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Arrêté - AR 075 Voirie circulation amiante RD 62 Ste INFRANEO ARD de Provins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 075 Voirie circulation amiante RD 62 Ste INFRANEO ARD de Provins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
" Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/075
OBJET : VOIRIE — CIRCULATION — CAROTTAGE AMIANTE - HAP — RD 62, 408, 419 ET 619 -
NANGIS — SOCIÉTÉ INFRANEO MANDATÉE PAR L'AGENCE ROUTIERE DÉPARTEMENTALE DE
PROVINS (ARD).
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande de la société INFRANÉO, mandatée par l'Agence Routière
Départementale de Provins (ARD) en date du 21 avril 2026,
CONSIDÉRANT que le carottage nécessite une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile doit être réglementée,
ARRETE
Article 1 : La société INFRANÉO, mandatée par l’Agence Routière Départementale de Provins
(ARD) est autorisée à réaliser les travaux de carottage pour recherche d'amiante et HAP sur
les RD 62 (Rond point de Valmy au rond point de l’avenue de Verdun), 408 (du chemin du
Tacot au carrefour A. Briand et Mal Foch), 419 (Boulevard Voltaire, Général du Taillis et
avenue de Verdun) et 619 (de la rue de la Sablière, avenue Charles de Gaulle jusqu’au
panneau de sortie d'agglomération) à Nangis du lundi 4 au dimanche 24 mai 2026.
Article 2 : La société INFRANÉO, mandatée par l'Agence Routière Départementale de Provins
(ARD) devra inscrire un n° de téléphone en cas d’urgence.
Article 3 : Mise en place d’une circulation automobile en alternat manuel par la société
INFRANÉO, mandatée par l'Agence Routière Départementale de Provins (ARD}au droit des
interventions à Nangis du lundi 4 au dimanche 24 mai 2026.
Article 4 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du
chantier avant tout démarrage et entretenue par la société INFRANÉO.
Article 5 : La société INFRANÉO se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. Article 6 : Le carottage pour recherche d'amiante et HAP sera réalisé dans les règles de l’art,
par la société INFRANÉO.
Article 7 : Le carottage pour recherche d'amiante et HAP doit être réalisé dans le délai prescrit à
l'article 1.
Article 8 : La société INFRANÉO tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société INFRANÉO.
Article 9 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours
avant le début des travaux et entretenu par la société INFRANÉO.
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Agence Routière Départementale de Provins,
- Société INFRANÉO.
®
Fait à Nangis, le 22. 4 à … / 2026
= © @:
légation,
N ire en charge 5
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
: de vi T avaux,
ÿ Guy Bertrand TCHIKAYA
Notification
= ( le 29 / où /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr