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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 62 constitution commission communale plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le 18/10/2021
ID : 095-219504800-20211012-DEL202162-DE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AALLE DE PARMAIN
ee)
Date de Convocation :
06/10/2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 8
Votants : 29
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021
N° 2021/62
L'an deux mille vingt et un, le douze octobre, à 19 heures 15, le Conseil
Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle du
conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER,
Maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, Françoise KISLING, Valérie MICHEL, Alain
PRISSETTE, Martine DESRY, Renée BOU-ANICH, Philippe DESRY, Michel
ARMAND, Naïma NAÎT-SEGHIR, Patrick LECHAT, Amélie SANTERO, Bernard
PIERRON, Béatrice BELABBAS, Alexis PENPENIC, Dominique MOURGET,
Emilie PORTIER, Mario STERI, Caroline CHAZAL-MATHIEU, Sébastien
GUÉRINEAU
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Sylvie LABUSSIÈRE donne pouvoir à Antoine SANTERO, Philippe TOUZALIN
donne pouvoir à Valérie MICHEL, Évelyne DURET donne pouvoir à Nadine
CALVES, Louise FEINSOHN donne pouvoir à François KISLING, Laëtitia
IABBADENE donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Jean-Luc JOLIT donne pouvoir
à Renée BOU-ANICH, Frédérick FÉZARD donne pouvoir à Dominique
MOURGET, Solange FAUCOMPREZ donne pouvoir à Sébastien GUÉRINEAU
Amélie SANTERO a été désignée Secrétaire de Séance
OBJET: Constitution de la commission communale « Plan Local d'Urbanisme»
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein
des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre
de la préparation des délibérations,
VU le Code de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT que la composition de la commission doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle des élus au sein de l'assemblée municipale, M. le Maire est Président de droit de chaque
commission,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la révision du POS valant élaboration du PLU, il convient de créer une
commission ad’hoc, qui travaillera tout au long de la procédure et d’en prévoir la composition,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le 18/10/2021
ID : 095-219504800-20211012-DEL202162-DE
- _ DÉSIGNE les membres de la commission communale « Plan Local d'Urbanisme » qui est composée des
membres suivants : Loïc TAILLANTER (Président de droit), Nadine CALVES, Antoine SANTERO, François
KISLING, Sylvie LABUSSIERE, Béatrice BELABBAS, Dominique MOURGET, Sébastien GUÉRINEAU, Thierry
GROS (Président de l'association Respectez Parmain), Sonia LAAGE/Cabinet Hortésie (assistant à LA la maîtrise d'ouvrage de la commune).
- PRÉCISE que la composition de la commission respecte le principe de la représentation
proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale.
Délai de recours de 2 mois à dater de la Loïc TAILLAN ER,
notification ou publication. Voie de
recours auprès du Tribunal Administratif
(décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A.
de Cergy-Pontoise peut également être
saisi directement via l’application
« Télérecours citoyens »
(https://www.télérecours.fr). Maire de PARMAIN
Délibération n°2021/62 - Conseil municipal du 12 octobre 2021 Page 2/2