Procès Verbal - PV du 18 mars 2022

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Procès Verbal - PV du 18 mars 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Salles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT

GERMAIN DE SALLES – SEANCE DU 18 MARS 2022 A 19 H 30

L’an deux mille vingt-deux, le 18 mars à 19 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Germain de Salles, dûment convoqué, s’est réuni à la salle d’exposition, sous la présidence de M. Robert PINFORT, Maire.

PRESENTS : Mrs Robert PINFORT, Guillaume RAY, Thierry MARTIN-DOUYAT, Daniel REGNIER Mme Patricia IGIER, Mrs. Marius COZMA, Quentin DUROCH, Frédéric GOUYARD, Yannick MORVAN, Lionel RIBOT, Jean- François TURY,

M. Quentin DUROCH est élu secrétaire de séance.

PREAMBULE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal de la réunion du 11 février dernier, expédié à tous les membres. A l’unanimité et sans remarque, le procès-verbal est approuvé.

POINT N°1 : EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS LOTISSEMENT DES RABANELLES, ASSAINISSEMENT ET COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le percepteur de Gannat, Mme DELAGE à la clôture de l’exercice. Le Maire certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures. Les comptes sont ensuite soumis au Conseil Municipal qui les approuve à l’unanimité.

POINT N°2 : EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS LOTISSEMENT DES RABANELLES, ASSAINISSEMENT ET COMMUNE

- BUDGET « LOT. DES RABANELLES »

M. PINFORT présente le compte administratif 2021 du budget « LOT. DES RABANELLES» qui est conforme au compte de gestion :

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES NETTES 171 487.93 5101.76

RECETTES NETTES 159 014.49 1.07

RESULTAT DE L’EXERCICE - 12 473.44 - 5 100.69

RESULTAT REPORTÉ 2020 111 575.86 -107 388.01

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021 99 102.42 - 112 488.70

M. PINFORT quitte la salle au moment du vote. A la demande de M. REGNIER, doyen d’âge, le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2021 du budget « LOT. DES RABANELLES» vote et adopte le compte administratif à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT

Vu l’approbation du Compte de gestion et du Compte Administratif 2021 par le Conseil Municipal, Vu le déficit de fonctionnement s’élevant à : 5 100.69 euros

Vu un déficit reporté de 107 388.01 euros

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 112 488.70 euros

Un excédent d’investissement de 99 102.42 €

Soit un excédent de financement de 99 102.42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation du résultat de la section de fonctionnement aux comptes suivants :

- Résultat d’exploitation au 31.12.2021: DEFICIT 5 100.69 euros

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 euro

- Résultat reporté en fonctionnement (C/002) : DEFICIT 112 488.70 euros

- Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 99 102.42 euros

BUDGET « ASSAINISSEMENT»

M. PINFORT présente le compte administratif 2021 du budget « ASSAINISSEMENT » qui est conforme au compte de gestion :NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES NETTES 32 869.97 45 179.36

RECETTES NETTES 34 668.80 48 953.87

RESULTAT DE L’EXERCICE 1 798.83 3 774.51

RESULTAT REPORTÉ 2020 -8 970.82 23 179.81

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021 - 7 171.99 26 954.32

M. RAY pose la question du temps restant de l’emprunt de la station. Réponse : jusqu’à 2025. A vérifier.

M. PINFORT quitte la salle au moment du vote. A la demande de M. REGNIER, doyen d’âge, le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif du budget « ASSAINISSEMENT » vote et adopte le compte administratif à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT

Vu l’approbation du Compte de gestion et du Compte Administratif 2021 par le Conseil Municipal, Vu l’excédent de fonctionnement s’élevant à : 3 774.51 euros

Vu un excédent reporté de : 23 179.81 euros

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 26 954.32 euros

Un déficit d’investissement de 7 171.99 €

Soit un besoin de financement de 7 171.99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation du résultat de la section de fonctionnement aux comptes suivants :

- Résultat d’exploitation au 31.12.2021: EXCEDENT 26 954.32 euros

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 7 171.99 euros

- Résultat reporté en fonctionnement (C/002) : 19 782.33 euros (excédent fctionnement – déficit invest.)

- Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 7 171.99 euros

- BUDGET « COMMUNE»

- M. PINFORT présente le compte administratif 2021 du budget « COMMUNE » qui est conforme au compte de gestion :

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES NETTES 108 512.58 364 621.82

RECETTES NETTES 101 906.45 413 370.73

RESULTAT DE L’EXERCICE -6 606.13 48 748. 91

RESTES A REALISER DEPENSES 49 000

RESTES A REALISER RECETTES 65 610

SOLDE DES RESTES A REALISER 16 610

RESULTAT REPORTÉ 2020 -29 512.14 82 272.02

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021 - 19 508.27 131 020.93

M. PINFORT quitte la salle au moment du vote. A la demande de M. REGNIER, doyen d’âge, le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2021 du budget « COMMUNE » vote et adopte le compte administratif à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT

Vu l’approbation du Compte de gestion et du Compte Administratif 2021 par le Conseil Municipal, Vu l’excédent de fonctionnement s’élevant à : 48 748.91 euros

Vu un excédent reporté de 82 272.02 euros

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 131 020.93 euros

Un déficit d’investissement de 36 118.27 euros (résultat reporté 2020 + résultat de l’exercice) Un excédent des restes à réaliser de 16 610 euros (restes à réaliser dépenses – restes à réaliser recettes) Soit un besoin de financement de 19 508.27 euros (déficit d’investissement - déficit des restes à réaliser)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation du résultat de la section de fonctionnement aux comptes suivants :

- Résultat d’exploitation au 31.12.2021 : EXCEDENT 131 020.93 euros- Affectation complémentaire en réserve (1068) 19 508.27 euros

- Résultat reporté en fonctionnement (C/002) : 111 512.66 euros (excédent fctionnement – déficit invest.)

- Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 36 118.27 euros

POINT N°3 : MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DE DEUX CLASSES AU COLLEGE JOSEPH HENNEQUIN A GANNAT

La commune de SAINT-GERMAIN DE SALLES s’associe aux représentants des parents d’élèves, au personnel et au Conseil d’administration du collège Joseph Hennequin pour exprimer, par la présente motion, son soutien pour le maintien des moyens alloués par l’Inspection Académique en vue de l’année scolaire 2022-2023, demande à l’Inspection Académique le maintien d’une classe au niveau 3ème et la création d'une classe supplémentaire au niveau 5ème avec l’ensemble des heures correspondant aux besoins réels de fonctionnement de cette classe.

QUESTIONS DIVERSES

- Le SICTOM Sud Allier propose aux communes de mettre à leur disposition un broyeur de végétaux, à titre gratuit pour les déchets verts de la commune. Le conseil municipal se pose la question de l’utilité d’un tel outil pour la commune. En cas de besoin, la convention sera signée pour bénéficier de ce broyeur.

- Courrier de l’école Sainte-Procule dans lequel il est demandé une contribution financière pour une élève domiciliée sur la commune. En effet, il est rappelé que selon l’article L 442-5-1 du code de l’éducation, chaque commune de résidence des élèves, lorsque cette dernière ne dispose pas d’une offre scolaire complète sur son territoire a obligation de financement. Or, notre commune fonctionne En RPI. De plus, l’élève n’habite plus la commune. Cette demande est refusée par le conseil municipal.

- Mardi dernier, un arbre s’est abattu sur le camion de la commune qui circulait sur le chemin de l’écluse. Sébastien ROGGY, seul à bord, n’a pas été blessé mais le camion a du mal. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de la SMACL qui va mandater un expert afin de procéder à l’examen du véhicule. En attendant, l’assurance met à notre disposition un fourgon.

- Point sur les subventions : Subvention DETR (Etat) 35 % pour la clôture de l’école. Subvention du département de 30 % pour la voirie.

- Ouverture de l’agence postale : une analyse du changement des horaires a été réalisée par Joëlle BUFFERNE avec une ouverture un jeudi après-midi par mois à la place du 2ème samedi du mois. Le bilan est plutôt positif ; ce changement d’horaires sera donc reconduit.

- Remplacement du grillage de l’école : Les bâtiments de France ont donné un avis favorable au projet avec quelques recommandations.

- M. DUROCH propose de rajouter un interphone avec une gâche sur le portail de l’école pour éviter aux enseignantes de quitter leur classe pour ouvrir le portail de l’école. Un devis sera effectué pour voir si cela peut être envisagé.

- Organisation de la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles. Ouverture du bureau de vote de 8 h à 19 h les 10 et 24 avril.

Fin de séance : 22h10

Le Maire, Robert PINFORT

Le Secrétaire de séance, Quentin DUROH