Déliberation - DEC2025 038 marche fournitures equipements bureautiques

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Déliberation - DEC2025 038 marche fournitures equipements bureautiques Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 038 marche fournitures equipements bureautiques)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 CS L n

Publié le

ID : 045-214503088-20250411-DEC2025 038-CC

DÉCISION DU MAIRE

24 N°DEC2025-038

€ PRISE EN VERTU DES > semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Signature marché acquisition, livraison et montage d'équipements bureautiques lot n°2

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DECIDE

Article 1 : De signer avec l'entreprise ALTERBURO DISTRIBUTION située à Saint-Herblain (44) un marché de fournitures portant sur l'acquisition, la livraison et le montage d'équipements bureautiques dans le cadre de l'ouverture de la petite crèche de Semoy.

Article 2 : D'indiquer que le montant total du marché s'élève à 4 534€ HT.

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.

Fait à Semoy, le 11 avril 2025

Pour le Maire empêché,

Patricia BLANC, première adjointe

Transmission et réception en préfecture le : 1 6 AVR. 2075

Publication numérique le: À 6 AVR, 2025

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le: S LO

ID : 045-214503088-2025041 1-DEC2025_038-CCEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié 1 SO ID : 045-214503088-20250411-DEC2025 038-CC

Semoy

Marché de fourniture

Acquisition, livraison et montage de mobilier

petite enfance et d’équipements bureautiques

Lot n°1 —- Mobilier petite enfance

Lot n°2 - Équipement bureautiques

AAPC-2024-003

ACTE D'ENGAGEMENT

Maître d'Ouvrage : MAIRIE DE SEMOY

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Téléphone : 02.38.61.96.00

ge. 7 AAPC-2024-003Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

SOMMAIRE Pub le S LOS ID : 045-214503088-20250411-DEC2025 038-CC

1 — Identification du Pouvoir adjudicateur... nrnnnnrnnrnrrnrerrennnennnnnnnnnnnsssnemenennnsnsnennnnneennses 3

2 -— Identification du co-contractant …….....................".... nsssensenenesrnrenennnrenneeneneneenenesneeennnre 3

3 — Dispositions générales in nnnnnerernenesesnsnrnnneessennnnnneneneenessenesennennenenennnnnemesesesenseessnnennne 5

3.1 Objet du marché... sisi 5

3.2 Mode de passation... sise 5

4 = Prix nnnnnrrrsnrerrenrenssnrennnenenanenenannnenennnenannen esse cree ne esnnenensnenessneeeenensnnneneeneeenaenensne rennes en esneeenenennessenenne 5

5 - Durée et délais d'exécution... 5

6 — Paiement nn rrrrrnnnesennncrnensnnennensnnenennesnsneceensne nee nnnnne nn ones nneeneensnneeesnnneeeenenneenenesceneenes 6

7 — Signature nn rerrsrrsenennnnnennensenennennnnnneneeneneesennnnennensennnnenenecennenene scene mens sesennnneneneneensennee 7

ANNEXE 1 — Désignation des cotraitants et répartition des prestations... ..…........................................... 10

AAPC-2024-003

æ 7

emoyEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

1—IDENTIFICATION DE L'ACHE TE TE en F £ | | je = Le préfecture le er LG

d'er

1D : 045-214508088-20250411-DEC2025 038-CC Dénomination : Commune de Semoy

Représentant légal : M. le Maire de la commune, Laurent BAUDE

Adresse : Mairie, 20 place François Mitterrand 45400 SEMOY

Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Semoy

Personne habilitée à donner les renseignements : M. Vincent DESRUS -— Responsable administration générale et

juridique — administration.generale@ville-semovy.fr - 02-38-61-96-02

Ordonnateur : M. le Maire de la commune de Semoy

Comptable public assignataire des paiements :

