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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis715 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis715 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Fiscalité, + x | METZ MÉTROPOLE

© EURO ÉRQ es EUROMÉTROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION 715 / 2025

RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA CAISSE" DES DEPOTS POUR LE DISPOSITIF CLASS OPERA DE L'OPERA-THEATRE

Nous soussigné, Daniel BAUDOUIN, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation

à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur BAUDOUIN, Conseiller délégué « mécénat », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer

toute convention de mécénat »,

Considérant le souhait de la société Caisse des dépôts d'apporter son soutien au dispositif Class Opéra de l’'Opéra-Théâtre et ainsi de participer financièrement à la saison artistique 2025/2026 de l'Opéra-Théâtre de l’'Eurométropole de Metz,

Considérant la compatibilité de cette demande avec la charte éthique en matière de mécénat de Metz Métropole,

Considérant la démarche de Metz Métropole visant à encourager et favoriser la philanthropie et le mécénat sur son territoire,

DÉCIDONS :

— De signer la convention de mécénat entre Metz Métropole et la société Caisse des dépôts.

Faità Metz, le D] & NOY. 2045

Pour le Président Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur : Repas ge

P Le Conseiller Délégué au Mécénat (057-200039865-20251124-Decis715-2025-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/11/2025)

Pour l'autorité compétente par délégation

Daniel BAUDOUIN

Maire de Sainte-Ruffinewww.caissedesdepots.fr

Caisse

des Dépôts CNT

Monsieur le Président

Metz Métropole

Maison de la Métropole

1 place du Parlement de Metz

57011 METZ Cedex 01

Référence à rappeler : A. 110019 - C. 126470

Affaire suivie par : Fernanda RODRIGUES

Courriel : fernanda.rodrigues@caissedesdepots.fr

Téléphone : 07 72 38 80 24

Strasbourg, le 30 septembre 2025

Monsieur le Président,

J'ai le plaisir de vous annoncer que suite au comité de mécénat du 30 septembre 2025, la Caisse des Dépôts a accepté d'apporter son soutien financier à votre opération à hauteur de 4 000,00 euros pour le projet « Class’Opéra » au titre de l’année 2025.

En contrepartie de cette subvention, Metz Métropole s'engage à faire figurer le logotype du mécénat de la Caisse des Dépôts (annexe 1) ou à défaut la mention suivante « avec le soutien du mécénat de la Caisse des Dépôts » sur l'ensemble des supports de communication réalisés dans le cadre de votre projet. Ce logo, accompagné des règles d'utilisation, vous sera transmis par e-mail.

Une épreuve couleur de chacun des supports réalisés en vue de la réalisation ou de la promotion du projet (affiches, invitations, communiqués de presse, sites Internet, édition...) sera soumise à l'accord préalable et écrit de la Caisse des Dépôts avant toute diffusion au public.

En outre, Metz Métropole s'engage à remettre à la Caisse des Dépôts les supports de communication / photographies, et l’autorise expressément à les reproduire, représenter, diffuser, adapter à titre gratuit, sur tout support et par tout moyen connus et inconnus à ce jour, y compris le droit de céder l'ensemble de ces droits à tout tiers, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle y afférents pour le monde entier et pour une exploitation des supports, photographies et affiches visés ci-dessus à des fins de communication externe et interne.

La valorisation du cumul des contreparties dont pourra bénéficier la Caisse des Dépôts, telles que décrites ci-dessus, ne pourra excéder 25% (vingt-cinq pour cent) du montant du soutien, soit 1 000 € pour la durée totale du partenariat.

Metz Métropole s'engage également à fournir à la Caisse des Dépôts au plus tard le 31 décembre 2025 suivant la clôture de l'exercice 2025 un rapport opérationnel et un bilan financier des actions ou du projet soutenu et précisant l'utilisation effective des sommes versées.

14, boulevard de Dresde — CS 20017 _ 67080 Strasbourg - Tél. : 03 88 52 45 47La subvention sera versée selon la modalité suivante :

- 4 000 euros à la signature de la présente lettre-convention

Le versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bénéficiaire.

Par ailleurs, dès réception du versement, vous voudrez bien adresser à la Caisse des Dépôts un reçu permettant à cette dernière de bénéficier, conformément aux dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts, d’une réduction d'impôt au titre du régime du mécénat fiscal d'entreprise. Ce reçu répondra à la forme requise par la loi fiscale (un modèle de reçu est fourni en annexe 2).

Nous vous rappelons que le soutien de la Caisse des Dépôts est uniquement de nature financière, et que l'ensemble des actions menées dans le cadre du Projet sera organisé et réalisé par l'établissement, qui en assume l'entière responsabilité.

