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Compte-Rendu - CR du 14 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 décembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
A
=
\
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Pa | DE
EN DATE
DU
14 DECEMBRE
2023
No
dE
Membres
: 15
L’an
deux
mil
vingt-trois
277"
Erexercice
: 15
Le
: 14 décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE
FOY
L’ARGENTIERE
Présents
: 12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Karine
BERGER
Votants
: 14
Secrétaire
élue
: Janine
QUINAUDON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
décembre
2023.
Compte
rendu
affiché
le
: 19
décembre
2023.
Présents:
K.
BERGER
/
G.
BUFFARD
/
J.
QUINAUDON
L.
BROSSARD
/ D.
BERTHOLON
/ O.
VIALLON
/ P.
SECKINGER
/
F.
VENET
/
M.
DUPUY/
G.
VULPAS
/
D.
PINEL
/
R.
JOASSARD.
Absentes
excusées:
C.
LOZANO
/
B.
TRENCHAT
(pouvoir
donné
à
Denise
BERTHOLON)
/ A.
BORRA
(pouvoir
donné
à Karine
BERGER).
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le jeudi
14
décembre
2023
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes
sous
la Présidence
de
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le
Maire
excuse
l’absence
d’Alexandra
BORRA
qui
lui
a
donné
pouvoir
et
de
Béatrice
TRENCHAT
qui
a donné
pouvoir
à Denise
BERTHOLON.
Madame
le Maire
précise
qu’il y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Janine
QUINAUDON
se propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des présents,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du jeudi
9 novembre
2023.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
CHARGES
DU
SIVOS
POUR
L’ANNEE
2024
:
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la participation
de
la
Commune
aux
charges
de
fonctionnement
du
SIVOS
s’élève
à
849.72
€ pour
l’année
2024.
Cette
participation
est calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
par
commune
(46
élèves pour
Ste
Foy
pour
2024)
et du potentiel fiscal
de
chaque
commune.
En
2023,
les
charges
s’élevaient
à 850.19
€ (47
élèves).
Madame
la Maire
souligne
l’intérêt
de
la participation
de
la Principale
du
Collège
aux
réunions
du
SIVOS
qui
nous fait part
des
différents
projets
de
l’établissement.
Madame
le Maire
propose
de fiscaliser
cette
dépense.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
décide
de fiscaliser
la totalité de
cette
somme.
ENGAGEMENT
DES
ARTISTES
POUR
DES
BESOINS
OCCASIONNELS
:
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'engagement
des
intermittents
du
spectacle
via
le
GUSO
(Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel)
et précisant
leur
rémunération.
C’est
le cas pour
les musiciens
que
nous
recrutons
pour
le repas
des
aînés
(550
€).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
émet
un
avis favorable.
MAIRIE 18, Impasse
de
la Mairie
69610
SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
Tél: O4 74 70 03 95
:
.
E-mail: mairie@sainte-foy-largentiere.fr
1 REVISION
_DES_MONTANTS
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
_COMMUNAUX
AU
1°
JANVIER
2024
:
Denise
BERTHOLON
et
Georges
BUFFARD
ne prennent
pas
part
au
vote
et sortent
de
la
réunion
compte
tenu
qu’ils
sont
locataires
d’un
logement
communal.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
réviser
les
loyers
des
logements
communaux
au
1" janvier
2024
selon
la
variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers.
L'augmentation
des
loyers
au
1° janvier
2024
est de
3.50
%
(indice
2° trim.
2022
: 135.84 -
indice
2°
trim.
2023
: 140.59)
à
l’exception
des
deux
loyers
révisés
lors
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2023. Cette
augmentation
est
adoptée
par
le
Conseil
Municipal,
à l’exception
de
Denise
BERTHOLON
et
Georges
BUFFARD,
Adjoints,
locataires
d’un
logement
communal.
REVISION
DU
MONTANT
DU
LOYER
DU
FOYER
RESIDENCE
AUTONOMIE
_AU
I
JANVIER
2024
:
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
réviser
le
loyer
du
Foyer
Résidence
Autonomie
au
1
janvier
2024
selon
la variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers.
L'augmentation
du
loyer
au
1° janvier
2024
est
de
3.49
%
(indice
3°
trim.
2022
: 136.27
- indice
3°
trim
2023
: 141.03).
Le
loyer
du foyer
résidence
s’élèvera
à 17
115
€ par
mois,
soit 205
380
€ par
an.
(En
2023,
il s’élevait
à 16
537
€ par
mois,
198
444
€ par
an).
Cette
augmentation
est adoptée
à l’unanimité par
le
Conseil
Municipal.