Centre des Finances Publiques

Trésorerie Rive de Loire Nord

Cité administrative Coligny — Bât F1

131 rue du Faubourg Bannier

CS 54211

45042 Orléans Cedex 1

Téléphone : 02.38.42.57.59

2 — IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

DJ Le signataire (Candidat individuel),

M7 Mme | RIGUIDEL Didier

Agissant en qualité de Directeur commercial

C] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

I

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

DT engage la société ALTERBURO DISTRIBUTION sur la base de son offre ;

en L 3

AAPC-2024-003Envoyé en préfecture le 16/04/2025

EE ES FR DR SEE Reçu en préfecture le 16/04/2025

PCT ALTERBURO DISTRIBUTION SAS Publié le S'LOF dénomination sociale ID : 045-214503088-20250411-DEC2025 038-CC

| Adresse 13 rue Jan Palach - CS 30349 - 44816 Saint-Herblain Cedex

Courriel service.ao@alterburo.fr

Numéro de téléphone 02.40.92.15.78

Numéro de SIRET 480 173 350 00145

| Code APE 46497

Numéro de TVA FR 28 480 173 350 intracommunautaire l PU

CL] Le mandataire (Candidat groupé),

M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire (renseigner les membres du groupement dans l’annexe à la fin du présent document) :

C] du groupement solidaire

C] solidaire du groupement conjoint

C] nonsolidaire du groupement conjoint

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

EE .. |!

| Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement,

À exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 190 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

AAPC-2024-003

4

en |- Semoy3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1 OBJET

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le S LO

ID : 045-214503088-20250411-DEC2025 038-CC

La commune de Semoy a lancé la construction d'un nouvel équipement de la petite enfance d'une surface de

plancher de 527m2. Cet équipement a vocation à entrer en fonctionnement en septembre 2025.

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers divers nécessaires à

l'aménagement de ces nouveaux locaux de l’acheteur, ainsi que la fourniture en équipements bureautiques pour ces

mêmes locaux.

Le présent Acte d'Engagement correspond :

C1 À l'ensemble du marché public

Au lot n° 2 du marché public

3.2 MODE DE PASSATION

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123- 1etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique

4 — PRIX

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le détail quantitatif estimatif. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est : peurtasohtion de base:

Montant HT 4 534,47 Euros

TVA (taux de... %) 906,89 Euros

Montant TTC

Soit en toutes lettres

1

5 441,36 Euros

Cinq mille sept cent vingt euros quarante-sept centimes

5 - DURÉE ET DÉLAI D'EXÉCUTION

Le délai d'exécution est défini au cahier des clauses administratives générales et ne peut en aucun cas être modifié.

es L AAPC-2024-003Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié 1 S'LOT Je renonce au bénéfice de l'avance , [1 Non ID ::045-214503088-20250411-DEC2025 038-CC

|

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte ALTERBURO DISTRIBUTION SAS

Prestations concernées MOBILIE RDE BUREAU

Domiciliation CA NORMANDIE SEINE de

Code banque | 18306 | | U

Code guichet | 00010 | oo

N° de compte 50277685000 _

Clé RIB 75

IBAN | FR76 1830 6000 1050 2776 8500 075

BIC AGRIFRPP883

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur :

C] un compte unique ouvert au nom du mandataire :

[] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

® L AAPC-2024-003Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

ss Publié le S'LOT

| . ID : 045-214503088-20250411-DEC2025 038-CC

C] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent ACTE d'Engagement:

[1 pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

0 pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

CI ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

[] Les membres du groupement, qui signent le présent Acte d'Engagement :

CI donnent mandat au mandataire, qui accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

( donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les

modifications ultérieures du marché public ;

[] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affimons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

Fait en un seul original

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature

SAINT-HERBLAIN , le 01/10/2024 A

RIGUIDEL DIDIER,

DIRECTEUR COMMERCIAL ALTER BURO DISTRIBUTION.

13, Rue JANPALACH - CS 30348

44816 SAINTMERBLAIN CEDEX

Tél. 0240.92.1 BASE 02 40.02.80.78

SIRET 73350 00{45 - APE 484027

A: ER 8483 113 369

C

_. : Semoy AAPC-2024-003Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le S L O

ID : 045-214503088-20250411-DEC2025 038-CC

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :

| Montant HT 4 534,47 Euros

|

| TVA (taux de... ) 906,89 Euros Î 1 ——— = > EE

| Montant TTC 5 441,36 Euros

Soit en toutes lettres Cinq mille sept cent vingt euros quarante-sept centimes

La présente offre est acceptée

À Semoy

Le 11/04/2025

Signature du représentant du Pouvoir adjudicateur, habilité par la décision en date du 27/05/2020 :

en L 8

AAPC-2024-003Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le S L G

ID : 045-214503088-20250411-DEC2025 038-CC

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

C] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

C] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

C1] membre d'un groupement d'entreprise

[J sous-traitant

Signature

AAPC-2024-003Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

S'L

ID : 045-214503088-20250411-DEC2025 038-CC

Publié le

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