Compte-Rendu - CR CM du 25 février 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 25 février 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 février 2021)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 FEVRIER 2021

Nombre de

Membres : 15

L’an deux mil vingt et un

En exercice : 15 Le : 25 février

Le Conseil Municipal de la Commune de STE FOY L’ARGENTIERE

Présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Est-Ouest, sous la présidence de madame Karine BERGER

Votants : 13 Secrétaire élu : Fabrice VENET.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2021.

Compte rendu affiché le : 3 mars 2021.

Présents : K. BERGER / G. BUFFARD / J. QUINAUDON / L. BROSSARD / D. BERTHOLON / O. VIALLON / C. LOZANO / P. SECKINGER / A. BORRA F. VENET / B. TRENCHAT / M. DUPUY / G. VULPAS.

Absents excusés : F. VALAIRE / J. MAILLARD.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le jeudi 25 février 2021 à dix-huit heures et quarante-cinq minutes sous la Présidence de Madame Karine BERGER, Maire.

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de nommer un secrétaire de séance. Fabrice VENET se propose d’être secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte rendu de la réunion du jeudi 21 janvier 2021.

PRESENTATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE PAR ALEXANDRE BRANCHET :

Alexandre BRANCHET, recruté en contrat d’apprentissage au sein de la Mairie, présente le site internet de la Commune qui sera mis en ligne le lundi 1er mars 2021. Il fait découvrir les différents onglets et commente les informations.

Madame le Maire précise que le site sera enrichi au fil du temps par Alexandre.

Lionel BROSSARD demande si on pourrait indiquer sur l’onglet Economie « en cours de construction ». Madame le Maire souligne que cette remarque est très judicieuse et qu’elle sera précisée.

Madame le Maire félicite Alexandre pour son travail et son sérieux.

La décision est prise de mettre le site en ligne le lundi 1er mars : www.sainte-foy- largentiere.fr2

MODALITES FINANCIERES QUANT A L’ACQUISITION DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE POUR REGROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE :

Madame le Maire informe qu’elle a eu en date du 4 février 2021 un rendez-vous chez le notaire avec la SCCV Résidence Fidésienne pour signer l’acte définitif de vente. Or, lors du rendez-vous, il a été constaté que plusieurs points n’avaient pas été traités depuis la délibération du 24 juin 2019 comme par exemple la consultation du Service des Domaines.

Madame le Maire précise qu’il a fallu consulter en urgence le Service des Domaines pour la vente et l’achat du terrain car la somme est supérieure à 180 000 €. La vente du terrain Rue Louis Chaize par la Commune a été estimée par le Service des Domaines à la somme de 215 000 €.

Concernant l’achat par la Commune du rez-de-chaussée de l’immeuble pour regroupement des professionnels de santé, le service des Domaines a également été sollicité pour établir une estimation. Madame le Maire et la SCCV se sont mis d’accord pour proroger à la date du 30 avril 2021 le paiement d’une partie de l’acquisition du rez-de-chaussée correspondant à 25 % de la somme totale (193 800 €).

Un avenant a dû être rédigé le 4 février 2021 car dans l’acte notarié du 12 mars 2020 signé avant les élections, il était indiqué qu’un prêt allait être contracté par la Commune pour financer l’achat du rez-de-chaussée. Or, à ce jour, aucun prêt n’a été envisagé par la Collectivité.

De plus, le prix avait été fixé sur ce même acte notarié du 12 mars 2020 par délibération pour une somme et non pour une superficie. Cette dernière était fixée préalablement à 360 m². Il a été décidé d’acheter au prix de 1 900 € H.T le m² la superficie de 343 m². Le prix s’élèverait à la somme de 651 700 € H.T, soit 782 040 € TTC (et non 820 000 € TTC initialement prévus). A ce jour, nous attendons la confirmation du Service des Domaines.

Lionel BROSSARD présente les plans définitifs approuvés par les professionnels de santé. Il y aura huit cabinets médicaux. Il précise également que sur les 17 logements mis en vente, 8 ou 9 sont déjà vendus. Le terrassement devrait bientôt commencer. La livraison de l’immeuble est prévue en novembre 2022.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur toutes les nouvelles modalités citées ci- dessus et sur les plans définitifs.

ACCORD DE PRINCIPE SUR LA VENTE D’UN BIEN COMMUNAL :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une proposition d’achat d’un bâtiment communal a été faite par un fidésien. Ce bâtiment comprend un local commercial au rez- de-chaussée et un logement.

