Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06a Delib Denomination de rue prolongement barband
Déliberation - 01 Delib horaires bibliotheque municipale
Déliberation - 01 delib modification RI Conseil municipal
Déliberation - 10a Delib garantie emprunt EHD Changement denomina
Déliberation - 137 denomination gymnase et parc
Déliberation - 2 1 delib denomination dojo gymnase toupets
Déliberation - 01 delib octroi garantie emprunt LLS Rhone Habitat
Déliberation - 2 1 delib denomination dojo gymnase toupets
Arrêté - 240228 arrete delegation Conseiller municipal dele
Déliberation - 06 delib subv exceptionnelle RCPO
Déliberation - 01 delib denomination gymnase municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 delib denomination gymnase municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DÉCEMBRE
2024
DELIB-2024-77
SenRAMnROEN
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
4
décembre,
s'est
réuni,
en
session
3pn
»Q,
1
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Pouvoir: Absenis:
:
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Quorum
: 15}
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
-
Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
- Grégory
AGUS
-
Jean
Loup
ODET
-
POUVOIRS
:
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Guy
PERRUSSET
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Valérie
SPYCKERELLE
qui
a
donné
procuration
à
Jean-Christophe
LEGENDRE
Françoise
HAMAÏLI
qui
a
donné
procuration
à
Laurence
BECKERS
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
ABSENTE
:
Sylvie
COLOMBET
OBJET:
DÉNOMINATION
DU
GYMNASE
MUNICIPAL
-
COMMUNE
DE
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
J/Traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
et
Patrimoine"
le 27
novembre
2024
La
dénomination
d'un
bâtiment
municipal
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
« règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Pour
rappel,
la
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local
et
ne
doit
être
de
nature
ni
à
provoquer
des
troubles
de
l'ordre
public,
ni
à
heurter
la
sensibilité
des
personnes.
La
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public.
Monsieur
le
Maire
a
reçu
une
demande
émanant
du
collectif
Amis
de
Jean
Baty
pour
qu'un
équipement
sportif
de
la
commune
porte
le nom
de
Jean
BATY.
Jean
BATY,
décédé
le
29
octobre
2023,
s'est
investi
dans
la
commune
durant
trente
et
une
année
à
la
piscine
municipale,
qu'il
a
géré
de
main
de
maître,
contribuant
à
son
succès
auprès
des
usagers.
Avec
son
épouse,
Simone
BATY,
responsable
du
gymnase
municipal,
ils ont
œuvré
ensemble
avec
dévouement
à
la
promotion
du
sport
pour
tous.
Le
charisme
de
Jean
BATY,
tant
au
sein
de
la
commune
que
des
clubs
sportifs,
était
apprécié
et
reconnu
de
tous.
En
proposant
au
Conseil
municipal
de
dénommer
le
gymnase
municipal
«Jean
et
Simone
BATY
»,
il
s'agit
de
témoigner
de
l'investissement
important
de
Jean
et
Simone
BATY
dans
leurs
missions
au
service
des
symphorinois
et
du
service
public.
C'est
leur
rendre
hommage
de
procéder
à
cette
dénomination.
Cette
proposition
a
reçu
l'assentiment
de
son
épouse.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
dénomination
du
gymnase
municipal
situé
7
rue
de
la
Piscine,
ainsi
qu'il
suit
:
>
Gymnase
municipal
Jean
et
Simone
BATY
+
DIT
que
les
crédits
pour
l'apposition
d'une
plaque
nominative
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
12
décembre
2024
Bi
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
12
décembre
2024
Séverine
MORA
RÉ
R
R
R
t
E
=,
on
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dd
r---""-
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
déli
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20241210-DELIB2024-77-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024