Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 n
Publié le 18/04/2025 S L
ID : 007-240700864-20250410-2025 93-DE
dra de communes DH RHÔNE AUX GORGES DE e À L'ARDÈCHE & 2 Avenue du Maréchal LECLERC T Ve. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 10 avril 2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 30
- votants : 34
Est élu secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le trois avril s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-
Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PÉLOZUELO Christiane, PRADIER
LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE
Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration: SAUJOT BEDIN Bénédicte
(procuration à M. GUERIN Patrick); CHABANIS Alexandre (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise); LEBRETON Frédéric (procuration à Mme
MATTEI Martine}; GUINAULT Thérèse procuration à (Mme MARCE
Emilie).
Absents : LANDRAUD Maryline.
Délibération
N° 2025-93
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
-__ Abstentions :1 (M. PRADIER LAGET Jérôme)
intercommunale —
Vu
e La délibération
l'approbation d
Objet : Convention pour la réalisation et le fonctionnement d’un bâtiment
mutualisé comprenant un groupe scolaire et une structure accueil de loisirs
Saint Marcel d’Ardèche
n°2023-144 en date du 14 décembre 2023 de la CC DRAGA relative à
e la convention de mandat avec le SDEA concernant la création d’une
1 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 93-DE
ns É
e structure d'accueil de loisirs sur le sud du territoire intercommunal à St Marcel
d’Ardèche
e la délibération commune St Marcel n°2022-32 en date du 17 mai 2022 approuvant la
convention de mandat avec le SDEA pour la construction d’une école maternelle et
primaire, d’une cantine ainsi que la faisabilité d’un centre de loisirs.
Considérant
e la nécessité de caler les principes relatifs au financement du projet puis à la mise en
place des conditions de fonctionnement de l'équipement
Mme Brigitte PUJUGUET, Vice-présidente déléguée à l'enfance, la jeunesse et la santé rappelle que la Communauté de communes DRAGA et la commune de Saint Marcel d’Ardèche souhaitent réaliser un bâtiment à hautes performances énergétiques sur la commune de Saint Marcel d’Ardèche comprenant un groupe scolaire et une structure accueil de loisirs, et ce dans le respect des principes de développement durable (bâtiment à ossature bois, isolation renforcée, zones végétalisées).
Elle indique qu’une convention a été établie entre les deux parties afin de caler les modalités de réalisation de cette opération conjointe, et d’en définir des modalités de fonctionnement dans la convention figurant en pièce jointe à la délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à 33 voix pour, 1 abstention (M. PRADIER LAGET Dominique)
> Approuve la convention entre la commune de Saint Marcel d’Ardèche et la CC
DRAGA
> Autorise Mme la Présidente à le signer
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
h Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente M. Daniel OR. ÈT Françoise GONNET TABARDEL