Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2024 65 Cession de la maison BESSET a monsieur
unknown - AR 2024 65 Cession de la maison BESSET a monsieur
unknown - AR 2024 082 Cession de la maison BESSET a monsieur
unknown - AR 2024 65 Cession de la maison BESSET a monsieur
Acte - AR 2024 082 Cession de la maison BESSET a monsieur
unknown - AR 2024 082 Cession de la maison BESSET a monsieur
unknown - AR 2024 64 Convention de portage avec lEPF 01 Retr
Acte - AR 2024 64 Convention de portage avec lEPF 01 Retr
Déliberation - 2024 05 06 UR SF 65 CONVENTION CESSION MAISON BESS
unknown - AR 2024 64 Convention de portage avec lEPF 01 Retr
unknown - AR 2024 65 Cession de la maison BESSET a monsieur COLLOMB CLERC Annexe1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 65 Cession de la maison BESSET a monsieur COLLOMB CLERC Annexe1)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Banque,
DIRECT
HABITAT
4
et
6
Grande
Rue
01600
Trévoux
0474003923 directhabitat@orpi.com https://www.orpi.com
Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240605-20240506URSF65-DE Date de télétransmission : 07/06/2024 Date de réception préfecture : 07/06/2024 OFFRE
D'ACHAT
DE
BIENS
IMMOBILIERS
En
présence
et
avec
le
concours
de
l'agence
ORPI
Direct
Habitat
, ci-après
désignée
«
l'Agence
»,
SARL
(Société
A
Responsabilité
Limitée)
au
capital
de 8.000,00
€
euros,
dont
le siège
social
est
situé 4
et
6 Grande
Rue
01600
Trévoux
, RCS
B489970962,
titulaire
de
la
carte
professionnelle
Transaction
sur
immeubles
et fonds
de
commerce
n° CPI
0101
2016
000
004
112
délivrée
par
la CCI
de
l'Ain
45,
Avenue
Alsace
Lorraine
01012
BOURG
EN
BRESSE
CEDEX
, garantie
par Allianz
sous
le
n° 41543943
pour
un
montant
de
110000
euros,
titulaire
du
compte
séquestre
n°
00105013981
ouvert
auprès
de
Banque
Palatine
, régulièrement
représentée
par
MOULIN
Cédric
.
L'offrant :
j
e
|
€
ñ
Lo
.
Monsieur
€.f.2.1.
ani
SLERS
né
le.
SS:QSHSO.
à
LA
ON
A.
=
, de
néHonalité
Vie
Gén
Se
, etMadame
née
le
, de
nationalité
, demeurant
2.3
À
en
D
Re
GiKQQLsE
REX
,
Se
déclarant
Résidents
en
France
au
sens
de
la AL
fiscale.
Déclare
avoir
visité
le
.&S:Q2
LU
,
par
l'intermédiaire
de
l'Agence,
titulaire
d’un
mandat
enregistré
sous
le
n°
nie
, les
biens
ci-après
désignés :
(
x So,
da
Se
F1
RE
Vox
Gicoo)
|
Situés :
RIRE
V
oUx
(«
| 600)
|
Sous
réserve
de
l'acceptation
des
propriétaires,
l'offrant
déclare
son
intention
d'acquég{r
les
biens
désignés
au
prix
de
320
CO
rss
mire
(Kad:
Can
Vas
À
ne
Ne
Qu
).
Si
le
vendeur
accepte
la
présente
offre,
un
avant-contrat
sera
établi
aû
plus
tard
le
…….:
pour
préciser
les
modalités
de
la vente,
étant
entendu
que
la
date
préVisiônhèlle
de
réitération
par
acte
authentique
est
le...
ï
Outre
les conditions
ordinaires
et de
droits,
la vente
sera
soumise
aux
conditions
suspensives
suivantes :
- Le
certificat
d'urbanisme
ne
devra
pas
révéler
de
servitude
grave
pouvant
déprécier
la valeur
de
l'immeuble
vendu.
Le
seul
alignement
ne
sera
pas
considéré
comme
une
condition
suspensive,
à moins
qu'il
ne
rende
l'immeuble
impropre
à sa
destination.
-
L'état
hypothécaire
ne
devra
pas
révéler
d'inscriptions
d'un
montant
total
supérieur
au
prix
de
vente
stipulé,
sauf
si
le
vendeur
consigne
avant
la date
prévue
pour
la signature
de
l'acte
authentique
entre
les
mains
du
rédacteur
dudit
acte,
la différence
entre
le prix
de
vente
et le montant
des
inscriptions
augmenté
des
frais
de
mainlevée.
- L'obtention
d'un
ou
plusieurs
prêts
si
le proposant
déclare
y avoir
recours.
®
et
pt
ri
\f
vole
Sa
coute
aux
conditions
Sushensives
Suivante
Orpi
dates
mwcter
de
servitude
«Paraphessant
déurécier
la
valeur
de
Manor
!
