Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL2022 56 commissions communales
Déliberation - DEL2022 09 Acquisition ER Impasse du commerce
Arrêté - DEL2022 26 tirage au sort des jures dassises
Déliberation - DEL2025 19 Adhesion service commun PLU CCG visee
Déliberation - 2026 13 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Déliberation - DEL2024 39 Approbation de la modification simplifi
Déliberation - delib 2021 62 constitution commission communale
Déliberation - DEL2022 12 convention Brigades Vertes
Déliberation - DEL2022 05 Servitude ENEDIS
Déliberation - DEL2022 22 renonciation servitude de passage canal
Déliberation - DEL2022 13 constitution commission PLU 1
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 13 constitution commission PLU 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Délibération N° 2022-13 : Constitution d’une commission « PLU » -
Haute-Savoie
74160
Ouverture de la séance à 19h30
L’an deux mille vingt-deux, le quinze mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NEYDENS, convoqué le huit mars, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT.
Membres présents (15) : Carole VINCENT, Véronique VERGUET, Christophe DESBIOLLES, Catherine SILVESTRE, Jean AMELINE, Eve ROUKINE, Lionel VESIN, Sophie GIROD, André VALLI, Alan SORRENTI, Michèle DUVAL, Jérôme DEMIET, Bernard CHAUTEMPS, Sophie MULLER COWLEY, Jean-Pascal MEGEVAND.
Absents excusés ayant donné procuration (3) : Jean-Charles LAVERRIERE à Carole VINCENT, Geneviève LAZZAROTTO et Levent BAYAT à Sophie GIROD.
Présents : 15 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 18
Secrétaire de séance : Lionel VESIN.
Délibération n° 2022-13 : Constitution d’une commission communale « PLU »
dans le cadre de la modification de droit commun du document
Par arrêté n°URBA-2022-037 en date du 16 mars 2022, la Commune de Neydens a prescrit la modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme.
Il est proposé de constituer une commission « PLU » qui sera chargée des travaux afférents à la modification du document.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, par :
Voix pour : 18 Abstention : 0 Voix contre : 0
- DECIDE de créer la commission « PLU » qui sera présidée par Madame Le Maire et composée des membres suivants :
Jean-Charles LAVERRIERE, Jean-Pascal MEGEVAND, Lionel VESIN, Alan SORRENTI, Eve ROUKINE, André VALLI, Bernard CHAUTEMPS, Catherine SILVESTRE.
Fait et délibéré à Neydens le 15 mars 2022
Le Maire,
Carole VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2022-13