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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 07 06 INSTITUTIONS Convention MAD prefabriques CAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publiéle Z/44/ Lot
ID : 031-213101181-20241104-D20240706-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT
Présents : 18 Absents : 10 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/07 du 04 novembre 2024
D. 2024/07-06 — INSTITUTION - CCF — Mise à disposition de préfabriqués pour le CAJ
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc,
CURIAL Sylvain, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie,
LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA
Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, WASTJER Michel.
Absents excusés : BRUN Dante, MARTY Laurent, SMIDTS Roberte,
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à FORTIER Jean-Claude, DUSSART Vincent à SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 29 octobre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme Véronique ROBIN est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Dans le cadre de sa compétence « Social — Jeunesse », la Communauté de Communes du Frontonnais est compétente pour la création et la gestion des structures d'accueil de la jeunesse telles que
les
Centres Animation Jeunesse (CAJ). Dans le cadre d'un projet de développement et d'aménagement, la commune de Castelnau d'Estrétefonds souhaite que les activités du CA] puissent trouver un autre site
afin de libérer l'actuel, situé 9 chemin Garrigues, qui a été désaffecté et déclassé. Dans l'attente d'une solution plus durable d'installation dans les locaux de la Maison de la Culture qui doivent être rénovés, la commune de Castelnau d'Estrétefonds a proposé de mettre à la disposition de la Communauté de
Communes du Frontonnais, des préfabriqués dont elle est propriétaire, pour le CAJ de Castelnau. Par
ailleurs, dans le cadre d'un marché de prestation de services, la Communauté de Communes
du
Frontonnais a confié la gestion et l'animation de ce CAJ à LEC Grand Sud.
Afin d'acter la mise à disposition gratuite des préfabriqués, il convient d'autoriser madame la Maire à signer la convention tripartitedi-jointe.
Ouï madame la Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE madame la Maire à signer la convention avec la CCF et le LEC Grand Sud.
5 INSTITUTION / 5.7 Intercommunalité Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le É A 2oêG ER
ID : 031-213101181-20241104-D20240706-DE
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
5 INSTITUTION / 5.7 Intercommunalité