Procès Verbal - pv cm 24 06 2021

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Procès Verbal - pv cm 24 06 2021 Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Baume-les-Dames. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 06 2021)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,

Envoyé en préfecture le 19/07/2021

Reçu en préfecture le 19/07/2021 ER

Affiché le PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D

ID : 025-212500474-20210715-G02_2021-DE L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT QUATRE JUIN, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES

DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Communautaire après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de JUIN.

Sont présents (2

Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS Annie GIRARDAT, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER.

Procurations données (7) :

Jean-Claude MAURICE donne pouvoir à Laure THIEBAUT

Emmanuelle WISSANG-GIRARD donne pouvoir à Arnaud MARTHEY

Christelle LAMBERT donne pouvoir à Thomas VIGREUX

Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF

Charline BARDEY donne pouvoir à Emilie GOGAND

Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI

Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT

Absents (1):

Philippe RONDOT

Il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Te: iales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Annie GIRARDAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Présentation du rapport final de l'AMO Optimisation des équipements sportifs communaux.

AFFAIRES GENERALES

1. les décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises. Visas de la Préfecture pour les décisions suivantes :

Décision du Maire N° 10/202

Objet : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN- ATTRIBUTION

Suite à la consultation réalisée, Monsieur Le Maire déclare adjudicataire la société PRODIM (13740 VITROLLES) dans le cadre de l'accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 12 000 € HT/an.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. II sera reconductible tacitement de deux périodes de 12 mois. Monsieur Frédéric SERGENT

demande si les produits utilisés rentrent dans une norme environnementale et respectent la santé de l'utilisateur en suivant un cahier des charges précis.

Monsieur Julien BOILLOT lui répond que tous les produits commandés sont essayés par les agents, avec des

échantillons demandés à chaque appel d'offre (efficacité, odorat...).

Monsieur Christian BASSENNE ajoute que des démonstrations sont également mises en œuvre.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021 Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021. Madame Sylviane MARBOEUF demande de changer la phrase sur le point 8 - Marché de fourniture d'acheminement d'électricité

«Madame Sylviane MARBOEUF, demande, en raison de l'absence de Monsieur Frédéric SERGENT qui souhaitait faire état de cette question, si dans la consultation qui a été faite, une clause concernant les enjeux environnementaux avait été intégrée. »

Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0

FINANCES

3. Subventions 2021 aux ass ns

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les montants de subventions indiqués sur le tableau joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour le versement de ces subventions. Monsieur le Maire précise que la subvention versée aux Artistes à la Campagne correspond à la prise en charge d'un spectacle lors du KOBÔLD festival des 9-10 et 11 juillet 2021.

Il précise qu'il n'y a pas encore de subvention allouée au Comité des Fêtes, la Ville étant dans l'attente de leur

programme détaillé d'animations.

Madame Marie-Christine DURAI précise que le Comité va normalement organiser 4 Vendredis Baumois.

Envoyé en préfecture le 19/07/2021

Reçu en préfecture le 19/07/2021

Monsieur le Maire indique que les subventions peuvent être votées toute l’annéf Affiché le Monsieur Christian BASSENNE rappelle que l'Association Baume au Cœur reçoif in : 625:212500474 2021071502 2021-DE reverse ce montant à 6 associations caritatives.

Madame Maud BEAUQUIER interroge sur les projets de l'association.

Monsieur le Maire précise que cette subvention de solidarité internationale est versée à moitié cette année, du fait qu'il n'ya pas de manifestation.

Madame Maud BEAUQUIER demande ensuite pourquoi 2 associations sportives (‘USB Montagne et l'Athlétisme) ont été augmentées.

Monsieur Gérard GLEIZE répond que c'est par rapport à différents critères : l'Athlétisme a réussi à augmenter son effectif malgré le Covid (conditions favorables pour ce sport en extérieur) alors que l'USB Montagne à l'inverse a dû faire face à une baisse d'effectif à cause du Covid et donc à une baisse de revenus. Monsieur Thomas VIGREUX s'étonne qu'il n'y ait pas subvention pour le Réseau de Santé.

Madame Francine COUDON lui répond que c'est le CCAS verse cette subvention.