Madame le Maire a fait une demande auprès du Service des Domaines afin d’estimer ce bien. Un rendez-vous est prévu le 5 mars 2021 pour visiter ce tènement.3

Madame le Maire demande un accord de principe sur la vente de ce bien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, émet un avis favorable.

PARTICIPATION 2021 AUX CHARGES DU SIEMLY :

La participation 2021 due au SIEMLY s’élève à la somme de 4 057.90 € contre 4 029.36 € en 2020.

Philippe SECKINGER met en valeur le sérieux et la qualité du travail concernant la gestion des conduites.

Le Conseil Municipal décide de budgétiser la totalité de cette somme et d’inscrire cette dépense au budget primitif 2021.

PARTICIPATION 2021 AUX CHARGES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU RHONE (SYDER) :

La participation 2021 due au SYDER s’élève cette année à la somme de 92 728.66 € (76 204.78 € en 2020). Cette somme correspond à la maintenance de l’éclairage public. Madame le Maire souligne l’augmentation importante cette année de cette participation et précise qu’il est toujours très difficile d’en apprécier les écarts.

Madame le Maire propose de budgétiser la somme de 10 000 € et de fiscaliser le reste soit la somme de 82 728.66 €, comme les années précédentes.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité des présents.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUITE A CONGÉ MALADIE D’UN AGENT TITULAIRE :

Madame le Maire informe qu’un agent titulaire pour des raisons de santé s’est absenté depuis le 2 février 2021 et pour une durée de deux mois. Il convient par conséquent de le remplacer pendant la durée de son congé. Elle propose de recruter en élémentaire un agent contractuel et de faire un contrat semaine par semaine en fonction des directives gouvernementales.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour remplacer l’agent pendant son congé de maladie.

QUESTIONS DIVERSES :

• Centre de vaccination des Monts du Lyonnais : il devrait ouvrir ses portes dans la semaine du 8 mars au 109 Impasse du Parc. Un protocole a été mis en place par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS). Le local a été complètement aménagé par les adjoints pour devenir le centre de vaccination des Monts du Lyonnais. Madame le Maire montre les différentes photos de ce centre et en présente la future organisation. Il pourra ainsi recevoir les patients dans de bonnes conditions les mardis, mercredis et jeudis. Madame le Maire remercie la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et son Président Régis4

CHAMBE pour l’équipement fourni et son aide très précieuse. L’acquisition d’un groupe électrogène et d’une sonde avec alerte seront nécessaires. Ils vont être achetés dans les prochains jours.

• Isolation extérieure : Une demande a été faite très récemment concernant l’isolation extérieure des maisons de village de la Grande Rue. Au regard du PLU, toutes les maisons dans cette rue sont frappées d’alignement. La pose d’isolation extérieure d’une épaisseur de 15 cm créerait de la surface sur le domaine public. Madame le Maire demande si on est d’accord pour accepter ce genre de travaux. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et encourage les propriétaires à faire des travaux d’isolation car la Commune est sur un territoire à ambition TEPOS (Territoire à Energie Positive).

• Mutuelle communale SOLIMUT : Madame le Maire précise qu’une rencontre a eu lieu avec les Maires des Communes de Ste Foy, Souzy, St Genis, Montromant, les Halles et SOLIMUT pour demander des explications et montrer leur désaccord quant à l’augmentation conséquente du coût de la mutuelle.

• Don du Sang : Madame le Maire précise que les donneurs étaient au nombre de 57 dont un nouveau donneur.

• Chemin de l’Ombrage : Lionel BROSSARD explique, que suite au dépôt d’un permis de construire sur une parcelle de terrain Chemin de l’Ombrage, une parcelle de 37 m² devra être rétrocédée à la Commune pour permettre au SYDER d’utiliser les fourreaux installés à ce jour sur du domaine privé. Ce point sera noté à l’ordre du jour du prochain Conseil.

• Sécurité : Fabrice VENET informe que plusieurs administrés lui ont fait remarquer la vitesse excessive sur le Boulevard du 19 mars 1962 et sur la Route de l’Argentière. Madame le Maire précise qu’effectivement, ces voies seront à sécuriser dans les aménagements futurs.

• Remerciements : - Madame le Maire fait part des remerciements de la société de Pêche suite au versement d’une subvention, d’un administré suite à la distribution du Colis de Noël pour sa maman et d’un agent suite à la naissance de son enfant.

• Prochaine réunion : jeudi 18 mars à 18 h 45.

La séance est levée à 21 h 10.

Fait à Sainte-Foy-l’Argentière,

Le 26 février 2021,

Le Maire,

Karine BERGER