unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 17. FIN2. Decision Modificative 2

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 17. FIN2. Decision Modificative 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 17. FIN2. Decision Modificative 2)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, AMBERT LIVRADOIS FOREZ

AMBERT LIVRADOIS FOREZ (Puy-de-Dôme)

MW/1/B11E

BEL VSAUBERLEDLNVEUIWZLZS11EWER'E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

SEANCE EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2026

Présents

: 66

Votants : 80 Pouvoits : 14 (cf. liste annexe) Secrétaire de séance : Louane VIGNAL Date de la convocation du Conseil de Communauté :

10 septembre 2026

Lieu de convocation du Conseil de Communauté : Salle Ambert en scène d’Ambert Délibération n°17 FINANCES

—

EXERCICE

2026

-

BUDGET

PRINCIPAL

ET

BUDGETS

ANNEXES

—

APPROBATION D’UNE DÉCISION MODIFICATIVE Une décision modificative a pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou dépenses, sur chacune des sections. Elle permet de prendre en compte des éléments nouveaux intervenus depuis le vote du budget primitif. Pour chacun des budgets concernés, les décisions modificatives s’équilibrent en dépenses et en recettes suivant les répartitions détaillées ci-dessous.

>

Budget principal : décision modificative n° 2

DEPENSES

RECETTES

|

CHAPITRE

DM

CHAPITRE

DM

©

»

O0

O

Operatio

21((

ü

0

OWUneratio

8elte

48;00

chap.011

Charges à caractère général

-

26690,00€

|chap.731

Fiscalité locale

26 183,00 €

chap.012

Charges de personnel

11 500,00 €

|chap.74

Dotations et participations

-

4 500,00 €

chap.65

Autres charges de gestion courante

61 840,00 €

|chap.75

Autres produits de gestion courante

1 565,00 €

chap.67

Charges spécifiques

7 500,00

€

chap.68

Dotations aux provisions et dépréciations

-

272 002,62

€

Uneratio

dorare

4

00/6

Opératia

Gorare

chap.023

Virement à la section d'investissement

241 100,62 €

-

€

B,0U

48,00

0

»

Uperatio

Belle

066

UQ

UDE

0

21

((

4

48

6

OP. 107

Médiathèque Ambert

38 752,00 €

|OP. 244

Aerodrome Poyet

7 220,00

€

OP. 119

Subvention Habiter Mieux / PIG

27 000,00 €

|OP. 261

Micro-crèche StAnthème

-

125 831,00 €

OP.

151

PLUI / Doc Urba

15 000,00 €

|OP. 266

ZI Ambert

64 020,00 €

OP. 213

Aménagement Gare Utopie

5 000,00 €

|OP. 290

Auberge des Supeyres

20 105,38 €

OP. 244

Aérodrome Poyet

3 096,00 €

OP. 290

Auberge des Supeyres

53 927,00 €

OP. 317

Aide aux commerces

23 500,00 €

OP. 325

ZAE

6 105,00 €

OP. 326

PLUI-H

101 715,00 €

OP. 337

Logiciels comptabilité / RH

-

68080,00€

OP. 338

Eclairage public

600,00 €

Opérations d'ordre

-

€

Opérations d'ordre

241100,62€

chap.021

Virement de la section de fonctionnement

241 100,62

€

206 615,00

€

En section de fonctionnement, la décision modificative s’équilibre à 23 248 €, avec pour l'essentiel :

-

En recettes :

oO

L'intégration des recettes de taxe de séjour et de location des gîtes touristiques au titre de l’année 2025, perçues sut l’exercice 2026 (chapitres 731 & 75),

O

La

prise

en

compte

du

non-renouvellement

du

financement

du

Conseil

départemental relatif au service d’Aide à la Parentalité (chapitre 74),

AR

Prefecture

063-200070761-20260917-2026_09_17_17-DE Reçu le

24/09/2026Le

LE

=

IRBARETArTS)

