Conseil Municipal - CM 25 07 20221

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Conseil Municipal - CM 25 07 20221 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Livry. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 07 20221)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY

Compte-rendu - Séance du Lundi 25 juillet 2022

L'an deux-mil-vingt-deux, le vingt-cinq du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit juillet deux-mil-vingt-deux, s’est réuni, à la mairie sous la présidence de

Adrien AUFEVRE, Maire.

Membres présents :

e BOULET Sylvie 2°% adjoint

e BARLE Fabrice, 3°% adjoint

e CHAFFAUD Claudine, conseillère municipale

° ELSENER Éric, conseiller municipal

e FIEVET Françoise, conseillère municipale

e GAGET Cyril, conseiller municipal

e HÉRAULT Sandrine, conseillère municipale

e MARIEN Olivier, conseiller municipal

+ PARÉ Anne-Lise, conseillère municipale

e PIFFAULT David, conseiller municipal

e VALIGNAT Philippe, conseiller municipal

Absent excusé :

BOUCHARD Gilles, 17 adjoint a donné pouvoir à Adrien AUFÈVRE

Absent :

LÉGARÉ Yoan, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Sylvie BOULET

Ouverture de séance : 19h05

APPROBATION à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2022, après certaines rectifications et éléments supplémentaires apportés:L'TV De Y À

== ne.

Concernant le paragraphe Projet Boulangerie- Epicerie page 4 :

« Eric Elsener souhaite connaitre les mensualités de l’emprunt et la part d’autofinancement du

projet ».

« Eric Elsener se dit en accord avec le projet et non enthousiaste comme écrit dans le compte rendu »

« Eric Elsener se demande si le conseil ne finit pas par orienter sa politique uniquement par rapport aux possibilités de subvention alors qu'il faudrait d'abord un projet d'aménagement global et cohérent. Il revient sur l'atlas de la biodiversité qui n'a pas abouti alors qu'il y a urgence à mettre en place des mesures concrètes pour la préservation du bocage. Il serait en plus un atout fondamental dans les futures discussions concernant le barrage. »

Concernant le paragraphe Abribus page S :

« Eric Elsener se demande pourquoi avoir construit un nouvel abribus à l’école dans le bourg alors que la « cabane des vignerons » au bourg était normalement dédié à cela. Le maire lui explique que les instituteurs ne peuvent pas faire descendre les enfants seuls jusqu'à

ce lieu.

Eric Elsener propose la mise en place d’une rambarde.

Le maire explique que c’est un problème de surveillance et d’accompagnement. Eric Elsener pense qu’il aurait mieux valu du personnel plutôt qu’une caméra et déplore qu’il y ait un abribus à côté d’un abribus et une boulangerie à côté d’une boulangerie. »

Le maire prend la parole pour répondre à certaines interrogations émises sur le précédent compte

rendu :

Sur le paragraphe « Boulangerie-Epicerie » page 4 :

- Bénéfice mensuel location 136 casiers : 2€ par casiers/ soit 272 € + location rétrocession sur chiffre d’affaire du producteur (228€) serait de 16.80€ par casiers

Fabrice Barle se chargera de créer un collectif de producteurs et a déjà eu des contacts favorables au projet de la mise en place des casiers.

Suite à l’effet Covid les producteurs ont pu voir une hausse des achats alors que maintenant la fréquentation est à la baisse.

- Loyer mensuel boulangerie : 500 € ou progressif sur 3 ans

Recette moyenne dégagée sur ce projet : 950 €/mois.

Exemple de tarif du futur boulanger : 1.25€ la baguette tradition de 250gr. Durée de vie d’un four à bois environ 40 ans

Paragraphe « convention prêt garage » page 4 :

Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du nouveau Notaire de St Pierre au sujet de la possibilité d'installer le lieu « abribus » dans le garage de M. GUYOT.

Paragraphe « abribus »page 5 :

Le Maire informe le conseil qu’il ne pourra pas vendre les tuiles de son entreprise à la mairie, après contact auprès du service contrôle de légalité de la préfecture ; elle a jugé que cela serait

tendancieux.

