Compte-Rendu - 21 CR CM 14 03 2016

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Compte-Rendu - 21 CR CM 14 03 2016 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 CR CM 14 03 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 Mars 2016

Le quatorze mars deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Fréderic DENUELLE, François DESTORS, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.

Absentes excusées : Stéphanie LIEY, Danièle MATHIEU

Secrétaire de séance : Murielle LAROCHETTE

Informations de Monsieur le Maire

Depuis la réunion du 8 février 2016 :

- Monsieur le Maire rappelle qu’une commission s’est réunie afin de choisir l’entreprise qui aura en charge la mission d’assistance et conseil dans le cadre de l’accessibilité de nos bâtiments. Trois devis ont été étudiés et c’est la société ACCESAME qui a été retenue. .

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Centre de Gestion – Assurance groupe

Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre Commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance, - que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat groupe d’assurance ouvert aux collectivités du Département et de la Métropole de Lyon; - que ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics,

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre Commune,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,2

Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

- DECIDE

Article unique : La Commune de Cenves demande au Centre de gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et non affiliés à la CNRACL :

 affilés à la CNRACL :

 Tous les risques : décès, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire.

 non affiliés à la CNRACL : l’ensemble des risques (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service).

Point sur les travaux

Appartements communaux

Monsieur le Maire indique que les travaux de rénovation vont commencer dans l’appartement F3 situé dans l’immeuble communal au-dessus de la bibliothèque avant une nouvelle location début avril.

Salle associative

La commission accessibilité a émis un avis favorable à la réalisation de notre projet - la commande de tables et chaises a été validée et nous sommes en attente de la livraison.

Aire de loisirs – Madone

Les travaux, notamment de charpente, vont reprendre afin que cette opération soit terminée dans les plus brefs délais.

Personnel

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 1er mars 2016,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

À compter du 1er janvier 2015, l’entretien professionnel remplace de manière définitive la notation.

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les modalités d’organisation de l’entretien

professionnel. Il s’applique à compter du 1er janvier 2015 aux évaluations afférentes aux activités

postérieures à cette date.

L’entretien professionnel est applicable à tous fonctionnaires titulaires relevant de tous les cadres

d’emplois territoriaux.

Il porte principalement sur :

- Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont

été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;3

- Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration

de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en

matière d'organisation et de fonctionnement du service ;

- La manière de servir du fonctionnaire ;

- Les acquis de son expérience professionnelle ;

- Le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;

- Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont

imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que

l’accomplissement de ses formations obligatoires ;

- Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de

mobilité.

Ce décret précise que les critères qui permettent d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent

sont fixés après avis du comité technique. Ils sont fonction de la nature des tâches qui sont confiées

à l’agent et du niveau de responsabilité qu’il assume.

L’article 4 du décret n° 2014-1526 indique que les critères doivent notamment porter sur :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ;

- Les compétences professionnelles et techniques ;

- Les qualités relationnelles ;

- La capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un

niveau supérieur.

Le comité technique de la collectivité, a émis un avis favorable aux critères proposés par la

collectivité lors de la séance du 1er mars 2016

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 31: Ces critères à partir desquels la valeur professionnelle des fonctionnaires de la

commune de Cenves est appréciée dans le cadre de l’entretien professionnel prévu par le décret n°

2014-1526 du 16 décembre 2014 sont les suivants :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des

objectifs

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant, d’exercer

des fonctions d’un niveau supérieur

Monsieur le Maire fait part de la prolongation de l’absence pour congé maladie de Madame Danielle CORGIER, employée communale. Pour pallier cette absence, le travail est réparti provisoirement entre deux agents communaux dont l’un est rémunéré en heures complémentaires.

Voirie

Sans objet

Bail précaire appartement communal (au-dessus de l’école)

Monsieur le Maire explique qu’une candidature a été déposée en Mairie pour la location de l’appartement situé au-dessus de l’école.4

Monsieur le Maire suggère d’établir un bail précaire pour une durée d’un an à Monsieur Olivier MARCAUD, à compter du 15 mars 2016 pour un loyer mensuel de 290.00 €, avec une participation pour le chauffage calculé à partir du relevé de compteur individuel mis en place par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- DECIDE de louer à Monsieur Olivier MARCAUD à compter du 15 mars 2016 et jusqu’au 14 mars 2017, l’appartement communal, dit logement école,

- PRECISE que le loyer mensuel est de 290.00 €,

- DECIDE que ce loyer sera payable chaque mois à terme à échoir

- DECIDE le versement d’une participation pour frais de chauffage suivant le relevé effectué sur le compteur individuel

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer le bail précaire avec Monsieur Olivier MARCAUD

Décisions modificatives – Virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

 Monsieur le Maire rappelle que l’appartement situé au-dessus de la bibliothèque est libre depuis le 29 février 2016.

Il indique que des travaux d’amélioration générale seront réalisés prochainement dans l’appartement F3 situé dans l’immeuble communal au-dessus de la bibliothèque. De plus, il précise qu’au départ de chaque locataire dans les différents appartements communaux, si cela est nécessaire, des travaux seront réalisés et le prix du loyer pourra être revu à la hausse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- DECIDE de réaliser des travaux d’amélioration générale dans l’appartement F3 situé dans l’immeuble communal au-dessus de la bibliothèque

- DECIDE de réaliser des travaux (de rénovation) au départ de chaque locataire, si cela est nécessaire,

- PRECISE que le loyer mensuel pourra être revu et révisé à la hausse,

- DECIDE que le loyer sera payable chaque mois à terme à échoir,

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

 Monsieur le Maire présente un courrier reçu de la part d’Orange nous informant de la dépose de la cabine téléphonique située au Bourg. Nous n’avons pas de date précise à ce jour mais Orange doit procéder à l’enlèvement des publiphones sur l’ensemble du territoire d’ici le 31 décembre 2017.

 Lecture d’une invitation reçue de l’Association des Maires Ruraux de France pour l’assemblée générale 2016 prévue le samedi 19 mars.

Fin de la réunion à 21h15