En cas de non-réalisation du présent projet et/ou d’'inexécution des obligations ci-dessus mentionnées, les sommes déjà versées seront restituées à la Caisse des Dépôts, et les sommes qui n'auraient pas encore été versées ne seront plus dues à l'établissement.

Cette lettre tenant lieu de convention entre la Caisse des Dépôts et Metz Métropole, je vous prie de bien vouloir en retourner un exemplaire signé et daté par le représentant dûment habilité de l'établissement, après l'avoir complété de la mention « Bon pour accord », pour permettre le versement de la subvention.

La présente lettre-convention entre en vigueur à sa date de signature par la Caisse des Dépôts et Metz Métropole, pour une durée d’un an.

En me réjouissant de l'instauration de ce partenariat, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Pour la Caisse des Dépôts

Mehdi BEN SLAMA

Secrétaire Général

Mehdi BEN SLAMA

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Signé électroniquement le 06/10/2025 18:52:07 |

Pour le Bénéficiaire

Daniel BAUDOUIN

Conseiller délégué au Mécénat

no em re

Pour l'Eurométropole de Metz,

Pour le Président,

Le conseiller délégué au mécénat

ES

Daniel BAUDOUIN

Maire de Sainte-Ruffine

215ANNEXE 1

° Marque et logotype de la Caisse des Dépôts : n°19/4.519.996

des Dépôts GROUPE

Ce logotype se caractérise par les éléments suivants :

- Le logo existe uniquement en version rouge (Pantone 485 C) ou en version noire (Pantone Black C) - La taille minimale du logo est de 15 mm, ce qui préserve la visibilité et la lisibilité de la médaille.

Déclinaison Mécénat : à utiliser dans toute communication relative au partenariat

Caisse

(OR BTS eee

GROUPE Mécénat

Caisse des dépôts et consignations

3/5ANNEXE 2

Le reçu de dons aux œuvres - CERFA 11580*03

Reçu au titre des dons Numéro d'ordre du reçu

N° 11580*03 à certains organismes d’intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)

Bénéficiaire des versements

Nom ou dénominatio!

Code postal

Objet

Cochez la case concernée (1) :

[] Association ou fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du publié au Journal officiel du .….…../.. /.…. où association située dans le département oselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du ..../..../.....

[1 Fondation universitaire ou fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation

[1 Fondation d'entreprise

©] Ocuvre ou organisme d'intérêt général

©] Musée de France

[] Établissement d'enscignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif

[] Organisme ayant pour objet exclusif de participer financièrement à la création d'entreprises

[] Association cultuelle ou de bienfaisance et établissement public des cultes reconnus d'Alsace-Moselle

©] Organisme ayant pour activité principale l'organisation de festivals

[] Association fournissant gratuitement une aide alimentaire ou des soins médicaux à des personnes en difficulté ou favorisant leur logement

[] Fondation du patrimoine ou fondation ou association qui affecte irrévocablement les dons à la Fondation du patrimoine, en vue de subventionner les travaux prévus par les conventions conclues entre la Fondation du patrimoine et les propriétaires des immeubles (article L. 143-2-1 du code du patrimoine)

[] Établissement de recherche public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif

[] Entreprise d’insertion ou entreprise de travail temporaire d’insertion (articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail).

Q Associations intermédiaires (article L. 5132-7 du code du travail)

[] Ateliers et chantiers d'insertion (article L. 5132-15 du code du travail)

Ü] Entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail}

[1 Agence nationale de la recherche (ANR)

[] Société ou organisme agréé de recherche scientifique ou technique (2)

[1 Autre organisme : ........................... ss ssessesseeeeseeeeeeeeeeseeneeseseseseeeseeneee

(1) ou n’indiquez que les renseignements concernant l'organisme

(2) dons effectués par les entreprises

4/5Commune …

Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des dons et versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :

ET «res

Somme en toutes lettres : .

Date du versement ou du don :

Le bénéficiaire certifie sur l'honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l’article (3): [] 200 du CGI [] 238 bis du CGI [] 885-0 V bis À du CGI

Forme du don :

©] Acte authentique [] Acte sous seing privé [] Déclaration de don manuel [] Autres

Nature du don :

©] Numéraire [1 Titres de sociétés cotés [] Autres (4)

En cas de don en numéraire, mode de versement du don :

[Remise d'espèces Q Chèque Q Virement, prélèvement, carte bancaire

(3) L'organisme bénéficiaire peut cocher une ou plusieurs cases.

