Arrêté - 25 718W chemin du POC (SARL REBIERE)

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Arrêté - 25 718W chemin du POC (SARL REBIERE) Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 718W chemin du POC (SARL REBIERE))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 25-718W

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

Chemin du POC

Le jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 22124, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par l"entreprise SARL REBIERE, située 3 Route de la Maisonnette, Zone

Artisanale 19190 Aubazine, afin de lui permettre d"effectuer des travaux de pose de clôture sur le mur

de l'enceinte de l'usine KNDS situé chemin du POC à Tulle.

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement

des véhicules sur la voie précitée.

ARRÊTE :

ARTICLE-I : Le jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2025 le demandeur sera autorisé à mettre en place

une nacelle afin d"intervenir chemin du poc sur les 22 premières places de stationnement situées au

droit de la partie haute du mur d"enceinte de l'entreprise KNDS pour effectuer des travaux de pose

de clôture.

Le libre accès sera laissé aux véhicules de secours d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces disposiEons seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à I"articIe R. 42'1-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'appIication

Télérecours accessible par le site https://www.telerecocirs.fr. Il peut également faire l'objet d"un

recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantle délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE,Ie: 1.3 80V, 2J]25

, djoinf,