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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0022 2023 fast marche service entretien espaces verts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0022 2023 fast marche service entretien espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
a Ge.
12
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°25
/2023
DECISION
DU
PRESIDENT
Marché
de
service
d’entretien
des
espaces
verts
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L5211-1,
L5211-2
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.
2124-2,
KR. 2124-2
1°,
L.2125-1
1°,
et R.
2161-2
à R.
2161-S$
et R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
rendue
exécutoire
le 30
septembre
2022,
déléguant
à Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la procédure
de commande
publique
pour
le marché
de
service
« entretien
des
espaces
verts»
lancée
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert,
en
groupement
de
commandes
avec
la Ville
de
Pont-
Audemer,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
23
février
2023,
CONSIDERANT
la
décomposition
de
l’accord-cadre
avec
montant
minimum
et
montant
maximum
annuels
en
4
lots :
Lot(s)
Désignation
Minimum
HT/an
Maximum
HT/an
01
Tonte
25
000,00
€
80
000,00
€
02
[Taille de végétaux
7 500,00
€
30
000,00
€
03
Elagage
suppression
souche
abattage
d’arbre
7
000,00
€
20
000,00
€
04
marché
réservé
—
gestion
différenciée
pour
Ia
4000,00
€
15
000,00
€
sauvegarde
des
batraciens
ZA
Ecopole
CONSIDERANT
que
les
13
offres,
réparties
sur
les
4
lots
de
la
consultation,
ont
été
reçues
dans
les
délais, CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
réalisée
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir :
Critères
Pondération
1-Valeur
technique
40.0
2-Prix
des
prestations
40.0
3-Critère
environnemental
20.0
TENANT
COMPTE
du
rapport
d'analyse
des
offres
classant
en
1°
position
Pour
le
lot
n°
1
: JULIEN
PAYSAGE
Pour
le
lot
n°
2
: VALLOIS/LE
FOLL
Pour
le
lot
n°
3
: SERVICE
VERT
Pour
le
lot
n°
4
: ESAT/PAPILLONS
BLANCS
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
e BP
429
e 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
e www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230406-DEC_0022_2023-AU Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 CONSIDERANT
la décision
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’O
DECIDE
ffres
réunis
le
IT juillet
2022,
Article
1
: D’entériner
les
décisions
de
la Commission
d’ Appels
d'Offres
réunie
le
06
avril
2024,
Article
2
: Confirme
l’attribution
des
accords-cadres
pour
une
période
d’une
année
reconductible
trois
fois
comme
suit :
Lot(s)
[Désignation
Entreprise
Montant
HT |
Montant
HT
minimum/an
maximum/an
01
Tonte
JULIEN
PAYSAGE
25
000.00
€
80
000.00
€
111
Rue
de
la Libération
27210
BEUZEVILLE
02
laille
de végétaux
VALLOIS
/LE
FOLL
7 500.00
€
30
000.00
€
Le
Vashouis
— BP
90074
76210
MIRVILLE
03
Elagage
suppression
de
souches
|
SERVICE
VERT
7
000.00
€
20
000.00
€
abattage
d’arbres
743
Rue
des
Ecoles
76210
BOLLEVILLE
04
marché
réservé
— gestion
ESAT
—
LES
PAPILLONS
4
000.00
€
15
000
.00
€
différenciée
pour
la sauvegarde
|
BLANCS
des
batraciens
ZA
Ecopole
186
Rue
de
Saint
Ulfrant
27500
PONT-AUDEMER
Fait
à Pont-Audemer,
le 06
avril
2023
Le
Président
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
+ BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
» E
mail.
info@cc-pavr.fr
www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230406-DEC_0022_2023-AU Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023