Procès Verbal - j02 2021 approbation du pv de la seance du cm du 18 octobre 2021

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Procès Verbal - j02 2021 approbation du pv de la seance du cm du 18 octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Baume-les-Dames. Lien du pdf (Procès Verbal - j02 2021 approbation du pv de la seance du cm du 18 octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Canton de Baume les Dames

Arrondissement de Besançon

COMMUNE DE BAUME LES

DAMES

(N°INSEE : 25047)

Nombre de membres

- En exercice : 29

- Présents : 20

- Votants: 25

- Ayant donné procuration : 5

- Absents : 4

Date de convocation

26/11//2021

Date d'affichage

8/12/2021

Délibération n° J02/2021

Envoyé en préfecture le 06/12/2021

Reçu en préfecture le 06/12/2021 Berger

Affiché le

ID : 025-212500474-20211202-J02 2021-DE

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 2 décembre 2021

L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le DEUX DECEMBRE, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du

Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur

Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de DECEMBRE.

Etaient présents (20) :

Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,

Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Jean-Claude

MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI,

Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT,

Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER, Soazig BONFILS, Camille

LIARD.

Procurations données (5) :

Colette ROMANENS donne pouvoir à Francine COUDON

Annie GIRARDAT donne pouvoir à Camille LIARD

Laure THIEBAUT donne pouvoir à Aranud MARTHEY

Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF

Charline BARDEY donne pouvoir à Marie-Christine DURAI

Absents (4) :

Bruno DEBRIE

Emmanuelle WISSANG-GIRARD

Philippe RONDOT

Florian CORDIER

Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil

Municipal, Marie-Christine DURAI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Objet : J02-2021 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2021

Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2021.

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

Et les membres présents ont signé au registre

Pour copie conforme

Le Maire,

Arnaud MARTHEY

Envoyé en préfecture le 06/12/2021

Reçu en préfecture le 06/12/2021

Affiché le us

ID : 025-212500474-20211202-J02 2021-DE

Envoyé en préfecture le 06/12/2021

Reçu en préfecture le 06/12/2021

ché Affiché le

| ID : 025-212500474-20211202-J02 2021-DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18-OUCTOBRE 2021 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le DIX HUIT OCTOBRE, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois d'OCTOBRE.

Sont présents (20) : Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI,

Jean-Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas

VIGREUX, Emilie GOGAND, Soazig BONFILS.

Procurations données (5) :

Emmanuelle WISSANG-GIRARD donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI

Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX

Maud BEAUQUIER donne pouvoir à Laure THIEBAUT

Charline BARDEY donne pouvoir à Marie-Christine DURAI

Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT

Absents (4) :

Bruno DEBRIE

Philippe RONDOT

Sandra BOUHESSANE

Florian CORDIER

Il'a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un

secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Annie GIRARDAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Présentation projet éolien

Innergex intervient au Conseil Municipal du 18 octobre pour une présentation visant à expliquer l'intérêt de l'installation

d'un parc éolien sur la commune de Baume les Dames.

Monsieur Frédéric SERGENT demande s'il est envisagé une implantation d'éoliennes éloignées et non les unes à côté des autres comme aujourd'hui. Il indique qu'il lui semblerait plus intéressant d'espacer les machines. Innergex lui répond qu'il faut surtout être efficace pour obtenir un rendement intéressant et précise qu'un mât de mesure

sera installé pour mesurer les vents:

Monsieur Thomas VIGREUX interroge l'entreprise concernant le revenu locatif et demande le taux de rentabilité sur l'investissement. Innergex lui répond que c'est difficile à définir, il indique néanmoins qu'il est inférieur à 10%. Le planning prend en compte environ une année pour l'inventaire complet et la mesure des conséquences écologiques sur

le terrain avant de travailler sur l'implantation défintive.

Monsieur Jean-Marc VUILLEMIN interroge sur l'évolution du parc existant. Innergex rappelle que le parc a été mis en service en 2017, avec un contrat d'une durée de 15 ans. Monsieur Jean-Marc VUILLEMIN répond que les machines ne sont pas éternelles et qu'elles évoluent.

Innergex précise que la durée d'une machine est d'environ 20 ans.

