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Compte-Rendu - cr 13.09.2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13.09.2024)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Tourisme,
DEPARTEMENT DU DOUBS Mairie de BANNANS
COMMUNE DE BANNANS AFFICHE LE :
Date de la convocation : 9/09/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize septembre à 19h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
MM. Fabien VIEILLE-MECET, Laurent CLAUDET, Adjoints
Mmes Pascale FAIGNEZ, Chantal GUIGNARD, Conseillères municipales.
Excusés : Mme Jennifer BRESSAND, Adjointe
Mmes Corinne GARNIER, Justine GRENON, Conseillères municipales.
M. Mathieu BAUDIN, Conseiller municipal a donné pouvoir à Louis GIROD
Secrétaire de séance : M. Fabien VIEILLE-MECET
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 29 du 4 juillet 2024
2. Administration générale.
3. Bâtiments publics et patrimoine.
> Terrain Courdier : Proposition de l’agence Century 21.
Maison Comte : Demande de P.C. de SASU Alineaimmo
Travaux salle des fêtes : Point sur l'avancée.
Info Primagaz : Revêtement sur citerne
Extincteurs : Vérification annuelle. VNVNNVY
NV
4. Jeunesse, sports, vie associative.
> Carte Avantages Jeunes 2024 — 2025 : Tarifs inchangés. Délibération nécessaire.
5. Agriculture - Bois et forêts.
> Demande d'autorisation d'exploiter de M. Axel Vieille-Mecet.
Demande de location d’une parcelle agricole de M. Lilian Bernard.
Proposition de vente de la parcelle de S'-Colombe (infos du garde)
Ventes de bois en cours et à venir (infos du garde).
Communes forestières : A.G. du 14/09 à Valdahon
> ASA du Louton et des renardières : Réunion d'info sur les scolytes le 24/09 à Bulle
VVYVVY
NV
6. Environnement - Milieux naturel.
> Dégagement zone du moulin : Info de J.N. Resch.
7. Voirie.
> Déneigement : Réception d’un devis
> Feux intelligents rue Laurent Troutet
Page 1 sur 4 8. Divers.
> Demande Mme Auchere : Achat parcelle ZH 99,
> Fontaines : Quel devenir.
> Demande pour installer quelques ruches.
En hommage à M. Claude DUSSOUILLEZ, maire de la commune de 1983 à 2019, le maire demande
à l'assemblée d'observer une minute de silence.
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 29 du 4 juillet 2024.
Sans opposition ni commentaire, le compte rendu est adopté.
2. Bâtiments publics et patrimoine.
> Terrain Courdier : Proposition de l'agence Century 21.
Le maire indique que l’agence a trouvé un acquéreur potentiel sous condition que la commune baisse à
nouveau le prix de vente. Compte tenu des exigences du client qui fait une offre à un prix dérisoire, le
conseil refuse de réviser le prix qui reste à 151.000€.
Par ailleurs, le conseil constate que l’agence a trouvé très peu d'acheteurs sérieux et s'interroge sur le fait
de continuer les prospections avec cette agence. Il est décidé que sans nouvelle offre sérieuse proposée
d'ici 1 mois, le contrat sera rompu.
> Maison Comte : Demande de P.C. de SASU Alineaimmo.
Le maire précise que le permis de construire déposé le 15 mars par SASU Alineaimmo a été rejeté par la
DDT le 23 juillet compte tenu que les pièces complémentaires demandées par la DDT n'ont pas été
retournées dans le délai imparti. En conséquence, le demandeur devra déposer un nouveau permis.
La commune n'ayant à ce jour pas d’autres informations, le maire contactera l'agence immobilière pour
avoir des précisions sur l'avancée du dossier.
> Travaux salle des fêtes : Point sur l'avancée.
L'entreprise Futuraélec a mis en place les câbles permettant d'alimenter le fonctionnement des volets.
Les radiateurs ont été installés. Il reste à réaliser les connexions avec l'armoire électrique dans laquelle sera
installée le gestionnaire de chauffage permettant d’éviter la manipulation individuelle des radiateurs.
L'installation d’un limiteur de décibels est également en cours.
Il reste à changer les fenêtres et les volets mais la date n’est pas encore connue car l’entreprise Créabois
n’a pas encore reçu les fenêtres. Le ravalement des façades sud et ouest sera réalisé en 2025 compte tenu
de la charge du façadier.
> Info Primagaz : Revêtement sur citerne.
Par mail du 29/08, Primagaz nous informe que la terrasse en bois qui recouvre la citerne n’est plus en
conformité avec la réglementation en vigueur. Il est proposé de contacter M. Vuittenez à Chaffois pour
avoir une proposition permettant de remplacer le bois par du métal.
> Extincteurs : Vérification annuelle.
Selon les dernières informations de Groupama, la société Casi interviendra le 17/09.
3. Jeunesse, sports, vie associative.
> Carte Avantages Jeunes 2024 — 2025 : Tarifs inchangés. Délibération nécessaire.
Tous les élus présents sont d'accord pour la reconduction de cette offre.
La carte est donc offerte par la commune pour les jeunes de 6 à 18 ans.
Page 2 sur 4 4. Agriculture - Bois et forêts.
> Demande d'autorisation d'exploiter de M. Axel Vieille-Mecet.