AUTORISATION
_DE
_SIGNATURE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
FOYER
RESIDENCE
AU
BENEFICE
DE
LA
FONDATION
PARTAGE
&
VIE
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la
convention
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2023,
elle propose
par
conséquent
de
la renouveler pour
une
durée
d’une
année
sans
en
changer
les conditions.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable,
à
l’unanimité
des
présents,
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
avec
la Fondation
Partage
&
Vie.
Janine
QUINAUDON
demande
si
tous
les
logements
sont
occupés.
Actuellement,
il y
a
un
taux
d’occupation
de
100
%.
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DU RASED
POUR
2024
— 2025
et 2026 :
Madame
le
Maire
précise
que
dix-neuf
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
sont
adhérentes
au
Réseau
d’Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
Difficulté
pour
leur
école
publique.
Chacune
s’engage
à
contribuer
au
budget
annuel
du
RASED
en proportion
des
effectifs
de
leur
établissement
public.
Le
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
et d'équipement
du
RASED
a
été
validé
par l'Inspection
get
p
quip
D
sp
de
l'Education
Nationale
à hauteur
de
1
€ par
enfant.
Afin
de
simplifier
la gestion
du
RASED,
la
Commune
de
St-Martin-en-Haut
verse
l’intégralité
de
la
subvention
au
RASED
soit
5 303
€ pour
les
années
2024,
2025
et 2026.
Elle
récupèrera
auprès
des
autres
Communes
leur
contribution
en proportion
des
effectifs
de
leur
école primaire
publique.
Une
convention
est
donc
nécessaire
avec
l’ensemble
des
Communes.
La
participation
de
notre Commune
s’élève
à
la
somme
de
136
€
pour
136
élèves
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
publiques. Madame
le Maire
demande
l'autorisation
pour
signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention. RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
TRAVAIL
D'UN
CONTRACTUEL
A
TEMPS
NON
COMPLET
_
AU
__ SERVICE
_
TECHNIQUE
_
POUR
_ACCROISSEMENT _
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
:
Madame
le Maire
précise
que
la
Collectivité
a
recruté
un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
à
raison
de
19h/semaine
(mercredi
au
vendredi)
au
service
technique
depuis
le
31
juillet
2023
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Son
contrat prend fin
le 22
décembre
2023.
Madame
le Maire
propose
de
renouveler
ce
contrat
du
mercredi
27
décembre
2023
au
vendredi
31
mars
2024.
L'agent
effectuera
3h
le mercredi,
8h
le jeudi
et le
vendredi.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
émet
un
avis favorable.
CONTRAT
DE
TRAVAIL
D'UN
CONTRACTUEL
À
TEMPS
NON
COMPLET
AU
SERVICE
ADMINISTRATIF : Madame
le Maire
précise
que
la
Collectivité
a
recruté
un
agent
contractuel
à temps
non
complet
à
raison
de
26h/semaine
au
service
administratif
dont
8h
en
périscolaire.
Pour
des
raisons
personnelles,
cet
agent
ne
souhaite
plus
assurer
le périscolaire
pendant
le temps
de
midi.
Ce
contrat
avait
été fait jusqu’au
31
décembre
2024.
À
la
demande
de
l’agent,
Madame
le
Maire
propose
de
refaire
un
contrat
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024
à raison
de
20h/semaine
au
secrétariat
de Mairie.
L'agent
effectuera
4h
par jour
du
lundi
au
vendredi.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
émet
un
avis favorable.
PROTECTION
FONCTIONNELLE
:
Madame
le Maire
et Janine
QUINAUDON
sortent
de
la séance.
Monsieur
Lionel
BROSSARD
explique
que
suite
à
une
plainte,
classée
sans
suite,
déposée
en
Gendarmerie
à l'encontre
de
Madame
le Maire
et d’une
Adjointe,
celles-ci
demandent
la protection
fonctionnelle
sur
le
fondement
de
l’article
L.
2123-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
protection
fonctionnelle
permet
la
prise
en
charge
des
frais
d’assistance
juridique. Deux
arrêtés
de
déport
des
élues
concernées
par
la plainte
ont
été pris.
Il
est
précisé
que
Lionel
BROSSARD,
Adjoint,
est
chargé
d’effectuer
toutes
démarches
et
formalités
concernant
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l'exception
des
deux
élues
concernées,
que
Madame
le
Maire
et
son
Adjointe,
Janine
QUINAUDON,
puissent
bénéficier
de
la protection fonctionnelle.
[2 Madame
le Maire
et Janine
QUINAUDON
réintègrent
la salle.
RENOUVELLEMENT
ET
SIGNATURE
DE
DEUX
BAUX
AU
POLE
SANTE
FIDESIEN
:
Monsieur
le Lionel
BROSSARD
sort
de
la séance.
Madame
le
Maire
rappelle
que
deux
baux
civils
sont
arrivés
à
leur
terme.