Monsieur Thomas VIGREUX interroge sur le parc éolien installé par les investisseurs. Qui est dans ce parc ? Qui sont les

investisseurs ? Combien sont-ils ?

Innergex lui répond que dans chaque projet, il y a une société de projets avec différents types d'actionnaires.

Monsieur Christian BASSENNE interroge sur le coût en investissement.

Pour 43 éoliennes, et 120 Méga Watts installés cela a coûté environ 169 millions € d'investissement avec les matériaux et

technologies de l'époque

Innergex rappelle que l'implantation est théorique.

Jean-Claude MAURICE prend la parole pour préciser que 12 développeurs éoliens ont contacté la CCDB, et 3 ont été retenus. Le but de la CCDB était que les projets puissent aboutir en tenant compte des contraintes imposées aux développeurs. Jean-Claude MAURICE ajoute que le nouveau parc éolien sera évoqué avec le Préfet lors de sa visite sur

Baume les Dames.

Monsieur Frédéric SERGENT répète qu'il faudra bien faire attention au lieu d'implantation de ces futures réalisations. Innergex rappelle qu'il n'est pas possible de lancer les études sans l'accord des propriétaires.

Innergex insiste sur le fait qu'il demande juste une autorisation d'étudier un éventuel projet éolien, et que sans cette

délibération avec une promesse de bail, Innergex ne pourra avancer sur ce projet. Monsieur le Maire propose de faire intervenir la SEM (SIDEC Jura) qui avait déjà fait une présentation au PETR. Monsieur Frédéric SERGENT souhaite en savoir plus sur la société de portage pour s'assurer que ça ne soit pas des fonds de

pensions américains.

Monsieur Jean-Claude ALAMPI demande si les loyers sont garantis avec les éoliennes, sans aucun frais, et interroge aussi

sur le rôle des actionnaires.

Envoyé en préfecture le 06/12/2021

Reçu en préfecture le 06/12/2021 erger

Affiché le CE

ID : 025-212500474-20211202-J02 2021-DE

1. 101-2021 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021

IL est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre

2021.

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

FINANCES

2. 103-2021 Avenant poste de directeur Ecole de musique (EMPCD)

Le 17 Décembre 2008, par délibération, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention portant sur l'adhésion de la collectivité à l'Ecole de Musique du Pays Doubs Central pour garantir le financement du poste de directeur. Comme chaque année, il est proposé de signer un avenant à cette convention qui fixe la quote-part annuelle de la commune. La participation de la Ville de Baume les Dames est calculée en fonction du pourcentage du nombre d'élèves baumois inscrits. Pour la période de septembre 2021 à août 2022 la quote-part de la commune de Baume les Dames s'élève à 9.482,83 €. Détail de la quote-part:

Coût global du poste de directeur : 19 650 €

Nombre d'élèves total : 201 (pour information 211 en 2020)

Nombre d'élèves baumois : 97 (pour information 114 en 2020)

19 650€ x 97/201 soit 9.482,83 € pour l'année (790€ mensuels)

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Madame Marie-Christine DURAI ne prend pas part au vote (Charline BARDEY lui ayant donné procuration, elle ne prend pas non plus part au vote).

Vote du Conseil :

Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 0

3. 103-2021 Demande de subvention au Département pour le Festival KoBoLD

Après le succès de la première édition, la Ville de Baume les Dames souhaite organiser une deuxième édition du Festival KoBoLD les vendredi 8, samedi 9 et dimanche 10 juillet 2022.

Ce festival pluridisciplinaire se veut éclectique aussi bien sans sa programmation, que dans le public visé. Afin d'être accessible à tous, la plupart des spectacles seront à entrée libre et accessibles à pied depuis le centre-ville de Baume les Dames et la gare SNCF.

Il est demandé au Conseil municipal de valider le plan de financement prévisionnel suivant et d'autoriser Monsieur le

Maire à solliciter une aide financière auprès d'institutions publiques (Région, Département...) et privés (entreprises, commerces....).

