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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 109 SNE Convention avec madame la prefete de lAIN Annexe1)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Nom de la personne renseignant le questionnaire
Coordonnées
Date du renseignement
1. Identification du guichet
Nom et code guichet ainsiq que le n° Siren sont à renseigner obligatoirement
Nom du guichet
Code guichet
N° SIREN
Cocher obligatoirement s'il s'agit de l'application concernée
SNE Production
SNE Ecole
3. Habilitations à certifier
Nom, prénom, adresse mél et un profil sont à renseigner obligatoirement pour chaque utilisateur
Nom de l'utilisateur Prénom de l'utilisateur Adresse mél Consultant simple Consultant sensible Consultant demande Guichet enregistreur
Nom, prénom et adresse mél sont à renseigner obligatoirement pour chaque utilisateur
Nom de l'utilisateur Prénom de l'utilisateur Adresse mél
Consultant sensible
Consultant demande
Consultant simple
Le Guichet Enregistreur
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Profil (voir droits par profil dans le point 5 de ce document)
Vous ne pouvez sélectionner q'un seul profil par utilisateur
4. Habilitations à supprimer
5. Les différents types de profil Consultant
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A compléter par la DDETS
2. Identification de l'application (environnement
X
Mise à jour des Habilitations
Commune de
Page 1
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241009-20240910DG109-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024