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Déliberation - 06a Delib Denomination de rue prolongement barbandiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 06a Delib Denomination de rue prolongement barbandiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 OCTOBRE
2024
DELIB-2024-5$,
Saint-Symphorien-
2:
!
SRE
NH
ZOnsciters
: O4
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
| É
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
11
septembre,
s'est
réuni,
nn.
Présents
: 22
edf
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
27 Pouvoir :
7}
BALLESIO
Maire.
em
ADSONIS,:
#7
NN
Quorum:15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
-
René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Valérie
SPYCKERELLE
-
Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Jean-Christophe
LEGENDRE
Laurence
BECKERS
qui
a donné
procuration
à
Françoise
HAMAÏLI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
OBJET
:
VOIRIE-
INFRASTRUCTURES-
DENOMINATION
DE
VOIES
COMMUNALES
MM/Traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
urbanisme
" du
4 septembre
2024
ll est
rappelé
au
Conseil
municipale
l'obligation
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
voies
(voies
publiques
et
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation),
places
publiques
et
lieux-dits
de
la
commune.
Suite
à
l'opération
d'aménagement
du
centre-bourg,
la
rue
bordant
le
Super
U
et
venant
en
prolongement
de
la
rue
de
la
Barbandière
n'a
pas
de
dénomination.
Il est
proposé
de
dénommer
cette
voie
Rue
Thomas
Blanchet
car
cette
rue
se
situe
en
prolongement
de
celle
déjà
existante.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-30
et son
article
R.2121-13
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
donner
suite
à
la
mesure
proposée
;
CONSIDERANT
que
les
frais
d'implantation
de
poteaux
aux
carrefours
et
angles
de
rues
ou
d'apposition
de
plaques
indicatives
sur
les
immeubles
doivent
être
pris
en
charge
par
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
DECIDE
que
la
voie
de
la
commune
ci-après
désignée
par
le
numéro
sous
lequel
elles
figurent
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
recevra
la
dénomination
officielle
suivante
: Rue
Thomas
Blanchet.
e
DECIDE
d'ouvrir
un
crédit
de
500
€ au
budget
de
la
commune
pour
la
couverture
des
frais
de
fourniture
et de
pose
des
poteaux
ou
plaques
indicatives.
MH
télétransmis
en
Préfecture
Le
17
octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
17
octobre
2024
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
der"
farm
sante
Le
nréeante
Ali
£etion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
déldi
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-52-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024