M. Axel Vieille-Mecet qui reprend le GAEC de la Maison neuve à partir du 1% avril 2025 nous a transmis une
demande d'autorisation d'exploiter les parcelles communales indiquées dans le bail prenant effet le 1° avril
2025. Ce document qui est demandé par la DDT du Doubs est le complément indissociable de la promesse
de bail faite le 12/02/24.
La réglementation impose ce document pour qu’un agriculteur puisse exploiter les parcelles louées par la
commune. Après discussion, et dans la suite logique de la promesse de bail, il est décidé d’accorder
l'autorisation d'exploiter à M. Axel Vieille-Mecet.
> Demande de M. Lilian Bernard de location d’une parcelle agricole.
Par courrier reçu le 11 septembre 2024, M, Lilian Bernard selon ses termes « se porte candidat à la location
d’une parcelle de terre agricole communale si toutefois une parcelle venait à être disponible ».
Or à ce jour, la commune ne dispose pas de parcelle agricole disponible à la location.
La réponse sera transmise à M. Lilian Bernard.
> Proposition de vente de la parcelle de Si-Colombe (infos du garde).
Laurent Claudet va recontacter S-Colombe puisque les informations actuelles sont contradictoires.
> Ventes de bois en cours et à venir (infos du garde).
Nous attentons des informations du garde forestier concernant les dates des ventes dont la vente aux
habitants. Par ailleurs, Laurent Claudet informe que la parcelle « Q » est atteinte par les scolytes.
> Communes forestières : A.G. du 14/09 à Vaidahon = Rappel de {a date.
> _ASA du Louton et des renardières : Réunion d'info sur les scolytes le 24/09 à Bulle.
Il s’agit d’une information à destination des personnes intéressées par le sujet.
5. Environnement - Milieux naturel.
> Dégagement zone du moulin : Info de J.N. Resch de l'EPAGE.
Par mail du 5 septembre, J.N. Resch nous indique :
° Qu'il n’y a pas cette année de grosse opération de broyage de prévue.
° Que lorsqu'ils renouvelleront l'opération, ils incluront les travaux de la commune dans la demande
pour mutualiser les moyens.
e Que lors de la visite de contrôle de mars 2024, il n'a pas été relevé d'éléments importants sur
lesquels intervenir de manière urgente.
e _ Qu'une prochaine visite sera organisée début de l'automne, pour voir si rien n'a
évolué défavorablement. Si nécessaire et comme en 2022, 2023 et en mars 2024, une opération
manuelle de routine sera éventuellement organisée avant le 15 mars 2025.
Après discussion et compte tenu de l'importance du sujet, il est convenu d'aller voir sur place la situation
des végétaux jusqu’au départ du bras de décharge.
6. Voirie.
> Déneigement : Réception d’un devis.
Les conventions de déneigement sont arrivées à terme. Un nouveau prestataire nous a adressé un devis
avec les mêmes tarifs et prestations que ceux de la dernière convention.
D'autres propositions sont attendues avant de prendre notre décision.
Page 3 sur 4 > Feuxintelligents rue Laurent Troutet
La société Worldplas Signalisation nous a adressé un devis pour la mise en place de 2 feux intelligents afin
de réduire la vitesse excessive dans les 2 sens de circulation.
Le devis de 12.547€ H.T. porte sur 2 feux solaires équipés chacun de 2 batteries de 100w limitant fortement
le dysfonctionnement dans les périodes peu ensoleillées. De plus, l'énergie solaire permet d'éviter les coûts
liés au génie civil et au branchement sur les poteaux d'éclairage.
Il reste à définir les meilleurs emplacements pour permettre une bonne efficacité de ces feux.
7. Divers.
> Demande Mme Auchere : Achat parcelle ZH 99.
Comme annoncé lors de la séance du 4 juillet, les communes voisines ont été contactées pour connaître les
prix pratiqués pour les terrains d’aisance. La moyenne ressort à 40€/m?, c'est donc ce prix qui sera retenu.
En parallèle, nous allons contacter un géomètre pour délimiter le terrain.
> Fontaines : Quel devenir.
Pour rappel, lors du reméandrement du Gouterot, les fontaines n’ont plus été alimentées en eau. Il était
alors prévu la mise en circuit fermé des fontaines qui fonctionneraient avec des pompes électriques. Ces
travaux devaient être totalement financés par l’'EPAGE via les fonds européens pour « remercier » la
commune qui avait accepté de ne plus prélever l’eau du Gouterot permettant ainsi d'économiser au
minimum un volume de 130m*/jour.
Malheureusement, l’EPAGE n’a pas honoré sa promesse, raison pour laquelle les fontaines ne coulent plus.
Face à cette adversité, nous avons pensé qu'il n’était pas opportun de se lancer dans des travaux onéreux
(devis de 46.000€ HT en 2019 !) auxquels viendraient inévitablement s'ajouter des frais d'entretien, de
fonctionnement et de réparation. Aujourd’hui, il faut s'interroger sur l'option la mieux adaptée sachant
qu'on ne peut pas laisser indéfiniment ces fontaines vides. Le plus souvent, la solution choisie par les
villages qui « arrêtent » leurs fontaines consiste à les remplir de fleurs. Cette option est retenue sous
réserve que les fleurs et plantes sélectionnées résistent bien aux périodes sèches pour éviter autant que
possible les arrosages.
> Demande pour installer quelques ruches.
Il faut trouver un créneau pour proposer le (ou les) emplacements à l’apiculteur et s’il accepte, contacter
les éventuels « riverains ».
La séance est levée à 22h45
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