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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 16
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Villeneuve-la-Dondagre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 16)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt le 16 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve la Dondagre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ALLIOT Jean-François, Maire.
Étaient présents :
Mesdames BERGERON Micheline, Messieurs ALLIOT Jean-François, CHAILA Christophe, CHASSAT Cyrille, EMONET Laëtitia, EUSTACHE Cédric, FRAUDIN Caroline, MOURRY Vincent, POMPON Pascal et SALIQUES Christophe.
Absente excusée : VILARES Elisabeth
Secrétaire de séance : M. CHAILA Christophe
BUDGET COMMUNAL : DECISION MODICIATIVE 3/2020
Le Maire expose qu'il convient de modifier les crédits budgétaires pour l'exercice 2020 comme suit Article 2051......... + 1 600.00 € - Article 2041581 (opération 11000)...... – 1 600.00 € • Décision adoptée
BUDGET COMMUNAL : DECISION MODICIATIVE 4/2020
Le Maire expose qu'il convient de modifier les crédits budgétaires pour l'exercice 2020 comme suit Article 6811........... + 350.00 € - Article 615231..................... – 350.00 € • Décision adoptée
BUDGET COMMUNAL : DECISION MODICIATIVE 5/2020
Le Maire expose qu'il convient de modifier les crédits budgétaires pour l'exercice 2020 comme suit Article 1391................... + 700.00 € - Article 2041581 (opération 11000) ................. – 700.00 € • Décision adoptée
FOYER COMMUNAL : REMBOURSEMENT DES ARRHES
Le Maire expose que le foyer communal avait été réservé pour le week-end du 18/19 avril 2020. Suite à la crise sanitaire causé par le COVID 19, les locataires ont souhaité reporter leur réservation au week-end du 19/20 septembre 2020. Toutefois, ces derniers ont été muté dans le Sud début septembre et ont annulé la réservation dès la mi-août 2020.
Selon les termes du contrat, les arrhes versés, pour la somme de 250 €, doivent être remboursés par le loueur.
• Décision adoptée
ILLUMINATIONS DE NOËL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION Le Maire expose qu’un contrat de location avec la société DECOLUM a été signé en janvier 2019 (délibération prise le 15 novembre 2018) pour une durée de 3 ans (soit pour les illuminations 2018, 2019 et 2020). Le contrat arrive à échéance. Le Maire rappelle que le tarif de la location était de 1 067.17 € HT annuel.
Le Maire informe que la société DECOLUM propose d’acquérir les illuminations moyennant le paiement de la valeur de rachat soit 85.77 € HT par illuminations (24 au total), soit la restitution de celles-ci aux frais de la commune, soit le renouvellement du contrat de location. • Décision adoptée
BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODICIATIVE 1/2020
Le Maire expose qu'il convient de modifier les crédits budgétaires pour l'exercice 2020 comme suit 2
Investissement
Article 2803....................... + 3 000.00 € - Article 2313 ..................... – 3 000.00 € Fonctionnement
Article 6811…………….. + 3 000 € - Article 70611…………… - 3 000 € • Décision adoptée
BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODICIATIVE 2/2020
Le Maire expose que les restes à réaliser de l’exercice 2019 n’ont pas été repris lors du vote du budget 2020 pour la somme de 5 000 € (erreur matérielle). Le budget est déséquilibré. Il convient de modifier les crédits budgétaires pour l'exercice 2020 comme suit :
Article 2156....................... + 5 000.00 € - Article 2313 ..................... – 5 000.00 € • Décision adoptée
COMMUNAUTE DE COMMUNES - PROPOSITION DE COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT APPELE(S) A SIEGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
La CIID :
- Participe à la détermination et à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels (secteurs, tarifs et coefficients de localisation) ;
- Signale à l’administration les changements affectant les locaux professionnels non pris en compte par l’administration fiscale ;
- Mène des actions de fiabilisation des bases en partenariat avec l’administration fiscale par le biais d’engagements partenariaux ou de conventions de services comptables et financiers. La CIID est compétente uniquement sur les locaux professionnels et industriels. Elle est composée :
- Du président de la communauté de communes ou d’un vice-président délégué - De 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Sont proposés :
Un titulaire : M. ALLIOT Jean-François
Un suppléant : Mme BERGERON Micheline
• Décision adoptée
TERRITOIRES NUMERIQUES : DESIGNATION D’UN SUPPLEANT Le Maire expose qu’il convient de désigner un suppléant et désigne M. POMPON Pascal en qualité de suppléant.
