Conseil Municipal - Conseil municipal 28 janvier

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Conseil Municipal - Conseil municipal 28 janvier Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 28 janvier)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Banque, PV CM 2025-01

FARGUES DE LANGON

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 janvier 2025 à 19 heures

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., M. CLAVERES, GERARD, Adjoints - Mmes DUCOS P., HILT, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, MM. BELTRAN, DUCOS X., GYSBERS., LECOURT, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme GACHES- PEDUCASSE, Conseillère Municipale, à M. RONCOLI, Maire – M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale – M. TAILLEUR, Conseiller Municipal, à M. CLAVERES, Adjoint.

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 15

Votants : 18

Absents : 3

Exclus : 0

Madame DUCOS Patricia, Conseillère Municipale, est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°2025-01 : Autorisation des dépenses de fonctionnement et d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

1En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser inscrits.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous, selon la répartition par opération (niveau de vote des dépenses d’investissement).

OPERATION Crédits ouverts

2024

Décision

Modificative

TOTAL Crédits ouverts

2025 (1/4

BP2024)

2151/15 –

Travaux voirie

99 000,00 € € 99 000,00 € 24 750,00 €

2188/22 –

Acquisitions

87 290,00 € € 87 290,00 € 21 822,00 €

2135/25 –

Travaux

bâtiments

1 177 880,00 € € 1 177 880,00 € 294 470,00 €

2135/35 – Cadre

de vie

1 022,23 € € 1 022,23 € €

TOTAL 1 365 192,23 € € 1 365 192,23 € 341 042,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent tels que présentés ci-dessus.

Délibération n°2025-02 : Subvention exceptionnelle – Solidarité suite au cyclone Chido à Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Fargues tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte en allouant une subvention exceptionnelle de 500,00 € par le biais de la Protection Civile dont le siège social est situé Tour ESSOR – 14 rue Scandicci – 93500 PANTIN.

2Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer à la Protection Civile, pour venir en aide à nos concitoyens de Mayotte, une subvention exceptionnelle de 500.00 €. La dépense sera prévue au budget primitif 2025 à l’article 65748.

Délibération n°2025-03 : Election des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Région de Castets, du Langonnais et du Sauternais

Monsieur le Maire rappelle la fusion des syndicats du SIAEPA de Castets, du SIVOM du Sauternais et de la Régie des Eaux de Langon effective à compter du 1er janvier 2025 et informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’élire 2 représentants de la commune à ce nouveau syndicat.

Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin à main levée et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de deux délégués titulaires au SIVOM de la Région de Castets en Dorthe, du Langonnais et du Sauternais.

Monsieur RONCOLI Robert, Maire et Monsieur CLAVERES Sébastien, Maire-Adjoint, se portent candidats.

Nombre de votants : 18

Ont obtenu : M. RONCOLI Robert, Maire : 18 voix

M. CLAVERES Sébastien, Maire-Adjoint : 18 voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ont élu à la majorité absolue Monsieur RONCOLI Robert, Maire et Monsieur CLAVERES Sébastien, Maire-Adjoint

Délibération n°2025-04 : Approbation de l’extension du périmètre du SDEEG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18,

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat,

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024,

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.

3QUESTIONS DIVERSES

- PROJETS EN COURS :

 Monsieur CLAVERES Sébastien, Maire Adjoint aux travaux, fait le point sur la construction de l’école et Monsieur le Maire fait un point sur le budget alloué aux travaux. Le budget total des travaux s’élève à 1.880.000,00€ HT (bâtiment scolaire + salle multiactivités).

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération d’habitat partagé, la charte environnementale est en cours de finalisation. Une fois validée, elle sera adressée aux différents aménageurs intéressés par le projet.  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été interpelé par un collectif de parents demeurant au quartier des Tuileries concernant la dangerosité de la Route de Villandraut (RD8) pour les enfants qui doivent prendre le bus au stade. Une réunion de concertation avec le Centre Routier Départemental, Sud-Gironde Mobilités et un représentant du collectif de parents a eu lieu à la Mairie le 12 décembre 2024. Il a été décidé d’étudier la possibilité de créer un arrêt de bus au plus prêt du quartier des Tuileries.

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la poursuite de l’aménagement de la zone de Sartre. Les terrains restants doivent être vendus par la Communauté de Communes du Sud-Gironde qui a la compétence Zone Industrielle.

- MANIFESTATIONS :

 Monsieur le Maire revient sur la cérémonie des vœux du 10 janvier 2025. Environ 150 personnes étaient présentes. A noter également la présence d’une traductrice en langue des signes pour notre communauté de sourds et malentendants et la présence de la responsable de l’association Oréel Courbes dont la Mairie est partenaire.

 Madame AUGEY Sandrine, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Trail des Valentins se déroulera le dimanche 9 février 2025. A ce jour, 233 personnes sont inscrites sur les différentes épreuves.

 Madame CABANNES Nathalie, Adjointe au Maire, rappelle aux élus que le prochain repas des Aînés a lieu le dimanche 9 mars 2025. 49 personnes sont inscrites à ce jour.

- COMPTE-RENDU DES REUNIONS COMMUNALES ET DE LA CDC :

 Les élus délégués aux syndicats intercommunaux et aux différentes commissions de la Communauté des Communes du Sud-Gironde présentent les comptes-rendus des réunions auxquelles ils ont assisté.

- DIVERS :

 Madame GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale, informe les élus

que la session broyage du 20 février 2025 est complète. Elle voit avec le SICTOM du Sud-Gironde afin d’en programmer une autre.

 Madame CABANNES Nathalie, Adjointe au Maire, informe le Conseil

Municipal qu’elle a assistée à l’Assemblée Générale d’Al Qarara au cours de laquelle Ibrahim et sa fille Salam ont donné de leurs nouvelles. Un don de 12.000,00€ a été envoyé avant le blocage des transactions. Madame CABANNES informe également les élus que la soirée annuelle de l’association aura lieu le 12 février 2025 à St Pierre d’Aurillac.

4 Madame PATROUILLEAU Yolande, Conseillère Municipale, demande quand

la Route des Garres sera refaite. Monsieur le Maire l’informe que lorsque les conditions climatiques le permettront, la route sera arrangée et la Mairie en profitera pour matérialiser définitivement les écluses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

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