Monsieur Thomas VIGREUX apporte l'information que le Réseau de Santé va changer de statut. Il conviendra donc de revoir ce point.

Monsieur Florian CORDIER interroge sur la subvention versée à l'Ecole de musique, et savoir si cette association a bénéficié des aides de l'Etat.

Madame Marie-Christine DURAI lui répond que oui il y a eu des aides pour le salaire des professeurs mais l'Ecole de musique a procédé au remboursement du dernier trimestre aux élèves.

Monsieur Florian CORDIER interpelle sur la subvention versée à Vie Libre en lien avec les addictions.

Monsieur le Maire lui répond que la subvention a été versée par le CCAS en 2020. Ce fut un coup de pouce au démarrage car cette association s’installait sur Baume les Dames.

Madame Marie-Christine DURAI, Messieurs Julien BOILLOT, Christian BASSENNE et Jean-Claude ALAMPI ne prennent

Abstentions: 1

4. TCCFE - Taxe communale sur la Consommation Finale d'Electricité

La TCCFE est une taxe prélevée par les fournisseurs d'électricité pour le compte de la commune. Les communes de plus de 2 000 habitants restent libres d'instaurer ou non cette taxe et de la percevoir directement à un coefficient multiplicateur à choisir parmi les valeurs suivantes : 0, 2, 4, 6, 8 et 8.5. Elle s'applique à tous les ménages et aux clients professionnels disposant d'un compteur de moins de 250 KVA.

Par délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2015, la commune de Baume les Dames a décidé d'appliquer un coefficient de 4 pour une application à compter du 1° janvier 2016.

L'article 54 de la loi de Finances pour 2021 a avancé la date de délibération en matière de TCCFE. Ainsi les communes doivent délibérer avant le 1‘ juillet de l'année pour une application au 1° janvier de l'année suivante. L'article 54 prévoit également diverses évolutions de la TCCFE :

- Pour 2021 : le coefficient multiplicateur minimum est de 4 : pas de changement pour Baume les Dames, le coefficient étant de 4 depuis 2016.

- Pour 2022 (délibération prise avant le 1° juillet 2021) : Les communes ne pourront retenir que les coefficients suivants: 6, 8 et 8.5. Si aucune délibération n’est prise avant le 1* juillet 2021, le coefficient sera automatiquement passé à 6.

= Pour 2023: il n'y aura plus de TCCFE et donc plus de délibération à prendre en 2022. La taxe sera intégrée au sein de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes. Les collectivités qui étaient bénéficiaires de la taxe se verront affecter une part de la TICFE correspondant, pour chaque bénéficiaire, à la taxe perçue au titre de 2022 augmentée des frais de gestion qui étaient prélevés sur les redevables et de l'inflation. Ce montant sera ensuite ajusté en fonction notamment de l'évolution de la quantité d'électricité fournie sur son territoire afin de conserver une dynamique d'assiette selon des modalités qui seront définies par décret.

ILest proposé au Conseil Municipal de choisir le coefficient (6, 8 ou 8.5) pour l’année 2022. Le Conseil décide pour 2022 de choisir le coefficient minimum de 6 comme le prévoit la loi. Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: ©

MARCHES PUBLICS

5. Marché de maitrise d'œuvre relatif aux travaux de renouvellement et création de canalisations

Une consultation relative à la maitrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement et de création de canalisations d'eau et d'assainissement a été réalisée selon une procédure adaptée

L'Avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site du BOAMP, sur la plateforme de dématérialisation wuw.achatpublic.com et sur le site de la ville.

La consultation comprend 5 lots : - Lot 1 : Places de l'Abbaye et de la République

= Lot 2: Rue de Verdun (Tranche Ferme TF + tranche optionnelle TO)

= Lot3:Rue Besançon et Rue Pergaud (TF + TO)

= Lot4:Rue du Stand (TF + TO)

= Lot: Quartier des Pipes (TF + TO)

Les travaux dans leur globalité sont estimés à 2 122 000 € HT.

