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Compte-Rendu - CR du 24 juillet 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE
LA SEANCE N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL 2020 - 2026
DU VENDREDI 24 JUILLET 2020 A 20H00
Date de la convocation : 19 Juillet 2020.
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre juillet à 20h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
MM. Fabien VIEILLE-MECET, Mme Jennifer BRESSAND, Adjoints
Mmes Pascal FAIGNEZ, Chantal GUIGNARD, Chantal MARGUIER,
Magalie TROUTET, Conseillères municipales
M. Mathieu BAUDIN, Conseiller municipal
Excusés : M. Laurent CLAUDET, Adjoint
Mmes Corinne GARNIER, Justine GRENON, Conseillères municipales
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BRESSAND
Ordre du jour de la séance n°3:
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 2 du 18 juin 2020
2. Administration générale.
Comptes Administratifs 2019
e Lotissement Montguidan
e Zone Artisanale
e Eau /assainissement
e C.C.AS.
e Général
Budgets 2020
e Lotissement Montguidan
e Général
Impôts locaux 2020
3. Eglise
e Point sur la reprise des travaux et sur les paiements aux entreprises
e Devis pour la restauration des vitraux
4. Questions diverses
e Délibération des délégations du Conseil municipal au maire à modifier
e Délibération suite au transfert des compétences eau & assainissement
e Infos concernant les devis reçus de :
CCEV // AMC Diffusion // S.A.M. Informatique // Colas // Viennet
e Proposition des membres de la C.C.I.D
e PLUI : Zones à urbaniser à définir
e Cartes Avantages Jeunes 2020-2021 : modalités à définir Compte-Rendu è
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 2 du 18 juin 2020
Sans commentaire ni opposition, le compte rendu est adopté
2. Administration générale
Comptes Administratifs 2019
e Lotissement Montguidan
Le maire présente le Compte Administratif du lotissement qui fait apparaître un déficit reporté de 19.936,75 €.
Ce déficit est reporté au budget général et le budget lotissement sera clôturé le 31/12/2020.
e Zone Artisanale
Suite à un oubli, le compte administratif de ce budget a été clôturé au 31/12/2019. L'excédent est anecdotique.
e Eau- assainissement
Les compétences eau et assainissement ont été transférées à la CFD (Communauté de Communes de Frasne et de la
Vallée du Drugeon) au 01/01/2020. II est donc obligatoire de clôturer le compte administratif. Les excédents de
fonctionnement et d'investissement doivent être reportés sur le compte administratif du budget général soit :
245.676,24 € en fonctionnement et 19.076,35 € en investissement
e C.CAS.
Le budget du CCAS (Centre Communal d'action Social), a également été dissout au 31/12/2019.
Son excédent global antérieur de 9.452,43 € est reporté au compte administratif du budget général.
e Général
En fonctionnement, le résultat 2019 du budget général est de 49.424,09 €. II faut noter, que cette année, le budget
général est abondé par les excédents des budgets eau - assainissement et CCAS.
Ces abondements portent l'excédent global à 304.553,69 € et permettent de transférer 152.547,05 € à la section
investissement pour couvrir le déficit qui provient des années antérieures, essentiellement des travaux de l'église.
Au final, l'excédent du compte administratif du budget général pour 2019 est de 152.006,64 €
æ Le maire sort de la salle afin de procéder aux votes.
æ Les CA (Comptes administratifs sont adoptés à l'unanimité)
Budgets 2020
e Lotissement Montguidan
Le budget du lotissement sera ouvert cette année uniquement pour combler le déficit de 19.936 € puis sera clôturé
en fin d'année 2020.
e Général
Le Maire expose les différents postes qui composent le fonctionnement. Le besoin en fonctionnement pour cette
année est de 439.924 €.
Au vu des investissements prévus, il faudrait contracter un emprunt de 200.000 € afin de pouvoir équilibrer la
section investissement.
La CDC sera consultée pour 1 emprunt sur 30 ans. Sachant que 2 emprunts arrivent à échéance (1 cette année et 1
en 2021), nous avons bon espoir que « La Banque des Territoires » accepte de nous prêter cette somme.
© Les budgets 2020 sont adoptés à l'unanimité Impôts locaux 2020
Le maire propose de ne pas modifier le taux des impôts locaux pour l'année 2020 soit :
Foncier bâti = 9,09 % / Foncier non bâti = 22,63% / Taxe d'habitation = 14,78 % (pour 20 % des ménages)
m Le conseil valide cette décision
3. Eglise
° Point sur la reprise des travaux et sur les paiements aux entreprises
Le 6 juillet, l’entreprise Pateu Robert a repris les travaux dont la fin est prévue fin aout début septembre.
L'architecte, Claude DOLE a réactivé sa mission. Il est venu en mairie le 13 juillet.
La facture de l'entreprise Prêtre désormais validée va pouvoir être payée.