Page
1
sur
3
Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240605-20240506URSF65-DE Date de télétransmission : 07/06/2024 Date de réception préfecture : 07/06/2024 L'offrant
déclare
en
outre
:
10
7
-
Qu'il
enten
financer
l'opération
sur
ses
deniers
personnels
à
hauteur
de
mm
rrrrrrrnnnne
(
Angie
Rue
Re
Buts
).
- Qu'il
entend
recourir
pour
le surplus
à un
financement
selon
les modalités
suivantes :
- Qu' il
versera
pour
garantir
les
engagements
pris
à
la
signature
de
l'avant-contrat,
la
somme
de
nn
NS
du
SA | REC
) à titre
de
séquestre.
Données
personnelles
ORPI
France
et
l'agence
ORPI
Direct
Habitat
, sont
responsables
conjoints
du
traitement
de
vos
données
à
caractère
personnel
notamment
pour
la gestion
des
fichiers
prospects
et
clients
et
pour
les
finalités
associées
à
cette
gestion,
pour
la
mise
en
place
d'un
outil
d'estimation
en
ligne
à partir des
caractéristiques
du
bien
et de
sa
géolocalisation,
pour
la réalisation
d'analyses
marketing,
pour
la
gestion
de
vos
commentaires,
pour
la détection
et la lutte
contre
la fraude,
etc.
Le
traitement
de
ces
données
est
nécessaire
à l'exécution
des
contrats.
Ces
informations
sont
destinées,
pour
les
finalités
susvisées,
à
l'ensemble
du
Réseau
ORPI
et
nos
partenaires
et
prestataires,
contractuels
ou
commerciaux.
L'agence
ORPI
Direct
Habitat
et
ORPI
France
conservent
vos
données
personnelles
pour
la
durée
nécessaire
à
la
réalisation
des
finalités
susvisées,
sous
réserve
des
obligations
de
conservation
de
certaines
données
en
application
des
dispositions
légales
ou
règlementaires
d'archivages
de
certaines
données
(en
application
de
la loi n°
70-9
du
2 janvier
1970
dite
loi
Hoguet),
le règlement
des
différends
et
pour
faire
valoir,
exercer
et/ou
défendre
leurs
droits,
dans
les
conditions
fixées
dans
leur
politique
de
protection
des
données. Conformément
aux
dispositions
applicables
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel,
vous
bénéficiez
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
et
de
portabilité
de
vos
données,
ainsi
que
du
droit
d'obtenir
la
limitation
de
leur
traitement
et
d'un
droit
d'opposition.
Vous
disposez
également
du'droit
de
définir
des
directives
relatives
au
sort
de
vos
données
à
caractère
personnel
et
à
la manière
dont
vous
souhaitez
que
Vos
droits
soient
exercés
après
votre
décès.
Ces
droits
s'exercent
par
courrier
à l'adresse
postale
: ORPI
France,
2 Villa
de
Lourcine,
75014
PARIS.
Vous
disposez
en
tout
état
de
cause
de
la possibilité
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
ou
« Cnil
»
si vous
estimez
que
le
traitement
de
vos
données
n'est
pas
effectué
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
applicables.
Pour
de
plus
amples
informations
vous
pouvez
SOS
la
pense
de
proc
e des
données
Pasonneles
sur WWW. Orpi. com
ou
la
demander
à votre agent
immobilier.
PE
NS
FPE
FESAIENES
À
SEEN
La
présente
offre
d'achat est
Valable
j jusqu
au
sera
me
,
asie
i
CHARS
EL
Di
Passé
cette
date,
ét
à
défaut
d'
PEN
par
le vendeur, elle
Brute
y
Ro
ef
(265
6
10
aUSANPOU
L
L'offrant Dater
et signer
en
faisant précéder
de
la mention
suivante
: “Lu
et approuvé,
bon
pour
offre
aux prix
et conditions
contenus
dans
/a
présente
offre
d'achat"
M:
À
Nage,
NT
çit
IX
px
*
«
AR
a
sisi
dis
4
gate
Ar
oi
CL
LEONE
ne
©
L
{
Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240605-20240506URSF65-DE Date de télétransmission : 07/06/2024 Date de réception préfecture : 07/06/2024 Le
Vendeur
Dater
et signer
en
faisant précéder
de
l'une
des
mentions
suivantes
:
Acceptation
: "Je soussigné(e)
Nom
et prénom,
déclare
accepter
les prix
et conditions
contenus
dans
la présente
offre
d'achat"!
Refus
: "Je soussigné(e)
Nom
et prénom,
déclare
refuser
les prix
et conditions
contenus
dans
la présente
offre
d'achat"!
Contre-proposition
: “Je soussigné(e)
Nom
et prénom,
déclare
refuser
les prix
et
conditions
contenus
dans
la présente
offre
d'achat.
Si
le proposant
l'accepte, je propose
de réaliser l'opération
(indiquer les conditions).
La présente
contre-proposition
est valable jusqu'à."
o
Orpi
Paraphes
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240605-20240506URSF65-DE Date de télétransmission : 07/06/2024 Date de réception préfecture : 07/06/2024