RATS

SENS

AMBERT LIVRADOIS

|

FOREZ

Oo

La diminution des crédits au chapitre 011, notamment à la suite de la notification du marché relatif aux frais de déménagement du siège,

o

Des

crédits

supplémentaires

au

chapitre

65

majoritairement

pour

les

frais

d'hébergement des logiciels du service Administration générale, les frais liés aux élus, la subvention complémentaire exceptionnelle attribuée à la SPL Col du Beal pour assurer

une

trésorerie

suffisante

à

sa

liquidation,

le

fonds

de

concours

versé

à

Territoire d’'Energie pour le remplacement des candélabres de la ZA de Marat,

Oo

L'augmentation des crédits au chapitre 67 afin de procéder au remboursement d’un trop perçu d’indemnités journalières versées en 2025,

oO

Un équilibre assuré par une diminution de la provision inscrite au chapitre 68,

En

investissement,

la

décision

modificative

propose

d’ajuster

les

crédits

à

hauteur

de

206

615

€,

notamment :

-

En recettes :

Oo

L'inscription

des

subventions

notifiées

pour

le

financement

des

travaux

de

réhabilitation de l’aérodrome, des travaux de réfection du réseau d’eaux usées de la ZI

d’Ambert

ainsi

que

les

travaux

de

rénovation

énergétique

de

lauberge

des

Supeytes,

Oo

L’ajustement des crédits afin de prendre en compte le report à tort d’une subvention de la CAF, déjà perçue en 2024 au titre de la micro-crèche de St Anthème,

o

Un équilibre assuré par un virement de la section de fonctionnement à la suite de la diminution des provisions insctites au chapitre 68,

-

En dépenses :

Oo

L'augmentation

des

crédits

destinés

à

financer

la

participation

aux

travaux

d'accessibilité et au remplacement des portes de la médiathèque d’Ambert, les divers dispositifs de soutien par subvention, ainsi que les travaux de viabilisation des lots pour la ZAE de St Anthème et de rénovation énergétique de l’aubetge des Supeytes ;

©

La diminution des crédits consécutive au repoït du projet d’acquisition du logiciel financiet,

Oo

L’ajustement des crédits de paiement des autorisations de programme de la gare de PUtopie

par

suite

d’un

dépassement

de

crédits

et

du

PLUIH

en

fonction

de

Pavancement des travaux,

©

La régularisation de limputation comptable relative à la contribution au Territoire d’'Enetgie pout la maintenance de léclairage public.

>

Budget annexe ZA Les Barthes : décision modificative n° 1

DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE

DM

|

CHAPITRE

DM

SECTIONDE/FONCTIONNEMENT

Opérationsréelles

-500,/00€

Opérationsréelles

chap.011

Charges à caractère général

500,00 €"

€]

Opérations d'ordre

500/00€

Opérations d'ordre

-

€

-

€

chap. 023

Virement à la section d'investissement

500,00 ———————

0

SECTIOND'INVESTISSEMENT

Opérationsréelles

500,00€

Opérationsréelles

0,00€

chap. 16

Emprunts etdettes assimilées

500,00 €

Opérations d'ordre

0/00 €

Opérations d'ordre

chap. 021

Virement

de

la section de fonctionnement

La décision modificative ouvte les crédits complémentaires nécessaires à la constatation des annuités d'emprunt de lexercice 2026. Le financement est assuré par redéploiement de crédits.

AR

Prefecture

063-200070761-20260917-2026_09_17_17-DE Reçu le

24/09/2026AMBERT LIVRADOIS FOREZ

It

l

ddécision modificative n° 1

DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE

DM

CHAPITRE

DM

0

»

Q

Q

0}41:

0

1:11:

44

000;00

UNE

0

1:1((:

G'O0U0;00

chap.011

Charges à caractère général

47 600,00 €

|chap.70

Vente de produits

56 000,00 €

chap.65

Autres charges de gestion courante

400,00 €

Opératio

d/ordre

81000/00

Oneératio

dorare

chap.023

Virement

à

la section d'investissement

8 000,00 € 6

000:00

G'OU00;00

e

»

Opératio

1:1((:

90/00

Onératio

21:1((:

q

30,0U

OP. 101

Réseau de chaleur Arlanc

8 000,00 €

[chap.16

Emprunts et dettes assimilées

24 390,00 €

OP. 102

Station carburant Marat

10 890,00

€

OP. 107

Réseau de Chaleur Le Brugeron

13 500,00 €

Oneératio

d:Orare

U,0U

OUDE

0

d'Orare

G'OUUU;0U

chap.021

Virement de la section d'exploitation

8 000,00 €

90.00

320,00

En section de fonctionnement, la décision s’équilibte à 56 000 € et comprend :

o

Des crédits complémentaires pour les stations-services afin de pallier la hausse du ptix des carburants compensés par augmentation de la marge bénéficiaire,

Oo

L'augmentation des crédits pour l’approvisionnement en granulés bois du réseau de chaleur du Brugeron lié au redémarrage de la chaudière bois, en partie compensée paf la hausse des recettes induite par la reprise d'activités du bâtiment l'Eden,

Oo

Une progression de Pautofinancement de la section d’investissement par opération d'ordre (chapitre 023).

En section d’investissement, la décision ouvre les crédits nécessaires à acquisition de la parcelle AZ 383

pour la station-service de Marat ainsi que la réalisation

des

travaux

de remise

en état des

deux

réseaux de chaleur. L'équilibre est assuré par le virement de la section de fonctionnement et par un recouts à emprunt.

>

Budget annexe Déchets : décision modificative n° 1

DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE

CHAPITRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Opérationsréelles

-

€

Opérationsréelles

5000/00€

chap.011

Charges à caractère général

-

_ 8500,00€

|chap.77

Produits spécifiques

5 000,00 €

chap.67

Charges spécifiques

3 500,00 €

Opérations d'ordre

5000,/00€

chap. 042

Opérations d'ordre entre sections

51000,00€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opérations d'ordre

Opérationsréelles

51000/00€

Opérationsréelles

chap.20

Immobilisations incorporelles

5 000,00 €

Opérations d'ordre

Opérations d!ordre

5 000,00€

chap.040

Opérations d'ordre entre sections

5 000,00 €

500000€

2000,00€

La

décision

modificative

intègre

les

crédits

pour

le

remboursement

d’un

trop

perçu

d’indemnités

journalières versées en 2025 et pour les écritures d’amortissements des biens acquis dans l’année 2026 amottis selon la règle du prorata temporis. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1

à L. 2311-3 à L.

2312-2 à L. 2312-4 ; Vu les nomenclatures budgétaires et comptables M57 et M4 en vigueur ; Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire du 26 février 2026 approuvant le budget primitif de l'exercice 2026 ;

AR

Prefecture

063-200070761-20260917-2026_09_17_17-DE Reçu le

24/09/2026AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Vu la délibération n° 10 du Conseil communautaire du 2

juillet 2026 approuvant la décision modificative

n°1

pour le budget principal et les budgets annexes « SPANC » et « ZA Marat » au titre de exercice

2026

;

Considérant les documents techniques de ces décisions budgétaires soumis à assemblée délibérante, respectant les nomenclatures budgétaires et comptables ; Considérant

les

modalités

de

vote

proposées,

à

savoir

au

niveau

du

chapitre

pour

la

section

de

fonctionnement, du chapitre et avec des chapitres opération pout la section d'investissement, et sans vote formel sut chacun des chapitres ; Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité

(80 voix « pout »)

décide :

-

d’approuvet la décision modificative n°1

de l’exercice 2026 des budgets annexes ZA Les

Batthes, Activités Commerciales et Déchets ;

-

d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2026 du budget principal ;

-

de charger M. le Président de toutes les formalités utiles quant à exécution de la présente délibération.

Le Président

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'en application des dispositions de Particle L.2131-1 du CGCT et de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours, devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage, ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat.

Publiée le

24 septembre 2026

AR

Prefecture

063-200070761-20260917-2026_09_17_17-DE Reçu le

24/09/2026