L'organisme bénéficiaire peut, en application de l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales, demander à l'administration s’il relève de l'une des catégories d'organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

11 est rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l'organisme bénéficiaire est susceptible de donner lieu, en application des dispositions de l'article 1740 A du code général des impôts, à unc amende fiscale égale à 25 % des sommes indüment mentionnées sur ces documents.

(4) notamment : abandon de revenus ou de produits ; frais engagés par les bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement

Date et signature

5/5www.caissedesdepots.fr

Caisse

des Dépôts GROUPE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Paris, le 01 octobre 2025

ANNEXE FINANCIERE

N° Commande Lagon : A.110019 - C.126470

Raison Sociale : METZ METROPOLE

N° SIRET : 20003986500106

Tout démarrage de prestations donne lieu, préalablement, à la création systématique d’un numéro de

commande, qui est reporté sur l'entête de cette annexe. La réception de vos factures et appels de fonds

originaux est centralisée sur une plate-forme fournisseurs dédiée, qui procède à leur enregistrement et à

leur rapprochement avec le numéro de commande correspondant. Cette opération déclenche le

traitement automatisé de leur paiement, hormis en cas d'anomalies (nature de prestations, prix...).

2 formats de factures sont acceptés par la Caisse des Dépôts :

Factures papier: les factures originales, accompagnées d’un RIB, sont transmises exclusivement à

l'adresse de facturation indiquée ci-dessous, à l'exclusion de toute autre adresse :

Caisse des Dépôts

Caisse générale - Direction de l'exécution des opérations financières

Plateforme d'exécution des dépenses DEOFF2

56, rue de Lille

75007 Paris 07 SP

Facture électronique : le Titulaire (ou ses sous-traitants) peut transmettre ses factures et le RIB associé

au format PDF à l'adresse suivante : facturelectronique@caissedesdepots.fr.

Conformément à l'ordonnance 2014-697 du 26/06/2014, l'obligation de transmission par facturation

électronique est mise en œuvre progressivement à compter du 01/01/2017. Le Titulaire veille à respecter

cette obligation à compter de la date qui lui est applicable selon les dispositions de cette ordonnance.

Toute facture papier ou électronique ne comportant pas de numéro de commande sera

retournée au Titulaire, sans règlement associé.

Annexe à signer par les signataires du contrat :

NOM : NOM :

no em re

Signature : Signature : Pour l'Eurométropole de Metz,

Mehdi BEN SLAMA E Pour le Président,

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Le conseiller délégué au mécénat igné électroniquement le 06/10/2025 18:53:07

CES;

Caisse des dépôts et consignations Dan jel BAU DO U | N

56, rue de Lille 75356 PARIS . e js

' Maire de Sainte-RuffineÀ

Ÿ EUROMÉTROPOLE

Mission Mécénat et Innovation Monsieur le Directeur Direction Générale Adjointe Stratégie, Transitions Ecologique et CAISSE DES DEPOTS ET Numérique CONSIGNATIONS Affaire suivie par Elise GAULTIER 35 Avenue du XXème Corps T. 03.57.88.32.51 CS15214

egaultier@eurometropolemetz.eu 54052 NANCY CEDEX

Metz, le 24/11/25

OBJET : Appel de fonds - Convention de mécénat entre l'Eurométropole de Metz et la Caisse des Dépôts

Monsieur le Directeur,

Conformément à notre convention de mécénat entre l'Eurométropole de Metz et la Caisse des Dépôts concernant le soutien au projet de Class Opéra de l'Opéra-Théâtre pour la saison 2025 — 2026, je vous adresse, par la présente, un appel de fonds pour la somme de 4 000 euros TTC (quatre mille euros TTC) lié au numéro de commande LAGON A.110019 — C. 126470.

Banque de France

1, Rue la Vrillière SERVICE DE GESTION COMPTABLE

75001 PARIS DE METZ

1 RUE DU CHANOINE COLLIN

57036 METZ CEDEX 01

Relevé d'identité Bancaire (RIB) 053

RIB: 30001 00529 C5700000000 16

IBAN : FR27 3000 1005 29C5 7000 0000 016

BIC: BDFEFRPPCCT

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président et par délégation

Le Conseiller délégué

Daniel BAUDOUIN

METZ MÉTROPOLE ES EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » KB 69 E

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h — le vendredi 8h à 12h30 et 13h30 à 17h par Vetz Métropole fat Tabjatc'un enregierrement sur support Informatique à l'usage axciunf de Met pole 21 de ses rarteraires pour laccomgisement de ses missions La durée manimale de conservation ext confirme à formémert à a ion" 1378 moe, vous disposez d'un dror s'aceès et de rectcationdes données personnelles Vous soncernant. Ce droit serre par demande écrite adressée à Metz Métropole Tout courir émanare au Durée d'UNIRE aan