Ils
ont
été
signés
le
1°
décembre
2022
avec
deux
professionnels
de
santé
occupant
les
bureaux
5
et
6.
Ces
baux
avaient
été
consentis pour
une
durée
d’un
an.
Madame
le Maire
précise
que
:
- le
bureau
5
est
occupé
par
Martine
CŒUR,
Ergothérapeute.
Elle
souhaiterait
que
son
bail
soit
renouvelé
du
1°
décembre
2023
au
29 février
2024,
date
de
son
départ
en
retraite.
Elle
a trouvé
une
remplaçante
qui
reprendra
son
local
à
compter
du
1”
mars
2024
et pour
une
durée
de
6
ans.
Ce
bureau
sera partagé
avec
un
autre professionnel
de
santé.
Un
accord
de principe
leur
sera
donné.
-
le
bureau
6
est
occupé
par
Gaëlle
FAURE,
enseignante
en
activité
physique
adaptée.
Elle
souhaiterait
renouveler
son
bail pour
un
an,
soit
au
1°
décembre
2023
au
30
novembre
2024.
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
ces
baux
avec
les
différents
professionnels
de
santé. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
excepté
Lionel
BROSSARD,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
ces
baux.
Lionel
BROSSARD
réintègre
la salle.
AVIS_SUR
DEMANDE
_D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DEPOSEE
PAR
LA
SOCIETE
INDICIA
:
Madame
le
Maire
informe
que
la
Société
INDICIA
PRODUCTION
a
déposé
auprès
de
la
Préfecture
du
Rhône
une
demande
d’autorisation
environnementale
en
vue
de
la
régularisation
administrative
pour
la
détention
et
la
manipulation
de
souches
pathogènes
de
classe
2
et
de
l'extension
de
ses
installations
situées
ZA
La
Parlière
—
1085,
Route
de
Sainte-Foy-l’Argentière
à
SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE. Le
Conseil
Municipal
doit se prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
donne
un
avis favorable
à cette
demande.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FINANCEMENT
DE
L’EXPLOITATION
DES
RESEAUX
UNITAIRES
:
Ce point
est ajourné
et sera
traité
lors
du prochain
Conseil
Municipal
du
11 janvier
2024.
ACCEPTATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ATD:
Agence
Technique
Départementale. Les
missions
d’assistance
technique
proposées
par
le
Département,
via
l'ATD,
Agence
Technique
Départementale,
peuvent
porter
sur
la
voirie
et l'aménagement
de
l’espace
public,
le
bâtiment
et la
maitrise
de
l’énergie
.…
mais
également
avoir
un
rôle
de
conseil
et
d’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
et à Maîtrise
d'œuvre.
u Madame
le
Maire
demande
à
son
Conseil
que
la
Commune
adhère
aux
prestations
de
l'ATD
et
d'approuver
cette
convention.
La
participation
financière
de
la
Collectivité
est
perçue
au
1°
trimestre
de
l’année
N+I
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes.
Lionel
BROSSARD
précise
que
le projet
de
sécurisation
de
la
Route
d’Aveize
fait
partie
de
cette
étude. La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
renouvelable,
sauf
dénonciation
dument
notifiée par
une
des parties
à l’autre partie
deux
mois
au
moins
avant
sa
date
anniversaire
(31
décembre).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention. APPROBATION
DES
MODIFICATIONS
A
APPORTER
AUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
ET
DE
LA
BASSE
VALLEE
DU
GIER
:
Madame
le Maire
précise
que
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
et
de
la basse
Vallée
du
Gier
ont
été modifiés.
Les
modifications
sont
les suivantes
:
- Le
siège
du
Syndicat
est désormais
situé sur
la
Commune
de POMEYS.
-
Le
Comité
Syndical
comporte
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
par
commune
membre. - Les
Communes
suivantes
desservies
partiellement
par
le
réseau
du
Syndicat
et
qui
comportent
moins
de
400
abonnés
sont
représentées
au
Comité
Syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
(Chaussan,
Rontalon).
-
En
application
de
l’article
L.5711-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsqu'un
EPCI
se
substitue
à
tout
ou
partie
de
ses
Communes
membres
au
sein
d’un
Syndicat,
cet
établissement
est
représenté
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposaient
des
Communes
avant
la substitution.
- En
application
de
ces
dispositions
les EPCI
sont
représentés
comme
suit
:
* Saint-Etienne
Métropole
: dix
délégués
titulaires
et cinq
délégués
suppléants.
* La
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
: deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant. *
Vienne
Condrieu
Agglo
: 16
délégués
titulaires
et 11
délégués
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
accepte
les
modifications
à
apporter
aux
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
des Monts
du
Lyonnais
et de
la basse
Vallée
du
Gier.
ACCEPTATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
GESTION
DES
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
SUR
NOTRE
COMMUNE
:
Madame
le Maire
précise
que
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l’évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
a
généralisé
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
On
ne
résonne
plus
en
termes
de
nombre
de
logements
mais
en
pourcentage. La
Commune
était
réservataire
d’un
logement
au
31/12/2021.
Le
taux
de
réservation
de
Immobilière
Rhône-Alpes
sur
notre
Commune
est
de
12.50
%.
Dans
cette
hypothèse,
en
2023,
nous
n’aurions
bénéficié
d’aucun
logement
au
titre
communal.
Pour
2024,
le
nombre
de
logements
sera
réactualisé
en
début
d’année
prenant
en
compte
l’évolution
du parc
sur
la
Commune. Madame
le
Maire
indique
qu’une
convention
relative
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
peut
être
signée
avec
Immobilière
Rhône-Alpes
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1° janvier
2024.
Elle
se
renouvelle
par
tacite
reconduction,
sauf résiliation par
l’une
ou
l’autre
des parties.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention. ACCEPTATION
_ET
__SIGNATURE __
DE
__LA
CONVENTION
DU
_RESEAU
_DES
MEDIATHEQUES
:
Ce point
est ajourné
et sera
traité
lors
du prochain
Conseil
Municipal
du
II janvier
2024.
DECISIONS
MODIFICATIVES
:
Lionel
BROSSARD
explique
que
le
boulodrome
a subi
des
impacts
de
grêle
sur
la
toiture.
Un
devis
a
été
établi,
un
expert
des
assurances
est
venu
sur
le
site.
L’assureur
remboursera
une
partie.
La
Collectivité
aura
à
sa
charge
17
%.
Compte
tenu
que
la
Collectivité
doit faire
l’avance
des frais
et
que
cette
dépense
n’avait pas
été prévue
au
budget.
Madame
le Maire
précise
qu’il
est nécessaire
de prendre
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Section
Investissement
:
* Art
020
:
Dépenses
imprévues
-
45
000.00 €
* Art
21318
924 :
Travaux
au
Boulodrome
suite
à la grêle
+45
000.00
€
Section
Investissement
:
* Art
020
:
Dépenses
imprévues
-
3000.00€
* Art
1323
:
Subventions
d'équipements
:
Remboursement
trop perçu
de
deux
subventions
attribuées
par
le Département.
+
3
000.00
€
Une
subvention
correspondait
à
la
mise
en
sécurité
de
l’école
Sainte
Marie
et l’autre
correspond
à
l'achat
du
mobilier pour
la maison
de
Santé.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité
des présents,
ces
deux
décisions
modificatives.
MODIFICATION
_ OU
RETRAIT
D’UNE
DELIBERATION
PRISE
CONCERNANT
_UN
LOTISSEMENT: Madame
le Maire
propose
le
retrait
de
la
délibération
n°
23-2019
concernant
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
chemins
piétonniers
du
lotissement
« Clos
du
Bois
des
Dames
».
Cette
délibération
n’aurait
pas
dû
être
prise.
Elle
devra
être
abrogée.
Elle
sera
traitée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
J TARIF
CANTINE
:
Au
regard
des
différentes
demandes
des
parents,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
diminuer
le
tarif de
cantine
et
de
le passer
de
6.70
€ à
5.50
€.
Elle
souligne
que
la
Collectivité
prendra
à
sa
charge
la
différence.
Madame
le Maire
explique
qu’elle
souhaite
avant
tout
soutenir
l’école
publique
et
assurer
le
maintien
des
effectifs
dans
l’école.
En
revanche,
le
prix
du
repas
majoré
restera
à
10.05
€ car
le fait
de
ne pas
réserver
le
repas
génère
du
travail
supplémentaire
au
secrétariat
de Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
à l'exception
d’un
élu,
accepte
cette
diminution.
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Madame
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
remerciements
de
la Boule
Amicale
suite
au
versement
de
la subvention.
Cette
subvention
avait
été
majorée
pour
le
remplacement
de
l'alarme
défectueuse.
eo
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
cérémonie
des
Vœux
aura
lieu
le
dimanche
14
janvier
2024
à 11h
à la salle
Joseph
Vinay.
e
Le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le jeudi
II janvier
2024
à 19h30.
e
Madame
le
Maire
précise
que
l’élaboration
des
colis
de
Noël
aura
lieu
vendredi
15
décembre
après-midi
et la distribution
se fera
samedi
16
décembre
2023.
eo
Madaime
le Maire
et son
équipe
souhaitent
un
Joyeux
Noël
à tous.
La
séance
est levée
à 19h40.
Fait
à Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
14
décembre
2023,
Le
Maire,
Karine
BERGER