Les critères de sélection des offres sont le prix 40% et la valeur technique 60%

Après examen des offres, la commission MAPA du 15 juin 2021 a proposé de retenir le groupement VRD CONCEPT (70280

AMAGE) / ECA pour les 5 lots avec un taux d'honoraires de 2.5% (TF et TO).

Envoyé en préfecture le 19/07/2021

Reçu en préfecture le 19/07/2021

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission MAPA Affichée Es

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à interve ID : 025.212500474-20210715-G02_2021-DE

Monsieur Julien BOILLOT ajoute que le délai est très court puisqu'il faut réaliser Faprdement Tes études afin de déposer un dossier de demande de subventions et savoir ce qu'il sera possible de faire au niveau des places et de l'Avenue Verdun. Monsieur Jean-Claude VUILLEMIN interroge sur la pertinence de ces travaux sur l'assainissement et l’eau potable avant la rénovation des places. Il signale que la Ville va se trouver confronter aux services d'archéologie. Monsieur Julien BOILLOT lui répond que le but est justement de faire les travaux de renouvellement de canalisation en amont de la réfection des places. De même, la DRAC a déjà été concertée pour les travaux de rénovation des places et pour le renouvellement des canalisations d'eau potable. Vote du Conseil : Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0

6. Avenant n°6 relatif au marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux La Ville a signé le 25 avril 2018 un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux avec la société IDEX pour un montant forfaitaire annuel de 21 078.00 € HT/an.

Le présent avenant n°6 a pour objet les modifications suivantes :

- Ajout du site Hôtel des Services ; montant de la redevance annuelle : 488.00 € HT

- Ajout d'un adoucisseur au gymnase ; montant de la redevance annuelle : 142.00 € HT

- Suppression du site de Mi Cour : moins-value 5 824.00 € HT/an

La commission MAPA du 15 juin a émis un avis favorable. Il est proposé au Conseil Municipal

de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0

AMENAGEMENT / URBANISME / CADRE DE VIE

7. Convention

Lors des travaux de voirie réalisés en 2019 rue de Champvans, des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication ont été effectués par les entreprises de TP (SOGEA et EUROVIA)

Les travaux de génie civil étaient à la charge de l'entreprise de TP et les câbles à la charge d'Orange. Afin de fixer les modalités juridiques et financières de la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux aériens rue de Champvans (propriété d'Orange) et en particulier la redevance RODP (redevances occupation domaine public), une convention doit être signée.

Pour 2021, le montant de la RODP s'élevait à :

Artères souterraines : 41.29 € le km (41.26 € en 2020)

Artères aériennes : 55.05 € le km (55.44 € en 2020)

Autres installations au sol : 27.53 le m (27.71€ en 2020)

ILest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. Madame Sylviane MARBOEUF demande si les travaux sont déjà réalisés.

Monsieur Julien BOILLOT lui répond que c'est juste une régularisation de travaux avec Orange, les travaux se sont déroulés en 2019.

Monsieur le Maire intervient sur ce sujet, et rappelle la problématique des interventions de l'installation de la fibre. Il signale à tous les Elus de bien refaire remonter toutes les informations et les problématiques au Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit. En effet, les sous-traitants qui se connectent sur le Réseau d'initiative Publique interviennent régulièrement en déconnectant les voisins pour connecter leur client. Ces entreprises sont peu scrupuleuses et la Ville est même confrontée à un problème de déchets sauvages de leur part.

Monsieur Florian CORDIER demande quelle est l'avancée de la couverture fibre sur Baume les Dames. Monsieur le Maire lui répond qu'elle est installée quasi partout.

Madame Maud BEAUQUIER signale parfois un réseau qui peut être saturé, avec des difficultés pour les travaux. Elle ajoute qu'elle a été confrontée à un contrôle de techniciens afin de vérifier le travail des sous-traitants. Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0

8. Etude de maîtrise d'œuvre et travaux de l’église Saint-Martin

Un diagnostic de l'état sanitaire assorti d'une proposition architecturale, patrimoniale et économique du projet de restauration de l'Eglise Saint Martin ont été restitués fin avril 2021 par le cabinet d'architecture AF trait d'architecture. L'architecte préconise de réaliser une opération globale avec 5 tranches de travaux sur 5 à 6 ans. Les études de conception et le dépôt du permis de construire seront réalisés au préalable des travaux. Puis l'architecte assurera le suivi des travaux. Proposition de répartition des travaux en 5 tranches qui seront affermies au fur et à mesure des années.

