
désignation
du
bien
CAMION
3C13N25,
valeur
nette
à l’achat
29
003
€)
pour
un
motif
de
cession
à titre
onéreux;
Article
3 : autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
de
sa
benne
et
à faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Article
4
: dit
que
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À
Champagnier,
le
24
octobre
2023
Florent
CHOLAT
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le:
2
k
OCT,
1073
Publication
le:
7
4
OCT.
1023
Décision
DEC2023_013/
1 sur
1