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Conseil Municipal - Conseil municipal 28 mai
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 28 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PV CM 2024/06
FARGUES DE LANGON
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mai 2024 à 19 heures
PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., M. CLAVERES, Adjoints - Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, MM. CASTAGNET, DUCOS X., GYSBERS, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. GERARD, Adjoint, à Mme DUCOS M., Adjointe - Mme HILT, Conseillère Municipale, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale – M. BELTRAN, Conseiller Municipal, à Mme PATROUILLEAU, Conseillère Municipale – M. TAILLEUR, Conseiller Municipal, à M. CLAVERES, Adjoint.
ABSENTS EXCUSES :
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Votants : 18
Absents : 4
Exclus : 0
Madame AUGEY Sandrine, Adjointe, est élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
Délib. 2024-18 : Marché de restructuration d’un pôle éducatif – Déclaration lots 1 et 12 infructueux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les sociétés CCTP et ABSO énergies qui ont respectivement obtenus les lots n°1 et 12 du marché de reconstruction de l’école maternelle connaissent des difficultés et ont été placées en liquidation judiciaire.
Par courrier en date du 8 avril 2024, la société CCTP nous informe de sa renonciation au marché. Après plusieurs sollicitations depuis le 11 mars 2024, nous demeurons sans information de la part de la société ABSO et de son liquidateur judiciaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déclarer les lots n°1 et 12 infructueux afin de relancer le marché pour ces 2 lots.
1 Le Conseil Municipal décide de classer les lots n°1 et 12 infructueux et autorise Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure suite à une déclaration de lots infructueux et à établir tous les documents nécessaires relatifs à cette nouvelle procédure.
Délib. 2024-19 : Approbation du rapport du 26 mars 2024 de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées et montant de l’attribution de compensation
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du 26 mars 2024,
Vu le rapport du 26 mars 2024 de la CLETC en découlant,
Vu le conseil communautaire du 11 avril 2024 approuvant le rapport CLECT du 26 mars 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versée aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées. La CLECT a proposé d’impacter sur les attributions de compensation des communes concernées, consécutivement à :
- L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation au Syndicat Sud Gironde Mobilités par substitution aux communes dans le cadre de la prise de compétence.
- L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation complémentaire du SDIS.
- L’évaluation financière du transfert des charges de la commune de Langon vers la CDC, lié à la compétence ZA (ZA la Chataigneraie à Langon) dans le cadre de la rétrocession de parcelles.
- La restitution des moyens financiers liés à la compétence protection des inondations vers la commune de Toulenne.
Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à :
- Approuver le rapport de la CLECT du 26 mars 2024,
- Acter le montant des attributions qui seront reversées aux communes pour l’année 2024 qui en découle (cf annexe 1 du rapport).
En application du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, Monsieur le Maire précise que le rapport doit être adopté par délibérations concordantes : - Du Conseil Communautaire à la majorité des 2/3
- Des 37 Conseils Municipaux à la majorité simple, prises dans un délai de 3 mois.
Le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 26 mars 2024 ainsi que le montant d’attribution de compensation pour l’année 2024 qui en découle.
Délib. 2024-20 : Acquisition propriété de Mme CLAVIE Annie
Monsieur le Maire fait part aux élus de la proposition qu’il a reçue le 20 mars 2024 de Madame CLAVIE Annie concernant la vente d’un bien situé Route des Claveries – parcelles D1263 et D496 situées en zone A (agricole) au PLUi, pour une contenance totale de 1 147m2, mis en vente au prix de 45 000,00€.
2 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce bien en faisant une offre au prix proposé, soit 45 000,00 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue de l’acquisition de ce bien aux conditions proposées ci-dessus et signer tous les actes nécessaires relatifs à l’acquisition de ce bien.
QUESTIONS DIVERSES
- Personnel communal :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des arrêts maladie en cours au sein du personnel technique et administratif. Madame DUCOS Michèle, Adjointe en charge du personnel communal, fait le point sur les besoins à court et moyen terme du fait également de certains arrêts prévus. Un recrutement en CDD d’un agent technique à temps complet et d’un agent administratif à temps non complet est décidé. Les appels à candidature vont être lancés.
- Permanence pour les élections européennes :
Monsieur le Maire rappelle aux élus que les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin prochain de 8 heures à 18 heures dans la Maison du Temps Libre. Il convient d’établir les permanences des élus pour la tenue du bureau de vote.
- Manifestations :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune et le Foyer Rural organisent le Marché Gourmand le samedi 6 juillet 2024. Au cours de cette journée, la Plaine des Sports sera inaugurée avec un vin d’honneur à 11h30. Le Foyer Rural organise aussi l’après-midi un Intervillage avec les communes voisines de Bommes, Léogeats et Roaillan. Le soir, il y aura une restauration sur place et un feu d’artifice.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la Fête des Vendanges des 12 et 13 octobre 2024, une délégation de NDIOB, village du Sénégal avec qui nous sommes en coopération internationale, viendra nous voir. Elle visitera une exploitation viticole farguaise ainsi qu’une pépinière spécialisée dans l’agroforesterie.
- Aménagement habitat intergénérationnel :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Mairie a été contactée par des aménageurs concernant le projet d’habitat intergénérationnel. Monsieur GYSBERS Olivier, Conseiller Municipal, présente une ébauche de schéma d’aménagement qui sera approfondi avant d’être envoyé aux aménageurs intéressés.
- Situation de l’église communale :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, le 24 mai 2024, une expertise a eu lieu concernant les dégâts sur les murs de l’église. Nous sommes dans l’attente des devis pour les études de sols. Pour des raisons de sécurité, l’église communale demeure fermée jusqu’à nouvel ordre.
- Divers :
3 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition d’une administrée concernant une offre de santé communale sous réserve de conventionner avec une société privée. Après discussion, le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner suite.
Monsieur LECOURT Gilles, Conseiller Municipal délégué au Syndicat Intercommunal d’Assainissement, nous informe que les travaux de raccordement sont en cours aux Petits. La Route du Petit Boutoc fera l’objet d’une reprise suite à des affaissements consécutifs aux travaux d’assainissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55
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