Tranche de travaux Nature des

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Reçu en préfecture le 19/07/2021

Affiché le

ID ; 025-212500474-20210715-G02_2021-DE Tranche ferme Nefs et travaux divers

Tranche optionnelle 1 Avant corps nord et sud

Tranche optionnelle 2 Bas-côtés sud et sacristie

Tranche optionnelle 3 Bas-côtés nord et chaufferie

Tranche optionnelle 4 Sécurisation et réparation du clocher

Planning prévi

Nes prapcsé ing enspires

æ— Crapure 2 ef es travaux divers

=— Crapire 2 Amrcorps Nord es Sud

— crane 3: Bs-cré Sud et ractie

né or ex cut

— crapres Giocher

=

sionnel :

Etude de faisabilité pour la reconstruction d'un clocher avec une proposition contemporaine et une proposition à l'identique clocher Perrin : septembre 2021.

À noter que la potentielle reconstruction d'un clocher devra faire l'objet de discussions avec les services de la conservation régionale des monuments historiques.

MAITRISE D'ŒUVRE

AVANT PROJET dont dépôt de permis de construire 5 semaines

Instruction permis de construire 4 mois

PROJET 5 semaines

DOSSIER CONSULTATION ENTREPRISES + äsemainés ASSISTANCE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

SUIVI DE TRAVAUX (5 tranches) 5 ans (environ 1 an par tranche) - 2023 à 2027

ASSISTANCE A LA RECEPTION à chaque fin de phase de travaux 5 semaines

Estimation des coûts en phase diagnostic (les coûts seront affinés au fur et à mesure des études de maîtrise d'œuvre) :

Coût maitrise | Provision Travaux en 5tranches | Coût travaux :. contrôleur Aléas TOTAL œuvre sps Tranche ferme : étude de Erude + sui conception et assistance LE tonche consultation travaux sur ferme 2% 7% l'ensemble des tranches 8% = = 658 575.04 € HT . 10 736.84€ HT 37 578.94 EHT Tranche ferme : travaux = nefs et travaux divers S36842€HT | 7341726 €HT Tranche optionnelle 1 : MÉEIEu 2% 7% travaux avant corps nord 485 338€ HT . = = 559 905.33 € HT et sud 30 886.91 EHT 9 706.76 € HT 33 973.66 EHT

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Suivi de travaux à Aficné le TO 2: travaux bas-côté 13€HT 8.6% a 1D : 025-212500474-20210715-G02_2021-DE

sud et sacristie 4400 = >; : TAPER meer 8800.26 € HT 30 800.91 € HT

Suivi de travaux 2% 7%

ne : Rp NU 372 548€ HT _ = - 430 337.65 EHT

Miriteur 7450.96 € HT 2607836 € HT

Suivi de travaux 2% 7%

118% = = 04: 167 . TO 4 :travaux du clocher 67 000 €HT 2 3340€HT oo 196 612.44€ HT

14582.44€ HT

TOTAL 2001 741€ HT 171149.37€EHT | 4003482€HT | 140121.87€HT | 2353047.06eHT

Plan de financement :

Dépenses HT Recettes Mons ant LA

prévisionnel

Etude de MOE (entre 8 et jo â

9% selon les tranches de 171 149.37 enr | PRAC (50%) pour les études de MOE et 705 914€ les travaux travaux)

Provision contrôleur SPS 40 034.82 €HT | Diocèse A définir

Conseil Régional (patrimoine de

nn territoire (RI 53.29) sur les travaux à T 2001741€HT

Lie par $ raison d'une demande par an, 20% 400 348 €

plafonné à 250 000 € par tranche

fonctionnelle

Mécénat via la Fondation du A ciéfint

Patrimoine éttnir

Aléas 140 121.87 EHT

Commune Reste à charge

Total 2353 047.06 EHT 2353 047.06 EHT

Le plan de financement devra être complété lorsque l'étude de faisabilité pour la reconstruction du clocher sera réalisée, ILest donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la poursuite de la présente opération - d'autoriser la réalisation

de l'avenant relatif à l'étude de faisabilité pour la reconstruction du clocher

- d'autoriser l'affermissement de la tranche optionnelle du marché de maitrise d'œuvre

- d'autoriser les services à faire des demandes de subventions auprès des partenaires. Monsieur Florian CORDIER interroge sur la contribution du culte, a-t-on une idée du montant de sa participation ? Monsieur le Maire lui indique que rien ne peut être défini pour le moment.