• Décision adoptée
SDEY : GROUPEMENT ISOLATION COMBLES PERDUS
Le Maire expose que le Syndicat D’Energie de l’Yonne (SDEY) propose une opération groupée de travaux d’isolation des combles perdus des bâtiments publics. Cette démarche s’articule autour de deux idées : optimiser le coût des travaux grâce au groupement de commandes des collectivités et le subventionnement des travaux en partie le dispositif CEE (certificats d’économies d’énergies).
Le Maire informe le conseil municipal que les bâtiments communaux sont tous isolés. • Décision adoptée
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
➢ SDEY : PROGRAMME DES TRAVAUX 2021
Le Maire expose que, chaque année, le Syndicat D’Energie de l’Yonne (SDEY) recense nos besoins en travaux d’éclairage public, extension, dissimulation de ligne ou renforcement. Pour 2021, le conseil municipal ne prévoit pas de travaux. 3
➢ AIRE DE JEUX : RAMPE DU STAKE-PARK
Le Maire informe qu’une administrée a contacté un médiateur judiciaire pour faire retirer la rampe en U de skate-park de dimension de 10 m x 4.80 m car lorsque les enfants jouent dessus, cela fait du bruit.
Après vérification, grâce à la vidéo protection, le médiateur judiciaire a constaté que la rampe en U de skate-park était peu fréquentée.
Une solution est envisagée : la pose d’un sonomètre durant 6 mois puis la construction d’un mur anti-bruit.
La rampe en U de skate-park a été taguée durant les vacances d’été par des jeunes qui ne demeurent pas sur la commune. La gendarmerie a été contactée et les parents ont été prévenu. Une entreprise a nettoyé les tags. Les dommages seront réglés par la famille.
D’autre part, cette administrée souhaite que tous les jeux soient désinstallés au risque qu’elle transmette un dossier à un avocat.
➢ US MOTORS
Le Maire informe que des administrés se sont plaints du bruit lors des essais des motos. L’auto- entrepreneur sera averti.
➢ SECHERESSE 2020
Le Maire informe que des administrés ont remarqué diverses fissures sur leurs habitations depuis l’épisode canicule de cet été 2020. Une affichette sera distribuée prochainement afin de recueillir un maximum de courriers des administrés. Un dossier sera constitué et une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sera effectuée auprès de la Préfecture.
➢ AIRE DE JEUX : ABATTAGE DU POIRIER
Le Maire informe qu’une multitude de guêpes et frelons élisent domicile dans le poirier, lors de la saison fruitière. Cela s’avère dangereux pour les enfants qui fréquentent l’aire de jeux. Il est envisagé son abattage. Un devis sera demandé.
Mme EMONET Laëtitia et M. MOURRY Vincent quittent la séance à 20 heures.
➢ ICONE DE LA VIERGE
Le Maire informe que M. et Mme FRIEMEL ont fait don de l’icône de la Vierge datant de 1820 pour l’installer dans l’Eglise.
➢ BUDGET 2021
Le Maire demande de réfléchir à d’éventuels projets pour 2021.
➢ TROTTOIR RUE DE LA FONTAINE
Un conseiller municipal informe que les trottoirs de la rue de la Fontaine sont très endommagés. Il conviendrait d’envisager sa réfection.
➢ BULLETIN MUNICIPAL
Le Maire demande de réfléchir à l’élaboration du prochain bulletin municipal.
Séance levée à 20 h 22
Le Maire
Jean-François ALLIOT