BUDGET PREVISIONNEL - FESTIVAL KoBoLD 8, 9, 10 JUILLET 2022

ONTA 5 e

ARTISTIQUE 24 000 € FONDS PROPRES 38 500€

COMMUNICATION 5 000 € SUBVENTIONS SOLLICITEES 9 500€

TECHNIQUE 15 000€ Région 5 000 €

DIVERS taxes. 6000€ rtement 4 500 €

PARTENARIATS 2000€

® k à 50 000 € OTA 50 000 €

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

4. 104-2021 Subvention Souvenir Français

L'Association du Souvenir Français participe de façon active aux commémorations organisées par la Ville.

Elle se charge également de l'entretien des carrés militaires du cimetière de Baume les Dames (peinture des croix, fleurissement, nettoyage...). Pour inculquer le devoir de mémoire aux plus jeunes, cette année l'association a fait participer des collégiens à ces travaux.

Afin de soutenir les actions du Souvenir Français de Baume les Dames, il est proposé au Conseil Municipal de voter une

subvention de 200€ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour le versement de cette subvention.

Monsieur le Maire rappelle aux Elus qu'ils peuvent adhérer pour 10 € à l'association du Souvenir Français afin de les soutenir dans leur travail de mémoire.

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

Envoyé en préfecture le 06/12/2021

Reçu en préfecture le 06/12/2021

Affiché le

ID : 025-212500474-20211202-J02 2021-DE 5. 105-2021 Subvention Comité des Fêtes

Le Comité des Fêtes de la Ville de Baume les Dames a sollicité la Ville afin d'obtenir une subvention de 6.000€.

La programmation estivale du Comité (les Vendredis Baumois) ayant un coût d'environ 4.000€, il est proposé au Conseil

Municipal d'attribuer une subvention de 4.000€ dans un premier temps pour pallier à ces dépenses et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour le versement de cette subvention.

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité est en attente du planning des manifestations de Noël organisées par le

Comité des Fêtes, et en fonction de cela, la Ville pourra octroyer à nouvelle subvention pour les animations de fin d'année.

Monsieur Thomas VIGREUX interpelle les Elus sur les associations qui ont de la trésorerie : est-ce qu’un règlement identifie les associations qui en ont besoin.

Madame Marie-Christine DURAI explique que c'est le rôle de la commission qui attribue le montant des subventions annuelles.

Monsieur le Maire ajoute que les cas sont différents suivant les associations, l'analyse des dossiers est faite effectivement en commission.

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

COMMANDE PUBLIQUE

6. 106-2021 Avenant n°1 relatif au lot 2 téléphonie mobile du marché de télécommunications

La Ville de Baume les Dames a conclu en date du 12 avril 2019, un marché de téléphonie mobile, pour une durée de 3 ans avec la

société STELLA TELECOM. Depuis le 1°" septembre dernier, la société Stella Telecom a fusionné avec sa maison mère et associé

unique, la société CELESTE (SIREN 439905837), opérateur Telecom spécialisé dans la fibre optique et les solutions réseaux innovantes et écologiques.

Cette opération de fusion entraine juridiquement la cession du marché au profit de la société CELESTE qui en devient le nouveau titulaire, sans aucun changement au contrat. Il convient donc de transférer par avenant le marché. Les paiements afférents au marché s'effectueront désormais au crédit de la société CELESTE.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous les documents y afférents. Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

SPORTS

7. 107-2021 Convention pour l'entretien de la structure d'escalade

L'USB Montagne, le Collège René Cassin et le Lycée Professionnel Jouffroy d'Abbans ont sollicité la Ville de Baume les Dames afin d'établir une convention d'entretien de la structure d'escalade.

En tant que principaux utilisateurs, l'USB Montagne, le collège et le lycée s'engagent à participer à parts égales au renouvellement triennal des cordes (pour un montant annuel de 1200€).

La Ville quant-à-elle, en tant que propriétaire de la structure d'escalade, s'engage à mandater un cabinet d'experts afin de vérifier la structure et les points d'ancrages selon la périodicité imposée par le fabricant.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

AMENAGEMENT / URBANISME / CADRE DE VIE

8. 108-2021 Désignation d'un élu à l'URACOFOR : Union régionale des Communes forestières Bourgogne Franche- Comté

La commune est adhérente à l'association des communes forestières.

Lors de la séance du 6 juin 2020, le Conseil Municipal avait désigné Philippe RONDOT comme représentant de la collectivité et Arnaud MARTHEY comme suppléant.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Julien BOILLOT représentant titulaire et Monsieur Christian BASSENNE suppléant pour siéger au sein de l'association des communes forestières.

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

9. 109-2021 Désignation d'un référent ambroisie

Lors de la séance du 6 juin 2020, le Conseil Municipal avait désigné Philippe RONDOT comme représentant ambroisie.

Il'est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Frédéric SERGENT représentant ambroisie. Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

Envoyé en préfecture le 06/12/2021

Reçu en préfecture le 06/12/2021

Afiché le ET ID : 025-212500474-20211202-J02::2021-DE

10. 110-2021 Désignation d’un représentant de la collectivité au sein du co «moyenne Vallée du Doubs » Lors de la séance du 6 juin 2020, le Conseil Municipal avait désigné Philippe RONDOT comme représentant au sein du comité de pilotage du site NATURA 2000 « moyenne vallée du Doubs ». IL est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Frédéric SERGENT représentant de la commune au sein du comité de pilotage du site NATURA 2000 « moyenne Vallée du Doubs ». Vote du Conseil : Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

11. 111-2021 Avis du Conseil Municipal sur la création d’une chambre funéraire par la Marbrerie Sanz

La société « EURL Marbrerie Sanz», représentée par Monsieur Igor SANZ, a déposé auprès des services préfectoraux un dossier de demande de création d'une chambre funéraire au 7 rue des Saints, parcelle cadastrée AS 132 (figurant en rouge sur le plan cadastral ci-dessous).

Conformément à l'article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création ou l'extension d'une chambre funéraire est autorisée par le Préfet, après consultation du Conseil Municipal et du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Dans ce cadre, la commune dispose légalement d'un délai de deux mois pour émettre un avis sur le projet. Toutefois, la Préfecture demande exceptionnellement une réponse avant le mois de novembre afin de pouvoir statuer sur ce dossier au cours du dernier CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) de l'année. La chambre funéraire sera composée de deux zones :

- une zone publique : espace d'accueil, sanitaires, deux salons, une salle de culte, un magasin et un bureau - une zone privée et technique : une salle de préparation des corps, un axe de circulation, un sas, un vestiaire et des sanitaires réservés au personnel.

ILest donc demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur ce projet de création d'une chambre funéraire à Baume les Dames.

Madame Annie GIRARDAT rappelle qu'il y a déjà 2 agences funéraires sur Baume les Dames.

Les Elus conviennent qu'on ne peut pas empêcher une entreprise de se développer sur le territoire baumois.

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

RESSOURCES HUMAINES

12. 112-2021 Adoption du règlement intérieur de la collectivité

Les modalités d'organisation du temps de travail, en vigueur dans les services municipaux depuis le 1% janvier 2002

conformément à la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2001 modifiée par délibérations en date des 27 octobre 2010, 17 décembre 2015, 23 juillet 2016 et 19 juillet 2018, doivent être adaptées à l'évolution de l'organisation interne de la

collectivité ainsi qu'aux nouvelles réglementations en vigueur, et notamment la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative de transformation de la fonction publique (et aux 1607h).

Aussi, et après avis du Comité Technique réuni le 20 septembre 2021 puis le 7 octobre 2021, il est proposé au Conseil Municipal : e D'adopter le nouveau règlement intérieur

e D'autoriser sa mise en œuvre à compter du 1*' janvier 2022.

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

Envoyé en préfecture le 06/12/2021

Reçu en préfecture le 06/12/2021

CET Affiché le

ID : 025-212500474-20211202-J02 2021-DE

DIVERS

13. 113-2021 Autorisation d'étude d'un projet éolien Adoption du règlement intérieur de la collectivité Suite à la présentation d'une étude de projet éolien sur le territoire baumois, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre une réflexion sur l'opportunité d'une étude sur le développement de l'éolien à Baume les Dames.

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0

INFORMATIONS

La séance est levée à 22h40.

Envoyé en préfecture le 06/12/2021

Reçu en préfecture le 06/12/2021

Affiché le us

ID : 025-212500474-20211202-J02 2021-DE