Monsieur le Maire préciser que cette opération se déroulera sur une durée minimum de 5 ans et que la paroisse est associée à ce projet.

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre: O Abstentions: 0

9. Politique de ravalement de façades

Depuis plusieurs décennies la commune mène une politique incitative de ravalement de façades, liée notamment à des opérations d'amélioration de l'habitat. A plusieurs reprises, le conseil municipal à été amené à délibérer sur les critères d'attribution, le montant des subventions, ainsi que sur le périmètre d'éligibilité. Force est de constater

que l'aide de 15% plafonnée à 1500€ HT pour les travaux de réfection des façades d'immeubles présentant un caractère architectural et patrimonial affirmé et construits avant 1950, n'a connu qu'un succès mitigé : 20 dossiers entre 2009 et 2017 pour un montant de 20.000€.

Or une politique de ravalement de façades n'a pas pour seul objet d'embellir le cadre de vie, de mettre en valeur un espace public commun. Elle participe fortement à la revalorisation patrimoniale du parc immobilier ainsi qu'au soutien de l'économie locale, les artisans et les entreprises BTP du territoire.

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Aussi, dans le cadre de l'opération « Petite ville de Demain » qui vise à revitaliser led Affiché le ER leur Bourg Centre, le Conseil Municipal entend renforcer l'attractivité du centre histo] 1D :025-212500474-20210715-602_2021-DE ravalement plus attractive.

Centrée sur un périmètre restreint tel que défini sur le plan joint à la présente délibération, étant précisé que la commune se réserve le droit d'intégrer toute façade jouxtant ce périmètre ou située à l'intérieur de ce périmètre mais non identifiée, sur présentation d'un dossier argumenté du porteur de projet.

Toutes les façades visibles depuis l'espace public, y compris celles inscrites aux Monuments Historiques sont éligibles. Une aide financière à 50% du montant des travaux, plafonnée à 4000€ HT, ce qui permettra aux bénéficiaires de prétendre au label de la Fondation du Patrimoine ainsi qu'aux avantages fiscaux susceptibles d'en découler.

Un règlement précisera les modalités d'attribution afin d'assurer une qualité architecturale, de tendre vers une amélioration énergétique de l'immeuble et de veiller à l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires.

Le plan de financement de cette politique de ravalement incitatif se présente comme suit :

à Montant HT Dépenses HT Recettes nine

ANAH (dans le cadre d'une 20 à 25%=

Subvention en 2021 10 000 € | potentielle OPAH-RU, à partir de 2000 à 2500 € (pour 2022) 2022)

. é 17 000 à 17 500 € (sur Subvention en 2022 10 000 € | Reste à charge Commune 2021 et 2022)

TOTAL 20 000€ | TOTAL 20 000€

A l'issue de l'année 2022, un bilan sera réalisé sur le nombre de dossiers traités et en cours afin de proposer de compléter le plan de financement pour les années suivantes. Le plan de financement pourra aussi être revu à l'issue de la réalisation de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH (fin 2021) qui déterminera la mise en œuvre ou non d'une OPAH-ru et du taux d'aide ANAH pour le ravalement de façade.

