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Arrêté - 2025 90T Occupation du domaine public SMCNA 24 mai
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 90T Occupation du domaine public SMCNA 24 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-90T
AUTORISATION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code pénal
Vu la délibération 2021-27 en date du 22/04/202 portant création d’un marché hebdomadaire
Vu l'arrêté 2021-08P portant règlement du marché hebdomadaire
Vu la délibération n°2023-60 en date du 14/12/2023 portant sur les tarifs municipaux 2024
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré au demandeur indiqué ci-dessous :
| NOM - PRÉNOM Nombre de mètre linéaire | SMCNA 3 ml
Il est autorisé à occuper un emplacement le samedi 24 mai 2025 de 8h00 à 13h00 sur la Place de la
Liberté.
Article 2 :
La vocation de ce stand étant la sensibilisation et l'information sur le compostage individuel, partagé,
le broyage et le jardinage au naturel, le droit de place ne s’applique pas.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public. L'emplacement devra être rendu propre.
Article 4 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.
Article 5 : Contrôle et retrait de l’autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
règlementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Mi s e e n l i g n e l e 1 5 / 0 5 / 2 0 2 5 Article 6 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Malville, le 24/04/2025
Mi s e e n l i g n e l e 1 5 / 0 5 / 2 0 2 5