La commande a été passé auprès de la société GEDIMAT, qui s’est vu annulé un chantier, et la livraison des tuiles a été déjà faite.19h32 arrivée de Francoise Fievet

Paragraphe « école » page 6 :

Le maire propose au conseil de se déplacer sur place afin de visualiser les couleurs des classes.

Paragraphe « CCAS » page 7 :

Un retour de l'ADATER a été envoyé par mail au conseil,

La réunion concernant la manifestation du 24 septembre prochain a eu lieu le 21 juillet, et nous sommes dans l'attente du compte rendu.

(2022-07-01- DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |

Monsieur le Maire reprend le contrat avec la société MD concept qui arrive à échéance le 12 octobre 2022. Il explique que plusieurs sociétés ont été contactées pour des devis (MD concept, hydrelec, Véolia, SIAEPA) et expose les nouveaux devis et tarifs des prestations entre MD concept et véolia ayant répondu.

Le maire explique la différence de prix pour les mêmes prestations car MD concept est une petite structure local (situé dans le Cher, à une heure de Livry) alors que Véolia est un groupe plus important. Il y a également un problème de délai de rendez pour les diagnostics qui semble trop longs avec le prestataire MD concept, ce qui peux pénaliser des ventes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 11 voix Pour, une voix contre et une abstention de ses membres présents et représentés,

- Décide de dénoncer le contrat avec la société MD CONCEPT et de sélectionner la société VEOLIA

/ SARP OSIS Sud Est Nevers en tant que prestataire afin de pratiquer les contrôles des installations d’assainissement non collectif sur la commune.

(2022-07-02 —Emprunt communal / Travaux Boulangerie-Epicerie |

Le cout du projet ne dépassera pas 100 000 € TTC

1*"° proposition : prévoir un emprunt de 180 000 € afin de financer la TVA (récupérable à N+2) et

pouvoir financer d’autres projets et/ou travaux comme dans les logements où le cout est estimé à

100 000-120 000 €

2è"€ proposition : ne pas recourir à L’emprunt pour financer la TVA mais en solliciter un pour les

travaux des logements communaux.

3°"€ proposition : ne pas emprunter et financer avec l’excèdent du budget.
CTVRY À

— Le maire précise qu il a consulté les délibérations de 2005-2006-2007 relatives à l’acquisition et

travaux du logement Buanec, de la vieille poste et que le précèdent conseil avait emprunté également

la tva.

Cyril Gaget est pour emprunter la TVA et réinjecter le FCTVA dans d'autres travaux communaux.

Le maire précise avoir fait des recherches concernant la rénovation énergétique des bâtiments

appartenant aux collectivités et il existe la structure EFFILOGIS en partenariat avec la région

Bourgogne qui subventionne à hauteur de 40 %.

Fabrice Barle souhaite que la commune emprunte seulement 100 000€ et pas 180 000€

Eric Elsener pense que la Boulangerie et l’Epicerie automatique ne sont pas les mêmes projets, qu il

n y a pas les mêmes éléments qui entrent en compte et pas le même risque.

Le maire confirme que ce projet s ‘inscrit dans l’idée de création de service à la population.

Eric Elsener prend l’exemple du Boulanger de St Pierre le Moutier qui a mis en place et est

propriétaire d’un distributeur automatique de pains à Langeron.

À la question de savoir si le futur boulanger de Livry pourra fournir l’école en pain, le SICC a

répondu oui.

Cyril Gaget confirme la prise de risque lorsqu ‘un artisan s installe.

Le maire précise qu ‘en 2023 il y aura une obligation de travaux dans les logements communaux,

La politique du précédent mandat avait été l’emprunt de 360 000€ pour 2 logements Buanec et Les

Prunelets ainsi que la vieille Poste.

Aujourd’hui, nous pouvons emprunter 180 000€ pour un bien à l’inventaire estimé à 600 000 €

La politique que voulait mener ce conseil était de favoriser l'accueil des habitants sur le territoire.

Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer les travaux de rénovation et

l’aménagement du bâtiment communal, relatif à la création d’une Boulangerie et Epicerie libre-service

situés 4 bis route du Veurdre, pour un montant de 180 000 euros ;€LTV o1 Y À

D <<

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter un prêt auprès du CREDIT MUTUEL,

selon la simulation reçue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 7 voix Pour et 6 voix Contre ; de ses

membres présents et représentés d’accepter la proposition ci-dessous :

e Montant de l’autorisation maximum 180 000 euros

e Durée totale : 19 ans

e Taux d'intérêt : 1.69 %

e Périodicité : trimestriel

e Frais de dossier : 200 €

DECIDE d’autoriser le maire à contracter un prêt pour financer les travaux et l’aménagement des futurs

locaux Boulangerie-épicerie et d’effectuer les démarches administratives nécessaires.

INFORMATIONS DIVERSES

- PARCELLES ZO 46 — ZO 47

Le maire informe le conseil de la réception d’un courrier recommandé de la part du notaire Maitre MINOIS à St Pierre le moutier relatif à une vente de deux parcelles situées à Paraize pour 6615 m2. Le Notaire explique que la commune a un « droit de préférence » sur ces parcelles par rapport aux dispositions de l’article L331-24 du Code Forestier: «en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d’une superficie totale inférieure à quatre hectare, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d’un droit de préférence ». La commune à un délai de deux mois à compter de la notification soit le 1 juillet pour faire connaitre sa décision.

Le prix de vente des 2 parcelles s’élève à 1 000€.

Le Conseil municipal se prononce avec 2 voix contre, 2 voix pour et 8 abstentions.

Cyril Gaget aimerait connaitre les raisons de l’achat du nouvel acquéreur.

Le conseil municipal, avant de se décider souhaite avoir connaissance du projet du futur acquéreur sur ces parcelles.

Le maire propose de questionner le potentiel acquéreur et faire parvenir les informations par mail aux élus afin de se décider sur l’acquisition.

- PARCELLEZE 58

Le maire informe le Conseil que les nouveaux propriétaires de la parcelle ZE 57 à Taloux souhaite acquérir le chemin communal ZE 58 mitoyen à leur terrain.

Eric Elsener propose de laisser la jouissance du chemin maïs que la commune en reste propriétaire.LTY RY À

== ab

Le maire se renseigne auprès du notaire.

Philippe Valignat propose de signer une convention.

Fabrice Barle propose un @GOMOD'A: document comme un contrat ou la commune reste propriétaire tout en laissant la jouissance aux voisins propriétaires de la parcelle ZE57. CHNMeDs+

Le Conseil est d’accord pour la mise en place d’un COMODA pour la parcelle ZE58, et propose que les frais de l’acte notarié soient divisés entre les 2 parfies (exemple de contrat Comoda : 700 € pour 5 hectares ; à savoir si le prix est proportionnel à la superficie)

- SICC:

Lecture de la convention des locaux pour l’année scolaire 2022-2023.

Le conseil se demande pourquoi il y a une différence de tarifs entre l’entretien des locaux 18 € et l'entretien extérieur de l’école par les agents techniques 21 €.

Eric Elsener ne pense pas que le terme « organisateur » dans le paragraphe 2 soit approprié. La question sera posée au SICC.

- MOBILIER ECOLE :

Que faisons-nous des anciennes tables et chaises de l’école qui sont actuellement stockés au grenier de l’atelier technique ?

Environ 30 tables double et 60 chaises qui ne sont pas vétuste.

Cyril Gaget demande si nous avons besoin de la place dans le garage pour le stockage. Le Maire répond oui et que ça pourrait libérer beaucoup de place.

Le conseil se demande s’il conserve l’ensemble ou possibilité de faire un don de la moitié. Fabrice Barle confirme que ces bureaux et chaises ont déjà été triés et que le plus vétuste a été jeté. Anne-Lise Paré propose de faire un don de la moitié.

Le conseil vote pour donner mais de conserver du matériel pour une classe au minimum.

Séance levée à 20h50