Le Conseil municipal approuve

ètre de la politique incitative de ravalement des façades,

ns d'éligibilité,

le nouveau taux plafonné de l’aide financière

le plan de financement

Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0

10. Transfert de la compétence d'Autorité Organisatrice de la Mobilité à la CCDB Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) ;

Vu la délibération n°C3.2021 du 16 mars 2021 de la Communauté de communes Doubs Baumois approuvant le transfert de la compétence d'organisation de la mobilité (sans reprise des transports scolaires) ; La LOM porte un nouveau cadre sur l'amélioration de la gouvernance des mobilités. Elle réaffirme le droit à la mobilité pour tous mais en proposant une approche plus durable, multimodale et territorialisée. Pour cela, elle permet notamment aux communautés de communes qui le souhaitent de se doter de la compétence d'organisation de la mobilité et de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).

Sur le territoire, le rôle des AOM est multiple :

- Organiser des services publics de transports réguliers, qu'ils soient urbains ou non urbains ;

_ Organiser des services publics de transport à la demande ;

- _ Organiser des services publics de transport scolaire: la CCDB peut choisir de reprendre où non les services de transport scolaire que la Région organise aujourd'hui intégralement sur son territoire ; - Organiser des services de mobilités actives et partagées : service de location de vélos, plateforme de mise en relation pour le covoiturage, voitures de location en autopartage.... ;

- _ Organiser des services de mobilités solidaires.

L'étude mobilité conduite à l'échelle du PETR du Doubs Central a permis de mettre en avant trois principaux besoins pour la ccDB:

=" le développement des modes actifs (piétons, cyclables) en travaillant en priorité sur les aménagements dans les centres bourgs;

- la promotion et le rabattement sur les haltes ferroviaires : communiquer, travailler sur les aménagements à proximité des gares (pistes cyclables, garages à vélo, cheminements piétons mais aussi parkings ...); = le développement du covoiturage : développer de petites aires de covoiturage, animer et communiquer autour de la plateforme de covoiturage Mobigo de la Région.

Ainsi il est opportun pour la Communauté de Communes Doubs Baumois de devenir AOM, afin de développer des services de mobilité adaptés au territoire.

En prenant la compétence, la CCDB deviendrait le bon échelon de proximité, compétent sur son ressort territorial et légitime pour coconstruire les services de mobilités qu'elle souhaite organiser pour répondre aux besoins des habitants. L'exercice de la compétence ne signifie pas la mise en place de services obligatoires : la CCDB sera libre de déterminer les services de mobilité qu'elle jugera pertinents de mettre en place, et selon un calendrier choisi. Le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. (A savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les

Envoyé en préfecture le 19/07/2021

Reçu en préfecture le 19/07/2021

deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le c| Affiché le ER population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la populd in: 025-212600474:20210715-602 2021-DE Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le transfert de la compétence d'organisation de la mobilité à la Communauté de Communes Doubs Baumois.

Monsieur Thomas VIGREUX indique que le PETR est directement impacté vis-à-vis du transport à la demande. En effet, il ne peut pas y avoir de délégation partielle de compétence donc pour continuer à proposer le service TADOU : soit les Communautés de Communes redélèguent toutes les compétences mobilités au PETR, soit les Communautés de Communes gardent la mobilité et reprennent le Service TADOU à leur niveau.

Madame Sylviane MARBOEUF s'étonne que la loi ne permette pas que cette compétence soit dévolue au niveau du PETR.

Monsieur le Maire rappelle que la loi confie ces compétences aux intercommunalités car elles sont maintenant bien ancrées et ont vocation à exercer de plus en plus de missions, alors que l'organisation des PETR n’est pas du tout homogène sur le territoire français.

Contre: 0 Abstentions: 0

11. Interdiction camping sauvage et barbecue aux abords du Doubs

Afin de préserver les paysages naturels, et de veiller à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité des personnes, le Maire peut, après autorisation du Conseil Municipal, interdire le camping sauvage et les barbecues dans un secteur donné ou pendant un horaire défini.

Après discussions, le Conseil Municipal souhaite cibler le périmètre de cet arrêté en définissant des zones bien précises. En attendant le périmètre de cet arrêté, ce point est ajourné.

INFORMATIONS

Madame Annie GIRARDAT interpelle le Conseil Municipal sur les inci Dames.

Monsieur Thomas VIGREUX évoque également les vols et destructions sur le chantier d'Habitat 25.

lités et l'insécurité du centre-ville de Baume les

La séance est levée à 22h30.