Lors de la réunion de chantier du 24 juillet, nous avons constaté que le regard d’eaux pluviales qui était situé à droite
de la petite entrée n’est plus visible. 1 semble, selon les informations de la conductrice des travaux que ce regard a
été bouché lors du terrassement du parvis.
L'architecte a exigé que le regard ainsi que la conduite à laquelle il est relié soient remis en fonctionnement car cela
conditionne l'emplacement des tuyaux de descente des chéneaux.
° Devis pour la restauration des vitraux.
Un maître verrier contacté par l’AREB {Association pour la Rénovation de l'Eglise de Bannans) a fourni un devis pour
la restauration des vitraux pour un montant de 14.395 €.
A titre indicatif, le marché initial prévoit un montant de 50.000 € pour le remplacement des vitraux.
Ce prestataire serait disponible entre le 1” et 15 août et profiterait des échafaudages en place pour travailler.
Cependant, compte tenu du délai beaucoup trop court pour l’organisation du chantier, le conseil ne souhaite pas
engager les travaux pour le moment.
4. Questions diverses
° Délibération des délégations du conseil municipal au maire à modifier.
La délibération en date du 18 juin 2020 concernant les délégations de pouvoirs au Maire n'a pas été acceptée en
l’état par le contrôle de légalité.
Il est nécessaire de reprendre cette délibération en apportant des précisions, notamment sur les montants.
° Délibération suite au transfert des compétences eau & assainissement
Suite au transfert des compétences eau et assainissement, il est nécessaire de prendre une délibération qui autorise
le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce transfert (dont procès-verbal de mise à disposition des
infrastructures, prêts et autres documents).
° infos concernant les devis reçus de :
CCEV : 2 devis ont été acceptés pour l’entretien des espaces verts :
Un de 808 € HT avec l’utilisation d’un tracteur broyeur pour les accotements (direction La Rivière notamment).
Le second concerne le débroussaillage de l’ancien château d’eau pour 360 € HT (soit 2 passages à 180 € HT l'unité).
La saison étant déjà bien avancée, le maire propose de valider un seul passage pour le moment.
Le 3°"° devis concerne la tonte des espaces verts : Un forfait de 6 passages à 2.360 € HT/passage est proposé.
A noter que les passages sont commandés par la mairie et ne sont facturés que s'ils sont réalisés.
Ce devis est accepté.
AMC Diffusion : Lors de la réfection de l'aire de jeux pour un montant de 6.364 € HT, il a été remarqué qu'il
manquait des protections sur les poteaux du jeu « Ouistiti ». Afin de protéger ces poteaux en bois et de prolonger
leur durée de vie, il est nécessaire de commander 9 caches pour un montant de 255 € HT.
Ce devis est accepté. Informatique: Un contrat de maintenance d’une année pour les 2 ordinateurs de la mairie a été proposé pour un
montant de 480 € HT. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à ce devis.
Voirie : 6 devis ont été proposés concernant :
- La réfection de la rue A. Fauconnet => 7.520 € HT, les travaux pourraient démarrer fin aout,
- Le gravillonnage de rues ou chemins => 2.900 € HT
- Le rebouchage de trous, en complément de la récente intervention de CCEV = 4.950 € HT.
- La création de ralentisseurs rue A. Claudet => 3.560 € HT
- L'aménagement provisoire du carrefour des rues L. Troutet et d’Arlier => 18.470 € HT
- La réfection de l’enrobé sur le parking de la mairie => 2.109 € HT
Les 3 premiers devis sont acceptés et les 3 autres sont mis en attente.
La grange de la maison Comte montre des signes de fragilité. Une entreprise spécialisée nous a envoyé un devis de
19.900 € HT pour la démolition de cette grange.
Ce devis n’a pas encore été accepté car d’autres entreprises ont également été contactées.
e Proposition des membres de la C.C.I.D
Il'est nécessaire de proposer 12 membres pour cette commission (6 titulaires + 6 suppléants)
Titulaires = Mmes Guignard Chantal, Troutet Magalie,
MM. Champreux Michel, Claudet Laurent, Pourny André et Robbe Pascal.
Suppléants = Mme Pontarlier Annie,
MM. Champreux Alain, Courdier Damien, Perrin Christophe, Petite François et Pourny Jacques
La liste de ces 12 noms sera envoyée à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour approbation.
e PLUI : Zones à urbaniser à définir
Une réunion spécifique sera faite rapidement. Le maire invite les membres du Conseil à prendre connaissance des
différents supports de travail afin de préparer la réunion.
e Cartes Avantages Jeunes 2020-2021 : modalités à définir
Le conseil municipal décide de reconduire cette opération sous les mêmes conditions que l’an passé.
La carte avantages jeunes sera offerte à tous les jeunes de 8 ans à 24 ans inclus sous réserve qu'ils puissent justifier
qu'ils sont toujours étudiants après 16 ans.
Les personnes remplissant les critères doivent s'inscrire à la Mairie avant le 17 aout.
La séance est levée à 23h55
Le Maire Les Adjoint. Les Conseillers munisiaux