Arrêté - 117 orange circet occupa domaine public et stationmt rue a de lore du 804 au 1204

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Arrêté - 117 orange circet occupa domaine public et stationmt rue a de lore du 804 au 1204 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 117 orange circet occupa domaine public et stationmt rue a de lore du 804 au 1204)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ÿ Û REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT /. LD OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # Maÿénne RUE AMBROISE DE LORE

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10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 >: EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/117,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise ORANGE -— 3 bd Vincent Gache - 44200 NANTES, va procéder, via l'entreprise CIRCET - 75 rue Pierre Arnaud - ANETZ - 44150 VAIR-SUR-LOIRE à des travaux de génie civile et au remplacement d'une chambre télécom située sur le trottoir rue Ambroise de Loré,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de règlementer d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 5 avril 2024, CONSIDERANT l'avis favorable de la DDT en date du 18 mars 2024,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du n° 29 rue Ambroise de Loré afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le stationnement est interdit sur la valeur d'un emplacement au droit du n° 32 rue Ambroise de Loré. Seul le véhicule de l'entreprise CIRCET peut s'y positionner.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 8 AVRIL au VENDREDI] 12 AVRIL 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de l'intervention. l'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir Affiché ce jour le présent Service Voirie At : : ENT, CIRCET - ORANGE UIO arrêté dans lBs lieu et forme accoutumés.

DIRO - DDT

Agents de surveillance de la voie publique

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